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Isabelle Sayn

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Présentation

Publications

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Que pensent les magistrats de la table de fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ?

Bruno Jeandidier , Isabelle Sayn
Les Cahiers de la justice, 2021, 3 (3), pp.519-533. ⟨10.3917/cdlj.2103.0517⟩
Article dans une revue halshs-03507752v1

Des modes algorithmiques d’analyse des décisions de justice, pour quoi faire ?

Isabelle Sayn
Management & Data Science, 2021
Article dans une revue halshs-03137214v1

La banalisation des outils d’aide à la décision : une dynamique de transformation sans réforme ?

Isabelle Sayn
Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2020
Article dans une revue halshs-03054345v1

La table de référence pour la fixation du montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : l’utiliser, la craindre, la critiquer, mais la connaître

Isabelle Sayn , Bruno Jeandidier
Actualité juridique Famille, 2020
Article dans une revue halshs-03054273v1

Présentation

Marianne Cottin , Isabelle Sayn
La Semaine juridique. Édition générale, 2019, Justice et numérique : Quelles (r)évolutions ? Actes du Séminaire e-juris Septembre 2018 – Février 2019, Supplément (44-45), pp.5-10
Article dans une revue halshs-03624898v1

Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce. Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire.

Isabelle Sayn , Cécile Bourreau-Dubois
Lex Familiae - Revista Portuguesa de Direito da Família, 2018, 27-28
Article dans une revue hal-01795517v1

Percevoir l'allocation de soutien familial : synthèse

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.278-279
Article dans une revue halshs-01569588v1

L'allocation de soutien familial et l'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2017, Recouvrement des pensions alimentaires, 5, pp.275
Article dans une revue halshs-01939079v1

Faut-il maintenir la prestation compensatoire ?

Cécile Bourreau-Dubois , Isabelle Sayn
Le Journal du CNRS, 2016
Article dans une revue halshs-01414605v1

Les justifications de la prestation compensatoire dans le discours juridique français

Safia Bouabdallah , Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.161-181. ⟨10.1017/cls.2016.14⟩
Article dans une revue halshs-01380708v1

Les transferts économiques entre ex-époux à la suite du divorce : logiques alimentaire, compensatoire, indemnitaire?

Cécile Bourreau-Dubois , Bruno Jeandidier , Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (2), pp.135-138. ⟨10.1017/cls.2016.22⟩
Article dans une revue halshs-01380674v1

Compenser les inégalités économiques des époux après divorce ? Des critères légaux aux outils d’aide à la décision

Isabelle Sayn
Canadian Journal of Law and Society / Revue Canadienne Droit et Société, 2016, 31 (Special Issue 2), pp.219-241. ⟨10.1017/cls.2016.20⟩
Article dans une revue halshs-01380724v1
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La prestation compensatoire en France

Isabelle Sayn
Actualidad Jurídica Iberoamericana, 2016, La pensión compensatoria en las crisis familiares en el Derecho Comparado, 5-2, pp.101-122
Article dans une revue halshs-01939068v1

L’accès au juge et les spécificités de la procédure juridictionnelle

Isabelle Sayn
Regards, 2015, 47, pp.53-60. ⟨10.3917/regar.047.0053⟩
Article dans une revue halshs-02649266v1

Des compétences (encore) concurrentes du JAF et de la commission départementale d'aide sociale

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2014, 5, pp.286-288
Article dans une revue halshs-00992929v1

Du recours aux outils d'aide à la décision par le juge civil : l'exemple de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Isabelle Sayn
Gazette du Palais, 2013, 352-353, pp.11-13
Article dans une revue halshs-00949847v1

Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant : une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire

Bruno Jeandidier , Cécile Bourreau-Dubois , Isabelle Sayn
Politiques sociales et familiales, 2012, 107, pp.23-39. ⟨10.3406/caf.2012.2666⟩
Article dans une revue halshs-00921557v1

La fixation du niveau des pensions alimentaires : des pratiques et un barème

Isabelle Sayn , Cécile Bourreau-Dubois , Bruno Jeandidier
Infostat Justice, 2012, 107, pp.1-8
Article dans une revue hal-02105206v1

Les enjeux d'une table de référence pour fixer la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant

Isabelle Sayn , Bruno Jeandidier , Cécile Bourreau-Dubois
Les Cahiers de la justice, 2012, 1 (1), pp.141-157. ⟨10.3917/cdlj.1201.0143⟩
Article dans une revue halshs-00921535v1

Le Conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale, note sur Conseil constitutionnel

