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Les incapacités de jouissance
Ingrid Maria
,
Pascal Ancel
Defrénois; Lextenso éditions, 44, 2010, Doctorat & notariat, 978-2-85623-181-4
Ouvrages
halshs-01301011v1
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Quand la Cour de cassation rend la mainlevée des soins contraints impossible
Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 17, pp.475
Article dans une revue
hal-03256969v1
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La famille protectrice instituée par le Droit
Ingrid Maria
Familles, acteurs du soin et de l'accompagnement?, SFR "Santé et Société" - Université Grenoble Alpes, Apr 2021, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-03257002v1
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Quand il est impossible de protéger un majeur contre son gré...
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 5, pp.comm. 90
Article dans une revue
hal-04064446v1
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Conflit d’intérêts et impartialité en matière de soins psychiatriques sans consentement
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 3, pp.comm. 51
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Responsabilité du fait personnel
Ingrid Maria
Annick Batteur. Droit civil des obligations : 2021 : méthodologie & sujets corrigés, Dalloz, pp.269-279, 2020, Les Annales du droit, 978-2-247-19852-8
Chapitre d'ouvrage
hal-03148463v1
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Plein effet du désistement d'instance accepté par la personne à protéger
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 134
Article dans une revue
hal-04069189v1
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Information tardive du juge des tutelles et protection du majeur sous curatelle mis en examen
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 12, pp.comm. 192
Article dans une revue
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Responsabilité étatique dans l'ouverture d'une mesure de protection pour manquement au respect du contradictoire
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 7-8, pp.comm. 118
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Des difficultés à qualifier une action en justice de patrimoniale ou d'extrapatrimoniale
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 3, pp.comm. 50
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Hospitalisation d'office : nouvelle censure et nouvelle loi
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 139
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L'assistance du curateur en justice : une exigence absolue
Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.act. 741
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Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !
Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 36, pp.act. 890
Article dans une revue
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Quand la déjudiciarisation n’empêche pas un rôle important du juge
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 94
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De la liberté de se marier des personnes sous curatelle : une restriction conforme à la Constitution ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 102
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Quand l'autonomie du majeur vulnérable nécessite la désignation d'un curateur étranger à la famille
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 10, pp.comm. 145
Article dans une revue
hal-04071362v1
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Encore - et toujours - le casse-tête des délais
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 1, pp.comm. 13
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Rappel de la capacité de principe du majeur
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2009, 11, pp.comm. 148
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hal-04067215v1
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Un majeur protégé n'est pas nécessairement « hors d'état de manifester sa volonté »
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 10, pp.comm. 144
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De l'inanité d'une mesure de protection sociale
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 171
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Application de la loi du 5 mars 2007 dans le temps
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 7-8, pp.comm. 121
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hal-04067777v1
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Pas d'habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 1, pp.comm. 4
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hal-04065186v1
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Importance de la volonté du tutélaire pour la communication des comptes à un proche
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 6, pp.comm. 96
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hal-04065107v1
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Soins psychiatriques sans consentement : des délais à respecter absolument !
Ingrid Maria
La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 29, pp.act. 839
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hal-04064676v1
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Conditions du placement sous curatelle renforcée
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 2, pp.comm. 30
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hal-04067918v1
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Expertise obligatoire pour l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 4, pp.comm. 64
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hal-04065276v1
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Le majeur protégé et le monde des affaires... un imbroglio sans fin !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 150
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hal-04069426v1
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Droit du majeur protégé d'être entendu : la Cour de cassation veille au grain !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 4, pp.comm. 62
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hal-04065273v1
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Détermination de l’âge des mineurs étrangers isolés : le doute profite à l’intéressé !
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2022, 3, pp.comm. 41
Article dans une revue
hal-03691287v1
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Bénéfice de l'assistance éducative et détermination de la minorité : un casse-tête ?
Ingrid Maria
Droit de la famille, 2019, 11, pp.comm. 224
Article dans une revue
hal-02535291v1
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