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CURRICULUM VITAE - FREDERIC COLIN


Fonctions :      Maître de conférences de droit public (Section 02), Habilité à Diriger les Recherches

 

Établissement de fonctions :

Aix–Marseille Université, Faculté de Droit et de Science Politique, Centre de Recherches Administratives, 3, Av. Robert Schuman, 13628, Aix-en-Provence, Cedex 1

 

 

 

Travaux, ouvrages, articles, interventions (sélection depuis 2010) :

(la présentation est chronologique ; les participations aux rééditions d’ouvrages sont indiquées individuellement, c'est-à-dire chaque année de nouvelle édition d’ouvrage ; la participation aux colloques figure dans la liste « commune », dans l’ordre chronologique).

 

2018

 

408) L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd., janvier 2018, 130 p.

409) Intervention sur « L’action administrative en matière de patrimoine culturel immatériel en France » dans le cadre du colloque « Patrimoines culturels européens » ; colloque Faculté de droit / ITER France, Aix-en-Provence, 10 Février 2018.

410) Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 2e éd., 2018, 128 p.

411) Droit de la fonction publique, Memento, Lextenso, 5e éd., février 2018, 254 p.

412) La formation de la conviction de la juridiction administrative, RRJ, 2017-3, T. 168, mai 2018, pp. 1091-1115.

413) Le développement de la médiation administrative dans la francophonie, Cosmopolitismes, PUAM, 2018, pp. 57-68.

414) La sécurité au travail dans la fonction publique, in La sécurité en droit public, publication des actes du colloque, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2018, pp. 253-270.

415) L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd., juin 2018, 146 p.

416) Droit administratif, Manuel, Economica, 12e éd, sept. 2018, 836 p.

417) L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Lextenso, 10e éd, 213 p.

418) L’acte administratif défavorable, Revue du droit public, n° 3, 2018, pp. 713-738.

419) Les conditions de retrait de la protection fonctionnelle, obs. sous CE 2° et 7° ch.-r., 1er octobre 2018, n° 412897, Lexbase Hebdo - édition publique.

 

2019

 

420) Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?, AJFP n° 1/2019, pp. 6-12.

421) L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Lextenso, 11e éd., 2019, 213 p.

422) Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 3e éd., 2019, 134 p.

423) Droit de la fonction publique, Memento, Lextenso, 6e éd., 2019, 263 p.

424) L'essentiel du droit du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 5e éd., 2019, 146 p.

425) L'essentiel du droit des contrats administratifs, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., 2019, 136 p.

426) Les relations Public/Administrations, coll. « En Poche », Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., sept. 2019, 96 p.

 

2020

 

427) L'essentiel du droit du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 6e éd., janvier 2020, 152 p.

428) Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 4e éd., février 2020, 138 p.

429) La maltraitance administrative, HAL AMU, avril 2020.

430) L'essentiel du droit des contrats administratifs, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 2e éd., juin 2020, 139 p.

431) Droit de la fonction publique, Memento, Gualino éditeur, Lextenso, 7e éd., juin 2020, 255 p.

432) L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino éditeur, Lextenso, 12e éd., mai 2020, 213 p.

433) Méthodologie des épreuves écrites et orales des concours administratifs, Coll. « En poche », Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., août 2020, 48 p.

434) Les relations de droit administratif entre l’État et les fédérations sportives, in Le Contentieux du sport et des manifestations sportives, Sport et droit public : 1 partout ?, sous dir. F. Hoffmann et C. Pros-Phalippon, Mare et Martin, 2020, pp. 121-142.

435) La réinvention du service public forain, Revue française d'administration publique, 2020/1, n° 173, pp. 195-207.

436) L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 7e éd., juillet 2020.

437) Le règlement des litiges administratifs, - Notion, procédure, Pratique, Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., nov. 2020, 230 p.

438) Management public, Gualino éditeur, Lextenso, 1ère éd., nov. 2020, 228 p.

439) L’aveu administratif, Revue de la Recherche Juridique, 2020-1, Tome XLV – 181, pp. 311-337.

 

2021

 

440) L'essentiel du droit du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso, 7e éd., janvier 2021, 159 p.

441) Couvrez ce service public que je ne saurais voir…, Tribune, AJDA n° 7/2021, p. 361.

442) L’agent territorial, Rôle, statut, missions, recrutement, carrière, droits, obligations, gestion, Gualino-Lextenso, mars 2021, 201 p.

443) Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 5e éd., avril 2021, 142 p.

444) L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Gualino-Lextenso, 13e éd., mai 2021, 213 p.

445) Le serment professionnel dans la fonction publique, AJFP, n° 3/2021, pp. 127-132.

446) Indemnité temporaire de retraite (dans la fonction publique Outre-mer), in Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021.

447) Majoration du traitement (dans la fonction publique Outre-mer), in Dictionnaire juridique des Outre-mer, LexisNexis, 2021.

448) Enseignants du secondaire (Statut), in Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Tome 1, Droit de l’enseignement scolaire, Mare et Martin, 2021.

449) Enseignants du secondaire (Inspection), in Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Tome 1, Droit de l’enseignement scolaire, Mare et Martin, 2021.

450) Enseignants du secondaire (Mutation), in Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Tome 1, Droit de l’enseignement scolaire, Mare et Martin, 2021.

451) Enseignants du secondaire (Rémunération), in Dictionnaire critique du droit de l’éducation, Tome 1, Droit de l’enseignement scolaire, Mare et Martin, 2021.

452) La temporalité des emplois publics, communication, colloque AFDA, juin 2021.

453) Droit de la fonction publique, Memento, Gualino éditeur, Lextenso, 8e éd., juillet 2021, 265 p.

454) Les risques de la simplification administrative en matière d’accès aux droits, Rivista di diritto pubblico comparato ed europeo – DPCE, juillet 2021, pp. 509-526.

 

 

ACTIVITES :

 

1) En matière d'enseignement et de recherche :

 

Aix - Marseille Université :

 

- Recruté en qualité de Maître de conférences de droit public en 1999 à la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-provence ; affecté au Centre de Recherches Administratives (CRA) à 100%.

 

- Affecté au Centre de Recherches Administratives en qualité d’Allocataire de recherche et Moniteur d’enseignement supérieur au sortir du D.E.A. (1993-1997), puis en qualité d'Attaché Temporaire d'Enseignement et de Recherche (1997-1999).

 

- Langues étrangères : anglais (moyen ; lu et parlé) ; espagnol (moyen ; lu).

 

- Rem. : Service militaire actif : douze mois (septembre 1995 à septembre 1996), en tant qu’Élève Officier de Réserve, à la préfecture maritime de Toulon, au sein du service « OPSCOT » : Opérations Côtières.

 

 

- Matières enseignées (cours magistraux en présentiel ; cours enseignés actuellement ou par le passé – indication des années) :

 

            - Capacité en Droit 1ère année :

 

- Droit public : droit constitutionnel et droit administratif (1er et 2e sem., Marseille, depuis 2009).

- Droit administratif général (2ème semestre, Marseille ; 2006).

 

            - Capacité en Droit 2nde année :

 

- Droit administratif spécial (4e semestre, Marseille ; 2020)

 

D.U. : 

 

- Droit des institutions administratives, D.U. Droit et Contrats publics (2004 à 2006).

- Droit des actes administratifs, D.U. Droit des métiers de l’artisanat (2004).

 

Licence I : 

 

- Grands systèmes d'administration, Licence I, Droit, 2e semestre, site Canebière (2000 à 2008).

- Institutions administratives et juridictionnelles :

- LI, formation continue, FDSP, site Canebière, 2010-2017.

- LI, formation initiale, CUFR de Mayotte, 2012-2017.

- Organisation administrative, LI, formation initiale, CUFR de Mayotte, 2018-2019.

 

Licence II :  

 

- Droit administratif, Licence II, Formation initiale, site Canebière (3e et 4e semestre ; 2005-2008).

