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CV de Jean Danet

Nota bene: Une bibliographie complète des travaux et publications de Jean Danet antérieurs à 2021 est consultable dans les mélanges qui lui ont été offerts et publiés sous le titre: Les mots du droit, les choses de justice, Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020. En l'état toutes les publications ne sont pas affichées sur HAL.

 

Jean DANET,

né en juillet 1953

Formation

Baccalauréat en juin 1970.

Études de droit à Nantes (DES de droit privé, juin 1975) et Rennes (DEA de droit et économie rurale, juin 1976).

Premières publications au Centre de Recherche politique (Université de Nantes), en droit économique rural et histoire du droit pénal en 1977.

Dépôt en novembre 1977 du sujet de thèse : « Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture ». Directeur : Jean-Denis Bredin.

Prestation de serment à la Cour d’Appel de Rennes et inscription au barreau de Nantes en décembre 1978.

Service national 1978-1979.

Avocat stagiaire 1979-1982.

Doctorat d’Etat (Paris 1) soutenu en février 1982, Président du jury : Doyen Jean Carbonnier.

Carrières professionnelles et fonctions

De 1979 à 2000, Avocat au barreau de Nantes

Au Cabinet de Maître Choucq, décembre 1979 - décembre 1980.

Associé au Cabinet de Maîtres Frétin et Raimbourg, 1981- 2000.

Et depuis 2001, Avocat honoraire.

De 1995 à 2019, Maître de conférences HDR à l’Université de Nantes.

De 2015 à 2019, Membre du Conseil supérieur de la magistrature, proposé par la Présidence de la République.

 

Principales responsabilités professionnelles

Au barreau :

membre du conseil de l’Ordre du Barreau de Nantes,

Secrétaire général de l’Ordre,

membre du comité pédagogique de l’École des Avocats du Grand-Ouest,

membre de la commission Libertés et Droits de l’homme du Conseil National des Barreaux,

À l’Université de Nantes :

Directeur de l’Institut d’Etudes judiciaires 2004-2011,

Directeur adjoint de l’École doctorale Droit et sciences sociales 2002-2004,

Vice-doyen chargé de la réforme des études 2007-2009.

Principales participations aux travaux, commissions et colloques du ministère de la Justice

2012-2019 Membre du comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive présidée par Mme N. Maestracci,

2012. Membre de la commission sur l’évolution du ministère public présidée par M. J. L. Nadal,

2013. Rapporteur au colloque « La justice du XXIème siècle » Palais de l’Unesco, Paris, 10-11 janvier 2014, organisé par Madame Ch. Taubira, ministre de la Justice et garde des sceaux.

Membre de l’Observatoire de la récidive et de la désistance, 2015-2019. Membre du jury du Prix Vendôme, 2018-2020.

Membre du groupe de travail présidé par Madame E. Guigou sur la présomption d’innocence (2021).

Principaux engagements éditoriaux

Participation aux comités de rédaction de la revue « Les cahiers de la Justice » (ENM Dalloz), de la revue « Archives de Politique criminelle » (Pedone), de la revue « AJ Pénal » (Dalloz), au comité scientifique de la collection « Les sens du droit » (Dalloz) et de la collection « l’Univers des normes » (Presses Universitaire de Rennes), Chroniqueur à la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé.

Principaux engagements professionnels et citoyens

Président du Syndicat des Avocats de France (1999-2000)

Membre du comité central de la Ligue des Droits de l’homme (2007-2009)

Distinctions

Chevalier dans l’ordre national du Mérite (2000),

Officier dans l’ordre des Palmes académiques (2018)

 

