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Frédérique Ferrand
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frederique-ferrand
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« De l’importance et des défis de la confiance mutuelle dans la coopération judiciaire entre États membres de l’Union européenne »Conférence tenue à l'Université d'Ovidius en coopération avec l'Union Internationale des Huissiers de Justice (UIHJ), Oct 2023, Constanta (Roumanie), France
Communication dans un congrès
hal-04410165v1
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« Les modèles de diffusion des décisions de justice »Quelle jurisprudence à l'ère des données judiciaires ouvertes ?, Cour de Cassation, Nov 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04410200v1
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Modération de la discussion sur le divorce, et présentation de l’évolution du droit des régimes matrimoniaux en EuropeLes Principes de la CEFL en droit européen de la famille, Commission on European Family Law, Jan 2023, Visioconférence, France
Communication dans un congrès
hal-04012138v1
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« Perspectives comparatistes : les différentes facettes de la juridiction gracieuse en droit allemand »L’énigme du gracieux. Quel avenir pour la protection juridictionnelle ?, 12èmes Rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2023, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-04410217v1
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Allocution d’ouvertureColloque Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? (, CREDIP, dir. sc. Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Nov 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03514517v1
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Direction scientifiqueÉtats généraux de la justice, Université Jean Moulin Lyon 3, Dec 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03516629v1
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Présidence de la table ronde : Actualité et avenir de la méthode comparativeColloque international L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle, EDIEC - IDCEL, Oct 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03514522v1
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Direction scientifiqueColloque international L’Institut de droit comparé Édouard Lambert dans le siècle, Institut de droit comparé Édouard Lambert, Oct 2021, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-03514527v1
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ModératriceRemodelling Civil Justice in Challenging Times, International Association for Procedural Law (IAPL), Sep 2020, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-03088755v1
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L’office du juge civil à l’aune de la comparaison franco-allemandeL’office du juge, dire le droit pour résoudre un conflit – Cycle 2020 : Penser l’office du juge, Cour de cassation, Nov 2020, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-03088752v1
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The Rules as a model for supranational and national legislatorsInternational workshop The ELI-UNIDROIT Model European Rules of Civil Procedure (Closing event of the 99th session of the UNIDROIT Governing Council), UNIDROIT, Sep 2020, Rome, Italy
Communication dans un congrès
hal-03088756v1
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Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemandRéformer la Cour de cassation. Le projet de réforme en débat, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Apr 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02265458v1
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First Appeals in Civil Matters – French ReportAppeals in Civil matters, Jun 2019, Bergen, Norway
Communication dans un congrès
hal-02265459v1
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Tendances et mutations en procédure civile comparéeSéminaire de procédure civile, Université Paris I et Paris II, Feb 2019, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02052889v1
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ConclusionsLes Transversales 2019 – Comment sont motivées les décisions de justice ?, Université Lyon 2 (Faculté de droit/DCT), Nov 2019, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02377196v1
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Der fragwürdige Wille des französischen Kassationshofes zur SelbstreformLa volonté contestable d’auto-réforme de la Cour de cassation : Journées en l’honneur du Professeur Bruno Rimmelspacher, Ludwig-Maximilian-Universität, Oct 2018, Munich, Germany
Communication dans un congrès
hal-01992489v1
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Die Rechtskraft im französischen ZivilverfahrensrechtConférence en allemand (L’autorité de chose jugée en procédure civile française), Université Ludwig Maximilian, Jul 2017, Munich, France
