Jean-François RIFFARD

**STATUT** - Professeur des Universités à l’Ecole de Droit– Université d’Auvergne – Clermont-Ferrand) - Membre du Centre de recherches Michel De l’Hospital de l’Université d’Auvergne (Axe Normes et Patrimoine) (EA 4232) - Délégué Français pour le compte du Ministère des Affaires Etrangères auprès de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) Groupe de travail VI depuis 2002 - Expert scientifique / Délégué français pour le compte du Ministère de la Justice auprès d’UNIDROIT (Institut International pour l’Unification du Droit privé) (Rome) depuis 2014 - Co-Arbitre (ICC - Chambre de Commerce Internationale 2008- 2011) - Expert scientifique/Consultant auprès de la Banque Mondiale, (International Finance Corporation, Strategy & Analysis Dpt), d’octobre 2009 à ce jour **Section : Droit privé** Domaines de compétences : - Droit civil (droit des contrats, droit des garanties, droit patrimonial de la famille) - Droit comparé - Droit commercial, bancaire et financier **DIPLOMES UNIVERSITAIRES** - Habilitation à diriger les Recherches (2008) - Docteur en droit Privé (1995): \* Sujet de la thèse: “Le security interest ou l’approche fonctionnelle et unitaire du droit des sûretés mobilières : contribution à une rationalisation du droit français” sous la direction de M. le Doyen STOUFFLET. (Mention Très Honorable avec Félicitations du Jury). Ce travail a obtenu le premier prix de thèse 1995-1996 du Centre Français de Droit comparé, prix décerné par un jury placé sous la présidence de M. le Professeur D. Tallon. - D.E.A. de Droit des Affaires - Université d’Auvergne, (juin 1991) Major de promotion. - Diplôme d’Etudes Juridiques Anglo-Américaines (D.E.J.A.A.) - Université d’Auvergne (juin 1993) - Examen d’entrée au Barreau 1996 **RESPONSABILITES ADMINISTRATIVES** - Responsabilités actuelles : Doyen de l'Ecole de droit depuis le 1er mai 2021 Responsable du Master II Parcours Droit Civil depuis sa création en juin 2008 Membre du Conseil de Gestion de l’Ecole de Droit Inscrit sur la liste des Experts de l’HCERES (depuis octobre 2014) Directeur de l’Atelier de Jurisprudence de la Cour d’Appel de RIOM depuis 1998 - Anciennes Responsabilités : Directeur de l’Institut des Métiers de l’Administration et de la Justice (IMAJ), Ecole de Droit, (2013-2019) Vice-doyen de la Faculté de Droit (2003 – 2005) Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires (IEJ) (2002 – 2005) Directeur Adjoint du DEA Droit des Affaires (1999-2003) Chargé de mission auprès du Doyen (en charge des Publications) 1998-2005 Membre élu du Conseil de Gestion de la Faculté de Droit de l’Université d’Auvergne (1999-2009) e **ACTIVITES EN MATIERE DE RECHERCHE** - Membre du Centre de Recherches Michel de l’Hospital (EA 4232), Université Clermont-Auvergne - C**ommission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)** 2002 -2019 Désigné par le Ministère des Affaires Etrangères en qualité de délégué du Gouvernement français afin de participer aux travaux du Groupe de travail n° VI en charge d’élaborer : o Le Guide législatif sur les opérations garanties (2002-2007) o Le supplément au Guide traitant des sûretés sur propriété intellectuelle (2009) o Le supplément consacré aux Registres des sûretés (2009-2012) o La loi Type sur les opérations garanties (depuis 2012-2016) o Le Guide pour l’incorporation de la Loi type (2016-2017) o Le Guide pratique relatif à la Loi type (2018-2019) - Commission des Nations-Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) - Membre du groupe d’Experts réuni par le Secrétariat de la CNUDCI (2001- à ce jour). - Expert auprès de la **Banque Mondiale**, (International Finance Corporation), 2009 à ce jour - Consultation dans le cadre de la finalisation de la réforme de l’Acte Uniforme portant organisation des Sûretés de l’OHADA (octobre 2009) - Consultant chargé du diagnostic du droit positif et de la rédaction d’un projet de réforme du droit des sûretés mobilières : - Pour la République d’Haïti (plusieurs missions à Port-au-Prince depuis octobre 2010 auprès de la Banque de la République d’Haïti et du Ministère de la justice) - Pour la République du Burundi 2013-2015 (plusieurs missions à Bujumbura). Le projet a donné lieu à une loi votée par le Parlement Burundais le 30 juin 2016. - Pour la République des Comores (2017), de Madagascar (2017) et du Cameroun (2017-2018) - Pour la République Islamique de Mauritanie (depuis mai 2020). - **UNIDROIT** (Institut International pour l’Unification du Droit privé), 2014 à ce jour - Membre du Groupe de travail (composé des Pr. T. Rodriguez de las Heras, Universidad Carlos III de Madrid, Eugenia Darcoronia (Université d’Athènes), Dora Néo (Université de Singapour), Hiroo Sono (Université d’Hokkaido) André Tosato (Université de Birmingham, de Nicholas Budd (White & Case), Adam Gross (Darhei Ltd), Keith Mukami (Avocat, afrique du Sud)) mis en place en mars 2021 afin de rédiger un projet de **loi type sur les récépissé d’entreposage**. - Co-président du Comité de rédaction du projet de loi type sur les récépissés d’entreposage - Membre du Groupe de travail (composé des Pr. Ch. Mooney, University Of Pennsylvania, et T. Rodriguez de las Heras, Universidad Carlos III de Madrid, et de B. Von Bodungen Avocat, Allemagne, M. Deschamps, Avocat (Canada) et HG Bollweg, Ministère de la Justice (Allemagne) chargé de l’élaboration d’un **Protocole n°4 à la convention d’UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (Convention du Cap), consacré aux sûretés sur engins agricoles, miniers et de chantiers civils (Protocole MAC).** - Délégué Français lors des Comités d’Experts Gouvernementaux (Rome mars et octobre 2017) - Délégué Français à la Conférence Diplomatique de Prétoria (Afrique du sud)- décembre 2019 – Co-président du Comité de Rédaction du Protocole MAC.