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2011, 5, pp.254-255
Article dans une revue halshs-01226476v1

Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée en France des enfants

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2011, 7-8, pp.375-376
Article dans une revue halshs-01226481v1

Fondements et conséquences juridiques de la table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.464-469
Article dans une revue halshs-00584848v1

Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : présentation générale

Isabelle Sayn , Jean-Claude Bardout , Cécile Bourreau-Dubois
Droit de la famille, 2010, 2010 (3), pp.21
Article dans une revue halshs-00534668v1

Mode d'emploi : utilisation de table de référence

Isabelle Sayn , Brigitte Munoz-Perez
Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.473-476
Article dans une revue halshs-01218616v1

Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants ? Note d'étape

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2010, 1, pp.34-35
Article dans une revue halshs-01218133v1

Non-paiement de pension alimentaire : l'ASF sous condition

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2010, 6, pp.274-275
Article dans une revue halshs-01218141v1

Analyse juridique

Isabelle Sayn
Droit de la famille, 2010, 3, pp.20-24
Article dans une revue halshs-01218677v1

Présentation de la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Jean-Claude Bardout , Cécile Bourreau-Dubois , Bruno Jeandidier , Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2010, 11, pp.458-459
Article dans une revue halshs-01218147v1

Evolution du rôle de la volonté individuelle dans l'encadrement juridique de l'organisation familiale

Isabelle Sayn
Cahiers philosophiques, 2008, 116, pp.69-86. ⟨10.3917/caph.116.0069⟩
Article dans une revue halshs-00367240v1

Les conceptions de l'aide familiale aux personnes âgées dépendantes à travers le droit (Allemagne, Angleterre, Belgique, France, Italie, Portugal)

Isabelle Sayn
Gérontologie et Société, 2008, 31 (217), pp.29-48. ⟨10.3917/gs.127.0029⟩
Article dans une revue halshs-01019693v1

Le pouvoir de l'organisation : maîtrise des ressources juridiques et maîtrise du recours au juge dans la branche famille de la Sécurité sociale

Isabelle Sayn
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2007, 2007 (67), pp.649-669. ⟨10.3917/drs.067.0649⟩
Article dans une revue halshs-00287150v1

Mobiliser le patrimoine des personnes âgées

Isabelle Sayn
Gérontologie et Société, 2006, 29 (117), pp.217-228. ⟨10.3917/gs.117.0217⟩
Article dans une revue halshs-02793791v1

Droit et transferts intergénérationnels : à l'articulation du droit civil et du droit de la protection sociale

Isabelle Sayn
Informations sociales, 2006, 134, pp.116-127. ⟨10.3917/inso.134.0116⟩
Article dans une revue halshs-02793839v1

Les obligations alimentaires (droit civil et droit de la protection sociale)

Isabelle Sayn
Revue française des affaires sociales, 2005, 4, pp.11-33. ⟨10.3917/rfas.054.0011⟩
Article dans une revue halshs-00133510v1

La famille et l'argent : les méthodes d'évaluation des pensions alimentaires et présentations compensatoires

Isabelle Sayn
Gazette du Palais, 2005, Etats généraux du droit de la famille, numéro spécial, pp.189-190
Article dans une revue halshs-00081547v1

Vers une évaluation des pensions alimentaires ?

Isabelle Sayn
Actualité juridique Famille, 2005, 3, pp.88-92
Article dans une revue halshs-00133498v1

Accès au juge et accès au droit dans le contentieux de la protection sociale

Isabelle Sayn
Revue française des affaires sociales, 2004, 3, pp.113-135. ⟨10.3917/rfas.043.0113⟩
Article dans une revue halshs-02793924v1

L’accueil et le traitement des réclamations des allocataires par les CAF

Isabelle Sayn
Recherches et prévisions, 2003, 73, pp.80-89. ⟨10.3406/caf.2003.2014⟩
Article dans une revue halshs-02775321v1

Le critère de l'âge dans les dispositifs juridiques

Isabelle Sayn
Retraite et société, 2001, 34, pp.131-149
Article dans une revue halshs-02793986v1

Droit de la Sécurité sociale et réalité de l'organisation : l'exemple de la branche famille

Luc-Henry Choquet , Isabelle Sayn
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 2000, 44 (1), pp.111-125. ⟨10.3406/dreso.2000.1500⟩
Article dans une revue halshs-02529714v1

Monéger Françoise (sous la dir.), "La lutte contre les exclusions", Paris, Dalloz, 1999 (extrait de la Revue de droit sanitaire et social, n 2, p. 255- 467)

