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Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras - UMR 7318 DICE
Faculté de Droit - Université de Toulon
35 avenue Alphonse Daudet
BP 1416 83056 UTV TOULON
FRANCE

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258

Guillaume PAYAN
Maître de conférences HDR en droit privé


Journal articles146 documents

  • Guillaume Payan. Du respect de la contradiction dans la procédure européenne de règlement des petits litiges. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, 4 p. ⟨halshs-02123781⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : précisions sur l’ouverture du pourvoi en cassation. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02093527⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Jugement d’orientation et effet dévolutif de l’appel. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, 2 p. ⟨halshs-02025970⟩
  • Guillaume Payan. Cassation d’un arrêt exécuté rendu en matière de référé : responsabilité du créancier ou seule restitution ?. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, 2 p. ⟨halshs-02020078⟩
  • Guillaume Payan. Loi de réforme de la justice : apports concernant les procédures civiles d’exécution. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02087391⟩
  • Guillaume Payan. Accueil des injonctions Mareva : confirmations bienvenues et interrogations persistantes. Journal du droit international (Clunet), LexisNexis, 2019, pp. 467-478. ⟨halshs-02168765⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : irrecevabilité de l’appel des jugements du juge du tribunal d’instance. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02168766⟩
  • Guillaume Payan. Titre exécutoire : recours subrogatoire du FGTI et point de départ des intérêts légaux. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02290845⟩
  • Guillaume Payan. Injonction de payer européenne : irrégularité de la signification et (in)compétence du juge de l’exécution. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02187589⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : modalités de saisine du juge du tribunal d’instance. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02187592⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : dettes engagées par le dirigeant caution de ses sociétés. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02171548⟩
  • Guillaume Payan. Le petit Noël du procédurier 2018. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2019, 40 (zoom). ⟨halshs-01987036⟩
  • Guillaume Payan. Astreinte : liquidation subordonnée à la preuve qu’elle a commencé à courir. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02172677⟩
  • Guillaume Payan. Titre exécutoire européen : défendeur sans adresse connue et non comparant. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019. ⟨halshs-02192573⟩
  • Guillaume Payan. Exécution transnationale des décisions juridictionnelles au sein de l’Espace OHADA : Pour une réforme de l’Acte uniforme du 10 avril 1998. Revue africaine des huissiers de justice, Editions Mangwa Foundation, 2019, pp. 38-48. ⟨halshs-02160017⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement et saisie immobilière : conditions subordonnant le report de l’adjudication. Dalloz Actualité, Dalloz, 2019, 3 p. ⟨halshs-02291596⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : contenu et annulation du jugement d’orientation. Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01713932⟩
  • Guillaume Payan. Titre exécutoire notarié : acte dépourvu du sceau du notaire . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01713940⟩
  • Guillaume Payan. Adjudication judiciaire d’un immeuble : péremption de l’ordonnance du juge-commissaire . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01787493⟩
  • Guillaume Payan. Saisie-attribution pratiquée par le FGTI sur le compte nominatif d’un détenu . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01739463⟩
  • Guillaume Payan. Condition de la renonciation à l’immunité d’exécution des États : abandon d’une "doctrine isolée". Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01691511⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Déchéance des créanciers inscrits du bénéfice de leur sûreté . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01842000⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Déclaration d’une créance inscrite non exigible. Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01879143⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Contestation tardive et exigibilité d’une créance indisponible. Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01879542⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : modification du montant de la mise à prix . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01831999⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : demande incidente postérieure au jugement d’orientation . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01841997⟩
  • Guillaume Payan. La nouvelle procédure de saisie administrative à tiers détenteur . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01697832⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Recours contre le jugement d’adjudication . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01787503⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : office du JEX quant au montant de la créance retenue . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01787476⟩
  • Guillaume Payan. Exécution dommageable d’un avis à tiers détenteur . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01771638⟩
  • Guillaume Payan. Dénonciation d’une saisie conservatoire de créances : Régime de la nullité . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01763171⟩
  • Guillaume Payan. Délai de prescription de l’action en paiement : précisions utiles . Dalloz Actualité, Dalloz, 2018, 2 p. ⟨halshs-01866084⟩
  • Guillaume Payan. Privilèges et immunités de l’Union européenne : précisions utiles . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01826738⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Qualité pour contester le projet de distribution du prix de vente. Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01791916⟩
  • Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges : Précisions de la CJUE sur la notion de "parties". Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01952632⟩
  • Guillaume Payan. PLPJ 2018-2022 : "Développer la culture du règlement amiable des différends" . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01745192⟩
  • Guillaume Payan. PLPJ 2018-2022 : Apports concernant les procédures civiles d’exécution . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01756796⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière, autorité de la chose jugée et effet interruptif de prescription. Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01884437⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Non-respect des règles de postulation. Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01873216⟩
  • Guillaume Payan. Refus d’assistance au recouvrement transfrontière d’une créance fiscale : conformité au droit de l’UE . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01798384⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : conséquences de l’indisponibilité du bien saisi à l’égard du débiteur . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01674544⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères. Dalloz Actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01882821⟩