Communication dans un congrès
hal-01992834v1
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Geheimnisse und Widersprüche der Rechtskraftlehre im französischen RechtConférence en allemand (Mystères et contradictions de la théorie de l’autorité de la chose jugée en droit français), Université Meiji, Oct 2017, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès
hal-01992843v1
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Les tendances hypermodernes en procédure civile étrangère – Quel procès civil pour demain ?Conférence, Cour de cassation, Dec 2017, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-02014446v1
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Motivation des jugements et force obligatoire des précédents – Le pouvoir normatif de la jurisprudence, regard français2èmes Journées franco-brésiliennes de procédure civile, IDCEL - EDIEC, May 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992832v1
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Der Streitgegenstand im französischen Recht.Conférence en allemand (L’objet du litige en procédure civile française), Université Keio, Oct 2017, Tokyo, Japan
Communication dans un congrès
hal-01992847v1
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Bruxelles I, la notion d’ordre public d’un État membre et la Charte des droits fondamentaux (CJUE, 25 mai 2016, Rudolfs Meroni c/ Recoletos Ltd, aff. C-559/14)Journée d’études « Des grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne à quelques arrêts récents de la Cour de justice », UJML3 - EDIEC, Dec 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992881v1
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La Cour de cassation : Cour suprême ? Participation à une table rondeColloque « Discussions autour de la réforme de la Cour de cassation », UJML3 - EDP, Nov 2016, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01992887v1
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Le traitement de l’appel au regard de la mission du juge d’appel. Entrée en matièreColloque « Prospective de l’appel civil », IDCEL - EDIEC, Dec 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02014474v1
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La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôleCour suprême, cour souveraine, cour globale, Cour de cassation, Mar 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01166299v1
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Der Avocat général bei der Cour de cassation und die richterliche Rechtsfortbildung in FrankreichColloque Max Planck Institut, Jun 2015, Hambourg, Germany
Communication dans un congrès
hal-02014492v1
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Le contrôle de proportionnalité et la Cour de cassationJournée d’études Universitée Paris II et Société de législation comparée, Jun 2015, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01993013v1
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Présidence des tables rondes Système juridique de l’UE et rapports entre les juges et Droit pénal et droit des étrangersColloque « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire. Analyses et discussions autour de cas », CREDIP - EDIEC, Jun 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-01993010v1
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ConclusionsColloque « Prospective de l’appel civil », IDCEL - EDIEC, Dec 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02014468v1
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Allocution d’ouvertureColloque « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE. Théorie et pratique(s) 19-20 nov. 2015., CEE/CERCRID-ERDS/CERFF/CEFF, Nov 2015, Lyon, France
Communication dans un congrès
hal-02014482v1
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L’appel civil en droit français et en droit allemandConférence, 3e atelier de recherche franco-allemand, IDCEL, en partenariat avec les Universités Jean Monnet de Saint-Étienne et Erlangen-Nuremberg (FAU), Mar 2015, Erlangen, Allemagne
Communication dans un congrès
hal-01166304v1
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Der europäische Gerichtsverbund. Die französische PerspektiveConférence en langue allemande, CJUE, Mar 2015, Luxembourg, Luxembourg
Communication dans un congrès
hal-01993017v1
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Présentation des analyses du rapport sur les causes de divorce et la procédure de divorceColloque " La rupture du mariage en droit comparé ", coopération CDF, IDCEL et 1ère chambre civile de la Cour de cassation, Nov 2014, Paris, France
Communication dans un congrès
hal-01993068v1
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L’européanisation de la procédure civileLes métamorphoses de la procédure civile -, Université de Normandie - Caen, Mar 2014, Caen, France
Communication dans un congrès
halshs-01159630v1
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Keynote speech Constitution and Civil ProceedingsColloque mondial de l’Association internationale de droit processuel, Oct 2014, Séoul, South Korea
