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Jean-Philippe Lhernould

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Documents

Publications

Télétravail transfrontalier : un accord multilatéral, une note administrative, beaucoup de chausse-trappes ?

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin social Francis Lefebvre, 2023, 13/23
Article dans une revue hal-04207602v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - un principe simple, une mise en œuvre diabolique

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 1224
Article dans une revue hal-04207588v1

Dialogue social européen : la Commission définit une nouvelle méthode de travail après l’arrêt EPSU

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2023, 2037
Article dans une revue hal-04016535v1

Les ressorts du comité d'entreprise européen

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023
Article dans une revue hal-03965498v1

Une nouvelle directive européenne pour renforcer l’application des règles d’égalité de rémunération femmes/hommes

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2023, 22
Article dans une revue hal-04207604v1

Le droit du travailleur détaché à une « rémunération égale » - De la force du symbole à la confusion des règles

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Article dans une revue hal-03965495v1

La figure du travailleur en droit de l’UE – vers un changement de paradigme ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2023
Article dans une revue hal-03965496v1

Quelle loi applicable pour les télétravailleurs transnationaux et pour les salariés travaillant hors de France ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2022
Article dans une revue hal-03965507v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2022-2

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2022
Article dans une revue hal-03965810v1

Le droit au retour du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère - 1973-2023 : l’heure d’une réécriture de l’article L1235-1 du code du travail ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Article dans une revue hal-03965504v1

Quel visage pour l’Europe social de demain

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2022
Article dans une revue hal-03965510v1

Les enjeux juridiques du télétravail transfrontalier

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2021
Article dans une revue hal-03965515v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Article dans une revue halshs-03255041v1

Cour de justice et droit de grève : l'heure de la réhabilitation ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021, 06, pp.534
Article dans une revue halshs-03257022v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2021-1

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2021
Article dans une revue hal-03965823v1

Une Europe sociale durable en 2030 - Petit exercice de futurologie

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2021
Article dans une revue hal-03965513v1

Cour de justice et droit de grève : l’heure de la réhabilitation ?,

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2021
Article dans une revue hal-03965519v1

Le (nouveau) droit français du détachement - Focus sur les espaces de souplesse

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Article dans une revue hal-03965523v1

Fonctionnement du CE européen dans le contexte de la crise sanitaire - Enjeux, difficultés et perspectives,

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue hal-03965534v1

Free movement and social insurance, European Employment Law Cases, 2020-1

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2020
Article dans une revue hal-03965826v1

Travailleurs des plateformes - Etat des lieux et perspectives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2020
Article dans une revue hal-03965536v1

Intra-EU cross-border platform work: hiding issues of undeclared work

Jean-Philippe Lhernould
Zbornik Pravnog fakulteta u Zagrebu, 2020
Article dans une revue hal-03965833v1

Avantages conventionnels réservés aux mères de famille : retour vers le futur ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2020
Article dans une revue hal-03965520v1

CDD requalifié en CDI : nullité de la rupture intervenue pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 467
Article dans une revue hal-02367734v1

Le barème Macron écarté en jugement de départage

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 472-1
Article dans une revue hal-02367707v1

Rapport annuel de la Cour de cassation 2018 : quel état des lieux dresser ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Article dans une revue hal-03965537v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Article dans une revue hal-03965547v1

Les effets indirects du nouvel ordonnancement des sources du droit du travail sur la loi applicable au contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.3
Article dans une revue hal-02362930v1

La prise d’acte n’a pas à être précédée d’une mise en demeure préalable

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 476
Article dans une revue hal-02367676v1

Harcèlement moral et rupture conventionnelle homologuée : possible ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 471-1
Article dans une revue hal-02367710v1

Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services - What will change in 2020?

Jean-Philippe Lhernould
ERA-Forum, 2019, 20, pp.249-257. ⟨10.1007/s12027-019-00573-x⟩
Article dans une revue hal-02362854v1

Prestations indues : le droit à récupération peut être exclu dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.705
Article dans une revue hal-02372060v1

Quand l’employeur fait état de la saisine par le salarié du juge des référés

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 475
Article dans une revue hal-02367683v1

Réintégration ou liquidation de la pension de vieillesse, il faut choisir

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 474
Article dans une revue hal-02367696v1

Le barème Macron est-il contraire au droit international et européen ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 469-1
Article dans une revue hal-02367730v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019
Article dans une revue hal-03965544v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°1/19
Article dans une revue hal-04065619v1

Les frontières de l'Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, 01, pp.300
Article dans une revue halshs-02451628v1

Les sanctions contre le détachement doivent être compatibles avec la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.87
Article dans une revue hal-02367717v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le coeur et la raisoN

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019
Article dans une revue hal-03965540v1

Ne comptabiliser l’ancienneté acquise que dans l’entreprise pour l’obtention d’un avantage donné ne porte pas atteinte à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.425
Article dans une revue hal-02367668v1

Accords de branche en matière de prévoyance : l’avènement de la co-désignation ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.89
Article dans une revue hal-02372034v1

Le travailleur migrant ne perd pas le droit aux prestations familiales au profit de sa famille restée dans l’Etat d’origine quand il passe sous assistance sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.428
Article dans une revue hal-02369066v1

Succession de CDD : les limites de l’approche sectorielle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale
Article dans une revue hal-02379145v1

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 473-1
Article dans une revue hal-02367701v1

Uber face au salariat : causes et conséquences

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 470-1
Article dans une revue hal-02367723v1

Le barème d’indemnisation du licenciement face au droit européen et international. Le cœur et la raison

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, pp.353
Article dans une revue hal-02352888v1

EELC review of the year, 2018 : Free movement

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2019, 1
Article dans une revue hal-02362861v1

Recrutement en vue d’un détachement : utiles précisions de la Cour de justice

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.87
Article dans une revue hal-02372044v1

Holiday on Ice face aux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.257
Article dans une revue hal-02369070v1

Conflit de juridictions : du juge compétent lorsque l'employeur n'est pas domicilié dans un État membre

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2019, 1-2 (1009)
Article dans une revue hal-02367759v1

Les frontières de l’Europe sociale (ouvrage collectif, université Paris 1)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, pp.300
Article dans une revue hal-02379056v1

Les plateformes électroniques de mise en relation rattrapées par le salariat

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 468
Article dans une revue hal-02362924v1

EELC’s review of the year 2017 : Gender discrimination

Jean-Philippe Lhernould
European Employment Law Cases, 2018, 1, ⟨10.5553/EELC/187791072018003001002⟩
Article dans une revue hal-02362869v1

Délais de consultation du CE: comment respecter la Constitution et le droit de l’Union ?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 431, pp.2
Article dans une revue hal-02372191v1

Clause de non-concurrence et changement d’employeur au sein du groupe

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 462-3
Article dans une revue hal-02368533v1

Licenciement antérieur au changement de prestataire de services et interruption d’activité : la directive transfert produit-elle ses effets ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.856
Article dans une revue hal-02368448v1

Pas de différenciation de la contrepartie pécuniaire selon le mode de rupture

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 449-3
Article dans une revue hal-02368800v1

Certificat A1 : la lutte contre la fraude au détachement ne donne pas tous les droits aux États

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 1281
Article dans une revue hal-02372095v1

Transfert conventionnel de salariés : le nouveau droit à l’inégalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 446-2
Article dans une revue hal-02368852v1

Mode de calcul de l’indemnité de licenciement et de l‘allocation de congé de reclassement d’une salariée en congé parental à temps partiel : la chambre sociale saisit la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 35 (1275)
Article dans une revue hal-02368593v1

La fraude au détachement reconnue mais strictement balisée

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2018, 1804
Article dans une revue hal-02365661v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, pp.99
Article dans une revue hal-02365650v1

Délai de renonciation à la clause de non-concurrence en cas de démission

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 453-2
Article dans une revue hal-02368683v1

Le règlement intérieur de l’entreprise cédante n’est pas transféré avec les contrats de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 465
Article dans une revue hal-02367774v1

« Travailleurs détachés : vers des règles plus souples dans les zones frontalières »

Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Article dans une revue hal-02378978v1

Liberté de circulation des travailleurs homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.703
Article dans une revue hal-02368571v1

Pas de transaction sans licenciement avec lettre recommandée AR

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 464-1
Article dans une revue hal-02368457v1

Les pompiers volontaires sont couverts par la directive relative au temps de travail

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 11 (1097)
Article dans une revue hal-02368760v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2018
Article dans une revue hal-03965472v1

Autour du principe de neutralité dans l'entreprise

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 04, pp.312
Article dans une revue halshs-02200351v1

Calcul des subventions versées par l’employeur aux CE : abandon du compte 641

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 450-1
Article dans une revue hal-02368740v1

L’engagement à ne déposer aucun brevet n’est pas assimilable à une clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 456-3
Article dans une revue hal-02368651v1

Nullité de la rupture de la période d’essai et indemnité compensatrice de préavis

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 463-2
Article dans une revue hal-02368523v1

Les lignes de force de la chambre sociale de la Cour de cassation (Rapport annuel 2017)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 461, pp.4
Article dans une revue hal-02362946v1

Droit fondamental aux congés payés : un arrêt qui change tout !

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons sociales Europe, 2018, 460, pp.2
Article dans une revue hal-02368511v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018
Article dans une revue hal-03965554v1

Deux voies pour dénoncer le reçu pour solde de tout compte

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 452-5
Article dans une revue hal-02368715v1

Une différence de traitement entre salariés embauchés à des moments différents peut être licite

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 455-2
Article dans une revue hal-02368665v1

« Travailleurs détachés : La Cour de Luxembourg fait tomber un dogme »

Jean-Philippe Lhernould
Le Monde, 2018
Article dans une revue hal-02378968v1

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale, mélanges en l’honneur du Président Frouin

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2018, 887, pp.46
Article dans une revue hal-02362803v1

Imposer une taille physique minimale peut être une discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 445-3
Article dans une revue hal-02368858v1

Régime du temps de trajet des salariés itinérants : la directive 2003/88/CE impuissante ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 457-3
Article dans une revue hal-02368640v1

The European Union and Social Security Law par Jaan Paju, Hart Publishing, coll. « Modern Studies in European Law », 2017, 232 pages

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Article dans une revue halshs-02238783v1

Reprise conventionnelle de salariés dans le secteur de la surveillance : entreprises entrantes et sortantes solidairement responsables des obligations salariales ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.855
Article dans une revue hal-02368429v1

Le dogme de la transaction rédigée en termes généraux

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 459-2
Article dans une revue hal-02368586v1

Uber : du droit des transports au droit du travail…

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.386
Article dans une revue hal-02368699v1

L’indemnité compensatrice de congés payés est due en cas de licenciement pour faute lourde

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 454-2
Article dans une revue hal-02368679v1

Les lignes de force la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018
Article dans une revue hal-03965551v1

Les frontaliers travaillant en Suisse peuvent-ils échapper à l’assurance maladie française ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, pp.479
Article dans une revue hal-02365644v1

Le protocole de fin de grève soumis aux rigueurs de l’égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 448
Article dans une revue hal-02368831v1

Le DG de la société mère peut licencier le DG d’une filiale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 460-2
Article dans une revue hal-02368546v1

Droit européen de la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, 02, pp.383
Article dans une revue halshs-02238782v1

Les règlements coordonnant les systèmes nationaux de sécurité sociale : nouvelles lignes de force et points de rupture

Jean-Philippe Lhernould
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 01, pp.99
Article dans une revue halshs-02261995v1

L'Union européenne en sous-marin ?

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 01, pp.75
Article dans une revue halshs-02200313v1

Chercher du travail en Europe ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 07 et 08, pp.630
Article dans une revue halshs-02200394v1

Les arrêts « Voile » de la CJUE sont-ils néo-libéraux ?

Jean-Philippe Lhernould
La Revue des droits de l'Homme, 2018, 13, pp.105
Article dans une revue hal-02362980v1

Congés payés : le droit au report illimité est de retour…dans certaines circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.193
Article dans une revue hal-02368788v1

Droit européen de la protection sociale (I. Omarjee)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.383
Article dans une revue hal-02379052v1

Une nouvelle convention de rupture ouvre un nouveau délai de rétractation

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 458-1
Article dans une revue hal-02368617v1

La requalification en CDI de CDD successifs pour remplacement sera-t-elle plus difficile ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 451-2
Article dans une revue hal-02368725v1

The European Union and Social Security Law (J. Paju)

Jean-Philippe Lhernould
Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2018, pp.384
Article dans une revue hal-02379043v1

Licenciement d'un salarié absent pour cause de maladie : l'ombre d'une discrimination en raison d'un handicap ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.381
Article dans une revue hal-02368708v1

Interdire la succession de travailleurs détachés dans une même entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2018, 10, pp.851
Article dans une revue halshs-02200421v1

Discrimination déguisée à l’égard des femmes en matière d’allocations de chômage : de la rigueur de la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2018, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.199
Article dans une revue hal-02372147v1

Portée des certificat A1 : la Cour de cassation se range à la doctrine de la Cour de justice…en attendant le dernier set ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2018, 2 (1016)
Article dans une revue hal-02372151v1

Date d’embauche : motif légitime de différence de traitement en matière salariale ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2018, 447-2
Article dans une revue hal-02368843v1

La rémunération du travailleur détaché : Les enseignements de la directive 2018/957 modifiant la directive 96/71,

Jean-Philippe Lhernould
Bulletin Joly Travail, 2018, 110p9, pp.217
Article dans une revue hal-02362812v1

Du droit à l’immunité liée à la dénonciation de faits de harcèlement moral

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2017, 1787
Article dans une revue hal-02368957v1

Pas de versement de l’allocation supplémentaire hors Europe, sauf…

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique - L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.630
Article dans une revue hal-02372160v1

Discriminer en raison de l’âge n’est pas attenter à une liberté fondamentale

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 49 (1406)
Article dans une revue hal-02368895v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de jurisprudence sociale, 2017
Article dans une revue hal-03965474v1

Posted workers remuneration: Comparative study in nine EU countries and four sectors

Jean-Philippe Lhernould
Maastricht Journal of European and Comparative Law , 2017
Article dans une revue hal-03965837v1

Les forces anti-régressives du droit social de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, pp.9
Article dans une revue hal-02362916v1

Quelle Europe sociale nous prépare le socle des droits sociaux ?

