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Jean-Sylvestre Bergé

Professeur des universités en droit, Université Côte d'Azur, CNRS GREDEG
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Présentation

Jean-Sylvestre Bergé [Curriculum Vitae](https://docs.google.com/document/d/1JD8PnYYH1k_-fxMgULtO7X3kEoAqnS6G/edit) Professeur de droit à Université Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), membre honoraire de l’Institut Universitaire de France (IUF) et directeur de la collection «Séquences» aux Editions Dalloz. Law professor at University Côte d’Azur (UCA – GREDEG – UMR CNRS n° 7321), honorary member of the Institut Universitaire de France (IUF) and director of the series « Séquences » at Editions Dalloz. Email: Jean-Sylvestre.Berge@univ-cotedazur.fr – Mailing addresses: Université Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique – Avenue Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1 – France ; GREDEG CNRS, 250 rue Albert Einstein – CS 10269 06905 Sophia Antipolis Cedex – France [CV (FR - EN)](https://docs.google.com/document/d/1JD8PnYYH1k_-fxMgULtO7X3kEoAqnS6G/edit)

Publications

Le pont, métaphore juridique des circulations internationales

Jean-Sylvestre Bergé
Le pont, de l'ouvrage d'art à l'objet juridique, PULIM, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04402740v1

L’avènement des espaces normatifs de flux : l’aventure européenne

Jean-Sylvestre Bergé
in Liber amicorum en hommage à Laurence Idot, Concurrences Editions, pp. 249-260., 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-03945072v1

Propriété intellectuelle - : Droit européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique" & Juris- Classeur "Droit international", Juris- Classeur, 2023
Chapitre d'ouvrage halshs-03945091v1

La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Droit des affaires et intelligence artificielle. Diagnostic et prospective, M. Cannarsa, J.-L. Piotraut, A. Quiquerez et I. Randrianirina (dir.), Mare & Martin, pp. 19-26, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04268790v1

Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Ch. Alcantara, F. Charest, A. Lavigne et L. Saglietto (dir.), L’acceptabilité sociale : enjeu de gouvernance, enjeu de société, Presses de Mines, pp. 49-60, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04268797v1

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Précis de culture juridique, dir. de Th. Revet et F.-X. Lucas, Lextenso, 7me édition, pp. 36-41., 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04268793v1

La circulation totale dans le champ global

Jean-Sylvestre Bergé
C. Lageot, J.-J. Sueur (dir.), Culture(s) et liberté(s), PUJP – LGDJ, pp. 165-187, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04268784v1

Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droits

Jean-Sylvestre Bergé
Mobilités et droit, Editions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04402751v1

« The A Priori: A Structure of an Ascendant Imaginary »

Jean-Sylvestre Bergé
springer. The A Priori Method in the Social Sciences. A Multidisciplinary Approach., springer, 2023, 9783031382598
Chapitre d'ouvrage hal-04425611v1

Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs

Jean-Sylvestre Bergé
F. Riem et M. Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l’Union européenne, mare & martin, 2022, pp. 39-50., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03945065v1

Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique

Jean-Sylvestre Bergé
in G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.) L'insécurité juridique - l'émergence d'une notion, éd. SLC 2022, pp. 169-186., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03945080v1

Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé
Liber amicorum en l’honneur de Monsieur Yves Bot - Sa justice - l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, Bruylant, pp. 721-740., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03945032v1

Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli, Dalloz, pp. 23-32., 2022
Chapitre d'ouvrage halshs-03945049v1

Comment penser en droit nos a priori ? L’exemple des situations en mouvement

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l’honneur de P. Ancel, Larcier, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03378885v1

Epistémologie pragmatique de la circulation et de son contrôle en droit de la responsabilité civile

Jean-Sylvestre Bergé
G. Cerqueira et V. Monteillet, Le projet de réforme du droit de la responsabilité civil, Dalloz 2021, coll. thèmes & commentaires, pp. 321-331., 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03480609v1

3.Les juridictions au cœur des interactions sociales globales : le point-clé de la circulation

Jean-Sylvestre Bergé
I. Bartsits (ed.) Les Juridictions nationales dans le système de la coopération internationale (études franco-russes) - Delo publishing (en russe) 2021, pp. 58-73 - X. Latour, A.-S. Siew-Guillemin (dir.), Les juridictions au cœur des interactions sociales, approche comparée franco-russe, L’Harmattan (en français), L’Harmattan, 2021, pp. 135-148., 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03378912v1

Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

Jean-Sylvestre Bergé
Comparaison et modernisation du droit à l’aube du XXIe siècle, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03586154v1

Sortir de l’urgence : penser autrement la perte de contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
N. Hervé-Fournereau et A. Langlais (dir.), urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ?, Revue juridique de l’environnement, numéro spécial 2021, pp. 275-290, 2021
Chapitre d'ouvrage halshs-03692710v1

Introduction

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé
Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Chapitre d'ouvrage halshs-03051538v1

Objets connectés et risque de fascination technologico-juridique ; Objets connectés et la modélisation juridique des systèmes complexes

Jean-Sylvestre Bergé
Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés, Larcier, pp.115-116, 2020, 9782807920552
Chapitre d'ouvrage halshs-03024234v1

Rapport conclusif

Jean-Sylvestre Bergé
R. Le Bœuf et O. Le Bot. L'inapplication du droit, Confluence des droits, pp.257-264, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03024229v1

La digitalisation, le droit et la vitesse de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Le droit des affaires à l'épreuve de la digitalisation, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03378851v1

Variations sur les libertés économiques

Jean-Sylvestre Bergé
J.-B. Racine. Le droit économique au 21e siècle : notions et enjeux, LGDJ, pp.479-492, 2020
Chapitre d'ouvrage halshs-03037252v1

Modernização do direito e comparação jurídica: os desafios da circulação total em três atos

Jean-Sylvestre Bergé
A função modernizadora do direito comparado – 250 anos da Lei da Boa Razão, YK Editora, 2020, 978-6-5880-4303-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03586149v1

La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : questionnement sur le sens de la libre circulation des décisions de justice

Jean-Sylvestre Bergé
X. Latour, Y. Strickler, J. Tribolo-Ferrand. Défiance, doute, incertitude : quelle place pour la notion de confiance dans les sociétés modernes ?, L’Harmattan, pp.37-47, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327963v1

Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges Faced by the CNIL

Jean-Sylvestre Bergé
N. De Lucca, C. R. Pereira de Lima. Desafios e Perspectivas das Autoridades de Proteção de Dados Pessoais e Privacidade / Challenges and Perspectives of Data Protection Authorities, Editoria Almedina, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02328001v1

Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously

Jean-Sylvestre Bergé
A. Cubero and P. Masbernat. Protección del Medio Ambiente. Fiscalidad y otras medidas del Derecho al Desarrollo / Comparative Environmental Taxation & Regulation in the Framework of the Right to Sustainable Development, UAChile - USevilla - Thomson Reuters, pp.155-167, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327947v1

Quelle circulation ?

Jean-Sylvestre Bergé
H. Fulchiron, B. Baret. La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, Lexis-Nexis, 2019, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327995v1

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (2/15 et 3/15) de la Cour de justice (UE)

Jean-Sylvestre Bergé
A. Boujeka, Th. Habu Groud et L. Zevounou. Les Libertés de circulation au-delà de l’économie, Editions mare & martin, pp.213-232, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327955v1

Droit et circulation des données sur Internet : plaidoyer pour un double renouvellement des approches

Jean-Sylvestre Bergé
Newton de Lucca, Adalberto Simão Filho, Cíntia Rosa Pereira de Lima. Direito e Internet IV, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327978v1

Modernisation du droit et comparaison juridique : les défis de la circulation totale en trois actes

Jean-Sylvestre Bergé
G. Cerqueira et C. Lima Marques. La fonction modernisatrice du droit comparé – 250 ans de la Loi de la Raison Saine, Société de législation comparée, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327991v1

Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction

Jean-Sylvestre Bergé
A Quiquerez. Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), pp.15-36, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327943v1

Dépasser le discours sur la circulation : dialogue entre une économiste et un juriste à propos de deux avis (3/15 et 2/15) de la Cour de justice de l’UE

Sophie Harnay , Jean-Sylvestre Bergé
Les libertés de circulation au-delà de l’économie, Mare & Martin, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02443736v1

La circulation des droits de propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
A. Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Larcier, pp.11-22, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327949v1

Culture juridique et globalisation : le travail du juriste, entre contextualisation et circulation

Jean-Sylvestre Bergé
A.-S. Chambost. Droit(s) et culture – culture(s) du droit. Essais d’approches culturelles des savoirs juridiques, Lextenso, coll. Contextes, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327985v1

La diffamation saisie par la Cour de justice : recherche d’une spécificité du droit de l’Union européenne en matière de libre circulation de l’information diffamatoire

Jean-Sylvestre Bergé
L. Burgorgue-Larsen et G. Calvès. La diffamation saisie par les juges en Europe, Editions Pedone, Cahiers européens, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02327974v1

Figures du droit uniforme de l’Union européenne : de quelques observations en droit des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l'honneur de C. Witz, Ed. Lexis-Nexis, 2018, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01934220v1

Propriété littéraire et artistique - L’essentiel : Droit européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur "Propriété littéraire et artistique", 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01934224v1

Les figures du juriste global

Jean-Sylvestre Bergé
Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, Lexis-Nexis, p. 315-322, 2018, 9782711029013
Chapitre d'ouvrage hal-01845610v1

A la marge

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges offerts à Geneviève Pignarre, Ed. Lextenso, 2018, pp. 93-100., 2018
Chapitre d'ouvrage hal-01934219v1

La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur

Jean-Sylvestre Bergé
La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information / A. Bensamoun (dir.), Mare & Martin, p. 87-101, 2018, 9782849343111
Chapitre d'ouvrage hal-01845613v1

Droit international et communautaire – Sources (refonte)

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, Fascicule n°1920
Chapitre d'ouvrage hal-01723246v1

L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
L'échange des données dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice de l'Union européenne / Constance Chevallier-Govers (dir.), Mare & Martin, 2017, 9782849343104
Chapitre d'ouvrage hal-01725305v1

Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement

Jean-Sylvestre Bergé
Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet., Pedone, p. 253-258, 2017, 9782233008305
Chapitre d'ouvrage hal-01567651v1

Verbo : "Droit international privé et droit de l’Union européenne"

Jean-Sylvestre Bergé , Pocheron D. , Cerquiera G.
Répertoire Dalloz de droit international / D. Carreau, P. Lagarde, H. Synvet (dir.), Dalloz, 42 p., 2017, Encyclopédie juridique Dalloz, 9782247040629
Chapitre d'ouvrage hal-01725262v1

Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms

Jean-Sylvestre Bergé , Blandine de Clavière
Cases, Materials and Text on European Law and Private Law / A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe (dir.), HartPublishing, p. 169-220, 2017, 9781509911875
Chapitre d'ouvrage hal-01567654v1

Droit international privé et système juridique de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Droit international privé et droit de l’Union européenne – Répertoire de droit international / J.-S. Bergé, D. Porcheron, G. Vieira da Costa Cerqueira (dir.), p. 3-61, 2017, 9782247040629
Chapitre d'ouvrage hal-01725479v1

Le contrôle de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Précis de culture juridique F.-X. Lucas, T. Revet (dir.), LGDJ, p. 35-39, 2017, 9782275056272
Chapitre d'ouvrage hal-01725428v1

Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité

Jean-Sylvestre Bergé
Contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité du droit étranger / G. Cerqueira, N. Nord, (dir.), Société de législation comparée, p. 17-35, 2017, 9782365170734
Chapitre d'ouvrage hal-01725442v1

« L’essentiel : Droit européen et international » (refonte)

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Ed. LexisNexis Jurisclasseur, 2017, E-fascicule
Chapitre d'ouvrage hal-01723251v1

Comm. de CJCE, 23 avr. 2009, Dior 2, aff. C-59/08

Jean-Sylvestre Bergé
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 92 (joint avec le comm. n° 54), p. 254-260, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01732458v1

« Allocution d’ouverture »

Jean-Sylvestre Bergé
La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas / dir. J.-S. Bergé, G. Canivet, Dalloz, p. 1-5, 2016, 9782247159024
Chapitre d'ouvrage hal-01732569v1

Évocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue-Banque Edition. Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / dir. F. Ferrand. , p. 49-55 2016, 9782863257906
Chapitre d'ouvrage hal-01732655v1

Comm. de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95

Jean-Sylvestre Bergé
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n° 54, p. 254-260, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage hal-01732441v1

Commentaire de CE, Ass., 11 décembre 2006, Société de Groot, req. n° 234560

Jean-Sylvestre Bergé
Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, Dalloz, p. 445-452, 2015, 9782247151967
Chapitre d'ouvrage hal-01166288v1

Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen

Jean-Sylvestre Bergé
Boundaries of European Private International Law. Les frontières du droit international privé européen. Las fronteras del derecho internacional privado europeo, Bruylant, p. 21-34, 2015, 9782802746973
Chapitre d'ouvrage halshs-01149481v1

L’application du droit au pluriel : le double déplacement

Bergé Jean-Sylvestre
Mélanges en l’honneur de Didier Martin, L.G.D.J, 2015, 9782275047348
Chapitre d'ouvrage hal-01761973v1

« Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF »

Jean-Sylvestre Bergé
Le nouveau règlement Bruxelles I bis - dir. E. Guinchard., Bruylant, p. 317-333, 2014, 9782802742326
Chapitre d'ouvrage hal-01761894v1

L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit

Jean-Sylvestre Bergé
Les aspects juridiques de la standardisation internationale privée / R. Bismuth (dir.), Bruylant, p. 27-34, 2014, 9782804467739
Chapitre d'ouvrage hal-01761938v1

La distinction « droit-source » - « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges André Lucas, Lexis-nexis, p. 47-62, 2014, 9782711018581
Chapitre d'ouvrage hal-01761945v1

Préface

Jean-Sylvestre Bergé
G. Julia. L’œuvre de magie et le droit (thèse), Larcier, p. 1- 3, 2014, 9782804457495
Chapitre d'ouvrage hal-01761871v1

Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. Sources. Principes. Contextes de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Droit international, LexisNexis Jurisclasseur, 2014, Fascicule n°572-115
Chapitre d'ouvrage hal-01761861v1

Préface

Jean-Sylvestre Bergé
Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel / dir. I. Omarjee et L. Sinopoli., Dalloz, p. 1- 3 2014, 9782247130375
Chapitre d'ouvrage hal-01761868v1

Préface de la thèse de Guilhem Julia : L'œuvre de magie et le droit

Jean-Sylvestre Bergé
L'Harmattan. L'œuvre de magie et le droit, Larcier, 2014, Collection " Création, information, communication ", 9782804462772
Chapitre d'ouvrage hal-00913655v1

Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial

Jean-Sylvestre Bergé
Les relations privées internationales, Contribution aux Mélanges Bernard Audit / L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt (dir.), L.G.D.J, p. 61-81, 2014, 9782275043821
Chapitre d'ouvrage hal-01761888v1

Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously

Jean-Sylvestre Bergé , Geneviève Helleringer
The Spanish Yearbook of International Law ( 2013-2014), p. 11-31, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-01761953v1

Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen " Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle."

Jean-Sylvestre Bergé
Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2013, 978-2-296-99771-4
Chapitre d'ouvrage hal-00880956v1

La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités.

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges en l'honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Dalloz, pp.887-901, 2013, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-12191-5
Chapitre d'ouvrage hal-00880948v1

Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l'hypothèse (à nouveau) d'un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
L'unité des libertés de circulation. In varietas concordia. - E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), Bruylant-Larcier, p. 139-158, 2013, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, 9782802741794
Chapitre d'ouvrage hal-00880961v1

Préface de : Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - Sous la direction de Omarjee et L. Sinopoli

Jean-Sylvestre Bergé
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel (CEJEC de Nanterre), Dalloz, pp.Préface, 2013, collection Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage hal-00913653v1

« Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre »

Jean-Sylvestre Bergé
L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte. , Bruylant, p. 139-158 2013, 978-2-8027-4179-4
Chapitre d'ouvrage hal-01761857v1

" Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen "

Jean-Sylvestre Bergé
Union européenne et droit international - En l'honneur de Patrick Daillier, Pedone, p. 575-585, 2013, Coll. CEDIN, 978-2-233-00665-3
Chapitre d'ouvrage hal-00881378v1

Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
L’unité des libertés de circulation. In varietas concordia / dir. E. Dubout et A. Maitrot de la Motte, Bruylant, p.139-158, 2013, 9782802741794
Chapitre d'ouvrage halshs-01155325v1

Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchie des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Basic Concepts of Public International Law - Monism and Dualism - Marko Novakovic (Editor, Foreword) Jorg Kammerhofer (Introduction), Faculty of Law University of Belgrade and others, p. 61-84, 2013, 9788670671812
Chapitre d'ouvrage hal-00925503v1

Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Annuaire de droit de l'Union européenne - 2011, Editions Panthéon-Assas, pp. 3-21., 2013, 979-10-90429-24-6
Chapitre d'ouvrage hal-00880971v1

La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques

Jean-Sylvestre Bergé , Camille Chaserant , Sophie Harnay
La prestation de services internationale, PUF, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-01410724v1

Circulation et application du droit au niveau national, international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe : "Le droit entre tradition et modernité", Dalloz, p. 21-38, 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-11850-2
Chapitre d'ouvrage hal-00880502v1

Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse d'un rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne. - F. Sudre, C. Picheral (dir.)., Anthémis - Louvain-la-Neuve, p. 249-278, 2012, Droit et Justice, 978-2-87455-375-2
Chapitre d'ouvrage hal-00880489v1

Préface de la thèse de Ben Dahmen (Khédija) portant sur les "Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle."

