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141 résultats

L'office du juge constitutionnel et le droit européen

Hubert Alcaraz , Jean-Gabriel Sorbara
L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, 2014, Toulouse, France. pp.25-44
Communication dans un congrès halshs-01461968v1

Los modos de participación del ciudadano en el derecho francés

Hubert Alcaraz
Jornadas sobre Nuevas formas de participación política, Manuel Contreras Casado, Feb 2011, Zaragoza, España
Communication dans un congrès halshs-01462217v1

El derecho a la vivienda oponible en Francia

Hubert Alcaraz
Congreso nacional sobre Vivienda social. Libro de actas, Real Fundación del Patronato de la Vivienda de Sevilla, 2014, Sevilla, España. pp.151-167
Communication dans un congrès hal-02118013v1

Edito : L'ultime défait des Fujimori ?( N° 10)

Hubert Alcaraz
2016, pp.6-7
Autre publication scientifique halshs-01452682v1

Le contrôle juridictionnel des questions politiques sensibles en France

Hubert Alcaraz
VIIeme congrès mondial de l'association internationale de droit constitutionnel, Jun 2007, Athènes, Grèce
Communication dans un congrès halshs-00458083v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Olivier Lecucq , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti , et al.
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.579-634, 2009
Chapitre d'ouvrage halshs-00458089v1

La théorie de l'Etat de la législation antérieure et la protection des droits et libertés

Hubert Alcaraz
Le renouveau du droit constitutionnel - Mélanges en l'honneur du Doyen Louis Favoreu, Dalloz, pp.1453-1486, 2007
Chapitre d'ouvrage halshs-00457102v1

Las restricciones medioambientales, patrimoniales, urbanísticas y vinculadas al territorio sobre la realización de equipamientos, obras e infraestructuras públicas

Hubert Alcaraz
Revista Aragonesa de Administración Pública, 2016
Article dans une revue halshs-01457206v1

La liberté de manifestation en Espagne

Hubert Alcaraz , Olivier Lecucq
La liberté de manifestation dans l'espace public, Aix-Marseille Université - ILF GERJC; Université Panthéon-Assas - Centre de droit public comparé, Mar 2016, AIX-EN-PROVENCE, France
Communication dans un congrès halshs-01460671v1
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Les secrets d'un "succès

Hubert Alcaraz
2020, pp.6-7
Autre publication scientifique hal-03252254v1
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Usurper l'usurpateur

Hubert Alcaraz
2021, pp.5-7
Autre publication scientifique hal-03252693v1

La consultation sur l'"accès à la pleine souveraineté et à l'indépendance" de la Nouvelle-Calédonie

Hubert Alcaraz
Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.291-301
Article dans une revue halshs-01977203v1

Le droit à la santé et les collectivités territoriales françaises

Hubert Alcaraz
Catherine LE BRIS. Les droits de l'Homme à l'épreuve du local Tome 2, La praxis. Agis dans ton lieu, pense avec le monde, 58, Mare et Martin, pp.107-124, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 978-2-84934-483-5
Chapitre d'ouvrage halshs-03193943v1
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Virage à (l'extrême) droite !

Hubert Alcaraz
2023, pp.9-10
Autre publication scientifique hal-04151170v1
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La fin de la "pax trevijana

Hubert Alcaraz
2023, pp.10-11
Autre publication scientifique hal-04151206v1
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Francia frente al Convenio europeo de derechos humanos Los casos de condena 1

Hubert Alcaraz
Francisco Javier Matia Portilla; Ignacio Alvarez Rodríguez. Informes nacionales eruopeos sobre el Tribunal europeo de derechos humanos (Alemania, España, Francia, Italia, Polonia), Tirant lo Blanch, pp.71-97, 2018, 978-84-9190-258-4
Chapitre d'ouvrage halshs-02118914v1
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Le ridicule tue... politiquement !