Communication dans un congrès
hal-01993071v1
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Supreme Courts, Access and Impact : The French Cour de cassation"Séminaire sino-européen, Peking University, Apr 2014, Pékin, China
Communication dans un congrès
hal-01993075v1
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Présentation du projet de Règles relatives à la litispendance et à l’autorité de chose jugéeELI/UNIDROIT Project European Rules of Civil Procedure, UNIDROIT, Nov 2014, Rome, Italie
Communication dans un congrès
hal-01993060v1
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Mindeststandards im Zivilprozessrecht, Französischer BerichtConférence Mindeststandards im Zivilprozess, Nov 2014, Wiesbaden, Germany
Communication dans un congrès
hal-01993065v1
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Collective Litigation in France : A New Cautious StepColloque "Multi-Party redress Mechanisms in Europe : Squeaking Mice?" / dir. V. Harsagy, C.H. van Rhee, Université catholique Pázmány Péter, Nov 2013, Budapest, Hungary
Communication dans un congrès
hal-02016417v1
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L'autorité et les Cours de cassation. De l'autorité des arrêts à l'autorité des coursLe juge de cassation en Europe - Colloque du Haut conseil des professions du droit, Nov 2011, Paris, France. pp.P
Communication dans un congrès
hal-00879875v1
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La déjudiciarisation : les expériences étrangères entre incitations externes et politique juridique interne.La déjudiciarisation - Colloque organisé par l'Université d'Orléans, Oct 2011, Orléans, France. pp.P
Communication dans un congrès
hal-00879727v1
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Lois modèles et traditions nationalesColloque de l’Association Internationale de Droit Judiciaire, Jul 2011, Heidelberg, Allemagne
Communication dans un congrès
halshs-01159554v1
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La spécialisation des juges en AllemagneLa spécialisation des juges - Colloque organisé par l'Université Toulouse I, Nov 2010, Toulouse, France. pp.P
Communication dans un congrès
hal-00879868v1
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Die Begründung gerichtlicher Entscheidungen in Wissenschaft und Praxis, Französischer BerichtBegründung von Gerichtsentscheidung, Université de Brno, Nov 2010, Brno, Czech Republic. p. 71-125
Communication dans un congrès
halshs-01159609v1
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The French Approach to the Globalisation and Harmonisation of Civil ProcedureCivil Litigatin in a Globalising World, Rotterdam, Jul 2010, Rotterdam, Netherlands. p. 335-362
Communication dans un congrès
halshs-01159615v1
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Retour vers le futur – Quelle modernisation pour le procès civil en Allemagne ?Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac et Matthieu Zolomian (dir.). Itinéraires d'un juriste. Mélanges en l'honneur de Marc Véricel, p. 427-451, Mare et Martin, 572 p., 2023, Liber Amicorum, 9782849346549
Chapitre d'ouvrage
hal-04012093v1
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The distinction between facts and law on cassation The evolution of the control exercised by the French Court of cassationCassation French and Greek Civil Procedural Law, p. 1-61, Sakkoulas éd., 208 p., 2022, 9789606485206
Chapitre d'ouvrage
hal-03932935v1
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Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions. Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDHClaude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche (dir.). Mélanges en l’honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, LGDJ, 2022, 500 p., 9782275109190
Chapitre d'ouvrage
hal-03579249v1
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El futuro del Tribunal de Casación francésJordi Nieva Fenoll et Renzo Cavani (dir.). La casación hoy, cien años después de Calamandrei, p. 69-90, Marcial Pons, Proceso y Derecho, 220 p., 2021, 9788413812274
Chapitre d'ouvrage
hal-03277335v1
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Appel. Introduction généraleRépertoire de procédure civile, Dalloz, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03485603v1
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Commentaire de CJCE, ass. plén., 27 avril 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02, commentaire n° 71Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 366-375, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337616v1
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De la comparaison des justices civiles en France et en l’Allemagne – Et à la fin, c’est toujours l’Allemagne qui gagne (?)Pascale Deumier, Olivier Gout, David Hiez, Ingrid Maria et André Prüm (coord.). Mélanges en l’honneur de Pascal Ancel, p. 784-797 (940 p.), Larcier, 2021, 9782807924765
