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202 résultats
Éthique environnementale et droit des sociétésRevue internationale de droit économique, 2021, 3, pp.55
Article dans une revue
hal-03377571v1
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Le devoir d'alerte dans la distribution du créditRevue de droit bancaire et financier, 2013, N° 1, pp.Dossier 9
Article dans une revue
halshs-00855709v1
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L'augmentation de capital forcée dans la loi MacronBulletin Joly Sociétés, 2015, octobre 2015, p. 529, n° 114d3
Article dans une revue
hal-01212588v1
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Recension d'ouvrage : Jean-Christophe Roda (dir.), Droit et Surnaturel LGDJ-Lextenso, coll. « Grands Colloques », 2015RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 3, pp.727
Article dans une revue
hal-01203576v1
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Rester associé, un aléa à cerner, in Les aléas sociauxActes pratiques et ingénierie sociétaire, 2013, n° 132, p. 24
Article dans une revue
hal-00911906v1
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Droit et objets connectés, préface G. Lewkowicz, Ouvrage bilingue (français et anglais)Thierry Marteu, Irina Parachkevova et Jean-Baptiste Racine. Larcier, coll. Création Information Communication, pp.278, 2020, 9782807920552
Ouvrages
hal-03018719v1
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Quelles régulations pour l’économie collaborative ? Un défi pour le droit économique2017
Ouvrages
hal-02134093v1
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SpeculationCollart-Dutilleul, François; Bugnicourt, Jean-Philippe. Legal Dictionary of Food Security in the World, Larcier, pp.389-391, 2013, 978-2804462673
Chapitre d'ouvrage
hal-03063753v1
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Activisme actionnarial et engagement à long terme de l’actionnaireLamy droit du financement, Wolters Kluwer, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03377706v1
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Mutations de l’actionnariat et renouvellement des modes de gouvernance d’entrepriseGouvernement de l’entreprise. Création de commun, Mar 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03377795v1
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L'associé responsableBulletin Joly Sociétés, 2015, n° 4, avril 2015, p. 165, n° 113h3
Article dans une revue
hal-01138169v1
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Immeuble acquis avant la transformation d'une SCI en SARL : absence d'évaluation et pouvoir du liquidateur judiciaireL'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, n° 7, juillet 2015, pp.3
Article dans une revue
hal-01189031v1
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Le loueur du fonds de commerce non radié du RCS : particulier surendetté ou entreprise en difficulté ?L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2015, n° 4, avril 2015, p. 3
Article dans une revue
hal-01189056v1
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Les SCI et le droit des régimes matrimoniaux. Présentation générale.Les 50 ans de la loi Carbonnier sur les régimes matrimoniaux, 1965 - 1985 - 2015 : cinquante ans de droit des régimes matrimoniaux, bilan et perspectives., Editions PUAM, pp.95, 2017, 9782731410716
Chapitre d'ouvrage
hal-01630457v1
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Economie collaborativeF. Collart Dutilleul, V. Pironon, A. Van Lang. Dictionnaire juridique des transitions écologiques, Institut Universitaire Varenne, Coll. Transition et Justice, pp.350, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958502v1
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Le conseil d’administration de demainJean-Marc Moulin, Hervé Le Nabasque, Jacques Moury, Anastasia Sotiropoulou. Mélanges en l'honneur d'Alain Couret, Dalloz; Paris, pp.343, 2020
Chapitre d'ouvrage
hal-02374579v1
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Le droit souple de la responsabilité civile : RSE et responsabilité civile, aspects sociologiquesFlexibles notions. La responsabilité civile. Les séminaires du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris 2, 2017, A paraître
Chapitre d'ouvrage
hal-01630426v1
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Rejet du plan reposant sur l'engagement d'un associé trop endettéL'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2014, n° 5, p. 4
Article dans une revue
hal-01111883v1
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La responsabilité dans les groupes de sociétés (direction et introduction)France. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, n°153, mai-juin 2017, p. 4 ss., 2017
N°spécial de revue/special issue
hal-01630030v1
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Contribution au Lamy Droit du financement 2013 (chapitres : " Statuts juridiques et fiscaux proposés aux activités de capital-investissement ", " Titres de créances négociables ", " Billets de trésorerie ")Lamy Droit du financement 2013, Lamy - Wolters Kluwer France, à paraître, 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00731895v1
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Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA)Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013
Chapitre d'ouvrage
hal-01061003v1
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Non-application de l'article L. 312-2 du Code de la consommation au prêt souscrit pour l'acquisition de parts d'une SCPI2007, pp.1111
Autre publication scientifique
hal-00708122v1
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Droit économique et Crise " (groupe de travail " Crises et Normes ")" Droit économique et Crise ", 2012, France
Communication dans un congrès
hal-00708214v1
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L'empreinte du droit de la consommation sur le droit des sociétés cotéesLes défis actuels du droit financier, Joly éditions, pp.53-74, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-00708158v1
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La rémunération des dirigeants des sociétés cotées : de la morale à la réformeRevue internationale de droit économique, 2010, 2, pp.241-258
Article dans une revue
hal-00708162v1
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Jean-Christophe Roda (dir.), Droit et SurnaturelRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2015, 03, pp.727
Article dans une revue
halshs-02249572v1
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IntroductionLes enjeux juridiques des objets connectés, Jun 2018, Nice, France
Communication dans un congrès
hal-03377782v1
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L’abus de minorité, le mandataire ad hoc et l’administrateur judiciaire : quelle place pour le secret professionnel et l’expertise in futurum ?Bulletin Joly Sociétés, 2015, n° 2, févirer 2015, p. 93, n° 113a2
Article dans une revue
hal-01111736v1
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Les obligations des fonds d'investissement au sein des sociétés cotéesRevue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, n° 2, Février 2015, p. 75
Article dans une revue
hal-01113064v1
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Les études de droit à l'épreuve des réalités économiquesLe rôle de la pratique dans l'enseignement du droit (dir. J.-J. Sueur et S. Farhi), LGDJ-Lextenso, p. 103, 2016, 227504762X
Chapitre d'ouvrage
halshs-01425717v1
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