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« Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? »,

 Isabelle Bon-Garcin
Journées Bernoises du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT), Mar 2018, Berne, Suisse
Communication dans un congrès hal-02078103v1

Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation

 Isabelle Bon-Garcin
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, in colloque Toulouse mars 2016 « Droit des transports et principes fondamentaux »,, 4, pp.372
Article dans une revue hal-02078125v1

« Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises »

 Isabelle Bon-Garcin
colloque, Salariés sans frontière, Mar 2019, Metz, France
Communication dans un congrès hal-02078167v1

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

 Isabelle Bon-Garcin
Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12
Communication dans un congrès hal-01975224v1

Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.195
Article dans une revue halshs-02204099v1

Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.63
Article dans une revue halshs-02204916v1

Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.71
Article dans une revue halshs-02204924v1

Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique

 Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 39, 2ème Part., pp.1506
Article dans une revue hal-01973993v1

Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)

 Isabelle Bon-Garcin
Le Droit Maritime Français, 2017, n° 787
Article dans une revue hal-01975268v1

Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ?

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.199
Article dans une revue halshs-02204106v1

Tintin et le tourisme spatial

 Isabelle Bon-Garcin
Tintin et le Droit, Lexisnexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-01975673v1

Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers

 Isabelle Bon-Garcin , Stephanie Porchy-Simon
Laurent Siguoirt. Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2936-5
Chapitre d'ouvrage hal-02078338v1

La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.197
Article dans une revue halshs-02204104v1

Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1999, 28, pp.249
Article dans une revue halshs-02205367v1

Entretien portant sur la loi mobilité

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, A paraître
Article dans une revue hal-01975466v1

Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !

 Isabelle Bon-Garcin
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.56
Article dans une revue halshs-02486650v1

« L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? »

 Isabelle Bon-Garcin
in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ",, Apr 2019, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-02078149v1

« L’intermédiation en droit des transports de marchandises »

 Isabelle Bon-Garcin
Congrès FIATA (International Fédération of Freight forwader Associations), Oct 2014, Istambul, Turquie
Communication dans un congrès hal-02078094v1

Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis

 Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973734v1

Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis

 Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973713v1

L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.64
Article dans une revue halshs-02204917v1

Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.198
Article dans une revue halshs-02204105v1

Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique

 Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 41, 1ère Part., pp.1514
Article dans une revue hal-01974014v1

The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B)

 Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law, 2015, n° 13
Article dans une revue hal-01975185v1

Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires

 Isabelle Bon-Garcin
Rencontre Juridique sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires dans un environnement globalisé et numérique : comparaison entre quatre pays européens »,, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02078113v1

Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport

 Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973748v1

Le propriétaire d'obligations a qualité pour agir contre une décision du Conseil des bourses de valeurs autorisant une offre publique d'achat visant les actions et les obligations de la société

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.69
Article dans une revue halshs-02204923v1

Un projet centré sur la mobilité des personnes

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 2019, 06, pp.376
Article dans une revue halshs-02450065v1

La Cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des demandes d'indemnités fondées sur l'illégalité d'une décision de la Commission des opérations de bourse. La faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse engage la responsabilité de l'Etat

 Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.196
Article dans une revue halshs-02204101v1

Passenger Transport Services against Taxis and Constitutionnal Council’s decision

 Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law, ed. CORTE, 2015, 13
Article dans une revue hal-02078392v1
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