- Droit administratif, Licence II, Formation initiale, site Aix-en-Provence (3e semestre ; 2017).

- Droit administratif, Licence II, Formation continue, site Canebière, puis site Aix-en-Provence à compter de 2018 (3e et 4e semestres ; depuis 2004).

 

Licence III / Licence III professionnelle : 

 

- Droit public économique, Licence 3 Administration Économique et Juridique, F.E.A., Aix-en-Provence (5e semestre ; 2000 à 2006).

- Institutions administratives du tourisme, Licence Professionnelle Droit et Économie du tourisme, F.E.G., site Canebière, 1er semestre ; 2004 à 2015.

- Introduction au droit public, Licence Professionnelle Droit et Économie du tourisme, F.E.G., site Canebière, 1er semestre ; 2004 à 2015.

- Droit administratif des biens, Formation continue, Aix-en-Provence ; 2013-2015.

- Droit de la fonction publique, Département Droit, CUFR Mayotte, 2014-2018.

- Droit de la fonction publique territoriale, Licence Professionnelle AEG, CUFR Mayotte, 2015-2019.

- Développement local, Licence Professionnelle : Développement de Projets de Territoires, CUFR Mayotte, 2016 et 2017.

- Droit du contentieux administratif, Licence III Formation initiale, Aix-en-Provence, 2017.

- Droit des collectivités territoriales, Licence III Formation continue, Aix-en-Provence, 2018.

- Droit des propriétés publiques, Licence III Formation initiale, Marseille, 2018-.

 

Licence d’Administration publique :

 

- Cours de méthodologie du concours administratif (UE 6 ; 2007 à 2012).

- Principes généraux du droit de la fonction publique (semestre 5 ; depuis 2008).

- TD de préparation aux oraux (technique / plénier) de concours administratifs (semestre 6 ; depuis 2019).

 

            - Master :

 

- Droit de l'intervention publique, Master Administration Economique et juridique des Activités de loisir, Aix-en-Provence (semestre 8 ; année 2004-2005)

- Droit de la fonction publique, Master professionnel Conseil juridique au commandement, Salon de Provence, École du Commissariat des Armées (1er semestre ; 2004-2012).

- Droit de la fonction publique, Master 1, Aix-en-Provence (1er semestre ; 2006-2012).

- Droit de la fonction publique, Master 1, Faculté de Droit de Toulon (2nd semestre ; 2019-).

- Science administrative :

- Master 1, Aix-en-Provence, (2008-2013).

- Master 1, Conseil juridique au commandement, Salon de Provence (2012).

- Droit public économique, Master 1 : Formation continue, Aix-en-Provence (2015-2018).

 

- Master II :

 

- Questions administratives (institutions administratives) ; 2008–2012 ; Master 2 Carrières Administratives, FDSP, Aix-en-Provence.

- Gestion des ressources humaines dans le secteur public ; 2012-2018 ; Master 2 Carrières Administratives, FDSP, Aix-en-Provence.

 

-          Enseignement à Distance : (plateforme Ametice – AMU) : (et Formation continue à distance)

 

- Droit administratif, Licence II (2020-)

- Droit des collectivités territoriales, Master 1 (2019-)

- Droit public économique, Master 1 (2018-)

 

-          Enseignement à Distance : (plateforme UNJF) :

 

- Droit de la fonction publique (depuis 2004).

- Modules d’initiation au concours administratif (écrit / oral).

 

 

  

Membre de comités de lecture :

 

Cahiers de droit du sport, Centre de Droit du Sport, FDSP Aix-en-Provence.

Revista Digital de Direito Administrativo, Sao Paulo.

- Évaluateur ponctuel à la Revue Internationale des Sciences Administratives (RISA) ; 2015.

- Évaluateur ponctuel à la Revue Française d’Administration Publique (RFAP), ENA ; 2016.

 

 

Principaux axes de recherche actuels :

 

- Droit public

- Droit de la fonction publique

- Droit administratif général

- Institutions administratives

- Science administrative

- Management public

- Contentieux administratif

 

 

2) En matière d'administration ou responsabilités collectives :

 

- Responsable pédagogique de la Licence d’Administration Publique de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence (depuis juin 2005), sites d’Aix-en-Provence (et anciennement site Canebière).

 

- Participation à l’encadrement pédagogique de la Capacité en droit de la Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence (depuis 2014).

 

- Responsable de l’encadrement des jeunes chercheurs au Centre de Recherches Administratives (depuis 2013).

 

- Membre du comité d’évaluation des formations et des enseignements par les étudiants (dispositif EFEE) de Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence (depuis 2013).

 

- Ancien membre titulaire du Comité Hygiène et Sécurité de l’Université d’Aix-Marseille III pendant 6 ans.

 

- Ancien membre titulaire du Service d’Action Sociale (SASUDES) de l’Université d’Aix-Marseille III pendant 6 ans.

 

- Délégué du Médiateur de la République (2000 à 2011) ; puis, dans la continuité, Délégué du Défenseur des droits (depuis la réforme constitutionnelle de l’Institution en 2011) ; permanences bénévoles en Maison de Justice et du Droit, en Point d’Accès au Droit, et en MSP puis MSAP, puis « Maison France Services », en quartier « politique de la ville » (1 journée par semaine).

 

3) Participation à des jurys ou comités de sélection :

 

- Membre du jury plénier des concours du cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital de classe normale (de 2007 à 2010 ; et de 2014 à 2016).

Par ailleurs correcteur de l’épreuve écrite de droit public (2005-2020) ; correcteur de l’épreuve orale de droit public (2013-2020), correcteur de l’épreuve orale de droit civil (2014-2020).

 

- Membre du jury du concours de magistrat judiciaire – ENM :

- correcteur de l’épreuve écrite d’admissibilité, du 1er concours : organisation de l’État (2015 ; 2016 ; 2018).

- membre du jury de l’épreuve orale d’admission de droit administratif (2020).

 

- Membre de jury de concours administratif – inspecteur du travail : correcteur de l’épreuve écrite de droit public, des concours externe et interne (depuis 2009) ; et de l’épreuve orale de droit public (externe et interne : de 2014 jusqu’à 2019 qui marque la disparition de cet oral).

 

- Membre du jury du concours de commissaire des armées : concours interne ; rédaction du sujet et correction de l’épreuve écrite de « sciences administratives » (depuis 2012).

 

- Membre de jury de concours administratif – adjoint des cadres hospitaliers ; Marseille ; concours interne ; épreuve orale (2009) ; écrit et oral, concours externe et interne (2015 ; fourniture de sujet de note de synthèse et de QRC ; correction des copies).

 

- Membre de jury de concours administratif – rédacteur territorial, CDG 13 (Bouches-du-Rhône), Aix-en-Provence : correction de l’épreuve écrite de note de droit public ; correcteur de l’épreuve orale (membre du jury plénier), 2019.

 

- Membre de jury du diplôme de conseiller funéraire ; Aix-en-Provence, 2014, 2017 ; Marseille, 2018, 2020, 2021.

 

- Membre de jury de concours administratif - rédacteur territorial ; CIG de la Grande couronne de la région d’Île-de-France : 2017 ; 2019 (rédaction du sujet de droit public).

 

- Membre de la commission d’équivalence de diplômes pour l’accès au corps des pharmaciens inspecteurs de santé publique : 2017 ; 2018.

 

- Ancien Membre titulaire de la commission de spécialistes de Droit public, section n° 2, de l’Université Paul Cézanne Aix – Marseille III, Faculté de Droit et de science politique d’Aix-en-Provence.

 

- Ancien Membre suppléant de la commission de spécialistes d'Histoire du droit, section n° 3, Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-en-Provence.

 

- Membre de comité de sélection MCF – droit public : Université de Corte, 2016 ; AMU, 2020.

 

- Membre de jury de thèse :

            - M. J.-D. Kissambou M’Bamby, « Décentralisation et fonction publique : essai sur un système applicable dans les Etats d’Afrique centrale », Aix-Marseille III, 2004.