Chapitre d'ouvrage
hal-03158538v1
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On the Future of Civil Procedure – Should one adapt or resist?Koichi Miki (dir.). Technology, the Global Economy and other New Challenges for Civil Justice, p. 17-44, Intersentia, 520 p., 2021, 9781780689715
Chapitre d'ouvrage
hal-03485608v1
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Commentaire de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski, aff. C-7/98, commentaire n° 61Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 312-323, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337613v1
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Covid-19 and French Civil Justice – What Future for Civil Hearings? p. 83-92 inBart Krans et Anna Nylund (dir.). Civil Courts Coping with Covid-19, Eleven International Publishing, 226 p., 2021, 9789462362048
Chapitre d'ouvrage
hal-03198273v1
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Die französische Berufung in Zivilsachen – eine sehr gemischte Bilanz der jüngeren Reformen [L’appel civil en droit français – Un bilan très mitigé des réformes récentes]C. Althammer et C. Schärtl (dir.). Dogmatik als Fundament für Forschung und Lehre. Festschrift für Herbert Roth zum 70. Geburtstag, p. 913-935, Mohr Siebeck, 1166 p., 2021, 9783161594441
Chapitre d'ouvrage
hal-03261381v1
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Commentaire de CJUE, 3e ch., 15 novembre 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11, commentaire n° 96Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 484-490, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337621v1
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ConclusionsValérie Goesel-Le Bihan et Jeremy Heymann (dir.). Les Transversales de Lyon 2 – 2019. Comment sont motivées les décisions de justice ?, Les Transversales de Lyon 2, Actes en ligne, https://transversales.org/edition-2019/actes-en-ligne/frederique-ferrand, 2021
Chapitre d'ouvrage
hal-03185441v1
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Commentaire de CJCE, gr. ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02, commentaire n° 73Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 382-389, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337620v1
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Commentaire de CJUE, 3e ch., 4 septembre 2014, eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy, et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/13, comm. n° 112, conjoint avec commentaire de CJUE, 3e ch., 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12, comm. n° 102, avec commentaire de CJUE, 5e ch., 6 septembre 2018, Catlin Europe SE c/ O.K. Trans Praha spo. S r.o., aff. C-21/17, comm. n° 135, et avec commentaire de CJUE, 1re ch., 19 décembre 2019, Bondora AS c/ Carlos V. C. (C-453/18), XY (C-494/18), aff. C-453/18 et C-494/18, comm. n° 145Michaël Karpenschif et Cyril Nourissat (dir.). Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, 4e édition mise à jour, p. 544-571, PUF, 824 p., 2021, Thémis : Droit, 9782130829867
Chapitre d'ouvrage
hal-03337623v1
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Einführung in die Thematik des deutsch-französischen Forschungsateliers und Vorstellung von Ausgangsthesen für die DiskussionFrédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019, FAU University Press, pp.9-13, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-02520919v1
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PréfaceFrédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019, FAU University Press, pp.3-4, 2020, 978-3-96147-284-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03088246v1
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VorwortFrédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Die Digitalisierung des Zivilrechts und der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier an der Friedrich-Alexander-Universität Erlangen-Nürnberg (FAU) von 11.03.2019 bis 14.03.2019, FAU University Press, pp.1-2, 2020, 978-3-96147-284-0
Chapitre d'ouvrage
hal-02520920v1
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Avant-proposLoïc Robert et Hélène Surrel (dir.). Quel avenir pour le système européen de protection des droits de l’homme ?, 254 p., Anthemis, 2020, Droit et Justice : 119, 9782807206731
Chapitre d'ouvrage
hal-02889874v1
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Avant-proposKiara Neri (dir.). L’Utopie. Actes de la première Journée de l’EDIEC, p. 13-15, Équipe de droit international, européen et comparé, 96 p., 2020, Les Cahiers de l’EDIEC » [en ligne], n° 1. (http://ediec.univ-lyon3.fr/fileadmin/medias/Documents_EDIEC/Publications/Cahiers_de_l_EDIEC/L_utopie_Cahiers_EDIEC_01.pdf)
Chapitre d'ouvrage
hal-02943523v1
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L’avenir de la Cour de cassation française : réformer ou révolutionner ?Christoph Benicke et Stefan Huber (dir.). National, International, Transnational: Harmonischer Dreiklang im Recht. Festschrift für Herbert Kronke zum 70. Geburtstag, p. 1709-1722, Gieseking Verlag, 1874 p., 2020, 9783769412277
