ismaël OMARJEE

### Ismaël OMARJEE ### ### Né le 29 décembre 1966 ### à St Denis de la Réunion (France) ### Nationalité Française ### ### Tél : 01 58 59 23 97 ### 06 09 17 43 95 ### ismael.omarjee@u-paris10.fr ### ismaelomarjee@orange.fr ### ### Docteur en droit privé - Habilité à diriger des recherches ### ### Thèmes de recherche : ### -Droit européen ### -Droit social européen ### -Droits sociaux fondamentaux ### -Union européenne et outre-mer ### ### \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ### FONCTIONS ACTUELLES ### ### Maître de Conférences-hdr à l’Université de Paris Ouest-Nanterre La défense ### Co-directeur du Master 2, juriste européen ### Co-directeur du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), EA 2320. ### ### \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ### FORMATION : ### ### 2005 : Habilitation à diriger des recherches, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense ### ### 1997 : Thèse de doctorat, L’outre-mer français et le droit social communautaire, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Direction, Pierre RODIÈRE, ### Mention très honorable avec félicitations du jury, proposition pour un prix et l’obtention d’une subvention en vue de la publication. ### ### 1990 : DEA de droit social, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne ### ### 1989: Maîtrise en droit social, Université de Paris 1, Panthéon-Sorbonne ### ### ### \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ### PUBLICATIONS ### ### I. Ouvrages individuels et collectifs ### ### Ouvrages individuels ### L'outre-mer français et le droit social communautaire, LGDJ, 2000, 648 pages. Ouvrages collectifs ### ### Direction d'ouvrage collectif ### Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Direction avec Laurence Sinopoli, Dalloz, Thème et commentaires, Février 2014 ### Contribution à des ouvrages collectifs ### ### La contribution de l'Union européenne au commerce dans l'Océan Indien, in L'abolition des barrières commerciales dans l'Océan Indien, mythe ou réalité ?, Peter Lang Editions, 2016, p 41. ### "Une technique traditionnelle : la jonction d'affaires, en collaboration avec Marjolaine Roccati, in I. Omarjee et L. Sinopoli (Dir), Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel, Dalloz, Thème et commentaire, Février 2014, p 203-220. ### "Une cohérence induite des décisions", in I. Omarjee et L. Sinopoli (Dir), Les actions en justice au- delà de l'intérêt personnel, Dalloz, Thème et commentaire, Février 2014, p 269-282. ### "Du Traité de Rome au Traité de Lisbonne : place de la société civile dans la construction européenne", in Nicole Kerschen, Monique Legrand, Michel Messu (Dir), La symphonie discordante de l'Europe sociale, , Editions de l'aube, 2013, p 38-51 ### "Les règles de coordination des législations nationales de sécurité sociale", in Jean-Marc Thouvenin et Anne Trebilcok, (Dir.), Droit international social, CEDIN, Bruylant, 2013, p 1519-1561. ### Specific measures for the Outermost Regions after the Lisbon Treaty, in Dimitry Kochenov (Dir.) European Law of the Overseas, Kluwers edition, 2011, p 120 à 136. ### Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers, in Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités, Institut de droit d’outre-mer -Institut universitaire européen, PUAM, 2008, p 49-73. ### "Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés", in Patrick Dailler, Gérard de La Pradelle, Habib Ghérari, (Dir.), Droit de l'économie internationale, Pédone, 2004. ### "La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29" in La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, PUAM, 2001, p 309. ### Coordination éditoriale ### Coordinateur de la publication des chroniques de droit européen du CEJEC aux Petites affiches ### ### II. Articles ### "Association", Répertoire communautaire Dalloz, 2015. ### Les réactions du droit du travail européen face à la crise, Droit ouvrier, février 2012, p 95. ### L’obligation du jeune footballeur d’indemniser le club formateur face à la liberté de circulation, CJUE, 16 mars 2010, Olympique Lyonnais c. Olivier Bernard, Newcastle