Journal articles90 documents

  • Jean Danet. Sur l'article 9-1 du code civil. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2022, pp.179. ⟨halshs-03652101⟩
  • Jean Danet. Justice en situation - Réflexions sur la foi du palais. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2020, pp.115. ⟨halshs-02527341⟩
  • Jean Danet. Justice en situation - La prudence du juge à l'épreuve des organisations judiciaires. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2020, pp.707. ⟨halshs-03076710⟩
  • Jean Danet. La justice dans le débat démocratique - Entretien avec Henri Leclerc. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2019, pp.147. ⟨halshs-02451460⟩
  • Jean Danet. Sur la force d'inertie des facultés de droit en France. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2018, pp.211. ⟨halshs-02226722⟩
  • Jean Danet. La population des multi condamnés enfin approchée. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2017, pp.429. ⟨halshs-02225212⟩
  • Jean Danet. Lire, voir, entendre - Muriel Fabre-Magnan, La gestation pour autrui ; Irène Théry, Anne-Marie Leroyer, Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle ; Bertrand Russell, Le mariage et la morale. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2015, pp.125. ⟨halshs-02226686⟩
  • Jean Danet. Geneviève Giudicelli-Delage et Christine Lazerges (dir.), La minorité à contresens, Enfants en danger, enfants délinquants. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2015, pp.531. ⟨halshs-02245294⟩
  • Jean Danet. Une enquête de flagrant délit non prolongée ne peut se poursuivre que sous la forme d'une enquête préliminaire. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.136. ⟨halshs-02245181⟩
  • Jean Danet. Le mineur « auditionné » sans notification de ses droits et le « faisceau d'indices de la conscience qu'il avait de ses droits » ou du mauvais usage du « complexe du homard » en procédure pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.138. ⟨halshs-02245182⟩
  • Jean Danet. Les petits galets de la gravière et la mosaïque. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.277. ⟨halshs-02245196⟩
  • Jean Danet. Qu'est-ce qu'une défense pénale active et critique ?. Dalloz Avocats, Dalloz, 2014, pp.24. ⟨halshs-02226502⟩
  • Jean Danet. Le recours du ministère public en matière de maintien en détention provisoire après un renvoi en correctionnelle sans ordonnance sur les réquisitions de maintien en détention. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.593. ⟨halshs-02245221⟩
  • Jean Danet. Quand les erreurs répétées du greffe de la maison d'arrêt n'effacent pas celle du détenu. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.591. ⟨halshs-02245220⟩
  • Jean Danet. Principe de loyauté des preuves et sonorisation de cellules de garde à vue. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.130. ⟨halshs-02245180⟩
  • Jean Danet. Computation de la période de sûreté : quand simplicité et prévisibilité riment avec finalité et conventionalité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.589. ⟨halshs-02245219⟩
  • Jean Danet. Il est de l'office du juge d'interpréter les traités internationaux invoqués dans la cause soumise à son examen. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.127. ⟨halshs-02245179⟩
  • Jean Danet. Le point de départ du délai d'un an de l'article R. 53-21 du code de procédure pénale en cas de condamnation avec sursis et la proportionnalité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.587. ⟨halshs-02245218⟩
  • Jean Danet. Poussée de fièvre scientiste à la chambre criminelle, le recours au « portrait robot génétique » (mais approximatif) est validé. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.595. ⟨halshs-02245223⟩
  • Jean Danet. L'avocat, le juge et l'émotion. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2014, pp.79. ⟨halshs-02226671⟩
  • Jean Danet. La gestion du délai d'examen d'un appel du parquet en matière de prolongation de la détention provisoire. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2014, pp.594. ⟨halshs-02245222⟩
  • Jean Danet. Tribune - « L'argument "régalien" réduira-t-il la loi Taubira à un discours idéologique de plus en la privant de toute efficacité ? ». Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.37. ⟨halshs-02200819⟩
  • Jean Danet. Le droit à l'opposition implique celui de contester la validité des preuves quand la fuite du prévenu n'est pas démontrée. Articles 6 §1 CEDH, 134, 175 et 385 du C. pr. pén. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.117. ⟨halshs-02245102⟩
  • Jean Danet. Sanction de la garde à vue irrégulière et feuille de motivation font-ils bon ménage ? Un des « principaux éléments à charge » pourrait ne pas être « essentiel » à la décision de culpabilité ! Article préliminaire et 365-1 du C. pr. pén. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.109. ⟨halshs-02245100⟩
  • Jean Danet. Un projet de recherche pluridisciplinaire ambitieux ancré dans le quotidien des juridictions. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.572. ⟨halshs-02225068⟩
  • Jean Danet. La convocation par procès verbal jugée inopportune, une décision aux risques du tribunal ou l'histoire d'un revirement mal inspiré (C. pr. pén., art. 397-2 al. 2). Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.596. ⟨halshs-02245136⟩
  • Jean Danet. Portrait de prévenus en usagers du système pénal. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2013, pp.55. ⟨halshs-02226658⟩
  • Jean Danet. De l'apport combiné, et insuffisant, d'un acte de mise en accusation et des questions posées au jury. Article 6§ 1. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.112. ⟨halshs-02245101⟩