  • Guillaume Payan. Titre exécutoire européen : information du débiteur sur l’adresse de la juridiction . Dalloz actualité, Dalloz, 2018. ⟨halshs-01733286⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2018. Lexbase Hebdo édition privée, 2018. ⟨halshs-01925699⟩
  • Guillaume Payan. Europees uitvoeringsrecht: veroordeling van België door het EHRM. De Gerechtsdeurwaarders, Knops Publishing, 2018, pp. 4-8. ⟨halshs-01883703⟩
  • Guillaume Payan. Droit européen à l’exécution : condamnation de la Belgique par la Cour EDH. L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2018, pp. 4-8. ⟨halshs-01883700⟩
  • Guillaume Payan. L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent. Revue Droit et procédure, Revue des huissiers de justice, 2018, in S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, pp. 244-250. ⟨halshs-01982457⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – avril 2018 . Lettre juridique Lexbase, 2018, n° 737 (N° Lexbase: N3447BXX), 9 p. ⟨halshs-01759375⟩
  • Guillaume Payan. La saisine pour avis de la Cour EDH : entrée en vigueur du Protocole n°16 à la Convention européenne . Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2018, n°161 (juillet - août 2018), pp. 32 - 36. ⟨halshs-01841991⟩
  • Guillaume Payan. Entrée en application du règlement (UE) n°655/2014 : La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires est arrivée ! . L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545109⟩
  • Guillaume Payan. Inwerkingtreding van de Verordening (EU) Nr. 655/2014: De nieuwe Europese procedure voor conservatoir beslag op bankrekeningen is een feit !. De Gerechtsdeurwaarders, Knops Publishing, 2017, pp. 14-18. ⟨halshs-01545113⟩
  • Guillaume Payan, Patrick Gielen. La notion de créance incontestée au sens du règlement (CE) n°805/2004 “titre exécutoire européen” : examen croisé des jurisprudences de la Cour de cassation belge et de la C.J.U.E. . Ius & Actores, Larcier, 2017, n° 1-2/2017, pp. 303 - 309. ⟨halshs-01648357⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : publication du commandement non assimilable à une inscription d’hypothèque judiciaire sur l’immeuble saisi . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01614521⟩
  • Guillaume Payan. Saisine d’une commission de surendettement et interruption des délais de forclusion . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01539378⟩
  • Guillaume Payan. Compétence du juge de l’exécution et action en responsabilité . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01501874⟩
  • Guillaume Payan. Délai de péremption du commandement valant saisie immobilière : motifs de suspension ou de prorogation . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01593277⟩
  • Guillaume Payan. Recouvrement des amendes forfaitaires majorées : Incompétence du juge de l’exécution. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01631523⟩
  • Guillaume Payan. Bénéfice d’une procédure de surendettement et qualité d’associé d’une SCP. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01540228⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement : bonne foi du débiteur et omission de déclaration lors d’une demande antérieure. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01526335⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : autorité de la chose jugée attachée au jugement d’orientation . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01609853⟩
  • Guillaume Payan. Acte de saisie-attribution et pluralité de titres exécutoires constatant des créances distinctes . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01481948⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : Conséquences de l’irrégularité de la signification du jugement d’orientation . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01617763⟩
  • Guillaume Payan. Commandement de payer à fin de saisie-vente non suivi d’exécution : absence de caducité. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01502722⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : conditions relatives à la déclaration des créances inscrites sur le bien saisi . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01615177⟩
  • Guillaume Payan. Responsabilité de l’huissier de justice et exercice de son droit de rétention . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01528668⟩
  • Guillaume Payan. Inscription d’une hypothèque par le prêteur et qualification de commencement d’exécution . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01492057⟩
  • Guillaume Payan. Clause de médiation préalable et accomplissement d’une mesure d’exécution forcée . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01558798⟩
  • Guillaume Payan. Justice du XXIe siècle : nouvelle limitation du rôle du juge en matière de surendettement. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01523029⟩
  • Guillaume Payan. Modalités de contestation d’une saisie-attribution. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01671020⟩
  • Guillaume Payan. Surendettement des particuliers : conditions de la suspension d’une mesure d’expulsion . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01634388⟩
  • Guillaume Payan. Pluralité de titres exécutoires fondant la même créance et interruption du délai de prescription. Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01492542⟩
  • Guillaume Payan. Saisie immobilière : paiement des frais de poursuite par l’acquéreur . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01557675⟩
  • Guillaume Payan. Frais d’exécution impayés : continuation des poursuites de saisie immobilière . Dalloz actualité, Dalloz, 2017. ⟨halshs-01558080⟩
  • Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires : un modèle à suivre dans l’Espace OHADA ? . Revue africaine des huissiers de justice, Editions Mangwa Foundation, 2017, ISBN: 978-9956-776-23-8 (002), pp. 41-48. ⟨halshs-01567736⟩
  • Guillaume Payan. Traitement des incidents de la procédure de saisie immobilière : entre rigueur et tolérance . lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2017, n°Lexbase : N6571BWB. ⟨halshs-01474910⟩
  • Guillaume Payan. La nouvelle procédure (française) simplifiée de recouvrement des petites créances : considérations comparatives . Ius & Actores, Larcier, 2017, Ius & Actores, Larcier, 2016/3, pp. 149-162. ⟨halshs-01524291⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d’exécution – novembre 2017. Lettre juridique Lexbase, 2017. ⟨halshs-01631524⟩
  • Guillaume Payan. Новый правовой инструмент обеспечения эффективнoсти европейских стандартов принудителыного исполнения: применение Рекомедаций по эффективной практике Советом Европы . Herald of Civil Procedure, 2017, pp. 188-203. ⟨halshs-01549592⟩
  • Guillaume Payan. Décret n°2017-892 du 6 mai 2017 : Précisions et simplifications relatives aux procédures civiles d’exécution . Lexbase Hebdo édition privée, 2017, Lexbase Hebdo n°701, édition privée, 8 juin 2017 (n°Lexbase : N8592BW7). ⟨halshs-01534842⟩
  • Guillaume Payan. Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (2 rész). Executio (revue de l'Ordre national des huissiers de justice de Hongrie), 2017, VI. (uj) évfolyam,1 szam, március 2017 pp. 30-33. ⟨halshs-01520363⟩
