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CV scientifique J.-F Joye


Journal articles46 documents

  • Jean-François Joye. Quand le Conseil constitutionnel bat la campagne : l’application singulière du principe d’égalité au fonctionnement des sections de commune. Décision n° 2019-778 QPC du 10 mai 2019, Etude, JCP A, n°28 du 12 juillet 2019, 2205. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02186111⟩
  • Jean-François Joye. Enneigement artificiel, évaluation environnementale des projets d’aménagements touristiques en montagne. Le point après l’annulation partielle du décret UTN.. Journal Spécial des Sociétés, 2019, pp.3-4. ⟨hal-02455682⟩
  • Jean-François Joye. Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9. Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02390335⟩
  • Caroline Fauveau, Jean-François Joye, Hélène Claret. Publié dans le cadre de la Fête de la Science 2018 A lire ici: https://theconversation.com/la-recherche-en-droit-rendez-vous-en-terre-meconnue-103480. The Conversation, The Conversation France, 2018. ⟨hal-01903755⟩
  • Jean-François Joye. Tourism development and adaptation to climate change through legal constraint, Review WHATT, Vol. 10 Issue: 2, pp. 244-252 . Worldwide Hospitality and Tourism Themes, Emerald Publishing Limited, 2018, 10 (2), pp.244 - 252. ⟨10.1108/WHATT-12-2017-0074⟩. ⟨hal-01790531⟩
  • Jean-François Joye. Construire et aménager en montagne après la loi du 28 décembre 2016 : les communes face à leurs responsabilités, RJE, Juin 2017, (Volume 42), pp. 209-231.. Revue Juridique de l'Environnement, Société française pour le droit de l'environnement — SFDE, 2017, 42 (2), pp.209-231. ⟨hal-01856211⟩
  • Jean-François Joye. Loi Montagne. Une modeste tentative de maîtrise de l’urbanisation, Le Moniteur des travaux publics, 19 février 2017 et Moniteur.fr, 20 janvier 2017. Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment, 2017. ⟨hal-01888347⟩
  • Jean-François Joye. Les ajustements du droit de l'urbanisme en montagne. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, 2017 (n°14), pp. 800-805. ⟨hal-01538134⟩
  • Jean-François Joye. L’Unité Touristique Nouvelle : mode d’emploi d’une espèce juridique endémique. Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2017. ⟨hal-01653948⟩
  • Jean-François Joye. Droit de préemption urbain intercommunal : questions de mise en application depuis la loi ALUR, Revue « Intercommunalités », Octobre 2016 (rédigé pour le congrès de l’ADCF).. Intercommunalités, AdCF, 2016. ⟨hal-01889610⟩
  • Jean-François Joye. L'urbanisme dans la future loi Montagne : un horizon sans grand relief. Complément urbanisme aménagement, Le Moniteur, 2016. ⟨hal-01664846⟩
  • Jean-François Joye. Le chalet d'alpage, nouvel enjeu d’urbanisation dans les pâturages : Etude juridique. Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2015, pp. 8-14. ⟨hal-01138914⟩
  • Jean-François Joye. Des DTA aux DTADD : le triomphe du droit souple ?. Les Cahiers du GRIDAUH, 2015, Etudes en l’honneur de JP Lebreton, La planification stratégique d’aménagement et d’urbanisme : entre le droit souple et le droit dur, Hors série, 2015, pp. 171-180. ⟨hal-01670409⟩
  • Jean-François Joye. La procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (le droit de l’urbanisme au secours des activités économiques), Droit et Ville, n°79, 2015, pp. 119-134. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2015. ⟨hal-01887691⟩
  • Jean-François Joye. La réforme de l'urbanisme commercial par la loi du 18 juin 2014. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp.1994. ⟨halshs-02220357⟩
  • Jean-François Joye. L'urbanisme commercial après la loi du 18 juin 2014 : un peu moins de commerce un peu plus d'urbanisme. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2014, pp. 1994-2000. ⟨hal-01136665⟩
  • Jean-François Joye. Démocratie participative et urbanisme : les fluctuations du contrôle par le juge administratif de la procédure de concertation préalable. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2014, pp. 94-98. ⟨hal-01119114⟩
  • Jean-François Joye. La procédure intégrée pour le logement (PIL), nouvelle procédure de modification rapide des normes d'urbanisme, DAUH, 2014, pp. 81-90. Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur, Dalloz, 2014. ⟨hal-01887690⟩
  • Jean-François Joye, Jean-François Struillou. Droit de préemption et Communautés. Perspectives d’évolution, Revue Intercommunalités, n°177, avril 2013, p. 8. Intercommunalités, AdCF, 2013. ⟨hal-01889339⟩
  • Jean-François Joye. La remise en État des sites après fermeture définitive des stations de ski. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30. ⟨halshs-02201844⟩
  • Jean-François Joye. L’exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp. 30-32. ⟨hal-01119116⟩
  • Jean-François Joye. Politiques foncières locales. Droit de préemption urbain et intercommunalités : des mutations nécessaires?. Etudes foncières, Compagnie d'édition foncière, 2013. ⟨hal-01664809⟩
