« Le transport combiné rail-route : une solution pour une mobilité propre ? »,
Isabelle Bon-Garcin
Journées Bernoises du Comité International des Transports Ferroviaires (CIT) , Mar 2018, Berne, Suisse
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Le traitement différencié des voyageurs et le Droit à réparation
Isabelle Bon-Garcin
Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés , 2016, in colloque Toulouse mars 2016 « Droit des transports et principes fondamentaux »,, 4, pp.372
Article dans une revue
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« Cohabitation des règles de détachement des salariés et du cabotage routier de marchandises »
Isabelle Bon-Garcin
colloque, Salariés sans frontière , Mar 2019, Metz, France
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A la recherche d'une distinction entre transporteurs successifs, sous-traitance et commission de transport
Isabelle Bon-Garcin
Symposium "Le 60ème anniversaire de la Convention CMR (Convention internationale relative au transport routier de marchandises, 19 mai 1956) , CUREJ, Université de Rouen, May 2016, Rouen, France. pp.1-12
Communication dans un congrès
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Irrecevabilité du pourvoi en cassation formé par la Commission des opérations de bourse qui, n'ayant pas de personnalité juridique, n'a pas la capacité d'ester en justice
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.195
Article dans une revue
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Pouvoirs de la COB et recours contre ses décisions
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 07, pp.63
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Illégalité de la pratique consistant à consulter par écrit les membres du Conseil des bourses de valeurs
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 08, pp.71
Article dans une revue
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Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique
Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2016, n° 39, 2ème Part., pp.1506
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Jurisprudence française/Jurisprudence commentée : Définition du commissionnaire de transport : nécessité du transport de bout en bout ? (Cass. com. 27/09/2016) - Définition du commissionnaire de transport et droit applicable (Cass. com 2 nov. 2016)
Isabelle Bon-Garcin
Le Droit Maritime Français , 2017, n° 787
Article dans une revue
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Une clause limitative de responsabilité figurant dans un contrat de mandat de gestion de portefeuille peut-elle être abusive ?
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.199
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Tintin et le tourisme spatial
Isabelle Bon-Garcin
Tintin et le Droit , Lexisnexis, A paraître
Chapitre d'ouvrage
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Atteinte à la sécurité et protection différenciée des passagers
Isabelle Bon-Garcin
,
Stephanie Porchy-Simon
Laurent Siguoirt. Transport et sécurité , LexisNexis, 2019, 978-2-7110-2936-5
Chapitre d'ouvrage
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La responsabilité d'un intermédiaire financier qui exécute tardivement un ordre de bourse
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.197
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Le rapporteur de la COB, chargé de l'instruction, ne peut participer au délibéré
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1999, 28, pp.249
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Entretien portant sur la loi mobilité
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , A paraître
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Covoiturage et cotransportage : la LOM ne règle pas tout !
Isabelle Bon-Garcin
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution , 2020, 02, pp.56
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« L’apport du règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation ? »
Isabelle Bon-Garcin
in "Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l’indemnisation et à l’assistance des passagers du transport aérien ", , Apr 2019, Valenciennes, France
Communication dans un congrès
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« L’intermédiation en droit des transports de marchandises »
Isabelle Bon-Garcin
Congrès FIATA (International Fédération of Freight forwader Associations) , Oct 2014, Istambul, Turquie
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Fiche pratique n° 653 "Rédiger un contrat de commission de transport", LexisNexis
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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Synthèse n° 20 : "Contrat de transport routier interne de marchandises ", Juris-Classeur Transport, LexisNexis
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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L'action indemnitaire contre une décision de la COB se prescrit par dix ans
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1998, 07, pp.64
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Il n'est pas possible de retenir la responsabilité d'une société de bourse au seul motif qu'elle n'a pas demandé à son client la couverture des opérations effectuées
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 1995, 23, pp.198
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Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique
Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2018, n° 41, 1ère Part., pp.1514
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The quality of sender in road freight Transport (Supreme Court, 19.05.2015, n° 14-11.065, F-P +B)
Isabelle Bon-Garcin
Road Transport Law , 2015, n° 13
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Introduction sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires
Isabelle Bon-Garcin
Rencontre Juridique sur les études de droit et les professions juridiques et judiciaires dans un environnement globalisé et numérique : comparaison entre quatre pays européens », , Nov 2017, Lyon, France
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Fiche pratique n° 513 "Engager la responsabilité du commissionnaire de transport
Isabelle Bon-Garcin
2018
Autre publication scientifique
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De quelques difficultés du contentieux transport liées à la pluralité des acteurs économiques
Isabelle Bon-Garcin
Lettre de la Chambre arbitrale internationale de Paris , 2015, n° 9
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Droit des Transports
Maurice Bernadet
,
Isabelle Bon-Garcin
,
Philippe Delebecque
Dalloz, 2018, 2e éd., 1ère éd. 2010
Ouvrages
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Chronique de Droit des transports de la Semaine Juridique
Isabelle Bon-Garcin
La Semaine juridique. Entreprise et affaires , 2015, n° 41, 1ère Part., pp.1475
Article dans une revue
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L'action directe en paiement du prix du transport de l'article L. 132-8 du code de commerce est-elle ouverte au commissionnaire de transport ?
Isabelle Bon-Garcin
Recueil Dalloz , 2004, 34, pp.2492
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