  • Guillaume Payan. A new legal instrument to ensure effective European standards on enforcement of judicial decisions: Adoption of a Good Practice Guide by the Council of Europe . Kazan University Law Review, 2017, Volume 2, Spring 2017, Number 1, pp.55-69. ⟨halshs-01495283⟩
  • Guillaume Payan. Régime applicable à l'exécution transfrontière d'une astreinte visant à garantir le respect d'un droit de visite. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2016, pp.195-199. ⟨halshs-01474049⟩
  • Guillaume Payan. L'exécution transfrontière de l'astreinte garantissant le droit de visite. Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2016, pp.195. ⟨https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2016/0133⟩. ⟨halshs-02238684⟩
  • Guillaume Payan. Réforme des règlements européens "Petits litiges" et "Injonction de payer": des améliorations bienvenues mais encore insuffisantes. Revue Lamy Droit civil, Wolters Kluwer France - Les Éditions Lamy, 2016, pp.29-32. ⟨halshs-01474044⟩
  • Guillaume Payan. Un nouvel instrument juridique pour assurer l'effectivité des standards européens en matière d'exécution des décisions de justice: Adoption d'un guide des bonnes pratiques par le Conseil de l'Europe. Revue Africaine des Huissiers de Justice, 2016, pp.44-53. ⟨halshs-01474055⟩
  • Guillaume Payan. Az igazágügyi határozatok végrehajtása terén bevált gyakorlatokról szóló európai útmutató (partie 1). Executio (revue de l'Ordre national des huissiers de justice de Hongrie), 2016, pp.31-33. ⟨halshs-01474057⟩
  • Guillaume Payan. Астрэнты в Брюссельском регламенте I Bis: cостояние и перспективы. Herald of Civil Procedure, 2016, pp.155-186. ⟨halshs-01474062⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d'exécution - Mars 2016. lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2016. ⟨halshs-01474072⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Chronique de procédures civiles d'exécution-octobre 2016. lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2016. ⟨halshs-01474052⟩
  • Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s): réalisations et perspectives. Ius & Actores, Larcier, 2016, pp.272-305. ⟨halshs-01474054⟩
  • Guillaume Payan. Actualiteiten van Europees gerechtelijk recht. De Gerechtsdeurwaarders, Knops Publishing, 2015, pp. 7-11. ⟨halshs-01545169⟩
  • Guillaume Payan. Règlement en ligne et règlement extrajudiciaire des litiges de consommation : Du nouveau dans la législation de l’Union européenne . Bulletin de droit comparé – Revue du Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, 2015, juillet 2015 (1), pp.58-79. ⟨halshs-01476761⟩
  • Guillaume Payan. Le règlement européen n°606/2013 du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile : Entrée en application d’un règlement passé quasiment inaperçu . Lexbase Hebdo édition privée, 2015, Lexbase Hebdo n°603, édition privée. ⟨halshs-01476766⟩
  • Guillaume Payan. Actualités de droit judiciaire européen . L’Huissier de justice – Revue de la chambre nationale des huissiers de justice de Belgique, Knops Publishing, 2015, pp.7-11. ⟨halshs-01476784⟩
  • Guillaume Payan. Rapport du Conseil de l’Union européenne 2015 sur l’accès au droit : Réalisations et perspectives . Lexbase Hebdo édition privée, 2015. ⟨halshs-01476764⟩
  • Guillaume Payan. Notifications intraeuropéennes : Précisions de la CJUE sur les modalités d’information du destinataire d’un acte quant à son droit d’en refuser la réception . Lamy Droit de l'exécution forcée, 2015, Lettre d'actualités n°96. ⟨halshs-01474913⟩
  • Guillaume Payan. Adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne . lettre juridique Lexbase, LEXBASE, 2015, Lettre juridique n°630. ⟨halshs-01476429⟩
  • Guillaume Payan. Le Code mondial de l’exécution : un nouvel outil au service d’une exécution équitable et efficace . Lamy Droit de l'exécution forcée, 2015, lettre d’actualités n°94. ⟨halshs-01476361⟩
  • Guillaume Payan. Arbitrage, Anti-suit injunctions et Règlement "Bruxelles I" : Les réponses de la CJUE . Lexbase Hebdo édition privée, 2015, n°Lexbase : N8386BU7. ⟨halshs-01474920⟩
  • Guillaume Payan. La procédure d’injonction de payer européenne : entre efficacité et insécurité . Ius & Actores, Larcier, 2014, 2014/2, pp.241-281. ⟨halshs-01476175⟩
  • Guillaume Payan. Le projet de loi du 31 mars 2014 modifiant la procédure sommaire d’injonction de payer belge : une occasion manquée ? . Ius & Actores, Larcier, 2014, 2014/2, pp.165-177. ⟨halshs-01476169⟩
  • Guillaume Payan. De nouvelles réformes concernant l’accès à la Cour européenne des droits de l’homme . Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°559, édition privée. ⟨halshs-01476775⟩
  • Guillaume Payan. Rapport de la Commission européenne du 15 avril 2014 sur l’application du règlement (CE) n°2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003: les prémices d'un futur règlement "Bruxelles II ter" ? . Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°573, édition privée. ⟨halshs-01476769⟩
  • Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : l’examen à mi-parcours du Parlement européen . Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°566, édition privée. ⟨halshs-01476772⟩
  • Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges : proposition de réforme de la Commission européenne . Lexbase Hebdo édition privée, 2014, Lexbase Hebdo n°554, édition privée. ⟨halshs-01476776⟩
  • Guillaume Payan. Notification d’une injonction de payer européenne : Conséquences procédurales du non-respect des "normes minimales" établies dans le règlement (CE) n°1896/2006 . Lexbase Hebdo édition privée, 2014, n°Lexbase : N4099BUD. ⟨halshs-01474988⟩
  • Guillaume Payan. Rapport de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur l’application du règlement (CE) n°1393/2007 : De la transmission transnationale des actes à leur notification proprement dite . Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2014, mai 2014, pp.108-110. ⟨halshs-01476367⟩
  • Guillaume Payan. La nouvelle procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires . Lamy Droit de l'exécution forcée, 2014, lettre d’actualités n°85. ⟨halshs-01476362⟩
  • Guillaume Payan. Les juridictions de proximité statuant en matière civile (2003-2013) : Bilan d’un nouvel ordre de juridictions . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2014, 2012/4, pp.1727-1765. ⟨halshs-01476392⟩
  • Guillaume Payan. Émergence d’une stratégie européenne en matière de formation judiciaire . RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, janvier-mars 2014, pp.39-71. ⟨halshs-01476373⟩
  • Guillaume Payan. Émergence d'une stratégie européenne en matière de formation judiciaire. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2014, pp.39. ⟨halshs-02261304⟩
  • Guillaume Payan. La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens . Przegląd Prawa Egzekucyjnego, 2013, 2013 n°7/9, pp.60-93. ⟨halshs-01476207⟩
  • Guillaume Payan, Patrick Gielen. Droit judiciaire européen : actualités et perspectives . Ius & Actores, Larcier, 2013, 2013/2, pp.113-203. ⟨halshs-01476182⟩
  • Guillaume Payan. Approche européenne en matière de recours collectif : les principes communs non contraignants dégagés par la Commission européenne . Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°534, édition privée. ⟨halshs-01476778⟩
