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CALLEY Grégoire Né le 27 décembre 1974 Maître de conférences en droit public à l'Université Savoie Mont Blanc En délégation à l'Université de Polynésie française Membre du Centre de droit public et privé des obligations et de la consommation Membre du GDI EA 4240 Principaux enseignements : droit administratif, droit de la fonction publique, droit public économique, droit des contrats publics, finances publiques

Publications

Le droit des fonctions publiques des outre-mer

Grégoire Calley , Charles Froger
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 02, pp.71
Article dans une revue halshs-04450458v1

L'attribution de « jours de congés déguisés » face au décompte du temps de travail

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.164
Article dans une revue halshs-04502651v1

La continuité de la rupture ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, 03, pp.121
Article dans une revue halshs-04502643v1

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367.

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n° 8, p. 24
Article dans une revue hal-04357968v1

Non-discrimination selon le sexe et égalité de traitement des agents publics dans la fonction publique de la Polynésie française

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, 07 et 08, pp.397
Article dans une revue halshs-04166266v1

Le Conseil d’Etat face à l’obligation vaccinale en Polynésie française

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, 1 (1), pp.50
Article dans une revue hal-03583539v1

Les représentants syndicaux : des agents comme les autres face à l’obligation vaccinale ? Note sous Conseil d'État, ord., 20 octobre 2021, n° 457101

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 2, pp.97
Article dans une revue hal-04357937v1

Mobilité dans la fonction publique d'Etat et régionalisation des recrutements

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, 6, pp.2052
Article dans une revue hal-03569725v1

Le statut de la fonction publique communale

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2022, 06, pp.1076
Article dans une revue halshs-03911782v1

La préférence locale à l'embauche s'applique-t-elle au recrutement dans la fonction publique de la Polynésie française ?

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 08, pp.464
Article dans une revue halshs-03597868v1

Fonction publique outre-mer : le congé bonifié et le congé administratif face au principe d'égalité

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2022, 06, pp.342
Article dans une revue halshs-03892788v1

Urgence sanitaire, libertés fondamentales et obligation vaccinale en Polynésie française, commentaire TAPF (ord.), M. A. T. et autres, 1° septembre 2021, n° 2100414.

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, 43, p.2322
Article dans une revue hal-03410083v1

Prévention des risques de pollution maritime : le référé conservatoire au secours de la Polynésie française. Note sous Conseil d’Etat,19 novembre 2020, n° 440644.

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 4, p. 318
Article dans une revue hal-03233184v1

Reprise d'activité par une entité publique, transfert du personnel par voie de titularisation : la Polynésie française, un laboratoire ?

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 04, pp.200
Article dans une revue halshs-03274973v1

Quarantaine et isolement outre-mer : qui fait quoi en Polynésie française ?

Grégoire Calley
Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, 1, pp.11
Article dans une revue hal-03160129v1

Le « sourcing » et le « background check » face au droit de la fonction publique

Grégoire Calley
Horizons publics, 2021
Article dans une revue hal-03328318v1

La préférence locale à l'embauche en Polynésie française

Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2021, 1, pp.374
Article dans une revue hal-03345929v1

À propos de la prise imposée de congés annuels en cas d'obligation sanitaire d'isolement ou de confinement

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, 01, pp.36
Article dans une revue halshs-03106966v1

Régime comptable des délégations de service public

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2019, n° 166-167, p. 4
Article dans une revue hal-02983462v1

Expulsion coutumière et droit administratif

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, n° 17, p. 36
Article dans une revue hal-02983463v1

La fin du monopole postal : quelles perspectives pour le financement du service universel postal ?

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2018, 143, pp.3
Article dans une revue hal-01756075v1

Préférence locale pour l'accès aux emplois dans les fonctions publiques calédoniennes

Grégoire Calley
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2018, 6, pp.1537
Article dans une revue hal-01956888v1

Les administrations face au chômage transfrontalier. A quand la réforme du règlement communautaire du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale ?

