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151 résultats
Les administrations publiques à l'épreuve de leur detteMare & Martin, pp.330, 2019, Droit public
Ouvrages
halshs-04045661v1
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Les circulaires budgétairesG. Koubi. La littérature grise de l’administration. La grammaire juridique des circulaires, Berger-Levrault, pp.121-134, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045681v1
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Les finances publiques classiques au tournant du XXème siècle dans quelques ouvrages de droit constitutionnelLa Revue du Trésor, 2007, pp.975-981
Article dans une revue
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Propositions normatives en faveur du/des nouveau(x) droit(s) de la mort : 1ère partie : Pour une codificationM. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet. Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 1, Editions L’épitoge – Lextenso, pp.407-408, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045831v1
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Contrats publics et Finances publiquesFinances publiques – Dictionnaire encyclopédique, 2017, pp.218-220
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04046187v1
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Comptabilité publiqueDictionnaire d’administration publique, 2014, pp.90-91
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04046190v1
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La « recentralisation financièreP. Chrétien, N. Ferreira et L. Janicot. L’Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales. Journée d’études juridiques sur la centralisation française, PU Cergy-Pontoise, pp.75-84, 2011
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045839v1
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Les régimes de faveur en droit fiscalG. J. Guglielmi. La Faveur & le Droit, PUF, pp.373-388, 2009
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045841v1
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Fiscalité et élections présidentielles (1965-2017)Revue de droit fiscal, 2017, n° 11, pp.1-5
Article dans une revue
halshs-04045906v1
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A critical debate on the budgetary framework of Bulgaria and RomaniaG&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2015, n° 1-2, pp.21-25
Article dans une revue
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Thèses et ouvrages en finances publiques. Bilan et perspectivesRevue française de finances publiques, 2016, n°133, pp.51-60
Article dans une revue
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Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ?Fiscalité insulaire ultramarine, enfer ou paradis fiscal ?, Jun 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
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Opérations funéraires : cimetières et autres lieux de sépulture (folio n°6610)Encyclopédie des collectivités locales, 2018, 53 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04046184v1
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Ressources locales - fiscalité des opérations funéraires (folio n°8120)Encyclopédie des collectivités locales, 2017, 22 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Opérations funérairesMémento pratique du Maire et action communale 2011-2012, 2011, pp.1189-1206
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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Les administrations financières de l’Etat. Notice n°5Finances publiques. 3e éd., 2011, pp.63-78
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04046208v1
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Les administrations financières de l’Etat. Notice n°5Finances publiques. 2e éd., 2006, pp.41-49
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
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La Cour des comptes à l’Opéra. Des « Brigands » d’Offenbach au contrôle du juge financierM. Touzeil-Divina et G. Koubi. Droit & Opéra, LGDJ, pp.129-146, 2008
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045842v1
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La Foi publique et la Caisse des dépôts et consignations au début du XXIème siècleCahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration, 2007, n°V, pp.7-27
Article dans une revue
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Nouvelles technologies et fiscalité. Vers un « e-contrat fiscal » ?Revue française d’administration publique, 2013, n°146, pp.367-380
Article dans une revue
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France Domaine ou la réforme de la politique immobilière en marcheLes nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare & Martin, pp.17-46, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045690v1
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La IVe RépubliqueV. Cattoir-Jonville, J.-F. Boudet. Travaux dirigés de droit constitutionnel, Ellipses, pp.123 à 132, 2002
Chapitre d'ouvrage
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Un Parlement bicaméral est-il nécessaire dans la France d’aujourd’hui ?S. Guérard. Les IRA. Concours administratifs. Réussir les concours d’entrée, Ellipses, pp.336-350, 2001
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045694v1
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De la religion, des femmes, de la bièreVoyages en l’honneur du Professeur Geneviève Koubi. Un droit à l’évasion… circulaire, Editions L’épitoge – Lextensos, pp.27-38, 2012
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045695v1
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La fiscalité des revenus en Polynésie-FrançaiseFrancis Quérol. Quel système fiscal du Vanuatu ?, Presses du centre culturel au Vanuatu, pp.82-104, 2020
Chapitre d'ouvrage
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La certification des comptes en France. Pourquoi ? Comment ?Etat des lieux et mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges, Oct 2019, Liège, Belgique
Communication dans un congrès
hal-04058656v1
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La monnaie, une ressource publiqueLa numérisation de l'argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques, Dec 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04058660v1
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Le financement des soins de santé en temps de crisesSystèmes de santé : complexité et nouveaux défis, Jun 2017, Ancône, Italie
Communication dans un congrès
hal-04058661v1
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Quatrième tableau : Death at a funeral (Joyeuses funérailles)M. Touzeil-Divina, M. Bouteille-Brigant et J.-F. Boudet. Traité des nouveaux droits de la mort. Vol. 2, Editions L’épitoge – Lextenso, pp.94-96, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-04045832v1
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Opérations funéraires : organisation et gestion du service extérieur des pompes funèbres (folio n°6630)Encyclopédie des collectivités locales, 2019, 18 p
Notice d’encyclopédie ou de dictionnaire
halshs-04046180v1
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