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Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !
Ingrid Maria
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 28, pp.act. 626
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hal-04064692v1
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De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 1, pp.comm. 8
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hal-04067927v1
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De quelques problématiques soulevées par le mandat de protection future sous seing privé…
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 5, pp.comm. 77
Article dans une revue
hal-03256864v1
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Habilitation familiale et donation : attention à ne pas oublier le majeur protégé !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 103
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Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 3, pp.comm. 57
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Quand il est nécessaire de vendre le logement des majeurs protégés...
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 84
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Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité...
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 135
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La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 148
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Appréciation de l’âge du mineur non-accompagné en appel
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 2, pp.comm. 30
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L'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : une solution contra legem ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 4, pp.comm. 66
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Quelques rappels nécessaires des règles de droit international privé relatives aux majeurs vulnérables
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 169
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De la lucidité électorale du majeur sous tutelle
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 108
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Vérification des comptes de tutelle : assistance de l'huissier de justice
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 13
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Toujours le même contrôle de la motivation sur la curatelle renforcée
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 88
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Opposabilité de la mesure de curatelle en droit de la consommation ou quand les règles ne varient pas en fonction du contentieux
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 11
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Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 3, pp.comm. 51
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Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 154
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La démission : un acte de disposition
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 183
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Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres...
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 107
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Mandat de protection future pour autrui
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 54
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Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 55
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Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 56
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Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 2, pp.comm. 31
Article dans une revue
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Contrôle drastique du principe du contradictoire en matière de protection juridique des majeurs
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 4, pp.comm. 65
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hal-02191361v1
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Mineur : protection judiciaire
Ingrid Maria
Pierre Murat. Droit de la famille, 7e édition (chap. 338), Dalloz, pp.1406-1427, 2016, Dalloz action, 978-2-247-15277-3
Chapitre d'ouvrage
hal-01821018v1
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Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2019, 12, pp.comm. 254
Article dans une revue
hal-02535276v1
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La signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice : deux impératifs incontournables
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2016, 9, pp.comm. 188
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hal-02190436v1
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Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2016, 7-8, pp.comm. 159
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hal-02190464v1
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L'acte toujours annulable pour insanité d'esprit malgré le respect des formalités de protection
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2018, 9, pp.comm. 222
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Le plafonnement du nombre de mesures ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2018, 7-8, pp.comm. 192
Article dans une revue
hal-02184473v1
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