« Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? »,
Isabelle Bon-Garcin
Journées Bernoises du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT) , Mar 2018, Berne, Suisse
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Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation
Isabelle Bon-Garcin
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés , 2016, in colloque Toulouse mars 2016 « Droit des transports et principes fondamentaux »,, 4, pp.372
Article dans une revue
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« Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises »
Isabelle Bon-Garcin
colloque, Salariés sans frontière , Mar 2019, Metz, France
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A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport
Isabelle Bon-Garcin
Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956) , CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12
Communication dans un congrès
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Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.195
Article dans une revue
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Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 07, pp.63
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Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 08, pp.71
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Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique
Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2016, n° 39, 2ème Part., pp.1506
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Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)
Isabelle Bon-Garcin
Le Droit Maritime Français , 2017, n° 787
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Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ?
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.199
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Tintin et le tourisme spatial
Isabelle Bon-Garcin
Tintin et le Droit , Lexisnexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers
Isabelle Bon-Garcin
,
Stephanie Porchy-Simon
Laurent Siguoirt. Transport et sécurité , LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2936-5
Chapitre d'ouvrage
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La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.197
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Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1999, 28, pp.249
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Entretien portant sur la loi mobilité
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , A paraître
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Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !
Isabelle Bon-Garcin
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2020, 02, pp.56
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« L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? »
Isabelle Bon-Garcin
in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ", , Apr 2019, Valenciennes, France
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« L’intermédiation en droit des transports de marchandises »
Isabelle Bon-Garcin
Congrès FIATA (International Fédération of Freight forwader Associations) , Oct 2014, Istambul, Turquie
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Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 07, pp.64
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Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.198
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Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique
Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2018, n° 41, 1ère Part., pp.1514
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The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B)
Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law , 2015, n° 13
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Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires
Isabelle Bon-Garcin
Rencontre Juridique sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires dans un environnement globalisé et numérique : comparaison entre quatre pays européens », , Nov 2017, Lyon, France
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Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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Le propriétaire d'obligations a qualité pour agir contre une décision du Conseil des bourses de valeurs autorisant une offre publique d'achat visant les actions et les obligations de la société
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 07, pp.69
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Un projet centré sur la mobilité des personnes
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 2019, 06, pp.376
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La Cour d'appel de Paris est compétente pour connaître des demandes d'indemnités fondées sur l'illégalité d'une décision de la Commission des opérations de bourse. La faute lourde commise par la Commission des opérations de bourse engage la responsabilité de l'Etat
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.196
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Passenger Transport Services against Taxis and Constitutionnal Council’s decision
Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law, ed. CORTE , 2015, 13
Article dans une revue
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