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31 résultats

Retour sur la qualification d’abus de minorité (à propos du refus opposé à la vente d’un bien social)

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 10, pp.12
Article dans une revue hal-03621885v1

Exclusion d’un associé ayant manifesté son désintérêt par des absences répétées

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 12, pp.10
Article dans une revue hal-03621950v1

L’appartenance à un groupe ne dispense pas de l’obligation de dépôt des comptes individuels

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2018, 2, p. 102
Article dans une revue hal-03621969v1

Révocation et rémunération des dirigeants : une précision inédite et un rappel bienvenu

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 7, p. 31
Article dans une revue hal-03621898v1

Où le défaut de personnalité juridique d’une société en formation se retourne contre un créancier

Guillaume Grundeler
Gazette du Palais, 2021, 22, p. 51
Article dans une revue hal-03621913v1

Responsabilité civile d’un dirigeant et exception de chose jugée à l’étranger

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2022, 2, p. 15
Article dans une revue hal-03621813v1

Utiles clarifications sur les pouvoirs du juge des référés confronté aux tiraillements de la gérance

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 12, pp.30
Article dans une revue hal-03621876v1

Non-rétroactivité de la garantie attachée à la surévaluation des apports en nature

Guillaume Grundeler
Gazette du Palais, 2021, 33, p. 70
Article dans une revue hal-03621895v1

Illustration de l’exigence de rigueur dans la mise en œuvre des sanctions à l’égard d’un dirigeant

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2019, 9, p. 62
Article dans une revue hal-03621965v1

Précisions sur la date de la perte de la qualité d'associé en cas d'exclusion d'origine statutaire

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 11, pp.669
Article dans une revue halshs-02451796v1
Image document

L'investissement (étude juridique)

Guillaume Grundeler
Droit. Aix-Marseille Université, 2014. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-03188327v1

La lacune législative en droit transitoire des sociétés

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 7, p. 43
Article dans une revue hal-03621980v1

Ombre et lumière sur le manquement grave de l'EIRL

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.311
Article dans une revue halshs-02240722v1

Clauses de prix dans les cessions forcées : que reste-t-il de la protection du cédant ?

Guillaume Grundeler
Gazette du Palais, 2022
Article dans une revue hal-03621824v1

Investigations ordonnées par le juge-commissaire : en attendant le revirement ?

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 11, p. 48
Article dans une revue hal-03621954v1

Valeur et substance, principal et incident

Guillaume Grundeler
Recueil Dalloz, 2016, 22, pp.1300
Article dans une revue halshs-02215500v1
Image document

La preuve du non-paiement d'une somme d'argent

Guillaume Grundeler
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, 1, pp.143
Article dans une revue hal-02528241v1

Date d'évaluation des droits sociaux à dire d'expert : perspectives d'avenir

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.701
Article dans une revue halshs-02240795v1

Sociétés civiles : la tenue d’une comptabilité est-elle vraiment facultative ?

Guillaume Grundeler
Gazette du Palais, 2021, 44, p. 72
Article dans une revue hal-03621867v1

Caducité d’une cession de droits sociaux dépourvue de terme

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 5, p. 7
Article dans une revue hal-03621922v1

Référé-provision et résolution de blocage des comptes courants d’associés

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2021, 2, p. 18
Article dans une revue hal-03621928v1

Du nouveau sur l’obligation de sécurité des associations sportives

Guillaume Grundeler
Les cahiers de droit du sport, 2011, 26, p. 167
Article dans une revue hal-03621976v1

Survie de la personnalité morale de la société dissoute en l'absence d'opérations de liquidation

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, 04, pp.240
Article dans une revue halshs-03182992v1

Clarification bienvenue du régime de la reddition de comptes

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 10, pp.552
Article dans une revue halshs-02956151v1

L’autorisation du conseil d’administration de la société anonyme n’est pas requise lorsque le dirigeant stipule une clause de garantie de passif

Guillaume Grundeler
Les Petites Affiches, 2011, 213, pp.10
Article dans une revue hal-03621978v1

Décision collective et assemblée générale : tentative de mise en ordre

Guillaume Grundeler
Recueil Dalloz, 2022, 43, pp.2241
Article dans une revue halshs-03893128v1

Liberté d'encadrer les droits patrimoniaux de l'associé retrayant et application de l'article 1843-4 dans le temps

Guillaume Grundeler
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.363
Article dans une revue halshs-02798081v1

Expertise de l’article 1843-4 du Code civil : effets légaux des contrats et promesses librement consenties

Guillaume Grundeler
Gazette du Palais, 2021, 13, pp.70
Article dans une revue hal-03621942v1

Responsabilité du dirigeant et droit commun de la responsabilité

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 7, p. 13
Article dans une revue hal-03621957v1

La faute du représentant permanent de l’administrateur personne morale

Guillaume Grundeler
Bulletin Joly Sociétés, 2020, 3, p. 29
Article dans une revue hal-03621960v1