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123 résultats
L'efficacité attendue du contratRevue des contrats, 2010, p. 347
Article dans une revue
halshs-02157500v1
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La réforme en pratique. Les clauses abusives et leur sanction en droit commun des contratsActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, p. 121
Article dans une revue
halshs-02157518v1
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Propos introductifsRevue Lamy Droit des affaires, 2016, hors série, p. 4
Article dans une revue
halshs-02161592v1
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Le déséquilibre significatif entre droit commun et droits spéciauxLa Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018
Article dans une revue
halshs-02120265v1
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L’égalité en droit de la distributionP. Oudot, M. Latina. L’Égalité en Droit des obligations, Ovadia, pp.137, 2015, Chemins de la pensée juridique, 978-2-36392-182-6
Chapitre d'ouvrage
halshs-02161597v1
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Sanction par la nullité absolue de la vente consentie sans prix sérieuxRecueil Dalloz, 2008, 14, pp.954
Article dans une revue
halshs-02210660v1
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La copropriété : réflexions à partir de la copropriété des immeubles bâtisLardeux, Gwendoline. Les propriétés, PUAM, pp.207-222, 2022
Chapitre d'ouvrage
hal-04234987v1
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Ratification de la réforme du droit des obligations : analyse de la deuxième lecture du SénatRecueil Dalloz, 2018, 06, pp.309
Article dans une revue
halshs-02216028v1
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : le contenu de la venteDalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04219874v1
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Revue des thèses. "Anne-Catherine Richter, L'après-contrat, dir. M. Poumarède, Toulouse, octobre 2020, 621 p.2021, pp.504-506
Autre publication scientifique
hal-03659554v1
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La lésion, entre désir et déniActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 3, p. 104-107
Article dans une revue
hal-02120316v1
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La stylistique contractuelleDalloz, pp.205, 2022, 978-2-247-21537-9
Ouvrages
hal-04064567v1
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Les servitudes en copropriété des immeubles bâtisLes Cahiers du GRIDAUH, 2017, 31, p. 61
Article dans une revue
hal-02120323v1
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Les actes juridiques privés comme support communicationnelS. Chassagnard-Pinet, S. Dauchy. Droit, justice et politiques communicationnelles. Permanences et ruptures, Mare & Martin, p. 241, 2016, 978-2-84934-190-2
Chapitre d'ouvrage
halshs-02161594v1
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Théorie généraleDenis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 1053-1057, 2018, 978-2-275-05752-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-02120290v1
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Le déséquilibre significatif au miroir de la Cour de cassationActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 05, pp.218
Article dans une revue
halshs-02216743v1
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Avant-projet de réforme des contrats spéciaux : sources et inspirationsDalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04219488v1
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« EGALIM 3 » : le droit des relations commerciales réformé à tâtonsActualité législative Dalloz, 2023
Article dans une revue
hal-04244768v1
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Le partenaire commercial, une partie au contrat (Com. 15. janv. 2020, n° 18-10.512)Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 3, pp.153
Article dans une revue
hal-03249664v1
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Les remèdes de l'article 1184 du Code civilRevue des contrats, 2022, 4, pp.122- 126
Article dans une revue
hal-03930970v1
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Revue des thèsesRevue trimestrielle de droit civil, 2023, 1, pp.234-242
Article dans une revue
hal-04395159v1
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Revue des thèsesRTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2022, 1, pp.233-241
Article dans une revue
hal-03723847v1
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Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : les obligations du bailleurDalloz Actualité, 2022
Article dans une revue
hal-04219521v1
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Le calendrier des négociations commerciales modifié. Urgence ou précipitation ?Dalloz Actualité, 2023, Dalloz Actualité
Article dans une revue
hal-04495370v1
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De la nature contractuelle des contrats-typesRevue des contrats, 2009, p. 1233
Article dans une revue
halshs-02157498v1
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Article 1170 : la lésionRevue des contrats, 2015, p. 763
Article dans une revue
halshs-02157522v1
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La réforme en pratiqueActualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2014, 04, pp.169
Article dans une revue
halshs-02216706v1
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Cloud computingDenis Mazeaud, Romain Boffa, Nathalie Blanc. Dictionnaire du contrat, LGDJ - Lextenso, pp. 233-235, 2018, 978-2-275-05752-1
Chapitre d'ouvrage
halshs-02120272v1
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Recours entre coauteurs dans le contentieux des contaminations post-transfusionnellesRecueil Dalloz, 2006, 07, pp.492
Article dans une revue
halshs-02209101v1
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Avant-proposChantepie, Gael; Latina, Mathias; Ohsawa, Aya. Le renouveau du droit des obligations: perspectives franco-japonaises, L'Harmattan, pp.11-12, 2020, 978-2-343-21143-5
Chapitre d'ouvrage
hal-03266430v1
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