  • Jean Danet. Nullités : qualité à agir et atteinte aux intérêts de la personne concernée, vers une régression des droits de la défense ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.591. ⟨halshs-02245134⟩
  • Jean Danet. La confession « spontanée » rapportée par le policier « à l'écoute » ne mérite pas l'indulgence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.595. ⟨halshs-02245135⟩
  • Jean Danet. Portrait de prévenus en usagers de la chaîne pénale. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.490. ⟨halshs-02243293⟩
  • Jean Danet. De la rumeur à la révision ou les leçons de l'erreur. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2013, pp.601. ⟨halshs-02245137⟩
  • Jean Danet. Quel rituel judiciaire ?. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2013, pp.67. ⟨halshs-02226670⟩
  • Jean Danet. La notion de schéma d'orientation. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2013, pp.21. ⟨halshs-02226668⟩
  • Jean Danet. La célérité de la réponse pénale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2013, pp.576. ⟨halshs-02225070⟩
  • Jean Danet. Le prévenu assigné à résidence en exécution d'une condamnation prononcée à l'étranger ne saurait être jugé en son absence sauf renonciation à comparaître. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.199. ⟨halshs-02245010⟩
  • Jean Danet. La première comparution de l'article 114, alinéa 4 et la délivrance des copies, une inutile sévérité ou le refus d'un égalitarisme paresseux ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.195. ⟨halshs-02245007⟩
  • Jean Danet. Des conséquences processuelles d'une inconstitutionnalité ou des effets pratiques de la malheureuse « inscription » de l'inceste dans le code pénal. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.183. ⟨halshs-02244999⟩
  • Jean Danet. Justice en situation - Le sens de l'erreur judiciaire. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2012, pp.149. ⟨halshs-02226652⟩
  • Jean Danet. Ni le souci du rendement ni la crainte du contradictoire ne peuvent conduire à refuser d'entendre les témoins. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.198. ⟨halshs-02245009⟩
  • Jean Danet. Révision sur contradiction entre deux condamnations inconciliables : un cas d'école. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.199. ⟨halshs-02245011⟩
  • Jean Danet. L'audition d'une personne alitée et intubée n'est qu'hypothétiquement conforme à l'article 3 de la CEDH. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.192. ⟨halshs-02245004⟩
  • Jean Danet. Pas de principe constitutionnel de prescription en matière disciplinaire. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.184. ⟨halshs-02245000⟩
  • Jean Danet. Rappel à la loi, culpabilité et STIC : mise au point, suite. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.188. ⟨halshs-02245002⟩
  • Jean Danet. Lire, voir, entendre - L'État de justice, France, XIIIe-XXe siècle : l'emprise contemporaine des juges, t. II., Jacques Krynen, Bibliothèque des histoires, Gallimard, 2012.. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2012, pp.179. ⟨halshs-02226655⟩
  • Jean Danet. Ne pas confondre le placement sous scellé d'un cédérom et le refus de complément d'expertise du dit cédérom ; un appel d'une ordonnance de refus de demande de complément d'expertise ne rend pas irrecevable une demande d'annulation de scellés. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.195. ⟨halshs-02245006⟩
  • Jean Danet. Enquête et sources des journalistes, une solution attendue et sans réelle surprise. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.191. ⟨halshs-02245003⟩
  • Jean Danet. Lire, voir, entendre - Le Maître des aveux, Thierry Cruvellier. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2012, pp.179. ⟨halshs-02226654⟩
  • Jean Danet. Lire, voir, entendre - Laura Bossi, « Les frontières de la mort », 2012. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2012, pp.135. ⟨halshs-02226657⟩
  • Jean Danet. Constitutionnalité, non-conventionalité et application de la loi nouvelle sur la garde à vue. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.185. ⟨halshs-02245001⟩
  • Jean Danet. De la force probante de la garde à vue irrégulière et du fondement essentiel d'une décision de culpabilité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.631. ⟨halshs-02245056⟩
  • Jean Danet. L'intérêt gestionnaire pour la visioconférence ne doit pas aveugler... Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.197. ⟨halshs-02245008⟩
  • Jean Danet. L'expertise et le respect des droits de la défense : juges d'instruction, encore un effort... Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.193. ⟨halshs-02245005⟩
  • Jean Danet. La garde à vue et l'éloignement des étrangers en situation irrégulière : fin d'une époque. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.621. ⟨halshs-02245054⟩
  • Jean Danet. Rupture irrémédiable ou non du caractère équitable de la procédure et de l'égalité des armes. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2012, pp.624. ⟨halshs-02245055⟩
  • Jean Danet. Le défèrement au procureur sans assistance d'un avocat : une conformité à la constitution avec réserve, signe d'une réponse fragile. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.415. ⟨halshs-02244898⟩
  • Jean Danet. Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.331. ⟨halshs-02225011⟩
  • Jean Danet. Garde à vue : précision d'importance !. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.83. ⟨halshs-02225872⟩