Sylvaine Laulom , Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, 07 et 08, pp.455
Article dans une revue halshs-02242194v1

CSG-CRDS : le calice jusqu’à quelle lie ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2017, Chronique L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale, pp.629
Article dans une revue hal-02372166v1

Socle européen des droits sociaux : le discours et la méthode

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2017, pp.455
Article dans une revue hal-02362908v1

Un accord collectif peut réserver une demi-journée de repos aux salariées

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 438-2
Article dans une revue hal-02368965v1

Vorschlag für die Änderung der Entsenderegeln”

Jean-Philippe Lhernould
Zeitschrift für europäisches Sozial und Arbeitsrecht, 2017, pp.367. ⟨10.37307/j.1868-7938.2017.09.05⟩
Article dans une revue hal-02362889v1

Repos hebdomadaire : la fin de la théorie du septième jour ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 48 (1390)
Article dans une revue hal-02368934v1

Le statut social du chauffeur routier international à la lumière des dernières propositions législatives communautaires

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2017, 12, pp.1057
Article dans une revue halshs-02200295v1

L'Union européenne et ses pauvres

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 04, pp.350
Article dans une revue halshs-02200198v1

La révision de la directive détachement après l’accord au Conseil : deuxième épisode d’une saga décevante

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Semaine sociale Lamy, 2017, 1794, pp.6
Article dans une revue hal-02362953v1

Portée des certificats E101 (A) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l’assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, pp.579
Article dans une revue hal-02372172v1

Les clauses d’indivisibilité sont prohibés dans les CDD

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 437-3
Article dans une revue hal-02368971v1

Report illimité (ou presque) des congés payés non pris

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 441-3
Article dans une revue hal-02368950v1

Un accord d’entreprise peut réserver des avantages à des salariés d’un établissement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 442-2
Article dans une revue hal-02368941v1

Portée des certificats E 101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE répond à l'assemblée plénière

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017, 06, pp.579
Article dans une revue halshs-02200227v1

Les clauses d’interprétariat dans un marché public sont-elles compatibles avec le droit de l’Union européenne ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2017, 51-52 (1423)
Article dans une revue hal-02368866v1

Demande de résiliation judiciaire versus licenciement autorisé d’un salarié protégé…

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2017, 443
Article dans une revue hal-02368880v1

Consolider les engagements européens : une obligation…des opportunités

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2017
Article dans une revue hal-03965478v1

La protection sociale des personnes étrangères par les textes internationaux

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 02, pp.396
Article dans une revue halshs-02237490v1

EU social security Law : A commentary on EU regulation 883/2004 and 987/2009

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.203
Article dans une revue halshs-02237476v1

Révision de la directive n°96/71/CE. Much ado about nothing ?

Barbara Palli , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, pp.621-629
Article dans une revue hal-02365980v1

La rémunération du salarié détaché dans un État membre de l'Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 05, pp.460
Article dans une revue halshs-02200064v1

La rémunération du salarié détaché dans un Etat membre de l’Union

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 5, pp.460
Article dans une revue hal-01929589v1

Consolider les engagements européens : une obligation… des opportunités

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2016, 6, pp.494
Article dans une revue hal-01929586v1

Révision de la directive n° 96/71/CE : ?

Jean-Philippe Lhernould , Barbara Palli
Droit Social, 2016, 07 et 08, pp.621
Article dans une revue halshs-02200096v1

La France et le juge européen

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 11, pp.847
Article dans une revue halshs-02199981v1

Détachement transnational vers la France : comment calculer le salaire minimal dû au salarié détaché ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 01, pp.91
Article dans une revue halshs-02199875v1

Salaire minimal applicable au travailleur détaché : un nouveau ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 03, pp.234
Article dans une revue halshs-02199898v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la en question

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 05, pp.457
Article dans une revue halshs-02199927v1

Portée des certificats E101 (A1) attestant de la législation de sécurité sociale applicable : la CJUE saisie d'une question préjudicielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015, 12, pp.1040
Article dans une revue halshs-02200015v1

La France et le juge européen (tribune)

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Article dans une revue hal-03965480v1

Conflits de lois en matière de sécurité sociale : la lex loci laboris en question ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2015
Article dans une revue hal-03965493v1

Du régime des aides financières et conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.471
Article dans une revue halshs-02237290v1

Régime général, majoration de durée d'assurance et égalité entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 02, pp.188
Article dans une revue halshs-02200619v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2014, 2, pp.73-78
Article dans une revue halshs-00946951v1

Certificat E101/A1 : il est indispensable de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2014, 12, pp.1050
Article dans une revue halshs-02200737v1

L'obligation d'habillage sur le lieu de travail peut résulter des circonstances

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 335, pp.18-19
Article dans une revue halshs-00937669v1

Convention de reclassement personnalisé-Acceptation d'une CRP par un salarié protégé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 336, pp.19-21
Article dans une revue halshs-00937671v1

Égalité de traitement-La rupture automatique de la relation de travail peut-elle intervenir à un âge distinct pour les femmes et pour les hommes ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2013, 43, pp.30-33
Article dans une revue halshs-00940190v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 11, pp.651-658
Article dans une revue halshs-00940197v1

Le salarié licencié pour inaptitude et le DIF

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 353, pp.16-18
Article dans une revue halshs-00954934v1

Prise d'acte lors de la suspension du contrat pour accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 338, pp.16-18
Article dans une revue halshs-00937694v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 7, pp.439-447
Article dans une revue halshs-00940152v1

La prise d'acte ne donne pas droit à réintégration

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 347, pp.16-17
Article dans une revue halshs-00940160v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 1, pp.15-23
Article dans une revue halshs-00937666v1

La rupture conventionnelle peut être conclue le jour de l'entretien

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 350, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00940180v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 5, pp.285-290
Article dans une revue halshs-00940128v1

À travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 348, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00940163v1

A travail égal, salaire égal : charge de la preuve et office du juge

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2013, 1595, pp.10-11
Article dans une revue halshs-00940166v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 12, pp.705-712
Article dans une revue halshs-00940199v1

NTIC-Les secrets de la clé USB personnelle du salarié accessibles à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 340, pp.13-14
Article dans une revue halshs-00940121v1

Temps de travail effectif-Les 20 minutes de pause quotidienne sont consécutives

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.16-18
Article dans une revue halshs-00940123v1

La période d'essai doit être d'une durée raisonnable pour tous les contrats exécutés en France

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 343, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00940132v1

Les handicapés placés dans un centre d'aide par le travail ont-ils droit au congé annuel payé ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2013, 7-8, pp.656-658
Article dans une revue halshs-00940156v1

Signes religieux au travail : arrêts Baby-Loup et CPAM 93

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 342, pp.8-11
Article dans une revue halshs-00940122v1

Essai-Rompre l'essai 8 ans après la conclusion du contrat est raisonnable !

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 345, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00940148v1

Licenciement économique-La nullité du PSE s'étend aux résiliations amiables

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 346, pp.17-19
Article dans une revue halshs-00940149v1

Inaptitude d'un salarié titulaire d'un contrat à temps partiel annualisé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 337, pp.11-13
Article dans une revue halshs-00937692v1

Rupture du contrat de travail-Demande en résiliation judiciaire précédant une rupture conventionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 344, pp.13-15
Article dans une revue halshs-00940144v1

Clause de renonciation à tout recours dans une rupture conventionnelle homologuée

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 349, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00940170v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 3, pp.161-168
Article dans une revue halshs-00937700v1

Sanction disciplinaire-Notion de sanction et règle " non bis in idem "

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 339, pp.12-14
Article dans une revue halshs-00937710v1

Clause de non-concurrence - C'est la date d'envoi de la renonciation qui compte

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 351, pp.19-21
Article dans une revue halshs-00940188v1

Rupture d'un contrat de professionnalisation pour faute grave

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2013, 352, pp.7-9
Article dans une revue halshs-00954938v1

Contrat de travail à durée déterminée-Le refus du salarié de signer un CDD

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 321, pp.12-14
Article dans une revue halshs-00937620v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en œuvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 03, pp.223
Article dans une revue halshs-02199498v1

Résiliation judiciaire - L'employeur manque gravement à ses obligations en portant atteinte à la dignité du salarié

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 319, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00937608v1

Absence de prise des congés payés

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 9, pp.854-855
Article dans une revue halshs-00937639v1

Élections au CHSCT : un ingénieur est nécessairement un cadre

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 331, pp.12-13
Article dans une revue halshs-00937652v1

Inaptitude-Reclassement du salarié inapte et notion d'emploi approprié à ses capacités

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 322, pp.21-22
Article dans une revue halshs-00937621v1

Harcèlement moral-Un subordonné peut-il harceler son supérieur hiérarchique ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 316, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00937456v1

La prise d'acte doit être adressée directement à l'employeur

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 325, pp.10-11
Article dans une revue halshs-00937631v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 8, pp.577-585
Article dans une revue halshs-00937636v1

Licenciement économique-La cause économique ne peut pas s'apprécier à un niveau inférieur à celui de l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 328, pp.11-12
Article dans une revue halshs-00937645v1

Les discriminations indirectes fondées sur le sexe et la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 11, pp.731-741
Article dans une revue halshs-00937649v1

Forfait en jour :de nouvelles perspectives contentieuses ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 12, pp.779-785
Article dans une revue halshs-00937657v1

L'homme aux boucles d'oreille : liberté ou égalité ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 4, pp.346-350
Article dans une revue halshs-00937592v1

Absence de prise des congés payés. Réparation du préjudice. Charge de la preuve. Obligations de l'employeur. Directive 2003/88

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 09, pp.854
Article dans une revue halshs-02199588v1

Durée du travail-Contreparties aux temps d'habillage et de déshabillage : l'Assemblée plénière suit la Chambre sociale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 313, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00937446v1

Mise à disposition - L'obligation de rapatriement en cas de rupture du contrat de travail avec la filiale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 314, pp.19-21
Article dans une revue halshs-00937448v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 2, pp.83-89
Article dans une revue halshs-00937450v1

Clause de non-concurrence

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 3, pp.171-177
Article dans une revue halshs-00937584v1

Durée du travail - L'employeur doit prouver la prise effective du temps de pause

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 333, pp.23-25
Article dans une revue halshs-00937660v1

Durée du travail-Forfait-jours : feuille de route confirmée pour les branches et les entreprises

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 318, pp.15-18
Article dans une revue halshs-00937590v1

Licenciement économique-Affaire Vivéo : la procédure de licenciement ne peut pas être annulée pour absence de cause économique

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 323, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00937623v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 4, pp.261-268
Article dans une revue halshs-00937596v1

Contrat de travail - Le salarié peut en principe librement choisir son domicile

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 320, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00937612v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2012, 7, pp.522-528
Article dans une revue halshs-00937629v1

Différence de tenue de travail = différence de compensation ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 326, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00937634v1

Certains documents peuvent être rédigés en anglais

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 327, pp.16-17
Article dans une revue halshs-00937642v1

Responsabilité-Le salarié expatrié peut engager la responsabilité contractuelle de son employeur en cas d'agression

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 315, pp.14-16
Article dans une revue halshs-00937453v1

Harcèlement sexuel commis hors du lieu et du temps de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 317, pp.13-15
Article dans une revue halshs-00937587v1

Regards : le détachement des travailleurs intérimaires dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2012, 5, pp.308-322
Article dans une revue halshs-00937613v1

NTIC-Un fichier intitulé " Mes documents " n'est pas un fichier personnel

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.13-14
Article dans une revue halshs-00937627v1

Discrimination en raison de l'âge : sources européennes et mise en oeuvre en droit interne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2012, 3, pp.223-237
Article dans une revue halshs-00937581v1

Contrat de travail-Des missions ponctuelles à l'étranger peuvent être imposées au salarié

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 329, pp.20-21
Article dans une revue halshs-00937646v1