            - M. A. Lacheret, « L’aide sociale par le chèque », (rapporteur), Grenoble, 2014.

- Mme Charikleia Andrikopoulou, « Le référé-suspension : Étude comparée entre la France et la Grèce », FDSP, Aix-en-Provence, le vendredi 6 décembre 2019.

 

Direction de thèse :

            - Mme Manon Salle, « La mort de l’animal en droit administratif », AMU, FDSP, soutenance prévue en 2022.

 

4) Audition par le Parlement / Assemblée nationale

 

 

Auditionné le 30/10/2017 par la mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d’intérêts de l’Assemblée nationale, sur le bilan des dispositifs mis en place en 2016 ainsi que de l’activité de la commission de déontologie dans l’exercice rénové de ses missions.

 


Journal articles322 documents

  • Frederic Colin. Le surnumérariat contemporain : un faux-semblant de l’administration publique ?. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2019. ⟨hal-02085571⟩
  • Frederic Colin. L’acte administratif défavorable. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2018. ⟨hal-02085570⟩
  • Frederic Colin. La formation de la conviction de la juridiction administrative. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2018. ⟨hal-02085561⟩
  • Frederic Colin. Le développement de la médiation dans la francophonie. Cosmopolitismes, PUAM, 2018. ⟨hal-02085562⟩
  • Frederic Colin. L’étendue du contrôle du juge administratif sur les décisions de dérogation à l’utilisation normale ou d’interdiction de certaines activités sur un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, Société anonyme Anneau du Rhin, n° 394919. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085534⟩
  • Frederic Colin. La direction nationale du contrôle de gestion ne constitue pas un organisme distinct de la Fédération Française de Football, note sous CE, 22 juin 2017, Fédération française de football, n° 398082. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085546⟩
  • Frederic Colin. Le « fichage » de supporters par les organisateurs de manifestations sportives ne contrevient pas aux droits et libertés garanties par la Constitution, note sous CE, réf., 13 février 2017, Association nationale des supporters et autres, n° 406665. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085538⟩
  • Frederic Colin. Une décision municipale de retrait d’accès à un équipement sportif, irrégulière pour seul vice de forme, n’ouvre pas droit à indemnisation, note sous CE, 13 avril 2017, Association Le Gournay Karaté Do, n° 387314. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085545⟩
  • Frederic Colin. Interdiction de déplacement de supporters : le contrôle au regard de la convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs, et au regard de l’état d’urgence, note sous CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters et autres, n° 395337. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085537⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017. ⟨hal-02085542⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur la décision d’un jury de diplôme d’éducateur sportif, note sous CE, 12 octobre 2016, M. B., n° 395307. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085515⟩
  • Frederic Colin. Impossible abrogation de dispositions non ratifiées de l’ordonnance du 23 mai 2006, note sous CE, 12 octobre 2016, Syndicat national des entreprises des loisirs marchands et autres, n° 396170. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085516⟩
  • Frederic Colin. La suspension de la décision d’une fédération sportive prise dans le cadre de son pouvoir de réformation d’une décision de la ligue nationale professionnelle qu’elle a créée, note sous CE, 12 avril 2017, Ligue nationale de rugby, n° 409537. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085543⟩
  • Frederic Colin. Le refus d’agrément ministériel d’une fédération sportive est enfin considéré comme un acte individuel, note sous CE, 26 avril 2017, Fédération de boxe américaine et disciplines associées, n° 399945. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085549⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de constitutionnalité de l’extension des pouvoirs des clubs sportifs en matière de refus d’accès aux enceintes sportives, note sous CC, 16 juin 2017, Association nationale des supporters, n° 2017-637 QPC. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085550⟩
  • Frederic Colin. Le Conseil d’État annule la suspension du permis de construire de restructuration du nouveau stade Roland Garros, note sous CE, 3 octobre 2016, Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et autres, n° 398589. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085517⟩
  • Frederic Colin. Pas de QPC à l’encontre de la procédure de lutte contre le dopage, qui n’instaure pas de présomption irréfragable de culpabilité, note sous CE, 3 octobre 2016, M. A., n° 397744. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085521⟩
  • Frederic Colin. Les conditions de mise en œuvre de la politique de clémence de l’AFLD, note sous CE, 23 décembre 2016, Mme B., n° 399728. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, A paraître. ⟨hal-02085539⟩
  • Frederic Colin. Les paris mutuels « en dur » et les paris en ligne relèvent-ils de situations identiques ?, note sous CE, 9 décembre 2016, M. B., n° 385934. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085522⟩
  • Frederic Colin. La confrontation dans le cadre du contradictoire en droit administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017. ⟨hal-02085523⟩
  • Frederic Colin. Les moyens des représentants syndicaux dans la fonction publique. Droit Social, Dalloz, 2017. ⟨hal-02085528⟩
  • Frederic Colin. La compétence juridictionnelle concernant une décision fédérale de classement national, note sous CE, 12 octobre 2016, Association Olympia lutte Schiltigheim, n° 398995. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085520⟩
  • Frederic Colin. Les conditions du référé-suspension d’une sanction pour entrave à contrôle antidopage par un entraineur sportif, note sous CE, ord., 25 août 2017, M. A. B., n° 413353. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085548⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle étendu du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 23 février 2017, M. B., n° 398067. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085533⟩
  • Frederic Colin. L’instauration de servitudes de passage au bénéfice de pistes de ski ne justifie pas la transmission d’une question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 30 décembre 2016, Mme B., n° 404348. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2017. ⟨hal-02085536⟩
  • Frederic Colin. L’incompétence du seul comité directeur de la Ligue nationale de rugby pour déterminer les conditions d’intégration d’un joueur dans la liste du groupe « XV de France », note sous CE, 25 novembre 2015, SASP Stade Toulousain Rugby, n° 387190. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085473⟩
  • Frederic Colin. La régulation de la simplification administrative. Revue française d'administration publique, ENA, 2016. ⟨hal-02085484⟩
  • Frederic Colin. Le préalable obligatoire de conciliation devant le CNOSF dans le contentieux disciplinaire à l’encontre d’un arbitre, note sous CAA Marseille, 12 octobre 2015, M. A. B., n° 14MA02882. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085461⟩
  • Frederic Colin. La suspension d’un club sportif ne constitue pas une sanction disciplinaire, note sous CAA Marseille, 29 février 2016, SASP Sporting Club de Bastia, n° 14MA04854. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085493⟩
  • Frederic Colin. Que faire d’une place vacante à l’ouverture d’une compétition ?, note sous CE, ord., 25 septembre 2015, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket, n° 393089. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085469⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de la procédure d’homologation d’un circuit de vitesse au regard du respect de la tranquillité publique et du principe d’égalité, note sous CE, 8 janvier 2016, Association de défense des riverains du circuit Pau-Arnos, n° 393806. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085478⟩
  • Frederic Colin. Les modalités de décompte des durées de suspension de compétition suite à « no show », note sous CE, 11 juillet 2016, M. B. c/ AFLD, n° 399038. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085505⟩
  • Frederic Colin. Les limites de la QPC au regard de la valeur normative du Code du sport, note sous CE, 15 février 2016, M. A., n° 392083. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085477⟩
  • Frederic Colin. Le retard de l’agent public. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2016. ⟨hal-02085483⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif sur le quantum des sanctions de l’AFLD suite à un manquement de localisation par un sportif inscrit dans un groupe cible, note sous CE, 15 avril 2016, M. C., n° 394199. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085491⟩
  • Frederic Colin. Bibliographie, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016. ⟨hal-02085500⟩
  • Frederic Colin. Le deltaplane et le faucon pèlerin : pas de vol libre chez les oiseaux !, note sous CAA de Nancy, 9 Juin 2016, Delta Club du Haut-Jura c/ ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, n° 15NC01912. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085502⟩
  • Frederic Colin. L’obligation d’individualisation des sanctions en matière de sport, note sous CE, 11 mai 2016, M. A., n° 388322. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085506⟩
  • Frederic Colin. Les modifications récentes du droit de la fonction publique territoriale. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2016. ⟨hal-02085487⟩
