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18 résultats
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Retour sur un mythe du droit public financer : les 'quatre temps alternésFinancer la Justice en France : Contributions à l'étude de la construction d'un budget, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-03607889v1
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Le traitement contentieux du vice de procédure dans le contrôle de l'excès de pouvoir et les métamorphoses du concept de légalitéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, L'administration à l'ère du numérique, 136 (n°5)
Article dans une revue
hal-03347811v1
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Le concept de transparence en droit public financier. Les propriétés du concept (1ère Partie)Revue française de finances publiques, 2021
Article dans une revue
hal-03453992v1
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L’insaisissable contrôle parlementaire : l’exemple de l’état d’urgence sanitaireDroit de l'urgence et crise sanitaire, Emmanuel Jeuland, Jun 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03347853v1
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La qualité de la norme : l’application de la norme | Valérie Malabat et Evelyne Bonis2021
Autre publication scientifique
hal-03347879v1
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L'engendrement des droits fondamentaux en FranceRevue des droits et libertés fondamentaux, 2020, Chron. n° 69
Article dans une revue
hal-03347826v1
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La Manifestation de rue, instrument de réclamation. Essai de clarification conceptuelleRéclamer en démocratie, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03347779v1
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Le parlementarisme français à l'épreuve de l'urgence sanitaireRevue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, 2020
Article dans une revue
hal-03347833v1
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La contrainte de la dévaluationCamille Porodou (dir.). L'Oudropo, Ouvroir de droit potentiel. Anthologie 2017-2020, Éd. IRJS, A paraître, Bibliothèque de l’IRJS
Chapitre d'ouvrage
hal-03812492v1
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Financer la Justice. Contributions à l'étude de la construction d'un budget.2022
Ouvrages
hal-03601536v1
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La valeur en droitL'Harmattan, 2021, 978-2-343-23675-9
Ouvrages
hal-03371607v1
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Aux origines de l'impôt sur le revenu : l'Ancien Régime ou les traces d'une administrationRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 1, pp.191 et s
Article dans une revue
hal-04113114v1
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A propos d'un inédit familier : le contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaireLes Petites Affiches, 2020, 409e année (n° 85)
Article dans une revue
hal-03347790v1
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De la normativité de la valeur en droitLes Cahiers de la justice, 2022
Article dans une revue
hal-03648253v1
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La contrainte du modèleCamille Porodou (dir.). L'Oudropo, Ouvroir de droit potentiel. Anthologie 2017-2020, Éd. IRJS, A paraître, Bibliothèque de l’IRJS
Chapitre d'ouvrage
hal-03812496v1
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Le concept de transparence en droit public financier. Les déclinaisons du concept (2nde Partie)Revue française de finances publiques, 2022
Article dans une revue
hal-03586781v1
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La contrainte de la valeurCamille Porodou (dir.). L'Oudropo, Ouvroir de droit potentiel. Anthologie 2017-2020, Éd. IRJS, A paraître, Bibliothèque de l’IRJS
Chapitre d'ouvrage
hal-03812499v1
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Brèves considérations sur le budget de la Justice. À Propos d’un ouvrage à paraître2021
Autre publication scientifique
hal-03812511v1
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