  • Jean-François Joye. L'exigence de remise en état des lieux après la fermeture définitive des stations de ski : une problématique juridique nouvelle. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.30-32. ⟨hal-00980492⟩
  • Jean-François Joye, Guillaume Chaffardon. La LOLF a dix ans : un rendez-vous (déjà) manqué ?. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2012, Revue du droit public et de la science politique, 2012 (2), pp.303-332. ⟨hal-01672995⟩
  • Jean-François Joye. Le droit de l'urbanisme en montagne : un bilan paradoxal. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.24. ⟨halshs-02201818⟩
  • Jean-François Joye. Le droit de l’urbanisme en montagne : un bilan paradoxal, Juristourisme, mars 2012, pp. 24-27. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012. ⟨hal-01906637⟩
  • Jean-François Joye. Programme d'aménagement d'ensemble: contrôle du juge sur le bien-fondé des participations : Commentaire d'arrêt, Conseil d'Etat, 28 juillet 2011, Commune de La Garde, n°324123. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp. 611-614. ⟨hal-01132709⟩
  • Jean-François Joye. http://www.gridauh.fr/comptes-rendus-de-travaux/ecriture-des-plu/. Les Cahiers du GRIDAUH, 2012, pp. 495-564. ⟨hal-01119121⟩
  • Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne. Construction-Urbanisme, LexisNexis, 2012, Etude 11, pp. 11-14. ⟨hal-01138918⟩
  • Jean-François Joye. Il était une fois une ambition étatique en matière de planification stratégique (libre propos après le désintérêt du législateur pour les DTA), Droit et Ville, n°70-2011, pp. 367-398. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2011. ⟨hal-01884473⟩
  • Jean-François Joye. Les enjeux de la florissante taxation des plus-values immobilières issues des décisions d'urbanisme. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2010, pp.2401. ⟨hal-01120936⟩
  • Jean-François Joye. La sincérité, premier principe financier. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2010, pp.17. ⟨hal-01117052⟩
  • Jean-François Joye. Finances publiques : les vicissitudes du principe de sincérité. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2009, JCP (G) (n°12, 18 mars 2009), pp. 126, doctrine. ⟨hal-01672994⟩
  • Jean-François Joye. Projet territorial et ville durable. Les Cahiers du GRIDAUH, 2009, Evaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale, pp. 113-148. ⟨hal-01132713⟩
  • Jean-François Joye. La mutation du droit des implantations commerciales. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008. ⟨hal-01884486⟩
  • Jean-François Joye. Intégrer l’urbanisme commercial dans l’urbanisme général, AJDA, 2007, pp. 1063-1071. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007. ⟨hal-01889617⟩
  • Jean-François Joye. Intégrer l'urbanisme commercial dans l'urbanisme général. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007, pp.1063. ⟨halshs-02219024⟩
  • Jean-François Joye. La taxation des plus-values « tombées du ciel » et la légitimité de la non-indemnisation des servitudes d’urbanisme, Droit et Ville, 2007, n°64, pp. 113-130. Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2007. ⟨hal-01887692⟩
  • Jean-François Joye. L'adaptation du contrôle financier aux exigences de la nouvelle gestion publique. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2006, pp. I-102. ⟨hal-01135820⟩
  • Jean-François Joye. Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°9-2005 p. 582 (première partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2014 dite "Acte II de la décentralisation"). Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2005. ⟨hal-01889335⟩
  • Jean-François Joye. Le renouveau du cadre juridique de l’action économique locale, BJCL, n°10-2005 p. 668 (seconde partie de l'étude; réalisée après la loi du 13 août 2004 dite "Acte II de la décentralisation"). Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2005. ⟨hal-01889337⟩
  • Jean-François Joye. Le nouveau pouvoir de police du président d’EPCI, AJDA, 2005, n°1, pp. 21-29 - article de droit administratif français rédigé suite à l'Acte II de la décentralisation (Loi du 13 août 2004). L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2005. ⟨hal-01889618⟩
  • Jean-François Joye. A quelles conditions peut-on créer un emplacement réservé? Observations sous CAA Lyon, 25 mai 2004, A. Giroud, BJDU, 5/2004, pp. 360-364. Bulletin de jurisprudence de droit de l'urbanisme, EFE, 2004. ⟨hal-01884458⟩
  • Jean-François Joye. La notion de « chef de file » en droit des collectivités locales. Entre échec et progrès de la clarification des compétences locales - n°7-2003, pp. 12-17. Collectivités Territoriales Intercommunalité, 2003. ⟨hal-01664916⟩
  • Jean-François Joye. LES E.P.C.I. À FISCALITÉ PROPRE : DES COLLECTIVITÉS LOCALES MAL NOMMÉES ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2003. ⟨hal-01664910⟩
  • Jean-François Joye. Vers le renforcement de la valeur juridique des contrats de plan entre l’Etat et les régions ? : Libre propos sur une jurisprudence récente. Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2002, pp. 4-11. ⟨hal-01137461⟩

