Pacte civil de solidarité (PACS)
Jean-Jacques Lemouland
Répertoire de procédure civile [Encyclopédie juridique Dalloz] , 2016
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Consentement et capacité L'influence discrète de l'utilitarisme
Jean-Jacques Lemouland
Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité , PUPPA, 2016
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Nullité d'une convention conclue par un majeur sous tutelle
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2004, 26, pp.1859
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Majeurs protégés
Jean-Jacques Lemouland
,
Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz , 2008, 05, pp.313
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Droit des couples - Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
Jean-Jacques Lemouland
,
Daniel Vigneau
Recueil Dalloz , 2007, 22, pp.1561
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Illégalité du paiement de prestations annexes avant expiration du délai de rétractation
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2002, 06, pp.534
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Condition de vacance pour déférer une curatelle à l'Etat
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2000, 10, pp.102
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Cass. 1ère civ. 3 avril 2019
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2019, pp.1212
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Le droit à une vie familiale, coll. Thèmes et commentaires, Dalloz
Jean-Jacques Lemouland
2007
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La condition juridique du mineur: aspects internes et internationaux : questions d'actualité
Jean-Jacques Lemouland
Lemouland, Jean-Jacques. Litec, 2004, 978-2-7110-0340-2
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Obs. sous Cass. 1ère civ., 3 oct. 2018 (Administration légale : les décisions du juge des tutelles doivent être notifiées à l’administrateur légal malgré la désignation d’un administrateur ad hoc)
Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-12 , 2018
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Obs. sous Cass. 1ère civ., 27 Juin 2018, (Nullité pour trouble mental d’un acte à titre onéreux conclu par un majeur en curatelle avec l’assistance de son curateur)
Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9 , 2018
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Obs. sous Cass. 1ère civ., 24 mai 2018, (Expertise biologique : la loi étrangère peut constituer un motif pour le juge de ne pas l’ordonner)
Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-9 , 2018
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Obs. sous Civ. 1ère, 24 janv. 2018, (Assistance éducative : attention aux délais (CPC, art. 1185)
Jean-Jacques Lemouland
LEFP 2018-4 , 2018
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Le contrôle de la gestion du patrimoine des majeurs protégés
Jean-Jacques Lemouland
Droit & Patrimoine , 2018, 283, pp.49
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L’allègement du contrôle judiciaire
Jean-Jacques Lemouland
10 ans d’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives , Mar 2018, Strasbourg, France
Communication dans un congrès
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Droit des couples
Jean-Jacques Lemouland
,
Daniel Vigneau
Recueil Dalloz , 2023, 15, pp.750
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Conditions de forme du mariage entre une Française et un étranger
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 1999, 42, pp.374
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La cohabitation, élément d'appréciation de l'intention matrimoniale
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2000, 40, pp.413
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Majeurs protégés
Jean-Jacques Lemouland
,
David Noguéro
,
Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz , 2011, 36, pp.2501
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Action en contestation de paternité : quelle place pour l'enfant dans la procédure ?
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2024, 08, pp.408
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La filiation de l'enfant issu d'une procréation médicalement assistée : une question de temps
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2005, 31, pp.2125
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Mariage - Concubinage - Pacte civil de solidarité
Jean-Jacques Lemouland
,
Daniel Vigneau
Recueil Dalloz , 2005, 12, pp.809
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Droit des couples
Jean-Jacques Lemouland
,
Daniel Vigneau
Recueil Dalloz , 2014, 23, pp.1342
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La loi n° 89-461 du 6 juillet 1989 modifiant le code de procédure pénale et relative à la détention provisoire
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 1990, 06, pp.35
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Opposition des père et mère au mariage de leur enfant
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 2003, 29, pp.1938
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Le rôle du notaire dans le nouveau régime de l’administration légale des biens du mineur,
Jean-Jacques Lemouland
Les Petites Affiches , 2020
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Présentation de la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité
Jean-Jacques Lemouland
Recueil Dalloz , 1999
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Majeurs protégés
Jean-Jacques Lemouland
,
David Noguéro
Recueil Dalloz , 2017, 26, pp.1490
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Majeurs protégés
Jean-Jacques Lemouland
,
David Noguéro
,
Jean-Marie Plazy
Recueil Dalloz , 2016, 26, pp.1523
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