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71 résultats
Principe de précaution, prévention des risques et responsabilité : quelle novation, quel avenir ?Actualité juridique Droit administratif, 2005, 11-05, pp.2222-2226
Article dans une revue
hal-02672215v1
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V° « Obligations réelles environnementales » et « Les unités de compensation »A. Van Lang. Dictionnaire de la transition écologique, Institut Universitaire Varenne, 539 et s. et p.827 et s., 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01959199v1
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La morale, la crise et le droit économiqueNicolas Thirion. Crise et droit économique, Larcier, pp.157-174, 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-01111990v1
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La régulation environnementaleGilles J. Martin et Béatrice Parance. L.G.D.J pp.126, 2012, 978-2-275-03789-9
Ouvrages
halshs-01317387v1
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Les PSE à la lumière de la théorie générale des contratsAlexandra Langlais. L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01959141v1
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Les unités de compensation dans la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesDroit et ville, 2017, 83, pp.45-58
Article dans une revue
halshs-03584642v1
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Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour de cassation, 3ème chambre civile, le 17 mars 2010Revue juridique de l'environnement, 2011, pp.137 et s
Article dans une revue
halshs-01317170v1
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•La définition du préjudice écologique à la lumière de l’article 4 de la Charte de l’environnement,La Semaine juridique. Édition générale, 2021, 217, pp.379-381
Article dans une revue
hal-03414785v1
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Commentaire des articles 225, 226 et 227 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II »)Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2011, pp.75 et s
Article dans une revue
halshs-01317158v1
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Les PSE à la loupe de la théorie générale des contratsL'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?,, Oct 2012, Rennes, France
Communication dans un congrès
halshs-00859493v1
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Les conseils scientifiques des Parcs nationauxRevue juridique de l'environnement, 2020, Les Parcs nationaux, 4
Article dans une revue
hal-03065610v1
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Problématiques contemporaines autour de la propriété des déchetsYves Strickler et Fabrice Siiriainen. Volonté et biens - Regards croisés, L'Harmattan, pp.287-298, 2013, 978-2-343-00960-5
Chapitre d'ouvrage
halshs-01318170v1
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L’éco-organisme : nature juridique et rapports avec les acteurs de la filièrePatrick Thieffry. La responsabilité du producteur du fait des déchets, Bruylant, pp.115-130, 2012, 9782802737889
Chapitre d'ouvrage
halshs-01317418v1
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Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatisteMélanges en l’honneur du Professeur Untermaïer, Mare et Martin, pp.221 et s., 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01958680v1
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Le Parc National de Port-Cros, un exemple de gouvernance de la complexité -Aspects juridiquesScientific Reports of the Port-Cros National Park, 2013, Cinquantenaire du Parc, 27, pp.355-367
Article dans une revue
halshs-01319846v1
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Synthèse du « Parcours Droit » des Assises nationales de la biodiversitéRevue juridique de l'environnement, 2018, 43 (1), pp.131-146
Article dans une revue
hal-01959237v1
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De quelques évolutions du droit contemporain à la lumière de la réparation du préjudice écologique par le droit de la responsabilité civileLa Revue des juristes de Sciences Po, 2020, 18, pp.71 à 76
Article dans une revue
hal-03065583v1
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Les PSE à la loupe de la théorie générale des contratsA.Langlais. L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?, Presses universitaires de Rennes, 2015
Chapitre d'ouvrage
halshs-01219853v1
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La nomenclature des préjudices environnementauxLe droit mis en barèmes , Dalloz, 2014, 9782247134632
Chapitre d'ouvrage
halshs-01319911v1
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Les PSE à la lumière de la théorie générale des contrats (en collaboration avec I. Doussan), in " L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s." L'agriculture et les paiements pour services environnementaux : quels questionnements juridiques ?" (Alexandra Langlais, dir.), Presses universitaires de Rennes, 2019, p. 281 et s., PRESSES UNIVERSITAIRES DE RENNES, pp.P.281 ET S, 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-03065477v1
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Proposition de loi Retailleau adoptée par le Sénat le 16 mai 2013, « Point de vue »Recueil Dalloz, 2013, 25, pp.1695-1696
Article dans une revue
halshs-01319836v1
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Quelques observations sur la confrontation du droit des biens avec les préoccupations environnementales - Regard d’un privatisteBernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, et la coordination de Maryline Bruggeman. Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 978-2-7110-2289-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-01321282v1
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Les apports du droit économique au droit de l’environnement : leviers, limites, opportunitésÉnergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, 5, pp.18 ET S
Article dans une revue
hal-01959529v1
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Gérard Farjat et la doctrineRevue internationale de droit économique, 2013, pp.409
Article dans une revue
halshs-01111986v1
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The Virginia oil spill in Provence : a tale of inappropriate over-cleaning, Charles-François Boudouresque (lead author), Aurélie Blanfuné, Gilles Martin, Michèle Perret-Boudouresque and Isabelle Taupier-Letage, Rapp. Comm. int. Mer Médit., 42, 2019, p.10042, pp.100, 2019, The Virginia oil spill in Provence : a tale of inappropriate over-cleaning, Rapp. Comm. int. Mer Médit., 42, 2019, p.100
Ouvrages
hal-03065573v1
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Le droit économique aujourd'huiRecueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , 2010, 23, pp.1436-1441
Article dans une revue
hal-02663951v1
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Les angles morts de la doctrine juridique environnementalisteRevue juridique de l'environnement, 2020, 1, pp.67-80
Article dans une revue
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Le préjudice écologiqueTijdschrift voor Omgevingsrecht, 2018, 2, pp.183-186
Article dans une revue
halshs-03584632v1
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Préjudices « environnementaux » et préjudices « écologiques » - Historique et essai de clarificationRevue Justice Actualités, 2021, 25, pp.121-127
Article dans une revue
hal-03414798v1
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Le droit économique de l’environnement, une nouvelle frontière pour la doctrine et l’enseignement du droit de l’environnement ?Revue juridique de l'environnement, 2016, pp.72 et s
Article dans une revue
halshs-03587604v1
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