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Pr. Jean-Francois RIFFARD - CV


STATUT

  • Professeur des Universités à l’Ecole de Droit– Université d’Auvergne – Clermont-Ferrand)
  • Membre du Centre de recherches Michel De l’Hospital de l’Université d’Auvergne (Axe Normes et Patrimoine) (EA 4232)
  • Délégué Français pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) Groupe de travail VI depuis 2002
  • Expert scientifique / Délégué français pour le compte du Ministère de la Justice auprès d’UNIDROIT (Institut International pour l’Unification du Droit privé) (Rome) depuis 2014
  • Co-Arbitre (ICC - Chambre de Commerce Internationale 2008- 2011)
  • Expert scientifique/Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), d’octobre 2009 à ce jour


Section : Droit privé

Domaines de compétences :   

  • Droit civil (droit des contrats, droit des garanties, droit patrimonial de la famille)
  • Droit comparé
  • Droit commercial, bancaire et financier

DIPLOMES UNIVERSITAIRES

  • Habilitation à diriger les Recherches (2008)
  • Docteur en droit Privé (1995):

    * Sujet de la thèse: “Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français” sous la direction de M. le Doyen STOUFFLET. (Mention Très Honorable avec Félicitations du Jury). Ce travail a obtenu le premier prix de thèse 1995-1996 du Centre Français de Droit comparé, prix décerné par un jury placé sous la présidence de M. le Professeur D. Tallon.

  • D.E.A. de Droit des Affaires - Université d’Auvergne, (juin 1991) Major de promotion.
  • Diplôme d’Etudes Juridiques Anglo-Américaines (D.E.J.A.A.) - Université d’Auvergne (juin 1993)
  • Examen d’entrée au Barreau 1996

RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES

  • Responsabilités actuelles :
    Doyen de l'Ecole de droit depuis le 1er mai 2021
    Responsable du Master II Parcours Droit Civil depuis sa création en juin 2008
    Membre du Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit
    Inscrit sur la liste des Experts de l’HCERES (depuis octobre 2014)
    Directeur de l’Atelier de Jurisprudence de la Cour d’Appel de RIOM depuis 1998

 

  • Anciennes Responsabilités :
    Directeur de l’Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice (IMAJ), Ecole de Droit, (2013-2019)
    Vice-doyen de la Faculté de Droit (2003 – 2005)
    Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) (2002 – 2005)
    Directeur Adjoint du DEA Droit des Affaires (1999-2003)
    Chargé de mission auprès du Doyen (en charge des Publications) 1998-2005
    Membre élu du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne (1999-2009) e

ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE       

  • Membre du Centre de Recherches Michel de l’Hospital (EA 4232), Université Clermont-Auvergne
  • Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)  2002 -2019
    Désigné par le Ministère des Affaires Etrangères en qualité de délégué du Gouvernement français afin de participer aux travaux du Groupe de travail n° VI en charge d’élaborer :
    o    Le Guide législatif sur les opérations garanties (2002-2007)   
    o    Le supplément au Guide traitant des sûretés sur propriété intellectuelle (2009)
    o    Le supplément consacré aux Registres des sûretés (2009-2012)
    o    La loi Type sur les opérations garanties (depuis 2012-2016)
    o    Le Guide pour l’incorporation de la Loi type (2016-2017)
    o    Le Guide pratique relatif à la Loi type (2018-2019)
  • Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)
      - Membre du groupe d’Experts réuni par le Secrétariat de la CNUDCI (2001- à ce jour).
     
  • Expert auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation), 2009 à ce jour
        - Consultation dans le cadre de la finalisation de la réforme de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés de l’OHADA (octobre 2009)
    -    Consultant chargé du diagnostic du droit positif et de la rédaction d’un projet de réforme du droit des sûretés mobilières :
           - Pour la République d’Haïti (plusieurs missions à Port-au-Prince depuis octobre 2010 auprès de la Banque de la République d’Haïti et du Ministère de la justice)
           -  Pour la République du Burundi 2013-2015 (plusieurs missions à Bujumbura). Le projet a donné lieu à une loi votée par le Parlement Burundais le 30 juin 2016.
           -  Pour la République des Comores (2017), de Madagascar (2017) et du Cameroun (2017-2018)
          -  Pour la République Islamique de Mauritanie (depuis mai 2020).