Jean-Sylvestre Bergé
Interactions du droit international et du droit de l'Union européenne : expression d'un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle., L'Harmattan, pp.Préface, 2012, Collection thèse
Chapitre d'ouvrage hal-00881355v1

Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l'internationaliste privatiste

Jean-Sylvestre Bergé
La fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes, in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales. Regards croisés des internati (n°27), Pedone, p. 111-127, 2011, Cahiers internationaux, 978-2-233-00625-7
Chapitre d'ouvrage hal-00880449v1

The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law

Jean-Sylvestre Bergé
Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? - S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (dir.), Peter Lang, p. 285-311, 2011, 9789052018232
Chapitre d'ouvrage hal-00880477v1

Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : À propos de l'analyse économique du droit

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay
Catherine Prebissy-Schnall; Gilles J. Guglielmi; Geneviève Koubi. Droit et économie : interférences et interactions. Études en l'honneur du professeur Michel Bazex, LexisNexis : Litec, pp.15-25, 2009, 978-2-7110-0878-0
Chapitre d'ouvrage hal-00880036v1

Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Marc Fallon; Paul Lagarde; Sylvaine Poillot-Peruzzetto. La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Dalloz, pp.157-170, 2009, Thèmes et commentaires, 978-2-247-08265-0
Chapitre d'ouvrage hal-00880039v1

Refonte et contribution sur le thème : "Droit international et communautaire - Sources"

Jean-Sylvestre Bergé
Juris- Classeur " Propriété littéraire et artistique " (sous la dir. de A. Lucas) - fasc. n° 1920 -, Lexis-nexis, 16 p., 2009, Juris-Classeur
Chapitre d'ouvrage hal-00880070v1

L'influence du droit européen sur le droit privé français

Jean-Sylvestre Bergé
Jean-Bernard Auby; Sciences Po (Paris). Chaire Mutations de l'action publique et du droit public; Mission de recherche Droit et justice. L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, pp.963-976, 2009
Chapitre d'ouvrage hal-00880418v1

Contribution sur le thème : " Les aspects internationaux du droit d'auteur et des droits voisins "

Jean-Sylvestre Bergé
Lamy " Droit des médias et de la communication " (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli), Lamy, 371 p., 2000, 978-2721209078
Chapitre d'ouvrage hal-00880910v1

Rapport final - La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? Transversales 2018 - Dir. scient. V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann - Université Lumière - Lyon 2 – publié sur https://transversales.org/2018

Jean-Sylvestre Bergé
2019
Autre publication scientifique hal-02327957v1

Billet sur « La confiance mutuelle, les libres circulations et la question du sens : bref panorama de l’espace judiciaire européen » - GDR CNRS ELSJ, 2019 - http://www.gdr-elsj.eu

Jean-Sylvestre Bergé
2019
Autre publication scientifique hal-02327929v1

Full Movement Beyond Control and Environmental Governance: Taking Silent Risk Seriously - Available at SSRN: https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=3266632

Jean-Sylvestre Bergé
2019
Autre publication scientifique hal-02327935v1

« Protection et circulation des personnes : le grand chambardement (à propos de 4 ouvrages récents) ! »

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/08/30/droits-fondamentaux/protection-circulation-personnes-grand-chambardement-a-propos-de-4-ouvrages-recents/, 2017
Autre publication scientifique hal-01725218v1

Total circulation: using legal resources to understand and control new flows (2/2)

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/total-circulation-using-legal-resources-to-understand-and-control-newflows-79463, 2017
Autre publication scientifique hal-01567556v1

The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context

Jean-Sylvestre Bergé
https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2913418, 2017
Autre publication scientifique hal-01725228v1

Qu’est-ce qu’un étranger ? Entre régionalisation et globalisation

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/01/27/immigration/quest-quun-etranger-entre-regionalisation-globalisation, 2017
Autre publication scientifique hal-01725184v1

Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle (5/5)

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique hal-01725211v1

Circulation totale : des données au-delà de tout contrôle ? (3/5)

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique hal-01725207v1

Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5)

Jean-Sylvestre Bergé
2017, https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359
Autre publication scientifique hal-01725208v1

L’Espace de liberté, sécurité, justice est l’avenir de l’Union européenne !

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/03/31/liberte-de-circulation/lelsj-est-lavenir-de-lue/, 2017
Autre publication scientifique hal-01725215v1

Historiographie des rapports entre Droit de l’UE et Droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2016/12/31/cooperation-judiciaire-civile/historiographie-des-rapports-entre-droit-de-lue-et-droit-international-prive, 2017
Autre publication scientifique hal-01725188v1

Le droit européen en situation complexe : le cas du DIP en école / European law in complex situation: the PIL case study

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/18/cooperation-judiciaire-civile/le-droit-europeen-en-situation-complexe-le-cas-du-dip-en-ecole-european-law-in-complex-situation-the-pil-case-study/, 2017
Autre publication scientifique hal-01725193v1

La Cour de cassation, le contrôle de proportionnalité ou la contextualisation multisites du droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/02/01/droits-fondamentaux/la-cour-de-cassation-le-controle-de-proportionnalite-ou-la-contextualisation-multisites-du-droit-europeen, 2017
Autre publication scientifique hal-01725199v1

Circulation totale : ces phénomènes qui échappent au contrôle de l’homme (1/5)

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Autre publication scientifique hal-01725204v1

« Horizontal Effect of Primary European Law (including in the Area of Freedom, Security and Justice) »

Jean-Sylvestre Bergé
2017, http://www.gdr-elsj.eu/2017/03/13/droits-fondamentaux/horizontal-effect-of-primary-european-law-including-in-the-area-of-freedom-security-and-justice/
Autre publication scientifique hal-01725202v1

Le droit européen en situations internationales de droit privé et administratif : lectures choisies

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2017/06/07/droits-fondamentaux/le-droit-europeen-en-situations-internationales-de-droit-prive-et-administratif-lectures-choisies/, 2017
Autre publication scientifique hal-01725216v1

Billet grand public : "Peut-on réconcilier le droit et les a priori ?" - Blog du GREDEG

Jean-Sylvestre Bergé
2023
Article de blog scientifique hal-04269321v1

Sur le fil…. de la recherche (5/21) : Pandémie - Une affaire de flux et de droit

Jean-Sylvestre Bergé
2021
Article de blog scientifique halshs-03378906v1

La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé : quelle circulation ?

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Article de blog scientifique hal-01934236v1

L’enseignement du droit international privé par le droit européen : une expérience

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Article de blog scientifique hal-01934233v1

« Reconnaissance mutuelle » et « Confiance mutuelle » dans le discours de la Commission et de la Cour de justice (à propos de l’actualité récente) : entre posture et culture !

Jean-Sylvestre Bergé
2018, Blog du GDR-CNRS ELSJ : http://www.gdr-elsj.eu/2018/03/23/liberte-de-circulation/reconnaissance-mutuelle-et-confiance-mutuelle-dans-le-discours-de-la-commission-et-de-la-cour-de-justice-a-propos-de-lactualite-recente/
Article de blog scientifique hal-01845619v1

Climat au-delà du contrôle : gouverner l’ingouvernable maintenant ! Point de vue

Jean-Sylvestre Bergé
http://lapenseeecologique.com/climat-au-dela-du-controle-gouverner-lingouvernable-maintenant, 2017
Article de blog scientifique hal-01725445v1

60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature)

Jean-Sylvestre Bergé
https://blogdroiteuropeen.com, 2017
Article de blog scientifique hal-01725236v1

Circulation totale : des déchets au-delà du contrôle (2/5)

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/circulation-totale-ces-phenomenes-qui-echappent-au-controle-delhomme-75359, 2017
Article de blog scientifique hal-01725205v1

Legal Thinking as an International Private Standard of the Law

Jean-Sylvestre Bergé
http://ssrn.com/abstract=2799200, 2016
Article de blog scientifique hal-01732320v1

« Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? »

Jean-Sylvestre Bergé
http://ssrn.com/abstract=2805545, 2016
Article de blog scientifique hal-01732094v1

We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere

Jean-Sylvestre Bergé
http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458, 2016
Article de blog scientifique hal-01567557v1

« Avotins ou le calme qui couve la tempête »

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2016/05/26/cooperation-judiciaire-civile/avotins-ou-le-calme-qui-couve-la-tempete/, 2016
Article de blog scientifique hal-01732171v1

L’espace de liberté, sécurité, justice en 2015/2016 : retour sur une année d’intersections

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2016/06/16/asile/lespace-de-liberte-securite-justice-en-20152016-retour-sur-une-annee-dintersections/, 2016
Article de blog scientifique hal-01732258v1

We need new laws to regulate the world’s newest frontier: the datasphere

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach
http://theconversation.com/we-need-new-laws-to-regulate-the-worldsnewest-frontier-the-datasphere-66458, 2016
Article de blog scientifique hal-01731964v1

L’ELSJ sous tension d’une circulation totale au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2016/10/04/immigration/lelsj-sous-tension-dune-circulation-totale-au-dela-du-controle/, 2016
Article de blog scientifique hal-01731933v1

« De l’affaire Blood à l’affaire Gomez-Turri, la circulation comme voie de passage d’un contexte de droit européen à un autre »

Jean-Sylvestre Bergé
http://www.gdr-elsj.eu/2016/06/06/liberte-de-circulation/de-laffaire-blood-a-laffaire-gomez-turri-la-circulation-comme-voie-de-passage-dun-contexte-de-droit-europeen-a-un-autre/, 2016
Article de blog scientifique hal-01732219v1

A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: « Full Movement Beyond Control »

Jean-Sylvestre Bergé
Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653, 2016
Article de blog scientifique hal-01732303v1

Insémination post-mortem sans frontières

Jean-Sylvestre Bergé
https://theconversation.com/fr, 2016
Article de blog scientifique hal-01732225v1

Santi Romano et l’ELSJ

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/09/07/asile/lordre-juridique-de-santi-romano-et-lelsj/
Article de blog scientifique hal-01762086v1

L’ELSJ sous les projecteurs de l’actualité des interactions « droit international – droit européen »

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/01/06/frontieres/lelsj-sous-les-projecteurs-de-lactualite-des-interactions-droit-international-droit-europeen/
Article de blog scientifique hal-01166290v1

Le droit européen (de l’ELSJ) dans son contexte : le cas Hejduk !

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/02/18/cooperation-judiciaire-civile/le-droit-europeen-de-lelsj-dans-son-contexte-le-cas-hejduk/
Article de blog scientifique hal-01166292v1

Une, deux et… trois lectures : de l’avis 2/3013 (CJUE) à l’affaire Avotins (CEDH)

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/02/12/cooperation-judiciaire-civile/une-deux-et-trois-lectures-de-lavis-23013-ue-a-laffaire-avotins-cedh/
Article de blog scientifique hal-01166291v1

La fragmentation de l’ELSJ… le retour !

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/09/21/frontieres/la-fragmentation-de-lelsj-le-retour/
Article de blog scientifique hal-01762084v1

L’ELSJ, un droit d’intersection !

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/11/18/cooperation-judiciaire-civile/lelsj-un-droit-dintersection/
Article de blog scientifique hal-01762087v1

Les rapports droit européen – droit international lus à travers le prisme de la contrainte” (retour sur l’affaire Brevet européen à effet unitaire)

Jean-Sylvestre Bergé
2015, http://www.gdr-elsj.eu/2015/07/09/cooperation-judiciaire-civile/les-rapports-droit-europeen-droit-international-lus-a-travers-le-prisme-de-la-contrainte-retour-sur-laffaire-brevet-europeen-a-effet-unitaire/
Article de blog scientifique hal-01762126v1

L'accès au droit : quels a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Droit Social, 2024, 02, pp.108
Article dans une revue halshs-04436477v1

Le droit d'une géopolitique numérique globale

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2024, 09, pp.427
Article dans une revue halshs-04486779v1

The Vocabulary of A Priori in and around the Law

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2024, https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4695396
Article dans une revue halshs-04396468v1

Notre environnement, notre santé, notre droit

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2024, 01, pp.18
Article dans une revue halshs-04376483v1

Ce que penser en juriste veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 20, pp.1020
Article dans une revue halshs-04108574v1

C'est la rentrée !

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 29, pp.1468
Article dans une revue halshs-04194312v1
Image document

Questionner nos objets de recherche par nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé , Hania Kassoul
Revue Lexsociété, 2023
Article dans une revue hal-04027868v1

Entre les personnes, avec le droit : les relations

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 33, pp.1701
Article dans une revue halshs-04223699v1

Quand les assemblées citoyennes questionnent l'utopie démocratique

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 08, pp.399
Article dans une revue halshs-04007647v1

Les limites du droit et les méandres de l'interprétation

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 13, pp.651
Article dans une revue halshs-04055163v1

Quand le numérique refait le droit et la société

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 04, pp.183
Article dans une revue halshs-03964983v1

Retour d'expérience pédagogique : du commentaire d'affirmation au cas pratique inversé

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 34, pp.1757
Article dans une revue halshs-04234838v1

Le droit et son école

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 17, pp.840
Article dans une revue halshs-04085533v1

Droit et technologie : liaisons dangereuses

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 42, pp.2141
Article dans une revue halshs-04323268v1

Fragments de littérature française sur le droit

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2023, 01, pp.18
Article dans une revue halshs-03932863v1

Towards a New “Antecedent Legal Method

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2022
Article dans une revue halshs-03945087v1

Compte rendu de lecture : Ph. Rygiel, L’ordre des circulations ? L’Institut de Droit International et la régulation des migrations (1870-1920), Ed. de la Sorbonne – Histoire contemporaine, 2021, 349 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2022, 4
Article dans une revue halshs-03945106v1

Que faire de nos a priori en droit ? Jalons pour une recherche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1865
Article dans une revue halshs-03825416v1
Image document

Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Lexsociété, 2022
Article dans une revue hal-03611755v1

Legal Models of Flow and Control in Question

Jean-Sylvestre Bergé
Revista Ultracontinental de Literatura Juridica, 2021, 2 (3), pp.153-185
Article dans une revue halshs-03480604v1

Rethinking Flow and Control Legal Models

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2021
Article dans une revue halshs-03378918v1

About our A Priori : Prolegomena for a Legal Analysis

Jean-Sylvestre Bergé
SSRN : Social Science Research Network, 2021
Article dans une revue halshs-03480614v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XIV) : X. Lagarde, Le métier de juriste - Une introduction générale au droit, IRJS Editions, collection Les Humanités du droit, 2020, 343 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2021, 23, pp.17, Id : LPA158k6
Article dans une revue halshs-03378907v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XI) : M.-X. Catto et K. Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation - AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie, mare & martin, 2019, 283 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 190, pp.21
Article dans une revue halshs-03024245v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (X) : D. McIlroy, The End of Law - How Law’s Claims Relate to Law’s Aims, Elgar Publishing, 2019, 189 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 12, pp.17
Article dans une revue halshs-03024239v1

Compte rendu de : M. Cremona and J. Scott (Eds), EU Law Beyond EU Borders - The Extraterritorial Reach of EU Law, Oxford University Press, 2019, 234 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2020, 1, pp.430
Article dans une revue halshs-03024243v1

Covid-19 ou comment penser en droit l’illusion de contrôle des flux

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 16
Article dans une revue halshs-03024222v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XIII) : M. Hildebrandt, Law for Computer Scientists and other Folk, Oxford University Press, 2020, 318 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 230
Article dans une revue halshs-03024256v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (XII) : A. Harcourt, G. Christou, S. Simpson, Global Standard Setting in Internet Governance, Oxford University Press, 2020, 262 p.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2020, 205, pp.24
Article dans une revue halshs-03024253v1

L’uniformisation du droit dans une perspective européenne, examen critique du cas avorté sur le droit commun européen de la vente

Jean-Sylvestre Bergé
Zeitschrift für Japanisches Recht Journal of Japanese Law, 2020, Numéro spécial sous la direction du Pr B. Jaluzot sur le thème : « Droit japonais-Droit français, quelle réforme ? », 13, pp.139-152
Article dans une revue hal-02327971v1

Compte rendu de : L’application du droit étranger, Ed. Société de Législation Comparée, 2018, 169 p., préface D. Hascher – JDI 2019/1

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2019
Article dans une revue hal-02327930v1

Comptes rendus de : C. Cauffman, J. Smits (eds), The Citizen in European Private Law, Intersentia Metro, 2016, 196 pages ; P. Beaumont, M. Danov, K. Trimmings, B. Yüksel (eds), Cross-Border Litigation in Europe, Bloomsbury, 2017, 849 pages - ERPL (European Review of Private Law), 2019/4

Jean-Sylvestre Bergé
European Review of Private Law, 2019
Article dans une revue hal-02327919v1

Compte rendu de : J. Hohmann, D. Joyce (eds), International Law’s Objects, Oxford University Press, 2018, 568 p. – JDI 2019/2, 641.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2019
Article dans une revue hal-02327915v1

6.Lectures d’ici et d’ailleurs (VII) : Le tournant décisif du droit privé (compte rendu de : U. Mattei, A. Quarta, The Turning Point in Private Law, Edward Elgar, 2018, 171 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 120.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-02327912v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (VIII) : Le concept juridique de monnaie (compte rendu de : S. Gleeson, The Legal Concept of Money, Oxford University Press, 2018, 224 p.) Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 146.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-02327906v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (IX) : Changement climatique et droit privé (compte rendu de Hautereau-Boutonnet et S. Porchy-Simon (dir.) Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?, Dalloz, 2019, 278 p.)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-02327904v1

Topographie des rapports « pouvoirs privés économiques » et « ordre public économique » autour de la figure générale du standard, in « Pouvoirs privés économiques et ordre public économique : une thématique de droit économique » - sous la dir. de P. Reis, RIDE – N° spécial 2019/1, pp. 67-77.

