Giulio Cesare GIORGINI

118

Documents

Publications

	Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2023, 6 oct. 2023 Article dans une revue halshs-04317490v1
	Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h4 Article dans une revue halshs-04317467v1
	Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2023, 26 oct. 2023 Article dans une revue halshs-04317495v1
	Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i2 Article dans une revue halshs-04317478v1
	Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448i0 Article dans une revue halshs-04317475v1
	Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2023, 8 mars 2023 Article dans une revue halshs-04317446v1
	Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2023, 18 avr. 2023, pp.GPL448h8 Article dans une revue halshs-04317471v1
	Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2023, 29 mars 2023 Article dans une revue halshs-04317456v1
	Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2023, 19 janv. 2023 Article dans une revue halshs-04317435v1
	Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k1 Article dans une revue halshs-03929812v1
	Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108 Giulio Cesare Giorgini Dalloz Actualité, 2022, 5 oct. 2022 Article dans une revue halshs-03929822v1
	Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440j9 Article dans une revue halshs-03929815v1
	Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v3 Article dans une revue halshs-03929810v1
	Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v7 Article dans une revue halshs-03929809v1
	Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 27 sept. 2022, pp.GPL440k0 Article dans une revue halshs-03929813v1
	La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde Michel Menjucq , Yves Brulard , Patrick Ehret , Giulio Cesare Giorgini Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5, pp.1-9 Article dans une revue halshs-03929829v1
	Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2022, 19 avr. 2022, pp.GPL434v8 Article dans une revue halshs-03929806v1
	Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 394m2, pp.61 Article dans une revue halshs-03212906v1
	Le vote et l'adoption des plans Charlotte Fort , Giulio Cesare Giorgini La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 49, pp.35-39 Article dans une revue halshs-03412010v1
	La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 26 oct. 2021, pp.50-54, 428a8 Article dans une revue halshs-03411987v1
	Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.45-46, 424m2 Article dans une revue halshs-03411980v1
	Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 394m4, pp.77 Article dans une revue halshs-03212903v1
	Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 401s5, pp.60 Article dans une revue halshs-03212915v1
	Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 394p7, pp.53 Article dans une revue halshs-03212909v1
	Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 394m3, pp.75 Article dans une revue halshs-03212904v1
	Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2021, 13 juill. 2021, pp.46-48, 424m3 Article dans une revue halshs-03411974v1
	Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, Droit des entreprises en difficulté, pp.56 Article dans une revue halshs-03050681v1
	Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers ! Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 368g9, pp.52-55 Article dans une revue halshs-03050766v1
	Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.67 Article dans une revue halshs-03050663v1
	Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, Entreprises en difficulté, 15, pp.65 Article dans une revue halshs-03050688v1
	Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 382u7, pp.49-52 Article dans une revue halshs-03050676v1
	Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 388x5, pp.65 Article dans une revue halshs-03050668v1
	Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 35, pp.56, 388x4 Article dans une revue halshs-03050657v1
	Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi Marie-Hélène Monsèrié-Bon , Giulio Cesare Giorgini , Nicolas Partouche , Julie Cavelier La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, pp.22-26 Article dans une revue halshs-03051470v1
	Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 368e7, pp.70-71 Article dans une revue halshs-03050712v1
	Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2020, 13 oct. 2020, pp.51, 388y3 Article dans une revue halshs-03050659v1
	Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.68-69, 350x9 Article dans une revue halshs-03051426v1
	Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.49-50, 361a6 Article dans une revue halshs-03051396v1
	Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.50-51, 361a7 Article dans une revue halshs-03051338v1
	Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.59-60, 350x2 Article dans une revue halshs-03051422v1
	Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.43-44, 355v9 Article dans une revue halshs-03051404v1
	Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions Giulio Cesare Giorgini Revue internationale de droit économique, 2019, pp.193-210 Article dans une revue halshs-03051455v1
	Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.50-51, 339r4 Article dans une revue halshs-03051434v1
	Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.56-58, 361a8 Article dans une revue halshs-03051379v1
	Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 16 avr. 2019, pp.69-70, 350x4 Article dans une revue halshs-03051431v1
	Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 oct. 2019, pp.48-49, 361a5 Article dans une revue halshs-03051398v1
	Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.56-57, 355w1 Article dans une revue halshs-03051420v1
	La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 15 janv. 2019, pp.51-52, 339r5 Article dans une revue halshs-03051439v1
	Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2019, 9 juill. 2019, pp.44-45, 355w0 Article dans une revue halshs-03051412v1
	Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.58-59 Article dans une revue halshs-01929376v1
	Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.62-63 Article dans une revue halshs-01929426v1
	Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.65-66 Article dans une revue halshs-01929307v1
	Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.67-68, 311d2 Article dans une revue halshs-01701789v1
	Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.52-53 Article dans une revue halshs-01929398v1
	Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.57-58 Article dans une revue halshs-01929314v1
	Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, 16 janv. 2018, pp.53-56, 311c6 Article dans une revue halshs-01701782v1
	Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.70-72 Article dans une revue halshs-01929406v1
	Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.57-58 Article dans une revue halshs-01929386v1
	Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.56-57 Article dans une revue halshs-01929322v1
	Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité Giulio Cesare Giorgini , Eugénie Lecea Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2018, pp.162-164 Article dans une revue halshs-01929274v1
	Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2018, pp.66-67 Article dans une revue halshs-01929298v1
	La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa Giulio Cesare Giorgini Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346 Article dans une revue halshs-03588339v1
	Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.59-60, 304t1 Article dans une revue halshs-01701794v1
	La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa Giulio Cesare Giorgini Rivista di diritto dell'impresa, 2017, 2, pp.329-346 Article dans une revue halshs-01701784v1
	Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.60-61, 304t2 Article dans une revue halshs-01701793v1
	Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945 Giulio Cesare Giorgini Gazette du Palais, 2017, 10 oct. 2017, pp.67-68, 304t5 Article dans une revue halshs-01701791v1
	Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité Giulio Cesare Giorgini Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 1, pp.69-71 Article dans une revue halshs-01278879v1
	Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA Giulio Cesare Giorgini Rivista di diritto dell'impresa, 2015, 3, pp.485-504 Article dans une revue halshs-01220113v1
	Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato Giulio Cesare Giorgini Giurisprudenza commerciale, 2013, 3, pp.612-647 Article dans une revue halshs-00727221v1
	La place de la négociation dans la faillite internationale Giulio Cesare Giorgini Revue internationale de droit économique, 2012, pp.83-108 Article dans une revue halshs-00727218v1
	Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé Giulio Cesare Giorgini Revue internationale de droit comparé, 2012, 4, pp.867-902 Article dans une revue halshs-00847821v1
	Les limites des méthodes en droit international des affaires Giulio Cesare Giorgini Journal du droit international (Clunet), 2011, 3, pp.259-270 Article dans une revue halshs-00727195v1
	La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire Giulio Cesare Giorgini Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2007, pp.1699-1726 Article dans une revue halshs-00727217v1
	Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale Giulio Cesare Giorgini Perspectives internationales et européennes, 2006 Article dans une revue halshs-03279412v1
	L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil Giulio Cesare Giorgini Bulletin Joly Sociétés, 2005, pp.262-270 Article dans une revue halshs-00727209v1
	Arbitrage et droit européen des faillites Giulio Cesare Giorgini Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2005, pp.259-270 Article dans une revue halshs-00727214v1