  • Jean Danet. La présentation au procureur en cas de transfèrement : entre constitutionnalité et conventionalité. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.417. ⟨halshs-02244899⟩
  • Jean Danet. Une ordonnance de renvoi peut être motivée sans être originale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.421. ⟨halshs-02244901⟩
  • Jean Danet. Vers une nouvelle oralité ? Entretien avec Jean Danet, par Jean-Luc Rivoire. Les Cahiers de la justice, Dalloz, 2011, pp.73. ⟨halshs-02226641⟩
  • Jean Danet. Bref commentaire de l'annuaire statistique 2009-2010 en matière pénale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2011, pp.122. ⟨halshs-02224996⟩
  • Jean Danet. L'Assemblée plénière ne transmet pas la question de la constitutionnalité de sa jurisprudence sur la prescription de l'action publique. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.656. ⟨halshs-02244926⟩
  • Jean Danet. Décision d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : des précisions et des questions. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.149. ⟨halshs-02244881⟩
  • Jean Danet. Détention provisoire : assignation à résidence avec surveillance électronique. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.147. ⟨halshs-02244880⟩
  • Jean Danet. La contribution à sa propre incrimination sans assistance d'un avocat ne peut avoir de force probante, pas même valeur de preuve « corroborante ». Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.414. ⟨halshs-02244897⟩
  • Jean Danet. Toutes les écritures ne valent plus conclusions. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.664. ⟨halshs-02244929⟩
  • Jean Danet. Garde à vue : une non-conventionnalité bien réelle. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.144. ⟨halshs-02244879⟩
  • Jean Danet. Obligation pour le juge de s'assurer que le prévenu a été informé de son droit d'être assisté d'un avocat. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.151. ⟨halshs-02244882⟩
  • Jean Danet. Le recours à la visioconférence en matière de détention provisoire, la fin annoncée d'une jurisprudence complaisante au souci de gestion ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.419. ⟨halshs-02244900⟩
  • Jean Danet. Le rappel à la loi, préambule ou « alternative » aux poursuites, au choix du ministère public. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.660. ⟨halshs-02244927⟩
  • Jean Danet. Des conséquences de l'usage mal contrôlé de la notion de victime. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.662. ⟨halshs-02244928⟩
  • Jean Danet. La motivation des arrêts de cour d'assises ou l'étrange avènement d'une réforme par d'obscurs chemins de la jurisprudence. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2011, pp.423. ⟨halshs-02244902⟩
  • Jean Danet. Les politiques sécuritaires à la lumière de la doctrine de la défense sociale nouvelle. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.49. ⟨halshs-02244761⟩
  • Jean Danet. Une amende de composition pénale ne peut constituer le premier terme de la récidive. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.187. ⟨halshs-02224972⟩
  • Jean Danet. Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Giudicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ?. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2010, pp.504. ⟨halshs-02244815⟩
  • Jean Danet. Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2010, pp.545. ⟨halshs-02224990⟩
  • Jean Danet. Bref commentaire de quelques chiffres de l'annuaire 2008. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2009, pp.262. ⟨halshs-02224953⟩
  • Jean Danet. Bref commentaire de quelques chiffres sur la justice pénale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2008, pp.78. ⟨halshs-02224924⟩
  • Jean Danet. G. Giudicelli-Delage, C. Lazerges (dir.), La victime sur la scène pénale en Europe, Paris PUF, Les voies du droit, mai 2008, 290 pages. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2008, pp.1035. ⟨halshs-02244656⟩
  • Jean Danet. Les conditions de détention et l'article 225-14 du code pénal. Recueil Dalloz, Dalloz, 2007, pp.2218. ⟨halshs-02210306⟩
  • Jean Danet. Justice pénale et réforme de la carte judiciaire. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2007, pp.522. ⟨halshs-02224920⟩
  • Jean Danet, Claire Saas. Le fou et sa « dangerosité », un risque spécifique pour la justice pénale. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2007, pp.779. ⟨halshs-02244537⟩
  • Jean Danet. La prescription de l'action publique : quels fondements et quelle réforme ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2006, pp.285. ⟨halshs-02224893⟩
  • Jean Danet. Brèves remarques sur la typologie et la mise en oeuvre des nullités. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.133. ⟨halshs-02224875⟩
  • Jean Danet. La CRPC : du modèle législatif aux pratiques...et des pratiques vers quel(s) modèle(s) ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2005, pp.433. ⟨halshs-02224884⟩
  • Jean Danet. De la procédure à la répression de la criminalité organisée, ou laquelle est l'instrument de l'autre ?. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.192. ⟨halshs-02224861⟩
  • Jean Danet, Sylvie Grunvald. Brèves remarques tirées d'une première évaluation de la composition pénale. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2004, pp.196. ⟨halshs-02224862⟩
  • Jean Danet. Le procès d'assises après la réforme. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2003, pp.289. ⟨halshs-02244175⟩
  • Jean Danet. La notion d'état de santé et la détention en Europe. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 1996, pp.49. ⟨halshs-02243810⟩