Hubert Alcaraz
2018, pp.7-8
Autre publication scientifique halshs-02119080v1

Les langues régionales “dans l’Etat”. Quel statut juridique pour quel type de reconnaissance ? Le cas de l’Espagne

Hubert Alcaraz
Wanda MASTOR; Amané GOGORZA. Les langues régionales et la construction de l’Etat en Europe, LEXTENSO, pp.83-102, 2019, Grands colloques, 978-2-275-06570-0
Chapitre d'ouvrage hal-02523321v1
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Chronique Espagne. Annuaire international de justice constitutionnelle

Hubert Alcaraz , Pierre Cambot , Olivier Lecucq , Itziar Gomez Fernandez
Institut Louis Favoreu - Groupe d'Etudes et de Recherche sur la Justice Constitutionnelle. Constitution, libertés et numérique, XXXVII, Economica; Presses universitaires d'Aix-Marseille, pp.643-665, 2022, 978-2-7178-7251-4
Chapitre d'ouvrage hal-03979905v1

Fumer ou contaminer, il faut choisir !

Hubert Alcaraz , Pilar Lucea Franco
2021, pp.5-6
Autre publication scientifique hal-03252675v1
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Las inmunidades de los miembros de los poderes ejecutivo y legislativo francés

Hubert Alcaraz
Teoría y derecho - Revista de pensamiento jurídico, 2021, Inviolabilidades, inmunidades y aforamientos, 31, pp.298-317. ⟨10.36151/td.2021.030⟩
Article dans une revue hal-03634570v1

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2006-540 DC, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins

Hubert Alcaraz
Revue française de droit constitutionnel, 2007, 69, pp.85-100
Article dans une revue halshs-00456541v1

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes (Grande chambre), 25 juillet 2008, Metock e.a./Minister for Justice, Equality and Law Reform, aff. C-127/08

Hubert Alcaraz
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 6, pp.321
Article dans une revue halshs-00456675v1

Chronique Espagne

Hubert Alcaraz , Pierre Bon , Juan Luis Requejo Pagés , Enoch Alberti , Pierre Cambot
Annuaire international de justice constitutionnelle, Economica et PUAM, pp.691-746, 2007
Chapitre d'ouvrage halshs-00457050v1

La spécificité du Défenseur du peuple espagnol

Hubert Alcaraz
Tournepiche, Anne-Marie and Marguénaud, Jean-Pierre and Université de Limoges and Faculté de droit et des sciences économiques. La Médiation \textendash Aspects transversaux, 30, LexisNexis-Litec, pp.103-114, 2010, Colloques & débats (Paris), 978-2-7110-1448-4
Chapitre d'ouvrage hal-02118009v1

Le vertige de l'abîme ; Adiós Don Francisco ; Le cadeau d'adieu du président Cavaco Silva (N° 9)

Hubert Alcaraz
2016, pp.7-8 ; 12-13
Autre publication scientifique halshs-01452664v1

Les pouvoirs de crise en crise

Hubert Alcaraz
Patrick Gaïa; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Catherine Soullière. Constitutions, peuples et territoires. Mélanges en l'honneur de André Roux, DALLOZ, pp.489-498, 2022, 978-2-247-21690-1
Chapitre d'ouvrage hal-03945694v1

Droit constitutionnel des collectivités territoriales

Hubert Alcaraz
Le droit constitutionnel des collectivités territoriales. Perspectives comparatistes, Guglielmi G; Martin J, Jan 2014, PARIS, France. pp.72-83
Communication dans un congrès halshs-01461583v1

40 ans d'application de la Constitution espagnole

Hubert Alcaraz
Hubert ALCARAZ; Olivier LECUCQ. 40 ans d'application de la Constitution espagnole, Nov 2018, PAU, France. 100, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 274 p., 2020, Colloques & Essais, 978-2-37032-257-9
Proceedings/Recueil des communications halshs-03194084v1
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La liberté de manifester et ses limites : perspective de droit comparé

Aurélie Duffy , Thomas Perroud , Olivier Le Bot , Karine Roudier , Charlotte Denizeau , et al.
La liberté de manifester et ses limites. Perspective de droit comparé, France. 11, , 2017, La Revue des Droits de l'Homme
Proceedings/Recueil des communications hal-01468029v1