Préavis-Droit à utiliser le véhicule de fonction pendant le préavis non exécuté

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 330, pp.8-9
Article dans une revue halshs-00937648v1

Licenciement économique-En cas de suppression d'emplois, la conclusion d'accords de rupture amiable ne dispense pas l'employeur d'établir un PSE

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 332, pp.12-14
Article dans une revue halshs-00937655v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 06, pp.694
Article dans une revue halshs-02199372v1

Détachement transnational. Directive 96/71. Convention de Rome. Rupture du contrat de travail. Dispositions impératives

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 03, pp.336
Article dans une revue halshs-02199341v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 11, pp.755-761
Article dans une revue halshs-00937429v1

Discrimination-Un congé supplémentaire ne peut pas être réservé aux seules mères

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00619505v1

La conformité des forfaits-jours au droit européen en question

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2011, 150, pp.2-4
Article dans une revue halshs-00619513v1

Changer le lieu d'affectation d'un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 300, pp.16-18
Article dans une revue halshs-00619529v1

Une clause de conscience contractuelle peut être licite

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 295, pp.7-10
Article dans une revue halshs-00619656v1

Preuve des heures supplémentaires : un décompte établi au crayon par le salarié suffit à étayer la demande

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 292, pp.11-12
Article dans une revue halshs-00619663v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : identification du transfert

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 27, pp.13-17
Article dans une revue halshs-00619503v1

Modification du contrat de travail-Modification des horaires dans la journée : le pouvoir de direction de l'employeur écorné

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 311, pp.20-21
Article dans une revue halshs-00937441v1

Imposer le travail dominical est une modification du contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 298, pp.17-18
Article dans une revue halshs-00619651v1

Le régime de la prise d'acte consécutive à un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 294, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00619659v1

La promesse d'embauche vaut contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 293, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00619660v1

L'employeur qui a payé la contrepartie pécuniaire peut-il en obtenir le remboursement ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 291, pp.12-13
Article dans une revue halshs-00619665v1

La discrimination en raison de l'orientation sexuelle Essai de synthèse en attendant Römer

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 4, pp.261-267
Article dans une revue halshs-00619653v1

Clause de non-concurrence : moment de la prise d'effet et appréciation du caractère dérisoire de la contrepartie

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 306, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00937419v1

Sanction disciplinaire-Quand un avertissement doit être précédé d'un entretien préalable...

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 302, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00619511v1

Non-discrimination en raison de la nationalité en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 6, pp.694-703
Article dans une revue halshs-00619520v1

Avantages réservés aux cadres et différences entre catégories professionnelles : la Cour de cassation assouplit sa position

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 303, pp.9-11
Article dans une revue halshs-00619493v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 12, pp.1265
Article dans une revue halshs-02199443v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 2, pp.97-107
Article dans une revue halshs-00619662v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 1, pp.3-14
Article dans une revue halshs-00619667v1

Les différences de traitement entre salariés d'établissements différents soumises à un contrôle judiciaire renforcé

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 304, pp.13-16
Article dans une revue halshs-00937412v1

Licenciement économique-Obligation de reclassement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 299, pp.8-10
Article dans une revue halshs-00619535v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 5, pp.355-361
Article dans une revue halshs-00619650v1

Effet utile de l'expérience professionnelle acquise dans un État de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 12, pp.10-12
Article dans une revue halshs-00619655v1

Détachement transnational

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, 3, pp.336-338
Article dans une revue halshs-00619658v1

Le monopole des régimes de protection sociale à l'épreuve de la jurisprudence récente de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2011, NS12, pp.1265-1267
Article dans une revue halshs-00937437v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 6, pp.441-452
Article dans une revue halshs-00619515v1

Durée du travail-Forfait en jours : preuve du nombre de jours travaillés

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 308, pp.12-14
Article dans une revue halshs-00937427v1

Prise d'acte : le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis-La prise d'acte entraîne la cessation immédiate du contrat de travail de sorte que le salarié n'est pas tenu d'exécuter un préavis

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 309, pp.14-15
Article dans une revue halshs-00937431v1

Convention de reclassement personnalisé-En cas d'acceptation de la CRP, l'employeur peut pourvoir les postes offerts au reclassement

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 310, pp.11-13
Article dans une revue halshs-00937433v1

L'actualité de la jurisprudence européenne et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2011, 12, pp.815-820
Article dans une revue halshs-00937434v1

Actualité du droit des transferts d'entreprise : conséquences du transfert

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2011, 29, pp.12-18
Article dans une revue halshs-00619487v1

Preuve de la discrimination syndicale : une comparaison avec d'autres salariés n'est pas nécessaire

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2011, 307, pp.11-12
Article dans une revue halshs-00937421v1

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ne confère pas un droit à réintégration au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 279, pp.12- 14
Article dans une revue halshs-00506143v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (2 ème partie)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 275, pp.4-7
Article dans une revue halshs-00506137v1

Les prestations familiales pour les enfants d'étrangers : le droit constitutionnel face au droit international

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2010, 24, pp.1240- 1242
Article dans une revue halshs-00506144v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 9-10, pp.893- 901
Article dans une revue halshs-00519765v1

Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : " Tout va très bien, Madame la marquise... "

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 1, pp.29-37
Article dans une revue halshs-00476785v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 3, pp.199- 204
Article dans une revue halshs-00476787v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 6, pp.425- 430
Article dans une revue halshs-00506138v1

L'actualité jurisprudentielle du licenciement économique (1re partie)

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.4 -7
Article dans une revue halshs-00480663v1

L'éloignement des Roms et la directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 11, pp.1024
Article dans une revue halshs-02199270v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 4, pp.257- 261
Article dans une revue halshs-00476789v1

Durée du travail : les règles communautaires sur le temps de pause journalier sont directement applicables à la RATP

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2010, 274, pp.11 -13
Article dans une revue halshs-00480661v1

L'obligation d'adaptation du droit du travail français à la jurisprudence de la CJUE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2010, 09 et 10, pp.893
Article dans une revue halshs-02199253v1

De l'application des directives communautaires au contentieux du travail

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 2, pp.91 -95
Article dans une revue halshs-00462029v1

Professionnels de santé et assurance maladie dans un espace européen sans frontières

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1004
Article dans une revue halshs-02236976v1

La Cour de Justice de l'UE est-elle antisociale ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2010, 7, pp.507- 514
Article dans une revue halshs-00519764v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 8, pp.608- 614
Article dans une revue halshs-00429340v1

Egalité entre les sexes en matière de rémunération : le droit français trop dur à l'égard des femmes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 222, pp.2
Article dans une revue halshs-00403868v1

Révision de la directive temps de travail : un échec... Quel échec ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 7, pp.523- 532
Article dans une revue halshs-00413579v1

Directive 2008/94/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 relative à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (JOUE 2008, n° L283, p. 36)

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 3, pp.163-164
Article dans une revue halshs-00371746v1

Droit au congé annuel payé en cas d'absence pour maladie

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 39, pp.2- 3
Article dans une revue halshs-00395536v1

La SNCF est tenue de prendre en compte la carrière accomplie en Belgique

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 224, pp.2
Article dans une revue halshs-00403867v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 1, pp.11-18
Article dans une revue halshs-00360059v1

Licenciement collectif dans un groupe international

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2009, 68, pp.2-3
Article dans une revue halshs-00429348v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 11, pp.734 -740
Article dans une revue halshs-00435564v1

Droit au congé annuel payé en cas de maladie : le droit français appelé à se réformer ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 4, pp.263- 267
Article dans une revue halshs-00395532v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 12, pp.783 -793
Article dans une revue halshs-00446285v1

Football : quel avenir pour l'investissement de formation ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit du travail, 2009, 10, pp.560- 564
Article dans une revue halshs-00429343v1

La coordination des régimes nationaux de sécurité sociale hors des règlements n° 1408/71 et n° 883/2004 : constat de faiblesse ou tremplin pour de nouvelles ambitions

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2009, 41, pp.13-17
Article dans une revue halshs-00429346v1

La nouvelle directive CE européen : une victoire française... quelle victoire ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 2, pp.101 -112
Article dans une revue halshs-00371075v1

Rachat de cotisations. Condition de nationalité française. Convention EDH. Discrimination

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 06, pp.746
Article dans une revue halshs-02199121v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 1, pp.69-72
Article dans une revue halshs-00360057v1

Rachat de cotisations

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 6, pp.746- 748
Article dans une revue halshs-00403842v1

Les pharmaciens peuvent avoir le droit exclusif d'exploiter des pharmacies

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 228, pp.9
Article dans une revue halshs-00403862v1

Obligations de la société-mère suite au licenciement du salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2009, 01, pp.69
Article dans une revue halshs-02199059v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2009, 6, pp.439-446
Article dans une revue halshs-00403841v1

Comment justifier les différences de traitement en raison de l'âge dans le cadre des relations de travail ?

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 254, pp.10- 12
Article dans une revue halshs-00403840v1

Détermination du juge compétent en cas de travail successif dans plusieurs pays

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 225, pp.5
Article dans une revue halshs-00403864v1

Indemnisation du licenciement d'un salarié en congé parental à temps partiel : la CJCE invite à réviser

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2009, 267, pp.20 -22
Article dans une revue halshs-00457724v1

Majorations d'assurance du régime général : un père vaut désormais une mère

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2009, 221, pp.3
Article dans une revue halshs-00403869v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 9
Article dans une revue halshs-00261600v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°194, p. 2
Article dans une revue halshs-00264381v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 6, pp.497-509
Article dans une revue halshs-00344271v1

Conflit de lois : la Cour de cassation précise le concept de "disposition impérative "

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 202, pp.4
Article dans une revue halshs-00344626v1

L'accès des Européens inactifs à la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p. 000
Article dans une revue halshs-00264114v1

Droit aux prestations familiales : Etat d'activité et Etat de résidence

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.983
Article dans une revue halshs-02236787v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 3, pp.179-188
Article dans une revue halshs-00344287v1

La Cour de cassation apporte des précisions sur le contrat de travail international

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 200, pp.4
Article dans une revue halshs-00344627v1

La Cour de cassation tranche trois contentieux concernant des CE européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 198, pp.2
Article dans une revue halshs-00344755v1

La mention de la convention collective sur le bulletin de travail réduite au rang de présomption simple sous l'impact du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00292806v1

Les Européens et la CMU après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 02, pp.221
Article dans une revue halshs-02198958v1

Licenciement d'une salariée sur le point de bénéficier d'une fécondation in vitro

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 230, pp.14-16
Article dans une revue halshs-00344283v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 1, pp.9-18
Article dans une revue halshs-00344300v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 195, pp.5
Article dans une revue halshs-00344757v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 8, pp.685- 696
Article dans une revue halshs-00343757v1

Illicéité d'une clause sociale dans un appel d'offre de marchés publics : le pot de terre contre le pot de fer ?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 7, pp.601-604
Article dans une revue halshs-00343758v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 6, pp.712-719
Article dans une revue halshs-00343763v1

Le détachement implique le maintien d'un lien étroit avec l'employeur d'origine

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 199, pp.3
Article dans une revue halshs-00344629v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 197, pp.2
Article dans une revue halshs-00344756v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 194, pp.2
Article dans une revue halshs-00344759v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274-1275
Article dans une revue halshs-00360042v1

Égalité homme/femme. Éducation des enfants. Majoration de la durée d'assurance. Assurance vieillesse. Convention EDH

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1274
Article dans une revue halshs-02199052v1

L'Europe sociale n'aura bientôt plus de secret pour la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, n°195, p.5
Article dans une revue halshs-00264376v1

Les nouvelles règles sur les conflits de lois en matière de contrat de travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 206, pp.5
Article dans une revue halshs-00344438v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265-1269
Article dans une revue halshs-00360039v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, p.34
Article dans une revue halshs-00261603v1

Le bilan 2007 de la Cour de justice en matière de droit de la sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, p.00
Article dans une revue halshs-00264375v1

Fusion GDF - Suez : la consultation du Comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Article dans une revue halshs-00264565v1

Les droits sociaux des couples homosexuels

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 06, pp.712
Article dans une revue halshs-02199002v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 11, pp.883- 888
Article dans une revue halshs-00343727v1

La bonification d'ancienneté pour le calcul de la pension de vieillesse EDF ne peut être réservé aux femmes

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 242, pp.15-17
Article dans une revue halshs-00343730v1

L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2008, 40, pp.36-38
Article dans une revue halshs-00343749v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 10, pp.763-773
Article dans une revue halshs-00343751v1

La libre circulation du patient en Europe

Jean-Philippe Lhernould
Les Petites Affiches, 2008, 120, pp.5-21
Article dans une revue halshs-00343761v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 2, pp.97-106
Article dans une revue halshs-00344295v1

France : l'ambiguïté du droit de séjour des citoyens de l'UE

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.2
Article dans une revue halshs-00344624v1

L'exportation des minima sociaux au centre d'une partie de poker institutionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 105
Article dans une revue halshs-00265065v1

La négociation collective communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 01, pp.34
Article dans une revue halshs-02198946v1

Le droit européen des restructurations, un droit en zig-zag ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 12, pp.1265
Article dans une revue halshs-02199050v1