UFC, Revue de droit du travail, janvier 2011, p 71. ### De la marginalisation au statut de résident, regard sur les droits de circulation et de séjour des ressortissants des États tiers dans l'Union européenne, Les Petites affiches, 29 septembre 2010, n°194, p 4. ### La stratégie européenne pour l'emploi : un exemple de rencontre entre une politique européenne et le droit communautaire, en collaboration avec Nicole Kerschen, Droit social, Février 2010, p 223. ### La subordination du bénéfice d’un régime d’assurance sociale à la résidence sur une partie du territoire d’un État constitue une entrave à la libre circulation des personnes, observations sous CJCE, 1er avril 2008, C 216-06, Revue de droit du travail, novembre 2008. ### L’égalité en droit social européen, en collaboration avec Frédéric Baron, in Approche critique du vocabulaire juridique européen, Chronique du CEJEC : Les Petites Affiches, 14-15 juillet 2008, p 7 ### Qu’attendre de la promotion de la Charte des droits fondamentaux par le Traité de Lisbonne ? Des droits sociaux mieux reconnus mais une protection incertaine, Revue de droit du travail, février 2008, p 77. ### Questions autour de la méthode ouverte de coordination comme mode de création du droit, in Le droit européen et la création du Droit, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 31 décembre 2007, p 10. ### La dimension sociale du droit de l’Union : quel avenir ? in L’avenir du droit européen, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 25-26 décembre 2006, p 10 à 15. ### Transfert d’entreprise et convention collective, observations sous CJCE, 9 mars 2006, C-499-04, Werhof, Revue de droit du travail, 2006, p 131. ### Le Traité établissant une Constitution pour l’Europe et les frontières ultrapériphériques de l’Union européenne : le régime des RUP, entre consolidation et interrogations, in Les frontières du droit communautaire, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 10 novembre 2005, p 4 à 11. ### Actualité de droit social Communautaire, Semaine sociale, Lamy, Supplément du 4 juillet 2005 ### En collaboration avec Frédéric Baron, "L'influence du droit communautaire sur les divisions du droit du travail français" in Le droit communautaire et les divisions du droit, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 26 août 2004, p 3. ### "Contrat de travail et mobilité internationale des travailleurs salariés", in Droit de l'économie internationale, Pédone, 2004. ### Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 19 juillet 2004 ### Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 15 juillet 2003 ### En collaboration avec Sophie Robin-Olivier, "La place des normes internationales dans le droit social communautaire", in Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 29 juillet 2002, p 8. ### " À propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000, Remarques sur les contours du régime d'association des PTOM", Revue trimestrielle de droit européen, janvier-mars 2002, p 157. ### "Régions ultrapérihériques", Répertoire communautaire Dalloz, Janvier 2002. ### "Harmonisation communautaire et renouvellement des concepts en droit du travail français", in Variations sur l'harmonisation communautaire des droits nationaux, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 28 février 2002, p 14. ### Actualité du droit social communautaire, Semaine sociale Lamy, Supplément du 17 juin 2002 ### L’avenir de la construction européenne après le rejet du Traité constitutionnel du 29 octobre 2004, in L’avenir du droit européen, Chronique du CEJEC, Les petites affiches, 27 mars 2006, p 4 à 8. ### La violation par l'employeur, d'un engagement unilatéral en matière d'emploi : le droit commun au secours des salariés licenciés", Note sous Cass. Soc. 25 novembre 2003, Recueil Dalloz, 23 septembre 2004, Jurisprudence, p 2395. ### "La division national/étranger à l'épreuve du droit communautaire", in Le droit communautaire et les divisions du droit, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 27 août 2004, p 7. ### "Ce que l’on apprend du droit interne...et du droit communautaire", En collaboration