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39 résultats
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Pourquoi promulguer la loi ?Mélanges offerts à Philippe Lauvaux, 2020
Autre publication scientifique
hal-03697793v1
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Les rapports entre les pouvoirs administratifs locaux selon la Constituante de 1789in M. Biard (dir.), Querelles dans le clocher. Tensions et conflits entre les autorités dans les chefs-lieux de département (1790-1795), actes de la journée d’étude du 23 novembre 2011 organisée par le GRHis-Université de Rouen - IRHiS-Université de Lille 3, Mont-Saint-Aignan, PU de Rouen et du Havre, 2014, pp. 13-30
Autre publication scientifique
hal-04435814v1
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Dissoudre un syndicat : quel sort pour le personnel ?AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 06, pp.307
Article dans une revue
halshs-02217377v1
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La notion de délégation dans le droit de la délégation de service publicDroit administratif, 2002, février pp. 4-9, mars pp. 11-16
Article dans une revue
hal-04435833v1
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Sanctionner : parfaire la loiClio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, 2013, 6
Article dans une revue
hal-04435808v1
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Pour une analyse contextualiste du droit constitutionnel (l’exemple de la Constitution de 1791)Droits : Revue française de théorie juridique, 2000, 32, pp. 67-87
Article dans une revue
hal-04435728v1
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Les établissements publics de coopération intercommunale sont-ils des collectivités territoriales ?in M. Verpeaux, É. Landot, B. Malhey (dir.), La réforme des collectivités territoriales, Paris, Berger-Levrault, 2011, pp. 137-148
Autre publication scientifique
hal-04435791v1
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La doctrine publiciste et la faculté d’empêcherRevue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2004, pp.99-118
Article dans une revue
halshs-01786205v1
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La mobilité des agents publics dans le droit de la coopération localeActualité juridique Droit administratif, 2017, 23, pp.1318
Article dans une revue
halshs-02220874v1
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Changement de mode de gestion et personnelin E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 749-753
Autre publication scientifique
hal-04436284v1
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Note de lecture de l’ouvrage de J. Maloir, Les ministres en Révolution (1789-1794). Du gouvernement à l’administration (L’Harmattan, 2021)Jus Politicum : Revue de droit politique, 2023, 29, pp. 275-278
Article dans une revue
hal-04436314v1
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Les deux faces d’un vieux débat : l’article 11 de la Constitution est-il une voie de révision constitutionnelle ?Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, 4, pp. 1545-1578
Article dans une revue
hal-04435836v1
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Les transferts de contrats de travailLa Gazette des communes, des départements, des régions, 2007, pp. 54-58
Article dans une revue
hal-04436262v1
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La conception matérielle de la loi revivifiéeRevue française de droit administratif, 2005, 05, pp.922
Article dans une revue
halshs-02242834v1
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Les critères d'identification d'une liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-12 du code de justice administrativeActualité juridique Droit administratif, 2003, 38, pp.2008
Article dans une revue
halshs-02218377v1
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L’émergence du pouvoir réglementaireJournal of Constitutional History - Giornale di Storia Costituzionale, 2014, II (pp. 51-66)
Article dans une revue
hal-04435816v1
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Une mesure complexe : la mutation d’office dans l’intérêt du serviceDroit administratif, 2008, Juillet, pp. 13-17
Article dans une revue
hal-04435827v1
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Note de lecture sur l’ouvrage de L. Boroumand, « La guerre des principes »Droits : Revue française de théorie juridique, 2000, 32, p. 191
Article dans une revue
hal-04436307v1
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Droit d’accès au service public de l’eauin E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 971-980
Autre publication scientifique
hal-04436291v1
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L’intercommunalité et la mutualisation des personnelsBulletin juridique des collectivités locales, 2022, pp. 38-41
Article dans une revue
hal-04435680v1
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Guide pratique de la période préélectoraleTerritorial éditions, 182 p., 2013
Ouvrages
hal-04437010v1
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La fin de détachement sur emploi fonctionnelLa Gazette des communes, des départements, des régions, 2007, pp. 64-67
Article dans une revue
hal-04436264v1
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La doctrine constitutionnelle de l’égalité et la paritéRevue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 2, pp. 489-518
Article dans une revue
hal-04435797v1
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La notion de pouvoir dans l’œuvre de l’Assemblée constituante de 1789Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2022, 3, pp. 785-812
Article dans une revue
hal-04435666v1
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La notion d’agent public : entre vie et trépasDroit administratif, 2005, Août-Septembre, pp. 7-11
Article dans une revue
hal-04435825v1
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Redevances des agences de l’eau : déclaration, contrôle, recouvrement, contentieuxin E. et Y. Landot (dir.), Code du service public de l’eau, Paris, éd. du Moniteur, 2009, pp. 85-109
Autre publication scientifique
hal-04436297v1
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La loi du 6 août 2019 : transformation ou réforme de la fonction publique territoriale ?Bulletin juridique des collectivités locales, 2019
Article dans une revue
hal-03697765v1
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Quelle définition de l’esclave ?in T. Le Marc’hadour et M. Carius (dir.), Esclavage et droit. Du Code noir à nos jours, actes du colloque de Douai du 20 décembre 2006, Arras, Artois Presses Université, pp. 151-156, 2010
Chapitre d'ouvrage
hal-04435773v1
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La République des origines (10 août 1792-21 janvier-6 avril 1793)in M. Biard, Ph. Bourdin, H. Leuwers, P. Serna (sous la direction de), 1792. Entrer en République, acte du colloque international des 20 et 21 septembre 2012 organisé par l’ACTAPOL, l’Institut d’Histoire de la Révolution française et la Société des études robespierristes, Paris, A. Colin, 2013, pp. 23-35
Autre publication scientifique
hal-04435812v1
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Organiser le transfert de personnel vers une intercommunalitéTerritorial éditions, pp.2016, 2016
Ouvrages
hal-04436283v1
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