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit économique, 2019
Article dans une revue hal-02327945v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (VI) : Repenser le raisonnement juridique (compte rendu de : G. Samuel, Rethinking Legal Reasoning, Edward Elgar, 2018, 386 p.) - Les Petites Affiches – Rubrique Bibliographie, 2019, n° 63.

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2019
Article dans une revue hal-02327921v1

Pour un code européen des affaires : de quoi parle-t-on ?

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2018
Article dans une revue hal-01934225v1

Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit européen de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue du droit de l'Union européenne, 2018
Article dans une revue hal-01934226v1

De l’art et la manière de poser une question préjudicielle à la Cour de justice en droit européen des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2018, n°2
Article dans une revue hal-01845596v1

Compte rendu de Th. Cottier, K. Nadakavukaren Schefer (eds), Elgar Encyclopedia of International Economic Law, Edward Elgar 2017, 681 p. - Journal du droit international n° 3

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Article dans une revue hal-01934231v1

L’approche matérielle des cours suprêmes : l’hypothèse d’une compétence fondée sur des objets de régulation transnationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Revue de droit bancaire et financier, 2018, 2018-4
Article dans une revue hal-01907975v1

Les interactions du droit international et européen : Retour sur la distinction nationale, internationale et européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018, 2018-3
Article dans une revue hal-01907983v1

La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible

Jean-Sylvestre Bergé
Riseo : risques études et observations, 2018, p. 40-54
Article dans une revue hal-01845625v1

Compte rendu de Platsas (A.E) : The Harmonisation of National Legal Systems - Strategic Models and Factors et W. Kuan Hon : Data Localization Laws and Policy. The EU Data Protection International Transfers Restriction Through a Cloud Computing Lens

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Article dans une revue hal-01846881v1

Lectures d'ici et d'ailleurs (III) : Les dimensions juridiques internes et externes de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018, 2018-112
Article dans une revue hal-01907993v1

La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit économique, 2018, 2018/3
Article dans une revue hal-01934223v1

La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective

Jean-Sylvestre Bergé
Revista Semestrial de Direito Empresarial, 2018, Issue 18
Article dans une revue hal-01907964v1

Contextualisation et circulation des situations : approche modale des phénomènes de gestation pour autrui à l’étranger

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018, Chronique 1, 2018/1
Article dans une revue hal-01846877v1

Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations

Jean-Sylvestre Bergé
Revue du droit de l'Union européenne, 2018, p. 174-188
Article dans une revue hal-01845607v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (IV) : Le pluralisme juridique dans un environnement global et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018, 2018-151
Article dans une revue hal-01907994v1

Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (II) : La gestion des risques dans tous ses états (M. Weimer, A. de Ruijeter (eds)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018
Article dans une revue hal-01846885v1

Compte rendu de Lectures d’ici et d’ailleurs (I) : À l’heure du Brexit. – M. Dougan (ed.). – The UK after Brexit. et Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac (dir.). – Le Brexit. Enjeux régionaux, nationaux et internationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2018
Article dans une revue hal-01846887v1

Lectures d’ici et d’ailleurs (V) : Approches multiniveaux des droits fondamentaux (comptes rendus de A. Biad, V. Parisot (dir.) préface L. Burgorgue-Larsen, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne - Bilan d’application, éditions Nemesis - Anthemis, 2018, 582 p. ; Ch. Huglo, F. Picod (dir.), préface C. Lepage, Décalaration universelle des droits de l’humanité - Commentaire article par article, éditions Bruylant, 2018, 135 p.)

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Article dans une revue hal-01934237v1

Datasphere, Data Flows beyond Control : Challenges for Law and Governance

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach , Vincenzo Zeno-Zencovich
European Journal of Comparative Law and Governance, 2018, 5 (2), p. 144-178
Article dans une revue hal-01846878v1

La dimension européenne (UE) de la propriété industrielle en comparaison

Jean-Sylvestre Bergé
Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2018
Article dans une revue hal-01845622v1

Compte rendu de C. Bricteux et B. Frydman (dir.), Les défis du droit global, Bruylant, 2018, 274 p. - Journal du droit international n° 3

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2018
Article dans une revue hal-01934229v1

Phénomènes de masse et droit des données

Jean-Sylvestre Bergé , Daniel Le Métayer
Communication - Commerce électronique, 2018, 12 (20), pp.9-14
Article dans une revue hal-01907540v1

Compte rendu de Micklitz (H.-W.), Sieburgh (C.). – Primary EU Law and Private Law Concepts et Van Leuken (R.). – Private Law and the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
European Review of Private Law, 2018, European Review of Private Law (3)
Article dans une revue hal-01846879v1

Compte rendu libre sur P. Baldwin, The Copyright Wars : Three Centuries of Trans-Atlantic Battle, Princetown U.P., 2014

Jean-Sylvestre Bergé
2018
Article dans une revue hal-01846892v1

Bibliographie - CORRADI (Giselle), BREMS (Eva), GOODALE (Mark) (eds). - Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.II
Article dans une revue halshs-02261981v1

The Datasphere and the Law: New Space, New Territories

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach
Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017, 7 (3), pp.II-XVII
Article dans une revue hal-01669292v1

Bibliographie - EISENBERG (Theodore), RAMELLO (Giovanni B.). - Comparative Law and Economics / FRANKENBERG (Günter). - Comparative Law as Critique

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.II
Article dans une revue halshs-02261811v1

Bibliographie - BUELENS (Jan), RIGAUX (Marc) (eds.). - From Social Competition to Social Dumping

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.III
Article dans une revue halshs-02261833v1

Bibliographie - McDONAGH (Luke). - European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court / KENNEDY (Matthew). - WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261839v1

Compte rendu de Riesenhuber (K.) (ed.) "European Legal Method" – Vogenauer (S.), Weatherill (S.) (eds). "General Principles of Law: European and Comparative Perspectives".

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. IX-X
Article dans une revue hal-01725516v1

Compte rendu de Cooreman (B.). Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. VI
Article dans une revue hal-01725562v1

Compte rendu de Seville (C.). "EU Intellectual Property Law and Policy. 2nd ed." – Rosén (J.). "European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series" – M. Vivant (dir.). "European Case Law on infringements of intellectual property rights"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XIII
Article dans une revue hal-01725772v1

Compte rendu de Persson (A.H.), Kristoffersson (E.) (eds). Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XII
Article dans une revue hal-01725790v1

Bibliographie - BENSOUSSAN-BRULÉ (Virginie), TORRES (Chloé) et alii - Failles de sécurité et violation de données personnelles / DALY (Angela). - Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.I
Article dans une revue halshs-02261919v1

Quelle approche des phénomènes par le droit ? Le cas de la circulation totale au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2017, 44
Article dans une revue hal-01725431v1

Compte rendu de Kotze (L.J). Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. V
Article dans une revue hal-01725555v1

Compte rendu de Chalmers (D.) et al."The End of the Eurocrats’ Dream" et Popelier (P.), Lambrecht (S.), Lemmens (K.) (ed). "Criticism of the European Court of Human Rights"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. III-IV
Article dans une revue hal-01725815v1

Compte rendu de Colson (R.), Field (S.). EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. IV
Article dans une revue hal-01725817v1

Compte rendu de Delgado Casteleiro (A.). The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. IV-V
Article dans une revue hal-01725822v1

Compte rendu de Cuniberti (G.) "Conflict of Laws. A Comparative Approach" – Rodríguez-Arana Munoz (J.) (ed). "Recognition of Foreign Administrative Acts" – Hazelhorst (M.) "Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VI-VII
Article dans une revue hal-01731469v1

Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017/2, p.352
Article dans une revue hal-01725244v1

Bibliographie - BLANDIN (Amandine). - La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure / KANETAKE (Machiko), NOLLKAEMPER (André) (eds). - The Rule of Law at the National and International Levels : Contestations and Deference

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.I
Article dans une revue halshs-02261810v1

Bibliographie - PETERSMANN (Ernst Ulrich). - Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261927v1

Bibliographie - AUBY (Jean-Bernard). - Globalisation, Law and the State

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.III
Article dans une revue halshs-02261949v1

Bibliographie - IRELAND-PIPER (Danielle). - Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.X
Article dans une revue halshs-02261956v1

Bibliographie - LODDER (Arno R.), MURRAY (Andrew D.) (eds). - EU Regulation of E-Commerce. A Commentary

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261986v1

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur internet ou les voies de passage de l'ancien monde au nouveau monde

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 355, pp.609
Article dans une revue halshs-02449188v1

Compte rendu de De Witte (B.) e.a. (eds). Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VII
Article dans une revue hal-01725759v1

Compte rendu de Derieux (E.). Droit européen des médias

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VIII
Article dans une revue hal-01725761v1

Compte rendu de Ligeti (K.), Simonato (M.) (eds). Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. XI
Article dans une revue hal-01725765v1

Compte rendu de Brière (C.). La régulation normative dans l’espace judiciaire européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. II
Article dans une revue hal-01725808v1

Bibliographie - MICKLITZ (Hans W.), WECHSLER (Andrea). - The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XI
Article dans une revue halshs-02261817v1

Bibliographie - GRANDJEAN (Geoffrey), WILDEMEERSCH (Jonathan) (dir.) - Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261923v1

Bibliographie - SEVILLE (Catherine). - EU Intellectual Property Law and Policy. - 2nd ed. / ROSÉN (Jan). - European Intellectual Property Law. Critical Concepts in Intellectual Property Law series / VIVANT (Michel) (dir.) - European Case Law on infringements of intellectual property rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XIII
Article dans une revue halshs-02261928v1

Bibliographie - COLLINS (Hugh) (ed.). - European Contract Law and the Charter of Fundamental Rights / VAN LEEUWEN (Barend). - European Standardisation of Services and its Impact on Private Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.V
Article dans une revue halshs-02261951v1

Bibliographie - DERIEUX (Emmanuel). - Droit européen des médias

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261954v1

The Datasphere as a New Paradigm for Relationship between Territories in Law

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach
Revista Brasileira de Políticas Públicas, 2017, vol. 7 (3)
Article dans une revue hal-01725436v1

Compte rendu de Eeckhout (P.), Lopez-Escudero (M.). The European Union’s External Action in Times of Crisis

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. VI
Article dans une revue hal-01725805v1

Compte rendu de Sloss (David L.). The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XIV
Article dans une revue hal-01725767v1

Compte rendu de Petersmann (E.U.). Multilevel Constitutionalism for Multilevel Governance of Public Goods. Methodology Problems in International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. XII-XIII
Article dans une revue hal-01725782v1

Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach

Jean-Sylvestre Bergé
Ritsumeikan Law Review, 2017, 34, p. 1-22
Article dans une revue hal-01725234v1

Compte rendu de Cubie (D.). "The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises" – O’Sullivan (M.), Stevens (D.). "States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness" – Berneri (Ch.). "Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens" – Pfeiff (S.)." La portabilité du statut personnel dans l’espace européen"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. III-IV
Article dans une revue hal-01725566v1

Compte rendu de Corradi (G.), Brems (E.), Goodale (M.) (eds). Human Rights Encounter Legal Pluralism. Normative and Empirical Approaches

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. II
Article dans une revue hal-01725583v1

Compte rendu de Cuniberti (G.) "Conflict of Laws. A Comparative Approach" – Rodríguez-Arana Munoz (J.) (ed). "Recognition of Foreign Administrative Acts" – Hazelhorst (M.) "Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. VI-VII
Article dans une revue hal-01725735v1

Compte rendu de Perry (M.) (ed.). "Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change" – Alemanno (A.), Bonadio (E.) (eds). "The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging" – Leepuengtham (T.). "The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities" – Ruzek (V.). "Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. X-XI
Article dans une revue hal-01725797v1

Compte rendu de Bensoussan-Brulé (V.), Torres (C.) et al. "Failles de sécurité et violation de données personnelles" et Daly (A.). – "Private Power, Online Information Flows and EU Law. Mind The Gap"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. I
Article dans une revue hal-01725806v1

Compte rendu de Buelens (J.), Rigaux (M.) (eds). From Social Competition to Social Dumping

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. III
Article dans une revue hal-01725812v1

Compte rendu de McDonagh (L.) "European Patent Litigation in the Shadow of the Unified Patent Court" – Kennedy (M.) "WTO Dispute Settlement and the TRIPS Agreement. Applying Intellectual Property Standards in a Trade Law Framework"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VI
Article dans une revue hal-01725830v1

Compte rendu de Pazartzis (P.), Gavouneli (M.) et al. (eds). Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VII-VIII
Article dans une revue hal-01725832v1

La collection « Séquences » : une nouvelle pédagogie

Jean-Sylvestre Bergé
Recueil Dalloz, 2017, 39, pp.2296
Article dans une revue halshs-02215954v1

Bibliographie - DELGADO CASTELEIRO (Andrés). - The International Responsibility of the European Union. From Competence to Normative Control

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.IV
Article dans une revue halshs-02261836v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2016) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.336-1
Article dans une revue halshs-02261914v1

La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017/1, p.146
Article dans une revue hal-01725225v1

Le juge national compétent pour la cessation des atteintes aux droits de la personnalité des personnes morales sur Internet ou les voies de passage de l’ancien monde au nouveau monde (comm. CJUE, Gde Ch., 17 oct. 2017, aff. C-194/16)

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, Légipresse 2017, n° 355
Article dans une revue hal-01725458v1

Bibliographie - BRIÈRE (Carine). - La régulation normative dans l'espace judiciaire européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.II
Article dans une revue halshs-02261832v1

Bibliographie - COLSON (Renaud), FIELD (Stewart). - EU Criminal Justice and the Challenges of Diversity. Legal Cultures in the Area of Freedom, Security and Justice

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.IV
Article dans une revue halshs-02261835v1

Bibliographie - DUROVIC (Mateja). - European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law / WEATHERILL (Stephen). - Contract Law of the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.V
Article dans une revue halshs-02261838v1

Bibliographie - PAZARTZIS (Photini), GAVOUNELI (Maria) (eds) e.a. - Reconceptualising the Rule of Law in Global Governance, Resources, Investment and Trade

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261840v1

Bibliographie - EECKHOUT (Piet), LOPEZ-ESCUDERO (Manuel). - The European Union's External Action in Times of Crisis

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261922v1

Bibliographie - CUBIE (Dug). - The International Legal Protection of Persons in Humanitarian Crises. Exploring the Acquis Humanitaire / O'SULLIVAN (Maria), STEVENS (Dallal). - States, the Law and Access to Refugee Protection. Fortresses and Fairness / BERNERI (Chiara). - Family Reunification in the EU. The Movement and Residence Rights of Third Country National Family Members of EU Citizens / PFEIFF (Silvia). - La portabilité du statut personnel dans l'espace européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.III
Article dans une revue halshs-02261982v1

Compte rendu de Svantesson (D.), Kloza (D.) (eds). "Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy" ; Miller (R.A.) (ed.). "Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. XII-XIII
Article dans une revue hal-01725512v1

Bibliographie - SLOSS (David L.). - The Death of Treaty Supremacy. An Invisible Constitutional Change

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XIV
Article dans une revue halshs-02261929v1

Bibliographie - RIESENHUBER Karl (ed.). - European Legal Method / VOGENAUER (S.), WEATHERILL (S.) (eds). - General Principles of Law : European and Comparative Perspectives

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.IX
Article dans une revue halshs-02261983v1

Bibliographie - Van SCHAGEN (Esther). - The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order / HARTKAMP (Arthur). - European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals - 2 ed

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XIII
Article dans une revue halshs-02261820v1

Bibliographie - SHEN (Guang). - Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261841v1

Bibliographie - PERRY (Mark) (ed.). - Global Governance of Intellectual Property in the 21st Century. Reflecting Policy Through Change / ALEMANNO (Alberto), BONADIO (Enrico) (eds). - The New Intellectual Property of Health. Beyond Plain Packaging / LEEPUENGTHAM (Tosaporn). - The Protection of Intellectual Property Rights in Outer Space Activities / RUZEK (Vincent). - Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.X
Article dans une revue halshs-02261925v1

Bibliographie - SVANTESSON (Dan), KLOZA (Dariusz) (eds). - Trans-Atlantic Data Privacy Relations as a Challenge for Democracy / MILLER (Russell A.) (ed.). - Privacy and Power. Transatlantic Dialogue in the Shadow of the NSA-Affair

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261989v1

Bibliographie - DE WITTE (Bruno) et al. (eds) - Between Flexibility and Disintegration. The Trajectory of Differentiation in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261953v1

Bibliographie - KOTZE (Louis J.). - Global Environmental Constitutionalism in the Anthropocene / COOREMAN (Barbara). - Global Environmental Protection through Trade. A Systematic Approach to Extraterritoriality

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.V
Article dans une revue halshs-02261985v1

Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2017, 2017-1, p. 145
Article dans une revue hal-01567658v1

Compte rendu de Auby (J.-B.). Globalisation, Law and the State

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. III
Article dans une revue hal-01725588v1

Compte rendu de Grandjean (G.), Wildemeersch (J.) / dir. Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l’exercice de leur fonction

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/2, p. VII
Article dans une revue hal-01725798v1

Compte rendu de Durovic (M.) "European Law on Unfair Commercial Practices and Contract Law" – Weatherill (S.) "Contract Law of the Internal Market"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. V
Article dans une revue hal-01725825v1

Compte rendu de Shen (G.). Regulation of Cross-Border Establishment in China and the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/1, p. VIII
Article dans une revue hal-01725834v1

Bibliographie - NEUVONEN (Paivi Johanna). - Equal Citizenship and Its Limits in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XI
Article dans une revue halshs-02261818v1