La négociation collective communautaire : petit manuel de la diversité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 1, pp.34-51
Article dans une revue halshs-00344299v1

Le droit à un licenciement motivé est hors de portée du juge communautaire

Jean-Philippe Lhernould
La Lettre Omnidroit, 2008, 20, pp.2-3
Article dans une revue halshs-00343733v1

Obligation de sécurité de résultat : des arrêts amiante à l'arrêt Snecma, brève chronique jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 239, pp.6-11
Article dans une revue halshs-00343752v1

La situation des salariés détachés en France est encadrée par une nouvelle circulaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 211, pp.2
Article dans une revue halshs-00344428v1

Les limites de la coordination des régimes de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 207, pp.3
Article dans une revue halshs-00344432v1

Un nouveau cadre juridique pour le détachement intra-communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 192, pp.2
Article dans une revue halshs-00344761v1

Une discrimination fondée sur le sexe peut se tapir sous le taux de rémunération des heures complémentaires

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, p. 000
Article dans une revue halshs-00264605v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, n° 228, pp.4
Article dans une revue halshs-00362101v1

Le droit communautaire et la sécurisation des parcours professionnels

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2008, 1348, pp.9-13
Article dans une revue halshs-00344276v1

Fusion GDF-Suez : la consultation du comité d'entreprise européen rajoute de l'eau dans le gaz

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2008, 4, pp.279-282
Article dans une revue halshs-00344280v1

Le régime du détachement transnational après l'arrêt Laval du 18 décembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2008, 228, pp.4-7
Article dans une revue halshs-00344290v1

Les européens et la CMU [ Couverture maladie universelle ] après la circulaire du 23 novembre 2007

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2008, 2, pp.221-228
Article dans une revue halshs-00344291v1

Une brèche dans le principe d'unicité de la législation de sécurité sociale applicable ?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2008, 204, pp.3
Article dans une revue halshs-00344623v1

Le contenu de l'obligation de santé et de sécurité de l'employeur précisé par la Cour de justice européenne

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 218, pp.20- 23
Article dans une revue halshs-00181376v1

Le juge communautaire tente une ouverture vers un contrôle des motifs du licenciement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 124
Article dans une revue halshs-00264634v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire ?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 02, pp.249
Article dans une revue halshs-02236656v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 1, pp.123- 125
Article dans une revue halshs-00149823v1

Une rentrée très européenne pour la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould , H. Tissandier
Liaisons Sociales, 2007, n°187, p. 2
Article dans une revue halshs-00264387v1

Les heures d'équivalence, dans les établissements pour personnes inadaptées et handicapées, refaçonnées par l'Europe

Jean-Philippe Lhernould
JS Lamy, 2007, n°219, pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265888v1

Régime des temps de garde inactifs sur le lieu de travail : impasse juridique et politique

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 517
Article dans une revue halshs-00264614v1

Détachement intra-communautaire de travailleurs ressortissants d'Etats tiers à l'Union européenne : un régime encore en pointillés

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 22
Article dans une revue halshs-00264644v1

Quel cadre juridique pour le transfert d'entreprise intra-communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°188, p. 5
Article dans une revue halshs-00264383v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 02, pp.225
Article dans une revue halshs-02198858v1

Allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse. Versement hors de France. Règlements communautaires 1408/71 et 883/2004. Notion de prestation spéciale en espèces à caractère non contributif

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 09 et 10, pp.1059
Article dans une revue halshs-02198922v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 6, pp.516- 520
Article dans une revue halshs-00181371v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et de Madrid est affilié de plein droit à la Caisse nationale des barreaux français

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, 24, pp.29-31
Article dans une revue halshs-00171857v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 10, pp.783- 793
Article dans une revue halshs-00181373v1

Conflit de juridiction. Pluralité de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. règlement 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 123
Article dans une revue halshs-00264639v1

Majoration d'assurance de l'article L 351-4 du Code de Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 3, pp.319- 323
Article dans une revue halshs-00149820v1

Conflit de juridiction. Pluralités de défendeurs. Unicité du tribunal saisi. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 01, pp.123
Article dans une revue halshs-02198850v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 1, pp.13-25
Article dans une revue halshs-00171864v1

Sécurité sociale : les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 25, pp.28-30
Article dans une revue halshs-00178814v1

La coordination dans l'UE ne permet pas le cumul des prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould
Lamy protection sociale, 2007, 215, pp.1-3
Article dans une revue halshs-00171861v1

Une régression pour le comité d'entreprise européen ?

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, 1306, pp.9- 12
Article dans une revue halshs-00181380v1

En attendant Laval... La Cour de justice continue de modeler le statut social du travailleur détaché dans l'Etat d'accueil

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 786
Article dans une revue halshs-00264611v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 9, pp.1059-1060
Article dans une revue halshs-00178802v1

Une régression pour le CE européen? A propos de la restructuration d'Alcatel Lucent

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1306, p. 9
Article dans une revue halshs-00265526v1

La validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse: miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 2, pp.249-258
Article dans une revue halshs-00150072v1

Un avocat inscrit simultanément aux barreaux de Paris et Madrid est affilié de plein droit à la Caisse Nationale des Barreaux Français

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2007, II (n°24), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265581v1

Autour du rapport Gosselin : l'urgence est-elle surtout de réformer le régime de l'obligation de reclassement du salarié inapte ou de redéfinir les missions du médecin du travail ?

Emmanuelle Lafuma , Jean-Philippe Lhernould , Hélène Tissandier
Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.496
Article dans une revue halshs-02241005v1

inapplication de l'article L122-12, al.2 du code du travail lors de l'externalisation de l'activité de nettoyage d'un hôtel

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2007, n°1314, pp.P. 12
Article dans une revue halshs-00265524v1

notion de cadre dirigeant au sens de l'article l212-15-1 du code du travail

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°29, p. 1567
Article dans une revue halshs-00265521v1

Droit social : bilan de la jurisprudence communautaire 2006

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°167, p. 3
Article dans une revue halshs-00264393v1

Le CE européen est compétent sur un sujet transnational ne concernant qu'un seul pays - Cour du travail Bruxelles, 6 décembre 2006, British Airways

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°176, p. 5
Article dans une revue halshs-00264389v1

Les citoyens européens à la recherche d'un emploi en France sont privés du RMI

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°173, p. 5
Article dans une revue halshs-00264390v1

Discrimination liée à l'âge : les plus de 55 ans n'ont pas la faveur des juges

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2007, n°169, p. 9
Article dans une revue halshs-00264392v1

Heures d'équivalence : le droit français boit le calice jusqu'à la lie... et tente de repartir du bon pied

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 299
Article dans une revue halshs-00264624v1

Prestations sociales : conditions de prise en charge de soins hospitaliers dispensés hors de France

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 6, pp.35- 39
Article dans une revue halshs-00149821v1

Le refus d'exportation des minima sociaux face au traite CE

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 1000
Article dans une revue halshs-00265085v1

Les caisses assurant la gestion du régime des travailleurs non salariés non agricoles ne sont pas des entreprises au sens du traité CE

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, n°25, p. 1475
Article dans une revue halshs-00265574v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 4, pp.297- 308
Article dans une revue halshs-00181361v1

Le chantier des discriminations en raison de l'âge

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 7, pp.595-602
Article dans une revue halshs-00178808v1

Validation sous réserve de la condition de résidence de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse : miracle français ou défaillance communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2007, p. 249
Article dans une revue halshs-00265588v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 2, pp.121- 128
Article dans une revue halshs-00181366v1

La majoration d'assurance de l'article L351-4 du Code de la sécurité sociale : le père, un parent comme un autre ou confirmation d'une vision paternaliste de l'égalité?

Jean-Philippe Lhernould , Denis Martin
Droit Social, 2007, p. 319
Article dans une revue halshs-00264132v1

Durée du travail : identification du cadre dirigeant

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, 29, pp.25-26
Article dans une revue halshs-00178805v1

Charges sociales : intérimaires mis à disposition en France par des entreprises de travail temporaire portugaises

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 212, pp.11- 13
Article dans une revue halshs-00158071v1

Une tentative de suicide commise hors de l'entreprise pendant un arrêt de travail peut constituer un accident du travail

Jean-Philippe Lhernould
Jurisprudence Sociale Lamy, 2007, 208, pp.4- 8
Article dans une revue halshs-00149818v1

Majoration d'assurance de l'article L. 351-4 du Code de la Sécurité sociale : fin programmée de la discrimination à l'égard des pères en matière de pension de vieillesse ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 03, pp.319
Article dans une revue halshs-02198867v1

Versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, p. 1059
Article dans une revue halshs-00265095v1

La prise en charge de soins transfrontaliers dispensés dans un hôpital privé britannique

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2007, 4, pp.633-642
Article dans une revue halshs-00178817v1

Le CNE à bout de souffle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, 8, pp.695- 700
Article dans une revue halshs-00181377v1

Le droit au repos des salariés au coeur des préoccupations sociales communautaires

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2007, p. 13
Article dans une revue halshs-00264650v1

Les entreprises face à la coordination européenne des régimes nationaux de Sécurité sociale : l'autre côté du miroir

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2007, 2, pp.225- 235
Article dans une revue halshs-00149822v1

Conditions de prise en charge de soins hospitaliers programmés hors de France

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Social, 2007, pp.P. 1086
Article dans une revue halshs-00265613v1

Calcul de l'ancienneté d'une collaboratrice enceinte lors de son recrutement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 662
Article dans une revue halshs-00264663v1

La loi Sarkozy clarifie le droit de séjour des ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 158, p. 2
Article dans une revue halshs-00264396v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Emmanuelle Lafuma
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 5, pp.359-368
Article dans une revue halshs-00149974v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 9-10, pp.944-946
Article dans une revue halshs-00149943v1

L'accès des inactifs aux prestations sociales depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.653-671
Article dans une revue halshs-00149970v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200- 1202
Article dans une revue halshs-00149837v1

Remboursement des soins prodigués en France par une sage femme établie en Allemagne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 473
Article dans une revue halshs-00265374v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 1200
Article dans une revue halshs-00264655v1

Décristallisation des pensions des anciens combattants : victoire du droit ou du show business?

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2006, n°43, pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265508v1

Egalité entre les sexes et protection sociale : la Cour européenne des droits de l'Homme sous influence communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 668
Article dans une revue halshs-00265126v1

Conflit de juridiction. Centre effectif des activités professionnelles. Dernier lieu de travail. Travail dans plusieurs États membres. Règlement communautaire 44/2001

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 12, pp.1200
Article dans une revue halshs-02198840v1

Protection sociale : législation applicable aux travailleurs détachés, du difficile apprentissage de la confiance entre administrations nationales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 366
Article dans une revue halshs-00265145v1

Changement d'adjudicataire, mise à disposition d'éléments d'actifs et notion de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 261
Article dans une revue halshs-00264827v1

Le décret n° 2006-1425 du 21 novembre 2006 tente d'organiser la lutte contre les risques de dumping social des compagnies aériennes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°165, p. 2
Article dans une revue halshs-00264394v1

Vers un décret sur le détachement des travailleurs en France

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n° 160, p. 5
Article dans une revue halshs-00264395v1

Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould
Europe, 2006, 1, pp.4- 8
Article dans une revue halshs-00149985v1

L'accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 05, pp.819
Article dans une revue halshs-02236618v1

Soumission du NHS au dispositif des soins transfrontaliers

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, p. 944
Article dans une revue halshs-00265372v1

Le régime des heures d'équivalence plie devant la CJCE, mais ne rompt pas

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 2, pp.89-96
Article dans une revue halshs-00149979v1

L'accès aux prestations sociales des inactifs depuis le règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, n° 4, p. 653
Article dans une revue halshs-00265510v1

Actualité jurisprudentielle

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 4, pp.473-475
Article dans une revue halshs-00149976v1

L'accès des prestations médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 5, pp.819- 827
Article dans une revue halshs-00149966v1

Peut-on réserver une prime aux salariés étrangers ?

Jean-Philippe Lhernould
Semaine sociale Lamy, 2006, 1243, pp.12- 13
Article dans une revue halshs-00149980v1

Droit communautaire. Assurance maladie. Sage-femme établie dans un autre État membre. Prestations de service en France. Refus de prise en charge des frais d'accouchement. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 04, pp.473
Article dans une revue halshs-02198761v1

Cotisations sociales prélevées sur les artistes de passage en France : une condamnation en trompe-l'oeil du droit français

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 762
Article dans une revue halshs-00265117v1

Note sous arrêt

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 4, pp.757- 760
Article dans une revue halshs-00149973v1

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 551
Article dans une revue halshs-00264134v1

L'europe sociale s'invite à la table de la Cour de cassation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 2
Article dans une revue halshs-00264432v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 10, pp.757- 766
Article dans une revue halshs-00149957v1

Exportation des prestations de dépendance : ter repetita!

