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23 résultats
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La contrefaçon de médicament : les premiers pas d'une réaction normative internationaleLexisNexis, 40, pp.192, 2016, CREDIMI, 9782711018970
Ouvrages
hal-04542699v1
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Les pratiques de l'industrie pharmaceutiques au regard du droit de la concurrenceLexisNexis, 34, pp.217, 2010, CREDIMI, 9782711014651
Ouvrages
hal-04542715v1
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La plaisanterie, chose sérieuse en droit pénalRecueil Dalloz, 2003, 15, pp.1001
Article dans une revue
halshs-02207093v1
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Le droit de visite du parent incarcéréRecueil Dalloz, 1999, 23, pp.251
Article dans une revue
halshs-02205369v1
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Liberté des échanges v. protection de l’environnement : épilogue dans l’affaire du « thon ?Revue internationale de droit économique, 2013, 3, pp.333. ⟨10.3917/ride.273.0333⟩
Article dans une revue
hal-04461247v1
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Le monopole pharmaceutique et son avenirLEH édition, pp.186, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3
Ouvrages
hal-01801190v1
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Le « reste à charge », participation du patient aux frais d'acquisition des produits de santéRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, HS, pp.175
Article dans une revue
halshs-02237620v1
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Lièvre ou tortue ? Les accès anticipés au médicament à l'épreuve du dilemme entre précaution et « droit à l'espoir » des patientsRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 02, pp.289
Article dans une revue
halshs-03218676v1
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L'intention en droit pénal : une notion introuvable ?Recueil Dalloz, 2001, 27, pp.2144
Article dans une revue
halshs-02206179v1
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Chronique du règlement des différends de l'OMC (2006-2008), en collaboration avec W. Abdelgawad et Clotilde Jourdain-FortierRevue internationale de droit économique, 2008, n° 3, pp. 357-393
Article dans une revue
hal-00326191v1
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Medicines as private goods for common use? An argumentation from medicines based on human biological elementsWorkshop on “The market for medicines in the face of unsatisfied needs: emergency adaptations or a reform on a permanent legal basis?”, Nov 2020, Dijon, France
Communication dans un congrès
halshs-03182597v1
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Chronique commentée des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (juin 2010-novembre 2011)Revue internationale de droit économique, 2012, t. XXVI (2), pp.161-225. ⟨10.3917/ride.256.0161⟩
Article dans une revue
hal-04543987v1
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Mondialisation, droit de la concurrence et protection de la santéMondialisation, et droit de la concurrence. Les réactions normatives des Etats face à la mondialisation des pratiques anticoncurrentielles et des opérations de concentration, Jun 2007, Dijon, France. p. 439
Communication dans un congrès
hal-00319490v1
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Health as a fundamental value. Towards an inclusive and equitable pharmaceutical strategy for the European Union[Research Report] European Health Policy Platform of the European Commission. 2022
Rapport
halshs-03780394v1
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Droit sans frontières - Mélanges en l'honneur d'Eric LoquinLexisNexis, pp.927, 2018, CREDIMI, 9782711030507
Ouvrages
hal-04541897v1
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Chronique de jurisprudence - Chronique des décisions de l'Organe de Règlement des Différends (ORD), août 2009 - novembre 2010Revue internationale de droit économique, 2011, t.XXIV (4), pp.475-518. ⟨10.3917/ride.244.0475⟩
Article dans une revue
hal-04543990v1
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Chronique de jurisprudence : Chronique commentée des décisions de l'Organe de règlement des différends (novembre 2011-août 2013)Revue internationale de droit économique, 2013, (t. XXVII) (3), pp.333-397. ⟨10.3917/ride.273.0333⟩
Article dans une revue
hal-04542096v1
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers une caractérisation d’une lex pharmaceutica ?Lexisnexis, pp. 2020, 2020, CREDIMI, 9782711032662
Ouvrages
hal-04353371v1
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Le droit des sociétés est-il un obstacle à l’accès au médicament dans un monde globalisé ?L'effervescence du droit des affaires au XXIe siècle, Larcier, pp. 838, 2022, 9782802770985
Chapitre d'ouvrage
hal-04358354v1
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Santé et biens communs : un regard de juristeBiens communs et propriété, Apr 2007, Lille, France. developpementdurable.org/sommaire5143.html
Communication dans un congrès
hal-00324332v1
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Accès au médicament et commerce internationalPratique du droit, pensée du droit et engagement social, colloque organisé par le Credimi les 11 et 12 mai 2006, May 2006, Dijon, France. pp.379-388
Communication dans un congrès
hal-00200618v1
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L'éthique et l'industrie pharmaceutique : un difficile équilibre à trouverL'éthique dans les relations économiques internationales, 2006, Paris, France
Communication dans un congrès
halshs-00110362v1
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L’avenir du monopole pharmaceutique, le scenario libéralAntoine Leca; Catherine Maurain; Isabelle Moine-Dupuis. Le monopole pharmaceutique et son avenir, LEH édition, 2017, cahiers de droit de la santé, 978-2-84874-691-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01801571v1
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