 

  • UNIDROIT (Institut International pour l’Unification du Droit privé), 2014 à ce jour
    -    Membre du Groupe de travail (composé des Pr. T. Rodriguez de las Heras, Universidad Carlos III de Madrid, Eugenia Darcoronia (Université d’Athènes),  Dora Néo (Université de Singapour), Hiroo Sono (Université d’Hokkaido) André Tosato (Université de Birmingham, de Nicholas Budd (White & Case), Adam Gross (Darhei Ltd), Keith Mukami (Avocat, afrique du Sud)) mis en place en mars 2021 afin de rédiger un projet de loi type sur les récépissé d’entreposage
    -    Co-président du Comité de rédaction du projet de loi type sur les récépissés d’entreposage
    -    Membre du Groupe de travail (composé des Pr. Ch. Mooney, University Of Pennsylvania, et T. Rodriguez de las Heras, Universidad Carlos III de Madrid, et de B. Von Bodungen Avocat, Allemagne, M. Deschamps, Avocat (Canada) et HG Bollweg, Ministère de la Justice (Allemagne) chargé de l’élaboration d’un Protocole n°4 à la  convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap), consacré aux sûretés sur engins agricoles, miniers et de chantiers civils (Protocole MAC).
    -    Délégué Français lors des Comités d’Experts Gouvernementaux (Rome mars et octobre 2017)
    -    Délégué Français à la Conférence Diplomatique de Prétoria (Afrique du sud)- décembre 2019 – Co-président du Comité de Rédaction du Protocole MAC.


Journal articles10 documents

  • Jean-François Riffard. "La ratification de la Convention du Cap et de son Protocole ferroviaire : la délicate alchimie du choix des déclarations (ou du bon usage du sur-mesure d’un point de vue français)", Revue de droit uniforme/Uniform Law Review, Oxford University Press, 10 April 2020. Uniform law review, Oxford university press, 2020. ⟨hal-02550672⟩
  • Jean-François Riffard. "Upside down : transsystémie et droit comparé, retour sur quelques aspects de méthodologie", Le Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 17, pp. 31-39. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 31-39. ⟨hal-02086050⟩
  • Jean-François Riffard, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka. "Introduction", Le Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2019, n° 17, pp. 8-10. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2019, pp. 8-10. ⟨hal-02086039⟩
  • Jean-François Riffard. "L'arbitre de football, le parieur sportif et le juge". The Conversation, The Conversation France, 2018. ⟨hal-03637584⟩
  • Jean-François Riffard. "Le banquier, le compte et le contrôle : retour sur une notion fondamentale, mais négligée", article 40, Dossier : Le droit bancaire et financier à la lumière des droits fondamentaux, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 mars 2018, A. Maymont (coord.), Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, n° 6, novembre-décembre, pp. 76-79. Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2018, pp. 76-79. ⟨hal-01975802⟩
  • Jean-François Riffard. "Justice : sommes-nous tous condamnés à devenir des lawyers américains ?", The Conversation, 10/06/2018. The Conversation, The Conversation France, 2018. ⟨hal-01830021⟩
  • Jean-François Riffard. "L'inventivité du juge ou la voie vers la liberté", Le Dossier : L'inventivité. Aspects de sciences juridique et politique, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 30 mars 2017, textes réunis par R. Maurel, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2018, n° 14, pp. 71-75. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2018, pp. 71-75. ⟨hal-01830170⟩
  • Jean-François Riffard. "Prêt viager - Faut-il vraiment sauver le prêt viager hypothécaire ?", JCP N La Semaine Juridique - Notariale et immobilière, LexisNexis, n° 25, 1214, 22 juin 2018. La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, LexisNexis, 2018. ⟨hal-01830003⟩
  • Jean-François Riffard. "L'accès au(x) droit(s), une exigence citoyenne (?) De quelques propos introductifs - légèrement - politiquement incorrects", Le Dossier : De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, textes réunis par F. Faberon et A. Habrial, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], 2017, n° 12, pp. 19-25. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232, 2017, De l'accès au droit à l'exercice de la citoyenneté, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 24-25 septembre 2015, pp. 19-25. ⟨hal-01657159⟩
  • Jean-François Riffard. "Bis repetita (non) placent. L'ordonnance du 29 janvier 2016 sur le gage des stocks à l'aune de la nécessaire unification des sûretés mobilières". Revue de droit bancaire et financier, LexisNexis, 2016, 5 p. ⟨hal-03637516⟩