Chapitre d'ouvrage
hal-02945050v1
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Introduction à la thématique de l’atelier de recherche franco-allemand et présentation des points de départ des travaux en groupeFrédérique Ferrand; Jonas Knetsch; Martin Zwickel. Le droit civil et la justice civile à l’ère de la numérisation en France et en Allemagne : Actes de l’atelier de recherche franco-allemand à l’université Friedrich-Alexander Erlangen-Nürnberg (FAU) du 11 au 14 mars 2019, FAU University Press, pp.15-20, 2020, 978-3-96147-284-0. ⟨10.25593/978-3-96147-284-0⟩
Chapitre d'ouvrage
hal-03088245v1
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Titre exécutoire européenDalloz. Répertoire de procédure civile, 50 p., 2019
Chapitre d'ouvrage
hal-02078522v1
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Le contrôle de proportionnalité : accroissement de la protection des droits fondamentaux ou affaiblissement de la loi ? L’exemple allemand, p. 71 et suivRéformer la Cour de cassation – le projet de réforme en débat : Actes du colloque du 11 avril 2019, IRJS Éditions, 129 p., 2019, Bibliothèque de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne – André Tunc : n° 106, 9782919211968
Chapitre d'ouvrage
hal-02366174v1
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Der fragdwürdige Wille des Kassationshofes zur SelbtsreformRechtsmittel im Zivilprozess. Hommage an Bruno Rimmelspacher / dir. B. Gsell et W. Hau, Nomos, p. 47-62, 2019, 9783848759460
Chapitre d'ouvrage
hal-02265322v1
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Non Judicial Divorce in France – Progress or a Mess?Gillian Douglas, Mervyn Murch et Victoria Stephens (dir.). International and National Perspectives on Child and Family Law. Essays in Honour of Nigel Lowe, p. 193-204, Intersentia, 360 p., 2018, 9781780686417
Chapitre d'ouvrage
hal-01845675v1
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Erfahrungen mit dem PACS in FrankreichRoland Fankhauser et Andrea Büchler (dir.). Neunte Schweizer Familienrecht§Tage, p. 3-37, Stämpfli AG Verlag, 266 p., 2018, 9783727207525
Chapitre d'ouvrage
hal-01845690v1
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AppelEncyclopédie Dalloz - Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 2018
Chapitre d'ouvrage
hal-01992064v1
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Les tendances hypermodernes en procédure civile étrangère – Quel procès civil pour demain ?Laurence Flise et Emmanuel Jeuland (dir.). Les instruments procéduraux de régulation des flux, IRJS Editions, p. 75-111, 2018, 9782919211845
Chapitre d'ouvrage
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The French Court of Cassation: On the Threshold of a Quiet Revolution ?Springer. Supreme Courts in Transition in China and the West. Adjudication at the Service of Public Goals / C. H.van Rhee, Y. Fu (eds.), p. 175-206, 2017, 9783319523446
Chapitre d'ouvrage
hal-01567568v1
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Der europäische Gerichtsverbund – Die französische PerspektiveDer europäische Gerichtsverbund. Die internationale Dimension des europäischen Zivilverfahrensrechts, Gieseking, p. 35-79, 2017, 9783769411720
Chapitre d'ouvrage
hal-01567565v1
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Comm. CJUE, 3e Ch., 15 nov. 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°99, p. 479-485, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559490v1
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Avant-propos. "Blanche Sousi, une pédagogue au service de l’idée européenne"Revue-Banque Edition. Liber Amicorum Blanche Sousi. L’Europe bancaire, financière et monétaire / F. Ferrand (dir.), p. 17-19, 2016, 9782863257906
Chapitre d'ouvrage
hal-01732728v1
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Ergebnisse der Tagung : Modernisierung des Zivilprozesses aus rechtsvergleichender PerspektiveMarianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.261-266, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage
hal-01733591v1
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Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°77, p. 384-389, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559482v1
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Comm. CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°76, p. 396-403, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559485v1
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Comm. CJCE, 3e chambre, 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°106, p. 513-518, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559494v1
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Comm. de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski ( Kombach), aff. C-7/98Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°62, p. 320-331, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559478v1
