Empleo la noción del ‘Estado de excepción sanitario’ esencialmente desde un punto de vista especulativo…
Hugues Rabault
Bolcatto, Andrea and Souroujon, Gastón. Conversaciones politicas , San José del Rincón (Argentine), pp.21--32, 2022
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La modernité comme ‘catastrophe’. Sens de la notion de sécularisation selon Niklas Luhmann
Hugues Rabault
Droits : Revue française de théorie juridique , 2014, 60, pp.137-150
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La transaction en droit fiscal : quelques doutes sur la constitutionnalité de l’article L. 251 du LPF
Hugues Rabault
Les Petites Affiches , 2014, 84, pp.7-12
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Le droit comme sémantique : Sens d’une approche fonctionnaliste du droit
Hugues Rabault
Niklas Luhmann. Nachtflug der Eule : 150 Stimmen zum Werk von Niklas Luhmann ; Gedenkbuch zum 15. Todestag von Niklas Luhmann (8. Dezember 1927 Lüneburg - 6. November 1998 Oerlinghausen) , LiDi EuropEdition,, pp.431-470, 2013, 9783940011442
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Une critique économique du régime des services publics en droit de l’Union européenne
Hugues Rabault
Revue française de droit constitutionnel , 2020, 2 (122), pp.509-516
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Le droit fiscal connaît-il le principe de ‘non-discrimination’ ? Egalité, rationalité et politiques fiscales
Hugues Rabault
Laurence Potvin-Solis. Septièmes Journées d’Etudes du Pôle Européen Jean Monnet (27, 28 et 29 novembre 2006). Le principe de non-discrimination face aux inégalités de traitement entre les personnes dans l’Union Européenne , Bruylant, 2010
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« L’opposabilité de la pratique administrative à l’administration fiscale : la normativité de fait de l’action administrative », chronique – CAA Nancy, 5 août 2004, SARL L’Alsacienne de portage-DNA, n° 00NC00364
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2005, 236, p. 6-10
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L’antisémitisme de Schmitt
Hugues Rabault
Cités : Philosophie, politique, Histoire , 2004, 17, p. 165-171
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La théorie juridique de Niklas Luhmann : le droit comme sémantique
Hugues Rabault
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2009, 72, p. 471-495
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« Le principe de la réclamation préalable dans le contentieux fiscal : la situation du gérant d’une SARL », chronique – CAA Nancy, 15 décembre 2005, M. Christian Pinot, n° 04NC00404
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2007, 61, p. 12-16
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Carl Schmitt, la mythologie de l’Etat total et l’esprit du fascisme européen
Hugues Rabault
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2010, 74, p. 191-214
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La fraude fiscale aggravée : vers une criminalisation de l’évitement de l’impôt ?
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2014, 160-161, p. 5-11
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La confiance comme mécanisme social et l’approche fonctionnaliste du droit
Hugues Rabault
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2007, 67, p. 741-758
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« Le problème de l’abus de droit en droit fiscal », Chronique - CAA Nancy, 4 avril 2002, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ S.A. Maximo, n° 00NC01182
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2002, 235, p. 5-7
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Le concept d’Etat entre déconstruction et reconstruction
Hugues Rabault
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2003, 54, p. 523-537
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L’herméneutique juridique entre théorie et méthodologie
Hugues Rabault
Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. [Carnet hypotheses.org] , 2010, 74, p. 175-190
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Les évolutions de la politique économique territoriale : approche comparatiste à partir de l’étude des systèmes territoriaux russe et français
Hugues Rabault
,
Pierre Tifine
,
Sergei Maroshkin
Presses de l’Université d’Etat de Tioumen, 2009
Ouvrages
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« Tarification de l’électricité, concurrence et sécurité juridique », note sous Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 383722 et Conseil d’Etat, 15 juin 2016, req. n° 386078, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE)
Hugues Rabault
Les Petites Affiches , 2016, 178-179, pp.14-28
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La machine comme modèle : programmation et algorithmisation de la vie sociale par le droit
Hugues Rabault
Lukas K. Sosoe. Systèmes psychiques et systèmes sociaux , Georg Olms Verlag, pp.19-57, 2017
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Pour introduire à l’ordolibéralisme
Hugues Rabault
Rabault, Hugues. L'ordolibéralisme, aux origines de l'Ecole de Fribourg-en-Brisgau , L'Harmattan, pp.13-28, 2016, 978-2-343-09120-4
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Pour introduire à l’ordolibéralisme
Hugues Rabault
Journée d'études , Jun 2013, ?, France. pp.13-28
Communication dans un congrès
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La théorie des droits fondamentaux de Niklas Luhmann : une apologie critique des droits fondamentaux
Hugues Rabault
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Le contrôle juridictionnel des tarifs réglementés de l’énergie : le régime applicable à la distribution d’électricité
Hugues Rabault
Les Petites Affiches , 2018, 238, pp.9-21
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« Une perspective contentieuse sur la fusion des universités », note sous CAA Nancy, 13 octobre 2016, n° 15NC00613
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2016, 251, p. 16-21
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« Le caractère contradictoire du redressement fiscal », Chronique – CAA Nancy, 10 février 2005, SA Weil Besançon, n° 99NC00699
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2006, 101, p. 4-10
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« L’article R.* 199-1, dernier alinéa, du Livre des procédures fiscales entre-t-il dans le champ d’application de la contribution pour l’aide juridique de l’article 1635 bis Q du Code général des impôts ? », Chronique CAA Nancy, 2 août 2012, req. n° 12NC00869, SAS Au Petit Charlot
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2013, 80, p. 6-10
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Le droit des enseignantes à arborer le foulard (décision de la première chambre de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 27 janvier 2015)
Hugues Rabault
Revue française de droit constitutionnel , 2015, p. 735-743
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L’opposabilité de la doctrine administrative en droit fiscal : la constitutionnalité de l’article L. 80 A du LPF
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2012, 120, p. 20-25
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L’interprétation des normes: l’objectivité de la méthode herméneutique, Paris : L’Harmattan
Hugues Rabault
1997
Ouvrages
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« Le contentieux de l’assiette de la taxe professionnelle, conséquence d’une technique complexe d’imposition », Chronique – CAA Nancy, 29 juin 2006, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie c/ commune de Valdoie, n° 03NC00584
Hugues Rabault
Les petites affiches , 2007, 116, p. 5-11
Article dans une revue
hal-04381978v1
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