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41 résultats
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Les décisions administratives, LexisNexisFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
Article dans une revue
hal-02447571v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue
hal-02531512v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue
hal-02531503v1
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Le contrôle de l'autorisation préalable du mariage d'un militaire avec le ressortissant d'un Etat étrangerRevue française de droit administratif, 2001, 03, pp.730
Article dans une revue
halshs-02242631v1
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Les décisions administratives, fiche LexisNexisFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
Article dans une revue
hal-02447580v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue
hal-02447582v1
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Les conséquences de la Constatation de l'Illégalité d'un Acte Administratif par le Juge AdministratifDroit. université de pau et des pays de l'adour, 1996. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse
tel-02431257v1
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Actualité du droit des sols2019
Ouvrages
hal-02447599v1
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Sanctions disciplinaires : les questions de la légalité des infractions et de l'opportunité des poursuitesRevue française de droit administratif, 2014, 04, pp.764
Article dans une revue
halshs-02243424v1
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Anticipation des risques contentieux susceptibles de fragiliser l'émergence des projets d'exploitation du sous-sol à des fins de transition énergétiquesGEFISS. 2020
Rapport
hal-03887394v1
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Diritti sociali, autonomie territoriali e cittadinanzaVII Settimana di studi sulle Autonomie locali, Université Allessandria, May 2015, Allessandria, Italy
Communication dans un congrès
hal-02156998v1
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Les conséquences de l’annulation pour vice de procédureLes procédures administratives, Universités Paris I Panthéon Sorbonne, Paris II Panthéon Assas, AFDA, Jun 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02157001v1
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Les décisions administrativesFiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
Article dans une revue
hal-02157433v1
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Vices de légalité et devenir de la décision affectéeVIèmes Rencontres Tribunal administratif / Faculté de droit consacrée à La hiérarchie des illégalités, Pau Droit Public, Sep 2019, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02447516v1
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Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique marchés publicsDroit et gestion des collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue
hal-02531586v1
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Les conséquences de l’annulation pour vice de procédureLes procédures administratives, Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires
Chapitre d'ouvrage
hal-02157041v1
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Les nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière d'injonction et d'astreinteRevue française de droit administratif, 1996, 02, pp.333
Article dans une revue
halshs-02242470v1
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El impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos en FranciaEl impacto de la crisis económica en el régimen jurídico de los patrimonios públicos. Una perspectiva general y comparada, Université de Lérida, Nov 2015, Lérida, España
Communication dans un congrès
hal-02088255v1
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Les apports de la loi ELAN aux droits de l’environnement de l’énergieÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, 7
Article dans une revue
hal-02447365v1
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Tromper l'administration : Fraude à la loi et autres tricheriesLes figures de la loyauté en droit public, Mare et Martin, 2017, 978-2-84934-291-6
Chapitre d'ouvrage
hal-02447493v1
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Le zonage prévu par la loi APER : accélération ou stagnation ?Actualité juridique Droit administratif, 2023, 22, pp.1162
Article dans une revue
halshs-04139110v1
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Peut-on améliorer les référés en matière contractuelle ?Actualité juridique Droit administratif, 2014, 36, pp.2055
Article dans une revue
halshs-02220360v1
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Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratifLe droit à la santé et la prison : Quelle protection, quels enjeux ?, Pau Droit Public, ISCJ, Université de Pau et des Pays de l’Adour, 2017, Pau, France
Communication dans un congrès
hal-02157000v1
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La nouvelle procédure de suspension provisoire des actes administratifs susceptibles de sursis à exécutionRevue française de droit administratif, 1996, 05, pp.991
Article dans une revue
halshs-02242489v1
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Contentieux à l'occasion de la déclaration d'un PACS : les juridictions administratives ne sont pas compétentesRecueil Dalloz, 2004, 05, pp.295
Article dans une revue
halshs-02207638v1
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La transition énergétique, vecteur de nouveaux partenariats entre les sphères publiques et privéesL'énergie dans tous ses états- Regards croisés France-Allemagne, Apr 2018, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02447529v1
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Le contrôle du respect du droit à la santé par le juge administratifLe droit à la santé et la prison : quelle protection, quels enjeux ?, L'Harmattan, 2017
Chapitre d'ouvrage
hal-02157040v1
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L'originalité du processus d'élaboration du code : le point de vue d'universitaires membres du « cercle des experts » et de la Commission supérieure de la codificationRevue française de droit administratif, 2016, 01, pp.9
Article dans une revue
halshs-02243525v1
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L’absence d’influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifsGaudemet, Yves; Leveneur, Laurent. L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs, Perspective(s) LexisNexis, 2019, 9782711030811
Chapitre d'ouvrage
hal-02447485v1
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La régularisation des autorisations environnementales : l’office du juge du plein contentieuxImplantations et devenir des installations d'énergie renouvelable,, université de Kehl -, Jun 2019, Kehl, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-02447521v1
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