  • Guillaume Payan. Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : refonte du règlement "Bruxelles I" et suppression de la procédure d’exequatur . Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°513, édition privée. ⟨halshs-01476781⟩
  • Guillaume Payan. Le "tableau de bord de la Justice dans l’Union européenne" : un nouvel outil européen d’évaluation du système judiciaire des États membres . Lexbase Hebdo édition privée, 2013, Lexbase Hebdo n°527, édition privée. ⟨halshs-01476779⟩
  • Guillaume Payan. Compétence du JEX pour connaitre des difficultés relatives aux titres exécutoires s’élevant à l’occasion de contestations portant sur une mesure conservatoire . Lamy Droit de l'exécution forcée, 2013, Lettre d’actualité n°72, mars 2013. ⟨halshs-01474993⟩
  • Guillaume Payan. Приставы и правовое Государство : установление общих принципов исполнения судебных решений в Африке и в Европе . ПРАКТИКА ИСПОЛНИТЕЛЬНОГО ПРОИЗВОДСТВА , 2013, pp.9-16. ⟨halshs-01476358⟩
  • Guillaume Payan. Opposition à une injonction de payer européenne et notion de "comparution du défendeur" : interprétation combinée des règlements (CE) n°1896/2006 et (CE) n°44/2001 par la CJUE . Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°Lexbase : N8451BT8. ⟨halshs-01474991⟩
  • Guillaume Payan. Mécanismes nationaux de signification fictive des actes judiciaires : précisions de la CJUE sur la compatibilité avec le droit de l’Union européenne . Lexbase Hebdo édition privée, 2013, n°Lexbase : N5913BT8. ⟨halshs-01475000⟩
  • Guillaume Payan. Les perspectives d’une procédure européenne de saisie conservatoire des avoirs bancaires . Revue de droit des affaires internationales = International business law journal, Sweet & Maxwell, 2012, pp.596-611. ⟨halshs-01476902⟩
  • Guillaume Payan. Règlement (UE) n°650/2012 du 4 juillet 2012 : un nouvel instrument européen régissant les successions transfrontières . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°501, édition privée. ⟨halshs-01476899⟩
  • Guillaume Payan. Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : l’émergence de principes communs en Afrique et en Europe . Juris-Union, UIHJ Publishing, 2012, L’exécution en Afrique, en Amérique et en Europe : un pont entre les continents, Juris-Union n°6, pp.13-38. ⟨halshs-01476901⟩
  • Guillaume Payan. Irrégularité de la notification d’une injonction de payer européenne : la réponse de la CJUE . Ius & Actores, Larcier, 2012, 2014/2, pp.294-307. ⟨halshs-01476785⟩
  • Guillaume Payan. Vers une approche européenne cohérente des recours collectifs : la position du Parlement européen . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°482, édition privée. ⟨halshs-01476903⟩
  • Guillaume Payan. Union européenne et modes alternatifs de règlement des conflits : panorama d’actualité (septembre 2011 – janvier 2012) . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, Lexbase Hebdo n°477, édition privée. ⟨halshs-01476905⟩
  • Guillaume Payan. Conséquences en France de l’altération du caractère exécutoire d’une décision de justice allemande certifiée en tant que titre exécutoire européen . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : A0300H9Y. ⟨halshs-01475555⟩
  • Guillaume Payan. Pour un véritable droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale . Ius & Actores, Larcier, 2012, 3/2012, pp.121-148. ⟨halshs-01476192⟩
  • Guillaume Payan. Audition par une juridiction d’un État membre et selon le droit de cet État d’un témoin résidant dans un autre État membre : compatibilité avec le droit de l’Union européenne . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : N4738BTN. ⟨halshs-01475004⟩
  • Guillaume Payan. Du respect et de l’interprétation du droit de l’Union européenne dans le cas d’un jugement par défaut prononcé à l’encontre d’un défendeur ayant un domicile inconnu . Lexbase Hebdo édition privée, 2012, n°Lexbase : N2231BTS. ⟨halshs-01475553⟩
  • Guillaume Payan. Vers une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires . Lexbase Hebdo édition privée, 2011, Lexbase Hebdo n°459, édition privée. ⟨halshs-01476908⟩
  • Guillaume Payan. Formation judiciaire européenne : les grandes orientations de l’action à venir de la Commission européenne . Lexbase Hebdo édition privée, 2011, Lexbase Hebdo n°461, édition privée. ⟨halshs-01476906⟩
  • Guillaume Payan. Saisie européenne des avoirs bancaires et transparence patrimoniale : Les jalons posés par le Parlement européen . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2011, pp.8-14. ⟨halshs-01476910⟩
  • Guillaume Payan. Inconstitutionnalité de la loi mettant en conformité le droit italien avec la décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil relative au mandat d’arrêt européen du 13 juin 2002 . Annuaire International de Justice Constitutionnelle, PUAM, 2011, pp.721-722. ⟨halshs-01475557⟩
  • Guillaume Payan. L’unification de la procédure civile suisse . Revue internationale de droit comparé, Société de législation comparée, 2011, 4-2011, pp.865-930. ⟨halshs-01476405⟩
  • Guillaume Payan. La Commission pour l’efficacité des exécutions : Une nouvelle institution en droit portugais de l’exécution . Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2011, suppl. Droit des procédures internationales, pp.6-11. ⟨halshs-01476409⟩
  • Guillaume Payan. Pour une "culture de paiement rapide" en Europe : La directive 2011/7/UE du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales . RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2011, octobre-décembre 2011, pp.783-804. ⟨halshs-01476397⟩
  • Guillaume Payan. La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? . Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, L’effectivité du recouvrement des créances en Europe, supplément au n°10, pp.81-86. ⟨halshs-01476911⟩
  • Guillaume Payan. De nouvelles lignes directrices pour assurer l’effectivité des standards européens en matière d’exécution des décisions de justice . Droit et procédures - la revue des huissiers de justice, Editions juridiques et techniques, 2010, suppl. Droit des procédures internationales, pp.16-23. ⟨halshs-01476420⟩
  • Guillaume Payan. Programme de Stockholm et coopération judiciaire civile : Des orientations du Conseil européen au plan d’action de la Commission européenne . Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010, 2010/4, pp.1809-1827. ⟨halshs-01476416⟩
  • Guillaume Payan. Deuxième journée de formation Europe des Huissiers de justice . Le nouveau Journal des huissiers de justice , Chambre nationale des huissiers de justice Editions juridiques et techniques, 2009, pp.57-58. ⟨halshs-01475562⟩
  • Guillaume Payan. Deuxième journée de formation Europe des huissiers de justice. Nouveau journal des huissiers de justice, 2009, p. 57. ⟨halshs-00441317⟩
  • Guillaume Payan. Résolution du Conseil du 28 novembre 2008 sur l’institution d’un réseau de coopération législative des ministères de la Justice de l’Union européenne : une nouvelle forme de coopération juridique entre les États membres . RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, octobre-décembre 2009, pp.844-867. ⟨halshs-01476425⟩
  • Guillaume Payan. Une nouvelle forme de coopération juridique entre les Etats membres. RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz, 2009, pp.844. ⟨halshs-02260838⟩
  • Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2006, Faut-il encore payer ses dettes ?, pp.21-31. ⟨halshs-01476918⟩
  • Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes? Réponses en droit international privé communautaire.. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2005. ⟨halshs-00098293⟩

Conference papers76 documents

  • Guillaume Payan. Modes alternatifs de règlement des différends. Réflexions sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, Association ProcèSud, Mar 2019, Toulon, France. ⟨halshs-02073605⟩
  • Guillaume Payan. Apports de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 à l’égard des Modes alternatifs de règlement des différends. Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : Le règlement alternatif des différends : danger ou opportunité ?, Centre de médiation et d’arbitrage AIX MED, Jun 2019, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-02168768⟩
  • Guillaume Payan, Patrick Gielen, Jonathan van Leeuwen. Procédure civile européenne : aperçu de la législation européenne et des systèmes belge et néerlandais dans le traitement des dossiers internationaux. Modero Academy, Sep 2019, Anvers (Antwerpen), Belgique. ⟨halshs-02282125⟩
  • Guillaume Payan. La législation de l’Union européenne relative à la circulation transfrontière des titres exécutoires obtenus conformément à une législation nationale. Cinquièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, organisées par l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Congo, sur le thème de "l’exécution transfrontière : vers un titre exécutoire africain ?", Jun 2019, Brazzaville, Congo-Brazzaville. ⟨halshs-02160051⟩
  • Guillaume Payan. La formation des huissiers de justice : un enjeu européen. „Îmbunătățirea accesului la justiție prin dezvoltarea și aplicarea de politici și instrumente noi in activitatea de executare silita” (=Améliorer l’accès à la justice en élaborant et en appliquant de nouvelles politiques et de nouveaux outils pour les activités d’exécution forcée »), Union nationale des officiers judiciaires de Roumanie, Sep 2019, Bucarest, Roumanie. ⟨halshs-02301904⟩
  • Guillaume Payan. La Convention de La Haye du 2 juillet 2019 sur la reconnaissance et l’exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale. O. LECUCQ et H. ALCARAZ (dir.), L’exécution des décisions de justice, XIIe Journée de l’UMR 7318 DICE, Oct 2019, Pau, France. ⟨halshs-02314742⟩
  • Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont. La convention de procédure participative ou l’avenir du contentieux. Journée de formation organisée par l’École des avocats du Grand Ouest (EDAGO), Dec 2018, Nantes, France. ⟨halshs-01964242⟩
  • Guillaume Payan. Garantir la responsabilité des acteurs de la bonne gouvernance . Garantir une justice sécurisée et durable : l’huissier de justice, élément essentiel de la bonne gouvernance : 23e Congrès international de l'UIHJ, Union internationale des Huissiers de justice (UIHJ), May 2018, Bangkok, Thaïlande. ⟨halshs-01787847⟩
  • Guillaume Payan. Exécution en France des mesures conservatoires visant à protéger les actifs. Exécution en France des mesures conservatoires, injonctions et jugements des pays de Common Law, French-American Bar Association (FABA), Sep 2018, Paris, France. ⟨halshs-01879551⟩
  • Guillaume Payan. Historique, évolution et avenir des MARD . Les MARD: l'avenir de l'avocat, Association Avocats Varois pour le Règlement Amiable des Litiges (AVRAL), Apr 2018, Toulon, France. ⟨halshs-01773235⟩
  • Guillaume Payan. L’impact des délais de paiement sur le recouvrement forcé de créances d’argent. De la phase amiable au recouvrement forcé des créances de sommes d’argent : État des lieux, questions juridiques diverses, S. BERNIGAUD et A. GRIMAND (dir.), Nov 2018, Lyon (Université Lumière Lyon 2), France. ⟨halshs-01925738⟩
  • Guillaume Payan, Jean-Edouard Robiou Du Pont. La procédure participative ou l'avenir du contentieux. Journée de formation à l'Ecole des avocats du grand ouest (EDAGO), Dec 2018, Rennes, France. ⟨halshs-01948812⟩
  • Guillaume Payan. La proposition de directive européenne du 14 mars 2018 relative à la lutte contre les prêts non performants : quelles incidences sur les huissiers de justice ?. Conseil permanent de l'Union internationale des huissiers de justice, UIHJ, Nov 2018, Paris, France. ⟨halshs-01941596⟩
  • Guillaume Payan, Jean-Jacques Pardini. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable : propos introductifs. La régulation des recours juridictionnels et les exigences du procès équitable: XIe Journée d’études de l’UMR DICE – CNRS 7318 Droit international, comparé et européen, Oct 2018, Toulon, France. ⟨halshs-01899951⟩
  • Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution forcée adopté par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice / Prezentarea Ghidului de bune practici în materia executării silite, adoptat de Comisia Europeană pentru Eficientizarea Justiţiei . Le droit et les principales professions juridiques dans le contexte européen actuel, faculté de droit de l’Université de Constanţa, Mar 2017, Constanţa, Romania. ⟨halshs-01501870⟩
  • Guillaume Payan. La circulation des jugements et des actes dans les règlements (UE) n°1103 et (UE) n°1104 du 24 juin 2016 : l’exécution transfrontière. Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016 , I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX, Oct 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-01612688⟩
  • Guillaume Payan. Adoption du Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice . Procédure civile européenne, Faculté de droit de Liège, l’Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique. ⟨halshs-01512389⟩
  • Guillaume Payan. Réforme des règlements (CE) n°861/2007 “Petits litiges” et (CE) n°1896/2006 “Injonction de payer européenne” . Procédure civile européenne, faculté de droit de Liège, Union européenne des huissiers de justice et SAM-TES, Apr 2017, Liège, Belgique. ⟨halshs-01512387⟩
  • Guillaume Payan. Le numérique dans la résolution des différends : l’exemple des litiges de consommation au sein de l’Union européenne . La résolution des conflits par le dialogue : la médiation, l’Association Toulonnaise du Génie Contractuel et le Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Mar 2017, Toulon, France. ⟨halshs-01492059⟩
  • Guillaume Payan. La transparence patrimoniale en droit(s) européen(s) : réalisations et perspectives . La transparence patrimoniale, Union francophone des huissiers de justice (UFHJ), Feb 2016, Waterloo, Belgique. pp.272-305. ⟨halshs-01474223⟩
  • Guillaume Payan. Le rapport UIHJ 2015 sur l’efficacité de l’exécution des décisions de justice en Afrique . Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal. ⟨halshs-01474236⟩
  • Guillaume Payan. Évolutions récentes du droit européen de l’exécution. L’exécution et du recouvrement des créances en Belgique, aux Pays-Bas et en Europe, REDITUS – CONNEXX European Collection & Enforcement Network, Dec 2016, Anderlecht, Belgique. ⟨halshs-01474173⟩
  • Guillaume Payan. The good practice guide on enforcement of judicial decisions adopted by the Council of Europe . “Judicial officers’ role in the effective operation of justice”, the Magyar Bírósági Végrehajtói Kar (MBVK), Sep 2016, Budapest, Hungary. ⟨halshs-01474178⟩