Isabelle Sayn
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 2000, Droit et société, n°46, pp. 728-730
Article dans une revue halshs-02774730v1

L'hospitalisation à la demande d'un tiers

Isabelle Sayn
Médecine & Droit, 1998, 31, pp.1-10. ⟨10.1016/s1246-7391(98)80159-0⟩
Article dans une revue halshs-02794085v1

Neyrand Gérard, L'enfant face à la séparation des parents. Une solution, la résidence alternée, coll.«Alternatives sociales», 1994

Isabelle Sayn
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 1997, Droit et société, n°36-37, pp. 499-503
Article dans une revue halshs-02774835v1

Le critère de charge d'enfant, quels usages ?

Isabelle Sayn
Recherches et prévisions, 1997, 47 (47), pp.51-64. ⟨10.3406/caf.1997.1769⟩
Article dans une revue halshs-02775473v1

Une relation « dans l'intérêt de l'enfant » ? Le juge de la famille et les lieux d'accueil pour l'exercice du droit de visite

Isabelle Sayn
Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 1996, 33, pp.329-340. ⟨10.3406/dreso.1996.1373⟩
Article dans une revue halshs-02775060v1

Neyrand Gérard et M'Sili Marine, Les couples mixtes et le divorce. Le poids de la différence, coll. « Logiques sociales », 1996, 176 p.

Isabelle Sayn
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org], 1996, Droit et société, n°34, pp. 718-719
Article dans une revue halshs-02774920v1

Protection sociale et familles étrangères musulmanes

Isabelle Sayn
Revue Européenne des Migrations Internationales, 1988, 4 (1-2), pp.129-139. ⟨10.3406/remi.1988.1162⟩
Article dans une revue halshs-02775575v1

Débat : "Des barèmes à la justice prédictive ?"

Harold Épineuse , Alexis Chabert , Stéphane Gerry-Vernières , Bruno Deffains , Isabelle Sayn
La barémisation de la justice, Mission de recherche Droit et Justice, Dec 2020, Paris, France
Communication dans un congrès hal-04204411v1
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Les états généraux de la recherche sur le droit et la justice

Isabelle Sayn
Les États généraux de la recherche sur le droit et la justice, Mission de recherche Droit et Justice; Secrétariat d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Jan 2017, Paris, France
Communication dans un congrès halshs-01620353v1
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Le non-recours, vu du droit

Isabelle Sayn
Le non-recours au droit et aux services, Mar 2007, France
Communication dans un congrès halshs-00195205v1
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Outils d’aide à la décision, barèmes, lignes directrices, référentiels, nomenclatures : Quelle notion pour quelle régulation ?

Isabelle Sayn
La barémisaiton de la Justice, Actes du colloque, Cour de cassation, 17 déc. 2020, A paraître, 2021, inPress, La barémisaiton de la Justice
Chapitre d'ouvrage halshs-03507820v1

L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le système judiciaire

Isabelle Sayn , Marc Clément
Daniel Le Métayer. nsp, inPress
Chapitre d'ouvrage halshs-03507792v1

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit

Isabelle Sayn , Marianne Cottin , Nathalie de Jong
Olivier GOUT. Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.111, 2021, Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, 978-2-8079-2476-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03507772v1

Pour une méthode empirique de recherche sur le droit

Isabelle Sayn , Marianne Cottin , Nathalie de Jong
Pascale Deumier; Olivier Gout; David Hiez; Ingrid Maria; André Prüm. Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel, Larcier, pp.[111]-130, 2021, 978-2-8079-2476-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03089395v1

Une nouvelle forme de conjugalité ?, le Pacte civil de solidarité

Isabelle Sayn
Sara Landini. EU Regulations 650/2012, 1103 and 1104/2016 : Cross-border families, international successions, mediation issues and new financial assetsGoineu plus project final volume, 39, Edizioni Scientifiche Italiane, 2020, Quaderni di «Diritto delle successioni e della famiglia», 78-88-495-4326-1
Chapitre d'ouvrage halshs-03089230v1

La barémisation de la Justice

Bruno Jeandidier , Isabelle Sayn
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. États généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.427-433, 2018, Mission de recherche droit et justice, 978-2-7110-2901-3
Chapitre d'ouvrage halshs-01938959v1

Trois modèles de justifications de la prestation compensatoire

Isabelle Sayn , Cécile Bourreau-Dubois
Isabelle Sayn; Cécile Bourreau-Dubois. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce : Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.169, 2018, 978-2-8027-5767-2
Chapitre d'ouvrage halshs-01938986v1

