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Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444535v1
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Fiabilité des opérateurs économiques exclus
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444530v1
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Dérogations au Code de la commande publique pour panser les conséquences immobilières des émeutes
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444546v1
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La musique adoucit les mœurs
Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2023
Article dans une revue
hal-04444597v1
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Application dès le 1er juillet 2023 des règles issues de la loi « climat et résilience » pour les contrats publics de production ou de stockage d'énergies renouvelables
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444540v1
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IA moyen
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444564v1
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Introduction du tiers financement dans les marchés publics globaux de performance énergétique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444586v1
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Conditions de recours aux marchés globaux de performance énergétique à paiement différé
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444556v1
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Contrats et marchés publics dans l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444520v1
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Données essentielles des contrats de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444512v1
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Du vert dans les fruits de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444568v1
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Instauration du bail réel solidaire d'activité
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444526v1
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Modifications réglementaires du Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2023
Article dans une revue
hal-04444506v1
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Pérennisation du dispositif « achats innovants »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022, 2
Article dans une revue
hal-03505041v1
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Aspects contractuels et sociétaires de la loi 3DS
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022
Article dans une revue
hal-04444485v1
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Acclimatation à la commande publique responsable : volet réglementaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022
Article dans une revue
hal-04444497v1
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Obligation d'achat et d'utilisation de véhicules à faibles et à très faibles émissions
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2022, 1
Article dans une revue
hal-03505040v1
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Acclimatation à la commande publique responsable
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue
hal-03504993v1
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Evolutions pour les accords-cadres et les marchés publics de défense ou de sécurité
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue
hal-03505039v1
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Les modifications « ASAP » du droit de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue
hal-03504991v1
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Modifications élémentaires de la partie réglementaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue
hal-03504992v1
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Neutralité et laïcité à travers la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021
Article dans une revue
hal-03504994v1
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Contrat administratif et pratiques restrictives de concurrence
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2021, CMP 2021, Repère 8
Article dans une revue
hal-03504920v1
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504982v1
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Conventions de terminal des grands ports maritimes
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504980v1
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État d'urgence sanitaire : dispositions particulières aux délais et procédures en matière administrative
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504985v1
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Sévices de compétence
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020, CMP 202, Repère 8
Article dans une revue
hal-03504919v1
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Marchés publics : hausse du seuil de dispense de procédure et augmentation du montant de certaines avances
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504979v1
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Adaptation de la commande publique à la crise sanitaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504983v1
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La commande publique, instrument de soutien aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504987v1
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Pas de résiliation unilatérale au motif d’une procédure de redressement judiciaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504988v1
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Avances des marchés publics, recul des contraintes
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504990v1
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Nouveaux marchés publics globaux sectoriels
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504981v1
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État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504984v1
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Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Article dans une revue
hal-03504989v1
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Annexes du Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504970v1
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L’impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-01963965v1
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L’application outre-mer du Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-01963978v1
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Rectifications au sein de la partie règlementaire du Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504969v1
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Adaptations et dérogations rendues nécessaires par le Brexit
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504957v1
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Facturation électronique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504973v1
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Agent public par « contrat de projet »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504977v1
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Quand la Cour de cassation refuse toute correction du lien contractuel
Guylain Clamour
,
Pauline Marcou
Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 35, pp.2071-2074
Article dans une revue
hal-02414035v1
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Modifications du CGPPP par la loi ÉLAN
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504922v1
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De l'autonomie du contentieux administratif de l'exécution contractuelle
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504967v1
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Sécurisation de l'actionnariat des entreprises publiques locales
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504972v1
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Les dispositions propres de l’ordonnance et du décret portant Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-01963979v1
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Codification de la facturation électronique dans la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504974v1
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Les apports du décret du 24 décembre 2018 au droit des marchés publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504924v1
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Rectification au sein de la partie législative du Code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504968v1
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Contrôle économique et financier de l'État sur l'Économat des armées
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504971v1
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Signature électronique des contrats de concession
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504925v1
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Conservation et restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504975v1
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SEMOP spécifique en Polynésie française
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504976v1
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Le régime dérogatoire des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504978v1
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Du contrat pour les "contrats" d'agents publics ?