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Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°101, p. 497-502, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559492v1
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« L’évolution du lien d’instance d’appel »IRJS éditions. Du lien d’instance aux liens processuels 1975-2015. Actes des 6èmes rencontres de procédure civile/ L. Flise et E. Jeuland (dir.), p. 93-121, 2016, 9782919211623
Chapitre d'ouvrage
hal-01567618v1
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Résultats du colloque : aperçu sur la modernisation processuelle de la justice dans la perspective du droit comparéMarianne Cottin; Frédérique Ferrand; Martin Zwickel. Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, pp.267-272, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage
hal-01733548v1
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Comm. CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02.Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°73, p. 378-383, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-01559481v1
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L’appel civil en droit français et en droit allemandDie prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne. / dir. M. Cottin, F. Ferrand, M. Zwickel, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 213-248, 2016, 9783938057377
Chapitre d'ouvrage
hal-01733515v1
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Comm. CJUE, 4 sept. 2014, Eco cosmetics GmbH & Co. KG c/ Virginie Laetitia Barbara Dupuy et Raiffeisenbank St. Georgen reg. Gen. mbH c/ Tetyana Bonchyk, aff. jtes C-119/13 et C-120/11Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, PUF, Commentaire n°94, p. 552-560, 2016, 9782130750116
Chapitre d'ouvrage
hal-02014268v1
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IntroductionLa rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H.Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 13‐42, 2015, 9782365170451
Chapitre d'ouvrage
hal-01325373v1
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Rapport français sur les relations informelles (Informal relationship) en droit de la familleInformal relationship, 2015, 9781780683232
Chapitre d'ouvrage
hal-02072309v1
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Mindeststandards im französischen ZivilprozessrechtMindeststandards im europäischen Zivilprozessrecht / M. Weller, P. Althammer (dir.), Mohr Siebeck, p. 31‐82, 2015, 9783161542695
Chapitre d'ouvrage
hal-01325388v1
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L’office du juge en droit français et en droit allemand. Considérations comparativesDie organisatorische Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich / La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne. Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier / Actes de l’atelier de recherche franco-allemand, Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, p. 165-194, 2015, 9783938057230
Chapitre d'ouvrage
halshs-01149523v1
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Appeals and Enforceability: The Effects of Appeal on Prospects for Immediate Enforcement – What does it mean for the Effectiveness of Legal Protection?Festschrift Dagmar Coester-Waltjen, Gieseking, p. 997‐1013, 2015, 9783769411478
Chapitre d'ouvrage
hal-01325405v1
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Les procédures de divorceLa rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 71‐92, 2015, 9782365170451
Chapitre d'ouvrage
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La place de l’enfant dans la procédureLa rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 99‐110, 2015, 9782365170451
Chapitre d'ouvrage
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La juridiction judiciaire suprême en droit comparé. Missions, filtrage, intensité du contrôleL’accès au juge de cassation / G. Drago, B. Fauvarque‐Cosson, M. Goré (dir.), Société de législation comparée, p. 147‐218, 2015, 9782365170505
Chapitre d'ouvrage
hal-01325393v1
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Les conventions entre époux relatives aux effets du divorceLa rupture du mariage en droit comparé / F. Ferrand, H. Fulchiron (dir.), Société de législation comparée, p. 113‐136, 2015, 9782365170451
Chapitre d'ouvrage
hal-01325379v1
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Lois modèles et traditions nationalesProcedural Justice, Gieseking, p. 69-196, 2014, 9783769411256
Chapitre d'ouvrage
halshs-01159639v1
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Comm. CJCE, Ass. plén., 27 avr. 2004, Gregory Paul Turner c/ Felix Fareed Ismail Grovit e.a., aff. C-159/02.Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°72, p. 342-346, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01159164v1
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La participation citoyenne au procès pénal en AllemagneLes transformations de la justice pénale, Dalloz, p. 151-171, 2014, 9782247137411