Bibliographie - Van CALSTER (Geert). - European Private International Law / LEIBLE (Stefan) (ed.). - General Principles of European Private International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261819v1

Bibliographie - CHALMERS (Damian) e. a. - The End of the Eurocrats'Dream / POPELIER (Patricia), LAMBRECHT (Sarah), LEMMENS (Koen) (eds). - Criticism of the European Court of Human Rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 01, pp.III
Article dans une revue halshs-02261834v1

Bibliographie - PERSSON (Annina H.), KRISTOFFERSSON (Eleonor) (eds). - Swedish Perspectives on Private Law Europeanisation

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 02, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261926v1

Bibliographie - CUNIBERTI (Gilles). - Conflict of Laws - A Comparative Approach / RODRÍGUEZ-ARANA MUNOZ (J.) (ed.). - Recognition of Foreign Administrative Acts / HAZELHORST (Monique). - Free Movement of Civil Judgments in the European Union and the Right to a Fair Trial

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261952v1

Bibliographie - LIGETI (Katalin), SIMONATO (Michele) - (eds.). - Chasing Criminal Money. Challenges and Perspectives on Asset Recovery in the EU

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 03, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261958v1

Compte rendu de Lodder (A.R.), Murray (A.D.) (eds). EU Regulation of E-Commerce. A Commentary

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/4, p. VI-VII
Article dans une revue hal-01725518v1

Compte rendu de Ireland-Piper (D.). Accountability in Extraterritoriality. A Comparative and International Law Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, RTD Eur. 2017/3, p. X
Article dans une revue hal-01725762v1

Bibliographie - HERVÉ (Alan). - L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261670v1

La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, in chronique « Interactions du droit international et européen »

Jean-Sylvestre Bergé , Touzé S.
Journal du droit international (Clunet), 2016, 3, chr. 6, p. 983-1008
Article dans une revue hal-01732063v1

Compte rendu de Eisenberg (T.), Ramello (G.B.) " Comparative Law and Economics – Frankenberg (G.) "Comparative Law as Critique"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. II
Article dans une revue hal-01731460v1

Compte rendu de Klamert (M.). Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. VIII
Article dans une revue hal-01731511v1

Compte rendu de Hervé (A.). L’Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l’OMC

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. VIII
Article dans une revue hal-01731515v1

Compte rendu de Van Ballegooij (W.). The Nature of Mutual Recognition in European Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/ 1, p. XI
Article dans une revue hal-01731519v1

Compte rendu de Neuvonen (P.J.). – Equal Citizenship and Its Limits in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. XI-XII
Article dans une revue hal-01731463v1

Compte rendu de Castets-Renard (C.) / dir. " Quelle protection des données personnelles en Europe ?" – Grosjean (A.) / dir. " Enjeux européens et mondiaux de la protection des données" – Debet (A.), Massot (J.), Metallinos (N.) " Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. IV-V
Article dans une revue hal-01731509v1

Compte rendu de Van Ballegooij (W.). The Nature of Mutual Recognition in European Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. XII
Article dans une revue hal-01731513v1

La sphère des données : objet du droit international et Européen

Jean-Sylvestre Bergé , Stéphane Grumbach
Journal du droit international (Clunet), 2016, 4
Article dans une revue hal-01359798v1

La langue des documents contractuels et le droit de l’UE

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2016, 4
Article dans une revue hal-01731891v1

Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2016, 2, p. 340-341
Article dans une revue hal-01732121v1

Bibliographie - MATHIEU (Benjamin). - Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.IX
Article dans une revue halshs-02261667v1

AUVRET-FINCK (Josiane) (dir.). - Vers un partenariat transatlantique de l'Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.I
Article dans une revue halshs-02261785v1

SCHMITZ (S. V. I.). - The Struggle in Online Copyright Enforcement. Problems and Prospects / FRANKEL (Susy), GERVAIS (Daniel J.). - Advanced Introduction to International Intellectual Property

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.XI
Article dans une revue halshs-02261792v1

Compte rendu de Martineau (A.-C.) : Le débat sur la fragmentation du droit international. Une analyse critique

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/3, p.VIII
Article dans une revue hal-01731499v1

Les principes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.589
Article dans une revue halshs-02261757v1

MARTINEAU (Anne-Charlotte). - Le débat sur la fragmentation du droit international. Une analyse critique

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261790v1

Remarques sur l’acte juridique en droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2016, 2, p. 341-342
Article dans une revue hal-01732144v1

Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice. Introduction

Jean-Sylvestre Bergé , Henri Labayle
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 3, p. 589-609
Article dans une revue hal-01732004v1

Bibliographie - Van BALLEGOOIJ (Wouter). - The Nature of Mutual Recognition in European Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261672v1

Compte rendu de Micklitz (H.W.), Wechsler (A.). The Transformation of Enforcement. European Economic Law in a Global Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. XI
Article dans une revue hal-01731462v1

Compte rendu de Tryfonidou (A.). Impact of Union Citizenship on the EU’s Market Freedoms

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/3, p.XIII-XIV
Article dans une revue hal-01731504v1

Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2016, 1, p. 61-77
Article dans une revue hal-01732351v1

Compte rendu de Basedow (J.). The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. I-II
Article dans une revue hal-01731517v1

Bibliographie - KLAMERT (Marcus). - Services Liberalization in the UE and WTO. Concepts, Standards and Regulatory Approaches

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261671v1

Bibliographie - HESS (Burkhard), MARIOTTINI (Cristina M.) (eds). - Protecting Privacy in Private International and Procedural Law and by Data Protection. European and American Developments

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.V
Article dans une revue halshs-02261749v1

TRYFONIDOU (Alina). - Impact of Union Citizenship on the EU's Market Freedoms

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.XIII
Article dans une revue halshs-02261794v1

Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2016, 4
Article dans une revue hal-01731906v1

Bibliographie - ADLER-NISSEN (Rebecca). - Opting Out of the European Union Diplomacy, Sovereignty and European Integration

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.I
Article dans une revue halshs-02261663v1

Bibliographie - BASEDOW (Jürgen). - The Law of Open Societies. Private Ordering and Public Regulation in the Conflict of Laws

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.I
Article dans une revue halshs-02261664v1

Compte rendu de Van Calster (G.) "European Private International Law" – Leible (S.) (ed.) "General Principles of European Private International Law"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. XII-XIII
Article dans une revue hal-01731464v1

Compte rendu de Schmitz (S.V.I.) "The Struggle in Online Copyright Enforcement. Problems and Prospects" – Frankel (S.), Gervais (D.J.) "Advanced Introduction to International Intellectual Property"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/3, p. XI
Article dans une revue hal-01731503v1

La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2016, 4 (Variétés 6), p. 1153-1173
Article dans une revue hal-01731866v1

Bibliographie - CASTETS-RENARD (Céline) (dir.). - Quelle protection des données personnelles en Europe ? / GROSJEAN (Alain) (dir.). - Enjeux européens et mondiaux de la protection des données / DEBET (Anne), MASSOT (Jean), METALLINOS (Nathalie). - Informatique et Libertés. La protection des données à caractère personnel en droit français et européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 01, pp.IV
Article dans une revue halshs-02261666v1

Bibliographie - ZENATI-CASTAING (Frédéric), REVET (Thierry). - Cours de droit civil. Contrats. Vente (Droit commun français et européen) - Échange / RUTGERS (Jacobien), SIRENA (Pietro). - Rules and Principles in European Contract Law / BASEDOW (Jürgen), BIRDS (John), CLARKE (Malcolm), COUSY (Herman), HEISS (Helmut), LOACKER (Leander) - Principles of European Insurance Contract Law (PEICL)

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.III
Article dans une revue halshs-02261746v1

Bibliographie - KADDOUS (Christine) (dir.) - The European Union in International Organisations and Global Governance

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261750v1

Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 2016/2 (Chr. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne / dir. J.-S. Bergé), p. 1-2
Article dans une revue hal-01732508v1

Compte rendu de Auvret-Finck (J.) (dir.). Vers un partenariat transatlantique de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/3, p. I
Article dans une revue hal-01725595v1

Compte rendu de Leczykiewic (D.), Weatherill (St.) "The Images of the Consumer in EU Law" – Bobek (M.), Prassl (J.). "Air Passenger Rights"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/3, p.VII-VIII
Article dans une revue hal-01731497v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Ce que rendre compte d'une année (2015) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.374-1
Article dans une revue halshs-02261735v1

Bibliographie - BAILLEUX (Antoine), DUMONT (Hugues). - Le pacte constitutionnel européen. Tome 1. Fondements du droit institutionnel de l'Union

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 02, pp.II
Article dans une revue halshs-02261745v1

LECZYKIEWIC (Dorota), WEATHERILL (Stephen). - The Images of the Consumer in EU Law / BOBEK (Michal), PRASSL (Jeremias). - Air Passenger Rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, 03, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261789v1

Compte rendu de Blandin (A.) " La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure" – Kanetake (M.), "Nollkaemper (A.) (eds)."The rule of Law at the national and international levels : Contestations and deference"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. I
Article dans une revue hal-01731456v1

Compte rendu de Van Schagen (E.) " The Development of European Private Law in a Multilevel Legal Order" – Hartkamp (A.) " European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/4, p. XIII-XIV
Article dans une revue hal-01731467v1

Compte rendu de Adler-Nissen (R.). Opting Out of the European Union Diplomacy, Sovereignty and European Integration

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. I
Article dans une revue hal-01731508v1

Compte rendu de Mathieu (B.). Directives européennes et conflits de lois. Préface D. Bureau

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2016, RTD Eur. 2016/1, p. IX
Article dans une revue hal-01731518v1

Bibliographie - BRISIMI (Vasiliki). - The Interface between Competition and the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.X
Article dans une revue halshs-02261577v1

Bibliographie - MENETREY (Séverine), HESS (Burkhard) (dir.) - Les dialogues des juges en Europe / KRISTIAN FAUCHALD (Ole), NOLLKAEMPER (André). - The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XVI
Article dans une revue halshs-02261582v1

Bibliographie - REICH (N.), MICKLITZ (H.-W.), ROTT (P.), TONNER (K.). - European Consumer Law. - 2nd ed

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XVIII
Article dans une revue halshs-02261585v1

Bibliographie - RUIZ FABRI (H.), SINCLAIR (G. F.), ROSEN (A.) (dir.). - Revisiting Van Gend en Loos

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XVIII
Article dans une revue halshs-02261586v1

Compte rendu de Kristian Fauchald (O.), Nollkaemper (A.). The Practice of International and National Courts and the (De-) Fragmentation of International Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. XVI
Article dans une revue hal-01168211v1

Bibliographie - ILARDI (Alfredo). - The New European Patent, 1st ed. ; PILA (Justine), WADLOW (Christopher) (eds). - The Unitary EU Patent System ; ZIMMER (Franz Josef) et al. - Protecting and Enforcing Life Science Inventions in Europe under EPC and EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261611v1

Bibliographie - MUIR WATT (Horatia), FERNANDEZ ARROYO (Diego P.) (ed.) - Private International Law and Global Governance

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261612v1

Bibliographie - ANAGNOSTOU (Dia) (ed.). - Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.I
Article dans une revue halshs-02261513v1

La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques

Jean-Sylvestre Bergé , Camille Chaserant , Sophie Harnay
Journal du droit international (Clunet), 2015, 2015/1, p. 69-80
Article dans une revue hal-01761986v1

La mise à niveau européenne de l’ordre public national

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2015, 2015/4, p. 958
Article dans une revue hal-01762083v1

L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode

Jean-Sylvestre Bergé
Les Cahiers de droit, 2015, vol. 56, p. 185-207
Article dans une revue hal-01762096v1

Bibliographie - GULLIFER (Louise), VOGENAUER (Stefan) (eds). - English and European Perspectives on Contract and Commercial Law. Essays in Honour of Hugh Beale

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261610v1

Bibliographie - COMPARATO (Guido). - Nationalism and Private Law in Europe

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261517v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2014) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.348-1
Article dans une revue halshs-02261566v1

Compte rendu de Sautenet (A.). Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d’Asie

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. XIX
Article dans une revue hal-01168203v1

Compte rendu de Anagnostou (D.) (ed.) Rights and Courts in Pursuit of Social Change. Legal Mobilisation in the Multi-Level European System

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/1, p. I
Article dans une revue hal-01168221v1

Compte rendu de M. Maduro, K. Tuori, S. Sankari (eds), Transnational Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/1, p. XII-XIII
Article dans une revue hal-01168225v1

Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité

Jean-Sylvestre Bergé , Touzé S.
Journal du droit international (Clunet), 2015, 2015/3, p. 915-933
Article dans une revue hal-01762133v1

Operating international law in a global context: presentation of a three steps method

Jean-Sylvestre Bergé , G. Helleringer
Australian International Law Journal, 2015, vol. 21, 25 p
Article dans une revue hal-01762139v1

L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2015, n° 2015/2, p. 378-381
Article dans une revue hal-01168150v1

Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d’auteur et voisins dans son contexte (CJUE, 22 janvier 2015, aff. C-441/13)

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015
Article dans une revue halshs-01149488v1

Internet et juge compétent : le droit international privé européen des droits d'auteur et des droits voisins dans son contexte

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 325, pp.165
Article dans une revue halshs-02449029v1

Compte rendu de Comparato (G.). Nationalism and Private Law in Europe

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/1, p. VI-VII
Article dans une revue hal-01168222v1

Compte rendu de Majone (G.) Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far?

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/1, p. XIII
Article dans une revue hal-01168228v1

Compte rendu de S. Menetrey, B. Hess (dir.) Les dialogues des juges en Europe

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. XVI
Article dans une revue hal-01168213v1

Compte rendu de Brisimi (V.) The Interface between Competition and the Internal Market

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. X
Article dans une revue hal-01168216v1

Le triple test… et ses contextes

Jean-Sylvestre Bergé
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, 25, pp.26
Article dans une revue halshs-02201046v1

Bibliographie - MAJONE (Giandomenico). - Rethinking the Union of Europe Post-Crisis. Has Integration Gone Too Far ?

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.XIII
Article dans une revue halshs-02261521v1

Bibliographie - FREEDLAND (Mark), PRASSL (Jeremias) (ed.). - Viking, Laval and Beyond

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XV
Article dans une revue halshs-02261581v1

Bibliographie - NEFRAMI (Eleftheria) (dir.). - Objectifs et compétences dans l'Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XVII
Article dans une revue halshs-02261583v1

Bibliographie - DUBOUT (E.) et NABLI (B.). - Droit français de l'intégration européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.III
Article dans une revue halshs-02261638v1

Bibliographie - VAN WAEYENBERGE (A.). - Nouveaux instruments juridiques de l'Union européenne. Évolution de la méthode communautaire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.XIX
Article dans une revue halshs-02261643v1

Compte rendu de Freedland (M.), Prassl (J.) (eds). Viking, Laval and Beyond

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. XV
Article dans une revue hal-01168214v1

Compte rendu de Peters (A.), Devers (M.), Thevenot-Werner (A.-M.), Zbinden (P.) (dir.). Les acteurs à l’heure du constitutionnalisme Global.

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/1, p. XIV
Article dans une revue hal-01168229v1

Bibliographie - REID (Emily). - Balancing Human Rights, Environmental Protection and International Trade

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.XI
Article dans une revue halshs-02261614v1

Compte rendu de Ruiz Fabri (H.), Sinclair (G. F.), Rosen (A.) (dir.) Revisiting Van Gend en Loos

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. XVIII-XIX
Article dans une revue hal-01168207v1

Compte rendu de E. Neframi (dir.) Objectifs et compétences dans l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur., 2015/2, p. XVII
Article dans une revue hal-01168210v1

Bibliographie - PETERS (A.), DEVERS (M.), THEVENOT-WERNER (A.-M.), ZBINDEN (P.) (dir.). - Les acteurs à l'heure du constitutionnalisme global

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.XIV
Article dans une revue halshs-02261522v1

Bibliographie - SAUTENET (Antoine). - Partenariat stratégique entre Europe et pays émergents d'Asie

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.XIX
Article dans une revue halshs-02261580v1

Bibliographie - ADAM (Stanislas), HAMMAMOUN (Saïd), NEUWAHL (Nanette), WHITE (Éric), LANNON (Erwan), LOUIS (Jean-Victor). - L'Union européenne comme acteur international

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.I
Article dans une revue halshs-02261606v1

Bibliographie - NGWANZA (A.) et LHUILIER (G.) (dir.). - Le contentieux extractif

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.XVI
Article dans une revue halshs-02261644v1

Bibliographie - MADURO (Miguel), TUORI (Kaarlo), SANKARI (Suvi) (eds). - Transnational Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 01, pp.XII
Article dans une revue halshs-02261520v1

Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, Chr. EDIEC « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne » / J.-S. Bergé (dir.), 2015/2, p. 348-1 à 348-2
Article dans une revue hal-01168152v1

« Le triple test... et ses contextes »

Jean-Sylvestre Bergé
Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2015, n° 25, p. 26-28
Article dans une revue hal-01762092v1

La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation.