avec Sophie Robin-Olivier, in Le droit communautaire et les divisions du droit, présentation de la chronique du CEJEC, Les petites affiches, 23 août, 2004, p 4. ### Droit des fonds structurels : "Les États membres, acteurs essentiels d'une politique communautaire", in Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux des États membres, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 21 mai 2003,p 10. ### La dissimulation d'informations lors de l'embauche par contrat à durée déterminée : à la recherche d'une sanction introuvable", Observations sous Cass. Soc. 26 septembre 2002, Recueil Dalloz, 1er mai 2003, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 1223. ### "La légende de Romulus et Remus renouvelée : la lutte de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe pour les droits fondamentaux", en collaboration avec Sophie Robin-Olivier et Laurence Sinopoli, in Questionnements sur la place des normes internationales et européennes dans l'ordre juridique communautaire, chronique du CEJEC, Les petites affiches, 26 juillet 2002, p 12. ### "Entre certitude et regrets, le refus de l'option entre l'action en nullité et l'action en garantie des vices cachés", Observations sous Cass. Soc. 12 juillet 2001, Recueil Dalloz, 27 juin 2002, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 2047. ### " Articulation entre les garanties légales des articles 1792 et s du code civil et l'action en responsabilité contractuelle de droit commun des entrepreneurs en matière de ravalement d'immeubles", observations sous Cass. Civ. 3ème, 9 février 2000, Recueil Dalloz, 28 septembre 2000, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 339. ### Le dol à l'épreuve du contrat de travail", observations sous Cass. Soc. 30 mars 1999, Recueil Dalloz, 13 janvier 2000, Cahiers de droit des affaires, Sommaires commentés, p 13. ### La charge de la preuve des actes susceptibles d'engager la responsabilité des tiers revendeurs hors réseau", observations sous Cass. Com, 26 janvier 1999, Recueil Dalloz, 15 juillet 1999, Sommaires commentés. p 242. ### La citoyenneté européenne à l'épreuve du statut d'association des PTOM : quelques réflexions sur la situation des ressortissants des territoires français après la révision du régime d'association", Europe, Avril 1999, chronique, p 4. ### "Le traité d'Amsterdam et l'avenir de la politique de différenciation en faveur des Départements français d'outre-mer", Revue trimestrielle de droit européen, n°4, Octobre-décembre 1998, p 516. ### ### ### ### ### CONFERENCES-COLLOQUES-SÉMINAIRES ### Conférences, congrès et colloques à communication (Conférences internationales à comité de lecture et actes publiées) : ### Juillet 2016 : Panorama des règles juridiques sur les aménagements raisonnables : de la Convention à la Loi, Colloque, Les aménagements raisonnables comme réponse aux discriminations ? Une révolution juridique , pour quels effets ?, Université Paris Nanterre. ### ### Mai 2016 : Les transformations du droit social européen, Université Ca Foscari, Venise. ### ### Octobre 2015 : La contribution de l'Union au commerce dans l'Océan Indien, Université d'été triennale (France-Allemagne-Maurice) sur l'abolition des barrières commerciales et tarifaires dans la région de l'Océan Indien, Mythe ou réalité ?, Université de Maurice. ### ### Juin 2015 : la lutte contre les discrminations à l'épreuve de son effectivité: les apports de l'Union européenne , Mission Droit et Justice, Université Paris Nanterre. ### ### Mai 2015, Le marché et le droit social européen, Quelle articulation ?, Université Ca Foscari, Venise ### ### Juin 2015 : Les principes de l'ELSJ., GDR ELSJ, Université de Toulouse ### ### Juillet 2014, Le dialogue social à l'épreuve du droit international et européen, Journée d'étude de l'ATHAREP en partenariat avec le CNRS sur le dialogue social et le handicap. ### ### Juin 2014, Le pouvoir juridictionnel dans l'ELSJ, Organisation et animation des rencontres doctorales du GDR-ELSJ, Université Paris Nanterre ### ### Janvier 2014, Démocratie participative et et européanisation des politiques sociales, Colloque de l'ANR sur le