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019, CMP 2019, Repère 9
Article dans une revue
hal-03504917v1
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Contentieux des opérations d'urbanisme, d'aménagement et de maîtrise foncière afférentes aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2019
Article dans une revue
hal-03504935v1
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Sécurisation des transactions étatiques
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963972v1
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Médiation expérimentale
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963969v1
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Secret des affaires et marchés publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963971v1
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Renforcement de la spécificité des marchés publics de défense et de sécurité
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963973v1
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Alimentation saine et marchés publics de restauration collective
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963967v1
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Publicité sur les trottoirs
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 22
Article dans une revue
hal-01833848v1
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La codification des principes constitutionnels dans le Code de la commande publique
Guylain Clamour
Revue des contrats, 2018
Article dans une revue
hal-01963977v1
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Le contrat de service public de transport ferroviaire de voyageur, contrat spécial de concession
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018
Article dans une revue
hal-01963974v1
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Very Small business act outre-mer
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2018, 2018, comm. 55
Article dans une revue
hal-01833847v1
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Ni reconduction tacite, ni indemnisation expresse
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 231
Article dans une revue
hal-01832745v1
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|
La mise en concurrence domaniale
Guylain Clamour
Bulletin juridique des contrats publics, 2017, 2017/113, p. 205
Article dans une revue
hal-01737326v1
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|
Le volet « commande publique » de la loi « Sapin 2 »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 1
Article dans une revue
hal-01833863v1
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Nouvelle pièce pour l'employeur candidat à un marché public
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 257
Article dans une revue
hal-01833849v1
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La garantie publique d’opérations des ESH au profit de l’Etat
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 32
Article dans une revue
hal-01833860v1
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|
Les chausse-trappes du contrat. Ou comment la responsabilité contractuelle ne saurait concerner l’usager du service public administratif
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 2418
Article dans une revue
hal-01832743v1
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Adaptation des décrets « marchés »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 115
Article dans une revue
hal-01833857v1
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Le volet « domanialité publique » de la loi « Sapin 2 »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 2
Article dans une revue
hal-01833862v1
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Un parfum de liberté
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 12, pp.690
Article dans une revue
halshs-02220821v1
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Mission de maîtrise d'œuvre en marché public global
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 151
Article dans une revue
hal-01833851v1
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|
L’exécution contractuelle d’office entre deux eaux
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, AJDA 2017, p. 1963
Article dans une revue
hal-01832744v1
|
|
L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 34, pp.1963
Article dans une revue
halshs-02220922v1
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|
Régime des conventions de mandat
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 119
Article dans une revue
hal-01833853v1
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|
Instauration des sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national (SPLA-IN)
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 116
Article dans une revue
hal-01833854v1
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|
Une nouvelle donne pour l'occupation domaniale
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2017, CMP 2017, comm. 114
Article dans une revue
hal-01833856v1
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|
Présentation synoptique des dispositions du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics entré en vigueur le 1er avril
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, 2016, dossier 13
Article dans une revue
hal-01737313v1
|
|
Marchés et sous-concessions des concessionnaires d'autoroutes
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 142
Article dans une revue
hal-01833870v1
|
|
Décompte à rebours
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2016, AJDA 2016, p. 674
Article dans une revue
hal-01832746v1
|
|
Le sort des contrats domaniaux
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2016, pp.270
Article dans une revue
hal-01737316v1
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Le nouveau droit des concessions
Guylain Clamour
Droit administratif, 2016, 2016, Etude 5
Article dans une revue
hal-01737319v1
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L'expansion du concours pour les marchés de maîtrise d'œuvre
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 225
Article dans une revue
hal-01833868v1
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|
Le sort des litiges liés à un contrat dans la réforme du contentieux administratif
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 272
Article dans une revue
hal-01833865v1
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|
La commande publique au service de la transition énergétique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 27
Article dans une revue
hal-01833872v1
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|
La pré-décision domaniale
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 273
Article dans une revue
hal-01833866v1
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|
L'administrativité des marchés publics d'Outre-mer
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, com. 27
Article dans une revue
hal-01833871v1
|
|
Les prises de participations régionales au capital de sociétés commerciales pour la mise en œuvre du SRDEII
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2016, CMP 2016, comm. 192
Article dans une revue
hal-01833869v1
|
|
Le(s) régime(s) de passation des contrats de revitalisation artisanale et commerciale
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, comm. 197
Article dans une revue
hal-01963957v1
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|
Les marchés exclus
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015, 2015, Dossier 3
Article dans une revue
hal-01737311v1
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|
