Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

624 résultats
Page :
triés par

Des justiciables inégaux quant au choix de la mesure de protection ?

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 182
Article dans une revue hal-04069201v1

Vente des meubles meublants par le gérant de tutelle : des conditions souples

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 5, pp.comm. 90
Article dans une revue hal-04067882v1

Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité...

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 135
Article dans une revue hal-04067773v1

La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 148
Article dans une revue hal-04069422v1

Appréciation de l’âge du mineur non-accompagné en appel

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 2, pp.comm. 30
Article dans une revue hal-04065265v1

L'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : une solution contra legem ?

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 4, pp.comm. 66
Article dans une revue hal-04067789v1

Quelques rappels nécessaires des règles de droit international privé relatives aux majeurs vulnérables

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 169
Article dans une revue hal-04071384v1

Précisions ministérielles sur le devenir des tuteurs bénévoles

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 10, pp.comm. 159
Article dans une revue hal-04069376v1

Le mineur : toujours un incapable en matière processuelle

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 6, pp.comm. 103
Article dans une revue hal-04069186v1

Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 3, pp.comm. 57
Article dans une revue hal-04069666v1

Vérification des comptes de tutelle : assistance de l'huissier de justice

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 13
Article dans une revue hal-04069660v1

Toujours le même contrôle de la motivation sur la curatelle renforcée

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 88
Article dans une revue hal-04069618v1

Opposabilité de la mesure de curatelle en droit de la consommation ou quand les règles ne varient pas en fonction du contentieux

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 11
Article dans une revue hal-04069480v1

Quand il est nécessaire de vendre le logement des majeurs protégés...

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 84
Article dans une revue hal-04069446v1

Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 154
Article dans une revue hal-04069549v1

La démission : un acte de disposition

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 183
Article dans une revue hal-04069206v1

Mandat d'arrêt européen et trouble psychiatrique

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 10, pp.comm. 151
Article dans une revue hal-04064797v1

Irrégularité dans la forme de l'appel : pas de nullité

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 10, pp.comm. 143
Article dans une revue hal-04071394v1

Principe du contradictoire et priorité familiale en matière de protection juridique

 Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 29, pp.act. 822
Article dans une revue hal-04064673v1

De la lucidité électorale du majeur sous tutelle

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 108
Article dans une revue hal-04069597v1

Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres...

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 107
Article dans une revue hal-04069605v1

Définition de la résidence habituelle de la personne à protéger ou protégée

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 4, pp.comm. 69
Article dans une revue hal-04064471v1

Recevabilité de la requête aux fins de mise sous protection formée par une amie

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 3, pp.comm. 49
Article dans une revue hal-04064484v1

Le mariage du majeur sous curatelle : la Cour de cassation s'en remet à l'appréciation souveraine des juges du fond

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 1, pp.comm. 14
Article dans une revue hal-04071521v1

L'article 414-2 du Code civil est conforme à la Constitution

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 3, pp.comm. 46
Article dans une revue hal-04071421v1

De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 1, pp.comm. 8
Article dans une revue hal-04067927v1

Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !

 Ingrid Maria
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 28, pp.act. 626
Article dans une revue hal-04064692v1

Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2019, 12, pp.comm. 254
Article dans une revue hal-02535276v1

Le lien familial en droit de la responsabilité civile

 Ingrid Maria
Ingrid Maria; Michel Farge. Le lien familial hors du droit civil de la famille, 8, Institut universitaire Varenne; LGDJ-Lextenso, pp.29-44, 2014, Colloques & essais, 978-2-37032-020-9
Chapitre d'ouvrage hal-01927971v1

Mandat de protection future pour autrui

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 54
Article dans une revue hal-02535089v1
Page :