Conference papers6 documents

  • Jean Danet. Réflexions sur la réponse pénale. Réflexions sur la réponse pénale, Inspection générale des services de la Justice, Mar 2016, Paris, France. ⟨halshs-01343997⟩
  • Jean Danet. La mobilité des magistrats . La mobilité des magistrats , CSM, Paris, Jun 2016, Paris, France. ⟨halshs-01344017⟩
  • Jean Danet. Propos introductifs et synthèse. Qualité de la justice , Le GIP Mission de recherche Droit et Justice, Ministère de la Justice, Apr 2016, Paris, France. ⟨halshs-01344010⟩
  • Jean Danet. L'indépendance de la justice. L'indépendance de la justice, Lysias, Nantes, Mar 2016, Nantes, France. ⟨halshs-01343980⟩
  • Jean Danet. Egalité des chances . Table ronde : les études de droit , Rectorat de Nantes, Mar 2016, Nantes, France. ⟨halshs-01343986⟩
  • Jean Danet. Ouverture et propos conclusifs [des actes du colloque "Le sens de la peine et le droit à l'oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés"]. Le sens de la peine et le droit à l’oubli : de la marque au fer rouge aux fichiers informatisés, Ministère de la Justice. Direction des affaires criminelles et des grâces, Nov 2015, Nantes, France. 5-11 et pp. 43-47. ⟨halshs-01343969⟩

Books8 documents

  • Jean Danet. Les droits de la défense. Dalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725. ⟨hal-03426171⟩
  • Jean Danet. La justice pénale entre rituel et management. Presses universitaires de Rnnes, 2010, L'univers des normes, 978-2-7535-1172-9. ⟨hal-03663342⟩
  • Jean Danet. Justice pénale, le tournant. Gallimard, 2006, folio actuel inédit, 2-07-033000-1. ⟨hal-03671448⟩
  • Sylvie Grunvald, Jean Danet. La composition pénale - Une première évaluation. L'Harmattan, 2004, BibliothèqueS de droit, 2-7475-7881-X. ⟨hal-03431734⟩
  • Jean Danet. Défendre : Pour une défense pénale critique. Dalloz. Dalloz, 270 p., 2004, Etats de droit, Loic Cadiet, 2-247-05844-2. ⟨hal-03671465⟩
  • Jean Danet. Bleus, blancs, nègres : Nantes 1793, quel génocide?. Le passeur, 90 p., 1991. ⟨hal-03671483⟩
  • Jean Danet. Discours juridique et perversions sexuelles. Centre de recherche politique, Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques. Famille et politique (6), 109 p., 1977, Centre de recherche politique, Michèle Bordeaux. ⟨hal-03671489⟩
  • Jean Danet, Gerard Durand. Politique des contrats en agriculture : Intégration, coopération, accords collectifs. Université de Nantes, Faculté de doit et des scienes politiques. Formation socio-politique de la france de l'ouest (7), 250 p., 1977, Centre de recherche politique. ⟨hal-03671494⟩

