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Hassani Mohamed Rafsandjani

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Doctorant contractuel en droit public au Centre de droit et politique comparés, à l'Université de Toulon [site web du CDPC](http://cdpc.univ-tln.fr/ "site web du CDPC")

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Plaidoyer en faveur de l’article 49 alinéa 3

Hassani Mohamed Rafsandjani
Xe Congrès français de droit constitutionnel , Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
Communication dans un congrès hal-01598510v1