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halshs-01159646v1
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PreuveRépertoire Dalloz de procédure civile - Encyclopédie Dalloz, Dalloz, 275 p., 2014
Chapitre d'ouvrage
halshs-01155259v1
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Collective Litigation in France: A New Cautious StepMulty-Party redress Mechanisms in Europe : Squeaking Mice? - V. Harsagy/C.H. van Rhee (eds.), Intersentia, p. 127-152, 2014, 9781780682778
Chapitre d'ouvrage
hal-01159996v1
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The CEFL Principles of European Family Law Regarding Property Relations between Spouses, Community of AcquisitionsFamily Law and Culture in Europe. Developments, Challenges and Opportunities / N. Dethloff, K. Boele-Woelki (dir.), Intersentia, p. 37-61, 2014, 9781780681597
Chapitre d'ouvrage
hal-02014417v1
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Comm. CJUE, 3e Ch., 15 nov. 2012, Gothaer Allgemeine Versicherung AG e.a. c/ Samskip GmbH, aff. C-456/11Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°95, p. 424-429, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01159170v1
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Comm. de CJCE, 28 mars 2000, Dieter Krombach c/ André Bamberski ( Kombach), aff. C-7/98Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°61, p. 289-294, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01158614v1
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Comm. CJCE, 3e chambre, 13 juin 2013, Golbet Sportwetten c/ Massimo Sperindeo, aff. C-144/12Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°101, p. 445-449, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
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Lis pendens and Res Judicata. From National Law to a Possible European Harmonization?Festschrift für Peter Gottwald zum 70. Geburtstag, Beck, p. 144-158, 2014, 9783406657443
Chapitre d'ouvrage
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Comm. CJCE, Ass. plén., 9 déc. 2003, Erich Gasser Gmbh c/ MISAT Srl, aff. C-116/02Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°71, p. 338-342, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
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Gerichtsaufbau und Zugang zu Rechtsmitteln in Zivilsachen in FrankreichFestschrift für Dieter Martiny zum 70. Geburtstag, Mohr Siebeck, p. 1071-1093, 2014, 9783161532580
Chapitre d'ouvrage
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Comm. CJCE, Gde Ch., 1er mars 2005, Andrew Owusu c/ N. B. Jackson e.a., aff. C-281/02Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°74, p. 352-357, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
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Comm. CJUE, 1re Ch., 19 déc. 2012, Krystina et Ewald Alder c/ Sabina Orlowska et Czeslaw Orlowski, aff. C-325/11Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, PUF, Commentaire n°97, p. 435-439, 2014, 9782130633464
Chapitre d'ouvrage
hal-01159173v1
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Regulation of Dispute Resolution in France - Evolutions and ChallengesRegulating Dispute Resolution - Felix Steffek and Hannes Unberath, Hart Publishing, p. 175-209, 2013, 9781849462587
Chapitre d'ouvrage
hal-00879882v1
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Der Einfluss des deutschen Zivilverfahrensrechts auf Henri Motulsksy LehreFestschrift für Rolf Stürner zum 70. Geburtstag., Mohr Siebeck, p. 1485-1506, 2013, Internationales, Europäisches und ausländisches Recht., 9783161526817
Chapitre d'ouvrage
hal-00879720v1
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Kindesrecht und Elternkonflikt, Französischer BerichtBielefeld. Kindesrecht und Elternkonflikt - LÖHNIG (M.), SCHWAB (D.), HENRICH (D.), GOTTWALD (P.), Gieseking, Rapport sur la France, 2013, 9783769411195
Chapitre d'ouvrage
hal-00879878v1
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Refonte de la rubrique " Appel "Encyclopédie Dalloz - Répertoire de Procédure civile, Dalloz, 200 p., 2012
Chapitre d'ouvrage
hal-00879716v1
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Dalloz Action Procédure civile, édition 2012/2013, (rédaction de tous les passages de droit européen)Dalloz action Procédure civile, rédaction de tous les passages de droit européen, 2012, 978-2247103966
Chapitre d'ouvrage
halshs-01159611v1
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Einführung in das französische Recht, 4ème éd., (rédaction du chapitre sur la justice civile, Zivilrechtspflege)Einführung in das französische Recht, 4ème éd.-Sonnenberger/Classen (dir.),, Deutscher Fachverlag, rédaction du chapitre sur la justice civile, Zivilrechtspflege, 65 p., 2012, 9783800515066
Chapitre d'ouvrage
halshs-01159613v1
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La transposition en droit français de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civileConfronting the Frontiers of Family and Succession Law. Liber Amicorum Walter Pintens, Intersentia, 2012, 9781780680767