Conference papers2 documents

  • Jean-François Riffard. "La ratification de la CTC : le délicat choix des déclarations". conférence - atelier de travail La Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (CTC) et ses protocoles, Jean-François Riffard, Pr de droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA; Unidroit, Feb 2019, Paris, France. ⟨hal-02051361⟩
  • Jean-François Riffard. "Les relations entre fondations et Charity Trusts". colloque La fondation, entre l'économique et le sociétal, Jacques Mestre, Pr de droit privé et de sciences criminelles, AMU; Sabrina Dupouy, MCF en droit privé et de sciences criminelles, CMH EA 4232-UCA, Mar 2019, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-02051405⟩

Book sections8 documents

  • Jean-François Riffard. "Le banquier et l’automate : retour sur quelques questions au sujet des DAB/GAB". LexisNexis. La responsabilité civile du banquier aujourd'hui, J. Lasserre Capdeville (dir.), LexisNexis, 2022, 312 p., 11 p., 2022, 978-2-7110-3631-8. ⟨hal-03545172⟩
  • Jean-François Riffard. "Le protocole «mac» à la convention d’unidroit relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles : le protocole de trop ?". IRJS Editions. Mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Parleani, IRJS Editions, 2021, 608 p., pp. 457-472, 2021, 978-2-85002-043-8. ⟨hal-03357893⟩
  • Jean-François Riffard. "Les services bancaires", in: Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, fasc., 2019. LexisNexis. Jurisclasseur Banque et crédit, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02315431⟩
  • Jean-François Riffard. "Le protocole MAC à la Convention du CAP d’UNIDROIT : Le Protocole de trop ?", in: Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019. Mélanges en l’honneur de G. Parléani, 2019, A paraître. ⟨hal-02315420⟩
  • Jean-François Riffard. "Sûretés Mobilières et Stocks : ou l’Art et la Manière de Résoudre la Quadrature du Cercle", in: International and Comparative Secured Transactions Law, Essays in honour of Roderick A Macdonald, Spyridon V Bazinas, N Orkun Akseli (dir.). International and Comparative Secured Transactions Law, Essays in honour of Roderick A Macdonald, Spyridon V Bazinas, N Orkun Akseli (dir.), Hart Publishing, 2017, pp. 133-155, 2017. ⟨hal-01677563⟩
  • Jean-François Riffard. "Défiance ou collaboration : brèves réflexions (d’un ami des créanciers !) à propos de la prévention", in: Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly, 2017, pp. 181-192. Joly. Mélanges en l’honneur de Jean-Luc Vallens, Joly, 2017, pp. 181-192, 2017, 978-2306000830. ⟨hal-01629993⟩
  • Jean-François Riffard. "Les organismes de ranking. Est-ce grave docteur ? Le rating/ranking : un diagnostic efficace des droits ?", in: Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015, AB Caire (dir.), Bruylant, 2017, pp. 121-138. Bruylant. Les nouveaux pouvoirs, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 20 novembre 2015, AB Caire (dir.), Bruylant, 2017, 200 p., pp. 121-138, 2017, 978-2802757658. ⟨hal-01682519⟩
  • Jean-François Riffard. "Regards croisés sur le formalisme en droit des sûretés : quand le mieux est - parfois - l'ennemi du bien", in: Le formalisme, sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonnet et S. Tisseyre (dir.), Lextenso, 2017. LDGJ. Le formalisme. Sources et technique en droit privé positif, N. Laurent-Bonnet et S. Tisseyre (dir.), Lextenso, 2017, 300 p., 2017, 978-2275052557. ⟨hal-01680923⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Jean-François Riffard, Sylwia Castillo-Wyszogrodzka. Le Dossier : La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 12 et 13 décembre 2016, textes réunis par J-F. Riffard et S. Castillo-Wyszogrodzka, La Revue du Centre Michel de l'Hospital [ édition électronique ], E. Raschel (dir.), 2019, n° 17, pp. 8-69. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232. colloque La transsystémie. Pour une approche rénovée de la conception et de l’enseignement du droit, Dec 2016, Clermont-Ferrand, France. La Revue du Centre Michel de l’Hospital - édition électronique, pp. 8-69, 2019. ⟨hal-02086148⟩