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27 résultats
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La rupture DatiCulture Droit, 2008
Article dans une revue
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Discours prononcé à l'ouverture du colloque « 30 ans de législation anti-terroriste », ENM-Paris, 23 novembre 2013Les Cahiers de la justice, 2017, 01, pp.7
Article dans une revue
halshs-02226705v1
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Quantité, qualité, efficacité des lois, quel bilanRevue française de droit constitutionnel, 2018, n°116, p. 905-917
Article dans une revue
hal-02089805v1
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La réforme constitutionnelle, quels droits nouveaux pour l'oppositionFondation Jean-Jaurès, 2008
Article dans une revue
hal-00568038v1
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Quel jugement sur le rapport BalladurCorriger la décentralisation, Mar 2009, Brest, France. p. 96-99
Communication dans un congrès
hal-00574616v1
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Libres réflexions sur l'écriture de la loiActualité juridique Pénal, 2023, Hors et série, pp.LXXXV
Article dans une revue
halshs-04306149v1
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La négociation de la loi par les acteurs privésGazette du Palais, 2018, numéro hors-série, p. 9- 13
Article dans une revue
hal-02089736v1
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La qualité de la loi en débatConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2010, 02, pp.195
Article dans une revue
halshs-02226768v1
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Les singularités du droit calédonien, chemin vers l’émancipationP. Türk. Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales, L’Harmattan, pp. 187-199, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03651369v1
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Etat associé ou fédéré, des pistes pour l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie ?La Semaine juridique. Édition générale, 2017, 36, p. 1539-1549
Article dans une revue
hal-02089726v1
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Réforme d la constitution, un compromis entre la droite et la droiteFondation Jean Jaurès, 2008
Article dans une revue
hal-00568041v1
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Réformer les services de renseignement français : efficacité et impératifs démocratiquesFondation Jaurès, 04, pp.84, 2011, Les Essais, 978-2-36244-017-5
Ouvrages
halshs-00598799v1
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L'enjeu de l'indépendance des magistrats pour la matière pénaleLes nouveaux problèmes actuels de sciences criminelles , 2018, n°XXVIII, pp. 75-93
Article dans une revue
hal-02089776v1
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Mercuriale pour le rétablissement de la responsabilité politique du garde des SceauxMélanges en l'honneur de Michel Lascombe, Dalloz, pp.117-131, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03148231v1
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L’inspection générale de la Justice, commentaire de la décision du conseil d’Etat du 23 mars 2018Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, n°2, p. 235-247
Article dans une revue
hal-02089731v1
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Contrôler les activités de renseignement : une nécessité démocratique et une aspiration des acteurs eux-mêmesLa Revue Parlementaire, 2011, 936, pp.38-39
Article dans une revue
halshs-00611783v1
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La défense devant les Cours suprêmesJustice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2017, 01, pp.388
Article dans une revue
halshs-02202154v1
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Comment envisager l’avenir de la Nouvelle Calédonie ?2018
Article de blog scientifique
hal-02089833v1
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L'Inspection générale de la justice, l'indépendance de l'autorité judiciaire et la séparation des pouvoirsConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2018, 02, pp.235
Article dans une revue
halshs-02227233v1
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Composition du parlement et crise de la représentationConstitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019
Article dans une revue
hal-02480759v1
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L'aggiornamento nécessaire de la Cour de cassationRecueil Dalloz, 2018, 20, pp.1087
Article dans une revue
halshs-02216187v1
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Le garde des Sceaux, premier magistrat de France ?Mélanges en l'honneur de Dominique Rousseau, LGDJ, pp.253-260, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03148226v1
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La Délégation Parlementaire au Renseignement, organe bicaméralMélanges en l'honneur de Jean Louis Hérin, Editions Mare & Martin, pp.453-466, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-03148215v1
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L’aggiornamento nécessaire de la Cour de cassationRecueil Dalloz, 2018, n°20, pp. 1087-1095
Article dans une revue
hal-02089782v1
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Retour sur la révision constitutionnelle de 2008 et sur l’extension des pouvoirs du parlementCommentaire, 2018, n°163, pp. 563-570
Article dans une revue
hal-02089799v1
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La nouvelle Calédonie est-ce toujours la France ?Les Géopolitiques de Brest, Feb 2019, Brest, France
Communication dans un congrès
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Prison : avons-nous créé un fantôme ?Libération, 2008
Article dans une revue
hal-00568033v1
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