Book sections24 documents

  • Jean Danet. Que faire de la dangerosité en droit pénal ?. Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3. ⟨hal-03426188⟩
  • Jean Danet. Donnedieu de Vabres. Olivier Beauvallet. Dictionnaire encyclopédique de la justice pénale internationale, Berger-Levrault, pp.348-349, 2017, 978-2-85130-248-9. ⟨hal-03347795⟩
  • Jean Danet. Brèves notations sur l’institution judiciaire dans une société de sécurité. Fouchard, Isabelle and Lorenzini, Daniele. Sociétés carcérales : relecture(s) de "Surveiller et punir", Mare & Martin, pp.171-181, 2017, 978-2-84934-327-2. ⟨hal-03318063⟩
  • Jean Danet. Sur la notion de défense de rupture : Willard, Vergès et après ?. Salas, Denis. Le procès politique : XVe-XXe siècle, La Documentation française, pp.177-193, 2017, 978-2-11-145303-6. ⟨hal-03318062⟩
  • Jean Danet. Bref retour sur un siècle d’illusions. Beaugendre, Sébastien and Bernault, Carine and Briand, Philippe and Garcia, Fanny and Pironon, Valérie. Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, Dalloz, pp.251-259, 2017, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-17057-9. ⟨hal-03383222⟩
  • Jean Danet. Libres propos sur l’enseignement du droit, la représentation de l’excellence et le gâchis. Barabé-Bouchard, Véronique and Feuillet-Liger, Brigitte. Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen : liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, pp.237-247, 2016, L'univers des normes, 978-2-7535-5124-4. ⟨hal-03318254⟩
  • Jean Danet. Economie de la sexualité et droit pénal au début du XXIème siècle. Alix, Julie and Jacquelin, Mathieu and Manacorda, Stefano and Parizot, Raphaële. Humanisme et justice : mélanges en l'honneur de Geneviève Giudicelli-Delage, Dalloz, pp.479-501, 2016, 978-2-247-15964-2. ⟨hal-03383225⟩
  • Jean Danet, René Ceccatty, Jean Le Bitoux. De l’amitié comme mode de vie, Entretien avec Michel Foucault. Gros, Frédéric. Œuvres, 2, Gallimard, pp.1359-1365, 2015, La Pléiade, 978-2-07-013453-3. ⟨hal-03318253⟩
  • Sylvie Grunvald, Jean Danet, Claire Saas. Traiter versus juger? Quel rituel?. Coordination Jean Danet. La réponse pénale - Dix ans de traitement des délits, Les presses universitaires de Rennes, pp.343, 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7. ⟨hal-03431728⟩
  • Jean Danet. Quelle répercussion les conditions de la garde à vue peuvent-elles avoir sur l’intervention et la contribution du médecin ? Le point de vue de l’avocat. Conférence de consensus, L’intervention du médecin en garde à vue, Dalloz, pp. 195-225, 2006, Thèmes et commentaires, 2 24706 0846. ⟨hal-03674791⟩
  • Jean Danet. La juridictionnalisation vue par les avocats. Les nouvelles orientations de la phase exécutoire du procès pénal, 2006-25, Editions Cujas, pp. 129-145, 2006, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, 2-254-07403-2. ⟨hal-03674792⟩
  • Jean Danet. Atteintes à la dignité, pénalisation et prostitution. Action publique et prostitution, PUR, pp. 51-63, 2006, 2-7535-0323-0. ⟨hal-03674798⟩
  • Jean Danet. Relire « La politique criminelle des Etats autoritaires ». Le champ pénal, Mélanges en l’honneur de Reynald Ottenhof, Dalloz, pp. 37-53, 2006, 2 247 06650 X. ⟨hal-03674800⟩
  • Jean Danet, Véronique Guienne. Réflexions sur deux exemples de politique pénales locales. Action publique et prostitution, PUR, pp. 99-111, 2006, 2-7535-0323-0. ⟨hal-03674795⟩
  • Jean Danet. Les nouvelles figures de la prohibition des stupéfiants. La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique, PUR, pp. 43-55, 2005, 2-7535-0111-4. ⟨hal-03674787⟩
  • Jean Danet. La procéduralisation en droit pénal, Quel enjeu pour la défense ?. Les évolutions du droit (Contractualisation et procéduralisation), Publications de l'université de Rouen, pp. 199-214, 2004, 2-87775-357-3. ⟨hal-03673990⟩
  • Jean Danet, Sylvie Grunvald. Le droit à la sécurité et le risque au cœur d’un nouveau droit pénal,. Perspectives du droit public, Mélanges offerts à Jean-Claude Hélin, Lexis nexis Litec, pp.197-207, 2004, 2-7110-0470-8. ⟨hal-03674000⟩
  • Jean Danet. Le temps des parties. Temps du litige ou du conflit et temps de la procédure.. Le temps, la justice et le droit, PULIM, pp.119-131, 2004, Entretiens d'Aguesseau, 2-84287-330-0. ⟨hal-03673994⟩
  • Jean Danet. Le juge unique, progression ou progrès?. Réforme de la justice, réforme de l'état, PUF, pp. 150-159, 2003, Droit et justice, 2 13 053790 1. ⟨hal-03673975⟩
  • Jean Danet. La répression a-t-elle valeur de prévention de la prise de risques. Conduites addictives, conduites à risques: Quels liens, quelle prévention?, Masson, pp.35-47, 2002, Médecine et Psychothérapie, 2-294-01023-X. ⟨hal-03673952⟩
  • Jean Danet. La réforme de la procédure pénale. La politique, les connaissances, la culture en 2001, Encyclopedia universalis, pp.205-208, 2002, Universalia, 2-85229-329-3. ⟨hal-03673970⟩
  • Jean Danet, Reynald Ottenhof. La défense et le choix de la peine. L'individualisation de la peine, De Saleilles à aujourd'hui, Erès, pp.245-249, 2001, Criminologie et sciences de l'homme, 2-86586-868-0. ⟨hal-03673935⟩
  • Jean Danet. Le pouvoir judiciaire en question. La politique, les connaissances, la culture en 1998, 1999, Encyclopedia universalis, pp.120-125, 1999, Universalia, 2-85229-326-9. ⟨hal-03673909⟩
  • Jean Danet, Daniel Borillo. Le statut de l'homosexualité dans la doctrine et la jurisprudence française. Homosexualités et Droit, PUF, pp.97-108, 1998, Les voies du droit, 2 13 049439 0. ⟨hal-03673882⟩

