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200 résultats
Mutations de l’actionnariat et renouvellement des modes de gouvernance d’entrepriseGouvernement de l’entreprise. Création de commun, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03377795v1
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Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique2017
Ouvrages
hal-02134093v1
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Le droit souple de la responsabilité civile : RSE et responsabilité civile, aspects sociologiquesFlexibles notions. La responsabilité civile. Les séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris 2, 2017, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-01630426v1
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Le conseil d’administration de demainJean-Marc Moulin, Hervé Le Nabasque, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz; Paris, pp.343, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02374579v1
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Rester associé, un aléa à cerner, in Les aléas sociauxActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, n° 132, p. 24
Article dans une revue
hal-00911906v1
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L'associé responsableBulletin Joly Sociétés, 2015, n° 4, avril 2015, p. 165, n° 113h3
Article dans une revue
hal-01138169v1
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Recension d'ouvrage : Jean-Christophe Roda (dir.), Droit et Surnaturel LGDJ-Lextenso, coll. « Grands Colloques », 2015RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 3, pp.727
Article dans une revue
hal-01203576v1
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L'augmentation de capital forcée dans la loi MacronBulletin Joly Sociétés, 2015, octobre 2015, p. 529, n° 114d3
Article dans une revue
hal-01212588v1
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SpeculationCollart-Dutilleul, François; Bugnicourt, Jean-Philippe. Legal Dictionary of Food Security in the World, Larcier, pp.389-391, 2013, 978-2804462673
Chapitre d'ouvrage
hal-03063753v1
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Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaireLamy droit du financement, Wolters Kluwer, 2021
Chapitre d'ouvrage
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Droit et objets connectés, préface G. Lewkowicz, Ouvrage bilingue (français et anglais)Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Larcier, coll. Création Information Communication, pp.278, 2020, 9782807920552
Ouvrages
hal-03018719v1
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Éthique environnementale et droit des sociétésRevue internationale de droit économique, 2021, 3, pp.55
Article dans une revue
hal-03377571v1
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Immeuble acquis avant la transformation d'une SCI en SARL : absence d'évaluation et pouvoir du liquidateur judiciaireL'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, n° 7, juillet 2015, pp.3
Article dans une revue
hal-01189031v1
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Le loueur du fonds de commerce non radié du RCS : particulier surendetté ou entreprise en difficulté ?L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, n° 4, avril 2015, p. 3
Article dans une revue
hal-01189056v1
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La responsabilité dans les groupes de sociétés (direction et introduction)France. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, n°153, mai-juin 2017, p. 4 ss., 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-01630030v1
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Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01061003v1
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Le devoir d'alerte dans la distribution du créditRevue de droit bancaire et financier, 2013, N° 1, pp.Dossier 9
Article dans une revue
halshs-00855709v1
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Les SCI et le droit des régimes matrimoniaux. Présentation générale.Les 50 ans de la loi Carbonnier sur les régimes matrimoniaux, 1965 - 1985 - 2015 : cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, bilan et perspectives., Editions PUAM, pp.95, 2017, 9782731410716
Chapitre d'ouvrage
hal-01630457v1
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Economie collaborativeF. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, pp.350, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958502v1
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Rejet du plan reposant sur l'engagement d'un associé trop endettéL'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, n° 5, p. 4
Article dans une revue
hal-01111883v1
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Contribution au Lamy Droit du financement 2013 (chapitres : " Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement ", " Titres de créances négociables ", " Billets de trésorerie ")Lamy Droit du financement 2013, Lamy - Wolters Kluwer France, à paraître, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00731895v1
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Les tendances actuelles du droit commercial et son enseignement dans les universités françaises (The recent trends of Commercial Law and its teaching in French universities)Les tendances actuelles du droit commercial et son enseignement dans les universités françaises (The recent trends of Commercial Law and its teaching in French universities), May 2013, Naples, Italie
Communication dans un congrès
halshs-00856318v1
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Contrat de sociétéFrançois Collart Dutilleul, Valérie Pironon et Agathe Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, p. 248, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958494v1
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La loi PACTE et l’interprétation du droit des sociétésBulletin Joly Sociétés, 2020, n° 10, p. 1, n° 121g4
Article dans une revue
hal-02965887v1
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Refus de l'expertise de gestion sur une augmentation de capital : entre droit des sociétés et droit des entreprises en difficultéBulletin Joly Sociétés, 2013, § 20, p. 48
Article dans une revue
halshs-00856310v1
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LA REFORME DES BAUX COMMERCIAUX PAR LA LOI « PINEL » DU 18 JUIN 2014: DE NOUVEAUX EQUILIBRES ?[Travaux universitaires] Univeristé Nice Sophia Antipolis. 2015
Rapport
hal-01119159v1
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Libres propos autour de l'enseignement du droit à l'UniversitéPour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.605, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-00731893v1
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Évaluation des droits sociauxLamy Droit du financement, Lamy Liaisons, 2023
Chapitre d'ouvrage
hal-04259516v1
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Retour en force de l'intérêt indirect dans les conventions réglementéesBulletin Joly Sociétés, 2018, p. 495, n° 118w3
Article dans une revue
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Les politiques de RSE et le devoir de vigilanceRegards croisés Brésil-France sur l’arbitrage et thèmes d’actualité, Institut Justice & Citoyenneté (IJC), Université Paris 2 Panthéon-Assas, Apr 2022, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03670309v1
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