  • Frederic Colin. La confirmation de l’application de la théorie du « bilan » au contrôle de l’utilité publique de travaux d’aménagement d’un site sportif, note sous CAA Lyon, 12 avril 2016, Mme C., n° 15LY00656. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085489⟩
  • Frederic Colin. L’efficacité du référé-suspension dans le contentieux du dénouement des compétitions, note sous TA Versailles, ord., 20 août 2015, Association Lille métropole rugby et Société Lille métropole rugby, n° 1505420. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085465⟩
  • Frederic Colin. Contrôle du juge du fond sur les sanctions disciplinaires non sportives, note sous TA Strasbourg, 25 août 2015, M. E., n° 1106003. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085463⟩
  • Frederic Colin. Confirmation, sur le fond, de l’irrégularité partielle du fichier STADE, note sous CE, 21 septembre 2015, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters (ADAJIS) et autres, n° 389815. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085464⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016. ⟨hal-02085497⟩
  • Frederic Colin. Les conditions de la régularité de la notification par voie postale de la convocation d’un sportif à la séance de la commission disciplinaire, note sous CAA Marseille, 11 juillet 2016, M. B., n° 16MA00048. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085501⟩
  • Frederic Colin. Pollution sonore de voisinage : le vélo-rail ou le bruit du train à vélo !, note sous CAA Paris, 29 juillet 2016, M. E., n° 15PA01415. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085504⟩
  • Frederic Colin. Les conditions de notification d’un contrôle antidopage sur le terrain, note sous CE, 22 juillet 2016, M. B, n° 396214. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085508⟩
  • Frederic Colin. La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2016. ⟨hal-02085509⟩
  • Frederic Colin. Le formulaire, acte administratif structurant de la relation entre l’Administration et le public. Droit administratif, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02085471⟩
  • Frederic Colin. Référé-liberté et arrêté préfectoral d’interdiction de déplacement de supporters, note sous CE, 22 janvier 2016, Association nationale des supporters (ANS), n° 396307. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085479⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du retrait ministériel de l’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 9 novembre 2015, Fédération de muaythaï et disciplines associées, n° 385153. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085462⟩
  • Frederic Colin. Les subtilités de la répartition des compétences juridictionnelles au sein de l’ordre administratif en matière d’organisation des championnats, note sous CE, 15 avril 2016, Amicale laïque Aplemont Le Havre Basket C/ Fédération française de basket ball, n° 393104. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085488⟩
  • Frederic Colin. L’appréciation du référé-suspension faisant suite à l’annulation d’une sanction de suspension par l’AFLD, note sous CE, ord., 2 mai 2016, M. A., n° 399040. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085492⟩
  • Frederic Colin. Les « intérêts supérieurs » du football et le système de montées/descentes, note sous CE, 3 février 2016, SASP Red Star FC et autres, n° 391929. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085475⟩
  • Frederic Colin. Suspension en référé d’une sanction disproportionnée d’interdiction de compétition suite à no show, note sous CE, ord., 12 février 2016, M. A. C. c/ AFLD, n° 396215. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085480⟩
  • Frederic Colin. Le principe de légalité des délits et des peines ne permet pas de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité contre une décision d’interdiction de manifestation sportive de l’AFLD, note sous CE, ord., 22 avril 2016, M. A., n° 398087. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2016. ⟨hal-02085490⟩
  • Frederic Colin. Les scellés administratifs. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02085496⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015. ⟨hal-02085452⟩
  • Frederic Colin. Le recours contre la convention fédérale fixant les conditions de mise à disposition de joueurs en équipe nationale, note sous CE, 17 avril 2015, Société SASP Stade Toulousain Rugby, n°375685. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085438⟩
  • Frederic Colin. La suspension, en référé, du fichier STADE, note sous CE, ord. réf., 13 mai 2015, n° 389816, 189861, 389866 et 389899, Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters et autres. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085450⟩
  • Frederic Colin. Le rejet d’une demande d’annulation d’interdiction de déplacement de supporters, note sous Conseil d’État, 5 novembre 2014, M. B...D..., M. C... A..., n° 364085. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085430⟩
  • Frederic Colin. L’accès au juge administratif suites aux sanctions de l’ALFD, note sous CE, 11 mai 2015, n° 374386, M. B...A.... Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085451⟩
  • Frederic Colin. L’obligation de délicatesse des agents publics. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2015. ⟨hal-02085433⟩
  • Frederic Colin. Précision sur le périmètre du recours en annulation des actes de l’AFLD, note sous CE, 27 février 2015, n° 384847, Mme A. B.. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085443⟩
  • Frederic Colin. La renonciation, moyen d’assouplissement du droit administratif. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2015. ⟨hal-02085422⟩
  • Frederic Colin. No show II : le départ du lieu de prélèvement en cours de contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, M. A., n° 376127. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085441⟩
  • Frederic Colin. Précisions sur la notion d’itinéraire balisé en montagne, note sous CE, 5 novembre 2014, Commune de Saint-Martin-de-Belleville, n° 365121. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085425⟩
  • Frederic Colin. Les conditions d’occupation du domaine public liées à l’implantation d’une école de pilotage d’ultra léger motorisé, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2014, n° 13BX00271. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085429⟩
  • Frederic Colin. L’atténuation de la responsabilité de la commune hors domaine skiable, note sous CAA Lyon, 13 novembre 2014, M. et Mme B...E...et Mlle C...E..., n° 13LY03383. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085432⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du retrait d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 17 avril 2015, n°382492, FFFCKDA. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085436⟩
  • Frederic Colin. Précisions autour de l’annulation de la transaction AS Monaco / LFP, note sous CE, 9 juillet 2015, n° 375542 et n° 375543, Football club des Girondins de Bordeaux et autres. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085446⟩
  • Frederic Colin. No show I : le départ du lieu de prélèvement avant contrôle, note sous CE, 27 mars 2015, n°381213, M. C.. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085439⟩
  • Frederic Colin. L’administration fictive. Revue française d'administration publique, ENA, 2015. ⟨hal-02085458⟩
  • Frederic Colin. Évolution des critères de qualification du contrat administratif, note sous Tribunal Conflits, 13 octobre 2014, société Axa France IARD, n° C3963. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085428⟩
  • Frederic Colin. De l’obligation d’une région d’octroyer une aide qu’elle a créée à un sportif, note sous CAA Douai, 7 janvier 2015, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 13DA01509. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085444⟩
  • Frederic Colin. La valeur juridique du Code du sport après l’ordonnance de codification de 2006, note sous CAA Paris, 26 mai 2015, n° 14PA02853, M. B...A.... Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085447⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle minimum de la décision ministérielle en matière de certificats de qualification professionnelle, note sous CE, 19 juin 2015, n° 379088, Syndicat national des guides professionnels des activités de canoë-kayak et disciplines associées. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085448⟩
  • Frederic Colin. Sur l’appartenance au domaine public d’immeubles jouxtant un golf, note sous CE, 17 juin 2015, n° 382692, B. c/ Commune De Ploërmel. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2015. ⟨hal-02085449⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle par la juridiction administrative du refus d’inscription d’un cheval au stud-book des trotteurs, note sous CAA Nantes, 17 octobre 2013, M. B. A., n° 12NT01172. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085377⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014. ⟨hal-02085412⟩
  • Frederic Colin. L’annulation pour vice de forme d’une sanction prise par l’AFLD au regard du délai, note sous CE, 27 novembre 2013, M. A., n° 361970. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085381⟩
  • Frederic Colin. L’attribution de la compétence juridictionnelle à la juridiction administrative en cas d’accident survenu dans le cadre d’un stage de préparation à un championnat de France de sport, note sous T. Confl., 9 décembre 2013, M. F.-C. c/ Fédération française de vol libre, n° 3922. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085387⟩
  • Frederic Colin. De la subtilité de l’incorporation ou non, en tout ou partie, d’une piste de ski et de son sous-sol dans le domaine public communal, note sous CE, sect., 28 avril 2014, Commune de Val-d’Isère, n° 349420. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085405⟩