Directions of work or proceedings5 documents

  • Jean Danet. Mineurs et sexualité : Des lois en débat. Dalloz, 360 p., 2022, Collection les sens du droit, 978-2-247-21399-3. ⟨hal-03672278⟩
  • Jean Danet. La réponse pénale : Dix ans de traitement des délits. Presses Universitaires de Rennes, 540 p., 2013, L'univers des normes, 978-2-7535-2872-7. ⟨hal-03672134⟩
  • Jean Danet. Prescription, amnistie et grâce en France. Dalloz, 447 p., 2008, Thèmes et commentaires, 978-2-247-07657-4. ⟨hal-03672225⟩
  • Jean Danet. Action publique et prostitution. Presses Universitaires de Rennes, 175 p., 2006, collection "Des sociétés", 2-7535-0323-0. ⟨hal-03672239⟩
  • Jean Danet. Le champ pénal : Mélanges en l'honneur du professeur Reynald Ottenhof. Dalloz, 2006. ⟨hal-03672231⟩

Reports2 documents

  • Jean Danet. Mouvements et mobilités d’un corps : étude des transparences au siège et au parquet. [Rapport de recherche] Conseil supérieur de la Magistrature. 2017. ⟨hal-03372944⟩
  • Loïc Cadiet, Olivier Septfontaines, Nathalie Casas, Jean Danet, Pierre Delmas-Goyon, et al.. Pour une administration au service de la justice. [Autre] Le Club des juristes. 2012. ⟨hal-01463594⟩

Theses1 document

  • Jean Danet. Droit et disciplines de production et de commercialisation en agriculture.. Sciences de l'Homme et Société. Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne, 1982. Français. ⟨tel-03671533⟩