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Accident du travail Avancement Pratiques anti-concurrentielles Principe d'égalité Gestion Administrative Des Agents Publics Collectivités territoriales Outre-mer Contentieux administratif Agent contractuel Contrats Monopole Commune nouvelle Concurrence Concours Retraite Commune Police administrative Polynésie française Fonction publique Aménagement du territoire
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CV Grégoire Calley

CALLEY Grégoire

Né le 27 décembre 1974

Maître de conférences en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc

En délégation à l'Université de Polynésie française

Membre du Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation

Membre du GDI EA 4240

 

Principaux enseignements : droit administratif, droit de la fonction publique, droit public économique, droit des contrats publics, finances publiques

Journal articles46 documents

  • Grégoire Calley. À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.36. ⟨halshs-03106966⟩
  • Grégoire Calley. Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2021, p. 318. ⟨hal-03233184⟩
  • Grégoire Calley. Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2021, pp.200. ⟨halshs-03274973⟩
  • Grégoire Calley. La préférence locale à l'embauche en Polynésie française. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp.374. ⟨hal-03345929⟩
  • Grégoire Calley. Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2021, 1, pp.11. ⟨hal-03160129⟩
  • Grégoire Calley. Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, 43, p.2322. ⟨hal-03410083⟩
  • Grégoire Calley. Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique. Horizons publics, Berger-Levrault, 2021. ⟨hal-03328318⟩
  • Grégoire Calley. Régime comptable des délégations de service public : à propos des incidences fiscales de la qualification de la convention en contrat d'affermage. Les Petites Affiches, 2019, n° 166-167, p. 4. ⟨hal-02983462⟩
  • Grégoire Calley. Expulsion coutumière et droit administratif : le Conseil d'Etat face à l'application de la coutume kanake. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2019, n° 17, p. 36. ⟨hal-02983463⟩
  • Grégoire Calley. La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2018, 143, pp.3. ⟨hal-01756075⟩
  • Grégoire Calley, Vincent Trequattrini. Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018, pp.2. ⟨hal-01756295⟩
  • Grégoire Calley. Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes. Revue du Droit Public, LGDJ,Paris / Lextenso (en ligne), 2018, pp.1537. ⟨hal-01956888⟩
  • Grégoire Calley. La présence et l’organisation des services publics en montagne. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp. 789. ⟨hal-01756047⟩
  • Grégoire Calley. Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2017, 1, pp.31. ⟨hal-01756287⟩
  • Grégoire Calley. La présence et l'organisation des services publics en montagne. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2017, pp.789. ⟨halshs-02220827⟩
  • Grégoire Calley. A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, pp.4. ⟨hal-01756286⟩
  • Grégoire Calley. Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2015, 25, pp.27. ⟨hal-01756261⟩
  • Grégoire Calley. A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire : Note sous la décision du TA de Grenoble, 24 janvier 20012, Société Lyonnaise des Eaux. Revue Contrats et Marché publics, 2012, pp.32. ⟨hal-01756264⟩
  • Grégoire Calley. La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif : Commentaire jurisprudentiel. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2012, 77, pp. 19. ⟨hal-01756259⟩
  • Grégoire Calley. L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ? . Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, pp.19. ⟨hal-01756258⟩
  • Grégoire Calley. L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, 19, pp.36. ⟨hal-01756236⟩
  • Grégoire Calley. La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, 23 (34). ⟨hal-01756235⟩
  • Grégoire Calley. La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive : Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 17 novembre 2010, Monsieur Monard, n° 315829. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011, 29 (41). ⟨hal-01756237⟩
  • Grégoire Calley. Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, 45-46, pp.34. ⟨hal-01756233⟩
  • Grégoire Calley. La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé . Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2010, 55, pp.11. ⟨hal-01756079⟩
  • Grégoire Calley. L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, 43, pp.2. ⟨hal-01756271⟩
  • Grégoire Calley. Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits : Commentaire de l'arrêt Le Dortz du Conseil d’Etat, 18 juin 2010. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010, 39-40, pp.43. ⟨hal-01756226⟩
  • Grégoire Calley. Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l'obligation de régulariser de l'administration, et les droits des agents. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2009, pp.153. ⟨halshs-02224688⟩
  • Grégoire Calley. A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste : Note sous l’arrêt de la Cour de Cassation, La Poste contre E. Paolinelli, 27 février 2009. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2009, pp.240. ⟨hal-01756104⟩
  • Grégoire Calley. La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, 6 pp.7. ⟨hal-01756282⟩
  • Grégoire Calley. Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent . AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2009, 3, pp.153. ⟨hal-01756097⟩
  • Grégoire Calley. TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2009, 254, pp.5. ⟨hal-01756281⟩
  • Grégoire Calley. La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés : Note sous le jugement du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, Préfet de la Seine-Saint-Denis contre commune de Neuilly-sur-Marne, 7 octobre 2008. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp. 2464. ⟨hal-01756099⟩
  • Grégoire Calley. La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics : Note sous l’arrêt CJCE, Associacion Profesional de Empresas de Reparto y manipulado de Corresponancia, aff. C-220/06, 18 décembre 2007 . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2008, 88, pp.9. ⟨hal-01756278⟩
  • Grégoire Calley. Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale . Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008, n° 33, pp.31. ⟨hal-01756051⟩
  • Grégoire Calley. Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2008, 6, pp.1187. ⟨hal-01756050⟩
  • Grégoire Calley. La fourniture du service minimum d'accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2008, pp.2464. ⟨halshs-02219279⟩
  • Grégoire Calley. Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2007, 216, pp.4. ⟨hal-01756279⟩
  • Grégoire Calley. La responsabilité financière de la collectivité d'origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d'emploi. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.228. ⟨halshs-02224671⟩
  • Grégoire Calley. L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante . La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2007, 14, pp.51. ⟨hal-01756285⟩
  • Grégoire Calley. La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2007, pp.228. ⟨hal-01756101⟩
  • Grégoire Calley. La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales . Revue française de droit administratif, Dalloz, 2006, 2, pp.96. ⟨hal-01756063⟩
  • Grégoire Calley. Le Conseil constitutionnel et l'entreprise. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, pp.1203. ⟨hal-01756042⟩
  • Grégoire Calley. Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2003, 148, pp.4. ⟨hal-01756266⟩
  • Grégoire Calley. L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat : Commentaire des arrêts du Conseil d’Etat S.N.E.S. et autres (1° espèce) et Conseil national des groupes académiques de l’enseignement public, U.N.S.A. et autres (2° espèce). La Tribune du Droit Public, 2002, 12, pp. 275. ⟨hal-01756100⟩
  • Grégoire Calley. Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection : Note sous l'arrêt Perruchot rendu par le Conseil d'Etat le 27 juillet 2001 . Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2002, 37 (7). ⟨hal-01756273⟩

