|
|
Taux de l’intérêt légal : la créance d’une personne physique née dans l’exercice de son activité libérale ne peut se voir appliquer le taux des particuliers
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238240v1
|
|
|
Du formalisme raisonné dans les procédures civiles d’exécution
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238273v1
|
|
|
Instrument uniformisé européen pour le recouvrement des créances fiscales : enchevêtrement de compétences juridictionnelles
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238252v1
|
|
|
L'absence d'effet dévolutif, à la recherche d'une inconnue du droit
Guillaume Sansone
Recueil Dalloz, 2023, 37, pp.1910
Article dans une revue
halshs-04265607v1
|
|
|
Ordonnance de saisie conservatoire européenne : éléments de mode d’emploi
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238246v1
|
|
|
Expulsion du domaine public routier : application ordinaire du CPCE
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238265v1
|
|
|
Liquidation d’une astreinte : contrôle de proportionnalité et caractère personnel de la sanction
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238248v1
|
|
|
Ne constitue pas un titre exécutoire la décision qui répartit provisoirement entre les époux les dépenses courantes du ménage
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04237590v1
|
|
|
Appel en garantie par le tiers saisi : compétence du JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238270v1
|
|
|
Validité de l’assignation remise au JEX par la voie électronique
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2023
Article dans une revue
hal-04238327v1
|
|
|
Compétence exclusive du JEX en matière de contestation relative aux frais de l’exécution forcée
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237468v1
|
|
|
Saisie-attribution : mention de la date d’expiration du délai de contestation dans une dénonciation faite à l’étranger
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237466v1
|
|
|
Exception de litispendance opposée à une demande de délai pour quitter les lieux
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237561v1
|
|
|
Insaisissabilité des remboursements de complémentaire santé
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237435v1
|
|
|
Mesures conservatoires et pouvoirs du JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237504v1
|
|
|
Pouvoir du JEX de prononcer des DI à l’occasion d’une demande d’astreinte
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237469v1
|
|
|
Intérêt à agir pour dénoncer une saisie-attribution infructueuse
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237438v1
|
|
|
Sort des meubles de l’expulsé : précisions procédurales
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237528v1
|
|
|
La prescription de l’exécution du certificat de vérification des dépens est quinquennale
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237464v1
|
|
|
Le juge ne peut constater la nullité d’un acte de procédure au passage
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237447v1
|
|
|
Expulsion et commandement de quitter sans délai
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237508v1
|
|
|
Office du JEX et délais de contestation en matière d’exécution forcée
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237552v1
|
|
|
Même en matière de consommation, le délai de prescription des intérêts capitalisés est celui du titre
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237459v1
|
|
|
Saisie-attribution par voie oblique contre l’assureur d’un débiteur négligent
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237477v1
|
|
|
Taux de l’intérêt légal dû au subrogé personne morale lorsque le subrogeant aurait droit au taux des particuliers
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237482v1
|
|
|
Mainlevée spontanée de la saisie conservatoire : responsabilité sans faute du saisissant
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237521v1
|
|
|
Compensation et saisie conservatoire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2022
Article dans une revue
hal-04237495v1
|
|
|
L’existence de la créance saisie entre les mains d’un professionnel mandaté par le débiteur pour vendre un bien
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237152v1
|
|
|
Sanction de l’absence de déclaration du tiers saisi dans la nouvelle saisie administrative à tiers détenteur
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237156v1
|
|
|
Les risques de l’exécution forcée poursuivie en vertu d’une ordonnance de référé
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237371v1
|
|
|
Incidence d’une ordonnance de référé sur l’appréciation du principe de créance par le JEX en saisie conservatoire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237409v1
|
|
|
Compétence du JEX pour connaître des actions en refus de reconnaissance et d’exécution prévues par le règlement Bruxelles I bis
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237385v1
|
|
|
Bail commercial : saisie conservatoire sans autorisation préalable impossible pour le recouvrement de l’indemnité d’occupation statutaire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237143v1
|
|
|
L’étendue du contrôle du JEX sur un titre exécutoire émis par un huissier de justice en matière de chèques impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237118v1
|
|
|
La territorialité des mesures d’exécution, la résistance abusive du débiteur et l’appréciation de la menace sur le recouvrement
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237163v1
|
|
|
Étendue du contrôle des actes notariés par le JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237018v1
|
|
|
Qualité à agir en demande de séquestre des sommes appréhendées par une saisie-attribution
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237405v1
|
|
|
Ce qui est contradictoire ne peut faire l’objet d’un recours en rétractation : exemple d’un appel restauré
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197400v1
|
|
|
Pouvoirs du JEX pour trancher une exception de compensation
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237421v1
|
|
|
Pas d’exécution provisoire sur l’article 475-1 du Code de procédure pénale
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236966v1
|
|
|
Recouvrement d’intérêts prescrits : attention, risque pénal !
