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70 résultats

« Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? »,

Isabelle Bon-Garcin
Journées Bernoises du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT), Mar 2018, Berne, Suisse
Communication dans un congrès hal-02078103v1

Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation

Isabelle Bon-Garcin
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, in colloque Toulouse mars 2016 « Droit des transports et principes fondamentaux »,, 4, pp.372
Article dans une revue hal-02078125v1

« Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises »

Isabelle Bon-Garcin
colloque, Salariés sans frontière, Mar 2019, Metz, France
Communication dans un congrès hal-02078167v1

A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport

Isabelle Bon-Garcin
Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956), CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12
Communication dans un congrès hal-01975224v1

Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.195
Article dans une revue halshs-02204099v1

Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.63
Article dans une revue halshs-02204916v1

Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 08, pp.71
Article dans une revue halshs-02204924v1

Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique

Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, n° 39, 2ème Part., pp.1506
Article dans une revue hal-01973993v1

Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)

Isabelle Bon-Garcin
Le Droit Maritime Français, 2017, n° 787
Article dans une revue hal-01975268v1

Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ?

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.199
Article dans une revue halshs-02204106v1

Tintin et le tourisme spatial

Isabelle Bon-Garcin
Tintin et le Droit, Lexisnexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage hal-01975673v1

Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers

Isabelle Bon-Garcin , Stephanie Porchy-Simon
Laurent Siguoirt. Transport et sécurité, LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2936-5
Chapitre d'ouvrage hal-02078338v1

La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.197
Article dans une revue halshs-02204104v1

Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1999, 28, pp.249
Article dans une revue halshs-02205367v1

Entretien portant sur la loi mobilité

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, A paraître
Article dans une revue hal-01975466v1

Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !

Isabelle Bon-Garcin
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 02, pp.56
Article dans une revue halshs-02486650v1

« L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? »

Isabelle Bon-Garcin
in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ",, Apr 2019, Valenciennes, France
Communication dans un congrès hal-02078149v1

« L’intermédiation en droit des transports de marchandises »

Isabelle Bon-Garcin
Congrès FIATA (International Fédération of Freight forwader Associations), Oct 2014, Istambul, Turquie
Communication dans un congrès hal-02078094v1

Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis

Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973734v1

Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis

Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973713v1

L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1998, 07, pp.64
Article dans une revue halshs-02204917v1

Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 1995, 23, pp.198
Article dans une revue halshs-02204105v1

Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique

Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, n° 41, 1ère Part., pp.1514
Article dans une revue hal-01974014v1

The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B)

Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law, 2015, n° 13
Article dans une revue hal-01975185v1

Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires

Isabelle Bon-Garcin
Rencontre Juridique sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires dans un environnement globalisé et numérique : comparaison entre quatre pays européens »,, Nov 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès hal-02078113v1

Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport

Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique hal-01973748v1

De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques

Isabelle Bon-Garcin
Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris, 2015, n° 9
Article dans une revue hal-01975193v1

Droit des Transports

Maurice Bernadet , Isabelle Bon-Garcin , Philippe Delebecque
Dalloz, 2018, 2e éd., 1ère éd. 2010
Ouvrages hal-01973245v1

Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique

Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n° 41, 1ère Part., pp.1475
Article dans une revue hal-01973969v1

L'action directe en paiement du prix du transport de l'article L. 132-8 du code de commerce est-elle ouverte au commissionnaire de transport ?

Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz, 2004, 34, pp.2492
Article dans une revue halshs-02208200v1