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40 résultats
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Les deux “assurances maladie” ou l’histoire juridique d’une relation fondée sur le “contrat responsable”La Revue des juristes de Sciences Po, 2021, 21, pp.85
Article dans une revue
halshs-03583736v1
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Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.456
Article dans une revue
halshs-02237580v1
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La participation de l'Unocam aux négociations conventionnellesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 01, pp.105
Article dans une revue
halshs-02236997v1
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La pertinence des soins, nouvelle valeur du système de santé ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, 03, pp.428
Article dans une revue
halshs-02237662v1
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Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridiqueRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.167
Article dans une revue
halshs-02237556v1
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Crise de l'État-providence ou crise de la régulation économique ?Droit Social, 2008, 11, pp.1103
Article dans une revue
halshs-02199035v1
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La mise en marché du risque santé : la défaite du patient ?IODE. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), , p. 311-324, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03621013v1
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L’instauration de mécanismes incitatifs en faveur des contrats d’assurance maladie complémentaire : quels effets sur les inégalités en santé ?Philippe Batifoulier; Ariane Ghirardello; Guillemette de Larquier; Delphine Rémillon. Approches institutionnalistes des inégalités en économie sociale. Tome 1, Évaluations : XXVIIe Journées de l'Association d'économie sociale, Université Paris X-Nanterre, 6 et 7 septembre 2007, Éditions de L'Harmattan, pp.233-244, 2007, 978-2-296-03776-2
Chapitre d'ouvrage
hal-02071325v1
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Protection sociale, emploi et territoire (s)RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 06, pp.1116
Article dans une revue
halshs-02450011v1
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Les marchés de l'assurance maladie complémentaire : logiques économiques et dispositifs juridiquesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 05, pp.789
Article dans une revue
halshs-02449979v1
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Dossier - Les transformations de la Sécurité sociale : question de droits ou du droit ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2016, 01, pp.80
Article dans une revue
halshs-02237466v1
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Les nouvelles formes de mutualisationDroit Social, 2009, 11, pp.1054
Article dans une revue
halshs-02199149v1
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La construction d’un « marché éduqué » de l’assurance santé : une réorientation de la solidarité ?La Revue de l'IRES, 2021, N° 103-104 (1), pp.21-44. ⟨10.3917/rdli.103.0021⟩
Article dans une revue
hal-03523446v1
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Les métamorphoses de la protection sociale complémentaire : vers un paternalisme assurantiel ?L’assurance face aux défis des nouvelles formes de travail, La Fabrique d’assurance, pp.37, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-04482726v1
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Réseaux de soins et identité mutualiste à la lumière de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 02, pp.312
Article dans une revue
halshs-02237386v1
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Usages des règles de coordination de la protection sociale des travailleurs mobilesRegards, 2021, N°58, pp.145 - 155. ⟨10.3917/regar.058.0145⟩
Article dans une revue
hal-03407852v1
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Le marché des garanties supplémentaires santé et de l’organisation de l’accès au bien-êtreIODE. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), , pp.185-198, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03621008v1
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Prescription extinctive issue de la loi du 17 juin 2008 et droits à la retraiteRevue de droit du travail, 2019, 06, pp.401
Article dans une revue
halshs-02451876v1
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L'Ondam peut-il s'imposer comme outil de régulation des dépenses d'assurance maladie ?RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1096
Article dans une revue
halshs-02236793v1
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Les marchés de l’assurance maladie complémentaire Logiques économiques et dispositifs juridiquesRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019
Article dans une revue
hal-02424727v1
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Pour une opposabilité absolue de la C2SDroit Social, 2023, n° 12, p. 1028
Article dans une revue
halshs-04529633v1
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« La « responsabilisation » de l’individu : quel équilibre entre droits et devoirs ? »Quelle(s) protection(s) sociale(s) demain ?, Coll. Thèmes et commentaires, Dalloz, 2016, pp. 233-258., 2016
Chapitre d'ouvrage
halshs-03241413v1
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La Couverture Complémentaire Santé SolidaireRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, 04, pp.717
Article dans une revue
halshs-02930021v1
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Le système sanitaire et social mis à l'épreuve par la pandémie du Covid-19Droit Social, 2020, 05, pp.469
Article dans une revue
halshs-02577166v1
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Protection sociale complémentaire : quelle généralisation ?Revue de droit du travail, 2013, 05, pp.303
Article dans une revue
halshs-02241742v1
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L'avenir de la prise en charge de la dépense de soinDroit Social, 2022, 07 et 08, pp.612
Article dans une revue
halshs-03711753v1
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La protection sociale du travailleur en fin de carrièreDroit Social, 2020, 01, pp.78
Article dans une revue
halshs-02487268v1
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Réflexions sur les clauses de désignation : du Conseil constitutionnel au Comité européen des droits sociauxRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, 02, pp.331
Article dans une revue
halshs-02449947v1
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Les conventions de partenariat dans les réseaux de santé : un modèle à développer ?Recueil Dalloz, 2018, 04, pp.184
Article dans une revue
halshs-02216014v1
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La recherche sur les soins courants : une qualification hybrideRDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 06, pp.1029
Article dans une revue
halshs-02236633v1
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