Jean-Sylvestre Bergé
Uniform Law Review, 2015, 2015/3-4, 23 p
Article dans une revue hal-01762136v1

Compte rendu de Reich (N.), Micklitz (H.-W.), Rott (P.), Tonner (K.). European Consumer Law (2nd ed)

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, RTD Eur. 2015/2, p. XVIII
Article dans une revue hal-01168209v1

« Propos introductifs »

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2014, n° 2014/3, p. 538
Article dans une revue hal-01761965v1

Bibliographie - REICH (N.). - General Principles of EU Civil Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.X
Article dans une revue halshs-02261382v1

Compte rendu de Nuyts (A.), Hatzimihail( N.E.) Cross-Border Class Actions, The European Way

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/2, p. IX-X
Article dans une revue hal-01761654v1

Juge compétent, atteinte au droit d'auteur par internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 313, pp.88
Article dans une revue halshs-02448941v1

Bibliographie - SEFTON-GREEN (Ruth), USUNIER (Laurence). - La concurrence normative. Mythes et réalités

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.II
Article dans une revue halshs-02261405v1

Compte rendu de Gragl (P.). The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/1, p. VI-VII
Article dans une revue hal-01761650v1

Compte rendu de Moccia (L.) (ed.). The Making of European Private Law: Why, How, What, Who – Schulze (R.), Zoll (Fr.) (eds). The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/1, p. IX
Article dans une revue hal-01761652v1

Compte rendu de Pasa (B.), Morra (L.) Translating the DCFR and Drafting the CESL. A Pragmatic Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/3, p. I
Article dans une revue hal-01761659v1

Compte rendu de Sefton-Green (R.), Usunier (L.). La concurrence normative. Mythes et réalités

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/3, p. II
Article dans une revue hal-01761661v1

Bibliographie - PASA (Barbara), MORRA (Lucia). - Translating the DCFR and Drafting the CESL. A Pragmatic Perspective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.I
Article dans une revue halshs-02261404v1

Bibliographie - MOCCIA (L.) (ed.) - The Making of European Private Law : Why, How, What, Who / SCHULZE (R.), ZOLL (Fr.) (eds) - The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.IX
Article dans une revue halshs-02261339v1

Bibliographie - GRAGL (P.). - The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 01, pp.VI
Article dans une revue halshs-02261341v1

Déambulation dans le labyrinthe de l'espace juridictionnel international et européen (étude de cas)

Jean-Sylvestre Bergé
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 52, pp.35
Article dans une revue halshs-02448521v1

Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique. Comm. CJUE, 3 oct. 2013, Pinckney, aff. C-170/12

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, p. 88-93
Article dans une revue hal-01761865v1

Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, Information en ligne et mondialisation : enjeux juridiques et judiciaires, 2014/1, p. 35-39
Article dans une revue hal-01761957v1

Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2014, n° 2014/2, p. 283-284
Article dans une revue hal-01761960v1

« Introduction »

Jean-Sylvestre Bergé , Rostane Mehdi , Henri Labayle
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/3, p. 649-653
Article dans une revue hal-01761996v1

Le contrat européen au pays du « commerce de gros »

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2014, n° 2014/4, p. 760-761
Article dans une revue hal-01761669v1

Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 2014/2, p. 361-373
Article dans une revue hal-01761891v1

Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé)

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2014, 2014/3, p. 917-938
Article dans une revue hal-01761942v1

La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice

Henri Labayle , Rostane Mehdi , Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 03, pp.649
Article dans une revue halshs-02261389v1

Compte rendu de Reich (N.). General Principles of EU Civil Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, RTD Eur. 2014/2, p. X
Article dans une revue hal-01761656v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2013) de jurisprudence française intéressant le droit de l'Union veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.433
Article dans une revue halshs-02261346v1

Bibliographie - NUYTS (A.), HATZIMIHAIL (N. E.). - Cross-Border Class Actions, The European Way

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 02, pp.IX
Article dans une revue halshs-02261379v1

Compte rendu de H.-J. Lucas. Les modèles propriétaires au XXIe siècle, (Actes du colloque international CECOJI)

Jean-Sylvestre Bergé
Droit des sociétés , 2014, Dr. sociétés, p. 237-239
Article dans une revue hal-01761644v1

Bibliographie - LE BARBIER-LE BRIS (M.) (dir.), L'Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ?

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-XI
Article dans une revue halshs-02261152v1

Bibliographie - POILLOT (E.), RUEDA (I.) (dir.), Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.194-XII
Article dans une revue halshs-02261155v1

Chronique Jurisprudence française intéressant le droit de l'Union - Ce que rendre compte d'une année (2012) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 02, pp.292-13
Article dans une revue halshs-02261189v1

Bibliographie - NIGLIA (L.) (ed.). - Pluralism and European Private Law ; European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals ; KEIRSE (A.L.M.), LOOS (M.B.M.) (eds). - Alternative Ways to Ius Commune. The Europeanisation of Private Law

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.X
Article dans une revue halshs-02261299v1

De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l'application du droit à différents niveaux.

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2013, 2013/1, p. 3-25
Article dans une revue hal-00880952v1

Compte rendu de l'ouvrage "Lawyering Europe"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, n°2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881392v1

Bibliographie - DONY (M.). - La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.VIII
Article dans une revue halshs-02261298v1

Compte rendu sur "Les recours des particuliers devant le juge de l'Union européenne."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/1, p.17
Article dans une revue hal-00881015v1

Compte rendu de "Les modèles propriétaires au XXIé siècle" de H.-J. Lucas (en hommage)

Jean-Sylvestre Bergé
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00913661v1

Compte rendu de l'ouvrage " Droit européen des affaires" de (L.) Vogel

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881397v1

Ce que rendre compte d'une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne veut dire

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, pp.292-13 à 292-49
Article dans une revue hal-00925474v1

Doctrine et interactions du droit international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2013, Chronique " Interactions du droit international et européen " (2013/3), pp. 963-971
Article dans une revue hal-00880966v1

L'espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : une première synthèse

Jean-Sylvestre Bergé
Revue de droit pénal et de criminologie, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00913664v1

Compte rendu de l'ouvrage "La justice sociale saisie par les juges en Europe"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881387v1

Compte rendu de l'ouvrage "La dimension externe de l'espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881396v1

Bibliographie - BURGORGUE LARSEN (L.) (dir.). - La justice sociale saisie par les juges en Europe et VAUCHEZ (A.), DE WITTE (B.). (ed.) - Lawyering Europe

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.VII
Article dans une revue halshs-02261295v1

Bibliographie - DESHAYES (O.) (dir.), Le droit commun européen de la vente - Examen de la proposition de Règlement du 11 octobre 2011, SLC, coll. TEE - 2012 - 449 p. [ISBN : 978-2-36517-013-0] ; SCHULZE (R.) (éd.), Common European Sales Law (CESL) - Commentary, Beck, Hart, Nomos - 2012 - 780 p. [ISBN : 9783866532014]

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 01, pp.191-VIII
Article dans une revue halshs-02261151v1

Compte rendu de l'ouvrage "L'Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ?"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/1, p. 11
Article dans une revue hal-00880983v1

Compte rendu sur "Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/1, p. 12
Article dans une revue hal-00881010v1

Compte rendu de l'ouvrage " European Law and National Private Law - Effect of EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationships "

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/4
Article dans une revue hal-00926138v1

L'essentiel : Droit européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, pp.Document informatisé - Lexis Nexis
Article dans une revue hal-00926180v1

Compte rendu sur l'ouvrage " Le droit commun européen de la vente. Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/01, p. 8-9
Article dans une revue hal-00880974v1

Bibliographie - VOGEL (L.). - Droit européen des affaires

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.XIV
Article dans une revue halshs-02261302v1

Compte rendu de l'ouvrage " Pluralism and European Private Law "

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit comparé, 2013, 2013/4, pp.P
Article dans une revue hal-00926161v1

Bibliographie - BENLOLO-CARABOT (M.), CANDAS (U.), CUJO (E.). - sous la dir. - Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier. -

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 03, pp.692-I
Article dans une revue halshs-02261260v1

Compte rendu de l'ouvrage " Alternative Ways to Ius Commune - The Europeanisation of Private Law "

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/4
Article dans une revue hal-00926151v1

Compte rendu de l'ouvrage "Union européenne et droit international. En l'honneur de Patrick Daillier."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/3, pp.P
Article dans une revue hal-00881400v1

Compte rendu sur "Common European Sales Law (CESL)" de SCHULZE (R.)

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 2013/1, p 8-9
Article dans une revue hal-00880976v1

Bibliographie - Laurent COUTRON (dir.), Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.XXII
Article dans une revue halshs-02261065v1

Compte rendu de l'ouvrage "Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/3, p. XLII-XLIII
Article dans une revue hal-00881368v1

Compte rendu sur l'ouvrage "Nationalité et citoyenneté. Perspectives de droit comparé, droit européen et droit international."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2012/3, pp.P. XLIX
Article dans une revue hal-00881376v1

Dits et non-dits d'une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données.

Jean-Sylvestre Bergé , Rajendranuth Loljeeh
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, pp.P. 499-503
Article dans une revue hal-00881384v1

Les mots de l'interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 - CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 - CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326)

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2012, chronique " Interactions du droit international et européen (n°2012/3), p. 1005-1020
Article dans une revue hal-00880511v1

Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano) (2012/71), Repères n° 4036 p. 63-65
Article dans une revue hal-00880510v1

Le juge étatique compétent, la loi nationale applicable et internet

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, 291, pp.95
Article dans une revue halshs-02448819v1

Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2012, 2012/4 (n°4), p. 1349
Article dans une revue hal-00925460v1

Compte rendu sur l'ouvrage "Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen."

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/2, p. XXII
Article dans une revue hal-00881338v1

Compte rendu sur l'ouvrage "Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/3, p. XLII-XLIII
Article dans une revue hal-00881361v1

Bibliographie - R. TITIRIGA, La comparaison, technique essentielle du juge européen

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.XXV
Article dans une revue halshs-02261067v1

Saisir le droit dans sa complexité ! (Editorial)

Jean-Sylvestre Bergé
Le journal du Centre de droit international, 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen. (n°8)
Article dans une revue hal-00880503v1

Compte rendu sur l'ouvrage "La citoyenneté européenne"

Jean-Sylvestre Bergé
Revue internationale de droit comparé, 2012, 2012/2
Article dans une revue hal-00881345v1

Compte rendu sur l'ouvrage "Concilier l'inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire "

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, N°2012/3, p. XLII-XLIII
Article dans une revue hal-00881369v1

Compte rendu de l'ouvrage "Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, n°2012/3, p. XLII-XLIII
Article dans une revue hal-00881373v1

Bibliographie - LANFRANCHI (Marie-Pierre), LECUCQ (Olivier), NAZET-ALLOUCHE (Dominique) (dir.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.XLIX
Article dans une revue halshs-02261099v1

Comm. CJUE, Gde Ch., 25 oct. 2011, eDate - Martinez, aff. jtes C-509/09 et C-161/10 (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen)

Jean-Sylvestre Bergé
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2012, p. 95-101
Article dans une revue hal-00880499v1

Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2012, n° 2012/2, p. 569-573
Article dans une revue hal-00880509v1

Bibliographie - AVBELJ (Matej), KOMÁREK (Jan) (éd.), Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond - BAKKER (Christine), SOSSAI (Mirko) (éd.), Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms - MICHEL (Quentin), Concilier l'inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire - Bruxelles et al., Peter Lang, 2012, 309 p. [ISBN 9789052017990] - SENDEN (Hanneke), Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 03, pp.XLII
Article dans une revue halshs-02261096v1

Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Dits et non-dits d'une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 02, pp.499
Article dans une revue halshs-02261057v1

Compte rendu sur l'ouvrage "La comparaison, technique essentielle du juge européen"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/2, p. XXV
Article dans une revue hal-00925444v1

La fragmentation de l'Espace de liberté sécurité justice. Introduction

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2012, 2012/4, p. 827
Article dans une revue hal-00880515v1

Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l'exemple de la propriété intellectuelle (CJUE, 25 octobre 2012, Fisher, aff. C-133/11)

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Lamy Droit des affaires, 2012, Chronique CEE Droit européen du marché intérieur (dir. scientif. Éric Carpano) (2012/77), Repères n° 4379 : p. 69
Article dans une revue hal-00881381v1

Bibliographie - H. RUIZ FABRI et M. ROSENFELD (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l'âge de la mondialisation et de la privatisation

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 03, pp.XLVI
Article dans une revue halshs-02260955v1

Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ?

Jean-Sylvestre Bergé
L'Euroscope du Centre d'Etudes Européennes (CEE) n° 2011/4, 2011, p. 2
Article dans une revue hal-00880454v1

L'acquis communautaire au passé, présent et futur

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2011, p. 575-578
Article dans une revue hal-00880462v1

Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System

Jean-Sylvestre Bergé
in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed.). Cambridge University Press, 2011, p. 104-112
Article dans une revue hal-00880433v1

Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2011, p. 1311-1314
Article dans une revue hal-00880457v1

Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ?

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay
Revue internationale de droit économique, 2011, p.165-192. ⟨10.3917/ride.252.0165⟩
Article dans une revue hal-00880443v1

Implementation of the Law, Global Legal Pluralism and Hierarchy of Norms

Jean-Sylvestre Bergé
European Journal of Legal Studies, 2011, 4, pp.Issue 2
Article dans une revue hal-00880460v1

Les interactions du droit international et européen, 3e chr. (par U. Candas et A. Miron, coord. J.-S. Bergé)

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2011, p. 769-804
Article dans une revue hal-00880467v1

Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3e partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel).

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2011, Chronique du CEJEC de droit européen et comparé n° 29 ; coord. sc. avec I. Omarjee. (n° 24), p. 3-15
Article dans une revue hal-00880517v1

L'activité notariale, l'acte authentique et la Cour de justice

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2011, n° 2011/4, pp.P.1306
Article dans une revue hal-00881331v1

Bibliographie - Mireille DELMAS-MARTY et Stephen BREYER (dir.), Julien CANTEGREIL (coord.), Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – Etats-Unis

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 04, pp.I
Article dans une revue halshs-02260879v1

Compte rendu de l'ouvrage " Regards croisés sur l'internationalisation du droit : France - Etats-Unis"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2010/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881326v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l'épreuve de la coopération judiciaire)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2010, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n°26), n° 37, pp. 7-18
Article dans une revue hal-00880930v1

Christine KADDOUS et Fabrice PICOD, Union européenne – Recueil de textes

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.494
Article dans une revue halshs-02260857v1

Fabienne JAULT-SESEKE, Juliette LELIEUR et Christian PIGACHE, L'espace judiciaire européen civil et pénal – Regards croisés

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.509
Article dans une revue halshs-02260861v1

Les interactions du droit international et européen

Jean-Sylvestre Bergé , Mathias Forteau
Journal du droit international (Clunet), 2010, 3, pp.887-910, chron. 4
Article dans une revue hal-00880428v1

L'hypothèse d'un 28ème droit européen des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2010, pp. 1401-1404
Article dans une revue hal-00880431v1

Compte rendu de différents ouvrages consacrés au Traité de Lisbonne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, pp.P. 798
Article dans une revue hal-00881318v1

Vincent SAGAERT, La réforme du droit privé en France – un modèle pour le droit privé européen ?

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.508
Article dans une revue halshs-02260860v1

Compte rendu de l'ouvrage "L'espace judiciaire européen civil et pénal - Regards croisés"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, pp.P. 509
Article dans une revue hal-00881312v1

Les interactions du droit international et européen - Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Aequitas (Universidad del Salvador - Facultad de Ciencias Juridicas - Buenos Aires (Argentina), 2010, 2010 n° IV, pp. 9-35
Article dans une revue hal-00880901v1

Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Contributions avec M. Fallon sur le thème des rapports externes à l'UE et des situations purement internes à un Etat membre

Jean-Sylvestre Bergé , M. Fallon
Les Petites Affiches, 2010, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n° 27), pp. 5-15
Article dans une revue hal-00880932v1

À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle.

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2010, pp. 725-728
Article dans une revue hal-00880422v1

Compte rendu de l'ouvrage "Union européenne - Recueil de textes, 8ème éd. Stämpfli"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, p. 494
Article dans une revue hal-00881315v1

Francis SNYDER et Imelda MAHER (dir.), The Evolution of the European Courts : Institutional Change and Continuity – L'évolution des juridictions européennes : changements et continuité

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 01, pp.237
Article dans une revue halshs-02260847v1

Interactions du droit international et européen : la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2010, pp. 900-910
Article dans une revue hal-00880414v1

L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2010, pp. 728-729
Article dans une revue hal-00880425v1

Compte rendu de l'ouvrage " Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 2010/4, pp.P
Article dans une revue hal-00881324v1

Pierre-Yves MONJAL et Eleftheria NEFRAMI (dir.), Le commun dans l'Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 01, pp.235
Article dans une revue halshs-02260845v1

Fabrice PICOD (dir.), Doctrine et droit de l'Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 01, pp.236
Article dans une revue halshs-02260846v1

Compte rendu de l'ouvrage "La réforme du droit privé en France - un modèle pour le droit privé européen ?"

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, pp.P. 508
Article dans une revue hal-00881317v1

Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2010, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n° 28), n° 194 ; pp. 4-16
Article dans une revue hal-00881310v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L'autonomie du Droit de l'Union européenne)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2010, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n°25), n° 22, pp. 11-20
Article dans une revue hal-00880928v1

L'accessoire et le principal : l'incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l'analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay)

Jean-Sylvestre Bergé , Olivier Favereau , Christian Bessy , Sophie Harnay
Gazette du Palais, 2010, n° 173, p. 9-20
Article dans une revue hal-00881308v1

Bibliographie - Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 04, pp.I
Article dans une revue halshs-02260880v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2009, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n° 21), pp. 7-18
Article dans une revue hal-00880904v1

Les nouvelles frontières de la vie privée : aspects de droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2009, 2009/2 (n°43), pp. 37-43
Article dans une revue hal-00880916v1

Eric GEERKENS, Paul DELNOY, Aurélie BRUYERE, Anne-Lise SIBONY, Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique

Jean-Sylvestre Bergé
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 03, pp.593
Article dans une revue halshs-02248524v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion d'intérêt communautaire en droit de la concurrence)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2009, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n° 24), n° 193, pp. 7-17
Article dans une revue hal-00880918v1

Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois - Prospective.

