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21 résultats

Le droit à internet. Accessibilité des services publics à l'ère de la dématérialisation et droits fondamentaux

Guillaume Maire
Usagers face à la dématérialisation des services publics, L. Camaji, L. Carayon, L. Isidro, L. Joly et C. Magnard (dir.), May 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03904855v1

Le contrat et l'après Covid-19

Guillaume Maire
Revue Lamy Droit civil, 2020, 6832
Article dans une revue hal-02977254v1

Indifférence des prédispositions de la victime sur son droit à réparation : tout n'est pas si simple !, note sous Civ. 1, 20 mai 2020

Guillaume Maire
La lettre juridique [Lexbase], 2020, 830
Article dans une revue hal-02977239v1

Le comportement de la victime. L'instauration de l'obligation pour la victime de minimiser son dommage : une intensification de la fonction normative de la responsabilité civile ?

Guillaume Maire
Lexbase Hebdo, 2020
Article dans une revue hal-02977238v1

Manquement contractuel invoqué par un héritier sur le fondement de la responsabilité délictuelle, comm. Cass. com., 15 juin 2022

Guillaume Maire
Responsabilité civile et assurances, 2022
Article dans une revue hal-03904845v1

Avance des frais de remise en état du logement par le bailleur : inaction du locataire

Guillaume Maire
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2018, 05, pp.363
Article dans une revue halshs-02222870v1

Exécution forcée de la promesse unilatérale de vente : changement de cap !, comm. Cass. civ. 3e, 23 juin 2021

Guillaume Maire
Contrats Concurrence Consommation, 2021
Article dans une revue hal-03904781v1

Diagnostic erroné : préjudice de perte de chance de négocier une réduction du prix de vente

Guillaume Maire
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, 07, pp.532
Article dans une revue halshs-02915196v1

Le comportement de la victime

Guillaume Maire
L'intensification de la fonction normative de la responsabilité civile : acte II de la réforme, Nathalie Fournier de Crouy, May 2019, METZ, France
Communication dans un congrès hal-02977237v1

La clause de style

Guillaume Maire
Contrats Concurrence Consommation, 2021
Article dans une revue hal-03904775v1

Diagnostic erroné : préjudice de perte de chance de négocier une réduction du prix de vente, note sous Civ. 3, 21 novembre 2019

Guillaume Maire
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2020, pp.532
Article dans une revue hal-02977252v1

Rétractation + exécution = contrat !, note sous Civ. 1, 1 juillet 2020

Guillaume Maire
Lexbase Hebdo, 2020, 835
Article dans une revue hal-02977253v1

La mesure des sanctions en nature

Guillaume Maire
Mesure(s) et droit, S. Hortala, S. Ranc et R. Sutra (dir.), Dec 2022, Toulouse, France
Communication dans un congrès hal-03904857v1

Annulation de la préemption par une commune et demande en nullité de la vente par l'acquéreur évincé, comm cass. civ. 3e, 7 septembre 2022

Guillaume Maire
Lexbase Droit privé, 2022
Article dans une revue hal-03904850v1

La clause de style

Guillaume Maire
Technique contractuelle : morceaux choisis. L'exemple des contrats d'affaires, K. Magnier-Merran (dir.), Jan 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03904854v1

Nullité d'une mesure d'expulsion, droit à réintégration et pouvoirs du juge de l'exécution, note sous Civ. 2, 16 mai 2019

Guillaume Maire
Revue Lamy Droit civil, 2019, pp.6681
Article dans une revue hal-02977235v1

Violation du cahier des charges de lotissement : la démolition doit être proportionnée

Guillaume Maire
AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 01, pp.43
Article dans une revue halshs-03954319v1

Obligation de sécurité de l'exploitant d'un centre de loisirs aquatiques : absence de rôle actif de la victime, comm. cass. civ. 1re, 11 mai 2022

Guillaume Maire
Responsabilité civile et assurances, 2022
Article dans une revue hal-03904783v1

Interdiction déontologique de faire de la publicité : précisions relatives à l'objet du contrat, note sous Civ. 1, 6 février 2019

Guillaume Maire
Revue Lamy Droit civil, 2019, 173, pp.6646
Article dans une revue hal-02977230v1

Clause de résiliation anticipée et indemnité de rupture

Guillaume Maire
La lettre juridique [Lexbase], 2020, 832
Article dans une revue hal-02977251v1

La médiation à l'épreuve de la confidentialité

Guillaume Maire
La médiation à l'épreuve, M. Martinelle (dir.), Oct 2021, Nancy, France
Communication dans un congrès hal-03904856v1