Conference papers2 documents

  • Jean-François Joye. La saga de la DTA des Alpes du Nord: retour sur un "échec" de la planification française d'urbanisme et d'aménagement. Colloque "Identité, qualité et compétitivité territoriale", Association de Science Régionale De Langue Française (ASDRLF), Association Italienne de Science Régionale (AISRe), Sep 2010, Aosta, Italie. ⟨hal-01117092⟩
  • Jean-François Joye. ORGANISER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES : LE ROLE DE LA RESSOURCE JURIDIQUE. LES DYNAMIQUES TERRITORIALES DÉBATS ET ENJEUX ENTRE LES DIFFÉRENTES APPROCHES DISCIPLINAIRES, 43ème colloque de l'Association de Science Régionale De Langue Française (ASRDLF), Jul 2007, Grenoble-Chambéry, France. ⟨hal-01117050⟩

Books6 documents

  • Raphael Serres, Laura Regairaz, Simon Combaldieu, Vincent Revil, Térésa Audoire, et al.. Où en est le management dans la fonction publique ? : Enjeux théoriques, méthodes privées et retours d'expériences. Jean-François Joye, Simon Combaldieu, Laura Regairaz et Raphael Serres. Université Savoie Mont Blanc, 2017, 978-2-919732-67-8. ⟨hal-01614679⟩
  • Jean-François Struillou, Jean-François Joye. LES COMMUNAUTÉS ET LE DROIT DE PRÉEMPTION : Étude à caractère juridique. ADCF - GRIDAUH. 88 p., 2015, ADCF. ⟨hal-01229439⟩
  • Jean-Pierre Lebreton, Jean-François Joye. Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de PLH et PDU. : Analyse juridique de l'intégration du PDU. Martine Meunier-Chabert. CERTU, 2013, Dossiers, 978-2-11-138-404-0. ⟨hal-01670376⟩
  • Jean-François Joye. Pratique des droits de préemption. Editions Le Moniteur, coll. Guide Juridique, 2010, 227 p: Définitions – Champs d’application – Mise en œuvre et gestion. Le Moniteur, 2010, 2-281-12729-X. ⟨hal-01884440⟩
  • David Bailleul, Frédéric Caille, Grégoire Calley, Hélène Claret, Laurence Clerc-Renaud, et al.. L'énergie solaire. Aspects juridiques. Université Savoie Mont Blanc diffuseur Lextenso 2010, 978-2-915797-93-0. ⟨hal-01416253⟩
  • Jean-François Joye. L'action économique territoriale. Outils juridiques et logiques d'acteurs. L'Harmattan, Coll. Logiques juridiques, 496 p.. L'Harmattan, 2002, 229628017X. ⟨hal-01884438⟩