Conference papers4 documents

  • Grégoire Calley. Le maintien et l’organisation des services publics en montagne. La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Mar 2017, Chambéry, France. ⟨hal-01756291⟩
  • Grégoire Calley. Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables. Safety and liability rules in european ski areas , Dec 2015, Trento, Italie. ⟨hal-01756289⟩
  • Grégoire Calley. La représentativité des communes dans les conseils communautaires. Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Mar 2013, Montmélian, France. ⟨hal-01756293⟩
  • Grégoire Calley. Les aides publiques en faveur du tourisme. Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, May 2008, Chambéry, France. ⟨hal-01756290⟩

Books3 documents

  • Grégoire Calley, Jean-François Dreuille, Jean-François Joye. L’accident en montagne . Lextenso, 2015. ⟨hal-01756095⟩
  • David Bailleul, Frédéric Caille, Grégoire Calley, Hélène Claret, Laurence Clerc-Renaud, et al.. L'énergie solaire. Aspects juridiques. Université Savoie Mont Blanc diffuseur Lextenso 2010, 978-2-915797-93-0. ⟨hal-01416253⟩
  • Grégoire Calley. L'exploitation publique des services postaux. LGDJ, 224, 2003, Bibliothèque de Droit Public. ⟨hal-01756094⟩

Book sections7 documents

  • Grégoire Calley. Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public. Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, p. 89, 2020. ⟨hal-03035000⟩
  • Grégoire Calley. La filière administrative. Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017. ⟨hal-01756082⟩
  • Grégoire Calley. Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière. Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 816, 2016. ⟨hal-01756087⟩
  • Grégoire Calley. L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne. L’accident en montagne, Lextenso, 2015. ⟨hal-01756093⟩
  • Grégoire Calley. L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques . Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010. ⟨hal-01756089⟩
  • Grégoire Calley, Sandrine Pina. Le développement de projets sur les propriétés publiques . Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010. ⟨hal-01756091⟩
  • Grégoire Calley. Aspects juridiques de la modernisation de La Poste. Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006. ⟨hal-01756092⟩

Directions of work or proceedings1 document

  • Grégoire Calley, Christophe Broche. Le street art : esquisse juridique d'un art vandale : L'exemple du tag et du graff. Université Savoie Mont Blanc, 2019, 978-2-37741-006-4. ⟨hal-03139447⟩