	The Practice of European Judges in reconciling Brussels Ia with other EU and international instruments Giulio Cesare Giorgini En2BrIa: Effective Enforcement under Brussels Ia Regime, Université de Tirana, Oct 2020, Tirana, Albania Communication dans un congrès halshs-03212935v1
	Synthesis Report Giulio Cesare Giorgini En2BrIa Enhancing Enforcement under Brussels Ia and Beyond, Université Côte d'Azur, Nov 2020, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03212933v1
	Enforcing and coordinating Brussels Ia with "other" Brussels regulations Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry Coordinating Brussels Ia with other instruments of EU Law : A roundtable on theoretical and practical issues, Università degli Studi di Genova, Sep 2020, Genova, Italy Communication dans un congrès halshs-03212939v1
	Un nuovo ruolo per gli amministratori delle procedure d'insolvenza Giulio Cesare Giorgini La prevenzione della crisi delle imprese : confronto italo-francese - La prévention de la crise d'entreprise : regards franco-italiens, Union des Avocats Européens, Oct 2019, Milano, Italy Communication dans un congrès halshs-03212954v1
	La lutte contre les violences faites aux femmes au travail Giulio Cesare Giorgini Le nouveau visage de la santé au travail à l'horizon 2020, Association des Avocats Praticiens en Droit Social (AAPDS), Nov 2019, Nice, France Communication dans un congrès halshs-03212947v1
	The Changing Framework of Insolvency Law : France Giulio Cesare Giorgini The Changing Framework of Insolvency Law : Perspectives from Italy, France and Sweden, Stockholm Centre for Commercial Law, Feb 2018, Stockholm, Sweden Communication dans un congrès halshs-03212965v1
	L'accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises Giulio Cesare Giorgini Les aspects juridiques des inondations, Université de Toulon, Apr 2016, Toulon, France Communication dans un congrès halshs-03212972v1
	Global principles for cooperation in international insolvency cases Giulio Cesare Giorgini Legal problems of bankruptcy, Feb 2015, Saint-Pétersbourg, Russia Communication dans un congrès halshs-01112236v1
	Approche comparatiste des politiques législatives en matière de gestion des phénomènes de défaillance Giulio Cesare Giorgini L'Europe et le monde slave aujourd'hui - Aspects économiques, juridiques, politiques et géopolitiques, May 2014, Nice, France Communication dans un congrès halshs-01069234v1
	La sauvegarde, procedura concorsuale di prevenzione delle difficoltà delle imprese Giulio Cesare Giorgini Le soluzioni preventive e negoziate della crisi d’impresa nell’esperienza italiana e francese, Università di Napoli Federico II, Oct 2014, Naples, Italy Communication dans un congrès halshs-01112246v1
	La normalisation du risque économique dans les procédures collectives du droit OHADA Giulio Cesare Giorgini La fonction économique du droit : Regards croisés sur les vingt ans de l'OHADA, Nov 2013, Marseille, France Communication dans un congrès halshs-01069231v1
	L'oeuvre d'art et la normalisation du risque de défaillance Giulio Cesare Giorgini Le marché de l'art en Europe - Entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, May 2012, Paris, France. pp.243-262 Communication dans un congrès halshs-00727246v1

	Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation Queirolo Ilaria , Rosario Espinosa Calabuig , Giulio Cesare Giorgini , Nadia Dollani , Chiara E. Tuo Aracne Editrice. , pp.411, 2021, 978-88-255-4083-3 Ouvrages halshs-03212884v1
	The sense of economic freedoms of movement Jean-Sylvestre Bergé , Giulio Cesare Giorgini Jean-Sylvestre Bergé et Giulio Cesare Giorgini. Larcier, pp.422, 2020, 9782802765479 Ouvrages halshs-03024187v1
	Droit des entreprises en difficulté 2020-2021 Giulio Cesare Giorgini Lextenso, pp.613, 2020, 978-2-297-06295-4 Ouvrages halshs-03051607v1
	Droit des entreprises en difficulté 2016-2017 Dominique Vidal , Giulio Cesare Giorgini Lextenso. , pp.627, 2016, 978-2-297-05583-3 Ouvrages halshs-01701752v1
	Droit et marché de l'art en Europe Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez Sophie Perez et Giulio Cesare Giorgini. Bruylant, pp.300, 2015, Collection droit de l'Union européenne - Colloques, Fabrice Picod, 978-2-8027-4989-9 Ouvrages halshs-01112203v1
	Droit et marché de l'art en Europe : régulation et normalisation du risque Giulio Cesare Giorgini , Sophie Perez Giulio Cesare Giorgini; Sophie Perez. Bruylant, 2015, 9782802749899 Ouvrages hal-01522079v1
	Etude comparative des procédures d'insolvabilité Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens Société de Législation Comparée. Société de Législation Comparée, 18, pp.125, 2015, Droit comparé et européen, Bénédicte Fauvarque-Cosson, 978-236-517-044-4 Ouvrages halshs-01112209v1
	Droit des entreprises en difficulté 2015-2016 Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal Lextenso, pp.621, 2015, Gualino, 978-2-297-04730-2 Ouvrages halshs-01112230v1
	Droit des entreprises en difficulté 2014-2015 Giulio Cesare Giorgini , Dominique Vidal Lextenso, pp.660, 2014, Gualino, 978-2-297-04557-5 Ouvrages halshs-01069223v1
	Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l'application des " nouveaux instruments " de règlement de la faillite internationale Giulio Cesare Giorgini Dalloz, pp.739, 2006, Nouvelle Bibliothèque de Thèses Ouvrages halshs-00727204v1