  • Frederic Colin. Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif : Honoré de Balzac. Les cahiers du CRA, 2014. ⟨hal-02085411⟩
  • Frederic Colin. La validation du pouvoir à agir en justice du président de la Ligue de football professionnel, note sous CE, 18 juin 2014, n° 368912, Ligue de football professionnel. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085415⟩
  • Frederic Colin. Le rejet du référé-suspension relatif au retrait d’agrément de la Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées, note sous CE, réf., 30 juillet 2014, n° 382734, Fédération Fighting Full-contact Kickboxing et disciplines associées. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085419⟩
  • Frederic Colin. La confirmation de la jurisprudence traditionnelle relative au contrôle des délibérations de jurys, en matière de VAE pour le brevet d’Etat d’éducateur sportif, note sous CAA Lyon, 26 décembre 2013, M. B. A., n°13LY00158. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085385⟩
  • Frederic Colin. L’obligation de localisation subie par Jeannie Longo, dans le cadre de la lutte antidopage, n’est ni inconstitutionnelle ni inconventionnelle, note sous CE, 18 décembre 2013, Mme Longo-Ciprelli, n° 364839 et n° 368890. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085386⟩
  • Frederic Colin. De l’intérêt d’utiliser la demande d’abrogation afin d’obliger le gouvernement à modifier des dispositions réglementaires du code du sport, en l’occurrence en matière de parité au sein des instances fédérales, note sous CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique, n° 359219. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085379⟩
  • Frederic Colin. Le non-lieu du référé suspension relatif à une mise en demeure de la CNIL pour constitution d’une « liste noire » par un club sportif suite au comportement de ses supporters, note sous CE, ord., 20 novembre 2013, SASP Paris Saint-Germain Football, n° 373061. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085380⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle des règlements fédéraux au regard du principe constitutionnel d’individualisation des peines, note sous CE, 21 octobre 2013, M. A...B..., n° 367107. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085382⟩
  • Frederic Colin. Les grands auteurs de la littérature française et le juge administratif (I) : Pierre Loti. Les cahiers du CRA, 2014. ⟨hal-02085376⟩
  • Frederic Colin. La limitation de la compétence disciplinaire d’une fédération sportive à ses licenciés : l’affaire "Leonardo" en référé suspension devant le Conseil d’État, note sous CE, 28 avril 2014, Fédération française de football, n° 373051. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085407⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle des sanctions fédérales par les juridictions administratives, note sous CE, 23 juillet 2014, n° 364772, Ligue d’Alsace de football association. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085417⟩
  • Frederic Colin. La confirmation de la jurisprudence administrative relative aux autorisations pour usage à fins thérapeutiques, note sous CE, 9 juillet 2014, n° 373304, X. c/ AFLD. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085420⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle restreint du juge administratif sur l’étendue de la délégation fédérale décidée par le ministre des sports, note sous CE, 5 mars 2014, Fédération française de voile, n° 369399. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085400⟩
  • Frederic Colin. La confirmation de l’intérêt généralement limité de l’exercice du recours en rectification d’erreur matérielle devant le Conseil d’État, appliqué en droit du sport, note sous CE, 5 mars 2014, M. A., n° 374165. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085403⟩
  • Frederic Colin. La confirmation des éléments de contrôle du juge administratif en matière de sanction prise par l’AFLD, note sous CE, 21 mai 2014, M. B. c/ AFLD, n° 372116. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085406⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle par la juridiction administrative de la procédure de sanction administrative pour infraction à la législation antidopage, note sous CE, 4 décembre 2013, M. B...A..., n° 359637. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085383⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel d’une disposition de règlement de compétitions de fédération sportive ayant pour effet d’interdire l’utilisation d’un matériel sportif, note sous CE, 15 janvier 2014, Mme Z...V... et autres, n° 363683. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085384⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité administrative pour réparation des préjudices anormaux de voisinage d’ouvrages publics sportifs, note sous CE, 16 décembre 2013, M. et Mme B., n° 355077. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085388⟩
  • Frederic Colin. L’interdiction de stade n’interdit a priori pas de se réabonner à un club, note sous CE, référé, 25 juillet 2014, n° 382831, M. B. A.. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2014. ⟨hal-02085416⟩
  • Frederic Colin. Les effets du non-respect du principe du contradictoire par le juge administratif du fond rapporté au cas d’un contentieux de subvention d’une association à vocation sportive, note sous CE, 6 juin 2012, Association Euro‐Corsica race et M. A., n° 348109. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085332⟩
  • Frederic Colin. La rémunération des agents sportifs au prisme de la question prioritaire de constitutionnalité, note sous CE, 29 octobre 2012, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) c/ Fédération française de football (FFF), n° 361327. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085345⟩
  • Frederic Colin. La qualification d’acte administratif de la décision d’une fédération sportive fédérale de sélection d’un sportif dans l’équipe nationale, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération française des sports de glace (FFSG), n° 351735. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085362⟩
  • Frederic Colin, B. Ngom. Le retrait d’une promotion d’ingénieur territorial entachée d’erreur matérielle, note sous CE, 7 janvier 2013, M. Dupé. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013. ⟨hal-02085369⟩
  • Frederic Colin. La complexe appréciation de l’urgence dans le contentieux du référé suspension, note sous CE, ord. réf., 21 juin 2013, Association AS Monaco Football Club, Société AS Monaco Football Club, n° 368629. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085370⟩
  • Frederic Colin. L’appréciation de la condition d’urgence par le juge administratif en matière de référé suspension suite à une sanction disciplinaire sportive, note sous CE 21 juin 2013, Ligue de la Méditerranée de football, n° 363250. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085373⟩
  • Frederic Colin. Le rejet de la demande de suspension de la décision fédérale diminuant le taux de rémunération d’agents sportifs, note sous CE, 27 juillet 2012, Association Union des agents sportifs du football et Syndicat national des agents sportifs, n° 361328. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085327⟩
  • Frederic Colin. Les limites du contrôle de cassation du juge des référés sur la décision d’interdiction d’accès de tribunes d’un stade de football, note sous CE, 31 mai 2012, Ligue de football professionnel, n° 344034. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085331⟩
  • Frederic Colin. La situation administrative de l’agent public sous le coup d’une mesure judiciaire de privation de liberté. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2013. ⟨hal-02085335⟩
  • Frederic Colin. L’étendue des contraintes de la procédure administrative non contentieuse en matière de lutte antidopage, note sous CE, 26 décembre 2012, Fédération française d’athlétisme, n° 350833. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085348⟩
  • Frederic Colin. L’achat de places de football par une collectivité territoriale pour les distribuer gratuitement n’a pas à être soumis à une concurrence préalable, note sous CE, 28 janvier 2013, Département du Rhône, n° 356670. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085358⟩
  • Frederic Colin. Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation d’un skate-parc communal, note sous CE, 31 mai 2013, M. B., n° 348307. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085366⟩
  • Frederic Colin. Les limites d’engagement de la responsabilité administrative relative à l’utilisation du domaine skiable, note sous CE, 31 mai 2013, M. C...E... et autres c/ Commune de Chamrousse, n° 350887. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085367⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013. ⟨hal-02085375⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel au fond de la décision ministérielle de fermeture définitive d’un aérodrome, note sous CE, 22 mai 2012, Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives et autres, n° 350567. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085329⟩
  • Frederic Colin. L’obligation législative de localisation n’est pas contraire aux droits et libertés garantis par la Constitution, note sous CE, 29 mai 2013, Mme B., n° 364839. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085365⟩
  • Frederic Colin. De la qualification de document administratif de certains documents détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 24 avril 2013, Mme B… A…, n° 338649. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085359⟩