Recourir à un barème pour fixer la prestation compensatoire ? Portées et limites de l'outil

Isabelle Sayn
Isabelle SAYN, Cécile BOURREAU-DUBOIS. Le traitement juridique des conséquences économiques du divorce, Une approche économique, sociologique et juridique de la prestation compensatoire, Bruylant, pp.151, 2018, 978-2-8027-5767-2
Chapitre d'ouvrage halshs-01938975v1

Barèmes, outils d’aide à la décision et développement de la « justice prédictive »

Isabelle Sayn
CLAY T., FAUVARQUE-COSSON B., RENUCCI F. ZIENTARA-LOGEAY S. Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, pp.435, 2018, 9782711029013
Chapitre d'ouvrage halshs-01938942v1

Les juridictions sociales, des juridictions à réformer

Isabelle Sayn
Martin Zwickel; Marianne Cottin; Frédérique Ferrand. La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, 14, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.73-94, 2015, Studien zum Europäischen Privatrecht und zur Rechtsvergleichung, 978-3-938057-23-0
Chapitre d'ouvrage hal-01197283v1

Les barèmes dans le fonctionnement du droit et de la justice

Isabelle Sayn
Isabelle SAYN. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.1-17, 2014, Thèmes et commentaires. Actes, 978-2-247-13463-2
Chapitre d'ouvrage halshs-00956436v1

Parents séparés et obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants : une table de référence pour fixer le montant des pensions alimentaires

Isabelle Sayn
Hugues Fulchiron. Les solidarités entre générations = Solidarity between generations, Bruylant, pp.537-550, 2013, 978-2-8027-3998-2
Chapitre d'ouvrage halshs-01339078v1

Du droit civil au droit de la protection sociale ou comment transformer des solidarités familiales en obligation alimentaire

Isabelle Sayn
Françoise Le Borgne-Uguen; Muriel Rebourg. L'entraide familiale : régulations juridiques et sociales, Presses universitaires de Rennes, pp.135-154, 2012, 978-2-7535-1791-2
Chapitre d'ouvrage halshs-01336108v1

Les espaces de rencontre : aide à la coparentalité ou atteinte à l'autorité parentale

Isabelle Sayn
Catherine Sellenet. Les visites médiatisées pour des familles séparées : protéger l'enfant, L'Harmattan, pp.31-52, 2010, Savoir et formation. Education familiale, 978-2-296-11514-9
Chapitre d'ouvrage halshs-01331262v1
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Jeux de rôle dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit. L'exemple des caisses d'allocations familiales

Isabelle Sayn
Liora Israël; Guillaume Sacriste; Antoine Vauchez; Laurent Willemez. Sur la portée sociale du droit : usages et légitimité du registre juridique, PUF, pp.111-126, 2005, Publications de l'Université de Picardie, 2-13-055065-7
Chapitre d'ouvrage halshs-03170253v1

Les dimensions collectives des décisions juridictionnelles

Isabelle Sayn , Nick Wikely
Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.139-180, 2005, 2-86272-382-7
Chapitre d'ouvrage halshs-00842262v1

Les pouvoirs du juge dans le contentieux des prestations sociales

Isabelle Sayn
Isabelle Sayn. Le contentieux de la protection sociale : procédures comparées (Allemagne, Angleterre, Belgique, France), Publication de l'Université de Saint-Etienne, pp.113-137, 2005, 2-86272-382-7
Chapitre d'ouvrage halshs-00842254v1

Les relations entre les points de rencontre et le pouvoir judiciaire

Isabelle Sayn
Bastard, Benoît et alii,. Enfants, parents, séparation, Fondation de France, pp.234-279, 1994
Chapitre d'ouvrage halshs-00607024v1
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Rapport de prospective du Conseil scientifique de l’Institut des sciences humaines et sociales du CNRS (CSInSHS) 2023

Tatiana Petrasova , Giuliano Volpe , Elise Massicard , Natacha Aveline-Dubach , David Ambrosetti
Comité Nationale de la Recherche Scientifique. 2023, 79 p
Rapport halshs-04362325v1
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Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

Isabelle Sayn , Vanessa Perrocheau , Yann Favier , Nathalie Merley , Marianne Cottin
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2019
Rapport halshs-02283040v2
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Fondements et déterminants de la compensation au moment du divorce : compte-rendu de fin de projet

Isabelle Sayn , Cécile Bourreau-Dubois
[Rapport de recherche] ANR. 2017
Rapport halshs-01611340v1