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°148, p. 5
Article dans une revue halshs-00265139v1

Les chômeurs âgés dispensés de recherche d'emploi ne peuvent pas circuler librement dans l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 764
Article dans une revue halshs-00265107v1

Accès des prestataires médicaux établis dans l'Union européenne aux patients français : des difficultés d'adaptation du droit national à de nouvelles formes de concurrence

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 819
Article dans une revue halshs-00265509v1

L'obligation de verser des cotisations sociales dans deux Etats membres peut être conforme au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 665
Article dans une revue halshs-00265134v1

Soins de santé transfrontaliers. Autorisation préalable. NHS. Liste d'attente. Règlement 1408/71. Article 49 du traité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2006, 09 et 10, pp.944
Article dans une revue halshs-02198812v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 4, pp.257-267
Article dans une revue halshs-00149977v1

Le principe de non-discrimination à l'égard des frontaliers en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 7, pp.551- 563
Article dans une revue halshs-00149971v1

Prohibition des discriminations et accès aux prestations sociales : de la participation très active de la Cour EDH

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 265
Article dans une revue halshs-00265151v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Jean-Philippe Lhernould , Francis Kessler , Hélène Tissandier
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, 8, pp.657-669
Article dans une revue halshs-00149968v1

De nouvelles règles d'accès au RMI pour les ressortissants européens

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2006, n°150, p. 5
Article dans une revue halshs-00264428v1

Détachement transfrontalier de ressortissants d'Etats tiers : nouvelle condamnation pour entrave à la libre prestation des services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2006, p. 361
Article dans une revue halshs-00264809v1

Pension de retraite et transsexualisme

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, p. 757
Article dans une revue halshs-00265799v1

Transsexualisme * Prestations sociales * Pension de retraite * Egalité de traitement * Discrimination

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.757
Article dans une revue halshs-02236614v1

Un décret réaménage la prise en charge des soins à l'étranger

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°129, p. 4
Article dans une revue halshs-00264435v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs - Le plombier polonais est-il mort?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p.1191
Article dans une revue halshs-00261606v1

Discrimination entre les sexes : retour sur la problématique de la comparabilité des situations

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 9
Article dans une revue halshs-00264865v1

Droit communautaire et protection sociale
Règles de coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale.

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Europe Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2005, pp.630
Article dans une revue halshs-00247616v1

Retraite et égalité entre les sexes: des difficultés d'application du droit européen par le juge national

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 331
Article dans une revue halshs-00264141v1

Calcul des cotisations sociales en présence de situations transfrontalières

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 586
Article dans une revue halshs-00265163v1
Image document

Le plombier polonais est-il mort ? La loi du 2 août et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, pp.27
Article dans une revue halshs-00007680v1

suppression de l'allocation supplémentaire en cas de séjour hors de france

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 236
Article dans une revue halshs-00265179v1

De la compétence du Conseil de prud'hommes pour les travailleurs de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°127, p. 4
Article dans une revue halshs-00264850v1

Application de la rémunération minimale de l'Etat d'accueil au salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 506
Article dans une revue halshs-00264842v1

La loi du 2 août 2005 et le détachement transnational de travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 12, pp.1191
Article dans une revue halshs-02198709v1

Soins transfrontaliers : tour d'horizon de la jurisprudence française

Jean-Philippe Lhernould
Laisons Sociales Europe, 2005, n°119, p. 4
Article dans une revue halshs-00264439v1

Les mesures d'urgence pour l'emploi face au droit européen

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°140, p. 2
Article dans une revue halshs-00264835v1

Refus de remboursement de soins hospitaliers prodigués hors de France

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, p. 592
Article dans une revue halshs-00265379v1

L'accès des étrangers aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 11, pp.1018-1026
Article dans une revue halshs-00087660v1

Prise en charge des frais de soins prodigués dans un Etat tiers à l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue Jurisprudence Social, 2005, p. 513
Article dans une revue halshs-00265376v1

Mise à la retraite d'un salarié ayant accompli une carrière européenne

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°135, p. 3
Article dans une revue halshs-00264837v1

Soins à l'étranger. Conditions de prise en charge. Absence d'autorisation préalable. Droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 05, pp.592
Article dans une revue halshs-02198653v1

Le statut des salariés repris par l'Etat dans le cadre d'un transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 184
Article dans une revue halshs-00264858v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumises à une condition de résidence sur le territoire national?

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 61
Article dans une revue halshs-00265596v1

Les tribunaux clarifient l'assujettissement des transfrontaliers à la CSG - CRDS

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°126, p. 2
Article dans une revue halshs-00265169v1

Interrogations de la Cour de cassation sur le versement à l'étranger de l'allocation du fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 6, pp.937-942
Article dans une revue halshs-00087662v1

Les prestations de dépendance peuvent-elles être soumiss à une condition de résidence sur le territoire national ?
Note sous CJCE, 8 juillet 2004, Silke Gaumain-Cerri et Maria Barth

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 1, pp.61 -72
Article dans une revue halshs-00273737v1

La Cour de cassation interroge la Cour de justice sur le versement à l'étranger de l'allocation du Fonds de solidarité vieillesse

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2005, p. 937
Article dans une revue halshs-00265594v1

Les forfaits annuels en jours, les astreintes de la Charte sociale européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 511
Article dans une revue halshs-00264845v1

Actualité de droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, 5, pp.509-525
Article dans une revue halshs-00087668v1

Le périmètre de la famille en droit social communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit de la famille, 2005, 12, pp.11-15
Article dans une revue halshs-00087655v1

Egalité entre les sexes et fonction publique : la saga continue

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°132, p. 5
Article dans une revue halshs-00265165v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, 05, pp.509
Article dans une revue halshs-02198643v1

Allocation supplémentaire du Fonds Spécial Invalidité. Résidence en France. Séjours temporaires à l'étranger. Accord de coopération CEE/ Maroc. Règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2005, 02, pp.236
Article dans une revue halshs-02198612v1

Retour sur les clauses de nationalité opposable aux sportifs professionnels étrangers

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 584
Article dans une revue halshs-00264840v1

Législation nationale de sécurité sociale applicable aux migrants n'exerçant plus d'activité professionnelle

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 839
Article dans une revue halshs-00265157v1

La non-discrimination en raison de l'âge érigée en principe général du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°141, p. 2
Article dans une revue halshs-00264831v1

Accès des étrangers aux organes de représentation des intérêts des travailleurs dans l'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 11
Article dans une revue halshs-00264861v1

Quelles règles nationales un Etat membre est-il autorisé à appliquer à un travailleur détaché sur son territoire dans le cadre d'une prestation de services?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 189
Article dans une revue halshs-00264854v1

La Cour de justice ferme la porte aux transferts progressifs d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2005, p. 831
Article dans une revue halshs-00264834v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould , Nicolas Moizard
Droit Social, 2005, p. 509
Article dans une revue halshs-00264100v1

La Cour de justice précise à quel moment s'opère le transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2005, n°131, p. 2
Article dans une revue halshs-00264848v1

Congés payés. Combinaison avec un congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 11, pp.1028
Article dans une revue halshs-02198572v1

Le temps de travail en quête de nouveau repères

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 12, pp.871-881
Article dans une revue halshs-00273731v1

Soins transfrontaliers : les pratiques françaises face au droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 22
Article dans une revue halshs-00265388v1

La suppression du titre de séjour en France : chronique d'une mort annoncée

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°98, p. 2
Article dans une revue halshs-00264446v1

Transsexualisme, concubinage homosexuel et hétérosexuel et prestations sociales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 263
Article dans une revue halshs-00265412v1

Précisions sur le calcul des indemnités journalières pendant le congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°104, p. 3
Article dans une revue halshs-00264882v1

Simplification des conditions d'accès aux prestations en nature transfrontalières

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°106, p. 2
Article dans une revue halshs-00264444v1

Statut des ressortissants turcs en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 600
Article dans une revue halshs-00265197v1

Accès au travail à temps partiel, retraite et discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 17
Article dans une revue halshs-00264890v1

Droit des étrangers en situation irrégulière aux prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 329
Article dans une revue halshs-00265244v1

L'impact du droit communautaire sur l'accès aux droits

Jean-Philippe Lhernould
Informations sociales, 2004, n°120, pp.P. 126
Article dans une revue halshs-00265512v1

Prestations familiales. Enfant en situation irrégulière. Accord de coopération CEE/Maroc

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 03, pp.329
Article dans une revue halshs-02198510v1

Congés payés - combinaison avec un congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 1028
Article dans une revue halshs-00264869v1

La fixation du taux de remboursement des médicaments est-elle contraire aux règles du droit de la concurrence?

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 440
Article dans une revue halshs-00265385v1

Droits aux congés annuels payés à une période distincte du congé de maternité

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 439
Article dans une revue halshs-00264887v1

Exportation des minima sociaux dans l'Union Européenne : blocage de la Cour de justice

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 598
Article dans une revue halshs-00265231v1

Le temps de travail en quête de nouveaux repères

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p.871
Article dans une revue halshs-00264103v1

Précisions sur l'accès aux prestations d'assistance sociale des inactifs

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n° 112, p. 8 et 9
Article dans une revue halshs-00265183v1

Libre circulation des travailleurs, bourse d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 2004, pp.P. 73
Article dans une revue halshs-00265773v1

L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 1000
Article dans une revue halshs-00264236v1

L'Europe sociale après l'élargissement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 11, pp.771-794
Article dans une revue halshs-00273733v1

Cotisations sociales. Législation compétente. Liberté d'établissement. Règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 05, pp.571
Article dans une revue halshs-02198527v1

Exercice d'une activité professionnelle libérale en France et dispense d'affiliation à la sécurité sociale française

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, p. 571
Article dans une revue halshs-00265387v1

Cures thermales à l'étranger : des précisions qui intéresseront l'assurance maladie française

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 446
Article dans une revue halshs-00265380v1

L'actualité de la jurisprudence communautaire et internationale

Frédérique Michéa , Jean-Philippe Lhernould , Prodromos Mavridis
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, 1, pp.12-26
Article dans une revue halshs-00100331v1

Officiers de la marine marchande, inopposabilité de la condition de nationalité française

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2004, n° II, pp.10154
Article dans une revue halshs-00265532v1

Citoyenneté de l'Union, résidence non habituelle et droit aux prestations de chômage

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2004, n°102, p. 2
Article dans une revue halshs-00265236v1

L'égalité entre les sexes dans les régimes privés de pension

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2004, 11, pp.1000
Article dans une revue halshs-02198567v1

L'Europe sociale après l'élargissement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, pp.P. 771
Article dans une revue halshs-00261591v1

Organisations représentant les travailleurs et accès aux procédures communautaires

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 597
Article dans une revue halshs-00264879v1

Les laboratoires français d'analyse médicale doivent s'ouvrir à la concurrence européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 445
Article dans une revue halshs-00265382v1

Pension de vieillesse des fonctionnaires à temps partiel

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2004, p. 266
Article dans une revue halshs-00265242v1

Libre circulation des travailleurs, bourses d'études et droits sociaux à l'épreuve de la citoyenneté de l'Union

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 01, pp.73
Article dans une revue halshs-02236431v1

La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°86, p. 5
Article dans une revue halshs-00264453v1

Soins transfrontaliers et compétence des Etats membres en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 650
Article dans une revue halshs-00265392v1

L'entrée illégale dans un Etat membre prive l'étranger du droit de circuler dans l'Union

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°89, p. 1
Article dans une revue halshs-00265398v1

Travailleur polonais. Accès au marché du travail français. Discrimination fondée sur la nationalité. Sport professionnel

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, 03, pp.331
Article dans une revue halshs-02198404v1

Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, 12, pp.1094
Article dans une revue halshs-02198473v1

Convention de Bruxelles et sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 102
Article dans une revue halshs-00265266v1

Accès aux activités sportives professionnelles des ressortissants d'Etats tiers

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2003, p. 331
Article dans une revue halshs-00264910v1

Congé parental d'éducation et discrimination fondée sur le sexe

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 467
Article dans une revue halshs-00264899v1

Nationalité et discrimination en matière salariale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 207
Article dans une revue halshs-00264913v1

Aménagement du temps de travail dans les services de garde hospitaliers

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 942
Article dans une revue halshs-00264893v1

Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2002 en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°76, p. 2
Article dans une revue halshs-00264548v1

Interdictions d'emploi des étrangers : la préférence nationale confirmée

Jean-Philippe Lhernould
Droit Sociale, 2003, p. 1094
Article dans une revue halshs-00264109v1

Prise en charge des soins transnationaux des retraités

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 471
Article dans une revue halshs-00265394v1

Un petit pas en direction de la libre circulation des soins de santé

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°85, p. 2
Article dans une revue halshs-00264456v1

Travailleurs détachés et droit aux prestations familiales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 99
Article dans une revue halshs-00265272v1

Conditions auxquelles un Etat membre peut prononcer à l'égard d'un travailleur migrant ressortissant d'un autre Etat membre des mesures de police administrative limitant le droit de séjour de ce travailleur à une partie du territoire national

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2003, II (10163), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265780v1

La réforme des retraites au crible de l'égalité de rémunération entre les sexes

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°87, p. 5
Article dans une revue halshs-00264455v1

