Grégory KALFLECHE

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gregory-kalfleche
ResearcherId : S-9134-2016
IdRef : 084622989
0000-0003-3408-2422
Google Scholar : https://scholar.google.com/citations?hl=fr&user=ZozoM2QAAAAJ
ResearcherId : http://www.researcherid.com/rid/S-9134-2016

Domaines de recherche

Droit

Publications

	Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara Propriétés intellectuelles, 2023, 88, pp.100 Article dans une revue hal-04191591v1
	Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 2022 (2), pp.1-5 Article dans une revue hal-03661107v1
	Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté Maxime Diesbecq , Grégory Kalfleche , Nathalie Thomas , Caroline Sayag Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, vol. 2 (n°2), pp.17 Article dans une revue hal-03652113v1
	Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique Francine Macorig-Venier , Grégory Kalfleche Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2021, n°3, pp.51-56 Article dans une revue hal-03273599v1
	Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara Propriétés intellectuelles, 2021, 2020 (76) Article dans une revue hal-03774874v1
	Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ? Grégory Kalfleche Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2020, n° 2020(1), pp.17-30 Article dans une revue hal-03657612v1
	Coronavirus et planification urbanistique Grégory Kalfleche Complément urbanisme aménagement, 2020, n° 43, pp.28-30 Article dans une revue hal-03666331v1
	Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens Grégory Kalfleche Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2558 Article dans une revue halshs-02449465v1
	De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur Grégory Kalfleche Actualité juridique Droit administratif, 2018, 18, pp.1001 Article dans une revue halshs-02221047v1
	Contractualisation et interventionnisme économique Grégory Kalfleche Revue française de droit administratif, 2018, 2, pp.214-220 Article dans une revue hal-01782912v1
	Droit public des propriétés intellectuelles [chronique] Nicolas Binctin , Norbert Foulquier , Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara Propriétés intellectuelles, 2018, 2018 (68), pp.81-82 Article dans une revue hal-03775523v1
	Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique Grégory Kalfleche Actualité juridique Droit administratif, 2018, 02, pp.105 Article dans une revue halshs-02220970v1
	Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable Pierre Egéa , Grégory Kalfleche Recueil Dalloz, 2014, 05, pp.340 Article dans une revue halshs-02213991v1
	Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ? Grégory Kalfleche Revue française de droit administratif, 2013, 06, pp.1120 Article dans une revue halshs-02243256v1
	Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013) Grégory Kalfleche , Hélène Hoeppfner Europe, 2013, 8-9 Article dans une revue hal-01230310v1
	Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus Grégory Kalfleche Revue Environnement, 2012 Article dans une revue hal-01225384v1
	Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté Grégory Kalfleche , Jean-Gabriel Sorbara Europe, 2012, 6, pp.26--31 Article dans une revue hal-01225386v1
	Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011) Grégory Kalfleche Europe, 2011, 11 Article dans une revue hal-01230341v1
	La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme) Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 13, pp.65-76 Article dans une revue hal-02544479v1
	Chronique de jurisprudence en Droit administratif Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12 Article dans une revue hal-01223594v1
	Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.217-218 Article dans une revue hal-02622981v1
	Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.245-247 Article dans une revue hal-02622983v1
	Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.242-245 Article dans une revue hal-02622982v1
	Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2011, 12, pp.215-217 Article dans une revue hal-02622980v1
	Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011) Grégory Kalfleche Europe, 2011, 7 Article dans une revue hal-01230340v1
	Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11, pp.266-268 Article dans une revue hal-02622950v1
	Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.225-227 Article dans une revue hal-02610953v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.255-256 Article dans une revue hal-02610956v1
	Chronique de jurisprudence en Droit administratif Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 11 Article dans une revue hal-01223614v1
	Chronique de jurisprudence en droit administratif Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10 Article dans une revue hal-01223654v1
	Chronique de jurisprudence en Droit administratif Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10 Article dans une revue hal-01223615v1
	Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009) Grégory Kalfleche Europe, 2010, 3 Article dans une revue hal-01230348v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.232-237 Article dans une revue hal-02610954v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.252-255 Article dans une revue hal-02610955v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, 10, pp.263-266 Article dans une revue hal-02610957v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.275-276 Article dans une revue hal-02610823v1
	Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.308-310 Article dans une revue hal-02610826v1
	Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.307-308 Article dans une revue hal-02610825v1
	Chronique de jurisprudence en Droit administratif Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08 Article dans une revue hal-01223652v1
	Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.280-281 Article dans une revue hal-02610824v1
	Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, 08, pp.310-318 Article dans une revue hal-02610827v1
	Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.210-211 Article dans une revue hal-02587282v1
	Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.211-212 Article dans une revue hal-02587283v1
	Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.212-213 Article dans une revue hal-02587285v1
	Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.213-213 Article dans une revue hal-02587286v1
	Secteur public et concurrence : la convergence des droits Grégory Kalfleche Actualité juridique Droit administratif, 2007, 44, pp.2420 Article dans une revue halshs-02219114v1
	Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon Grégory Kalfleche Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, 07, pp.214-215 Article dans une revue hal-02587288v1

