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Frédéric Marty

Dr Frédéric MARTY

National Centre of Scientific Research (CNRS) Senior Fellow

GREDEG (Research Group on Law, Economics and Management) - University of Nice Sophia-Antipolis

250, rue Albert Einstein

06 560 Valbonne

tel : +33/4 93 95 43 98

fax : +33/4 93 65 37 98

frederic.marty@gredeg.cnrs.fr

http://hp.gredeg.cnrs.fr/frederic_marty/

Affiliate Researcher – Sciences Po. Paris (French Economic Observatory - OFCE)

Associate Researcher – Université du Québec à Montréal (UQAM) –Ivanhoe Cambridge Real Estate Chair

Co-director of the CREDECO (Legal and Economics Research Centre), one of the third component of the GREDEG

Co-director of the research project “Economic Strategies and litigations”

Education

Thèse d’habilitation à diriger des recherches en Sciences Economiques (accreditation to supervise PhD. in Economics) – University of Nice Sophia-Antipolis (2007)

PhD. in Economics – Ecole Normale Supérieure de Cachan (2002) :

Agrégé d’Economie et de Gestion (1997): « Accounting and Financial Management » (agreggation of economics and management).

Former student of the Ecole Normale Supérieure de Cachan, section D2 : "Economics and Management" (1994-1998).

Research Interests

Law and Economics of Public Contracts, Public Management, Competition Law and Economics

Expertise

OECD Consultant for public-private partnerships, Bureau du Vérificateur Général du Québec, EPEC – EIB,….

Selected bibliography on public contracts law and economics and public management

Books

Les partenariats public-privé, avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, La Découverte, collection Repères, n° 441, Paris, 122p., mai 2006.
Economìa del derecho y de la regulación, Tendencias contemporáneas del derecho, volume 8, Universidad Libre Colombia, Bogotá, Noviembre 2012, 275p.
What Makes Public-Private Partnerships Work? An Economic Analysis, with Jean Bensaïd, Centre Cournot, June 2014

Articles

« Investisseurs en capital patient et financement de long terme des infrastructures publiques », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Gestion & Finances Publiques, n°3-4, mars-avril 2015, pp.107-113
« IPPP – Risks and Opportunities: An Economic Perspective », with Julie de Brux, European Procurement and Public-Private Partnership Law Review (EPPPL), volume 2014-2, pp.113-125.
« Maturité des financements et contrats de partenariats public-privé : les enjeux du refinancement à mi-parcours », avec Nicolas Dupas et Arnaud Voisin, Politiques et Management Public, volume 30, n°1, janvier-mars 2013, pp. 113-130.
« The move to Accrual Based Accounting: The challenges facing central governments », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Review of Administrative Sciences, volume 72, number 2, June 2006, pp. 203-222.
« The Financial Determinants of Government Commitment in Public-Private Partnerships », avec Sylvie Trosa et Arnaud Voisin, International Journal of Public Policy, volume 1, n° 1-2, 2005, pp. 41-57

Chapters

« L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ? », in Saussier S., s.d., Economie des partenariats public-privé – Développements théoriques et empiriques, De Boeck, Bruxelles, août 2015, pp.109-140.
Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the USA: a Legal and Economic Comparison », with Lichère F., in Weaver R.L. et Lichère F., (eds.), Remedies and Economics, Presses Universitaires d’Aix-Marseille, Aix en Provence, janvier 2011, pp.12-75.
« Au croisement de l’économie de la réglementation et du droit comparé : l’efficacité de la réglementation des marchés publics en France et aux États-Unis », avec Thierry Kirat et Laurent Vidal, in Noguellou R. et Stelkens U. (eds), Droit Comparé des Contrats Publics / Comparative Law on Public Contracts, Bruylant, Bruxelles, décembre 2010, pp. 231-262.

Working Papers

"Public-Private Partnerships from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?", avec Marco Buso et Phuong-Tra Tran, Working Paper Chaire EPPP n°2016-01, février 2016, 38p.