Le sommeil pendant la garde est du temps de travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°78, p. 4
Article dans une revue halshs-00264901v1

Conditions de travail des sportifs professionnels ressortissants d'Etats tiers

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 655
Article dans une revue halshs-00264897v1

L'administration précise les conditions de l'extension de la coordination aux étrangers

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2003, n°90, p.7
Article dans une revue halshs-00264449v1

Discrimination fondée sur la nationalité en matière de pension de vieillesse, rapports entre droit communautaire et Convention européenne des droits de l'homme

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2003, p. 758
Article dans une revue halshs-00265262v1

Protection sociale d'entreprise

Marion del Sol , Sylvie Hennion-Moreau , Francis Kessler , Muriel Le Barbier Le Bris , Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2002, 43, pp.1554
Article dans une revue halshs-00265756v1

Allocations de chômage. Pension de vieillesse. Périodes accomplies dans un autre État membre. Totalisation. Article 49 du règlement 1408/71

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, 11, pp.1034
Article dans une revue halshs-02198327v1

Jurisprudence sociale européenne : les principaux arrêts de l'année 2001 en matière de droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°51, p. 7
Article dans une revue halshs-00264558v1

Transfert d'entreprise : état des relations entre le droit communautaire et le code du travail

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 799
Article dans une revue halshs-00264113v1

Calcul d'une pension de vieillesse en application des règles communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, p. 1034
Article dans une revue halshs-00265291v1

Application de la directive 93/104 au transport routier

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 18
Article dans une revue halshs-00265010v1

Droit des travailleurs et des membres de la famille ressortissants d'Etats tiers en matière de prestation sociales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 112
Article dans une revue halshs-00265355v1

Conditions du cumul des prestations familiales dans plusieurs Etats membres

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990
Article dans une revue halshs-00265276v1

Discriminations dans les conditions de travail à l'égard de travailleurs polonais

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 304
Article dans une revue halshs-00264992v1

Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°64, p. 2
Article dans une revue halshs-00264553v1

Retraite anticipée en cas de transfert d'entreprise

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°60, p. 4
Article dans une revue halshs-00264919v1

Loi applicable en matière de salaire minimal en cas de détachement

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 302
Article dans une revue halshs-00264997v1

Conformité de la loi française instituant un forfait jours pour les cadres avec la Charte sociale européenne

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 513
Article dans une revue halshs-00264983v1

L'amplitude d'une journée de travail est limitée à 13 heures

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°54, p. 4
Article dans une revue halshs-00264986v1

L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, 07 et 08, pp.748
Article dans une revue halshs-02198287v1

Conditions d'accès au marché du travail national d'une entreprise de travail temporaire étrangère

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 509
Article dans une revue halshs-00264930v1

Droit des réfugiés et apatrides aux prestations de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 14
Article dans une revue halshs-00265357v1

Pension de vieillesse : prise en compte de périodes d'assurance accomplies dans un autre Etat membre

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 507
Article dans une revue halshs-00265301v1

Transfert d'entreprise dans le secteur du nettoyage

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°50, p. 2
Article dans une revue halshs-00265003v1

Ressortissants d'Etats tiers et libre circulation

Jean-Philippe Lhernould
Liaisons Sociales, 2002, n°63, p. 2
Article dans une revue halshs-00264552v1

Rupture du contrat de travail d'une femme enceinte

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 16
Article dans une revue halshs-00265015v1

Cristallisation des pensions de retraite et discrimination fondée sous la nationalité

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 109
Article dans une revue halshs-00265353v1

Egalité de rémunération entre hommes et femmes - comparaison du travail

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 990
Article dans une revue halshs-00264917v1

L'impact sur le droit de la protection sociale de la jurisprudence de la CJCE relative à la libre prestation des services

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2002, p. 748
Article dans une revue halshs-00264238v1

Non discrimination sur la nationalité, citoyenneté européeene et droit aux prestations sociales

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 900
Article dans une revue halshs-00265281v1

Mesures de faveur concernant l'accès aux places de crèches au profit des employés de sexe féminin

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 613
Article dans une revue halshs-00264924v1

Cumul de législations applicables en cas d'emploi salarié dans un Etat membre et d'emploi non salarié dans un autre Etat membre

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2002, p. 609
Article dans une revue halshs-00265296v1

L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 1103
Article dans une revue halshs-00265362v1

La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6 § 1 de la convention EDH

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 07 et 08, pp.723
Article dans une revue halshs-02198197v1

Directive 91/533 du 14 octobre 1991, relative à l'obligation de l'employeur d'informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail. Durée de travail journalière ou hebdomadaire normale. Règles applicables à la prestation d'heures supplémentaires

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 05, pp.548
Article dans une revue halshs-02198177v1

Exportation des prestations sociales non contributives dans l'espace communautaire : acte III

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 387
Article dans une revue halshs-00265366v1

Les salariés détachés ont-ils droit au salaire minimal garanti dans l'Etat d'accueil

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 487
Article dans une revue halshs-00265025v1

L'accès aux prestations sociales des citoyens de l'Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 12, pp.1103
Article dans une revue halshs-02198241v1

Sécurité sociale des travailleurs migrants. Détermination de la législation applicable. Travailleurs détachés dans un autre État membre

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, 03, pp.333
Article dans une revue halshs-02198161v1

Loi applicable en matière de sécurité sociale à un travailleur détaché dans l'EEE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 333
Article dans une revue halshs-00265396v1

La loi validant le paiement des heures en chambre de veille dans le secteur social et médico-social et l'article 6§1 de la convention EDH

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 723
Article dans une revue halshs-00265020v1

La prise en charge des soins de santé programmés dans l'espace communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 2001, p. 751
Article dans une revue halshs-00264240v1

régime des heures supplémentaires

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2001, p. 548
Article dans une revue halshs-00265031v1

Portée de la convention collective figurant sur le bulletin de paie

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1024
Article dans une revue halshs-00265040v1

Heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1015
Article dans une revue halshs-00265045v1

La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la livre circulation des travailleurs?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 897
Article dans une revue halshs-00265399v1

La privation d'une indemnité de congédiement peut-elle constituer une entrave non discriminatoire à la libre circulation des travailleurs ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 09 et 10, pp.897
Article dans une revue halshs-02198086v1

Requalification d'un contrat emploi-solidarité en CDI

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, p. 1191
Article dans une revue halshs-00265535v1

Le monopole des organismes de protection sociale (encore) à l'épreuve du droit communautaire de la concurrence

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 2000, II (10325), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265758v1

Réduction négociée du temps de travail. Art. 29 loi du 19 janvier 2000. Heures d'équivalence. Travail effectif. Conformité à l'article 6 § 1 CEDH (non). Conformité à la Constitution

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 11, pp.1015
Article dans une revue halshs-02198096v1

Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, p. 1114
Article dans une revue halshs-00264242v1

Nouvelles dérives libérales de la CJCE en matière de retraite complémentaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 12, pp.1114
Article dans une revue halshs-02198108v1

Bulletin de paie. Mention de la convention collective applicable. Portée

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 2000, 11, pp.1024
Article dans une revue halshs-02198100v1

Minima sociaux et résidence sur le territoire français

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 366
Article dans une revue halshs-00264244v1

L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°43, p. 1738
Article dans une revue halshs-00265538v1

Étrangers. Allocation spéciale. Allocation supplémentaire du fonds national de solidarité. Accord de coopération CEE-Algérie. Règlement communautaire 1408/71. Discrimination fondée sur la nationalité

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 07 et 08, pp.753
Article dans une revue halshs-02197971v1

Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, n°15, p. 677
Article dans une revue halshs-00265553v1

Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 129
Article dans une revue halshs-00265052v1

Sort des contrats de travail en cas de perte d'un marché

Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1999, n°5, p. 38
Article dans une revue halshs-00265562v1

Les mesures nationales d'éloignement du territoire sont-elles conformes aux règles communautaires de libre circulation?

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10104), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265782v1

Minima sociaux et droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1999, n°7, pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265599v1

droit d'une veuve algérienne aux prestations sociales en France

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 753
Article dans une revue halshs-00265368v1

Livre circulation des travailleurs : du nouveau concernant la condamnation des entraves non discriminatoires à la libre circulation des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Revue de Jurisprudence Sociale, 1999, p. 549
Article dans une revue halshs-00265410v1

Un employeur peut-il s'opposer à la demande d'une de ses salariées de travailler la nuit ?

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 02, pp.129
Article dans une revue halshs-02197910v1

Portée de l'indication sur le bulletin de paie de la convention collective applicable au salarié

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10088), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265556v1

Avantages sociaux et mise en oeuvre de l'égalité de traitement en droit social communautaire : une nouvelle étape dans la jurisprudence de la CJCE

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, p. 938
Article dans une revue halshs-00265403v1

L'indication de la convention collective dans le bulletin de paie : les juges du fond au diapason du droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1999, II (10200), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265542v1

Bibliographie de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1999, p. 459
Article dans une revue halshs-00265836v1

Minima sociaux et résidence sur le territoire français

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 04, pp.366
Article dans une revue halshs-02197927v1

Avantages sociaux et égalité de traitement

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1999, 11, pp.938
Article dans une revue halshs-02197988v1

La place des entreprises d'assurance dans les régimes de base d'assurance maladie

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 02, pp.223
Article dans une revue halshs-02235443v1

Une nouvelle contribution de la Cour de Justice des Communautés Européennes au principe d'égalité de traitement entre travailleurs nationaux et travailleurs migrants : l'exportation des avantages sociaux

Jean-Philippe Lhernould
Le Droit ouvrier, 1998, p. 502
Article dans une revue halshs-00265794v1

L'exportation des prestations sociales de subsistance dans l'Union européenne : l'apport des arrêts Snares et Meints

Jean-Philippe Lhernould
Revue belge de sécurité sociale, 1998, p. 797
Article dans une revue halshs-00265606v1

Egalité de traitement en matière de droit sociaux

Jean-Philippe Lhernould
Alinéa, 1998, n°2, p. 37
Article dans une revue halshs-00265788v1

Contribution à la réalisation des tables annuelles

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265837v1

Une caisse de Sécurité Sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre?

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, p. 615
Article dans une revue halshs-00265762v1

Une caisse de sécurité sociale est-elle tenue de rembourser les frais médicaux engagés par un assuré dans un autre Etat membre ?

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 03, pp.615
Article dans une revue halshs-02235532v1

Sécurité sociale et liberté d'établissement

Jean-Philippe Lhernould
Dalloz affaires, 1998, n°108, p. 419
Article dans une revue halshs-00265769v1

La place des entreprises d'assurance dans les régimes légaux d'assurance maladie

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1998, p. 223
Article dans une revue halshs-00265516v1

Les avantages sociaux en droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1997, p. 388
Article dans une revue halshs-00261597v1

Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1997, n°2, p. 398
Article dans une revue halshs-00265564v1

L'associé commandité démissionnaire et les dettes issues du solde provisoire négatif du compte courant

Jean-Philippe Lhernould
La Semaine juridique. Édition générale, 1997, II (n°1000), pp.xx/xx
Article dans une revue halshs-00265803v1

Congé de maternité et renonciation au congé sabbatique demandé

Jean-Philippe Lhernould
RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, 02, pp.398
Article dans une revue halshs-02235330v1

Les avantages sociaux en droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Droit Social, 1997, 04, pp.388
Article dans une revue halshs-02197714v1

L'application dans le temps des lois relatives à l'exécution et à l'application des peines

Jean-Philippe Lhernould
Les Petites Affiches, 1996, p. 6
Article dans une revue halshs-00265519v1

Bibliographie des réformes récentes de la protection sociale en France

Jean-Philippe Lhernould
RD sanit. soc., 1996, p. 903
Article dans une revue halshs-00265833v1

Equal treatment for men and women in matters of social security, Belfast

Jean-Philippe Lhernould
Seminar for the northern Irish Commission of Human Rights, ERA, Feb 2024, Belfast, France
Communication dans un congrès hal-04377215v1

The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems

Jean-Philippe Lhernould
The Financing of Sustainable Basic and Occupational Pension Systems”, Università degli Studi di Napoli "Parthenope", Dec 2023, ROMA, Italy
Communication dans un congrès hal-04207651v1

Télétravail transfrontalier entre la Suisse et la France, la perspective du droit français

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire MoveS, Commission européenne, Université de Lausanne, May 2023, Lausanne (Suisse), France
Communication dans un congrès hal-04207620v1

Télétravail transfrontalier - cadre juridique européen

Jean-Philippe Lhernould
Conference annuelle EURES T Rhin Superieur, Nov 2023, STRASBOURG (FRANCE), France
Communication dans un congrès hal-04207625v1

Platform workers and social security coordination rules

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire European Academy of Law, May 2023, Trier, Germany
Communication dans un congrès hal-04207633v1

Religious discrimination at the workplace and the CJEU case law regarding headscarves,

Jean-Philippe Lhernould
Académie de droit européen, Nov 2023, THESSALONIKI, Greece
Communication dans un congrès hal-04207639v1

