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220 résultats

Pacte civil de solidarité (PACS)

Jean-Jacques Lemouland
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz], 2016
Article dans une revue hal-01948905v1
Image document

Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme

Jean-Jacques Lemouland
Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, PUPPA, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01948916v1

Nullité d'une convention conclue par un majeur sous tutelle

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2004, 26, pp.1859
Article dans une revue halshs-02208044v1

Majeurs protégés

Jean-Jacques Lemouland , Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.313
Article dans une revue halshs-02210553v1

Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité

Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2007, 22, pp.1561
Article dans une revue halshs-02210145v1

Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2002, 06, pp.534
Article dans une revue halshs-02206382v1

Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2000, 10, pp.102
Article dans une revue halshs-02205609v1

Cass. 1ère civ. 3 avril 2019

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2019, pp.1212
Article dans une revue hal-02290672v1

Le droit à une vie familiale, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz

Jean-Jacques Lemouland
2007
Ouvrages hal-01936965v1

La condition juridique du mineur: aspects internes et internationaux : questions d'actualité

Jean-Jacques Lemouland
Lemouland, Jean-Jacques. Litec, 2004, 978-2-7110-0340-2
Ouvrages hal-02193391v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc)

Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-12, 2018
Article dans une revue hal-02192293v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur)

Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9, 2018
Article dans une revue hal-02192297v1

Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner)

Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9, 2018
Article dans une revue hal-02192299v1

Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185)

Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-4, 2018
Article dans une revue hal-02192306v1

Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés

Jean-Jacques Lemouland
Droit & Patrimoine, 2018, 283, pp.49
Article dans une revue hal-02192413v1

L’allègement du contrôle judiciaire

Jean-Jacques Lemouland
10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives, Mar 2018, Strasbourg, France
Communication dans un congrès hal-02192428v1

Droit des couples

Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2023, 15, pp.750
Article dans une revue halshs-04072408v1

Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 1999, 42, pp.374
Article dans une revue halshs-02205473v1

La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2000, 40, pp.413
Article dans une revue halshs-02205822v1

Majeurs protégés

Jean-Jacques Lemouland , David Noguéro , Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz, 2011, 36, pp.2501
Article dans une revue halshs-02212649v1

Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ?

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2024, 08, pp.408
Article dans une revue halshs-04476014v1

La filiation de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée : une question de temps

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2005, 31, pp.2125
Article dans une revue halshs-02208793v1

Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité

Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.809
Article dans une revue halshs-02208551v1

Droit des couples

Jean-Jacques Lemouland , Daniel Vigneau
Recueil Dalloz, 2014, 23, pp.1342
Article dans une revue halshs-02214207v1

La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 1990, 06, pp.35
Article dans une revue halshs-02202902v1

Opposition des père et mère au mariage de leur enfant

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 2003, 29, pp.1938
Article dans une revue halshs-02207295v1

Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,

Jean-Jacques Lemouland
Les Petites Affiches, 2020
Article dans une revue hal-03278660v1

Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité

Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz, 1999
Article dans une revue hal-01948911v1

Majeurs protégés

Jean-Jacques Lemouland , David Noguéro
Recueil Dalloz, 2017, 26, pp.1490
Article dans une revue halshs-01844146v1

Majeurs protégés

Jean-Jacques Lemouland , David Noguéro , Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz, 2016, 26, pp.1523
Article dans une revue halshs-02215525v1