Journal articles111 documents

Frédéric Marty. Les contrats publics à l'épreuve de la crise sanitaire - La commande publique, outil de relance ou de soutien économique ?. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021, in actes de la conférence Les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire, 18èmes rencontres de droit et de procédures administratives, Lexbase – La revue, édition publique,, pp.66-85. ⟨halshs-03219669⟩
Frédéric Marty. Recension de l'ouvrage de François Lévêque: Les Entreprises hyper-puissantes - Géants et Titans, la fin du modèle global ?. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2021, 2021 (3), pp.Art. N° 101234. ⟨halshs-03327109⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. How Law and Economics Was Marketed in a Hostile World : l’institutionnalisation du champ aux États-Unis de l’immédiat après-guerre aux années Reagan. Cahiers d'Economie Politique = Papers in political economy, L'Harmattan, 2021, 78 (2020/2), pp.173-202. ⟨halshs-03162870⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. De la Grande Guerre à la National Recovery Administration (1917-1935) : Les arguments en faveur d'une concurrence régulée dans les États-Unis de l'entre-deux-guerres. Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2021, 2021/1 (2021/1). ⟨halshs-03159163⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. The late emerging consensus among American economists on antitrust laws in the 2nd New Deal (1935-1941). History of Economic Ideas, Istituti editoriali e poligrafici internazionali, 2021, XXIX, 2021-1, pp.11-51. ⟨halshs-03261721⟩
Frédéric Marty. ¿Es obsoleto el bienestar del consumidor? Una perspectiva de la competencia en la Unión Europea Is consumer-welfare obsolete? A European Union Competition Perspective. PROLEGOMENOS, Editorial Neogranadina, 2021, 24 (47), pp.55-78. ⟨halshs-03317604⟩
Frédéric Marty. La concentration des marchés numériques : caractérisation d'un problème concurrentiel et discussion des propositions de remèdes. Gazette du Palais, Lextenso, 2021, hors série n°2, 425g5, pp.46-52. ⟨halshs-03347941⟩
Nathalie de Marcellis-Warin, Frédéric Marty, Eva Thelisson, Thierry Warin. Intelligence artificielle et manipulations des comportements de marché : l’évaluation ex ante dans l’arsenal du régulateur. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2021, 34 (2020/1), pp.203-245. ⟨halshs-03160208⟩
Patrice Bougette, Frédéric Marty. Une approche économique des restrictions verticales: une défense du cas par cas. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2021, 3-2021, pp.article n°101642. ⟨halshs-03329495⟩
Xavier Ragot, Eric Heyer, Bruno Ducoudre, Pierre Madec, Guillaume Allegre, et al.. Soutenir et relancer l’économie française en période de crise sanitaire. OFCE Policy Brief, OFCE, 2021, pp.1-16. ⟨hal-03384090⟩
Marie Cartapanis, Frédéric Marty. Marchés pertinents – Marchés numériques : La Commission européenne poursuit ses consultations sur la définition des marchés pertinents (Comm. eur., comm. presse du 26 juin 2020, Concurrence - La Commission consulte sur les règles relatives à la définition des marchés pertinents). Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2021. ⟨hal-03183581⟩
Marie Cartapanis, Frédéric Marty. La sous-commission pour l’Antitrust de la commission des lois de la Chambre des représentants américains remet son rapport d’enquête sur la concurrence dans les marchés numériques et dresse des perspectives d’évolutions radicales de la politique de concurrence américaine. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2021, 2021 (1), pp.109-112. ⟨hal-03183595⟩
Frédéric Marty, Thierry Warin. The use of AI by online intermediation platforms. Conciliating economic efficiency and ethical issues. Delphi, Lexxion, 2020, 2019 (4), pp.217-225. ⟨halshs-02475399⟩
Frédéric Marty. Le code de la commande publique est-il la garantie du meilleur prix ?. Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, actes de la conférence organisée par le barreau de Marseille La Commande publique à quel prix ? – fixation, évolution et contrôle – 17èmes rencontres de droit et de procédures administratives, Lexbase, édition publique, 575. ⟨halshs-03219684⟩
Frédéric Marty, Thierry Warin. Concurrence et innovation dans les écosystèmes numériques à l’ère de l’intelligence artificielle. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2020, 2020 (1), pp.36-41. ⟨halshs-02480762⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. "How Law and Economics Was Marketed in a Hostile World: L'institutionnalisation du champ aux États-Unis de l'immédiat s-guerre aux années Reagan". Cahiers d'Economie Politique = Papers in political economy, L'Harmattan, A paraître. ⟨halshs-02988103⟩
Thomas Reverdy, Frédéric Marty. Le marché de l’électricité : entre politiques énergétiques nationales et encadrement européen. Regards croisés sur l'économie, Association Regards Croisés sur l'Économie, 2020, La Fabrique de la Concurrence, 2019-2 (25), pp.133-143. ⟨halshs-02879741⟩
Frédéric Marty. Accès aux données, coopétition intra-plateforme et concurrence inter-plateformes numériques. Revue d'économie industrielle , Éd. techniques et économiques ; De Boeck Université, 2020, 2020 (169), pp.221-246. ⟨halshs-02948728⟩
Frédéric Marty, Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee. La crise de la régulation par la sanction ex post : les nouvelles voies de la régulation financière, de la crise des subprimes au trading haute fréquence. Droit et Société, Librairie générale de droit et de jurisprudence : Lextenso éditions/L.G.D.J., 2020, 1 (104), pp.71-88. ⟨10.3917/drs1.104.0071⟩. ⟨halshs-02561198⟩
Frédéric Marty, Estelle Malavolti. Should regional airports be allowed to pay long-term operating aid to low-cost carriers?. Revue Economique, Presses de Sciences Po, 2020, 70 (2), pp.149-166. ⟨halshs-02944506⟩
Hemin Zhang, Frédéric Marty, Xin Xia, Yunlong Zi, Tarik Bourouina, et al.. Employing a MEMS plasma switch for conditioning high-voltage kinetic energy harvesters. Nature Communications, Nature Publishing Group, 2020, 11 (1), pp.3221. ⟨10.1038/s41467-020-17019-5⟩. ⟨hal-03090276⟩
Marie Cartapanis, Frédéric Marty. La Commission européenne lance deux études d’impact préalables relatives à l’encadrement concurrentiel et régulatoire des plateformes d’intermédiation électroniques. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2020, 2020 (3), pp.80-85. ⟨hal-03183583⟩
Marie Cartapanis, Frédéric Marty. La Commissaire à la Concurrence précise dans le cadre d’une réponse à une question parlementaire les conditions d’application de la théorie des infrastructures essentielles aux plateformes numériques. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2020, 2020 (3), pp.98-99. ⟨hal-03183585⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. États-Unis : l’impact de l’originalisme des juges conservateurs à la Cour suprême. The Conversation, The Conversation France, 2020. ⟨hal-03031406⟩
Patrice Bougette, Oliver Budzinski, Frédéric Marty. Exploitative Abuse and Abuse of Economic Dependence: What Can We Learn from an Industrial Organization Approach?. Revue d'Economie Politique, Dalloz, 2019, 2019, 129 (2), pp.261-286. ⟨halshs-02157526⟩