Une profession en mutation : les avocats

Maurice Gaillard , Philippe Charrier , Franck Bessis , Manuel Appert , Christina Aschan-Leygonie
[Rapport de recherche] Barreaux Rhône-Alpes. 2012, pp.206
Rapport halshs-00979161v1
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Le parquet en matière civile, sociale et commerciale : recensement des textes et étude empirique des activités non pénales du parquet

Marianne Cottin , Safia S. Bouabdallah , Nathalie de Jong , Pascale Deumier , Olivier Gout
[Rapport de recherche] Mission de recherche Droit et Justice. 2011, 502 p
Rapport halshs-00799593v1
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Le contentieux familial présentant des aspects de droit international privé

Nathalie de Jong , Malik Laazouzi , Isabelle Sayn
[Rapport de recherche] Cour de cassation. 2010, 102 p
Rapport halshs-00583090v1
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Évaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cécile Bourreau-Dubois , Isabelle Sayn , Bruno Jeandidier , Nathalie de Jong , Caroline C. Moreau
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice; Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2010, 174 p. + note de synthèse 9 p
Rapport halshs-00583068v1
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Evaluation de l'expérimentation de l'outil d'aide à la décision pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Caroline C. Moreau , Brigitte Munoz-Perez , Isabelle Sayn
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 39 p
Rapport halshs-00583678v1
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La contribution des familles au financement de l'hébergement collectif des personnes âgées

Isabelle Sayn , Brigitte Munoz-Perez
[Rapport de recherche] Ministère de la Justice. 2009, 50 p
Rapport halshs-00798942v1
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Fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : proposition d'un outil d'aide à la décision

Jean-Claude Bardout , Cécile Bourreau-Dubois , Isabelle Sayn
[Rapport Technique] Ministère de la Justice. 2008
Rapport halshs-01515272v1
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Les juges de proximité au travail : une sociologie pragmatique et comparative

Pascal Ughetto , Jean-Marc Weller , Alexandre Mathieu-Fritz , Nicole May , Marianne Cottin
[Rapport de recherche] Mission de Recherche Droit et Justice. 2008, 297 p
Rapport halshs-00550188v1
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Naissance et évolution d'une juridiction : le contentieux de la sécurité sociale entre ordre judiciaire et ordre administratif

Isabelle Sayn , Safia S. Bouabdallah , Marianne Cottin , Sophie S. Julliot , Sylvaine Laulom
[Rapport Technique] Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. 2007, 137 p
Rapport halshs-00195181v1
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Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées : analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires

Sophie S. Julliot , Isabelle Sayn , Nathalie de Jong
[Rapport de recherche] Ministère de la justice. 2007, pp.137 f
Rapport halshs-00260235v1
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La place de la famille dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes

Isabelle Sayn
[Rapport de recherche] Centre de Recherches Critiques sur le Droit. 2006, 52 p
Rapport halshs-00799786v1

The place of the family in caring for dependent elderly people (Germany, England, Belgium, France, Italy, Portugal)

Isabelle Sayn , Christiane Delbes , Nicole Delpérée , Alain Devers , Paula Guimarães
[Research Report] Fondation Nationale de Gérontologie. 2006
Rapport halshs-00132438v1
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Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique

Jean-Luc Choquet , Brigitte Croff , Micheline Mauduit , Béatrice Espesson Vergeat , Joël Moret-Bailly
[Rapport de recherche] Fondation Médéric Alzheimer. 2003, 154 p
Rapport halshs-01063885v1
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Droit et accès au(x) droit(s) dans la branche famille de la sécurité sociale

Isabelle Sayn , Sylvie Bruxelles , Luc-Henry Choquet , Sophie S. Julliot
[Rapport de recherche] Caisse nationale d'allocations familiales CNAF. 2003, pp.144 f
Rapport halshs-01025339v1
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Les modes alternatifs de règlement des conflits

Marie-Claire Rivier , Pascal Ancel , Gérard Blanc , Marianne Cottin , Olivier Gout
[Rapport de recherche] Mission de recherche droit et justice. 2001, pp.71-[91] f
Rapport halshs-01050858v1
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Droit et pratiques du droit dans les Caisses d'allocations familiales

Isabelle Sayn
1998
Rapport halshs-00866373v1
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Enfant à charge et parent isolé ou les difficultés de mise en oeuvre des critères de fait

Isabelle Sayn , Frédérique Raymond , Muriel Rebourg
1996
Rapport halshs-00866455v1