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180 résultats
L'illusion pénale de la responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculationActualité juridique Pénal, 2019, 09, pp.418
Article dans une revue
halshs-02451348v1
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Suicide d'un détenu et responsabilité de l'administrationActualité juridique Pénal, 2018, 03, pp.163
Article dans une revue
halshs-02226423v1
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Définition du véhicule en circulationActualité juridique Pénal, 2018, 04, pp.197
Article dans une revue
halshs-02226433v1
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Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaireLa dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française
Communication dans un congrès
hal-03657444v1
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La réforme de la procédure pénale en France. Une actualité crianteConférence, Ecole de la magistrature de l'Etat de Rio, Mar 2023, Rio de Janeiro, Brésil
Communication dans un congrès
hal-04031588v1
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Les avancées jurisprudentielles en droit pénal routierJournée de l'association des avocats français en droit routier, Sep 2022, Marrakech, Maroc
Communication dans un congrès
hal-03781305v1
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La codification du droit pénitentiaire. Un réelle avancée ?Conférence en tant que Professeur invité, Université Ryokoku, Kyoto (Japon), Jan 2023, Kyoto (Japan), France
Communication dans un congrès
hal-03962958v1
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« Panorama Exécution des peines »Recueil Dalloz, 2018, pp.1175-1190
Article dans une revue
hal-01905510v1
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L'absence de l'assesseur extérieur devant la commission de disciplineActualité juridique Pénal, 2021, 04, pp.221
Article dans une revue
halshs-03218592v1
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Vérification de l'éthylomètre : avant et/ou après le second souffle ?Actualité juridique Pénal, 2015, 11, pp.547
Article dans une revue
halshs-02226240v1
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Le détenu malade : le traitement du droit européenActualité juridique Pénal, 2010, 07 et 08, pp.325
Article dans une revue
halshs-02224978v1
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Exigences européennes en matière de prise en charge médicale des détenusActualité juridique Pénal, 2011, 03, pp.129
Article dans une revue
halshs-02224997v1
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L'utilisation d'un éthylomètre après l'expiration de la durée de validité du contrôle primitif est possible sous réserve d'une vérification périodiqueActualité juridique Pénal, 2014, 06, pp.298
Article dans une revue
halshs-02226122v1
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Dignité et cadre juridique national à disposition des détenus : de la loi du 8 avril 2021 au code pénitentiaireDir Emmanuelle Gindre. La dignité des personnes détenues dans les prisons des Outre-mer : A la lumière de l'expérience polynésienne, L'Harmattan, 2023, Bibliothèques de droit, 978-2-14-034467-1
Chapitre d'ouvrage
hal-04202623v1
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Compatibilité d'une détention de 41 ans avec les articles 3 et 5 de la Conv. EDHRecueil Dalloz, 2006, 26, pp.1800
Article dans une revue
halshs-02209364v1
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Placement à l'isolement : le contrôle du juge administratifActualité juridique Pénal, 2012, 04, pp.237
Article dans une revue
halshs-02225963v1
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L'enregistrement des conversations d'un détenu au parloir porte atteinte à sa vie privée respecterActualité juridique Pénal, 2006, 03, pp.128
Article dans une revue
halshs-02225400v1
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Le contrôle des conditions matérielles de détention. Une protection efficace du droit européen ?Actualité juridique Pénal, 2018, 07 et 08, pp.336
Article dans une revue
halshs-02225239v1
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Suicide d'un détenu : l'État français est responsableActualité juridique Pénal, 2009, 01, pp.41
Article dans une revue
halshs-02225726v1
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L'appréciation in concreto de la conventionnalité de la rétention de sûretéActualité juridique Pénal, 2011, 01, pp.45
Article dans une revue
halshs-02225866v1
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Prospective sur la répartition juridictionnelle des compétences en droit de l'exécution des peinesRevue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1999, 04, pp.874
Article dans une revue
halshs-02244017v1
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Actualité jurisprudentielle du droit de l'exécution des peinesRecueil Dalloz, 2001, 07, pp.562
Article dans une revue
halshs-02205986v1
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Exécution des peinesRecueil Dalloz, 2011, 19, pp.1306
Article dans une revue
halshs-02212463v1
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Actualité du droit de l'exécution des peinesRecueil Dalloz, 2003, 14, pp.919
Article dans une revue
halshs-02207068v1
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Le détenu et son jugeRevue française de droit administratif, 2002, 03, pp.598
Article dans une revue
halshs-02242678v1
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Exécution des peinesRecueil Dalloz, 2023, 21, pp.1088
Article dans une revue
halshs-04116285v1
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Les limites à la coopération judiciaire internationale en matière pénale par le jeu du droit européen des droits de l’hommeCoopération judiciaire internationale en matière pénale : France, Brésil, Suriname, L'Harmattan, 2021, Bibliothèques de droit, 978-2-343-21894-6
Chapitre d'ouvrage
hal-03657414v1
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Droit pénal et médiumnitéActualité juridique Pénal, 2023, 12, pp.530
Article dans une revue
halshs-04360168v1
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Forfait de post-stationnement : le droit à un recours juridictionnel effectif s'imposeActualité juridique Pénal, 2020, 11, pp.521
Article dans une revue
halshs-03014902v1
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L'hospitalisation sous entrave considérée comme un traitement inhumainActualité juridique Pénal, 2004, 02, pp.78
Article dans une revue
halshs-02225255v1
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