	La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux Grégory Kalfleche Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Sep 2010, Unknown, Mozambique Communication dans un congrès hal-01223618v1
	Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République Grégory Kalfleche "La coutume dans tous ses états", colloque international du centre Michel de l’Hospital de l’Université de Clermont-Ferrand, Jun 2010, Clermont-Ferrand, France. pp.n.c Communication dans un congrès hal-01213574v1
	La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux Grégory Kalfleche Séminaire de travail avec les membres du Tribunal Administratif du Mozambique, Sep 2010, Unknown, Mozambique Communication dans un congrès hal-01223657v1
	La réforme du droit des marchés publics du Mozambique Grégory Kalfleche Groupe de travail sur la réforme du droit des marchés publics du Mozambique, Apr 2009, Maputo, Mozambique Communication dans un congrès hal-01223630v1
	La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité Grégory Kalfleche Colloque sur « La mise en œuvre de la départementalisation à Mayotte », Dec 2009, n.c., Mayotte Communication dans un congrès hal-01223633v1

	L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie Thomas Perroud , Grégory Kalfleche , Matthias Ruffert 2018 Ouvrages hal-02865464v1
	Droit de l'urbanisme Grégory Kalfleche Presses universitaires de France, 2012, 978-2-13-056715-8 Ouvrages hal-01224716v1

	Habitat insalubre et indigne Grégory Kalfleche Dictionnaire des Outre-mer, LexisNexis, pp.261-264, 2021, 978-2-7110-3550-2 Chapitre d'ouvrage hal-03656416v1
	La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire Grégory Kalfleche , Rémi Radiguet , Maxime Boul Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire, Institut Louis Joinet, Coll. Colloques et Essais, pp.215-230, 2021, 978-2-37032-310-1 Chapitre d'ouvrage hal-03656395v1
	L'acte administratif unilatéral de l'Union Marc Blanquet , Grégory Kalfleche La codification de la procédure administrative non contentieuse de l'Union européenne, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.153-188, 2020, 978-2-36170-206-9 Chapitre d'ouvrage hal-03076897v1
	La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme Grégory Kalflèche , Camille Morot , Julien Bétaille Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presse de l’Université Toulouse 1 Capitole, pp.277-295, 2017, 978-2-36170-138-3. ⟨10.4000/books.putc.996⟩ Chapitre d'ouvrage hal-04495183v1

	Schéma d’Aménagement Régional (SAR) Grégory Kalfleche Dictionnaire des Outre-mer., 2021, pp.500-504 Autre publication scientifique hal-03652348v1

	Des marchés publics à la commande publique Grégory Kalfleche Droit. Université Panthéon-Assas Paris 2, 2004. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-01423737v1

Grégory KALFLECHE

Domaines de recherche

Publications

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Commande publique et entreprises en difficulté : vade mecum du maintien de l’activité

Les enjeux des rapports entre commande publique et entreprises en difficulté

Loi ASAP, entreprises en difficulté et commande publique

Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique]

Les restrictions de l’intérêt à agir des particuliers en droit de l’urbanisme : une réforme inutile ?