L’appel en garantie appelle la compétence
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, AJDA 2015, p. 1549
Article dans une revue
hal-01833825v1
|
|
La renaissance des conventions de mandat
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015
Article dans une revue
hal-01963961v1
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|
Chassez le naturel, il s'enfuit au galop
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 11, pp.601
Article dans une revue
halshs-02220443v1
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|
Vers le code de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2015
Article dans une revue
hal-01963962v1
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|
L'appel en garantie appelle la compétence
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 27, pp.1549
Article dans une revue
halshs-02220514v1
|
|
Manquement contractuel et responsabilité quasi délictuelle, bis repetita (non) placent
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 1725
Article dans une revue
hal-01833826v1
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|
Investissement jurisprudentiel du BEA
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, AJDA 2014, p. 285
Article dans une revue
hal-01833828v1
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|
La commande publique et l'économie sociale et solidaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964412v1
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La création des sociétés d'économie mixte à opération unique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964413v1
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|
Nouvelle directive marchés, premier panorama
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964418v1
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|
Singulier encadrement des partenariats public-privé
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964409v1
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Première transposition des directives « Marchés »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964410v1
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L'instauration législative du fonds de commerce sur le domaine public
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964414v1
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Prorogation des BEA « LOPSI »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964419v1
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|
La non-concurrence publique par procuration
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/38, n° 2473
Article dans une revue
hal-01833829v1
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|
La fière allure du tiers-financement
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964415v1
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|
Le bail réel immobilier, nouvel instrument (très) sectoriel
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964416v1
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Nouvelle directive concessions, premier panorama
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964417v1
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Le nouveau groupe ferroviaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014
Article dans une revue
hal-01964411v1
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|
L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 01, pp.60
Article dans une revue
halshs-02220202v1
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|
Maraudage concurrentiel
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2014, pp.2014/39, n° 2525
Article dans une revue
hal-01833827v1
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|
Marchés et concessions "entre entités dans le secteur public
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014, 2014, Dossier 6
Article dans une revue
hal-01737305v1
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Nouvelle donne pour les emprunts locaux
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue
hal-01964420v1
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Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet réglementaire)
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue
hal-01964421v1
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O tempora ! O Morris !
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2013, pp.2013/36, n° 2351
Article dans une revue
hal-01833831v1
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Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique (volet législatif)
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2013
Article dans une revue
hal-01964422v1
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|
La place de la délégation de service public au sein de la commande publique
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2013, pp.1429
Article dans une revue
hal-01737293v1
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|
L’actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2013, AJDA 2013, p. 60
Article dans une revue
hal-01833830v1
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Règles de passation des baux emphytéotiques administratifs
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964427v1
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L’extension des marchés de conception réalisation en matière pénitentiaire
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964425v1
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Marchés publics des GIP
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964426v1
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La concurrence publique de plein droit
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2012, 2012/30, n° 1977
Article dans une revue
hal-01833836v1
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Activités économiques sur le domaine public : un nouveau considérant de principe en débat…
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2012, pp.2012/32, n° 2106
Article dans une revue
hal-01833832v1
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L'évaluation préalable « extrinsèque » des partenariats public-privé de l'État
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964423v1
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L’exception d’illégalité devant le juge judiciaire
Guylain Clamour
,
Laurent Coutron
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2012, pp.853
Article dans une revue
hal-01737290v1
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L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2012, 13, pp.686
Article dans une revue
halshs-02219862v1
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La signature électronique dans les marchés publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964424v1
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Acceptation par l’Etat des factures dématérialisées de ses fournisseurs
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964428v1
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La partie réglementaire du Code général de la propriété des personnes publiques
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Article dans une revue
hal-01964429v1
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Cession domaniale et commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012, CMP 2012, comm. 224
Article dans une revue
hal-01833834v1
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L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2012, pp.739
Article dans une revue
hal-01737277v1
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Le tiers est-il détachable de la jurisprudence Brasserie du Théâtre ?