  • Guillaume Payan. L’harmonisation des droits procéduraux dans l’Union européenne en matière civile et commerciale. Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, Union internationale des huissiers de justice, May 2016, Lisbonne, Portugal. ⟨halshs-01474186⟩
  • Guillaume Payan. Projets STOBRA sur l’harmonisation européenne de certains aspects des législations nationales en matière d’exécution . Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Nov 2016, Paris, France. ⟨halshs-01474343⟩
  • Guillaume Payan. Le Tribunal arbitral du sport : une "Cour suprême du sport" ?. Le concept d’arbitrage , Centre d’Études et de Recherche sur les Contentieux (CERC), Jun 2016, Toulon, France. ⟨halshs-01474349⟩
  • Guillaume Payan. Le guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice de la CEPEJ. Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal. ⟨halshs-01474229⟩
  • Guillaume Payan. L’évolution du droit de l’exécution en Europe . Le droit des saisies & le droit d’exécution : situation actuelle, SAM-TES - Vrije Universiteit Brussel (VUB), Apr 2016, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474195⟩
  • Guillaume Payan. The agent in charge of serving judicial and extrajudicial documents in the case-law of the European Court of Human Rights . Legislative support for execution of judicial acts: Further development of the institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakhstan, The institute of private judicial bailiffs in the Republic of Kazakstan, Sep 2016, Astana, Kazakhstan. ⟨halshs-01474336⟩
  • Guillaume Payan. L’hypothétique harmonisation européenne de l’acte introductif d’instance en matière civile et commerciale. Quatrièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et l’Ordre national des huissiers de justice du Sénégal, Apr 2016, Dakar, Sénégal. ⟨halshs-01474328⟩
  • Guillaume Payan. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sur l’exécution "déloyale" . 22e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, intitulé « L’huissier de justice, lien entre le droit et l’économie : une nouvelle approche de l’exécution », l’Union internationale des huissiers de justice, Jun 2015, Madrid, Espagne. ⟨halshs-01474444⟩
  • Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques dans le règlement Bruxelles I bis. Le Nouveau règlement Bruxelles I bis, l’Université catholique de Louvain-la-Neuve, Feb 2015, Louvain-la-Neuve, Belgique. ⟨halshs-01474493⟩
  • Guillaume Payan. La responsabilité des huissiers de justice : l’exemple du droit français . Responsability and Legal Liability in Performing Regulated Professions , l’Université Petru Maior de Tîrgu Mureş et l’Association des facultés de droit latines, Nov 2015, Tîrgu Mureş, Roumanie. ⟨halshs-01474411⟩
  • Guillaume Payan. Les règles juridiques applicables pour une médiation conventionnelle "réussie" . La médiation conventionnelle : les clés de la réussite , Cercle Montesquieu (Association des directeurs juridiques), Dec 2015, Paris, France. ⟨halshs-01474355⟩
  • Guillaume Payan. La jurisprudence européenne (relative au droit à l’exécution des décisions de justice) . 1er Forum mondial sur l’exécution : L’efficacité des procédures civiles d’exécution en Europe , l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ – Conseil de l’Europe), Dec 2014, Strasbourg, France. ⟨halshs-01475570⟩
  • Guillaume Payan. La procédure européenne d’injonction de payer : entre efficacité et insécurité . 2e Congrès de l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), l’Union francophone des huissiers de justice de Belgique (UFHJ), Mar 2014, Namur, Belgique. pp.241-281. ⟨halshs-01474500⟩
  • Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse. L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile . 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, Groupement des experts près la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (GRECA), Oct 2014, Aix-en-Provence, France. ⟨halshs-01474363⟩
  • Guillaume Payan. Revue et analyse de la jurisprudence européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice. 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France. ⟨halshs-01475572⟩
  • Guillaume Payan. Revue et analyse de la législation européenne annuelle concernant la profession d’huissier de justice . 7e journée européenne de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2014, Paris, France. ⟨halshs-01475574⟩
  • Guillaume Payan. Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile. 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474515⟩
  • Guillaume Payan. Transparency of assets of the debtor . A new project of cross-border enforcement : The proposal on the European account preservation order, le ministère de la Justice de Hongrie, la Chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et la Chambre nationale des notaires de Hongrie, en partenariat avec l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Nov 2013, Budapest, Hungary. ⟨halshs-01474502⟩
  • Guillaume Payan. La transparence patrimoniale : État des lieux en Europe . Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Apr 2013, Tbilissi Géorgie. ⟨halshs-01474507⟩
  • Guillaume Payan. Le règlement Bruxelles I bis . Doctoriales du Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP), Centre d’Études et de Recherches en Droit des procédures (CERDP) de la faculté de droit de Nice, Apr 2013, Nice, France. ⟨halshs-01474394⟩
  • Guillaume Payan. Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile. 6e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, Mar 2013, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474511⟩
  • Guillaume Payan. La formation judiciaire : une préoccupation européenne . Troisièmes Rencontres Afrique – Europe des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et la Chambre nationale des huissiers de justice du Togo, sous l’égide du ministère de la justice du Togo, Sep 2013, Lomé, Togo. ⟨halshs-01474566⟩
  • Guillaume Payan. Les titres exécutoires africains harmonisés . L’huissier de justice du 21e siècle: 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, May 2012, Cape Town, Afrique du Sud. ⟨halshs-01475564⟩
  • Guillaume Payan. Revue annuelle de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile. 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles Belgique. ⟨halshs-01474544⟩
  • Guillaume Payan. Revue annuelle de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile . 5e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Mar 2012, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474545⟩
  • Guillaume Payan. La notification des actes au regard des droits fondamentaux des justiciables européens . La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable, l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie, Chypre. ⟨halshs-01474537⟩
  • Guillaume Payan. Le rôle de l’huissier de justice à l’occasion de l’introduction de l’instance : la perspective d’une harmonisation européenne ? . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474541⟩
  • Guillaume Payan. Notification transnationale des actes : Les rapports entre la convention de La Haye du 15 novembre 1965 et le règlement (CE) n°1393/2007 du 13 novembre 2007 . La signification des actes : élément essentiel du droit à l’information du justiciable , l’Union internationale des huissiers de justice et les chambres nationales des huissiers de justice de Grèce et de Chypre, Oct 2012, Nicosie Chypre. ⟨halshs-01474539⟩