Jean-Sylvestre Bergé
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, pp. 57-60
Article dans une revue hal-00880062v1

Les interactions du droit international et européen - Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen

Jean-Sylvestre Bergé
Journal du droit international (Clunet), 2009, 2009.3, pp. 903-922
Article dans une revue hal-00880900v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L'harmonisation totale)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2009, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n°22), pp. 9-19
Article dans une revue hal-00880907v1

Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé.

Jean-Sylvestre Bergé
Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2009, pp. 15-26
Article dans une revue hal-00880043v1

Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d'origine

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2009, pp. 1565 à 1572
Article dans une revue hal-00880067v1

Compte rendu de la thèse " Les contrats de mise à disposition d'œuvre sur les réseaux numériques - Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français "

Jean-Sylvestre Bergé
Propriétés intellectuelles, 2009, pp.n°205
Article dans une revue hal-00880925v1

La corrélation " droit européen " et " droit des contrats " - À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs.

Jean-Sylvestre Bergé
Revue des contrats, 2009, pp. 697-704
Article dans une revue hal-00880066v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune)

Jean-Sylvestre Bergé
Les Petites Affiches, 2009, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé (n°23), pp. 11-18
Article dans une revue hal-00880912v1

Éric GEERKENS, Paul DELNOY, Aurélie BRUYÈRE, Anne-Lise SIBONY, Méthodologie juridique - Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Larcier, 2e éd., 2009, 246 pages [Compte-rendu de lecture]

Jean-Sylvestre Bergé
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, pp.593
Article dans une revue hal-00880923v1

Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l'incomplétude à la cohérence.

Jean-Sylvestre Bergé
in " Le droit, les institutions et les politiques de l'Union européenne face à l'impératif de cohérence ", V. Michel (dir.), Presses universitaires de Strasbourg, 2009, pp. 339-352
Article dans une revue hal-00880063v1

Xavier BLANC-JOUVAN (Mélanges), De tous horizons

Jean-Sylvestre Bergé
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, 02, pp.418
Article dans une revue halshs-02247925v1

La Convention de Berne et le principe communautaire de non-discrimination

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.771
Article dans une revue halshs-02238133v1

Droit communautaire, biomédecine et biotechnologies : entre concordance et antinomie

Jean-Sylvestre Bergé
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2002, 04, pp.627
Article dans une revue halshs-02260727v1

De la loi applicable aux droits voisins du droit d'auteur relatifs à la radiodiffusion par satellite

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 02, pp.315
Article dans une revue halshs-02238115v1

Protection spéciale des dessins et modèles dans un autre pays que celui d'origine

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.685
Article dans une revue halshs-02238129v1

Dévolution successorale du droit moral sur l'oeuvre d'un artiste

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2001, 02, pp.329
Article dans une revue halshs-02238085v1

Droit d'auteur, conflit de lois et réseaux numériques

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2000, 03, pp.357
Article dans une revue halshs-02238057v1

De la loi applicable à la définition du titulaire du droit d'auteur

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1999, 01, pp.76
Article dans une revue halshs-02238019v1

La Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur le droit d'auteur ne s'applique pas à défaut d'un quelconque élément d'internationalité (droit de citation)

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1998, 03, pp.438
Article dans une revue halshs-02238006v1

De la loi applicable à la protection d'une oeuvre d'architecture intérieure

Jean-Sylvestre Bergé
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1996, 01, pp.90
Article dans une revue halshs-02237928v1

Qualifications des objets et mises en circulations transnationales : pour une approche a priori du droit

Jean-Sylvestre Bergé
ANR pluridisciplinaire GLOBAL CAR (marché global des objets de seconde main, notamment des voitures), May 2023, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-04268730v1

Accès au droit : quels a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Accès au droit du travail, AFDT, Sep 2023, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04268766v1

Moderniser le code civil : qu’adviendra-t-il de nos a priori ?

Jean-Sylvestre Bergé
Réforme du code civil luxembourgeois, Université de Luxembourg, Apr 2023, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-04268722v1

La contractualisation du droit : construire sur nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
La contractualisation du droit, SLC – PGE RJ – Unirio, Apr 2023, Rio de Jaineiro, Brésil
Communication dans un congrès hal-04268717v1

En quoi pourrait consister une méthode a priori en droit de l'UE ?

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de séminaires sur “Controverses sur les méthodes en droit de l'UE, AMU, Dec 2023, Aix (Aix-Marseille Université), France
Communication dans un congrès hal-04268775v1

Penser le droit par nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences Droit - Philosophie, Mar 2023, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04268705v1

Acceptabilité sociale, assemblée citoyenne et la démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
L'acceptabilité sociale, MSHS, U. Laval, IDETCOM, GREDEG, Jun 2023, Nice, France
Communication dans un congrès hal-04268737v1

Les a priori : ‘cheval de Troie’ de la recherche interdisciplinaire ?

Jean-Sylvestre Bergé
ITI MAKERS Université d'été, Jul 2023, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-04268754v1

Towards a New Antecedent Legal Method

Jean-Sylvestre Bergé
Legal epistemology, Reichman University, Jan 2023, Legal Epistemology, Israel
Communication dans un congrès hal-04268699v1

La langue du droit et ses imaginaires : regards sur nos a priori

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international sur " Imaginaires des langues : enjeux de pouvoir, nouveaux savoirs", EUR Grand Paris, Dec 2022, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03945397v1

Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach

Jean-Sylvestre Bergé
Questioning our a priori today : a multidisciplinary approach, Bergé Jean-Sylvestre; Thessard Anne-Laure, Dec 2022, Sophia Antipolis, France
Communication dans un congrès halshs-03945308v1

Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de recherche, UT1 - IEJUC, Dec 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès halshs-03945388v1

La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais)

Jean-Sylvestre Bergé
Rencontre KGRI (Keio U.) – La Souveraineté numérique et le Privacy (français-japonais), Dec 2022, Tokyo, Japon
Communication dans un congrès halshs-03945352v1

Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les contraintes en droits

Jean-Sylvestre Bergé
Acfas – 89e congrès (Québec) – Contraintes et droits, Dec 2022, Montréal, Canada
Communication dans un congrès halshs-03945382v1

Mobilités et droit, Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
Mobilités et droit, NANTES – Faculté de droit – Colloque des doctorants et jeunes docteurs – 4e éd., Dec 2022, Nantes, France
Communication dans un congrès halshs-03945429v1

"Questionner nos objets de recherche par nos a priori : remarques conclusives"

Jean-Sylvestre Bergé
"Questionner nos objets de recherche par nos a priori - Université de Côte d’Azur - mai 2022, H. Kassoul - J.-S. Bergé, Dec 2022, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03945445v1

« Les a priori sur l’intelligence artificielle »

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences sur les a priori, GREDEG CNRS, Dec 2022, Sophia -Antipolis, France
Communication dans un congrès halshs-03945437v1

Débattre de nos a priori : quelle méthode pour quel dialogue entre les disciplines ? – UCA – MSHS Sud-Est

Jean-Sylvestre Bergé
Quarts d'heure connectés - MSHS Sud Est, Dec 2022, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03945369v1

Approches antécédentes et théories du droit

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de théorie du droit, CTAD Nanterre, Dec 2022, Nanterre (France), France
Communication dans un congrès halshs-03945341v1

La fonction « méta » et l’hypothèse d’une démarche antécédente

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire META – AMU – Laboratoire de théorie du droit, Dec 2022, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès halshs-03945359v1

Juin 2021 – PARIS (hybride) – SFPJ – U. Paris Nanterre - Sciences Po Paris - Intervention sur le thème : « Revisiter le droit à travers un objet : le cas des situations en mouvement » - Discutants : V. Champeil-Desplats, J. Commaille, V. Forray

Jean-Sylvestre Bergé
Semaine doctorale intensive, 2021, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03384528v1

The role of a priori in various disciplines (dialogue between Law & Computer Science

Jean-Sylvestre Bergé
Forum Numerica, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03480621v1

janvier 2021 - MOSCOU (visio) - presentation on “Competition or cooperation between national jurisdictions under the influence of international and European law”

Jean-Sylvestre Bergé
GAIDAR Forum 2021, 2021, Moscou, Russie
Communication dans un congrès halshs-03384524v1

septembre 2021 – NICE – SFPJ – Intervention avec P.-Y. Quiviger sur le thème « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles »

Jean-Sylvestre Bergé
Congrès annuel de la SFPJ, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384532v1

Reconstruire le droit en situation de perte de contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Géopolitique du risque, Chaire ENS PARIS, 2021, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03480625v1

Oct 2021 - Nîmes - Intervention sur le thème : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile

Jean-Sylvestre Bergé
Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile, 2021, Nîmes, France
Communication dans un congrès halshs-03384542v1

mars 2021 – PARIS (visio) – COUR DE CASSATION – intervention sur le thème : « Les réalités hors de contrôle »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur « L’insécurité juridique – L’avenir d’une notion », 2021, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03384525v1

octobre 2021 – VICTORIA Podcast: Les situations en mouvement et le droit – U. of Victoria (CAN)

Jean-Sylvestre Bergé
Borders in Globalization Podcast, 2021, Victoria, Canada
Communication dans un congrès halshs-03388684v1

juin 2021 – STRASBOURG (visio) – MISHA – CNRS DRES – CAPSE 2021 – presentation on “Europeanizing mobility: for an antecedent-based multidisciplinary approach of circulation”

Jean-Sylvestre Bergé
Conference on “Interdisciplinary Perspectives on European Public Action”, 2021, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-03384526v1

septembre 2021 – TOULON – Intervention sur le thème : La Covid-19 : un laboratoire des circulations totales au-delà du contrôletotales au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Doctoriades - Covid 19 et droit de l'Uniobn européenne, 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès halshs-03384539v1

septembre 2021 – LYON – ALDP - Rapport de synthèse

Jean-Sylvestre Bergé
colloque « Voyage et droit public, 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03384535v1

Juin 2021 – RENNES (hybride) – UMR IODE SFDE – Intervention/dialogue droit – philo (avec S. Laugier) sur le thème : « Sortir de l’urgence : Accepter notre perte totale de contrôle »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur Urgence écologique : quelle urgence pour le droit ?, 2021, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-03384527v1

septembre 2021 – NICE – CERDCAFF - Intervention sur le thème : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Jean-Sylvestre Bergé
Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?, 2021, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384537v1

septembre 2020 - NICE UCA - IFR Interactions - intervention sur le thème « « L’émotion du juriste en question : pour une approche antécédente du droit »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque pluridisciplinaire sur Emotion et Sciences -, 2020, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384520v1

septembre 2020 - EU Justice Programme - Project EN2BRIa - presentations on 1° “Connections, disconnections and fragmentation in international civil procedure in the field of Intellectual property rights. The case of the European Trade Mark and the Community design” and 2° “Enforcing and coordinating Brussels Ia with other EU law instruments and international conventions: future perspectives”

Jean-Sylvestre Bergé
International online conference - Coordinating Brussels Ia with other Instruments of EU Law: A Roundtable on Theoretical and Practical Issues, 2020, Genova, France
Communication dans un congrès halshs-03384522v1

mars 2020 - Youtube-Zoom.us - présentation sur : "COVID-19 ou comment poser en droit la question de l’illusion du contrôle des flux ?"

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque virtuel - Le droit face aux circonstances sanitaires exceptionnelles -, 2020, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03384519v1

octobre 2020 - NICE (visio) - UCA - Ermès - CERDP - intervention sur le thème : « Le pont, métaphore juridique des circulations internationales »

Jean-Sylvestre Bergé
colloque pluridisciplinaire sur Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique -, 2020, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384523v1

mai 2019 - BRUXELLES - Centre Perelman - ULB - presentation on “Dualist Context and Global Legal Pluralism: the Key Issue of the Circulation”

Jean-Sylvestre Bergé
Global Law Week 5th ed., 2019, Bruxelles, France
Communication dans un congrès halshs-03384506v1

février 2020 - NICE - GREDEG CNRS - Intervention sur le thème : Le choix des méthodes en question

Jean-Sylvestre Bergé
Lancement d’un séminaire pluriannuel et pluridisciplinaire sur le thème : «"Débattre de nos a priori (droit, économie, sciences de gestion, sociologie) ! ", 2019, Sophia Antipolis, France
Communication dans un congrès halshs-03384517v1

juin 2019 - CAGLIARI (Italy) - Università degli Studi di Cagliari - International workshop on “The Incompleteness Nature of European Private Law” with the participation of Prof. Anna Mancaleoni (U. Cagliari), Vincenzo Zeno-Zencovich (U. Roma 3), Jean-Sylvestre Bergé (U. Côte d’Azur)

Jean-Sylvestre Bergé
International workshop on European Private Law”, 2019, cagliari, Italy
Communication dans un congrès halshs-03384510v1

novembre 2019 - NANCY - Université de Lorraine – Institut François Geny – intervention sur « La digitalisation : approche de droit global de la vitesse de circulation »

Jean-Sylvestre Bergé
colloque sur La digitalisation et le droit des affaires -, 2019, Nancy, France
Communication dans un congrès halshs-03384514v1

octobre 2019 - NANTERRE - UPN - CEJEC - intervention sur le thème « Globalisation et enchevêtrement normatif, sources de vulnérabilité pour les personnes ? Les clés de la circulation » – video

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international sur la Vulnérabilité -, 2019, Nanterre, France
Communication dans un congrès halshs-03384511v1

mai 2019 - NICE - UCA - IUF, CNRS GREDEG, ED DESPEG, AIDE - presentation on “The meaning of international economic law”

Jean-Sylvestre Bergé
colloque international - session doctorale (3e éd.) - coord. J.-S. Bergé et G. C. Giorgini - Le sens des libertés économiques de circulation - The Meaning of Economic Freedoms of Movement, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384507v1

mars 2019 - NICE - IFR Interactions - intervention sur « La confiance mutuelle dans l’espace européen de coopération judiciaire : mythe ou réalité ? »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque organisé sur le thème de « La confiance » - coord. J. Tribolo -, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384505v1

fév. 2019 - PARIS - Palais de justice - conférence sur « La circulation de l’information dans la blockchain : enjeux pour le droit international privé »,

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences organisé par l’Association Lex (étudiants et anciens étudiants du M2 de DIP et DCI de l’Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne), 2019, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03384504v1

fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – IUF – ED DESPEG – MSHS - Séance sur le thème « Prendre la circulation au sérieux ! » avec la participation de A. Pastore-Schritzmeyer (anthropologue), Ch. Rinaudo (sociologue)

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation - S, 2019, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384502v1

fév. 2019 – NICE – Université Côte d’Azur – Conférence-débat grand public sur le thème « Comprendre le changement climatique » - animée par Zakaria Babutsidze (économiste, UCA), Jean-Sylvestre Bergé (juriste, UCA), Marion Lemoine-Schonne (juriste, CNRS Rennes) et Nicolas Martin (géographe, climatologue, UCA)

Jean-Sylvestre Bergé
Module d’ouverture disciplinaire – Programme ACCES@UCA (Idex), 2019, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384503v1

novembre 2019 - RIBEIRAO PRETO (Brazil) – USP – presentation on: « Full Movement Beyond Control of Data: The Structure and Challenges face by CNIL »

Jean-Sylvestre Bergé
International conference on Data Protection Authorities, 2019, Ribearo Preto, Brazil
Communication dans un congrès halshs-03384512v1

Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire doctoral de présentation et de discussion du projet IFITIS, UCL, Global College of Law, Mar 2018, Louvain-la-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès hal-01992680v1

Discussion on "Analytical understanting of the discourse of the law and the lawyers on « free movement » in time of Brexit”

Jean-Sylvestre Bergé
Meetings on the IFITIS research project, Institute of European and Comparative Law, Mar 2018, Oxford, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-01992635v1

L’approche modale de la circulation : questionnement sur le droit des transports et ses évolutions

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion du projet IFITIS. / dir. I. Bon-Garcin, Université Lumière Lyon 2 – EA DCT, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992676v1

Les prédictions relatives à la Cour de justice de l’Union européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, Université Panthéon-Assas – IP Assas, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01992652v1

La normativité au pluriel : dépasser le prisme de la concurrence, construire des méthodes de combinaison

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque Concurrence des normativités / dir. M. Bozzo-Rey, A. Brunon-Ernst, Th. Perroud, A. Van Waeyenberge, CERSA (Paris II), GREGHEC (HEC, Paris), Centre Perelman (ULB, Bruxelles) et ETHICS (ICL, Lille), Jun 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01992663v1

nov. 2018 – NICE - Université Côte d’Azur – Presentation on “Interactions and Complexities in Law: About Full Movement beyond Control »

Jean-Sylvestre Bergé
“Social Interactions and Complex Dynamics” - Directed by Nobuyuki Hanaki, 2018, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384499v1

« Les circulations de la technosphère et le droit »

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international Technosphère et droit : nouveaux phénomènes, nouvelles épistémologies, Université Jean Moulin Lyon 3, IUF, EDIEC, CREDIP, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992628v1

L’illusion du contrôle : ces circulations qui échappent à notre contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences Questions de société, Université Jean Moulin Lyon 3, Mar 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992631v1

OTTAWA (Canada) - Presentation on: « Le franchissement des frontières, l’illusion du contrôle et le droit international »

Jean-Sylvestre Bergé
Annual Conference of the Canadian Council in International Law on “International Law at the Boundaries” -, 2018, Ottawa, Canada
Communication dans un congrès halshs-03384498v1

déc. 2018 – LYON - Univ. Lyon 2 – DCT - Rapport de synthèse

Jean-Sylvestre Bergé
La garantie des libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? – Direction scientifique : Prs V. Goesel – Le Bihan – J. Heymann -, 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03384500v1