	Louis Josserand Giulio Cesare Giorgini Société de Législation Comparée. N. CORNU THENARD et S. SOLEIL (dir.), La Société de Législation Comparée – Etudes sur 150 ans d’histoire, Société de Législation Comparée, pp.188-192, 2023, 978-2365170949 Chapitre d'ouvrage halshs-04317429v1
	La responsabilité du rédacteur du certificat de coutume Giulio Cesare Giorgini Société de Législation Comparée. G. CERQUEIRA (dir.), Certificat de coutume – Pratiques en droit des affaires internationales, 56, Société de Législation Comparée, pp.145-161, 2023, Collection Colloques, 978-2-36517-134-2 Chapitre d'ouvrage halshs-04317416v1
	Tous les développements en droit italien Giulio Cesare Giorgini Bruylant. M. MENJUCQ (dir.), Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive – Commentaire article par article, Bruylant, pp.348, 2023, Collection Droit de l'Union Européenne, 978-2802771128 Chapitre d'ouvrage halshs-04317401v1
	L’accompagnement des entreprises sinistrées dans le cadre des procédures de prévention des difficultés des entreprises Giulio Cesare Giorgini Edilaix. Aspects juridiques des inondations (Prévention – Gestion – Responsabilités), , pp.215-228, 2022, Thèses & Actes, 978-2-36503-047-2 Chapitre d'ouvrage halshs-03929911v1
	Crypto-actifs et procédures d’insolvabilité Giulio Cesare Giorgini Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2022, Schultze & Braun GmbH & Co. KG, pp.38-46, 2021, 978-3-9822268-5-9 Chapitre d'ouvrage halshs-03929875v1
	Les juridictions consulaires françaises, juges du droit économique Giulio Cesare Giorgini L'Harmattan. Les juridictions au cœur des interactions sociales – Approche franco-russe, L'Harmattan, pp.119-135, 2021, Coll. Droit privé et sciences criminelles, 978-2-343-22828-0 Chapitre d'ouvrage halshs-03280543v1
	Reconciling the Brussels Ia Regulation and other European private international law instruments Giulio Cesare Giorgini , Chirouette El Masry Aracne Editrice. Brussels I bis Regulations and Special Rules : Opportunities to Enhance Judicial Cooperation, , pp.215-235, 2021, 978-88-255-4083-3 Chapitre d'ouvrage halshs-03212897v1
	Les besoins du commerce international à l’ère de la révolution algorithmique Giulio Cesare Giorgini Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.179-186, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9 Chapitre d'ouvrage halshs-03051561v1
	Introduction Giulio Cesare Giorgini , Jean-Sylvestre Bergé Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement, Bruylant, pp.13-20, 2020, Droit Economie International, 978-2-8027-6547-9 Chapitre d'ouvrage halshs-03051538v1
	L'entreprise en difficulté Giulio Cesare Giorgini Le droit économique au XXIe siècle - Notions et enjeux, LGDJ, pp.301-317, 2020, 978-2-275-07673-7 Chapitre d'ouvrage halshs-03051577v1
	F comme Fidelité Giulio Cesare Giorgini T. Garcia, D. Espagno-Abdie et M. Touzeil-Divina (sous dir.), Les mots d’Annie : Droit(s) au coeur & à la culture - Mélanges en l’honneur d’Annie Héritier, Editions L’Epitoge - Lextenso, pp.107-114, 2017, 979-10-92684-21-6 Chapitre d'ouvrage halshs-01701764v1
	Intelligence artificielle et citoyenneté(s) Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba U. Bellagamba, E. Blanquet, E. Picholle et D. Tron, Citoyennetés spéculatives - Actes des 8e Journées interdisciplinaires Sciences & Fictions de Peyresq 29 mai -1er juin 2014, Editions du Somnium, pp.95-119, 2016, 978-2-918696-14-8 Chapitre d'ouvrage halshs-01701757v1
	Les plans de réorganisation Giulio Cesare Giorgini Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.63-77, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4 Chapitre d'ouvrage halshs-01069229v1
	Atelier Insolvabilité Giulio Cesare Giorgini , Jean-Luc Vallens Société de Législation Comparée. B. Fauvarque-Cosson (sous dir.), Le droit comparé au XXIe siècle – Enjeux et défis, pp.213-214, 2015, 978-2-36517-051-2 Chapitre d'ouvrage halshs-01278882v1
	Influences / Sources / Réformes en cours Giulio Cesare Giorgini Société de Législation Comparée. Etude comparative des procédures d'insolvabilité, 18, Société de Législation Comparée, pp.87-92, 2015, Droit comparé et européen, 978-2-36517-044-4 Chapitre d'ouvrage halshs-01220110v1
	Protection des données Giulio Cesare Giorgini Sautonie-Laguionie Laura. Le règlement 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité, Trans Europe Experts, pp.375-388, 2015 Chapitre d'ouvrage halshs-01220117v1
	Intelligence artificielle et citoyenneté(s) Giulio Cesare Giorgini , Ugo Bellagamba Annales de la Faculté de droit et science politique de Nice - Année 2014, L'Harmattan, pp.47-70, 2015, 978-2-343-05852-8 Chapitre d'ouvrage halshs-01112219v1
	Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) Irina Parachkevova , Pascale Steichen , Jean-Baptiste Racine , Lemy Duong , Isabelle Doussan Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.15, 2013 Chapitre d'ouvrage hal-01061003v1
	Le traitement du préjudice environnemental dans l'insolvabilité interne et internationale Giulio Cesare Giorgini Pour un droit économique de l'environnement - Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, pp.203-221, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-00727224v1
	Introduction au droit économique de l'environnement Geneviève Cammas , Isabelle Doussan , Lemy Duong , Giulio Cesare Giorgini , Amelle Guesmi Frison-Roche. Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, pp.15-37, 2013 Chapitre d'ouvrage halshs-00859474v1