Anne - Sophie Alsif, Richard Balme, Vincent Charlet, Elie Cohen, Emmanuel Combe, et al.. L’Industrie a-t-elle besoin de l'Union Européenne ?. OFCE Policy Brief, OFCE, 2019, pp.1 - 16. ⟨hal-02184036⟩
Frédéric Marty. La libéralisation des structures d'exercice de la profession d'avocat: une perspective d'économie industrielle. Dalloz Avocats, Dalloz, 2019, 2019 (1), pp.17-22. ⟨halshs-02025472⟩
Frédéric Marty. La concentration des pouvoirs économiques privés : une perspective d’économie institutionnelle du droit. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2019, XXXIII, 2019 (1), pp.35-48. ⟨halshs-02150866⟩
Frédéric Marty. Plateformes de commerce en ligne et abus de position dominante : réﬂexions sur les possibilités d’abus d’exploitation et de dépendance économique. La Revue Juridique Themis, Universite de Montreal, Faculte de Droit, 2019, 53-2019, pp.73-104. ⟨halshs-02277917⟩
Frédéric Marty. From Demoting To Squashing? Competitive Issues Related to Algorithmic Corrections: An Application to the Search Advertising Sector. Competition Policy Internationa Antitrust Chronicle, 2019, 2019, 1 (2). ⟨halshs-02106583⟩
Frédéric Marty. Plateformes numériques, algorithmes et discrimination. Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, A paraître, 164. ⟨halshs-02303111⟩
Frédéric Marty. La protection des algorithmes par le secret des affaires : entre risques de faux négatifs et risques de faux positifs. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2019, XXXIII (2019-2), pp.211-237. ⟨halshs-02314857⟩
Frédéric Marty, Thomas Reverdy. Le marché de capacité français d’électricité . Revue de l'OFCE, Presses de Sciences Po, 2018, 2017 (154), pp.179-210. ⟨halshs-01714627⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. With uncertain damage theory come unpredictable effects of remedies. “Libres propos”on the Android case. Competition Policy Internationa Antitrust Chronicle, 2018, Fall 2018, Volume 1 (Number 3). ⟨halshs-01959502⟩
Frédéric Marty. Le prix des services juridiques entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ? . Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2018, Les marchés du droit, XXXI (4), pp.61-82. ⟨halshs-01797969⟩
Frédéric Marty. Une arme à double-tranchant ? Le recours aux partenariats public-privé et la maîtrise des risques budgétaires . Revue française d'administration publique, ENA, 2018, 2017-3 (163), pp.613-630. ⟨halshs-01679343⟩
Frédéric Marty, Stéphane Saussier. Le Phénix renaîtra-t-il de ses cendres ? Réflexions sur le recours des collectivités territoriales aux marchés de partenariats public-privé. Revue d'économie financière, Association d'économie financière 2018, Le financement des territoires, 132 (2018-4), pp.129-148. ⟨halshs-02084274⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty, Amir Rezaee, Hugues Bouthinon-Dumas. ‘Quand dire c’est réguler’ : Discours et communication de l’Autorité des marchés financiers. Economie et institutions, Amiens : Economie et institutions CRIISEA, 2018, 25 (2017). ⟨halshs-01708718⟩
Frédéric Marty. Le diable est-il dans l’annexe? Les risques budgétaires des PPP saisis par le traitement des passifs éventuels . Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2017, 138 (mai), p. 221 et s. ⟨halshs-01565257⟩
Frédéric Marty. Les contrats à impact social : une nouvelle génération de PPP pour les politiques sociales . Politiques et Management public, Institut de management public, 2017, 33 (3-4/2016), pp.259-282. ⟨halshs-01550627⟩
Frédéric Marty. Algorithmes de prix, intelligence artificielle et équilibres collusifs. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2017, XXXI, 2017-2, pp.83-116. ⟨halshs-01653865⟩
Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Amir Rezaee, Frédéric Marty. « Quand dire c’est réguler » . Discours et communication de l’Autorité des marchés financiers. Economie et institutions, 2017, ⟨10.4000/ei.5862⟩. ⟨hal-01710769⟩
Frédéric Marty. Les droits et libertés fondamentaux à l’épreuve de l’efficacité économique : une application à la politique de la concurrence. La Revue des Droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) 2017, 2017 (11), pp.7-22. ⟨halshs-01442774⟩
Frédéric Marty. Analyse économique des clauses environnementales dans la commande publique : Le pire instrument à l’exception de tous les autres ? . Droit de l'environnement, Victoires édition, 2017, 252, pp.20-25. ⟨halshs-01445513⟩
Marco Buso, Frédéric Marty, Tran-Phuong Tra. Public-private partnerships from budget constraints: Looking for debt hiding?. International Journal of Industrial Organization, Elsevier, 2017, pp.56-84. ⟨halshs-01461826⟩
Frédéric Marty, Arnaud Voisin. La redevabilité des partenariats public-privé . Revue française d'administration publique, ENA, 2017, 2016/4 (160), pp.1123-1160. ⟨halshs-01528912⟩
Frédéric Marty, Claude Didry. La politique de concurrence comme levier de la politique industrielle dans la France de l’après-guerre . Gouvernement & action publique, Presses de sciences po, 2017, 5 (4), pp.23-45. ⟨halshs-01442775⟩
Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer. Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union Européenne?. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2016, XXX (2016-1), pp.55-89. ⟨halshs-01322360⟩
Julie de Brux, Frédéric Marty. Les partenariats public-privé institutionnalisés: intérêts, limites et risques d’une structure hybride public-privé . Revue française d'administration publique, ENA, 2016, 2016-1 (157), pp.223-238. ⟨10.3917/rfap.157.0223⟩. ⟨hal-01326822⟩
Frédéric Marty. Le Brexit et les politiques de concurrence britannique et européenne. Revue de l'Union Européenne, Dalloz, 2016, octobre-novembre 2016 (602), pp.557-559. ⟨halshs-01390998⟩
Mehdi Mezaguer, Frédéric Marty. Quelles garanties pour la procédure d’engagements en droit de la concurrence de l’Union européenne. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2016. ⟨hal-01907131⟩
Frédéric Marty. De la difficile caractérisation des abus d’exploitation sur les marchés de gros de l’électricité. Revue de droit des industries de réseaux, Wolters Kluwer, 2015, 2015 (1), pp.80-102. ⟨halshs-01145369⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. The Regulatory Practice of the French Financial Regulator, 2006-2011 – From Substantive to Procedural Financial Regulation. Journal of governance and regulation, Virtus Interpress, 2015, 4 -2015 (4 - continued 4), pp.441-450. ⟨halshs-01232704⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. The regulatory practice of the French financial regulator, 2006-2011. From substantive to procedural financial regulation?. Journal of governance and regulation, Virtus Interpress, 2015, 2015 (4(continued4)), pp.441-450. ⟨hal-01276504⟩
Patrice Bougette, Marc Deschamps, Frédéric Marty. When Economics met Antitrust: The Second Chicago School and the Economization of Antitrust Law. Enterprise and Society, Cambridge University Press (CUP), 2015, 2015_2, 16 (2), pp.313-353. ⟨halshs-01154814⟩