Université de Nice - Côte d’Azur - ED DESPEG - Séance sur le thème « Space of Flows and the Law » avec la participation de B. Bowling et G. Taupiac-Nouvel

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire annuel sur l’approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation -, 2018, Nice, France
Communication dans un congrès halshs-03384497v1

Université de Paris 1 - Panthéon-Sorbonne - IREDIES - colloque international (dir. scientifique : L. Burgorgue-Larsen, G. Calvès) - intervention sur le thème : La Cour de justice et la circulation totale au-delà du contrôle de l’information diffamatoire : recherche d’une spécificité »

Jean-Sylvestre Bergé
« La diffamation saisie par les juges en Europe », 2018, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-03384496v1

« Libres propos : qui contrôle quoi ? »

Jean-Sylvestre Bergé
Symposium de la Chaire Francqui International Professor décernée au professeur François Crépeau Contrôles et hospitalités vers des politiques migratoires qui renforcent la démocratie contemporaine / dir. J.-Y. Carlier et S. Sarolea, May 2018, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-01992641v1

Lieux et formes des rapports pouvoirs privés économiques et ordre public économique

Jean-Sylvestre Bergé
Journée de Droit économique de l’École de droit économique de Nice Pouvoirs privés économiques et ordre public économique / dir. sc. P. Reis, Université Nice Sophia Antipolis, GREDEG, Apr 2018, Nice, France
Communication dans un congrès hal-01992645v1

Propos conclusifs

Jean-Sylvestre Bergé
6e Matinale de droit bancaire et financier : 10 ans de crise financière : quelles évolutions du droit ? Quelles perspectives ? / dir. M. Teller, Université Côte d’Azur – UMR GREDEG, Jun 2018, Nice, France
Communication dans un congrès hal-01992656v1

Global and transnational law: the resources of the methodological tandem contextualization-circulation

Jean-Sylvestre Bergé
First annual seminar Global Law/Transnational Law: What is global/transnational law ? An approach by methods / dir. J.-L. Halpérin, G. Lhuilier, J.-S. Bergé, ENS, IUF, FMSH, May 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01992671v1

Conférence internationale sous la dir. de H. Fulchiron et B. Baret - Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé – Centre de droit de la famille - Intervention sur le thème : « Quelle circulation ? »

Jean-Sylvestre Bergé
La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé, 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-03384495v1

déc. 2018 – NANTERRE – Université de Paris Nanterre – CEDIN - Intervention (par vidéo) sur le thème : Brexit et droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d’actualité en mémoire du Professeur Patrick Daillier - Le droit international dans l’Union européenne, l’Union européenne dans l’ordre international -, 2018, Nanterre, France
Communication dans un congrès halshs-03384501v1

La place et le dépassement des libertés économiques de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférences sur Les libertés de circulation au-delà de l’économie / coord. A. Boujeka, Université de Paris Nanterre – CEJEC – CRDP – FIND, Jan 2018, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01992619v1

Les intersections de l’ELSJ : questions d’actualité

Jean-Sylvestre Bergé
Le juge national dans l’ELSJ / dir. N. Rubio, Ateliers du GDR-CNRS-ELSJ, May 2018, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-01992650v1

Séminaire de droit international privé Droits humains confrontés à la modélisation des mobilités transnationales

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de séminaires sur le thème « Interstices de transnationalité et protection des droits humains » / dir. D. Porcheron, J. Lelieur, M. Schmitt, Université – CDPF – DRES, Jun 2018, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-01992667v1

La compétence fondée sur les objets de régulation transnationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Le Droit Bancaire et Financier à l’épreuve des Cours Suprêmes » / J.-M. Canac, M. Teller (dir.), Barreau de Nice ; AEDBF Europe; Université de Nice-Côte d’Azur, Nov 2017, Nice, France
Communication dans un congrès hal-01994069v1

Control and the Law: the state of the research for data and capital

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le projet de recherche IFITIS : Full Movement Beyond, UERJ, Sep 2017, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès hal-01994076v1

Flux au-delà du contrôle

Jean-Sylvestre Bergé
École thématique « Anthropocène » : Mobilités de notre époque / J. Le Gall, O. Hamant, ENS, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01992717v1

La concurrence normative dans les échanges internationaux

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion). Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges / A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta, CRDEI, May 2017, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-01994052v1

Conference on « The Future of « Il ordinamento giuridico ». – Santi Romano ».

Jean-Sylvestre Bergé
Discussion with Profs F. Salerno, M. Magri, Università degli studi di Ferrara, Nov 2017, Ferrare, Italie
Communication dans un congrès hal-01994089v1

Analyse critique du discours de la CJUE sur la circulation (à propos des avis 2/15 et 3/15)

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Communication dans un congrès hal-01992709v1

L’approche du droit par les phénomènes : le cas des circulations totales au-delà du contrôle.

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence - Ch.E. Côtéorg. Ch.E. Côté, S. Guillemard (dir.), Université Laval (Centre de droit international et transnational), Dec 2017, Québec, France
Communication dans un congrès hal-01992712v1

Les perspectives : A la recherche d’une sécurité juridique – Présidence de la table ronde

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Libre prestation de services et détachement de travailleurs au sein de l’UE. Bilan et perspectives au travers du cas des prestations de services exécutées sur le territoire français », UJML3/CDP, Jun 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993938v1

Incomplétude du droit de l’UE et harmonisation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « Harmonisation et droit européen » / K. Abderemanz (dir.), Université de Tours : GERCIE E.A. 2110, Jan 2016, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01993141v1

Operating Wine Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Presentation Wine & Law Conference, International Research Network IJP, Nov 2016, Porto, Portugal
Communication dans un congrès hal-01993934v1

Le pluralisme juridique de Santi Romano

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence et débat avec le Pr. B. Melkevic, Université Laval/Faculté de droit, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-01994005v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Université de Carthage-Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Jan 2016, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-01993962v1

La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Symposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants, Interpol, Feb 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993957v1

L’ELSJ, un droit d’intersection

Jean-Sylvestre Bergé
8e éd. Ateliers doctoraux du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452), Universidad San Sebastian, Apr 2016, San Sebastian, Espagne
Communication dans un congrès hal-01993132v1

La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, IAE-Centre Magellan, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993138v1

Propriété industrielle : Les titres de propriété industrielle dans l’OAPI. Comparaison européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle. Acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique », UJML3 (CREDIP, L2, Lyon Métropole, CPR), Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993143v1

La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridique

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence. Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre, EDD de lyon, Mar 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993135v1

L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenne

Jean-Sylvestre Bergé
Communication, Université Laval/Chaire Jean Monnet, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-01993945v1

CJUE et articulation des normes internationales et européennes

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information », UPS/CERDI, Dec 2016, Paris, France
Communication dans un congrès hal-01993922v1

Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit (ne bis in idem)

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence-débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, UJML 3, Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993927v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Faculté de droit, Mar 2016, Nice, France
Communication dans un congrès hal-01993978v1

La méthode de recherche en questions : à propos du projet IFITIS

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire, Université Laval/Centre de droit international et transnational, Apr 2016, Québec, Canada
Communication dans un congrès hal-01994007v1

Border Crossing Phenomenon and the Law

Jean-Sylvestre Bergé
International workshop « Global Phenomena and Social Sciences », UJML3, Feb 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993991v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation de séminaire, Université de Louvain-La-Neuve - UCL, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès hal-01166309v1

Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contexts

Jean-Sylvestre Bergé
resentation in collab. with Pr José G. Assis de Almeida, UERJ (Faculdade de Direito), Oct 2015, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès hal-01994038v1

Comparaison de l’ASEAN et de l’UE. – Présentation débat avec Dr Vo Tri Thanh

Jean-Sylvestre Bergé
ASEAN et UE, Maison du droit vietnamo-française, mars 2015., Mar 2015, Hanoi, Vietnam
Communication dans un congrès hal-01166305v1

L’étude des phénomènes internationaux : la méthode du juriste en question

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire du CREDIP, CREDIP - EDIEC, Oct 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993121v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de Droit, Louvain-La-Neuve : UCL, Feb 2015, Leuven, Belgique
Communication dans un congrès halshs-01149576v1

D’une circulation à une autre : éléments de recherche

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez., Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès hal-01994042v1

Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre. – Présentation

Jean-Sylvestre Bergé
confèrence, Université catholique de Louvain, Feb 2015, Louvain-La-Neuve, Belgique
Communication dans un congrès hal-01993114v1

The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law. – Presentation.

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de LLM - KU Leuven : Faculteit Rechtsgeleerdheid, Feb 2015, Louvain, Belgium
Communication dans un congrès hal-01166306v1

Le juriste face à la circulation totale des données

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque « La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé » Inria Project Lab CAPPRIS. Entretiens Jacques Cartier 2015, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993123v1

Entre concurrence et dialogue des juges : la contrainte de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international « La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s)/Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) », Université de Tours (GERCIE EA 2110), Nov 2015, Tours, France
Communication dans un congrès hal-01993126v1

A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of Justice

Jean-Sylvestre Bergé
Colóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico, UERJ (Instituto dos Advogados Brasileiros, IAB),, Sep 2015, Rio de Janeiro, Brazil
Communication dans un congrès hal-01993128v1

Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? À propos de l’actualité récente

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion, UJML3 - CREDIP, Jan 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993110v1

L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Universidade de São Paulo (USP, Faculdade de Direito), Sep 2015, São Paulo, Brésil
Communication dans un congrès hal-01993131v1

The Circulation as a Phenomenon and a Constraint.

Jean-Sylvestre Bergé
Conference with the participation of Pr G. van Calster, Leuven Centre for Global Governance Studies, Mar 2015, Leuven, Belgique
Communication dans un congrès hal-01994034v1

L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthode

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence– Anim. et discuss. Pr. E. Millard, Nanterre, École doctorale de droit et de sciences politiques, Jan 2014, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-01993102v1

Presentation The Idea of Circulation in a Complex Legal Order

Jean-Sylvestre Bergé
Second International Research Workshop (USP/UNESP/UNICAMP Brazil – UDL France) – Track: Social Sciences And The Humanities In The Globalized World, Nov 2014, São Paulo, Brazil
Communication dans un congrès hal-01993090v1

The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorism

Jean-Sylvestre Bergé
Certified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session, INTERPOL, Sep 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993099v1

Conference Operating the Law in a Global Context: the Challenge of the Contextualization

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence– Center for the Global Affairs, New York University, Apr 2014, New York, United States
Communication dans un congrès hal-01993105v1

Policing in Europe: Legal aspects of International Police Cooperation

Jean-Sylvestre Bergé , Elise Poillot
“Main principles of cooperation in the field of security and justice”, CEPOL, ENSP, GDR CNRS ELSJ, Dec 2014, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-01993082v1

Conference Operating the law in a global context : the three steps method

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence, Universidade do Estado do Rio de Janeiro, Nov 2014, Rio de Janeiro, Brazil
Communication dans un congrès hal-01993088v1

Allocution introductive Union européenne et démocratie : une construction par le bas

Jean-Sylvestre Bergé
Associação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia, Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo – FADUSP, Nov 2014, São Paulo, France
Communication dans un congrès hal-01993092v1

L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisation

Jean-Sylvestre Bergé
Confèrence, Universidade de São Paulo-USP, Faculdade de Dereito, Nov 2014, São Paulo, France
Communication dans un congrès hal-01993094v1

Concurrence normative entre États et droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international : " Autonomie et droit européen " - Collège européen de Paris - Université Panthéon-Assas, Apr 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00924695v1

L'autre droit européen des contrats

Jean-Sylvestre Bergé
Cycle de conférence organisé par G. Pignarre - CDPPOC - Faculté de droit - Université de Savoie, Feb 2013, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-00924804v1

Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué - CNRS - EMR de Droit public, droit international et droit européen - Faculté de Droit et de Science politique d'Aix-Marseille - Aix-Marseille Université, Jan 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-00924810v1

L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture

Jean-Sylvestre Bergé
Demi-journée de réflexion sur le thème : L'autre droit (européen et international) des contrats ? - Rapport d'ouverture - Université Jean Moulin - Lyon 3 - CREDIP - IDCEL - EDD - Revue des contrats (Lextenso Editions), Dec 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00914208v1

Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Dir. S. Touzé - Discussion des présentations des doctorants et post-doctorants

Jean-Sylvestre Bergé
Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux - Institut international des droits de l'homme - Séminaire doctoral, Nov 2013, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00914218v1

Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Forum " mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires" - Legipresse, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00925612v1

Intervention sur le thème : Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen

Jean-Sylvestre Bergé
Legipresse - Forum "Mondialisation de l'information : enjeux juridiques et judiciaires", Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00913701v1

Presentation on "Diversification of free movement of persons in EU Law"

Jean-Sylvestre Bergé
French-Dutch Cooperation Council - International conference : Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Dr Jaap W. de Zwaan, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès hal-00913705v1

Presentation on the topic : Relevance and Desirability of Globalized Law

Jean-Sylvestre Bergé
Relevance and Desirability of Globalized Law - University of Whashington - Global Monday Lecture Series - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3 -, Nov 2013, Seattle, United States
Communication dans un congrès hal-00913717v1

Presentation on the topic : Design Intellectual Property Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Design Intellectual Property Law in a Global Context - University of California - Santa Barbara - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Santa Barbara, United States
Communication dans un congrès hal-00913720v1

Retour sur la fragmentation du droit de l' ELSJ

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation sur la fragmentation du droit de l' ELSJ - Ecole nationale supérieure de la Police (ENSP), May 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924817v1

Presentation on Applying the law in a global context

Jean-Sylvestre Bergé
Track 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World - 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil - UDL France) - Scientific coordinators: P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP), Nov 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00913716v1

Presentation on the topic : Applying the Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Applying the Law in a Global Context - University of California - Berkeley - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, Berkelay, United States
Communication dans un congrès hal-00913718v1

L'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion sur "l'ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen" - CREDIP -EDIEC -Ecole Doctorale de Droit de Lyon, Jan 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924811v1

Intervention sur le thème : Droit, mondialisation et contextualisation

Jean-Sylvestre Bergé
Normes de, dans et par la mondialisation - Regards croisés : sciences du droit et de la société - Séminaire doctoral ED 483 (Sciences Sociales) et ED 492 (Droit) - Coordination : Pr O. Obadia, Nov 2013, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00913715v1

Presentation on the topic : Intellectual Property Law in a Global Context

Jean-Sylvestre Bergé
Intellectual Property Law in a Global Context - National Chiao Tung University (NCTU) - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, HSINCHU, Taiwan
Communication dans un congrès hal-00913711v1

L'actualité des rapports entre l'ELSJ et les autres espaces juridiques européens

Jean-Sylvestre Bergé
Quatrième session doctorale européenne : La dimension externe de l'ELSJ - CERIC - GDR CNRS ELSJ - Université d'Aix-Marseille, Jun 2013, Aix-en-Provence, France
Communication dans un congrès hal-00924822v1

Les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'Etudes " Régulation et contrat ", Apr 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00924656v1

Diversification of free movement of persons in EU Law

Jean-Sylvestre Bergé
Movement of Persons in the European Union - Organisation : Prof Fr Jaap W. de Zwaan - French-Dutch Cooperation Council, Oct 2013, La Haye, Netherlands
Communication dans un congrès hal-00925613v1

La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée.

Jean-Sylvestre Bergé
La standardisation privée internationale - CECOJI - Université de Poitiers, May 2013, Poitiers, France. pp
Communication dans un congrès hal-00924705v1

Presentation on " The Contexts of the Application of the Law "

Jean-Sylvestre Bergé
The Contexts of the Application of the Law - National Taïwan University (NTU) - Faculty of Law - Academic delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Nov 2013, TAIPEI, Taiwan
Communication dans un congrès hal-00913712v1

Law, Globalization and Concretization

Jean-Sylvestre Bergé
Conferences on the topic "Law, Globalization and Concretization" - International delegation of the University of Jean Moulin Lyon 3 - University of Melbourne - Monash University - University of New South Wales, Oct 2013, Sydney, Australia
Communication dans un congrès hal-00925617v1

Global studies for global students? Cases of the application of the Law in several contexts

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Communication dans un congrès hal-00924830v1

Territoriality of intellectual Property and Global Legal Pluralism

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Franco-Allemande de Konstanz - Université des Sciences Appliquées de Constance, Jun 2013, Konstanz, Germany
Communication dans un congrès hal-00924834v1

Conférence sur le thème : Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ?

Jean-Sylvestre Bergé
Les méthodes de droit international privé à l'épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ? - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Carthage, Nov 2013, Tunis, Tunisie
Communication dans un congrès hal-00914207v1

Intervention sur le thème : L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux... Et après ? - Animation de la discussion : Pr F. Siiriainen

Jean-Sylvestre Bergé
L'application du droit dans différents contextes et à différents niveaux.. Et après ? - Groupe de Recherche en Droit, Economie, Gestion - UMR 6227 - CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis -, Dec 2013, Nice, France
Communication dans un congrès hal-00914210v1

Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals (2012 - 2016) - Directed by Arthur Hartkamp, Professor of European Private Law, Radboud University Nijmegen; former Procureur-Général at the Supreme Court of the Netherlands -Fourth meeting

Jean-Sylvestre Bergé
Project: Ius Comune Casebook on the Effects of European Law on legal relationships between individuals, Oct 2013, Cagliari, France
Communication dans un congrès hal-00914220v1

Conferences on the topic : "Law, Globalization and Concretization"

Jean-Sylvestre Bergé
"Law, Globalization and Concretization"* SYDNEY - MELBOURNE (Australia) - University of New South of Wales - Monash University - University of Melbourne - International delegation of the University of Jean Moulin - Lyon 3, Oct 2013, Sydney, Australia
Communication dans un congrès hal-00913704v1

Lecture on : Intellectual Property Law & Multilevel Context

Jean-Sylvestre Bergé
LLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee - UK) - Université de Toulouse 1 - Capitole, Nov 2013, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-00913708v1

Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l'envers ( du manuel au traité)

Jean-Sylvestre Bergé
Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire - Université de Paris Descartes - Centre de théorie du droit de Nantere et l'Ecole de droit de Sciences po, Mar 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00924645v1

Presentation on : Think Global Education: The Challenge of the Contextualisation

Jean-Sylvestre Bergé
IIème Rencontre des Présidents d'Université Français et Colombiens CPU/CDEI/CGE - ASCUN -Agence Campus France, Oct 2013, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00913707v1

La fragmentation du droit de l'ELSJ - Ouverture des tables rondes

Jean-Sylvestre Bergé
La fragmentation du droit de l'ELSJ - EDIEC - GDR ELSJ, Jun 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924073v1

Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?

