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307 résultats
Modalités de mise en oeuvre du droit de rétractation offert à l'acquéreurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2007, 6, pp.502
Article dans une revue
hal-02113771v1
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Portée du mutuus dissensusAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.869
Article dans une revue
halshs-03516187v1
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La réparation du vice caché par un tiers ne fait pas obstacle à l'action estimatoire de l'acquéreurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 05, pp.374
Article dans une revue
halshs-04096850v1
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Mention de la superficie de la partie privative du lot vendu dans l'acte de venteAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2003, 1, pp.60
Article dans une revue
hal-02112124v1
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Assurance « impayés » et date d'appréciation des éléments à déclarerAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 11, pp.820
Article dans une revue
hal-02112147v1
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Autonomie de l'action indemnitaire liée à un vice caché et action d'un syndicat de copropriétairesAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2015, 12, pp.866
Article dans une revue
hal-02003782v1
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L'ampleur des vices cachésAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2012, 5, pp.378
Article dans une revue
hal-02115000v1
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De l'importance de la mise en demeure en présence d'une clause pénaleAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 04, pp.306
Article dans une revue
halshs-03647428v1
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La garantie d'éviction du fait personnel du vendeur chasse toute usucapion à son profitAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 04, pp.307
Article dans une revue
halshs-03647429v1
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Mention manuscrite et cautionnement notariéAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 9, pp.648
Article dans une revue
hal-02112158v1
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Intérêts du prix et immeuble frugifèreAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2009, 12, pp.895
Article dans une revue
hal-02114174v1
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Vente d'immeubles achèves. - La vente de l'habitation principale du marchand de biensAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2001, 10, pp.831
Article dans une revue
hal-02111856v1
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Date d'appréciation de la non-conformité du bien délivréAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2023, 09, pp.624
Article dans une revue
halshs-04211314v1
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Certificat de non-paiement des frais et du prix d'adjudication et voies de recoursAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 10, pp.702
Article dans une revue
halshs-03813017v1
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Garantie des vices cachés et éléments extérieurs à l'immeuble venduAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 5, pp.423
Article dans une revue
hal-02113656v1
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Effet extinctif de la confusionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2006, 5, pp.399
Article dans une revue
hal-02113707v1
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Création d'un droit réel démembré par voie contractuelleAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2013, 7-8, pp.540
Article dans une revue
hal-02115100v1
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Nullité de la venteAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2005, 10, pp.765
Article dans une revue
hal-02113682v1
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L'achat d'un bien immeuble en l'étatAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2004, 9, pp.615
Article dans une revue
hal-02112161v1
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Clause de non-garantie des vices cachés et défaut d'information de l'acquéreurAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2010, 7-8, pp.576
Article dans une revue
hal-02114316v1
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Un exemple de renonciation tacite à l'action résolutoireAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2014, 10, pp.728
Article dans une revue
halshs-02007084v1
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Vente entre professionnels de même spécialité et diagnostic amiante erronéAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2017, 1, pp.58
Article dans une revue
hal-02003743v1
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Le contratPresses Universitaires de Grenoble, pp.205, 2016, Le Droit en plus (Grenoble), 978-2-7061-2584-3
Ouvrages
hal-01989997v1
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Le nouveau droit de la copropriétéSylvie Ferré-André; Jean-Yves Camoz. Notaire, 3e édition, Sirey; Dalloz, pp.639-654, 2020, Spécial concours, 978-2-247-19899-3
Chapitre d'ouvrage
hal-03496417v1
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Déclaration de créance et délai de l'interruption de la prescriptionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 01, pp.54
Article dans une revue
halshs-03545205v1
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Vente judiciaire d'immeubles saisisAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 10, pp.710
Article dans une revue
halshs-03378820v1
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Saisie immobilièreAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 07, pp.538
Article dans une revue
halshs-03720502v1
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Vice caché et origine du troubleAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 12, pp.861
Article dans une revue
halshs-03933956v1
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Demande de radiation d'une inscription hypothécaire et prescriptionAJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2022, 10, pp.701
Article dans une revue
halshs-03813015v1
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Le contratPresses universitaires de Grenoble, 2e édition, pp.222, 2020, Le Droit en plus, 978-2-7061-4556-8
Ouvrages
hal-03496476v1
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