Frédéric Marty. Towards an Economics of Convention-Based Approach of the European Competition Policy. Historical Social Research / Historische Sozialforschung, GESIS – Leibniz-Institut für Sozialwissenschaften, 2015, 2015, 40 (1), pp.94-111. ⟨halshs-01110067⟩
Frédéric Marty. Marchés, concurrence et réglementation. Problèmes économiques. Hors-série, La Documentation française, 2015, Hors-Série Comprendre l’économie – Concepts et mécanismes, pp.125-131. ⟨halshs-01127961⟩
Frédéric Marty. Le critère du bien-être du consommateur comme objectif exclusif de la politique de concurrence: une mise en perspective sur la base de l’histoire de l’Antitrust américain. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2015, 2014 (4), pp.271-297. ⟨halshs-01147877⟩
Frédéric Marty. Faut-il déréglementer les professions réglementées ?. Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2015, janvier 2015 (384), pp.78-83. ⟨halshs-01098417⟩
Frédéric Marty, Tran-Phuong Tra. Les contrats de partenariats public-privé : La soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ?. Business Management Review, Alger : MDI Business School, 2015, 4 (1), pp.12-31. ⟨halshs-01132079⟩
Vitaly Dorzhiev, Armine Karami, Philippe Basset, Frédéric Marty, Valery Dragunov, et al.. Electret-Free Micromachined Silicon Electrostatic Vibration Energy Harvester With the Bennet's Doubler as Conditioning Circuit. IEEE Electron Device Letters, Institute of Electrical and Electronics Engineers, 2015, 36 (2), pp.183-185. ⟨10.1109/LED.2014.2387213⟩. ⟨hal-01232671⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Investisseurs en capital patient et financement de long terme des infrastructures publiques. Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2015, 3-4/2015, pp.107-113. ⟨halshs-01122480⟩
Frédéric Marty, Patrice Reis. Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique.. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2014, XXVIII (1-2013), pp.561-570. ⟨halshs-00940142⟩
Frédéric Marty. Trop de réglementations ?. Les Cahiers français : documents d'actualité, La Documentation Française, 2014, n°380, mai-juin 2014, pp.28-33. ⟨halshs-00986851⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty. Evaluer et manager le risque de sanctions pécuniaires prononcées par les autorités de régulation. Management & Avenir, INSEEC/Management Prospective Ed. 2014, Décembre 2014 (74), pp.175-189. ⟨halshs-01085007⟩
Julie de Brux, Frédéric Marty. IPPP: Risks and Opportunities, An Economic Perspective. European Procurement and Public Private Partnership Law Review (EPPPL), 2014, 2014 (2), pp.113-125. ⟨halshs-01022665⟩
Noha Ali Aboulela Gaber, Maurine Malak, Frédéric Marty, Dan Angelescu, Elodie Richalot, et al.. Optical trapping and binding of particles in an optofluidic stable Fabry–Pérot resonator with single-sided injection. Lab on a Chip, Royal Society of Chemistry, 2014, 14 (13), pp.2259-2265. ⟨10.1039/c3lc51438b⟩. ⟨hal-01438420⟩
Frédéric Marty. Les partenariats public-privé dans les infrastructures de télécommunications à haut et très haut débit : les enjeux concurrentiels. Revue d'économie industrielle , Éd. techniques et économiques ; De Boeck Université, 2013, pp.73-116. ⟨halshs-00838276⟩
Frédéric Marty. Vers un cadre unifié en matière de contrôle des stratégies d'éviction par les prix mises en œuvre par les opérateurs dominants ? : L'arrêt Post Danmark en perspective. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2013, 2013 (3), pp.1-16. ⟨halshs-00851348⟩
Frédéric Marty. Critère du concurrent aussi efficace et approche par les effets en matière d'éviction par les prix. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2013, 2013 (3), pp.20-23. ⟨halshs-00851349⟩
Patrice Reis, Frédéric Marty. Une approche critique du contrôle de l'exercice des pouvoirs privés économiques par l'abus de dépendance économique. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2013, volume XXVIII (n°4-2013), pp.579-588. ⟨hal-01053697⟩
Frédéric Marty. La sanction des pratiques commerciales déloyales : la préservation de l'ordre concurrentiel au risque de la protection des concurrents ?. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), Larcier, 2013, pp.277-304. ⟨halshs-00909850⟩
Frédéric Marty, Jacques Spindler. Bilan et perspectives des contrats de PFI britanniques (1992-2012). Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2013, 2013 (6, juin), pp.43-62. ⟨halshs-00811591⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Maturité des financements et contrats de partenariats public-privé : les enjeux du refinancement à mi-parcours / Bridging the maturity gap: the refinancing of PPP contracts. Politiques et Management public, Institut de management public, 2013, 30 (1, janvier-mars 2013), pp.113-130. ⟨halshs-00820540⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Intellectual Property Rights, Interoperability and Compulsory Licensing: Merits and Limits of the European approach. Journal of innovation economics, De Boeck Supérieur, 2012, 2012-1 (9), pp.35-61. ⟨halshs-00690288⟩
Patrice Bougette, Frédéric Marty. Quels remèdes pour les abus de position dominante ? Une analyse économique des décisions de la Commission européenne. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2012, 3, pp.30-45. ⟨halshs-00727517⟩
Patrice Bougette, Patrice Reis, Frédéric Marty, Julien Pillot. Exclusivity in High-Tech Industries: Evidence from the French Case. European Competition Journal, 2012, volume 8 (n°1), pp.163-181. ⟨halshs-00721121⟩
Frédéric Marty. Une régulation du secteur de l'énergie au travers des procédures d'engagements ? Réflexions sur le contentieux concurrentiel européen / Towards a Regulation of the European Energy Sector through Commitment Procedures in Competition law? Some Lines of Enquiry. Economie publique : Etudes et recherches = Public economics, Institut d'économie publique (IDEP), 2012, 26-27 (2011/1-2), pp.93-128. ⟨halshs-00761725⟩
Nicolas Dupas, Adrien Gaubert, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Les nouvelles règles de comptabilisation des partenariats public-privé. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2012, 75 (janvier 2012), pp.69-74. ⟨halshs-00667483⟩
Nicolas Dupas, Adrien Gaubert, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. D'une crise à l'autre : quels enseignements de la crise de 2008 pour les partenariats public-privé ?. Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, Les Editions Gestion et Finances Publiques/Lavoisier, 2012, pp.51-59. ⟨halshs-00660556⟩
Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Finances publiques et financements privés : Quel nouvel équilibre pour les investissements des Etats ?. Politiques et Management public, Institut de management public, 2012, 25 (3), pp.19-37. ⟨10.3406/pomap.2007.2376⟩. ⟨halshs-00738677⟩
Patrice Reis, Frédéric Marty. Analyses croisées juridiques et économiques des procédures négociées en droit de la concurrence. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2011, volume n°4 (dossiers de la RIDE Actes des 4° Journées de Droit économique 4 juin 2010), pp. 17-45. ⟨halshs-00721110⟩
Frédéric Marty. Convergence numérique et risques de forclusion des marchés : Quel partage des rôles entre politiques de concurrence et régulation sectorielle ?. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2011, 3-2011, pp.28-34. ⟨halshs-00753410⟩