Book sections11 documents

  • Jean-François Joye. Le consommateur dans la ville durable. La contribution du droit de l'urbanisme à la protection du consommateur, pp. 283-309. in H. Claret, J-F. Joye, Cl. Lima Marquès, G. Paisant (dir.), Les rapports entre le droit de la protection des consommateurs et les autres branches du droit. Quelles articulations? Quelles convergences? Regards franco-brésiliens, Chambéry, Presses de l'USMB, LGDJ, Centre Favre - ISBN 978-2-37741-009-5, 2020. ⟨hal-02615838⟩
  • Jean-François Joye. L’urbanisme français et le référendum. Enquête sur un blocage juridico-psychologique, in Etudes en l’honneur du Professeur Thierry Tanquerel, Univ. Genève, ed. Schultess, 2019, pp. 183-191. Entre droit constitutionnel et droit administratif: questions autour du droit de l’action publique, M. Hottelier, M. Hertig Randall, A. Fluckiger, 2019. ⟨hal-02292398⟩
  • Jean-François Joye, Sabine Marie Moulin. L'implantation des remontées mécaniques et le droit de l'urbanisme : l'émergence d'une logique territoriale. Remontées mécaniques et le droit. Regards croisés, dir. Ph. Yolka, J-F. Joye, Presses USMB-LGDJ, 2019., pp.179-229, 2019. ⟨hal-02157088⟩
  • Jean-François Joye, Baba Aliou Thiam. https://scienceetbiencommun.pressbooks.pub/soleilpourtous/. Du soleil pour tous. L’énergie solaire au Sénégal : un droit, des droits, une histoire, Dir. de F. Caille et M. Badji, Ed. science et bien commun., 2018. ⟨hal-01790526⟩
  • Jean-François Joye. Vichy et les outils juridiques de l'aménagement touristique de la montagne. Les loisirs de montagne sous Vichy. Droit et politique, PUG, pp. 153-188, 2017, Droit & action publique, 978-2706126994. ⟨hal-01670386⟩
  • Jean-François Joye. Organiser le développement urbain : Vichy ou la politique nationale d'urbanisme. L’œuvre législative de Vichy d’hier à aujourd’hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, pp. 199-227, 2017, Thèmes et Commentaires, 978-2-247-16281-9. ⟨hal-01670396⟩
  • Jean-François Joye. L'agglomération en France : du phénomène géographique au phénomène politique. Université de Genève. Les agglomérations, Schultess. Editions romandes., 2015, Pratique du droit administratif, 9783725585335. ⟨hal-01148744⟩
  • Jean-François Joye, Nicolas Kada, Philippe Yolka. Le droit et la montagne : regards croisés sur l'innovation juridique. Michaël Attali; Anne Dalmasso; Anne-Marie Granet-Abisset. Innovation en territoire de montagne : le défi de l'approche interdisciplinaire, Presses universitaires de Grenoble, pp.175-207, 2014, Montagne et innovation, 978-2-7061-2132-6. ⟨hal-01664791⟩
  • Jean-François Joye. Encadrer localement l’urbanisme en zone de montagne : droit adapté aux territoires ou droit commun ?, pp. 215-234. Dir. J.-F. Joye, L’urbanisation de la montagne, Observations depuis le versant juridique, LGDJ-Lextenso, 2013, 2013. ⟨hal-01888346⟩
  • Jean-François Joye. Les plans / programmes français d'urbanisme et d'aménagement du territoire et la convention alpine. La convention alpine. Un nouveau droit pour la montagne, CIPRA, pp. 92-105, 2008. ⟨hal-01622554⟩
  • Jean-François Joye. Le droit administratif et la production des politiques de développement territorial. Regard sur les moyens d’action des collectivités décentralisées françaises. Eléments d’analyse sur le développement territorial, Aspects théoriques et empiriques, dir. Lapeze, J., El Kadiri, N., Lamrani, L’Harmattan – PUG, coll. Librairie des Humanités, 2007, pp. 29-58, 209 p., 2007, 978-2-296-02883-8. ⟨hal-01906630⟩

