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Pacte civil de solidarité (PACS)

 Jean-Jacques Lemouland
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2016
Article dans une revue hal-01948905v1
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Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme

 Jean-Jacques Lemouland
Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01948916v1

Nullité d'une convention conclue par un majeur sous tutelle

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1859
Article dans une revue halshs-02208044v1

Majeurs protégés

 Jean-Jacques Lemouland , Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.313
Article dans une revue halshs-02210553v1

Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité

 Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1561
Article dans une revue halshs-02210145v1

Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2002, 06, pp.534
Article dans une revue halshs-02206382v1

Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.102
Article dans une revue halshs-02205609v1

Cass. 1ère civ. 3 avril 2019

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2019, pp.1212
Article dans une revue hal-02290672v1

Le droit à une vie familiale, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz

 Jean-Jacques Lemouland
2007
Ouvrages hal-01936965v1

La condition juridique du mineur: aspects internes et internationaux : questions d'actualité

 Jean-Jacques Lemouland
Lemouland, Jean-Jacques. Litec, 2004, 978-2-7110-0340-2
Ouvrages hal-02193391v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc)

 Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-12, 2018
Article dans une revue hal-02192293v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur)

 Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9, 2018
Article dans une revue hal-02192297v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner)

 Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9, 2018
Article dans une revue hal-02192299v1

Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185)

 Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-4, 2018
Article dans une revue hal-02192306v1

Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés

 Jean-Jacques Lemouland
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.49
Article dans une revue hal-02192413v1

L’allègement du contrôle judiciaire

 Jean-Jacques Lemouland
10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Mar 2018, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-02192428v1

Droit des couples

 Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.750
Article dans une revue halshs-04072408v1

Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.374
Article dans une revue halshs-02205473v1

La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.413
Article dans une revue halshs-02205822v1

Majeurs protégés

 Jean-Jacques Lemouland , David Noguéro , Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2501
Article dans une revue halshs-02212649v1

Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ?

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.408
Article dans une revue halshs-04476014v1

Filiation et procréation médicalement assitéee

 Jean-Jacques Lemouland
Dictionnaire permanent bioéthique et biotechnologies, 2024
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire hal-04487310v1

Reprise d'un nom illustre : quelles conditions ?

 Jean-Jacques Lemouland
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04492913v1

La CEDH valide la possibilité de contestation de reconnaissance d'un enfant issu d'une assistance médicale à la procréation avec tiers donneur

 Jean-Jacques Lemouland
Dalloz Actualité, 2023
Article dans une revue hal-04492937v1

Droit des couples

 Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2022, 15, pp.764
Article dans une revue halshs-03643601v1

La condition juridique du mineur, Aspects internes et internationaux, Litec

 Jean-Jacques Lemouland
2004
Ouvrages hal-01936954v1

La réception des Règlements européens en droit de la famille. Regards croisés franco espagnols, PUPPA,

 Jean-Jacques Lemouland
2015
Ouvrages hal-01936988v1

Nullité pour bigamie d'un second mariage contracté entre les mêmes époux avant la dissolution du premier

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2004, 41, pp.2963
Article dans une revue halshs-02208328v1

Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentes

 Jean Gourdou , Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2004, 05, pp.295
Article dans une revue halshs-02207638v1

Le majeur sous curatelle a droit à un procès équitable

 Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2002, 27, pp.2164
Article dans une revue halshs-02206583v1
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