  • Guillaume Payan. L’exécution transnationale des titres exécutoires dans la législation de l’Union européenne . Procédure civile – Procédures d’exécution civiles : les fondements du procès civil dans l’Union européenne , l’Université de Constanţa, l’Union internationale des huissiers de justice et l’Union nationale des huissiers de justice de Roumanie, Sep 2012, Constanţa, Roumanie. ⟨halshs-01474543⟩
  • Guillaume Payan. Avant-projet d’acte introductif d’instance harmonisé européen . L’huissier de justice du 21e siècle : 21e Congrès de l’Union internationale des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), May 2012, Cape Town, Afrique du Sud. ⟨halshs-01475566⟩
  • Guillaume Payan. La reconnaissance et l’exécution d’une décision de justice conformément au règlement Bruxelles I : droit positif et proposition de révision . La problématique de l’exécution européenne , Chambre départementale et régionale des huissiers de justice de Paris, Jun 2011, Paris, France. ⟨halshs-01476919⟩
  • Guillaume Payan. Revue de jurisprudence européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas. ⟨halshs-01474552⟩
  • Guillaume Payan. Revue de législation européenne dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Conseil permanent de l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), l’Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Jun 2011, La Haye, Pays-Bas. ⟨halshs-01474549⟩
  • Guillaume Payan. Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de législation européenne . 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie. ⟨halshs-01474555⟩
  • Guillaume Payan. Droit judiciaire privé européen – Revue annuelle de jurisprudence européenne . 4e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de Hongrie et l’École nationale de procédure, Apr 2011, Budapest, Hongrie. ⟨halshs-01474554⟩
  • Guillaume Payan. L’huissier de justice et la médiation : étude de droit comparé . 7e Rencontres européennes de procédure, l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France. ⟨halshs-01476921⟩
  • Guillaume Payan. La perspective d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires . Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire ? Les expériences de l’Europe et de l’OHADA , club OHADA Rhône-Alpes en partenariat avec l’Université Jean Moulin Lyon III, le Barreau de Lyon et l’École des avocats de la région Rhône-Alpes, May 2010, Lyon, France. ⟨halshs-01476923⟩
  • Guillaume Payan. La future saisie conservatoire européenne des avoirs bancaires : quel modèle ? . L'effectivité du recouvrement des créances en Europe, la revue Droit et procédures, Apr 2010, Lyon, France. pp.81-86. ⟨halshs-01476927⟩
  • Guillaume Payan. Les lignes directrices de la CEPEJ en matière d’exécution des décisions de justice . 7e Rencontres européennes de procédure , l’École nationale de procédure, Jun 2010, Toulon, France. ⟨halshs-01476922⟩
  • Guillaume Payan. Exécution des décisions de justice, Huissier de justice et État de droit : L’émergence de principes communs en Afrique et en Europe . L’Huissier de justice à l’ère de l’économie des savoirs, Deuxièmes Rencontres UIHJ Afrique-Europe, l’Union internationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des huissiers de justice du Cameroun, Oct 2010, Yaoundé, Cameroun. ⟨halshs-01475568⟩
  • Guillaume Payan. Revue et analyse de la législation européenne et explication du programme de Stockholm . 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474559⟩
  • Guillaume Payan. La Commission pour l’efficacité des exécutions : un modèle en Europe . Promoting the efficiency of enforcement procedures , La Commission portugaise pour l’efficacité des exécutions (Comissão para a eficácia das execuções - CPEE) et leSuperior institute of political and social sciences of the University of Lisbon, Jun 2010, Lisbonne, Portugal. ⟨halshs-01474557⟩
  • Guillaume Payan. Droit judiciaire privé européen – Jurisprudence de l’année écoulée concernant les huissiers de justice . 3e journée internationale de formation des huissiers de justice, l’Union internationale des huissiers de justice, la chambre nationale des huissiers de justice de France et l’École nationale de procédure, Feb 2010, Bruxelles, Belgique. ⟨halshs-01474558⟩
  • Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens . L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Sep 2009, Marseille, France. pp.213-230. ⟨halshs-01476929⟩
  • Guillaume Payan. La perspective d'un droit européen de l'exécution. L'Europe judiciaire: 10 ans après de Conseil européen de Tampere, May 2009, Roumanie. ⟨halshs-00435542⟩
  • Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d'élaboration des actes législatifs européens. L'huissier de justice dans le droit, dans l'Etat, dans le monde: XXe congrès de l'Union internationale des Huissiers de justice, Sep 2009, France. ⟨halshs-00435544⟩
  • Guillaume Payan. La perspective d’un droit européen de l’exécution . L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere , May 2009, Sibiu, Roumanie. ⟨halshs-01474563⟩
  • Guillaume Payan. Bilan d'un nouvel ordre de juridiction: la juridiction de proximité. Le Bicentenaire du Code de procédure civile, Dec 2006, France. ⟨halshs-00435540⟩
  • Guillaume Payan. L'obligation de respecter les règles de l'art. Deuxièmes Assises de l'institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, France. pp.59-76. ⟨halshs-00435538⟩
  • Guillaume Payan. L’obligation de respecter les règles de l’art . Deuxièmes assises de l’institut de droit immobilier de Toulon et du Var, Jun 2006, Toulon, France. ⟨halshs-01474382⟩
  • Guillaume Payan. Bilan d’un nouvel ordre de juridiction : la juridiction de proximité. Le bicentenaire du Code de procédure civile , Centre de Droit et de Politique Comparés Jean-Claude ESCARRAS et l’Ordre des avocats du Barreau de Toulon, Dec 2006, Toulon, France. ⟨halshs-01474371⟩
  • Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes : Réponses en droit international privé communautaire. Faut-il encore payer ses dettes ?, May 2005, France. pp.21-31. ⟨halshs-00435539⟩
  • Guillaume Payan. Faut-il encore payer ses dettes ? Réponses en droit international privé communautaire . Faut-il encore payer ses dettes ?, Faculté de droit de l'Université de Toulon, May 2005, Toulon, France. ⟨halshs-01474388⟩

Books6 documents

  • Guillaume Payan, Patrick Gielen. Code de l’espace judiciaire civil européen annoté : jurisprudences de la C.J.U.E. et des juridictions belges. Bruylant, 2017. ⟨halshs-01476077⟩
  • Guillaume Payan. Procédures civiles d'exécution. Ellipses. Ellipses, 2016, 9782340010284. ⟨halshs-01473887⟩
  • Guillaume Payan. Code de l’espace judiciaire civil européen annoté. Bruylant, 2015. ⟨halshs-01476086⟩
  • Guillaume Payan, Natalie Fricero. Le droit à l’exécution et le droit de la notification et de la signification dans la jurisprudence européenne. UIHJ Publishing, 2014. ⟨halshs-01476099⟩
  • Guillaume Payan. Droit européen de l’exécution en matière civile et commerciale. Bruylant, coll. Droit de l'Union européenne - Thèse (29), 2012. ⟨halshs-01476151⟩
  • Guillaume Payan. Pour un droit européen de l'exécution en matière civile et commerciale. thèse Université du SUD TOULON VAR, 694 p., 2008. ⟨halshs-00441320⟩

Book sections21 documents

