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624 résultats

Attention à la nullité pour insanité d'esprit même lorsque les formalités de protection ont été respectées !

Ingrid Maria
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 28, pp.act. 626
Article dans une revue hal-04064692v1

De quelques incidences attachées au placement sous un régime de protection juridique

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 1, pp.comm. 8
Article dans une revue hal-04067927v1
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De quelques problématiques soulevées par le mandat de protection future sous seing privé…

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 5, pp.comm. 77
Article dans une revue hal-03256864v1
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Habilitation familiale et donation : attention à ne pas oublier le majeur protégé !

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2021, 6, pp.comm. 103
Article dans une revue hal-03256895v1

Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 3, pp.comm. 57
Article dans une revue hal-04069666v1

Quand il est nécessaire de vendre le logement des majeurs protégés...

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 84
Article dans une revue hal-04069446v1

Quand vulnérabilité ne signifie pas incapacité...

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 9, pp.comm. 135
Article dans une revue hal-04067773v1

La nécessité de l'assistance du curateur pour se marier : une exigence conforme à la Constitution

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 148
Article dans une revue hal-04069422v1

Appréciation de l’âge du mineur non-accompagné en appel

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2023, 2, pp.comm. 30
Article dans une revue hal-04065265v1

L'application dans le temps de la loi du 5 mars 2007 : une solution contra legem ?

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 4, pp.comm. 66
Article dans une revue hal-04067789v1

Quelques rappels nécessaires des règles de droit international privé relatives aux majeurs vulnérables

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2013, 12, pp.comm. 169
Article dans une revue hal-04071384v1

De la lucidité électorale du majeur sous tutelle

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 108
Article dans une revue hal-04069597v1

Vérification des comptes de tutelle : assistance de l'huissier de justice

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 13
Article dans une revue hal-04069660v1

Toujours le même contrôle de la motivation sur la curatelle renforcée

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 5, pp.comm. 88
Article dans une revue hal-04069618v1

Opposabilité de la mesure de curatelle en droit de la consommation ou quand les règles ne varient pas en fonction du contentieux

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 1, pp.comm. 11
Article dans une revue hal-04069480v1

Priorité familiale, subsidiarité et nécessité de la gérance de tutelle

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2010, 3, pp.comm. 51
Article dans une revue hal-04067910v1

Petit rappel quand à la preuve de l'insanité d'esprit

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 10, pp.comm. 154
Article dans une revue hal-04069549v1

La démission : un acte de disposition

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2011, 12, pp.comm. 183
Article dans une revue hal-04069206v1

Quand la curatelle empêche d'être un père comme les autres...

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2012, 6, pp.comm. 107
Article dans une revue hal-04069605v1

Mandat de protection future pour autrui

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 54
Article dans une revue hal-02535089v1

Nouveau texte pour simplifier le quotidien des personnes handicapées

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 55
Article dans une revue hal-02535103v1

Informations à transmettre pour l’ouverture d’une mesure de protection

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 3, pp.comm. 56
Article dans une revue hal-02535110v1

Droit de critique du MJPM à l’encontre du juge des tutelles et oralité de la procédure tutélaire

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2020, 2, pp.comm. 31
Article dans une revue hal-02535126v1

Contrôle drastique du principe du contradictoire en matière de protection juridique des majeurs

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2014, 4, pp.comm. 65
Article dans une revue hal-02191361v1

Mineur : protection judiciaire

Ingrid Maria
Pierre Murat. Droit de la famille, 7e édition (chap. 338), Dalloz, pp.1406-1427, 2016, Dalloz action, 978-2-247-15277-3
Chapitre d'ouvrage hal-01821018v1

Licenciement d'une directrice d'association tutélaire suite à des manquements graves

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2019, 12, pp.comm. 254
Article dans une revue hal-02535276v1

La signification au curateur et l'assistance du curateur pour agir en justice : deux impératifs incontournables

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2016, 9, pp.comm. 188
Article dans une revue hal-02190436v1

Le MJPM désormais tenu au secret professionnel ?

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2016, 7-8, pp.comm. 159
Article dans une revue hal-02190464v1

L'acte toujours annulable pour insanité d'esprit malgré le respect des formalités de protection

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2018, 9, pp.comm. 222
Article dans une revue hal-02184410v1

Le plafonnement du nombre de mesures ne porte pas atteinte à la liberté d'entreprendre

Ingrid Maria
Droit de la famille, 2018, 7-8, pp.comm. 192
Article dans une revue hal-02184473v1