programme Gouverner/administrer, Sciences po, Paris. Juin 2015 : La lutte contre les discriminations à l’épreuve de son effectivité : les apports de l’Union européenne, Séminaire dans le cadre d’une recherche de la mission Droit et Justice, Université Paris-Ouest Nanterre ### ### Juin 2015 : Les principes de l’ELSJ, animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Toulouse. ### ### ### ### Mai 2015, Le marché et le droit social européen, quelle articulation ?, Université Ca Foscari, Venise. ### ### Juillet 2014 : Le dialogue social à l’épreuve du droit international et européen, Journée d’étude de l’ATHAREP en partenariat avec le CNRS sur le dialogue social et le handicap. ### ### Juin 2014 : Le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ, animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Paris Nanterre. ### ### Janvier 2014 Démocratie participative et européanisation des politiques sociales, Colloque de l'ANR sur le programme Gouverner/administrer, Sciences po, Paris, 13 janvier 2014 ### Juin 2013 : » Cadre et principes présidant au développement de la dimension externe de l’ELSJ », Animation d’un atelier, Rencontres doctorales du GDR ELSJ, Aix-en Provence. ### Mars 2013 : Société civile et européanisation des politiques sociales, Les rencontre Durkheim, ENS Cachan. ### Mars 2013 : Citoyenneté, mobilité et territoire, Université Paris-Ouest Nanterre La Défense ### Juin 2012 : L’ELSJ dans la jurisprudence récente de la Cour de justice, Rencontre du GDR ELSJ, Université de Lyon 3, juin 2102. ### Novembre 2011 : Le rôle de la société civile dans la construction européenne, Colloque international «Société civile et européanisation des politiques sociales », Université de Nancy 2. ### Juin 2011 : Droit du travail et crise, un regard européen, Table ronde, « Les réactions du droit du travail, Actualité comparée », Université Paris-Ouest Nanterre La Défense ### Décembre 2010 : Émergence, valeur et limite de la notion de libre circulation dans l’Union européenne, intervention au colloque « Liberté de circulation en Afrique de l’Ouest, Défis et enjeux pour la CEDEAO et l’UE », CEPED, OCDE. ### Mars 2010 : Dialogue civil, Dialogue social : quelle articulation ? Séminaire dans le cadre du projet "Société civile et européanisation des politiques sociales", Programme ANR Gouverner et Administrer, Université Paris-Ouest-Nanterre La Défense. ### Février 2010 : Droit de la libre circulation et droit des migrations : quelle articulation ?, Les débats du CEJEC sur l'Espace de Liberté, de sécurité et de justice., Université Paris-Ouest Nanterre La Défense ### Décembre 2009 : Derogations from Acquis Communautaire in the Ultra- periphéral Regions, Université of Groningen, Netherlands ### Février 2008 : L’égalité en droit social européen, Les débats du CEJEC sur le vocabulaire juridique européen, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense ### Avril 2007 : « Les statuts constitutionnels des ressortissants des outre-mers », Intervention au colloque Union européenne et Outre-mer, unis dans leurs diversités, Institut de droit d’outre-mer - Institut universitaire européen de Florence, Italie. ### Décembre 2004 : Communication sur les aspects sociaux du Projet de Traité instituant une Constitution pour l’Europe au Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), Université Paris X-Nanterre. ### Juillet 2004 : Journée de l’école doctorale sur la distinction entre les acteurs publics et les acteurs privés en droit communautaire : co-animation d’un atelier. ### Janvier 2003 : Session de l’école doctorale sur la Réception du droit communautaire en droit privé des États membres : co-animation de l’atelier de droit social, Nanterre, Janvier 2003 ### Mai 2002 : "Droit de la concurrence et droit social" Intervention à l'Association française de droit du travail. ### Mai 2001 : "La loi d'orientation pour l'outre-mer et la lutte contre l'exclusion, commentaire des articles 22 à 29 », Colloque de l'Institut de droit d'outre-mer consacré à La loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, Université de Montpellier. ### ### ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT ### ### À l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense ### ### \* Cours et Séminaires de M2 ### Libre circulation et protection sociale, Master 2 de Droit et gestion de la protection sociale, Depuis 2004. ### Droit civil des affaires, Master 2 de droit des affaires, 1998-2012. ### Droit social européen, Master 2 juriste européen des affaires, Depuis 2009 ### Droit civil approfondi, Master 2 Droit notarial, 2005-2012 ### ### \* Cours magistral ### Droit européen, Les libertés de circulation, M1, 39h, Depuis 2005-2008 et depuis 2011. ### Droit du commerce international et européen, Licence 3 AES, Depuis 2007. ### Droit social international et européen, M1, 2000-2002, à partir de 2013. ### Droit de l'entreprise, Licence 2 , 39h, 1998-1999 ### Droit des obligations, DEUG 2 AES, 39h, 2000-2001 ### Droit de l'entreprise, Licence, AES, 39h, 1998-2008 ### ### ### A l’Ecole Nationale de la Magistrature ### Intervention sur le juge national et la Libre prestation de services, Novembre 2014. ### ### À l’étranger ### Séminaire à l’Université Ca Foscari de Venise 2011-2012, 2014, 2015 ### Cours de droit européen matériel à l’Université San Salvador, Buenos Aires, 2012, 2016 ### ### \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ### ENCADREMENT DOCTORAL ### ### Direction de thèse soutenue ### 2016 : Jacques Dupouey, « La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du sud-est- Intégration et ordre juridique international : le cas de l’Asean, Université Paris Nanterre ### 10 octobre 2016. ### ### Participation à des jurys de thèse ### 2017 : Rapporteur et Président du jury de thèse de Stéphane Ramette : « Le client et les droits et libertés du salarié », Dir. Nicolas Moizard, Université d’Orléans, 9 mars 2017 ### 2013 : Membre du jury de thèse de Joanes LOUIS, « L’émancipation du droit du travail calédonien », Dir. Pascal Lokiec, Université Paris 13, 16 octobre 2013 ### 2012 : Membre du jury de thèse de Morvarid Nasseripour, « Contribution à l’étude de la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins dans l’Union européenne », Dr. Jean-Sylvestre Bergé, Université Paris Nanterre, 31 octobre 2012. ### 2009 : Membre du jury de thèse de Linda Aouar « Handicap, maladie et droit à l'emploi : de la solidarité à l'égalité substantielle », Dir. Isabelle Vacarie, Université de Paris Nanterre. ### 2008 : M. Ngom « L’UEMOA et les exceptions au principe de libre circulation : étude comparée UE – OMC », Dir. Jean-Sylvestre Bergé, Université de Paris Nanterre ### 2002 : Membre du jury de thèse de Jean-Aimé M Pika « La responsabilité civile des dirigeants sociaux dans l'entreprise en difficulté : étude comparative droit français et droit congolais », Dir. Marie Jeanne Campana, Université Paris Nanterre. ### ### Direction de quatre thèses en cours ### ### Direction de mémoires de M2 en droit civil et en droit européen dans le cadre des master 2 recherche de droit des affaires, de droit de la protection sociale et de juriste européen. ### \_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_\_ ### FONCTIONS ADMINISTRATIVES ET PEDAGOGIQUE ### Membre du comité de sélection de droit privé de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense depuis 2009 ### Membre extérieur du comité de sélection de droit privé de l’Université d’Orléans depuis 2009 et l’Université Lyon 3 depuis 2010. ### Membre du Conseil de l’UFR de droit de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense, depuis 2010. ### Membre titulaire de la commission de spécialistes de droit privé de l’université Paris Ouest-Nanterre La Défense, de 2000 à 2009. ### Membre extérieur de la commission de spécialistes de droit privé de l'université de Cergy Pontoise de 2002 à 2004. ### Président de la Commission pédagogique du Département AES de l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense depuis 2002 à 2006. ### Membre du conseil d’administration de l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense de 2006 à 2009 ### ### ### JURYS ### Membre du jury du Centre régional de formation professionnelle des avocats des Hauts de Seine depuis 2000. ###