Recherche - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu

Filtrer vos résultats

624 résultats
Page :
triés par

Les incapacités de jouissance

 Ingrid Maria , Pascal Ancel
Defrénois; Lextenso éditions, 44, 2010, Doctorat & notariat, 978-2-85623-181-4
Ouvrages halshs-01301011v1
Image document

Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible

 Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 17, pp.475
Article dans une revue hal-03256969v1

La famille protectrice instituée par le Droit

 Ingrid Maria
Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, SFR "Santé et Société" - Université Grenoble Alpes, Apr 2021, Grenoble, France
Communication dans un congrès hal-03257002v1

Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré...

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 90
Article dans une revue hal-04064446v1

Conflit d’intérêts et impartialité en matière de soins psychiatriques sans consentement

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 51
Article dans une revue hal-04065242v1

Responsabilité du fait personnel

 Ingrid Maria
Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2021 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.269-279, 2020, Les Annales du droit, 978-2-247-19852-8
Chapitre d'ouvrage hal-03148463v1

Plein effet du désistement d'instance accepté par la personne à protéger

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 134
Article dans une revue hal-04069189v1

Information tardive du juge des tutelles et protection du majeur sous curatelle mis en examen

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 12, pp.comm. 192
Article dans une revue hal-04067850v1

Responsabilité étatique dans l'ouverture d'une mesure de protection pour manquement au respect du contradictoire

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 7-8, pp.comm. 118
Article dans une revue hal-04069348v1

Des difficultés à qualifier une action en justice de patrimoniale ou d'extrapatrimoniale

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 3, pp.comm. 50
Article dans une revue hal-04067906v1

Hospitalisation d'office : nouvelle censure et nouvelle loi

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 139
Article dans une revue hal-04069354v1

L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue

 Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.act. 741
Article dans une revue hal-04064634v1

Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !

 Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36, pp.act. 890
Article dans une revue hal-04064666v1

Quand la déjudiciarisation n’empêche pas un rôle important du juge

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 94
Article dans une revue hal-04065155v1

De la liberté de se marier des personnes sous curatelle : une restriction conforme à la Constitution ?

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 102
Article dans une revue hal-04069444v1

Quand l'autonomie du majeur vulnérable nécessite la désignation d'un curateur étranger à la famille

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 10, pp.comm. 145
Article dans une revue hal-04071362v1

Encore - et toujours - le casse-tête des délais

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 1, pp.comm. 13
Article dans une revue hal-04065259v1

Rappel de la capacité de principe du majeur

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2009, 11, pp.comm. 148
Article dans une revue hal-04067215v1

Un majeur protégé n'est pas nécessairement « hors d'état de manifester sa volonté »

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 10, pp.comm. 144
Article dans une revue hal-04071359v1

De l'inanité d'une mesure de protection sociale

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 171
Article dans une revue hal-04071332v1

Application de la loi du 5 mars 2007 dans le temps

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 7-8, pp.comm. 121
Article dans une revue hal-04067777v1

Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 1, pp.comm. 4
Article dans une revue hal-04065186v1

Importance de la volonté du tutélaire pour la communication des comptes à un proche

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 96
Article dans une revue hal-04065107v1

Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument !

 Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 29, pp.act. 839
Article dans une revue hal-04064676v1

Conditions du placement sous curatelle renforcée

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 30
Article dans une revue hal-04067918v1

Expertise obligatoire pour l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 4, pp.comm. 64
Article dans une revue hal-04065276v1

Le majeur protégé et le monde des affaires... un imbroglio sans fin !

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 150
Article dans une revue hal-04069426v1

Droit du majeur protégé d'être entendu : la Cour de cassation veille au grain !

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 4, pp.comm. 62
Article dans une revue hal-04065273v1

Détermination de l’âge des mineurs étrangers isolés : le doute profite à l’intéressé !

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 3, pp.comm. 41
Article dans une revue hal-03691287v1

Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité : un casse-tête ?

 Ingrid Maria
Droit de la famille, 2019, 11, pp.comm. 224
Article dans une revue hal-02535291v1
Page :