Dominique Finon, Frédéric Marty, Christophe Defeuilley. Signaux-prix et équilibre de long-terme : reconsidérer les formes d'organisation sur les marchés de l'électricité. Economie et Prévision, Minefi - Direction de la prévision, 2011, 197-198 (2011-1/2), pp.81-104. ⟨halshs-00819113⟩
Frédéric Marty. Anticipation des crises financières : l'exemple des subprimes. Revue de la gendarmerie nationale, Direction générale de la gendarmerie nationale, 2011, pp.35-44. ⟨halshs-00782410⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Remises de fidélité et abus d'éviction : Quelles évolutions dans la pratique décisionnelle de la Commission Européenne ?. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2011, 25 (3), pp.379-404. ⟨hal-00639259⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Des critères d'application de la théorie des facilités essentielles dans le cadre de la politique de concurrence européenne. Reflets et Perspectives de la vie économique, De Boeck Supérieur, 2011, L (2011-4), pp.197-221. ⟨halshs-00657719⟩
Frédéric Marty, Patrice Reis. Perspectives juridiques et économiques sur les procédures négociées en droit de la concurrence. Revue Internationale de Droit Economique, Association internationale de droit économique, 2011, Les Dossiers (4), pp.17-25. ⟨hal-00614942⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Pratiques de boycott ou refus d'accès à une facilité essentielle ? De Terminal Railroad à l'IRM d'Arcachon. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, pp.17-25. ⟨hal-00614944⟩
Frédéric Marty. Les stratégies de ciseau tarifaire : analyse économique et mise en perspective des pratiques décisionnelles européenne et américaine. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2011, avril-juin 2011 (27), pp.107-117. ⟨hal-00614939⟩
Frédéric Marty. Analyse économique du contentieux concurrentiel dans les marchés d'électrification et d'éclairage public. Contrats publics, Groupe Moniteur, 2011, pp.59-64. ⟨hal-00615145⟩
Patrice Bougette, Frédéric Marty, Julien Pillot, Patrice Reis. Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : le cas des marchés de haute technologie. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2010, pp. 65-74. ⟨halshs-00721102⟩
Frédéric Marty. Règles de concurrence, clauses d'exclusivité et sécurité juridique: le cas de l'iPhone. Revue Economique et Sociale, Société d'études économiques et sociales — SEES, 2010, n°2010-2, volume 68 (68), pp.65-74. ⟨hal-00614956⟩
Patrice Bougette, Frédéric Marty, Julien Pillot, Patrice Reis. Appréciation des clauses d'exclusivité par les autorités de la concurrence : Le cas des marchés de haute technologie. Concurrences - revue des droits de la concurrence, Institut de droit de la concurrence, 2010, 3-2010, pp.65-74. ⟨halshs-00511447⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Droits de propriété intellectuelle et théorie des facilités essentielles : les divergences transatlantiques en matière de politiques de concurrence. Revue d'économie industrielle , Éd. techniques et économiques ; De Boeck Université, 2010, 129-130, pp.277-300. ⟨hal-00634315⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Partenariats public-privé, crise financière et refinancement. Revue Bancaire et Financière, 2010, 2010-1, pp.62-68. ⟨hal-00464397⟩
Estelle Malavolti, Frédéric Marty. Analyse économique des aides publiques versées par les aéroports régionaux aux compagnies low cost. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), Larcier, 2010, n° 2010/3-4, pp.529-558. ⟨hal-00614952⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Protéger la concurrence ou protéger les concurrents ? L'affaire Intel en perspective. Revue Economique et Sociale, Société d'études économiques et sociales — SEES, 2009, 2009-4, pp. 65-74. ⟨hal-00464409⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. L'application de la théorie des facilités essentielles dans la décision du Conseil de la concurrence Voyages-scnf.com : Une analyse économique. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2009, 19 (2), pp.20-26. ⟨hal-00634308⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. Libérer la croissance en supprimant les barrières réglementaires à l'entrée : le rapport Attali et l'équipement commercial. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008. ⟨halshs-00859229⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. Les politiques de concurrence sont-elles réductibles à de la théorie économique appliquée?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 22 (5). ⟨halshs-00859198⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. L'économie du droit est-elle une théorie scientifique du droit?. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008, 22 (5). ⟨halshs-00859202⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. L'imputabilité des infractions et l'efficacité des sanctions dans le cadre d'ententes impliquant des organisations syndicales professionnelles. Revue Lamy de la Concurrence, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2008. ⟨halshs-00859216⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. Répression des ententes anticoncurrentielles dans les marchés publics : quelle balance des intérêts?. Revue Lamy Collectivités Territoriales, Editions Lamy/Wolters Kluwer, 2007. ⟨halshs-00859233⟩
David Huron, Frédéric Marty, Jacques Spindler. La certification des comptes de l'Etat: principes, enjeux et difficultés. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2007, 100, p. 135-143. ⟨hal-00493539⟩
Marc Deschamps, Frédéric Marty. Détection et sanction des ententes anticoncurrentielles : l'éclairage de l'analyse économique du droit. Revue Economique et Sociale, Société d'études économiques et sociales — SEES, 2006. ⟨halshs-00859235⟩
Edouard Barreiro, Frédéric Marty, Patrice Reis. Choix de localisation des firmes automobiles et aides publiques : Une analyse des décisions de la Commission européenne relative aux aides publiques en faveur des constructeurs automobiles. Annales de la Faculté de droit, économie et gestion de Metz, 2006, p.421-440. ⟨halshs-00730869⟩
Patrice Reis, Frédéric Marty, Edouard Barreiro. Les rappels dans le secteur automobile : une analyse en termes d'investissements réputationnels. Revue Economique et Sociale, Société d'études économiques et sociales — SEES, 2005, pp.173-184. ⟨halshs-00730873⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. La mise en œuvre de la réglementation : une lecture économico-juridique du secteur électrique et des marchés publics. Economie et Prévision, Minefi - Direction de la prévision, 2005, accepté. A paraître. ⟨halshs-00004221⟩
Edouard Barreiro, Frédéric Marty, Patrice Reis. Rappeler ou ne pas rappeler ? L'affaire Mitsubishi. Automobile & Composants, Groupe Les Echos, 2004, p.10-20. ⟨halshs-00730889⟩
Frédéric Marty, Arnaud Voisin, Sylvie Trosa. Le " chaînon manquant " des contrats publics : les partenariats public-privé, entre marchés publics et délégation de service public. Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2003, 59 (4), pp.10-20. ⟨halshs-00733319⟩