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2011, AJDA 2011, pp.1682
Article dans une revue
hal-01833841v1
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L'extension du « BEA-valorisation »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964434v1
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Passation et exécution des marchés publics de défense ou de sécurité
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964430v1
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Les conventions de mutualisation de services
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964435v1
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Transposition des directives européennes et principes relatifs aux marchés de la défense
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964431v1
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Statut des groupements d’intérêt public
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964433v1
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La contestation par un tiers d'un contrat portant sur la gestion du domaine privé
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 29, pp.1682
Article dans une revue
halshs-02219739v1
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Zizanie dans le métro. Ou la concurrence des journaux gratuits sur le domaine public de la RATP
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/28, n° 1852
Article dans une revue
hal-01833838v1
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Renoncer pour mieux éveiller. Ou comment le Conseil d’État écarte la publicité dans la passation des conventions d’occupation du domaine public
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2011, 2011/26, n° 1737
Article dans une revue
hal-01833842v1
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Le caractère administratif d'un contrat d'occupation du domaine privé comportant des clauses exorbitantes
Guylain Clamour
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2011, 2011, pp.141
Article dans une revue
hal-01833844v1
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Dérogations en cascade dans les contrats publics pour l'Euro 2016
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2011
Article dans une revue
hal-01964432v1
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Un labo nommé désir
Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, JCP A 2011, 2381
Article dans une revue
hal-01833839v1
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Les sociétés publiques locales
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue
hal-01964437v1
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Régime des contrats de concession de travaux publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue
hal-01964441v1
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Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010, 2010, comm. 402
Article dans une revue
hal-01737609v1
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L'accès des personnes publiques à la commande publique
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2010, 01, pp.146
Article dans une revue
halshs-02243093v1
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De l’action économique des collectivités territoriales en présence d’initiative privée
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2010, 2010/24, n° 1642
Article dans une revue
hal-01737607v1
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Feu les marchés de définition !
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue
hal-01964439v1
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Accès des personnes publiques à la commande publique
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2010, pp.146
Article dans une revue
hal-01737604v1
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L’institution du « BEA valorisation »
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue
hal-01964436v1
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Marchés passés par les concessionnaires de travaux publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2010
Article dans une revue
hal-01964438v1
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Mise en Seine de la concurrence
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1419
Article dans une revue
hal-01737596v1
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Autorité de la concurrence et juge administratif sont parallèlement compétent pour connaître d’un marché public
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/21, n° 1468
Article dans une revue
hal-01737599v1
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Décentralisation aéroportuaire et droit de la mise en concurrence
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2009, pp.1193
Article dans une revue
hal-01737385v1
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La loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue
hal-01964444v1
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L'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue
hal-01964445v1
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Profession réglementées : la théorie de "l’état de la législation antérieure" ne vaut que pour les dispositions législatives adoptées avant 1958
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/20, n° 1418
Article dans une revue
hal-01737595v1
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Aéroports décentralisés et mise en concurrence
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2009, 06, pp.1183
Article dans une revue
halshs-02243083v1
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La concurrence publique est soumise à l’existence d’un titre de compétence, y compris dans l’accès à la commande publique
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/18, n° 1289
Article dans une revue
hal-01737592v1
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Opposabilité affichée du droit de la concurrence aux mesures de police administrative générale
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2009, 2009/19, n° 1348
Article dans une revue
hal-01737594v1
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Ombres et lumières de l’ordonnance relative aux concessions de travaux publics
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009, 2009, étude 9
Article dans une revue
hal-01737274v1
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La loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue
hal-01964442v1
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La loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue
hal-01964443v1
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L'ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2009
Article dans une revue
hal-01964446v1
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Atterrissage forcé pour le contentieux des "redevances commerciales" sur le domaine public aéroportuaire
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/15, n° 1086
Article dans une revue
hal-01737582v1
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Faites des multiplexes, il en restera toujours quelque chose !
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/14, n° 998
Article dans une revue
hal-01737577v1
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Régularisation du défaut de décision préalable : vers la fin des liaisons dangereuses du contentieux…
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.1215
Article dans une revue
hal-01737584v1
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Apostille pour les faiseurs de systèmes
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2008, pp.169
Article dans une revue
hal-01737268v1
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Première application des "règles fondamentales du Traité" à la passation des conventions d’occupation du domaine public
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2008, 2008/16, n° 1145
Article dans une revue
hal-01737587v1
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Un an sous le soleil de Tropic
Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2008, 2008, chr. 1
Article dans une revue
hal-01737272v1
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Protection du concessionnaire contre la concurrence
Guylain Clamour
Revue juridique de l'entreprise publique : cahiers juridiques de l'électricité et du gaz, 2008
Article dans une revue
hal-01737573v1
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La transparence et le service public : vade-mecum
Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2007, 37, pp.2617
Article dans une revue
hal-01737258v1
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Ballade concurrentielle en forêt
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/12, n° 836
Article dans une revue
hal-01737532v1
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Le sens des Responsabilités… À propos de l’arrêt Gardedieu
Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2007, pp.1214
Article dans une revue
hal-01737257v1
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Vente de séjours touristiques par une SEM et liberté du commerce et de l’industrie
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2007, pp.1933
Article dans une revue
hal-01737562v1
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Liaisons maritimes, liaisons contentieuses…
Guylain Clamour
,
Stéphane Destours
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/11, n° 767
Article dans une revue
hal-01737529v1
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Retraite du monde, retrait de la concurrence »
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°34
Article dans une revue
hal-01737526v1
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Libre et égale concurrence dans l’accès d’un département au marché public d’une commune
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/13, n° 913
Article dans une revue
hal-01737559v1
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Les 20 ans de l’article 53 de l’ordonnance du 1er décembre 1986
Guylain Clamour
,
Stéphane Destours
Revue Lamy de la Concurrence, 2007, 2007/10, n°111
Article dans une revue
hal-01737256v1
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Qui peut le moins peut le plus … !
Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, JCPA 2007, 2286
Article dans une revue
hal-01737361v1
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Entre audace jurisprudentielle et confusion des genres : une application directe du droit de la concurrence par le juge administratif
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/6, n° 443
Article dans une revue
hal-01737508v1
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Expulsion en référé d'une dépendance du domaine public, siège d'une activité économique
Guylain Clamour
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2006, JCP A 2006, 1206
Article dans une revue
hal-01737517v1
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Du droit applicable aux actions économiques des personnes publiques
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/9, n°641
Article dans une revue
hal-01737521v1
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Obligation positive et présomption réfragable, ou comment le juge administratif assure l’effet utile du principe d’égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/7, n°509
Article dans une revue
hal-01737511v1
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Hasard et coïncidence … Ou quand la police des jeux doit prendre en considération la concurrence »
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2006, 2006/8, n° 578
Article dans une revue
hal-01737512v1
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L’occupation précaire du domaine privé dans l’intérêt général n’est pas exorbitante du droit commun
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2005, pp.1125
Article dans une revue
hal-01737500v1
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Plaidoyer pour l’arrêt Lamblin
Guylain Clamour
Revue française de droit administratif, 2005, 06, pp.1205
Article dans une revue
hal-01737229v1
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Al-Qaida (ou presque) devant le Conseil d'Etat
Guylain Clamour
Recueil Dalloz, 2005, 12, pp.824
Article dans une revue
halshs-02208553v1
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Retour sur la libre et égale concurrence entre opérateur public et opérateur privé
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/4, n° 291
Article dans une revue
hal-01737505v1
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Domaine public et droit de la concurrence : consolidation de l’édifice prétorien
Guylain Clamour
Revue Lamy de la Concurrence, 2005, 2005/3, n°216
Article dans une revue
hal-01737228v1
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L'occupation précaire du domaine privé dans l'intérêt général n'est pas exorbitante du droit commun
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 20, pp.1125
Article dans une revue
halshs-02218679v1
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Référé mesures utiles
Guylain Clamour
,
Marion Ubaud-Bergeron
Les Petites Affiches, 2004, n°69, p. 10
Article dans une revue
hal-01737493v1
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Bail commercial sur le domaine public : quand la procédure bouleverse le fond …
Guylain Clamour
,
Isabelle Tosi-Dupriet
La Semaine juridique. Édition générale, 2003, JCP G 2003, II, 10143
Article dans une revue
hal-01737487v1
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Le contrôle du juge sur les refus de renouvellement des agents publics contractuels
Guylain Clamour
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2003, pp.47, n°5/2003
Article dans une revue
hal-01737223v1
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La compétence pour juger les actions en comblement de passif contre les personnes publiques
Guylain Clamour
Droit administratif, 2003, 2003, n°113
Article dans une revue
hal-01737481v1
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Contrat administratif et droit de la propriété intellectuelle
Guylain Clamour
Les Cahiers de jurisprudence administrative montpelliéraine, 2002
Article dans une revue
hal-01737473v1
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Les enjeux de l’"administrativisation" des marchés publics
Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, I, 123
Article dans une revue
hal-01737222v1
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Maintien des contrats de travail en cas de cession à un établissement public administratif
Guylain Clamour
La Semaine juridique. Édition générale, 2002, JCP G 2002, II ,10171
Article dans une revue
hal-01737476v1
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Société d'économie mixte et procédure collective : la situation des dirigeants personnes morales de droit public
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2002, 11, pp.808
Article dans une revue
halshs-02218165v1
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SEM et procédures collectives : la situation des dirigeants personnes morales de droit public
Guylain Clamour
Actualité juridique Droit administratif, 2002, pp.808
Article dans une revue
hal-01737475v1
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