Les jobs étudiants - entre droit (du travail) et réalité du terrain

Jean-Philippe Lhernould
Leçon inaugurale, ULCO, Sep 2023, Boulogne Sur Mer, France
Communication dans un congrès hal-04207623v1

CE européen et télétravail à l’international

Jean-Philippe Lhernould
Paris, Club CE européen, Mar 2023, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04016830v1

La mise en place de l’Autorité Européenne du Travail

Jean-Philippe Lhernould
Actualité du droit social européen, Université Paris I, May 2022, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03965641v1

Posting anno 2022: challenges and developments

Jean-Philippe Lhernould
Moves annual conference, Dec 2022, Bruxelles (BL), Belgium
Communication dans un congrès hal-03965559v1

Telework and the right to disconnect

Jean-Philippe Lhernould
Danish lawyers' association, Sep 2022, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965567v1

EU Private international law applicable to employment contracts

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Mar 2022, BRUXELLES, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965587v1

The new directive on road transport posting

Jean-Philippe Lhernould
European Labour Authority, May 2022, BRATISLAVA, Slovakia
Communication dans un congrès hal-03965572v1

Cross-border telework and Covid-19

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Mar 2022, lisbonne, Portugal
Communication dans un congrès hal-03965574v1

Le dialogue social européen : la concrétisation d’une idée

Jean-Philippe Lhernould
L'avenir du droit du travail, May 2022, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03965644v1

The Posting of Workers Directive and the concept of remuneration in the different Member States

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Oct 2022, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965566v1

The future of labor and employment law, international and comparative perspectives – introductory words

Jean-Philippe Lhernould
The future of labour law, Université de Lorraine, Feb 2021, Metz, France
Communication dans un congrès hal-03965628v1

Quelle conception du dialogue social ? Approche européenne

Jean-Philippe Lhernould
L'avenir du dialogue social, Université de Lorraine, Jan 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03965656v1

Cross-border telework and Covid-19: Impact on mobile workers’ status

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Jul 2021, PARIS, France
Communication dans un congrès hal-03965614v1

Tele-work and Covid-19: Impact on the social security legislation applicable

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, May 2021, Prague, Czech Republic
Communication dans un congrès hal-03965618v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19

Jean-Philippe Lhernould
L’action sociale face à la Covid 19, Nov 2021, Poitiers, France
Communication dans un congrès hal-03965645v1

Ageing and discrimination of the grounds of age: what Directive 2000/78 tells us

Jean-Philippe Lhernould
Ageing and social law, University Ljubljana, May 2021, LJUBJANA, France
Communication dans un congrès hal-03965622v1

Temporary work agencies and other recruitment intermediaries: cross-border issues

Jean-Philippe Lhernould
European Labour Authority, Jul 2021, Bratislava, Slovakia
Communication dans un congrès hal-03965611v1

Remote working: debating the benefits, challenges and risks, Conférence sur le future de l’Europe

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Sep 2021, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965598v1

Highly mobile workers in the EU: Overview of issues and challenges

Jean-Philippe Lhernould
Moves Webinar, European Commission, Nov 2021, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965588v1

Le droit social européen de l’environnement en 2030 - Petit exercice de futurologie

Jean-Philippe Lhernould
Droit social et environnement, Fondation Planète Social, Nov 2021, PARIS, France
Communication dans un congrès hal-03965653v1

De quoi le dialogue social est-il le nom ?

Jean-Philippe Lhernould
L'avenir du dialogue social, Oct 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03965654v1

Posting in COVID times

Jean-Philippe Lhernould
ERA conference, Nov 2021, TRIER, Germany
Communication dans un congrès hal-03965591v1

Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, The EU Mutual Learning Programme in Gender Equality, Nov 2020, VIENNA, Austria
Communication dans un congrès hal-03965638v1

Interrelation between social security coordination law and international labour law Practical issues

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Oct 2020, BRUXELLES, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965639v1

Posting of workers: background and context of the EU revised rules

Jean-Philippe Lhernould
Academy of European Law, Nov 2020, BRUXELLES, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965633v1

La mobilité internationale : les entreprises françaises face au défi de la mobilité

Jean-Philippe Lhernould
La mobilité internationale, AG2R, Jan 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-03965659v1

Sécurité sociale : « territorialité » ou « déterritorialisation ?

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire annuel de droit social - « la territorialité du droit social », Apr 2019, Paris, France
Communication dans un congrès hal-02378846v1

L’Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould
Conférence-rencontre avec les élus du département d’Indre et Loire, Mar 2019, Tours, France
Communication dans un congrès hal-02378992v1

La nouvelle directive détachement

Jean-Philippe Lhernould
Conférence annuelle 2019 surle droit européen du travail, Mar 2019, Trèves, Allemagne
Communication dans un congrès hal-02378867v1

Le détachement

Jean-Philippe Lhernould
Séance d'information - Le détachement, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Mar 2019, Metz, France
Communication dans un congrès hal-02378922v1

Legal and theoretical framework of the concept of sincere cooperation

Jean-Philippe Lhernould
Sincere cooperation – from principle to practice, MoveS - Commission européenne, Sep 2019, Helsinki, Finland
Communication dans un congrès hal-02378643v1

Interactions entre les règles de coordination et le droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
Conférence annuelle sur le droit européen de la sécurité sociale 2018, Commission européenne, May 2018, Trèves, Allemagne
Communication dans un congrès hal-02378895v1

La mise en place du CSE

Jean-Philippe Lhernould
Matinée d’information sur le comité social et économique, Institut François Gény - Direccte Grand-Est, Sep 2018, Châlons-en-Champagne, France
Communication dans un congrès hal-02378943v1

Accès aux soins transfrontaliers par les personnes handicapés

Jean-Philippe Lhernould
Les instruments financiers liés au handicap à la lumière du droit de l’UE et la CPDH, Académie de droit européen - Commission européenne, Oct 2018, Trèves, Allemagne
Communication dans un congrès hal-02378880v1

Social security for cross-border seasonal workers in the agricultural sector : Measures and practices adopted at national level in relation to seasonal workers

Jean-Philippe Lhernould
Ad hoc meeting of the social partners, Commission européenne, Nov 2018, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-02378799v1

Les conditions d'accès aux soins transfrontaliers du patient européen

Jean-Philippe Lhernould
Colloque franco-allemand en droit social, Citoyenneté européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé, Nov 2012, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00757659v1

Social security and researchers

Jean-Philippe Lhernould
The EURAXESS Conference 2009 Commission européenne, Mar 2009, Potsdam, Germany
Communication dans un congrès halshs-00403846v1

Employment relations in Europe the impact of recession

Jean-Philippe Lhernould
Employment relations in Europe the impact of recession, Apr 2009, Eversheds Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès halshs-00403848v1

Social security and Internal market

Jean-Philippe Lhernould
Conférence European Commission Social security and Internal market, May 2009, Prague, Czech Republic
Communication dans un congrès halshs-00403851v1

Discrimination, harcèlement et droit communautaire

Jean-Philippe Lhernould
Conférence à l'Ecole Nationale de la Magistrature, Jun 2009, Bordeaux, France
Communication dans un congrès halshs-00403845v1

Les retraites professionnelles d'entreprise du point de vue des acteurs

Jean-Philippe Lhernould
Colloque international Gouvernance des retraites professionnelles en Europe : Sécurité garantie?, May 2009, Berlin, Allemagne
Communication dans un congrès halshs-00392434v1

Protection des données personnelles et sécurité sociale des migrants

Jean-Philippe Lhernould
Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00344786v1

Les tensions néées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité

Jean-Philippe Lhernould
journée d'études "Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation", Jan 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-00261248v1

Mobilité des chercheurs dans l'UE et sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
Conférence de la Présidence française de l'Union Européenne, Nov 2008, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00344784v1

Coordination of Social Security Schemes in the EU

Jean-Philippe Lhernould
General Principles and Overview of the European Acquis, Dec 2008, Trèves, Germany
Communication dans un congrès halshs-00344782v1

Les tensions nées en droit du travail de l'application des règles du marché intérieur : points d'actualité

Jean-Philippe Lhernould
Le droit du travail à l'épreuve de la globalisation, Jan 2008, Strasbourg, France
Communication dans un congrès halshs-00344788v1

Droit social communautaire et droit du travail français

Jean-Philippe Lhernould
cycle de formation continue Sciences Po, Apr 2007, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00261452v1

Sécurité des travailleurs et politique sociale communautaire : la flexicurité

Jean-Philippe Lhernould
Université européenne d'Eté, Sep 2007, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00261440v1

Le dialogue social européen

Jean-Philippe Lhernould
Journée de formation du Comité d'entreprise européen, groupe l'Oréal, Feb 2007, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00261458v1

NHS and cross-border healthcare

Jean-Philippe Lhernould
NHS and cross-border healthcare, Mar 2007, Madrid, Spain
Communication dans un congrès halshs-00261454v1

La libre circulation du patient en Europe

Jean-Philippe Lhernould
Cycle de conférences de la Cour de Cassation, Apr 2007, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00261453v1

La négociation collective communautaire : les enjeux de la diversité

Jean-Philippe Lhernould
Colloque Droit social, Oct 2007, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00261439v1

Aperçu de l'acquis et des projets européens en matière de santé et de retraite

Jean-Philippe Lhernould
Académie de droit européen, May 2007, Bruxelles, Belgique
Communication dans un congrès halshs-00261451v1

Droit du travail et communautarismes

Jean-Philippe Lhernould
Journées Jean Savatier, Oct 2007, Poitiers, France
Communication dans un congrès halshs-00261437v1

Les travailleurs frontaliers dans l'Union européenne, l'EEE et la Suisse : des différentes facettes de l'égalité de traitement en matière de sécurité sociale

Jean-Philippe Lhernould
séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. pp.xx/xx
Communication dans un congrès halshs-00261545v1

Access to Social Benefits by Non-active Persons under Regulation 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
Conférence de Stockholm, Jun 2006, Stockholm, Sweden
Communication dans un congrès halshs-00261469v1

A Legal Framework for Patient Mobility

Jean-Philippe Lhernould
European Research "Europe for Patients-Benefits and Challenges of Enhanced Patient Mobimity in Europe", Oct 2006, Gand, Belgium
Communication dans un congrès halshs-00261462v1

Could Fear of the "Polish Plumber" Extend to Tunisian Workers? A legal Approach to Movement of Services between France and Mediterranean Countries

Jean-Philippe Lhernould
2nd Workshop d'Orléans, Sep 2006, Orléans, France
Communication dans un congrès halshs-00265808v1

Le principe de non-discrimination en matière de sécurité sociale à l'égard des frontaliers : un principe aux multiples facettes

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire ERA Forum, Mar 2006, Trèves, Allemagne. p. 381
Communication dans un congrès halshs-00265906v1
Image document

Le programme de la Commission en matière sociale : l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould
Europe, Jan 2006, pp.12
Communication dans un congrès halshs-00007682v1

Europe for Patients - Benefits and challenges of enhanced patient mobility in Europe

Jean-Philippe Lhernould
Conférence de Gand, Oct 2006, Gand, Belgium
Communication dans un congrès halshs-00261465v1

Présentation de l'agenda social 2005-2010

Jean-Philippe Lhernould
séminaire sur "l'actualité du droit européen du travail", Jun 2005, Trèves, Allemagne
Communication dans un congrès halshs-00261556v1

Evaluation des réformes et perspectives dans le domaine de la couverture santé : les initiatives européennes

Jean-Philippe Lhernould
Séminaire IPSE (Institut de la Protection Sociale Européenne), Jul 2005, Londres, Royaume-Uni
Communication dans un congrès halshs-00261554v1

Introduction to European Law

Jean-Philippe Lhernould
séminaire MBA de Union University, Jul 2004, Memphis, Tennessee, United States
Communication dans un congrès halshs-00261561v1

Actualité du droit de l'harmonisation sociale en matière de rapport d'emploi

Jean-Philippe Lhernould
journée AFDT, Dec 2004, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-00261559v1

Free Movement of Workers and Coordination of Social Security Systems : France

Jean-Philippe Lhernould
Colloque organisé par la Commission Européenne, Jun 2003, Athènes, Greece
Communication dans un congrès halshs-00261563v1

L'actualité du droit social communautaire

Jean-Philippe Lhernould
journée AFDT, Dec 2002, France
Communication dans un congrès halshs-00261564v1

Labour legislation applicable to international telework

Jean-Philippe Lhernould
European Commission, Oct 2002, Bruxelles, Belgium
Communication dans un congrès hal-03965562v1

La jurisprudence de la CJCE, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
colloque de l'Université de Rennes I, Oct 2001, Rennes, France
Communication dans un congrès halshs-00261567v1

Droit communautaire et accès à la santé

Jean-Philippe Lhernould
Communication dans le cadre du colloque de la FNIM (Fédération Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles), Apr 2000, France
Communication dans un congrès halshs-00261568v1

Introduction to French Law

Jean-Philippe Lhernould
Communication à l'université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom
Communication dans un congrès halshs-00261571v1

Free Movement of Workers and Social Security

Jean-Philippe Lhernould
Communication à l'Université Abertay, Mar 1997, Dundee, United Kingdom
Communication dans un congrès halshs-00261570v1