Conference papers29 documents

Sreyash Sarkar, Ahmed Elsayed, E. Nefzaoui, Jérémie Drevillon, Philippe Basset, et al.. NIR and MIR Absorption of Ultra-Black Silicon(UBS) Application To High Emissivity, All-Silicon, Light Source. 2019 IEEE 32nd International Conference on Micro Electro Mechanical Systems (MEMS), Jan 2019, Seoul, South Korea. ⟨hal-02182951⟩
Yuki Okamoto, Taku Tsuchiya, Charles Moslonka, Yu-Sheng Lin, Sung Tsang, et al.. Z-Axis Controllable Mille-Feuille electrode electrorotation device utilizing levitation effect. Transducers 2019 - EUROSENSORS XXXIII, Jun 2019, Berlin, Germany. ⟨hal-02151887⟩
Hany Ali, Michele Pirro, Patrick Poulichet, William Cesar, Frédéric Marty, et al.. Thermal aspects of a micro thermal conductivity detector for micro gas chromatography. 2019 Symposium on Design, Test, Integration & Packaging of MEMS and MOEMS (DTIP), May 2019, Paris, France. pp.1-6, ⟨10.1109/DTIP.2019.8752795⟩. ⟨hal-02182952⟩
Thomas Reverdy, Frédéric Marty. La notion de « défaillance de marché » dans la justification des aides d’Etat dans le secteur de l’électricité : normativité économique et négociation politique. 8ème congrès de l'Association Française de Sociologie, Aug 2019, Aix en Provence, France. ⟨halshs-03041951⟩
Thomas Reverdy, Frédéric Marty. The political construction of “market failures”: national energy policies under the scrutiny of European state aid control. 5th Interdisciplinary Market Studies Workshop, Copenhagen Business School, Jun 2018, Copenhagen, Denmark. ⟨halshs-01999513⟩
Thomas Reverdy, Frédéric Marty. Legitimacy constraints and strategic interdependencies between political authorities and independent authorities in the French electricity-market regulation. 4th Energy and Society Conference: Energy transitions in a divided world, Sep 2018, Exeter, United Kingdom. ⟨halshs-01998857⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Thierry Kirat, Amir Rezaee, Frédéric Marty. The Power of Words in the Enforcement of Financial Regulation. the Case of the French Authority of the Financial Markets. SASE Annual conference, Jul 2017, Lyon, France. ⟨hal-01637271⟩
Shaun Ferdous, Hugo Regina, Frédéric Marty, E. Nefzaoui, Tarik Bourouina, et al.. Design of micro-fabricated thermal flow-rate sensor for water network monitoring. 19th Symposium on Design, Test, Integration & Packaging of MEMS and MOEM (DTIP 2017), May 2017, Bordeaux, France. ⟨10.1109/DTIP.2017.7984474⟩. ⟨hal-01578598⟩
Yingxian Lu, Francesco Cottone, Sébastien Boisseau, Frédéric Marty, Dimitri Galayko, et al.. Low-frequency and ultra-wideband MEMS electrostatic vibration energy harvester powering an autonomous wireless temperature sensor node. Micro Electro Mechanical Systems (MEMS), 2016 IEEE 29th International Conference on, Jan 2016, Shanghai, China. ⟨10.1109/MEMSYS.2016.7421550⟩. ⟨hal-01521768⟩
Estelle Malavolti, Frédéric Marty. State Aids granted by regional airports: a two-sided market analysis. WCTR 2016, World Conference on Transport Research, Jul 2016, Shanghai, China. pp.30-40, ⟨10.1016/j.trpro.2017.05.195⟩. ⟨halshs-01538698⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. The regulatory practice of the French financial markets Authority, 2006-2011. From substantive to procedural financial regulation ?. Colloque international Recherche et Régulation, Jun 2015, Paris, France. ⟨hal-01343301⟩
Y Lu, F Cottone, S Boisseau, Dimitri Galayko, Frédéric Marty, et al.. Low-Frequency MEMS Electrostatic Vibration Energy Harvester With Corona-Charged Vertical Electrets and Nonlinear Stoppers. The 15th International Conference on Micro and Nanotechnology for Power Generation and Energy Conversion Applications (PowerMEMS 2015), Dec 2015, Boston, United States. pp.012003, ⟨10.1088/1742-6596/660/1/012003⟩. ⟨hal-01270683⟩
Frédéric Marty, Tran-Phuong Tra. Le bouclage financier des contrats de partenariats public-privé: La préservation de la soutenabilité budgétaire au détriment du partage optimal des risques ?. 12e symposium MDI Business School - Les partenariats public-privé: bilan et perspectives, May 2013, Alger, Algérie. ⟨halshs-00827203⟩
Frédéric Marty. Les PFI britanniques (1992-2012) : Enjeux contractuels, financiers et comptables. Forum de Recherche Chaire Ivanhoé Cambridge ESG UQAM, Feb 2013, Montréal, Canada. ⟨halshs-00790147⟩
Frédéric Marty. Decision Standards for Price-Based Exclusionary Strategies: The Equally Efficient Competitor Test in the Light of Post-Danmark. German Law and Economics association annual meeting, Sep 2013, Bolzano, Italy. ⟨halshs-00860771⟩
Frédéric Marty, Nicolas Dupas, Arnaud Voisin. L'impact de l'introduction de critères environnementaux dans les contrats globaux dans le domaine immobilier : Retours d'expériences français sur les contrats de partenariats public-privé portant sur la construction et l'exploitation d'actifs immobiliers et les contrats de performance énergétique. Conférence Chaire Ivanhoé Cambridge d'Immobilier ESG - UQAM, Feb 2013, Montréal, Canada. ⟨halshs-00790154⟩
Patrice Bougette, Marc Deschamps, Frédéric Marty. The Proper Scope of Economics: An Application to Antitrust Ruling. Prague Conference on Political Economy,, Oct 2012, Prague, Czech Republic. ⟨halshs-00752238⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty. Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de la concurrence. Le droit mis en barèmes, Nov 2012, saint Etienne, France. ⟨halshs-00752231⟩
Frédéric Marty. Les stratégies de forum-shopping et de law-shopping en droit de la concurrence : Applications aux contentieux entre AMD et Intel (2000-2010). Instrumentalisation et utilisation stratégique du droit de la concurrence, Jun 2012, Paris, France. ⟨hal-00716663⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Environmental criteria in public-private partnerships: Insights from French public real estate contracts. challenges of green procurement, Sep 2012, Paris, France. ⟨halshs-00736158⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. L'impact de l'introduction des critères environnementaux dans les contrats globaux. Colloque international AIRMAP - Association Internationale de Recherche en Management Public, Dec 2012, Paris, France. ⟨halshs-00761126⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Partnership contracts, project finance and information asymmetries: from competition for the contract to competition within the contract?. Seminar of Economic Analysis of Public Law and Policies, Chaire MADP, Sciences Po., Paris, Dec 2011, Paris, France. ⟨halshs-00202327⟩
Patrice Bougette, Julien Pillot, Frédéric Marty, Patrice Reis. The Antitrust Assessment of Exclusive Agreements: The High Tech Industry. 8th Annual Conference of the German Association of Law and Economics, Dec 2010, Wiesbaden, Germany. ⟨hal-00734271⟩
K. Termentzidis, Jayalakshmi Parasuraman, Carolina Abs da Cruz, Samy Merabia, Matthieu Bardoux, et al.. Thermal Conductivity and Thermal Boundary Resistance of Nanostructures. Fourth International Conference "Micro&Nano2010" on Micro- Nanoelectronics, Nanotechnologies & MEMs, NCSR Demokritos, Dec 2010, Athènes, Greece. ⟨hal-01020163⟩
Samira Demaria, Frédéric Marty. Financiarisation, Evaluation et Information Comptable :
De la création de valeur aux IFRS. Journée d'étude sur les Nouvelles Perspectives en Management Stratégique, Jun 2007, Nice, France. pp.1-27. ⟨halshs-00266259⟩
Frédéric Marty. Collectivités territoriales et entreprises : nouvelles compétences ou nouvelles politiques ?. Colloque du GRALE, Jan 2006. ⟨halshs-00010591⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. Règles de comptabilité publique, droit des marchés publics et management public :
Réflexions sur les dimensions économiques et juridiques du contrôle de la dépense publique. 17ème conférence annuelle de la Society for the Advancement of Socio-Economics (Budapest, 30 juin-2 juillet 2005)., Jul 2005. ⟨halshs-00004205⟩
Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Les partenariats public-privé dans les pays en développement : Les enjeux contractuels. séminaire CNRS -GREDEG (Idefi) Université de Nice Sophia-Antipolis, 2005, France. ⟨hal-00018687⟩
Frédéric Marty. Dynamique institutionnelle et jurisprudence Application à la réglementation des services publics. Forum de la régulation,, Sep 2003, Paris, France. ⟨halshs-00733305⟩