Directions of work or proceedings4 documents

  • Jean-François Joye. Quand le ski de randonnée brouille les pistes : (débats juridiques de la journée d’étude pluridisciplinaire et prospective du 9 novembre 2018). Nov 2018, Chambéry, France. 2019. ⟨hal-02094802⟩
  • Grégoire Calley, Jean-François Dreuille, Jean-François Joye. L’accident en montagne . France. Lextenso, 2015. ⟨hal-01756095⟩
  • Jean-François Joye. L'urbanisation de la montagne Observations depuis le versant juridique : Actes du colloque des 24-25-26 mai 2012 (Chambéry et Valloire), Université de Savoie, GRIDAUH, Institut de la Montagne. Université Savoie Mont Blanc. L'urbanisation de la montagne, May 2012, Lextenso-LGDJ, 322 p., 2013, 978-2-919732-14-2. ⟨hal-01890769⟩
  • Alexandre Guigue, Jean-François Joye. Le principe de sincérité en finances publiques. Codirection scientifique. Actes du colloque de Chambéry du 5 fév. 2010, RFFP (Revue Française de Finances Publiques), n° 111.. Revue française de finances publiques - RFFP, 2010. ⟨hal-01884439⟩

Other publications18 documents

  • Jean-François Joye. Montagne. Droit et organisation administrative. Fascicule 1175-10, 2018. ⟨hal-01884446⟩
  • Jean-François Joye. Montagne : Urbanisme, foncier. Fascicule 1175-20 de l'Encyclopédie Jcl, 2018. ⟨hal-01884449⟩
  • Jean-François Joye. Montagne : Unités Touristiques Nouvelles. Fascicule 1175-30 de l'Encyclopédie du Jcl, 2018. ⟨hal-01884453⟩
  • Jean-François Joye. La montagne saisie par le droit. Comment concilier nature exceptionnelle et activité humaine ? . 2018. ⟨hal-01790533⟩
  • Jean-François Joye. Voirie - Alignement, Juriscl. Administratif fasc. 410-30, 2004 (refonte 2013). Encyclopédie Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911892⟩
  • Jean-François Joye. Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt). Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911895⟩
  • Jean-François Joye. Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013). Encyclopédie Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911893⟩
  • Jean-François Joye. JurisClasseur Collectivités territoriales Fasc. 692 : Aménagement du territoire . – Institutions (de 2006 à 2013). Encyclopédie LexisNexis, 2013. ⟨hal-01906981⟩
  • Jean-François Joye. JurisClasseur Collectivités territoriales. Fasc. 693 : Aménagement du territoire . – Politiques des territoires locaux. Encyclopédie LexisNexis, 2013. ⟨hal-01906982⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture du PLU de montagne - Fiche introductive - Cadre de l'étude. 2012. ⟨hal-01883986⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture du PLU de montagne. Fiche 1 - L'encadrement normatif. 2012. ⟨hal-01883987⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture du PLU de montagne - Fiche 4 - Contribution du PLU à la protection de l'environnement. 2012. ⟨hal-01883990⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne Fiche 6 - Loi Montagne, loi Littoral, la situation des communes sous double contrainte. 2012. ⟨hal-01883992⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture des plans locaux d'urbanisme de montagne - Fiche 3 - La contribution du PLU à la prévention des risques naturels prévisibles. 2012. ⟨hal-01883989⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture du PLU de montagne - Fiche 5 - Contribution du PLU à la préservation du patrimoine caractéristique de la montagne. 2012. ⟨hal-01883991⟩
  • Jean-François Joye. L'écriture du PLU de montagne - Fiche 2 - La contribution du PLU au développement des activités humaines. 2012. ⟨hal-01883988⟩
  • Jean-François Joye, Jean-François Struillou. Les communautés et les droits de préemption. 2012. ⟨hal-01053655⟩
  • Jean-François Joye. Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007). Encyclopédie Lexis-Nexis, 2004. ⟨hal-01911897⟩

Theses1 document

  • Jean-François Joye. Essai sur les mutations juridiques de l'action économique territoriale. Droit. Université de Savoie, 2000. Français. ⟨tel-01137454⟩