Grégoire Calley , Vincent Trequattrini
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 17, pp.2
Article dans une revue hal-01756295v1

La présence et l’organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 789
Article dans une revue hal-01756047v1

Devenir du lien d’instance en cas de création d’une commune nouvelle

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 1, pp.31
Article dans une revue hal-01756287v1

La présence et l'organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 14, pp.789
Article dans une revue halshs-02220827v1

Départ à la retraite du fonctionnaire : les avantages parentaux à nouveau confrontés au principe d’égalité de rémunération des travailleurs féminins et masculins

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 25, pp.27
Article dans une revue hal-01756261v1

A propos du régime indemnitaire des élus du conseil municipal transitoire des communes nouvelles

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, 50, pp.4
Article dans une revue hal-01756286v1

La faute de l’Administration envers l’agent exposé au tabagisme passif

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2012, 77, pp. 19
Article dans une revue hal-01756259v1

A propos des provisions pour travaux non dépensées par le délégataire

Grégoire Calley
Contrats et marchés publics , 2012, pp.32
Article dans une revue hal-01756264v1

La gestion de l’épargne-temps en cas de mobilité du fonctionnaire d’Etat

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 23 (34)
Article dans une revue hal-01756235v1

L’accident professionnel de l’agent contractuel : quelles modalités d’indemnisation ?

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2011, 72, pp.19
Article dans une revue hal-01756258v1

L’affectation sur un emploi adapté de l’agent déclaré inapte à l’exercice de ses fonctions

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 19, pp.36
Article dans une revue hal-01756236v1

La radiation des cadres pour privation des droits civiques suppose une condamnation devenue définitive

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 29 (41)
Article dans une revue hal-01756237v1

Reprise des fonctions après congé maladie. Quels sont les pouvoirs de l’Administration face à l’expertise médicale ?

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 45-46, pp.34
Article dans une revue hal-01756233v1

Concubinat et pension de réversion. A propos du calcul des droits

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 39-40, pp.43
Article dans une revue hal-01756226v1

L’urbanisme commercial : un contentieux à la recherche d’un juge

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, 43, pp.2
Article dans une revue hal-01756271v1

La scolarisation extra-communale dans l’enseignement primaire privé

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2010, 55, pp.11
Article dans une revue hal-01756079v1

Contrats de recrutement irrégulièrement conclus : l’obligation de régulariser de l’administration et les droits de l’agent

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, 3, pp.153
Article dans une revue hal-01756097v1

La problématique de l’accès des tiers au réseau postal : une illustration par le routage

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 6 pp.7
Article dans une revue hal-01756282v1

TVA et distorsion concurrentielle sur le marché des services postaux

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2009, 254, pp.5
Article dans une revue hal-01756281v1

A travail égal, même complément de rémunération pour les fonctionnaires et les salariés de La Poste

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2009, pp.240
Article dans une revue hal-01756104v1

La fourniture du service minimum d’accueil des élèves en temps de grève face au juge des référés

Grégoire Calley
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 44, pp. 2464
Article dans une revue hal-01756099v1

Le nouveau régime de l’avancement de grade dans la fonction publique territoriale

Grégoire Calley
Revue Lamy Collectivités territoriales, 2008, n° 33, pp.31
Article dans une revue hal-01756051v1

La fourniture des services postaux face au droit communautaire des marchés publics

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2008, 88, pp.9
Article dans une revue hal-01756278v1

Une nouvelle figure du service minimum : l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2008, 6, pp.1187
Article dans une revue hal-01756050v1

La responsabilité financière de la collectivité d’origine dans la prise en charge du fonctionnaire privé d’emploi

Grégoire Calley
AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2007, 05, pp.228
Article dans une revue hal-01756101v1

Vers un démantèlement des droits spéciaux de distribution du livret A ? Retour sur la décision de la Commission européenne de 10 mai 2007

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2007, 216, pp.4
Article dans une revue hal-01756279v1

L’indemnisation des usagers pour distribution postale défaillante

Grégoire Calley
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 14, pp.51
Article dans une revue hal-01756285v1

La loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales

Grégoire Calley
Revue française de droit administratif, 2006, 2, pp.96
Article dans une revue hal-01756063v1