  • Frederic Colin. La confirmation de la condition restrictive d’urgence nécessaire à l’octroi d’un référé suspension d’une interdiction préfectorale de stade, note sous CE, 5 juin 2013, Ministre de l’intérieur c/ M. B.-C., n° 363224. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085363⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 4e éd.. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085349⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de la maîtrise foncière de projet d’équipement sportif dans le cadre d’un contrat de partenariat, note sous CE, 17 juillet 2013, Association pour la protection du cadre de vie et de l’environnement dans les Alpes‐Maritimes (APCVE), n° 360483. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085372⟩
  • Frederic Colin. De la rareté et de l’intérêt parfois limité du recours en révision devant la juridiction administrative, appliqué en matière de réglementation de paris sportifs, note sous CE 10 juillet 2013, Société Stanley International Betting Limited, n° 357359. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085374⟩
  • Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension en cas de rétrogradation d’un arbitre, note sous CE, 7 novembre 2012, Fédération française de football, n° 357138. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085343⟩
  • Frederic Colin. Le rejet de l’inconstitutionnalité de la pratique des courses de taureaux via la question prioritaire de constitutionnalité, note sous Cons. constit., QPC n° 2012-271, 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti‐corrida Europe et autre. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085347⟩
  • Frederic Colin. Les conditions d’octroi du sursis à exécution d’une décision d’une juridiction administrative : le cas d’une suspension de licence de compétition sportive, note sous CE, 7 novembre 2012, M. Jean-Luc B., n° 361038. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085339⟩
  • Frederic Colin. De la dénomination des administrations. La Revue administrative, 2013. ⟨hal-02085351⟩
  • Frederic Colin. La perte de droits des administrés. Revue française d'administration publique, ENA, 2013. ⟨hal-02085352⟩
  • Frederic Colin. La sévérité du régime du recours administratif préalable obligatoire devant le CNOSF, note sous CAA Marseille, 14 février 2013, Fédération française de pétanque et de jeu provençal, n° 11MA01427. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085354⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des modalités de dépôt de la procédure d’appel disciplinaire sportive, note sous CE, 4 mars 2013, M. A., n° 360506. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085355⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de la réglementation ministérielle obligeant à la détention d’un diplôme pour enseigner le ski, note sous CE, 13 février 2013, Syndicat international des moniteurs de ski et autres, n° 360632. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085356⟩
  • Frederic Colin. Les conditions de la fermeture provisoire d’un centre équestre par mesure de police administrative, note sous CAA Marseille, 28 février 2013, Mme A. et autres, n° 11MA03674. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085357⟩
  • Frederic Colin. L’étendue des pouvoirs du Tribunal des conflits dans les suites d’un litige relatif à une résiliation d’un contrat dont il a attribué la compétence à la juridiction judiciaire, note sous CE, 1er août 2012, Mme Christine B., n° 339409. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085328⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de la légalité de la réglementation des manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique, note sous CE, 8 avril 2013, Fédération sportive et gymnique du travail, n° 360734. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085360⟩
  • Frederic Colin. Les règles de procédure s’imposant à la fédération française de football en matière d’élaboration du règlement des agents sportifs fédéraux, note sous CE 10 juin 2013, Association Union des agents sportifs du football (UASF) et Syndicat national des agents sportifs (SNAS) , n° 361327. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085371⟩
  • Frederic Colin. Les règles de détermination de la compétence au sein de la juridiction administrative concernant le recours relatif à une modification des statuts d’une fédération sportive reconnue d’utilité publique, note sous CE, 4 juillet 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354892. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2013. ⟨hal-02085325⟩
  • Frederic Colin, Myriam Bossy-Taleb. L'assimilation de la promotion à l'échelon spécial des administrateurs civils à la notion de grade, comm. sous CE, 28 janvier 2013, Union fédérale des fonctionnaires et assimilés, n° 358421. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2013. ⟨hal-02085338⟩
  • Frederic Colin. La confirmation par le juge administratif du critère de distinction entre loisir et sport, note sous CE, 9 novembre 2011, Fédération Française de Darts, n° 347382. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085216⟩
  • Frederic Colin. De l’obligation pour tout agent public de respecter sa hiérarchie. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2012. ⟨hal-02085219⟩
  • Frederic Colin. Les difficultés du référé en matière de refus d’accès aux équipements sportifs, note sous CE, 3 février 2012, Communauté d’agglomération de Villefranche‐sur‐Saône, n° 353250. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085226⟩
  • Frederic Colin. L’intérêt limité du référé suspension en cas de recours contre un refus d’approbation ministériel de statuts de fédération sportive, note sous CE, 9 janvier 2012, Fédération française de gymnastique, n° 354893. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085223⟩
  • Frederic Colin. Le refus de qualification de service public des missions assurées par un centre de formation relevant d'une association sportive et ses effets en contentieux administratif, note sous CE, 8 mars 2012, n°352959, Association Nice volley‐ball. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085235⟩
  • Frederic Colin. La faculté d’auto-saisine de l’AFLD en matière de réformation des décisions de sanction des fédérations sportives ne porte pas atteinte aux principes du procès équitable, note sous CE, 9 novembre 2011, M. Alexandre A., n° 341658. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085218⟩
  • Frederic Colin. L’effet attractif de la qualification de service public des remontées mécaniques en matière de compétence de la juridiction administrative, note sous CE, 9 mai 2012, n° 340103, Commune d’Orcières. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085237⟩
  • Frederic Colin. Jouer une partie de pétanque peut-il engendrer un accident de service ?, note sous CE, 30 janvier 2012, n°321034, Ministre de la défense. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085239⟩
  • Frederic Colin. Un amicus curiae en devenir : le délégué du Défenseur des droits. Droit administratif, LexisNexis, 2012. ⟨hal-02085232⟩
  • Frederic Colin. Les règles de détermination de la compétence juridictionnelle en cas de résiliation d’une convention d’occupation du domaine public passée entre deux personnes privées, note sous Tribunal des conflits, 14 mai 2012, Mme A., n° C3836. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085236⟩
  • Frederic Colin. De l’indulgence en droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012. ⟨hal-02085220⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité administrative pour défaut d’entretien normal de la voirie publique appliquée au contentieux de l’accident d’un cycliste, note sous CAA Bordeaux, 24 novembre 2011, M. Marcel A., n°11BX00005. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085227⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012. ⟨hal-02085242⟩
  • Frederic Colin. L’art de la persuasion administrative. Les cahiers du CRA, 2012. ⟨hal-02085234⟩
  • Frederic Colin. La singulière ratification de l’ordonnance du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du Code du sport avec les principes du Code mondial antidopage. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085222⟩
  • Frederic Colin. L’affaire du Stade Jean Bouin : cette fois, une question de rectification d’erreur matérielle…, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346861. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085224⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle minimum du juge administratif en matière de contrôle de décision de refus d’autorisation d’usage de produits à usage thérapeutiques prise à l’encontre de sportifs, note sous CE 4 novembre 2011, Mme Christine A., n° 336937. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085217⟩
  • Frederic Colin. Les incidences des positions et situations statutaires de l’agent sur l’octroi de la protection fonctionnelle. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-02085243⟩
  • Frederic Colin. Droit et complexité. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2012. ⟨hal-02085229⟩
  • Frederic Colin. Les effets d’un protocole transactionnel relatif à une suspension d’un mandat de représentation d’une ligue régionale par une fédération nationale devant le juge administratif, note sous CE 18 novembre 2011, Ligue d’escrime du Languedoc‐Roussillon, n° 343117. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085213⟩
  • Frederic Colin. Un report d’examen (de plongée) soumis à examen, note sous CE, 12 octobre 2011, Mme Isabelle A., n° 338364. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085214⟩
  • Frederic Colin. L'utilisation de la suggestion dans l'action administrative. La Revue administrative, 2012. ⟨hal-02085221⟩
  • Frederic Colin. Stade Jean Bouin : échec d’une tentative de recours en révision, note sous CE, 23 décembre 2011, Société Paris Tennis, n° 346860. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085225⟩