Giulio Cesare GIORGINI

Publications

Règlement Insolvabilité et extension de la procédure collective ouverte en France – Note sous Com. 13 sept. 2023, n° 22-12.855

Nullités de la période suspecte et effet indirect horizontal de la directive Insolvabilité – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Déclaration de créance et reprise d’une instance en cours – Note sous Com. 4 oct. 2023, n° 22-12.128

Fixation de la rémunération du conciliateur – Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-16.655

Confidentialité de la conciliation, encore et toujours – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale – Note sous Com., 8 févr. 2023, n° 21-15.771

Délai de déclaration de la créance résultant de la résiliation d’un contrat en cours – Note sous Com., 18 janv. 2023, n° 21-15.514

Effets de la caducité de l’accord de conciliation sur l’aval consenti – Note sous Com., 8 mars 2023, n° 21-19.20

Interprétation du droit des entreprises en difficulté français à la suite de la transposition de la directive « Insolvabilité » - Note sous Com., 14 déc. 2022, n° 21-14.206

Instances en cours et ouverture d'une procédure d'insolvabilité au bénéfice d'une entreprise d'assurance – Note sous Civ., 2e, 25 mai 2022, n° 19-12.048

Retour sur la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation – Note sous Com., 5 oct. 2022, n° 21-13.108

Insolvabilité et responsabilité de la société (grand-) mère étrangère – Note sous CJUE, 8e Ch., 10 mars 2022, n° C-498/20

Délai de production des créances dans une procédure secondaire par le syndic de la procédure principale – Note sous CJUE, 9e Ch., 25 nov. 2021, n° C-25/20

Procédure d’insolvabilité et action du salarié fondée sur le transfert du contrat de travail – Note sous Soc., 8 déc. 2021, n° 20-13.905

Exequatur en France d’une décision monégasque de condamnation à combler le passif – Note sous Civ., 1re, 9 févr. 2022, n° 10-21.955

La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde

Centre des intérêts principaux du travailleur frontalier – Note sous Civ., 2e, 4 nov. 2021, n° 20-11.030

Délai de déclaration applicable au créancier étranger établi en France

Le vote et l'adoption des plans

La notion de « procédure en cours » au sens du droit des entreprises en difficulté

Action révocatoire d’un paiement effectué par un tiers en exécution d’un contrat - Note sous CJUE, 1re Ch., 22 avr. 2021, n° C-73/20

Décision du comité de créanciers statuant sur le projet de plan et délai de contestation

Effet international de la suspension des poursuites individuelles résultant de la loi étrangère applicable à la procédure d’insolvabilité

Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale étrangère

Tierce opposition du créancier bénéficiant d’une saisie-attribution au jugement arrêtant le plan de redressement

Exécution des décisions d’insolvabilité dans l’UE - Note sous Civ., 1re, 3 mars 2021, n° 19-20.393

Sanction de la consultation irrégulière du créancier sur le projet de plan

Cautionnements consentis à l’occasion d’un accord de conciliation caduc : avis d’intempérie pour les créanciers !

Demande en résolution du plan de sauvegarde ou de redressement pour cessation des paiements

Défaut d’avertissement d’un créancier de l’Union européenne et déclaration de créance

Examen d’office de la compétence lors de l’ouverture d’une procédure d’insolvabilité – Note sous Com., 11 mars 2020, n° 19-10.657

Irrecevabilité de l’appel pour abus de majorité contre le plan de sauvegarde adopté par les comités de créanciers

Reconnaissance des pouvoirs du syndic étranger et appréciation de l’ordre public international dans les procédures d’insolvabilité européennes

Les cadres de restructuration préventive ; un nouveau défi

Appel contre un jugement rejetant le plan de redressement et arrêtant un plan de cession - Note sous Com., 23 oct. 2019, n° 18-17.926

Compétence des juridictions de l’État membre d’ouverture de la procédure d’insolvabilité et actions révocatoires - Note sous Com., 25 mars 2020, n° 16-20.520

Possible approche globale des solutions dans les groupes de sociétés en difficulté - Note sous Com., 19 déc. 2018, n° 17-27.947

Convention franco-italienne du 3 juin 1930 : lois applicables aux sûretés et à l’admission des créanciers - Note sous Civ., 1re, 11 juill. 2019, n° 18-14.186

Proportionnalité de la réparation due en cas de violation de l’obligation de confidentialité édictée en matière de mandat ad hoc et de conciliation - Note sous Com., 13 juin 2019, n° 18-10.688

Liberté de la presse et confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation - Note sous Com., 13 févr. 2019, n° 17-18.049

Déclaration de créances étrangères et représentation du créancier par un avocat - Note sous Com., 6 mars 2019, n° 17-22.365

Valeur de l’entreprise et droit de l’insolvabilité - De la théorie de la négociation aux negotiauctions