Books4 documents

Frédéric Marty. La concentration du pouvoir économique depuis la pandémie. Fondation et Centre Cournot, 41, pp.44, 2020, Prisme. ⟨halshs-03033955⟩
Frédéric Marty, Patrick Hubert. La concurrence au secours de l'économie numérique : conséquences attendues pour le consommateur, regards croisés. Dominique Holtzer Costedoat. Fauves Editions, 2019, 979-10-302-0290-8. ⟨halshs-02090521⟩
Jean Bensaïd, Frédéric Marty. Pertinence et limites des PPP - une analyse économique. Jean-Philippe Touffut. Centre Cournot, 27, pp.77, 2014, Prisme. ⟨halshs-00988022⟩
Frédéric Marty, Jean Bensaïd. What Makes Public-Private Partnerships Work? An Economic Analysis. Centre Cournot, juin 2014 (27), 2014, Prisme. ⟨halshs-01098418⟩

Book sections48 documents

Frédéric Marty, Sarah Guillou. Recapitaliser les entreprises. Soutenir et relancer l'économie française en période de crise sanitaire Policy Brief OFCE, OFCE, pp.11-14, 2021. ⟨halshs-03186345⟩
Frédéric Marty. La pandémie de la covid-19 : essai de chronologie d’un premier acte. Marc Ringlé. Le droit des affaires, instrument de gestion et de sortie de crise – les entreprises à l’épreuve de la pandémie, LGDJ Lextenso, pp.21-34, 2021, 978-2-275-09114-3. ⟨halshs-03186395⟩
Frédéric Marty, Patrice Reis. Abus de dépendance économique. Muriel Chagny. Dictionnaire de droit économique, Concurrences, 2021. ⟨halshs-03201949⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Cooperation, dependence, and eviction: how platform-to-business coopetition relationships should be addressed in mobile telephony ecosystems. Gal, Michal and Bosco, David. Challenges to Assumptions in Competition Law, Edward Elgar, pp.2-22, 2021, ASCOLA Competition Law series, 978 1 83910 906 5. ⟨halshs-03202013⟩
Bruno Deffains, Frédéric Marty. L'économie du droit. Jean-Baptiste Racine. Le droit économique au 21ème siècle : notions et enjeux, LGDJ, collection Droit & Economie pp.237-273, décembre 2020, LGDJ, pp.237-273, 2020, Droit et économie, 978-2-275-07673-7. ⟨halshs-03065515⟩
Frédéric Marty. Objets connectés et droit de la concurrence : le risque de verrouillage des silos verticaux. Thierry Marteu, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine. Droit et objets connectés,, Larcier, 2020, 2807920551. ⟨halshs-02944522⟩
Frédéric Marty. Point de vue d’un économiste: de l’activation de la théorie des facilités essentielles dans l’économie numérique. Dalloz. L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, Dalloz, collection Thèmes et Commentaires, 2020, 978-2-247-18886-4. ⟨halshs-02561204⟩
Frédéric Marty, Estelle Malavolti. State aid to low-cost airlines: Worthwhile if durable?”. Graham A., Nicole Adler N., Niemeier H.-M., Betancor O., Pais Antunes A., Bilotkach V., Calderón E.J., Martini G. Air Transport and Regional Development Policies, Routledge, In press, 9780367533144. ⟨halshs-02948872⟩
Estelle Malavolti, Frédéric Marty. Sur Internet, vos traces valent de l’or !. Fondation la Main à la Pâte. L'information, A paraître. ⟨hal-01985231⟩
Frédéric Marty. La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla . Jean-Baptiste Vila. La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla , LGDJ, collection Droit et Economie, pp.141-152, 2018, Régulation et jeux d'argent et de hasard, 978-2-275-05607-4. ⟨halshs-01761347⟩
Mehdi Mezaguer, Frédéric Marty. Negociated proceedings in UE competition law. Encycolopedia of law and economics, 2018. ⟨hal-01907135⟩
Frédéric Marty. Essential Facilities Doctrine. Alain Marciano; Giovanni Battista Ramello. Encyclopaedia of Law and Economics, SPRINGER, 2018, 978-1-4614-7883-6. ⟨halshs-01896969⟩
Frédéric Marty. La régulation des contrats publics complexes de long terme à l’épreuve des imperfections informationnelles. Etienne Muller. La Commande publique, un levier pour l’action publique ?, Dalloz, pp.25-40, 2018, 978-2-247-17792-9. ⟨halshs-01940644⟩
Frédéric Marty, Mehdi Mezaguer. Negociated Procedures in EU Competion Law. Alain Marciano, Giovanni Battista Ramello. Encyclopaedia of Law and Economics, SPRINGER, 2018, 978-1-4614-7883-6. ⟨halshs-01896976⟩
Thierry Kirat, Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty, Amir Rezaee. Une perspective d'économie institutionnelle du droit sur les accords de composition administrative de l'Autorité des Marchés Financiers . Jean-Jacques Daigre et Bertrand Bréhier. Droit Bancaire et Financier - VII èmes Mélanges AEDBF France, Revue Banque éditions,, Revue Banque éditions, pp.309-325, 2018, 978-2-86325-617-6. ⟨halshs-01852651⟩
Frédéric Marty. Autorégulation. Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. Dictionnaire des biens communs, PUF, pp.68-72, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨halshs-01575971⟩
Céline Castets-Renard, Frédéric Marty. Facilités essentielles (approches économique et juridique). Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. Dictionnaire des biens communs, PUF , pp.541-547, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨halshs-01575975⟩
Frédéric Marty. Défaillance de marché (approche économique) . Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. Dictionnaire des biens communs, PUF, pp.338-341, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨halshs-01575973⟩
Frédéric Marty. Ecole de Chicago (approche économique) . Cornu M., Orsi F. et Rochfeld J. Dictionnaire des biens communs, PUF, pp.477-480, 2017, 978-2-13-065411-7. ⟨halshs-01575974⟩
Frédéric Marty. Les voies de la prospérité : le travail, la rente ou la concurrence ?. Les Cahiers Français, 400 (septembre-octobre 2017), La Documentation Française, pp.8-14, 2017. ⟨halshs-01579395⟩
Frédéric Marty. Emprunts toxiques. Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique – Finances Publiques Orsoni G., ed., 2nde édition, Economica, septembre 2017, Paris,, Economica, pp.395-396., 2017. ⟨halshs-01614873⟩
Frédéric Marty. Partenariats Public-Privé. Gilbert Orsoni. Dictionnaire encyclopédique – Finances Publiques, Economica, pp.670-673, 2017. ⟨halshs-01614875⟩
Frédéric Marty. La révolution n’a-t-elle pas eu lieu ? De la place de l’analyse économique dans le contentieux concurrentiel européen . Giacobbo-Peyronnel V. et Verdure C. Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne – Questions d’actualité et perspectives, BRUYLANT, pp.27-79, 2017, 2802757172. ⟨halshs-01465239⟩
Frédéric Marty. L’économie des plateformes : dissipation ou concentration de la rente ?. Irina Parachkévova; Marina Teller. Quelle régulations pour l’économie collaborative? Un défi pour le droit économique, Dalloz, pp.125-144, 2017, Quelle régulations pour l’économie collaborative? Un défi pour le droit économique, 978-2-247-17602-1. ⟨halshs-01654971⟩
Frédéric Marty. Professions réglementées du droit et aiguillon concurrentiel. Marcou G., Blanc F., Delion A. et Vidal L. La réforme des professions réglementées : Etudes de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,, 83, IRJS éditions, pp.135-157, 2017, Collection Bibliothèque de l'IRJS - André Tunc. ⟨halshs-01539558⟩
Frédéric Marty. Les partenariats public-privé sont-ils réellement des instruments de maîtrise des risques budgétaires ? . Regourd S. et Rapp L. Du contrat de partenariat au marché de partenariat, Bruylant, pp.37-52, 2016. ⟨halshs-01279010⟩
Frédéric Marty. Régulation par contrat. Bazex M., Eckert G., Lanneau R., Le Berre C., du Marais B. et Sée A. Dictionnaire des régulations 2016, LEXISNEXIS, pp.571-575, 2016, 9782711022533. ⟨halshs-01262169⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Thierry Kirat, Frédéric Marty. Crise financière et pratique décisionnelle de la Commission des Sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers. Morel-Maroger J., Kirat T. et Boiteau C. Droit et crise financière - régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, Bruylant, pp.187-204, 2015, 2802751514. ⟨halshs-01207478⟩
Frédéric Marty. L’évolution des conditions de financement des contrats de PPP : toujours un modèle de financement privé ?. Stéphane Saussier. Economie des partenariats public-privé – Développements théoriques et empiriques, De Boeck, pp.109-140, 2015, 2804190145. ⟨halshs-01215674⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty. Le risque de sanctions prononcées par les autorités de régulation et la gestion par les entreprises de l’aléa quasi-judiciaire. Deharo G., Madanamoothoo A. et Point S.,. Les risques en entreprise : dialogues entre la gestion et le droit, Presses Universitaires Francophones, pp.193-220, 2015. ⟨halshs-01183942⟩
Hugues Bouthinon-Dumas, Frédéric Marty. Les barèmes des sanctions pécuniaires prononcées par l'Autorité des marchés financiers et l'Autorité de la concurrence. Isabelle Sayn. Le droit mis en barèmes ?, Dalloz, pp.131-148, 2014, Thèmes et Commentaires. ⟨halshs-00957439⟩
Frédéric Marty. La evaluación de impacto regulatorio : una perspectiva ecónomico-política - Comentarios a la tesis del professor Ogus desde la perspectiva del análisis ecónomico del Derecho. Auby J.-B y Perroud T. La Evaluación de Impacto Regulatorio, Instituto Nacional de Administración Pública, Global Law Press - Editorial Derecho Global, pp.93-116, 2014. ⟨halshs-00964945⟩
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François Lichère, Frédéric Marty. Les recours en matière de marchés publics en France et aux Etats-Unis : une analyse juridique et économique / Remedies in the Field of Public Procurement Law in France and in the USA: a Legal and Economic Comparison. Weaver R.L. et Lichère F. Recours et analyse économique / Remedies and Economics, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Aix en Provence, pp.12-75, 2011. ⟨hal-00615147⟩
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Frédéric Marty, Julien Pillot. L'application de la théorie des facilités essentielles aux droits de propriété intellectuelle favorise-t-elle des stratégies opportunistes de la part des firmes ?. Antoine Masson. Stratégies juridiques des entreprises, Larcier, pp.317, 2009. ⟨hal-00479619⟩
Thierry Kirat, Laurent Vidal, André Delion, Dionysios Kelesidis, Didier Uri, et al.. De l'analyse juridique à l'évaluation économique comparée du droit des contrats publics. Dir : B. du Marais. Agences de notation, immobilier et, contrats publics. Contributions sur l'attractivité économique du droit., La Documentation française, pp.165-252, 2007, coll. perspectives sur la justice. ⟨halshs-00348263⟩
Frédéric Marty. La jurisprudence concurrentielle relative aux services publics : Les enseignements de l'analyse lexicale. Chatel E., Kirat T. et Salais R. L'action publique et ses dispositifs : Institutions, Economie, Politique, L'Harmattan, pp.317-345, 2005. ⟨halshs-00733309⟩