  • Frederic Colin. Les limites temporelles du référé suspension à l’encontre de décisions de fermeture de stade à des associations de supporters, note sous CE, 31 mai 2012, , n°344034, Ligue de football professionnel. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2012. ⟨hal-02085238⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011. ⟨hal-02085202⟩
  • Frederic Colin. Les règles de la procédure disciplinaire suivies devant l’AFLD ne contreviennent pas au principe de séparation des autorités administratives et juridictionnelles, note sous CE, ord., 13 juillet 2011, M. X., n° 350274. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085209⟩
  • Frederic Colin. La lutte antidopage nécessite la mise en place de contraintes en matière de suivi médical des sportifs, note sous CE, 24 février 2011, 24 février 2011, Union nationale des footballeurs professionnels, n°340122. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085192⟩
  • Frederic Colin, André Lucas. La désignation des personnels hospitaliers afin de prévenir l’interruption du service public. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011. ⟨hal-02085180⟩
  • Frederic Colin. De l’utilité du référé suspension à l’encontre des décisions de rétrogradation en championnat, Note sous CE 16 septembre 2010, Fédération Française de Rugby, n° 342530. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085186⟩
  • Frederic Colin. La compétence contentieuse au sein de la juridiction administrative en matière de refus par une fédération sportive de demande de mutation de club, note sous CE 19 octobre 2010, Mme Anne‐Sophie B, n° 339905. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085182⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des décisions ministérielles d’agrément et de délégation au profit des fédérations sportives, note sous CE 10 novembre 2010, Fédération de Full contact et disciplines associées, n° 333500. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085184⟩
  • Frederic Colin. Protection de l’environnement et autorisation administrative de création d’un golf, note sous CAA Nantes, 8 octobre 2010, Association pour la Protection des sites Natura 2000 et autres, n° 09NT01117. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085185⟩
  • Frederic Colin. Les répercussions des difficultés personnelles graves connues par un agent public, sur l’accomplissement de sa fonction. Les cahiers du CRA, 2011. ⟨hal-02085200⟩
  • Frederic Colin. L’encadrement par le droit de la fonction publique des cadeaux faits aux agents publics. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2011. ⟨hal-02085201⟩
  • Frederic Colin. La mise en œuvre de la « procédure de tri » devant le juge du référé administratif, appliquée en matière sportive, note sous CE, 1er juin 2011, Société Equ’la, n° 349613. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085204⟩
  • Frederic Colin. Le regret a-t-il sa place dans l’action administrative ?. La Revue administrative, 2011. ⟨hal-02085181⟩
  • Frederic Colin. L’obligation de recours administratif préalable obligatoire en matière sportive, note sous CAA Nancy, 18 octobre 2010, M. Angelo A., n° 09NC01519. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085183⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle des conditions réglementaires de commercialisation des paris sportifs en ligne, note sous CE 30 mars 2011, n°342142, Société Betclic Enterprises Limited. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085195⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge du référé en matière de fermeture administrative d’un aérodrome, note sous CE, ord., 28 juillet 2011, Conseil National des Fédérations Aéronautiques et Sportives, n° 350566. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085207⟩
  • Frederic Colin. Collectivités territoriales et réglementation de l’utilisation des équipements sportifs. Bulletin Juridique des Collectivités Locales, Ed. Formation entreprise, 2011. ⟨hal-02085210⟩
  • Frederic Colin. La participation de la question prioritaire de constitutionnalité au renouvellement du contentieux administratif du sport en matière de dopage, note sous CE, 11 mars 2011, M. A., n° 341658. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085194⟩
  • Frederic Colin. L'Observatoire économique de l'achat public. Les cahiers du CRA, 2011. ⟨hal-02085199⟩
  • Frederic Colin. Les effets de l’abrogation en cours d’instance de dispositions d’un règlement intérieur de fédération sportive agréée, note sous CE, 1er juillet 2011, Ligue d’Auvergne de football, n° 340209. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085206⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif sur la décision ministérielle d’homologation d’un circuit de vitesse, note sous CE, 26 juillet 2011, M. Daniel A et Mme Marie-Françoise A, n° 340806. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085208⟩
  • Frederic Colin. Stade Jean Bouin : les critères subtils de différenciation entre DSP et contrat d’occupation domaniale du domaine public et les obligations de publicité subséquentes, note sous CE, 3 décembre 2010, Ville de Paris, n° 338272. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085187⟩
  • Frederic Colin. L’utilisation du référé « mesures utiles » afin d’obtenir l’expulsion d’occupants sans titre au sein d’équipements sportifs, note sous CE, 22 octobre 2010, M. Serge A, n° 335051. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085188⟩
  • Frederic Colin. De la difficulté du référé-suspension en matière d’aménagement de pistes cyclables, note sous CE, 27 avril 2011, n°341406, Association Collectif Vélos en Ville. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085190⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle minimum du juge administratif sur la faculté d’évocation de la Ligue de football professionnel en matière d’homologation de classement, note sous CE, 21 mars 2011, C., n°318140. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2011. ⟨hal-02085191⟩
  • Frederic Colin. La notion d’établissement de pratique d’activités physiques ou sportives au sens de la règlementation du droit du sport en matière de sécurité, Note sous CE, 11 juin 2010, Fédération nationale professionnelle des loueurs de canoës kayaks, n° 330614. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085174⟩
  • Frederic Colin. Les règles de droit administratif applicables aux pistes cyclables. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010. ⟨hal-02085177⟩
  • Frederic Colin. Les conséquences disciplinaires de manquements aux règles de sécurité par les agents publics. Les cahiers du CRA, 2010. ⟨hal-02085162⟩
  • Frederic Colin. La situation des organisations syndicales non représentatives dans la fonction publique, comm. sous CE, 15 mai 2009, Fédération CNT PTT, n° 299205. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2010. ⟨hal-02085151⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de la procédure disciplinaire en matière de dopage, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, n° 321553. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085155⟩
  • Frederic Colin. La conciliation des usages de l’eau appliquée à l’interdiction de la spéléologie dans le but de protéger un captage d’eau destiné à la consommation humaine, note sous CAA Lyon, 5 janvier 2010, Comité départemental de spéléologie de la Drôme, n° 08LY00434. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085159⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel du refus d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes demandé dans le cadre du tir sportif Note sous CAA Versailles, 9 février 2010, n° 08VE0259. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085160⟩
  • Frederic Colin. La répartition des compétences juridictionnelles en matière de litiges mettant en cause la responsabilité des fédérations délégataires lors de la délivrance de « dans » et grades Note sous Tribunal des conflits, 21 juin 2010, M. X... c / Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées (FFJDA), n° 3759. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085173⟩
  • Frederic Colin. La difficulté sérieuse pour le juge administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2010. ⟨hal-02085179⟩
  • Frederic Colin. La signalisation routière en langue régionale. Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2010. ⟨hal-02085150⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de la dissolution d’associations de supporters par décret du Premier ministre, note sous CE, 13 juillet 2010 (2 arrêts), Association Les Authentiks, n°339257 ; Association Supras Auteuil 91, n° 339293. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085176⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité administrative pour défaut d’entretien de l’ouvrage public applicable à un accident de vélo sur la voie publique, note sous Cour Administrative d’Appel de Nancy, 15 octobre 2009, Mme X., n° 08NC01359. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085156⟩
  • Frederic Colin. La répartition des compétences contentieuses en matière de litiges en responsabilité impliquant une fédération sportive agréée, note sous Cass. 1ère civ., 3 mars 2010. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085157⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010. ⟨hal-02085171⟩
  • Frederic Colin. Refus d’une fédération sportive d’organiser des compétitions et erreur de droit du ministre accordant la délégation, note sous CE, sect., 11 juin 2010, M. Bardoux et autres, n° 329011. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085172⟩
  • Frederic Colin. L’impossible bloc de compétence contentieux en matière de sanctions sportives, Note sous CE 19 mars 2010, M. X., n° 318549. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085166⟩