Sanction de l’absence d’indication d’un montant maximal dans la convention d’honoraires entre le débiteur et le mandataire ad hoc ou conciliateur - Note sous Com., 3 oct. 2018, n° 17-14.522

Plan de sauvegarde : attention au financement des échéances du plan - Note sous Com., 9 juill. 2019, n° 18-17.129

Retour sur les conditions du redressement d’une entreprise en difficulté - Note sous Com., 16 janv. 2019, n° 17-25.696

Effet universel de la procédure collective ouverte en France et office du juge-commissaire - Note sous Com., 29 mai 2019, n° 18-14.844

Modalités d’apurement du passif et viabilité du plan de redressement - Note sous Com., 20 mars 2019, n° 17-27.527

La constitutionnalité de la confidentialité du mandat ad hoc et de la conciliation n’est pas sérieusement contestable - Note sous Com., 4 oct. 2018, n° 18-10.688

Condamnation sous astreinte du dirigeant social après injonction de déposer les comptes sociaux - Note sous Com., 7 mai 2019, n° 17-21.047

Commissariat à l’exécution du plan et mandataire chargé de défendre l’intérêt collectif des créanciers - Note sous Com., 28 mars 2018, n° 16-23.665

Vis attractiva concursus et action en inopposabilité exercée devant les juridictions du lieu de situation des bien litigieux - Note sous Com., 24 mai 2018, n° 16-20.520

Pas de plan sur quinze ans pour les personnes morales exploitants agricoles - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-21.032

Pas de condition supplémentaire à la tierce opposition du créancier ! - Note sous Com., 15 nov. 2017, n° 16-14.630

Vis attractiva concursus et action en concurrence déloyale - Note sous Com., 9 mai 2018, n° 14-23.273

Unité du patrimoine, localisation des actifs et caractérisation de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 16-26.404

Le droit français des entreprises en difficulté s’adapte au règlement Insolvabilité du 20 mai 2015

Conditions procédurales de la conversion en liquidation judiciaire à la suite du rejet de la proposition de plan de redressement du débiteur - Note sous Com., 20 juin 2018, n° 17-13.204

Appréciation souveraine du juge du fond en matière de résolution du plan pour inexécution d’un engagement - Note sous Com., 28 févr. 2018, n° 17-10.289

Procédure secondaire d’insolvabilité et sanction du défaut de déclaration de la cessation des paiements - Note sous Com., 7 févr. 2018, n° 17-10.056

Les défis pratiques à relever pour une mise en œuvre effective du Règlement insolvabilité

Résolution du plan de continuation et recours du commissaire à l’exécution du plan - Note sous Com., 29 nov. 2017, n° 16-18.138

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Localisation frauduleuse du centre des intérêts principaux du débiteur révélée a posteriori - Note sous Com., 8 mars 2017, n° 15-16.628

La « sauvegarde », procedura concorsuale di prevenzione della crisi d’impresa

Accord de conciliation valant transaction : attention aux conditions de fond ! - Note sous Com., 5 juill. 2017, n° 15-22.220

Plan de redressement et apurement de la créance résultant d’un emprunt immobilier : primauté du droit des entreprises en difficulté - Note sous Com., 14 juin 2017, n° 15-22.945

Les protocoles entre autorités de la procédure d'insolvabilité

Risque économique et procédures d'insolvabilité dans le droit uniforme OHADA

Il centro degli interessi principali del debitore insolvente in diritto comparato

La place de la négociation dans la faillite internationale

Le centre des intérêts principaux du débiteur insolvable en droit comparé

Les limites des méthodes en droit international des affaires

La rupture des relations contractuelles et le principe du contradictoire

Méthodes conflictuelles et règles matérielles dans l’application des « nouveaux instruments » de règlement de la faillite internationale

L'éthique à l'épreuve de la pratique : l'impartialité du tiers évaluateur de l'article 1592 du Code civil

Arbitrage et droit européen des faillites

The Practice of European Judges in reconciling Brussels Ia with other EU and international instruments

Synthesis Report