Coronavirus et planification urbanistique

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

De quelques incongruités relatives aux heures supplémentaires dans l'enseignement supérieur

Contractualisation et interventionnisme économique

Droit public des propriétés intellectuelles [chronique]

Petites et moyennes entreprises ultramarines et commande publique

Référé précontractuel et droit de la propriété intellectuelle : les doubles malheurs du candidat irrecevable

Le contrôle des collectivités sur les sociétés publiques locales : faut-il rénover le in house ?

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (décembre 2012 - juin 2013)

Urbanisme et énergies renouvelables, je t’aime, moi non plus

Les compensations de service public du Paquet Almunia, une obscure clarté

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (mai - octobre 2011)

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques à Mayotte (Domanialité public/urbanisme)

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Note sous Conseil d'État, 23 juillet 2010, numéro 335845, Ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et Conseil d'État, 24 novembre 2010, numéro 332628, Président de la Polynésie française

Note sous Conseil d'État, 4 octobre 2010, numéro 325192, Monsieur Angel D

Note sous Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2009, numéro 0700054, Commune de Saint-Paul contre Préfet de La Réunion et Société Réunion-plage

Note sous Conseil d'État, 19 juillet 2010, numéro 337071, Région Réunion

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (juin 2010 - juin 2011)

Note sous Conseil d'État, 10 février 2010, numéro 299517, Sté Chevron Réunion Limited

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 18 août 2008, numéro 0700570, Préfet de La Réunion contre Département de La Réunion et Société Pico-Oi/ETPO

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3 février 2009, numéro 07BX02565, M et Mme Richard X

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Chronique de jurisprudence en droit administratif

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Application du droit de l'Union par les juridictions administratives (janvier - décembre 2009)

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 février 2009, numéros 08BX00018, 08BX00019, 08BX00457, 08BX00620, Communauté intercommunale du nord de La Réunion

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5 février 2009, numéro 08BX01244, M. Érick Y

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6 janvier 2009, numéros 07BX00390 et 07BX00389, Commune de l'Etang-Salé et sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 septembre 2008, numéro 07BX00375, Commune de l'Etang-Salé

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 23 janvier 2007, numéro 04BX01774, SCI Ilet Créole

Note sous Conseil d'État, 2 mars 2007, numéro 283257, Société Banque française commerciale de l'Océan Indien

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 5 juillet 2007, numéro 0500587, SAS librairie papeterie Gérard

Chronique de jurisprudence en Droit administratif

Note sous Cour administrative d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, numéro 05BX00601, Région réunion

Note sous Tribunal d'Instance de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2007, numéro 0700032, Commune de Saint-André contre Région Réunion et CAA de Bordeaux, 11 juillet 2008, numéro 07BX02218, Région Réunion contre Commune de Saint-André

Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 9 février 2006, affaire numéro 0500197, Monsieur Alexis Marty contre Préfet de Mayotte

Note sous Tribunal administratif de Mamoudzou, 20 mars 2006, affaire numéro 0400218, M. Delteil contre Président du Conseil général de Mayotte

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 11 octobre 2006, affaire numéro 0600187, Mme Fegeat et Consorts contre Commune de Saint-Denis

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 23 mai 2006, affaire numéro 0500621, M. Abdou Ali

Secteur public et concurrence : la convergence des droits

Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 27 décembre 2006, affaire numéro 400444, Département de la Réunion contre CHR Felix Guyon

La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux

Coutume et outre-mer : la coutume et la diversité dans la République

La réforme de leur contentieux administratif et financier et la création des tribunaux régionaux

La réforme du droit des marchés publics du Mozambique

La problématique de la maîtrise des sols par les personnes publiques : urbanisme, expropriation, domanialité

L’avenir de l’Union économique et monétaire, Lextenso, coll. Droit & Économie

Droit de l'urbanisme

Habitat insalubre et indigne

La commande publique comme levier de développement de l’économie circulaire

L'acte administratif unilatéral de l'Union

La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme

Schéma d’Aménagement Régional (SAR)

Des marchés publics à la commande publique