Preprints, Working Papers, ...38 documents

Frédéric Marty. The concentration of digital markets: How to preserve the conditions for effective and undistorted competition?. 2021. ⟨halshs-03321697⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. How Law and Economics Was Marketed in a Hostile World: the institutionalization of the field in the United States from the immediate post-war period to the Reagan years: Document de travail GREDEG 2021-03. 2021. ⟨halshs-03124774⟩
Frédéric Marty. Competition and Regulatory Challenges in Digital Markets: How to Tackle the Issue of Self-Preferencing?: GREDEG Working Paper n°2021-20, April 2021. 2021. ⟨halshs-03227392⟩
Frédéric Marty. L'Évolution des politiques de concurrence en droit de l’UE : de la Wettbewerbsordnung ordolibérale à la More Economic Approach néolibérale ?. 2021. ⟨halshs-03227383⟩
Frédéric Marty. Pratiques anticoncurrentielles algorithmiques : une revue de littérature: GREDEG Working Paper, n°2021-21, avril 2021.. 2021. ⟨halshs-03227389⟩
Frédéric Marty, Thierry Warin. Keystone Players and Complementors: An Innovation Perspective: Cahier de recherche CIRANO 2020s-61. 2020. ⟨hal-03029748⟩
Frédéric Marty. Protecting the competitive process, not a competitive structure Reflections on the book by Nicolas Petit Big Tech and the Digital Economy: Document de travail du GREDEG 2020-51. 2020. ⟨halshs-03034024⟩
Nathalie de Marcellis-Warin, Frédéric Marty, Eva Thelisson, Thierry Warin. Artificial Intelligence and Market Manipulations: Ex-ante Evaluation in the Regulator's Arsenal: Cahier Scientifique CIRANO 2020s-64. 2020. ⟨halshs-03041690⟩
Frédéric Marty, Thierry Kirat. The Late Emerging Consensus Among American Economists on Antitrust Laws in the Second New Deal (1935-1941) (Revised Version),Montréal, Cahiers Scientifiques du CIRANO, 2020s-46. 2020. ⟨halshs-02991441⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. From the First World War to the National Recovery Administration (1917-1935) - The Case for Regulated Competition in the United States during the Interwar Period: Cahier Scientifique CIRANO, 2020s-66. 2020. ⟨halshs-03052417⟩
Frédéric Marty, Thierry Warin. Digital Platforms' Information Concentration: From Keystone Players to Gatekeepers: Cahier Scientifique du CIRANO, 2020s-70. 2020. ⟨hal-03086987⟩
Frédéric Marty, Thierry Warin. Visa Acquiring Plaid: A Tartan over a Killer Acquisition? Reflections on the risks of harming competition through the acquisition of startups within digital ecosystems: Cahier Scientifique CIRANO 2020s-62. 2020. ⟨hal-03029746⟩
Patrice Bougette, Frédéric Marty. Information Exchange among Firms: The Coherence of Justice Brandeis' Regulated Competition Approach. 2020. ⟨halshs-03086314⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. L’originalisme des juges fédéraux américains, ou l’établissement de fondements constitutionnels au libéralisme économique depuis les années 1970, GREDEG WP No. 2020-43, 29 pages. 2020. ⟨halshs-02991444⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. L’originalisme des juges fédéraux américains, ou l’établissement de fondements constitutionnels au libéralisme économique depuis les années 1970. 2020. ⟨hal-03031425⟩
Thierry Kirat, Frédéric Marty. The Late Emerging Consensus Among American Economists on Antitrust Laws in The Second New Deal. 2019. ⟨hal-02195179⟩
Frédéric Marty, Julien Pillot. Les marchés bifaces saisis par le droit de la concurrence Réflexions sur la décision Android de la Commission européenne. 2019. ⟨halshs-01977022⟩
Frédéric Marty. Pouvoirs économiques privés et ordre concurrentiel : Une application à l’économie numérique . 2018. ⟨halshs-01784851⟩
Frédéric Marty. Le prix des services juridiques : entre défaillance de la réglementation et défaillance de marché ?. 2017. ⟨halshs-01620801⟩
Frédéric Marty. La régulation du secteur des jeux entre Charybde et Scylla. 2017. ⟨hal-01481572⟩
Frédéric Marty. L ' Europe de l' énergie : de la concurrence à la solidarité ?. 2016. ⟨halshs-01273770⟩
Marco Buso, Frédéric Marty, Tran-Phuong Tra. Public Private Partnerships from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?. 2016. ⟨halshs-01275217⟩
Frédéric Marty. Régulation par contrat. 2015. ⟨halshs-01123533⟩
Frédéric Marty. Intérêt général et concurrence. Les entités à but non lucratif à l'épreuve des règles européennes. 2015. ⟨halshs-01166066⟩
Estelle Malavolti, Frédéric Marty. Aides d'état aux aéroports regionaux : une analyse biface. 2015. ⟨hal-01115048⟩
Patrice Bougette, Marc Deschamps, Frédéric Marty. When Economics Met Antitrust: The Second Chicago School and the Economization of Antitrust Law. 2014. ⟨halshs-01027432⟩
Marco Buso, Frédéric Marty, Tran-Phuong Tra. Public Private Partnership from Budget Constraints: Looking for Debt Hiding?. 2014. ⟨halshs-01091725⟩
Frédéric Marty, Jacques Spindler. Les politiques budgétaires et fiscales allemandes et britanniques : Quels enseignements pour la France ?. 2011. ⟨halshs-00641987⟩
Frédéric Marty. Exclusivités sur les droits audio-visuels et politiques de concurrence : quels outils de régulation des marchés. 2011. ⟨halshs-00614348⟩
Nicolas Dupas, Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Mini-perm Structures in PPP Contracts: Risks and Opportunities. 2011. ⟨halshs-00686701⟩
Frédéric Marty. Les leçons de la crise : Quelles évolutions dans la mise en œuvre des règles de concurrence par la Commission européenne ?. 2010. ⟨halshs-00672308⟩
Frédéric Marty. Les enjeux économiques et industriels liés au recours aux partenariats public-privé
dans le domaine spatial
Une application : le contrat de Private Finance Initiative britannique Skynet V. 2008. ⟨halshs-00216143⟩
Frédéric Marty. Economic Theory and Electrical public Utilities Organization in the first part of the twentieth century: French and US Experiences. 2008. ⟨halshs-00286530⟩
Frédéric Marty. L'action économique publique locale en matière de Réseaux d'Intérêt Public dans le haut et le très haut débit. : Fondements économiques, modalités d'intervention et identification des risques. 2007. ⟨hal-00163921⟩
Frédéric Marty. La sécurité de l'approvisionnement électrique :
Une nécessaire complémentarité institutionnelle. 2006. ⟨halshs-00010364⟩
Frédéric Marty, Arnaud Voisin. Le recours aux partenariats public-privé dans les pays en développement : Les enjeux contractuels. 2006. ⟨halshs-00010365⟩
Frédéric Marty. Les partenariats public-privé en matière de recherche-développement :
Une analyse comparée France – Royaume-Uni – Etats-Unis.. 2006. ⟨halshs-00010370⟩
Frédéric Marty. Le cas Enron : les enseignements pour la réglementation. 2006. ⟨halshs-00010371⟩

Reports3 documents

Frédéric Marty. Quelle place pour une économie mixte dans l’ordre concurrentiel européen ?: in Rapport du Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), Impact de la concurrence lucrative sur le modèle économique associatif et sur la multiplication des exclusions,. [Rapport de recherche] Haut conseil à la vie associative, Ministère de l'éducation, de la jeuness et des sports. 2021. ⟨halshs-03367954⟩
Sophie Harnay, Frédéric Marty, Joëlle Toledano. Concurrence et risque algorithmique : quelle régulation des algorithmes?. [Rapport de recherche] Chaire Gouvernance et Régulation - Université Paris Dauphine PSL. 2020. ⟨halshs-02441650⟩
Frédéric Marty, Estelle Malavolti. La gratuité a-t-elle des effets anti-concurrentiels ? Une perspective d'économie industrielle sur le cas Google. 2013. ⟨hal-00874864⟩

Theses1 document

Frédéric Marty. PLURALITE ET DYNAMIQUE DES CONVENTIONS DE REGLEMENTATION

UNE ANALYSE ECONOMIQUE DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE RELATIVE AU SECTEUR ELECTRIQUE. Economies et finances. École normale supérieure de Cachan - ENS Cachan, 2002. Français. ⟨tel-00011560⟩

Habilitation à diriger des recherches1 document

Frédéric Marty. Réglementation et commande publique : Analyses économique et juridique. Sciences de l'Homme et Société. Université Nice Sophia Antipolis, 2007. ⟨tel-00270535⟩

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