Le Conseil constitutionnel et l'entreprise

Grégoire Calley
Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, 2, pp.1203
Article dans une revue hal-01756042v1

Les notes en délibéré dans la procédure administrative contentieuse

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2003, 148, pp.4
Article dans une revue hal-01756266v1

L’enseignement bilingue en langues régionales devant le Conseil d’Etat

Grégoire Calley
TDP : La Tribune du droit public : Revue semestrielle de droit public général, 2002, 12, pp. 275
Article dans une revue hal-01756100v1

Le Conseil d'Etat et la divulgation des sondages en rapport avec une élection

Grégoire Calley
Les Petites Affiches, 2002, 37 (7)
Article dans une revue hal-01756273v1

Le maintien et l’organisation des services publics en montagne

Grégoire Calley
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne – Quelles évolutions pour le droit de la montagne ? , Mar 2017, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-01756291v1

Les interventions publiques foncières et la sécurité sur les domaines skiables

Grégoire Calley
Safety and liability rules in european ski areas , Dec 2015, Trento, Italie
Communication dans un congrès hal-01756289v1

La représentativité des communes dans les conseils communautaires

Grégoire Calley
Le nouveau régime applicable à la composition des conseils communautaires, Mar 2013, Montmélian, France
Communication dans un congrès hal-01756293v1

Les aides publiques en faveur du tourisme

Grégoire Calley
Aspects juridiques des activités liées au tourisme, Rencontres franco-russes, May 2008, Chambéry, France
Communication dans un congrès hal-01756290v1

La procédure de l'appel d'offres en matière de production d'énergie solaire

Grégoire Calley
PUSMB. Le développement de l'énergie photovoltaïque, pp.169-191, 2023, 978-2-37741-083-5
Chapitre d'ouvrage hal-03960842v1

Les systèmes de la carrière et de l’emploi dans la fonction publique de la Polynésie française

Grégoire Calley
La fonction publique dans le Pacifique Sud (dir. C. Froger), Presses Universitaires de Nouvelle-Calédonie, pp.61, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04453377v1

La protection de l’emploi local en Polynésie française : la genèse

Grégoire Calley
Identité, peuple et emploi en Polynésie française (dir. Y. Guenzoui), Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, collection « Kultura », p.9, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04357844v1

Le devenir des atolls de Moruroa et de Fangataufa

Grégoire Calley
Le traitement juridique contemporain du fait nucléaire en Polynésie française (dir. F. Poirat et G. Calley), Pedone, pp.301, 2023
Chapitre d'ouvrage hal-04357886v1

Singularité de l'accès à l'emploi en Polynésie. A propos d'un protectionnisme polynésien.

Grégoire Calley
Lettres d'outre-mer et d'ailleurs (dir. Y. Guenzoui), PUAM, pp.119, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03780954v1

Libre propos sur la nécessité de compléter le cadre comptable applicable aux délégations de service public

Grégoire Calley
Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public A. Troianiello (dir),, Lexis Nexis, p. 89, 2020
Chapitre d'ouvrage hal-03035000v1

La filière administrative

Grégoire Calley
Encyclopédie Juris-Classeur Collectivités territoriales, fascicule 815, 2017
Chapitre d'ouvrage hal-01756082v1

Recrutement et cessation de fonctions dans la fonction publique hospitalière

Grégoire Calley
Encyclopédie Juris-Classeur Fonctions publiques, 816, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-01756087v1

L’engagement de la responsabilité administrative à raison de l’exercice des activités de police administrative en montagne

Grégoire Calley
L’accident en montagne, Lextenso, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-01756093v1

L’autorisation d’exploitation des installations photovoltaïques

Grégoire Calley
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01756089v1

Le développement de projets sur les propriétés publiques

Grégoire Calley , Sandrine Pina
Le droit de l’énergie solaire , Lextenso, 2010
Chapitre d'ouvrage hal-01756091v1

Aspects juridiques de la modernisation de La Poste

Grégoire Calley
Bougez avec La Poste : les coulisses d’une modernisation , La Dispute, 2006
Chapitre d'ouvrage hal-01756092v1