Jean-Sylvestre Bergé
Les contrats de la propriété intellectuelle,colloque organisé par le CUERPI (Université de Grenoble), Dec 2012, France. Rapport de Synthèse
Communication dans un congrès hal-00913672v1

L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012)

Jean-Sylvestre Bergé
L'application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d'une recherche (2009/2012) - CEJEC - Nanterre, Oct 2012, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00924712v1

Presentation of the european Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security

Jean-Sylvestre Bergé
Lecture on "European Academic Law Studies Network on the area Justice, Freedom and Security" - CEPOL - ENSP - Cepol Police research & Science Conference, Sep 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924090v1

Problématiser l'unité - Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque européen : "L'unité des libertés de circulation - in varietate concordia ?" - ( SDIE - CEIE ) - sous la coordination du Pr. E. Dubout, A. Maitrot de la Motte - Créteil : Université de Paris Est, Mar 2012, Créteil, France
Communication dans un congrès hal-00924034v1

Preparation of the consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster.

Jean-Sylvestre Bergé
Consortium CEPOL Course Policing in Europe and the universities of Lyon, Madrid & Münster, Jun 2012, Madrid, France
Communication dans un congrès hal-00924081v1

Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire : Les frontières du droit international privé - CREDIP - Université Jean Moulin Lyon 3, Nov 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924730v1

Rapport de synthèse : Droit de la propriété intellectuelle, Droit international privé et droit européen : de l'articulation des sources à l'articulation des objets

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque international : "La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes", sous la direction de K. Ben Dahmen - Laboratoire de recherche en droit de l'UE et les relations Maghreb-Europe - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, Apr 2012, Tunis, France
Communication dans un congrès hal-00924050v1

Les difficultés résultant des instruments optionnels - L'exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'étude : "L'harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques" - Fédération de recherche " l'Europe en mutation" - Faculté de droit - Université de Strasbourg, Jun 2012, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00924059v1

Séminaire 1. Introduction Générale. Personne, personnalité et droit de l'Union

Jean-Sylvestre Bergé , Denys Simon
Séminaire sur la personne en droit de l'Union européenne - École de droit de la Sorbonne - Université Paris I, Nov 2012, Paris, France
Communication dans un congrès hal-00924727v1

Comparer l'incomparable. L'exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et international

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire : " La comparaison dans le droit " - Séance de discussion avec L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2012, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924742v1

Presentation of the CEPOL Course Policing in Europe

Jean-Sylvestre Bergé
International Police Cooperation ( module 3 : Cooperation and Communication) - Collège européen de police - Ecole Nationale Supérieure de la Police, Mar 2012, Madrid, Spain
Communication dans un congrès hal-00925606v1

L'application contextualisée du droit national, international et européen : Quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques?

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation et discussion sur "L'application contextualisée du droit national, international et européen" - Dir B. Frydman- Centre Perelman de théorie du droit - Université Libre de Bruxelles, Oct 2012, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-00924093v1

Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué - Programme de recherche sur les rapports d'autonomie et de dépendance des ordres juridiques - Dir.S.Francq - Université Catholique de Louvain - Université de Saint Louis, Oct 2012, Louvain et Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès hal-00924096v1

Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen?

Jean-Sylvestre Bergé
Journée Européenne de la Justice ( Uniohn européenne - Conseil de l'europe) - Tribunal de Grande Instance de Toulouse - Université du Capitole (Toulouse I) - GDR CNRS ELSJ, Oct 2011, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-00925601v1

Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué - Groupe de recherche en droit privé européen - Campus de Limpertsberg - Faculté de Droit, d'Economie et de Finance, Nov 2011, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès hal-00925610v1

Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial

Jean-Sylvestre Bergé
Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial - GDR CNRS réseau universitaire européen ELSJ - CDRE - Université de Pau et Pays d'Adour., Nov 2011, Bayonne, France
Communication dans un congrès hal-00923989v1

Cour de justice de l'Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel

Jean-Sylvestre Bergé
CJCE et juges nationaux - Journée de formation coordonnée par Ch. Charon en présence de M. l'AG Y.Bot et Me CH. Roth, Apr 2011, Aix-en-provence, France
Communication dans un congrès hal-00923979v1

La prestation de service international, objet du droit et de l'économie ? Le cas des professions juridiques

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay
Colloque sur la prestation de service international : entre liberté et contrainte - CEPRISCA - Université de Picardie Jules Verne - Faculté de droit et de science politique, Nov 2011, Amiens, France
Communication dans un congrès hal-00923992v1

L'enseignement, la recherche et l'application du droit : le moment du basculement

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence de rentrée - L'enseignement, la recherche et l'application du droit - École doctorale de droit, Nov 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00923986v1

L'européanisation des concepts et objets juridiques ?

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire de discussion sur l'européanisation du droit - Invité L. Azoulai - École doctorale de droit de Lyon, Dec 2011, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00923996v1

L'application du droit de l'Union européenne et du droit international : de l'applicabilité à l'invocabilité

Jean-Sylvestre Bergé
Droit de l'Union européenne et droit international : les interactions normatives - (CRUE - CEDICUM - SDIE - CECOJ), Feb 2011, Paris, France. p. 71-86
Communication dans un congrès hal-00880501v1

L'évaluation mutuelle et la directive services : retour d'expérience sur une volonté de "mieux légiférer"

Jean-Sylvestre Bergé
L'Union européenne et l'idéal de la meilleure législation - CRDP-ERDP - Université Lille 2, Nov 2011, Lille, France. pp.P
Communication dans un congrès hal-00925524v1

Complex procedures, Transnational Procedures , Civil and Criminal Cooperation Law : The New Paradigm ?

Jean-Sylvestre Bergé
Seminar " Procedures and Procedural Justice in UE Law" dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti - Institut Universitaire Européen - Florence, Dec 2011, Florence, Italie
Communication dans un congrès hal-00924018v1

L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " L'articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes " - Ecole doctorale de droit, Apr 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00920273v1

Les métiers du droit à l'épreuve du marché intérieur européen , dialogue entre économistes et juristes

Jean-Sylvestre Bergé , Christian Bessy
Séminaire "Conventions" - Economix -, May 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00925569v1

Les solutions législatives à l'articulation des droits de propriété intellectuelle ou l'art de " légiférer - délégiférer " en question

Jean-Sylvestre Bergé
L'articulation des droits de propriété intellectuelle, CUERPI Centre universitaire d'enseignement et de recherches en propriété intellectuelle - Université Pierre-Mendès-France, Nov 2010, Grenoble, France. p. 101-112
Communication dans un congrès hal-00880451v1

Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " Conflit de droits et application d'un droit construit à plusieurs étages " Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques - Cycle " conflit et droit ", Apr 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00920277v1

Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l'hypothèse (à vérifier) d'un rapport de mise en œuvre.

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l'Union européenne - dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral - Université de Montpellier 1 - Faculté de droit - IDEDH, Nov 2010, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-00920286v1

Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales

Jean-Sylvestre Bergé
Demi-journée d'études : " la fragmentation du droit applicable aux relations internationales - Nouveaux défis - Nouveaux outils - CEDIN - CEJEC - CEDCACE, Apr 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00924872v1

Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé

Jean-Sylvestre Bergé
Droit Aliments Terre - Programme Lascaux - dir. F. Collart Dutilleul - Participation à une journée d'étude sur le thème : Le droit spécial de l'alimentation à l'épreuve du droit privé, Jan 2010, Nantes, France
Communication dans un congrès hal-00920265v1

Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes

Jean-Sylvestre Bergé
Présentation-débat avec P. Brunet sur le thème : " Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes " - CTAD, Jun 2010, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00920278v1

L'application du droit à plusieurs niveaux ( national, international et européen)

Jean-Sylvestre Bergé
Après-midi d'étude en l'honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin - Université de Rouen, Jun 2010, Rouen, France
Communication dans un congrès hal-00925584v1

Le pluralisme juridique mondial appliqué

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : " Le pluralisme juridique mondial appliqué " - Faculté de droit, May 2010, Nice, France
Communication dans un congrès hal-00920279v1

Revirement de jurisprudence et casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la Cour de Justice des libertés européennes de circulation et du droit national

Jean-Sylvestre Bergé
Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé - Centre d'Etudes Européennes - Université Jean Moulin Lyon III, Nov 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00923954v1

L'exequatur en droit positif comparé (OHADA/UE)

Jean-Sylvestre Bergé
Journée d'études " Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l'Europe et de l'Ohada" - Dir.scientifique F.Ferrand - Coord. G. Ngoumtsa Anou - CORA, May 2010, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00925577v1

Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías

Jean-Sylvestre Bergé
Conférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional: comparación,combinación y jerarquías - Université de San Salvador - Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette), Oct 2010, Buenos Aires, Argentina
Communication dans un congrès hal-00920285v1

Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé).

Jean-Sylvestre Bergé
Quadrilogue - Le titre 3, Livre III du Code civil français a t-il un avenir européen? - OMIJ, Mar 2010, Limoges, France. p. 229-259
Communication dans un congrès hal-00881334v1

Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire "

Jean-Sylvestre Bergé , Rostane Mehdi
CEJEC - Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen - Intervention avec R. Mehdi sur le thème : " L'acquis communautaire ", May 2009, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00920244v1

La clémence et la primauté du droit européen : l'exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur "La clémence et le droit" - (dir. J-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des affaires internationales, Nov 2009, Le Havre, France. p. 91-103
Communication dans un congrès hal-00880435v1

Europe as a Community of Values ?

Jean-Sylvestre Bergé
Animation d'un groupe de travail (workshop) composé de doctorants sur le thème : Europe as a Community of Values ? - Faculté de droit de Séville, May 2009, Séville, Spain
Communication dans un congrès hal-00920241v1

Regulatory competition et modélisation du droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Séminaire " Droit/Economie " - Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : " Regulatory competition et modélisation du droit européen "Université de Nice - Sophia Antipolis - GREDEG, Oct 2009, Nice, France
Communication dans un congrès hal-00920255v1

Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur le droit international privé et la propriété intellectuelle - Dir Scientifique C. Nourissat et E. Treppoz - Université Jean Moulin Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-00924839v1

L'Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur " la Summa diviso droit privé - droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd'hui? - Faculté de Droit - Université Jean Monnet, Oct 2009, Saint-Etienne, France
Communication dans un congrès hal-00924851v1

Comparative Law under European Influence

Jean-Sylvestre Bergé
Comparative Law under European Influence - Université d'Essex, Mar 2009, Colchester - Essex, United Kingdom
Communication dans un congrès hal-00919092v1

Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice "

Jean-Sylvestre Bergé
Réseau européen " liberté - sécurité - justice " (Aix - Bayonne - Lyon - Nanterre - Toulouse) - Rencontres doctorales - Les méthodes de l'espace de " liberté - sécurité - justice " - Université de Toulouse 1, Jun 2009, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-00920248v1

Principle of Territoriality and Intellectual Property

Jean-Sylvestre Bergé
Droit international privé et propriété intellectuelle : un nouveau cadre pour de nouvelles stratégies / Private international law and intellectual property : a new framework for new strategies, Université Jean Moulin-Lyon 3, Jun 2009, Lyon, France. pp.50-71
Communication dans un congrès hal-00880415v1

Les aspects internationaux de la propriété intellectuelle.

Jean-Sylvestre Bergé
Fédération nationale pour le droit de l'entreprise - Certificat d'études spécialisées - Journée de formation sur le thème : " les aspects internationaux de la propriété intellectuelle " - Université de Montpellier 1, Jun 2009, Montpellier, France
Communication dans un congrès hal-00920250v1

Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen

Jean-Sylvestre Bergé
Colloque sur " La clémence et le droit " (dir. J.-M. Jude) - Université du Havre - Faculté des Affaires Internationales, Nov 2009, Le Havre, France
Communication dans un congrès hal-00920258v1

La summa divisio en droit de l'Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ?

Jean-Sylvestre Bergé
De l'intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ?, Oct 2009, Lyon, France. p. 45-56
Communication dans un congrès hal-00880420v1

La dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes

Jean-Sylvestre Bergé
CEJEC - Cycle de débats : " Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures " - Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes, Nov 2009, Nanterre, France
Communication dans un congrès hal-00920262v1

La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen

Jean-Sylvestre Bergé
Le principe de reconnaissance mutuelle, Dec 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-00880071v1

Rapport de synthèse sur la Journée internationale d'étude : " Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde"

Jean-Sylvestre Bergé
Journée internationale d'étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde, Mar 2007, Paris, France. p. 319-327
Communication dans un congrès hal-00880927v1

Le sens des libertés économiques de circulation

Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé
Le sens des libertés économiques de circulation, May 2019, Nice, France. Bruylant, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9
Proceedings/Recueil des communications halshs-03051518v1

Introduction générale au droit, éd. Dalloz, coll. Mémentos, 18e édition, 226 p.

Jean-Sylvestre Bergé
2023
Ouvrages hal-04268800v1

The A Priori Method in the Social Sciences

Jean-Sylvestre Bergé
Ouvrages halshs-04284332v1

Rethinking Flow beyond Control

Jean-Sylvestre Bergé
DICE Editions, 2021, 979-10-97578-15-2
Ouvrages halshs-03378879v1

Introduction générale au droit

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2021, 9782247207558
Ouvrages halshs-03378781v1

Emotion et sciences, en codir. avec Y. Strickler et M. Ortolani

Jean-Sylvestre Bergé
L'Harmattan, 2021
Ouvrages halshs-03379817v1

Les situations en mouvement et le droit

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2021, 9782247206629
Ouvrages halshs-03378771v1

The sense of economic freedoms of movement

Jean-Sylvestre Bergé , Giulio Cesare Giorgini
Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini. Larcier, pp.422, 2020, 9782802765479
Ouvrages halshs-03024187v1

Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12ème éd. par J.-S. Bergé), 16ème éd. Dalloz, coll. Mémento, 2019, 208 p.

Jean-Sylvestre Bergé
2019
Ouvrages hal-02328005v1

Global Phenomena and Social Sciences

Jean-Sylvestre Bergé , Sophie Harnay , Ulrike Mayrhofer , Lionel Obadia
Jean-Sylvestre Bergé; Ulrike Mayrhofer; Sophie Harnay; Lionel Obadia. Springer Cham, pp.147, 2018, 978-3-319-86797-7. ⟨10.1007/978-3-319-60180-9⟩
Ouvrages hal-01628816v1

Traité de droit civil. Introduction générale 5e éd. (avec J. Ghestin et H. Barbier)

Jean-Sylvestre Bergé
LGDJ, 2018, 9782275039541
Ouvrages hal-01845802v1

Introduction générale au droit (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 15e éd, 2017, 9782247170586
Ouvrages hal-01763503v1

Operating Law in a Global Context. Comparing, Combining and Prioritizing (avec G. Helleringer)

Jean-Sylvestre Bergé
Edward Elgar, 2017, 9781785367328
Ouvrages hal-01763507v1

La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas (avec G. Canivet)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2016, 9782247159024
Ouvrages hal-01763678v1

La protection internationale et européenne du droit de la propriété intellectuelle

Jean-Sylvestre Bergé
Larcier, 445 p., 2015, 97320309767
Ouvrages hal-01168142v1

Introduction générale au droit - 14e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 2015, Mémento, 9782247152193
Ouvrages hal-01160080v1

Les ordres juridiques (avec S. Romano)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 134 p., 2015, 9782247152544
Ouvrages hal-01763868v1

Les frontières du droit international privé européen (avec S. Francq et M. G. Santiago)

Jean-Sylvestre Bergé
Bruylant, 2015, 9782802746973
Ouvrages halshs-01149467v1

Introduction générale au droit - 13e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 180 p., 2013, Mémento, 9782247127412
Ouvrages hal-00880029v1

L'application du droit national, international et européen. Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial.

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 365 p., 2013, Méthodes du droit, 9782247125838
Ouvrages hal-00880032v1

Introduction générale au droit - 12e éd. (avec P. Courbe)

Jean-Sylvestre Bergé
Dalloz, 186 p., 2011, Mémento, 9782247105915
Ouvrages hal-00880016v1

Droit européen (Union européenne - Conseil de l'Europe) - 2e éd. (avec S. Robin-Olivier)

Jean-Sylvestre Bergé
PUF, 540 p., 2011, 9782130583141
Ouvrages hal-00880027v1

La fragmentation du droit applicable aux relations internationales Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes (avec M. Forteau, M.-L. Niboyet et J.-M. Thouvenin)

Jean-Sylvestre Bergé
Pedone, 208 p., 2011, Cahiers internationaux n°27, 9782233006257
Ouvrages hal-00880897v1