  • Guillaume Payan. La circulation transfrontière des jugements et des actes : la procédure de déclaration constatant la force exécutoire. I. BARRIÈRE-BROUSSE et G. LARDEUX (dir.). Le patrimoine des couples internationaux saisi par le droit de l’Union européenne : Les règlements européens du 24 juin 2016, coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, éd. PUAM, pp. 123-145., 2018. ⟨halshs-01918574⟩
  • Guillaume Payan. Comment introduire une instance judiciaire ? . M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 93 - 106, 2018. ⟨halshs-01787556⟩
  • Guillaume Payan. La signification de l’acte introductif d’instance : élément essentiel du procès équitable . M. SCHMITZ (dir.). Garantie, sécurité juridique et développement durable : L’huissier de justice au cœur de la bonne gouvernance, Travaux écrits du 23e Congrès international de l’UIHJ, UIHJ Publishing, pp. 130 - 143, 2018. ⟨halshs-01787564⟩
  • Guillaume Payan. « Article 9 », « Article 10 », « Article 11 », « Article 42 », « Article 43 », « Article 44 », « Article 45 », « Article 46 », « Article 47 », « Article 48 », « Article 49 », « Article 50 », « Article 51 » et « Article 52 ». S. CORNELOUP, V. EGÉA, E. GALLANT et F. JAULT-SESEKE (dir.). Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de Législation Comparée, pp. 123-146 et pp. 371-395, 2018. ⟨halshs-01907359⟩
  • Guillaume Payan. La médiation dans l’Union européenne et en Europe . N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, coll. Guides Dalloz, 3e éd., 2017, Dalloz, pp. 409 - 458, 2017. ⟨halshs-01552233⟩
  • Guillaume Payan. La médiation pénale . N. Fricero (dir.). Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2017/2018, Dalloz, pp. 459 - 485, 2017. ⟨halshs-01552235⟩
  • Guillaume Payan. Les aliments: aspects internationaux et européens. Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: droit interne, international et européen, LGDJ, pp.563-584, 2016. ⟨halshs-01473933⟩
  • Guillaume Payan. Les aliments: le recouvrement des créances. Isabelle Barrière-Brousse et Mélina Douchy-Oudot (dir.). Les contentieux familiaux: Droit interne, international et européen, LGDJ, pp.539-561, 2016. ⟨halshs-01473901⟩
  • Guillaume Payan, Jean-Jacques Degryse. L’efficacité du rapport d’expertise judiciaire en matière civile . GROUPEMENT DES EXPERTS PRÈS LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE (dir.). 22e Rencontres Droit & Construction de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, éd. GRECA, pp.139-169, 2015. ⟨halshs-01476760⟩
  • Guillaume Payan. La participation des huissiers de justice au processus d’élaboration des actes législatifs européens . UNION INTERNATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE (UIHJ). L’huissier de justice dans le droit, dans l’État, dans le monde, UIHJ Publishing, pp.213-230, 2015. ⟨halshs-01476912⟩
  • Guillaume Payan. La médiation dans l'Union européenne et en Europe. Le guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) 2016/2017, Dalloz, pp.344-384, 2015. ⟨halshs-01474034⟩
  • Guillaume Payan. La médiation pénale. Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD), Dalloz, pp.385-408, 2015. ⟨halshs-01474040⟩
  • Guillaume Payan. Règlement (UE) n°1215/2012 du 12 décembre 2012 : La réforme du règlement "Bruxelles I" . I. LEŞ et E. HURUBĂ (dir.). Reformele legislative, judiciare şi administrative în lumea contemporană , Universul Juridic, pp.192-207, 2014, 978-606-673-328-1. ⟨halshs-01476219⟩
  • Guillaume Payan. Les astreintes dans le nouveau règlement Bruxelles I bis : permanence et perspectives . Emmanuel Guinchard (dir.). Le nouveau règlement Bruxelles I bis, Bruylant, pp.249-278, 2014. ⟨halshs-01476768⟩
  • Guillaume Payan. The transparency of debtors’ assets in the European legislation: Council of Europe and European Union . A. O. PARFENCHIKOV et V. A. GUREEV (dir.). Modern problems of foreclosure on the debtors’ property and the ways of their solution: national approaches in improving the efficiency of execution of enforcement document, éd. Проспект, pp.301-307 2014. ⟨halshs-01476353⟩
  • Guillaume Payan. Rolul executorului judecătoresc în contextul instituirii procedurilor judiciare: perspectiva unei armonizări la nivel european? . Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.192-209, 2012, 978-606-673-010-5. ⟨halshs-01476246⟩
  • Guillaume Payan. Quel bilan pour le règlement (CE) n°1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 sur l’obtention des preuves en matière civile ou commerciale ? . Mélina Douchy-Oudot et Emmanuel Guinchard. La justice civile européenne en marche, Dalloz, pp.107-119, 2012, collection Thèmes et commentaires. ⟨halshs-01476782⟩
  • Guillaume Payan. Punerea în executare transnaţională a titlurilor executorii în legislaţia uniunii europene. Procedura civilă - procedură execuţională civilă, Universul Juridic, pp.177-192, 2012, 978-606-673-010-5. ⟨halshs-01476235⟩
  • Guillaume Payan. La perspective d’un droit européen de l’exécution . Jacques ISNARD et Ioan LEŞ (dir.). L’Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere – Le droit de l’exécution : perspectives transnationales, Editions juridiques et techniques, pp.181-211, 2011. ⟨halshs-01476915⟩
  • Guillaume Payan. Perspectiva Unui Drept European al Executarii . I. LEŞ (dir.). Europa judiciară : 10 ani după Consiliul de la Tampere, Universul Juridic, pp.462-526, 2009, 978-973-127-275-7. ⟨halshs-01476349⟩
  • Guillaume Payan. L’obligation de respecter les règles de l’art . Les deuxièmes assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, pp.59-76, 2007. ⟨halshs-01476916⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Guillaume Payan, Mathieu Chardon, Fanny Cornette, Olof Dahnell, Patrick Gielen, et al.. Efficacité de l’exécution des décisions de justice dans le monde : Rapport sur l’exécution dans les pays membres de l’UIHJ – Données 2017. Guillaume Payan. France. UIHJ Publishing, 176 p. 2017. ⟨halshs-01648568⟩

Other publications6 documents

  • Guillaume Payan. Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent.. 2019. ⟨halshs-02120721⟩
  • Guillaume Payan. Procédure d’injonction de payer européenne . 2018. ⟨halshs-01717536⟩
  • Guillaume Payan. Procédure européenne de règlement des petits litiges. 2018. ⟨halshs-01717527⟩
  • Guillaume Payan. Préface : Patrick GIELEN (avec la collaboration de Ronald VANSWIJGENHOVEN), La procédure civile européenne, Wolters Kluwer, Coll. Pratique du droit n°76.. 2018. ⟨halshs-01787522⟩
  • Guillaume Payan. Code Dalloz des procédures civiles d'exécution : Commentaires rédigés par Anne Leborgne et Olivier Salati, Annotations de jurisprudence et de bibliographie par Guillaume Payan et Laurent Dargent. 2018. ⟨halshs-01802876⟩
  • Guillaume Payan. Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires . 2015. ⟨halshs-01475559⟩

Reports2 documents

  • Guillaume Payan. Étude spécifique de la CEPEJ sur les professions juridiques – Specific study of the CEPEJ on the Judicial professionals : Contribution de l'Union internationale des huissiers de justice. [Rapport de recherche] CEPEJ-GT-EVAL(2018)5rev, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2018, https://rm.coe.int/specific-stuy-legal-professions-cepej-gt-eval-2018-6-fr-3-pdf/16808b18b7. ⟨halshs-01894976⟩
  • Guillaume Payan. (projet de) Guide des bonnes pratiques en matière d’exécution des décisions de justice. [Rapport de recherche] CEPEJ(2015)10, 11 décembre 2015, Conseil de l'Europe; Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ). 2015, 23 p. ⟨halshs-01476931⟩