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237414v1
|
|
|
Conditions du rétablissement du droit de pratiquer des mesures d’exécution en présence d’un plan de surendettement
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237034v1
|
|
|
Mode d’emploi de l’article 14 de la loi du 14 novembre 2020 interdisant les poursuites pour des loyers commerciaux impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237147v1
|
|
|
Irrégularité de la signification à un État souverain étranger : une nullité sans grief
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236959v1
|
|
|
La signification d’un projet de décision ne répond pas aux exigences de l’article 503 du Code de procédure civile
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237053v1
|
|
|
Heurs et malheurs de la représentation devant le JEX
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236948v1
|
|
|
L’exonération de la majoration du taux de l’intérêt légal peut être rétroactive
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237159v1
|
|
|
Vente forcée en cas de frais de poursuite impayés
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237026v1
|
|
|
Liquidation d’une astreinte en temps de Covid
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236940v1
|
|
|
Délai de prescription de l’exécution de la contrainte émise par un directeur de CAF pour le recouvrement de prestations familiales
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237121v1
|
|
|
Prescription de l’acte en liquidation de l’astreinte et point de départ du délai de prescription
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04236954v1
|
|
|
Le jugement d’adjudication sur licitation ne constitue pas un titre d’expulsion
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237132v1
|
|
|
Exécution forcée du jugement obtenu par une action ut singuli
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237168v1
|
|
|
Enfant créancier des parents en vertu d’un jugement de divorce homologué
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237359v1
|
|
|
Quand la faculté d’invitation du juge se mue en une obligation d’appeler en la cause
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197392v1
|
|
|
Saisie conservatoire pour des loyers : un décompte indispensable
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237065v1
|
|
|
Recevabilité de la demande d’annulation du procès-verbal d’expulsion en cas de saisine du JEX par voie de requête
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237045v1
|
|
|
Radiation pour défaut d’exécution : appréciation du caractère significatif de l’exécution
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197397v1
|
|
|
Sanction de l’absence de motivation de l’appel formé contre un jugement statuant exclusivement sur la compétence : un brevet de conventionnalité prévisible
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2021
Article dans une revue
hal-03197399v1
|
|
|
Point de départ du délai de prescription de l’action en liquidation d’une astreinte
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237395v1
|
|
|
Nullité de l’acte de procédure accompli par un créancier dessaisi du fait de la procédure collective
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237400v1
|
|
|
Astreinte : la charge de la preuve du manquement à une injonction de faire ou de ne pas faire
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2021
Article dans une revue
hal-04237375v1
|
|
|
Bail commercial : mainlevée de la mesure conservatoire pratiquée sans autorisation du JEX en temps de Covid-19
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue
hal-04236885v1
|
|
|
Qui préjuge ne saurait juger
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961186v1
|
|
|
Maintien de l’effet interruptif de prescription et de forclusion de l’acte de saisine irrégulier : rappeler encore et toujours
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197390v1
|
|
|
L’effet interruptif de péremption d’un acte de procédure irrégulier
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961164v1
|
|
|
Le référé-rétractation, distinguer le faux du vrai
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961167v1
|
|
|
Substitution d’une notification irrégulière par une notification régulière : encore faut-il le préciser
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197391v1
|
|
|
De l’intérêt du tiers à exercer une tierce opposition
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961192v1
|
|
|
Intérêt à agir et intérêt à intervenir accessoirement : nuance subtile, mais nuance malgré tout
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-03197395v1
|
|
|
L’office du juge face à une expertise officieuse
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02955553v1
|
|
|
Sort du contredit contre une décision déclarant irrecevable la saisine d’une juridiction de proximité
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02955550v1
|
|
|
Entre l’arbitre et le juge étatique, un simple partage de compétence ?
Guillaume Sansone
Dalloz Actualité, 2020
Article dans une revue
hal-02961173v1
|
|
|
Pas de TVA sur les condamnations en HT !
Guillaume Sansone
La revue pratique du recouvrement, 2020
Article dans une revue
hal-04236923v1
|
|
|
La fin des ordonnances Covid et ses incidences sur la procédure civile
Guillaume Sansone
,
Vincent Égéa
Droit de la famille, 2020, 9, pp.5
Article dans une revue
hal-02961199v1
|