Chapitre d'ouvrage
halshs-01159621v1
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La transposition en droit français et en droit allemand de la directive n° 2008/52/CE du 21 mai 2008 relative à certains aspects de la médiation en matière civile. Considérations comparatives.Mélanges en l'honneur de Camille Jauffret‐Spinosi, Dalloz, pp.P., 2012, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-12191-5
Chapitre d'ouvrage
hal-00879717v1
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La spécialisation des juges en AllemagneLa spécialisation des juges - Sous la direction de GINESTET C., LGDJ, 2012, Hors collection, 978-2-36170-036-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01160033v1
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Vorsorgevollmacht und Erwachsenenschutz, Französicher BerichtVorsorgevollmacht und Erwachsenenschutz in Europa: Beiträge zum europäischen Familienrecht - LÖHNIG (M.),SCHWAB (D.), HENRICH (D.), GOTTWALD (P.), KROPPENBERG (I.), Gieseking, p. 223-245, 2011, 9783769410891
Chapitre d'ouvrage
hal-00879696v1
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The Council Regulation (EC) No 4/2009 of 18 December 2008 on Jurisdiction, Applicable Law, Recognition and Enforcement of Decisions and Cooperation in Matters Relating to Maintenance ObligationsLatest Developments in EU Private International Law - CAMPUZANO DIAZ (B.),CZEPELAK (M.), RODRIGUEZ BENOT (A.), RODRIGUEZ VASQUEZ (A.), Intersentia Ltd, p. 83-111, 2011, 9781780680002
Chapitre d'ouvrage
hal-00879710v1
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La restriction du champ de l'appel : les précieux enseignements du droit allemandMélanges en l'honneur de Serge Guinchard - Justices et droit du procès : du légalisme procédural à l'humanisme processuel, Dalloz, p. 249-266, 2010, Etudes, mélanges, travaux, 978-2-247-08525-5
Chapitre d'ouvrage
hal-00879647v1
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Rechtsregeln für nichteheliches Zusammenleben ? Französischer Bericht.Rechtsregeln für nichteheliches Zusammenleben - KROPPENBERG(I.), SCHWAB (D.), HENRICH (D.), GOTTWALD (P.), SPICKHOFF (A.), Gieseking, p. 135, 2009, 9783769410532
Chapitre d'ouvrage
hal-00879947v1
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Réserve héréditaire, ordre public et autonomie de la volonté en droit français des successions.Imperative Inheritance Law in a Late-Modern Society - Five Perspectives, Intersentia, p. 189-201, 2009, European Family Law - Volume 26, 978-9-05095-952-0
Chapitre d'ouvrage
hal-00879956v1
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French report in European Family Law in ActionPrinciples of European Family Law Regarding Property Relations Between Spouses, Intersentia, p. 357, 2009, 9781780681528
Chapitre d'ouvrage
hal-00879953v1
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La procédure européenne de règlement des petits litiges - Comparaison avec les procédures civiles française et allemande.Liber Amicorum "Jacques Isnard", Editions juridiques et techniques, p.133, 2009, 978-2-910326-69-2
Chapitre d'ouvrage
hal-00879960v1
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La carence du juge civil en droit allemand - Réflexions à partir de l'arrêt Sürmeli c/ Allemagne de la Cour européenne des droits de l'hommeMélanges en l'honneur du doyen Georges Wiederkehr, Dalloz, p. 293 et suiv., 2009, Études, mélanges, travaux, 9782247100132
Chapitre d'ouvrage
hal-00879941v1
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« Streit um die Abstammung, Länderbericht Frankreich », p. 93 et suiv.Streit um die Abstammung: Ein europäischer Vergleich / dir. Andreas Spickhoff, Dieter Schwab, Dieter Henrich et Peter Gottwald, Band 11: Streit um die Abstammung, Gieseking, 412 p., 2007, 9783769410129
Chapitre d'ouvrage
hal-03087704v1
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Le titre exécutoire européen ou les possibles tensions entre jugement sans frontiers et procès équitable, p. 106-130 inLiber amicorum. Mélanges en l’honneur de Mariel Revillard, Defrénois, 348 p., 2007, 9782856231166
Chapitre d'ouvrage
hal-03087693v1
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L’accès aux juridictions suprêmes en Allemagne (Cour fédérale de Justice, Cour fédérale du Travail)[Rapport de recherche] Le club des juristes. 2014, p. 24-44
Rapport
hal-01159994v1
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La rupture du mariage en droit comparé. Rapport final pour la mission Droit et Justice[Rapport de recherche] Ministère de la Justice; CNRS. 2013
Rapport
halshs-01155210v1
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Rapport national français, en langue anglaise, dans le cadre du projet de recherche Regulating Dispute Resolution (dir. Prof. H. Unberath et F. Steffek).[Research Report] -. 2012
Rapport
halshs-01159625v1
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