Report on the Cooperation Practices, Possibilities and Challenges between Member States - Specifically in Relation to the Posting of Third Country Nationals

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2023
Rapport hal-03965355v1

Recommendations for the European Labour Authority (ELA) on activities on the matter of third-country nationals

Jean-Philippe Lhernould
European Labour Authority. 2022
Rapport hal-03965358v1

Setting up of ELA’s mediation procedure

Jean-Philippe Lhernould
European Labour Authority. 2022
Rapport hal-03965356v1

Thematic Review 2021 on Platform Work – France

Jean-Philippe Lhernould
European Centre of Expertise. 2021
Rapport hal-03965361v1

Preliminary assessment of the conformity of national measures implementing Directive (EU) 2018/957 of 28 June 2018 amending Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services

Jean-Philippe Lhernould
European Commission DG. 2021
Rapport hal-03965363v1

Artificial Intelligence and Gender Biases in Recruitment and Selection Processes – the case of France

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2020
Rapport hal-03965365v1

Coordination of unemployment benefits for unemployed persons who resided in a Member State other than the competent Member State, and eventual consequences of the revision of the social security coordination rules

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2020
Rapport hal-03965370v1

Study to gather evidence on the working conditions of platform workers

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2019
Rapport hal-03965372v1

The application of free movement of workers and social security coordination rules by national courts

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2019
Rapport hal-03965374v1

Study to gather evidence on the working conditions of platform workers

Jean-Philippe Lhernould
[Research Report] Commission européenne, Bruxelles. 2019
Rapport hal-02368984v1

Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2018
Rapport hal-03965376v1

Comparative assessment of national legislations on the application of the ‘home base principle’ for the determination of the legislation applicable for aircrew in accordance with Article 11(5) of Regulation (EC) No. 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
[Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018
Rapport hal-02369002v1

Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions

Jean-Philippe Lhernould
[Research Report] MoveS (Free Movement of Workers and Social Security Coordination); Commission européenne. 2018
Rapport hal-02369007v1

Employment and working conditions of selected types of platform work

Jean-Philippe Lhernould
[Research Report] National context analysis France; EUROFOUND. 2018
Rapport hal-02369020v1

Consequences and possible solutions in cases of lump sum payment of pensions, reimbursement of contributions and waiver of pensions

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2018
Rapport hal-03965377v1

Employment and working conditions of selected types of platform work

Jean-Philippe Lhernould
Eurofound. 2018
Rapport hal-03965380v1

The interrelation between social security coordination law and labour law

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2017
Rapport hal-03965382v1

The interrelation between social security coordination law and labour law

Jean-Philippe Lhernould
[Research Report] Commission européenne; DG EMPL. 2017
Rapport hal-02369026v1

Posting of workers Directive – current situation and challenges

Jean-Philippe Lhernould
European Parliament. 2016
Rapport hal-03965383v1

The application of Directive 2014/54/EU of the European Parliament and of the Council of 16 April 2014 on measures facilitating the exercise of rights conferred on workers in the context of freedom of movement for workers

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2016
Rapport hal-03965384v1

Study on wage setting systems and minimum rates of pay applicable to posted workers in accordance with Directive 96/71/EC in a selected number of Member States and sectors

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2015
Rapport hal-03965396v1

Assessment of the impact of amendments to the EU social security coordination rules to clarify its relationship with Directive 2004/38/EC as regards economically inactive persons

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2015
Rapport hal-03965399v1

Linking information and consultation procedures at local and European level

Jean-Philippe Lhernould
EUROFOUND. 2015
Rapport hal-03965403v1

Procedures related to the granting of PD A1: an overview of countries practices

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2014
Rapport hal-03965405v1

Overview of means testing in European Countries

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2013
Rapport hal-03965407v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne – prestations servies

Jean-Philippe Lhernould
Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 618, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03991701v1

Conseil de l’Europe – conventions en matière sociale

Jean-Philippe Lhernould
Collection Juris-Classeur protection sociale, fasc. 6310, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03991699v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19, In L’action sociale face à la Covid 19

Jean-Philippe Lhernould
PU Poitiers. L’action sociale face à la COVID-19, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03965184v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne - généralités

Jean-Philippe Lhernould
Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc.615, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03991700v1

Temps de travail, temps de repos et pluriactivités : pour un décompte par travailleur !

Jean-Philippe Lhernould
éd. Mare Marin. Mélanges en l'honneur de Marc Vericel, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03965118v1

Protection sociale et droit de l’Union européenne – application des règles de coordination en France

Jean-Philippe Lhernould
Coll. Juris-Classeur Protection Sociale, fasc. 620, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-03991702v1

La réparation des préjudices subis par la victime d’esclavage devant les juridictions civiles françaises

Jean-Philippe Lhernould
éd. Pédone, Fondation René Cassin. La prohibition de l’esclavage, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03965189v1

Le salarié, partie plus faible au contrat de travail : Quel apport en droit international privé ?

Jean-Philippe Lhernould
éd. Panthéon-Assas. Les métamorphoses de la loi, Hommage à Jean Foyer, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03965126v1

L’Union européenne et l’action sociale à l’épreuve de la COVID-19

Jean-Philippe Lhernould
L’action sociale face à la Covid 19, PU Poitiers, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03991727v1

Conflit de lois » en matière de sécurité sociale : Quelques réflexions sur l’énigmatique article 16 du règlement 883/2004

Jean-Philippe Lhernould
Ed. Larcier. Le droit social en dialogue, Mélanges M-A. Moreau, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03965142v1

Le consentement du salarié : propos introductifs

Jean-Philippe Lhernould
PU Poitiers. Le consentement du salarié, 2021
Chapitre d'ouvrage hal-03965194v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis »

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
PU Limoges. Voyage au bout de la logique juridique, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-04065617v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis

Jean-Philippe Lhernould
Mélanges J. Mouly, PU Limoges, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03965145v1

Protection contre les rétorsions / victimisation

Jean-Philippe Lhernould
Ed. Larcier. Directive 2000/78 portant création d'un cadre général en faveur égalité de traitement en matière d'emploi et de travail - Commentaire article par article, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03965199v1

Droit européen du travail : du juge à la ratio legis

Alexia Gardin , Jean-Philippe Lhernould
Voyage au bout de la logique juridique. Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly, PU Limoges, pp.161, 2020, 978-2-84287-805-4
Chapitre d'ouvrage hal-03270343v1

Les doctrines divergentes du droit de l'Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes

Jean-Philippe Lhernould
Liber Amicorum en hommage à Pierre Rodière, L.G.D.J, pp.195, 2019, Mélanges, 978-2-275-06166-5
Chapitre d'ouvrage hal-02362776v1

Lutte contre le travail illégal

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02372221v1

Les ressorts du CE européen

Jean-Philippe Lhernould
Jean-François Cesaro, Arnaud Martinon. Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, LexisNexis, 2019, Mélanges, 978-2-7110-3073-6
Chapitre d'ouvrage hal-02362789v1

Le salarié étranger en mission temporaire en France

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02373694v1

Les doctrines divergentes du droit de l’Union et de la Cour de cassation sur les avantages aux femmes

Jean-Philippe Lhernould
Mélanges Pierre Rodière, LGDJ, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03965149v1

Les ressorts du CE européen

Jean-Philippe Lhernould
Mélanges Bernard Teyssié, Lexis Nexis, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-03965153v1

Travail illégal

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2019
Chapitre d'ouvrage hal-02372228v1

Accès à la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02373703v1

Le principe de territorialité

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02373698v1

Les arrêts de la CJUE dans la motivation des décisions de la chambre sociale

Jean-Philippe Lhernould
BICC. Mélanges en l’honneur du Président Frouin, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-03965159v1

International and European Labour Law

Jean-Philippe Lhernould
Edoardo Ales, Mark Bell, Olaf Deinert, Sophie Robin-Olivier. International and European Labour Law, Nomos, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02362827v1

Protection sociale du salarié détaché

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02373713v1

Expatriation hors UE

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02373727v1

Assurance chômage

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02373736v1

Protection sociale du salarié expatrié

Jean-Philippe Lhernould
Lamy mobilité internationale, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-02373709v1

La contractualisation de la norme sociale transnationale

Jean-Philippe Lhernould
Revue de droit d’Assas. La contractualisation du droit du travail, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03965211v1

Santé/sécurité, repos et salaire dans le droit de l’Union : une étrange relation ?,

Jean-Philippe Lhernould
Lamy, collection Axe droit. Mélanges Michel Morand, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-03965163v1

Les travailleurs au-delà des frontières : quelle protection ?

Jean-Philippe Lhernould
Questions sur la santé au travail, JS Lamy, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03965330v1

50 ans d’Europe sociale

Jean-Philippe Lhernould
50 ans de droit social 1965-2015, Le mensuel Barthélémy, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03965336v1

Le critère des « conditions de ressources » dans la protection sociale des pays européens

Jean-Philippe Lhernould
PU Rennes. La crise de la protection sociale en Europe, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03965334v1

La résistible ascension de la norme européenne

Jean-Philippe Lhernould
JCP S. 2005-2015, un nouveau droit social ?, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-03965213v1

Les traités du Conseil de l’Europe et le droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
La norme nationale et les relations de travail, éd. Panthéon-Assas, 2014
Chapitre d'ouvrage hal-03965340v1

La responsabilité pénale des personnes morales. Les leçons du droit européen

Jean-Philippe Lhernould
La responsabilité pénal des personnes morales : perspectives européennes et internationales, collection UMR droit comparé Paris I, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-03965341v1

L’âge en droit du travail – la politique anti-discrimination du droit de l’Union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, éd. Hélinia, 2013
Chapitre d'ouvrage hal-03965344v1

L'accès aux soins de santé transfrontaliers

Jean-Philippe Lhernould
Citoyenneté européenne et libre circulation des patients, Springer, 2013, ⟨10.1007/978-3-642-41311-7_16⟩
Chapitre d'ouvrage hal-03965348v1

L'âge en droit du travail. La politique anti discrimination du droit de l'union européenne

Jean-Philippe Lhernould
Discrimination et égalité de traitement en droit du travail, Helinia, pp.135-160, 2013, colloques & Opinions, 978-2-35967-001-1
Chapitre d'ouvrage halshs-00905613v1

Sécurité et politiques internes de l'Union européenne

La place de la flexicurité au sein de la politique communautaire de sécurité des travailleurs

Jean-Philippe Lhernould
Union européenne et sécurité : aspects internes et externes, Bruylant, pp.219-238, 2009, Rencontres européennes n°10
Chapitre d'ouvrage halshs-00406121v1

Droit communautaire et protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.212, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00403872v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.577, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00412442v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.576, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00412438v1

Droit de la sécurité sociale internationale

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Droit international privé, LexisNexis, pp.578, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00412435v1

Les nouvelles tendances du droit communautaire du droit du travail

Jean-Philippe Lhernould
L'année de droit social 2007, Litec, pp.17, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00344778v1

Territorialité et nationalité dans le système français de protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
JurisClasseur Protection sociale Traité, LexisNexis, pp.210, 2008
Chapitre d'ouvrage halshs-00403873v1

La jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes, libre prestation des services en matière de protection sociale

Francis Kessler , Jean-Philippe Lhernould
Concurrence et protection sociale en Europe, Presses universitaires de Rennes, pp.51-69, 2003, Res Publica
Chapitre d'ouvrage halshs-00262184v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Marion del Sol , Muriel Le Barbier , Jean-Philippe Lhernould
Presses universitaires de France, 4e édition, 624 p., 2021, Thémis, 978-2-13-083056-6
Ouvrages halshs-04150973v1

Droit social européen et international

Sylvie Hennion-Moreau , Muriel Le Barbier Le Bris , Marion del Sol , Jean-Philippe Lhernould
Presses universitaires de France, 599 p., 2021, collection Thémis
Ouvrages halshs-03365379v1

Travailler hors de France

Jean-Philippe Lhernould
2019
Ouvrages hal-03965087v1

Droit social européen et international

Jean-Philippe Lhernould , Sylvie Hennion , Marion del Sol , Muriel Le Barbier Le Bris
Presses universitaires de France, 3ème éd., 2017
Ouvrages hal-02362756v1

Droit social européen et international

Marion del Sol , Sylvie Hennion-Moreau , Muriel Le Barbier Le Bris , Jean-Philippe Lhernould
Presses universitaires de France, 2017, collection Thémis, 978-2-13-074864-9
Ouvrages halshs-01633613v1

Europe, aide et action sociales

Jean-Philippe Lhernould
liaisons sociales. 2013
Ouvrages hal-03965098v1

Handbook on European Social Security Law

Jean-Philippe Lhernould
European Commission. 2012
Ouvrages hal-03965107v1

Code annoté européen de la protection sociale

Jean-Philippe Lhernould
éd. Groupe Revue Fiduciaire, 4ème éd. 2010
Ouvrages hal-03965681v1

The Impact of Social Security International Labour Organization Conventions: France

Jean-Philippe Lhernould
Kluwer Law, pp.xx/xx, 2006
Ouvrages halshs-00265912v1