  • Frederic Colin. Lutte antidopage, exercice du pouvoir disciplinaire, et période d’affiliation à une fédération sportive, note sous CE, sect., 25 mai 2010, M. X., n° 332045. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085175⟩
  • Frederic Colin. Plaidoyer pour un renouveau de la corvée communale. Revue Générale des Collectivités Territoriales, Editions du Papyrus, 2010. ⟨hal-02085178⟩
  • Frederic Colin. La confirmation du contrôle minimum du juge administratif sur les sanctions prises par l’AFLD, note sous Conseil d’État, 23 octobre 2009, M. X., n° 321554. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085154⟩
  • Frederic Colin. Les modalités de communication des documents administratifs détenus par les fédérations sportives, note sous CE, 17 février 2010, X. c/ Ligue de karaté de Bourgogne, n° 289389. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085158⟩
  • Frederic Colin. L’établissement du caractère objectif de « l’infraction » de dopage par le Conseil d’Etat, note sous CE, 2 mars 2010, Fédération française d’athlétisme, n° 324439. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085161⟩
  • Frederic Colin. L’appréciation des conditions d’octroi du référé suspension en matière de sanctions sportives, Note sous CE, ord., 22 mars 2010, M.X., n°337285. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085167⟩
  • Frederic Colin. La légalité des analyses sanguines « rétrospectives » en matière de lutte antidopage, note sous Conseil d’État, 28 octobre 2009, M. X., n° 327306. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085152⟩
  • Frederic Colin. L’appréciation de la légalité d’un arrêté d’autorisation d’un circuit de véhicules terrestres à moteur à l’occasion d’un référé-suspension, note sous Conseil d’État, 17 novembre 2009, Collectif contre le bruit du circuit d’Albi, n° 332744. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2010. ⟨hal-02085153⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel des interdictions d'activités sportives sous-marines consécutives à la création d'une réserve naturelle nationale maritime, note sous CE, 26 novembre 2008, Groupement pour la défense de la pêche sous-marine et du milieu marin, n° 305872. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085075⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2009. ⟨hal-02085086⟩
  • Frederic Colin. Le contentieux du référé suspension en matière de sanction sportive : le cas du retrait de point au classement d’un championnat, note sous CE, 20 octobre 2008, Fédération française de football c/ Société Paris Saint-Germain football, n° 320111. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085066⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif des référés sur la suspension par l'AFLD d'un sportif amateur pour dopage, note sous CE, 2 décembre 2008, Benjamin D., n° 312887. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085070⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif sur la suspension d’un sportif par l’AFLD pour s’être soustrait à un contrôle anti-dopage, note sous CE, 19 février 2009, M. Rachid A, n° 315015. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085078⟩
  • Frederic Colin. Les règles de responsabilité administrative appliquées aux sorties sportives organisées par les communes, note sous CAA de Bordeaux, 31 mars 2009, Mme Séverine X, n° 07BX02528. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085080⟩
  • Frederic Colin. La récidive administrative. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2009. ⟨hal-02085087⟩
  • Frederic Colin. Le régime de la demande de conciliation devant le Comité national olympique et sportif français, note sous CAA de Bordeaux, 2 juin 2009, Comité national olympique et sportif français (CNOSF), n° 08BX00374. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085090⟩
  • Frederic Colin. La faute d’imprudence de la victime en droit administratif. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009. ⟨hal-02085085⟩
  • Frederic Colin. Le contentieux administratif des transferts d’agrément de fédérations sportives, note sous CE, 19 juin 2009, Fédération française de full contact et disciplines associées et la Fédération française de Muaythaï et disciplines associées, n° 319895. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085092⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle du juge administratif sur la dissolution d’une association de soutien à un club sportif, note sous CE, 25 juillet 2008, Association nouvelle des Boulogne boys, n° 315723. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085065⟩
  • Frederic Colin. Le référé suspension contre une sanction disciplinaire prise à l’encontre d’un sportif et la règle de non aggravation des sanctions disciplinaires, note sous CE, ord. réf., 30 juillet 2008, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 304813, Les Cahiers de droit du sport, n° 14, février 2009. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085067⟩
  • Frederic Colin. Les équipements sportifs complexes doivent-ils faire l’objet d’un ou de plusieurs permis de construire ?, note sous CE, Section, 17 juillet 2009, Commune de Grenoble et Communauté d’agglomération Grenoble Alpes métropole, n° 301615. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085097⟩
  • Frederic Colin. La gestion administrative des sites cinéraires en France. Droit et religions. Annuaire, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2009. ⟨hal-02085089⟩
  • Frederic Colin. La limitation de la compétence normative des fédérations sportives, note sous CE, 19 novembre 2008, Association nationale des ligues de sport professionnel, n° 296633. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085074⟩
  • Frederic Colin. Le maintien des droits d’enseigner des éducateurs sportifs diplômés jusqu’au 28 août 2007, note sous CE, 30 mars 2009, Syndicat national des entreprises exploitant les activités physiques et récréatives des loisirs marchands, n° 315767. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085077⟩
  • Frederic Colin. Le droit d’accès aux documents administratifs des fédérations sportives, note sous CE, 6 octobre 2008, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 289389. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085064⟩
  • Frederic Colin. Les conditions d’octroi du référé suspension en matière de décision d’homologation de classement de championnat d’une fédération sportive, note sous CE, 29 août 2008, Association Avenir Sportif Béziers, Association Angoulême Charente football club, n° 318984. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085068⟩
  • Frederic Colin. La lutte contre la pollution lumineuse. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085069⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle contentieux par le juge administratif, sur le fond, des sanctions prises par l’AFLD et les effets du rejet d’une demande d’annulation d’une sanction ayant fait l’objet d’une suspension, note sous CE, 3 juillet 2009, M.X., n° 321457. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085094⟩
  • Frederic Colin. Le contentieux administratif de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance d’une certification professionnelle en matière sportive, note sous CE, 3 juillet 2009, Ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 304154. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085096⟩
  • Frederic Colin. L'incompétence du conseil municipal pour interdire la pratique des sports en eaux vives sur le domaine communal, note sous CE, 11 décembre 2008, Fédération française de la Montagne et de l'Escalade, n° 307084. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085072⟩
  • Frederic Colin. La diversité des voies de mise en cause de la responsabilité de la commune en cas d'accident de ski, note sous CE, 19 février 2009, n° 293020. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085073⟩
  • Frederic Colin. De l’intérêt du référé-suspension pour prévenir la réalisation d’un défrichement pour créer une station de ski, note sous CE, 13 mars 2009, Ministre de l’agriculture et de la pêche ; Communauté de communes du Donezan, n° 319242. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085076⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité encourue par la commune du fait de l’accident d’un parent encadrant une sortie scolaire à vélo, note sous CAA de Douai, 20 janvier 2009, Mme Muriel X. et autres, n° 07DA02021. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2009. ⟨hal-02085081⟩
  • Frederic Colin. Le régime de responsabilité administrative applicable aux décisions d’autorisation de construction d’équipements sportifs, note sous Cour administrative d’appel de Douai, 7 juin 2007, Mme Mauricette X, n° 06DA01141. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085037⟩
  • Frederic Colin. Intelligence administrative. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2008. ⟨hal-02085042⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité juridique de l’administration dans le cas de cessation d’activité d’une association sportive transparente, note sous CAA Paris, 18 décembre 2007, Commune d’Asnières-sur-Seine, n° 06PA03200. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085048⟩
  • Frederic Colin. Consistance et protection des phares et balises. Les cahiers du CRA, 2008. ⟨hal-02085043⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008. ⟨hal-02085061⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle par le juge administratif du classement des arbitres fédéraux, note sous CE, 3 mars 2008, M. Bruno A., n° 299444. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085054⟩
  • Frederic Colin. De la légalité des restrictions apportées aux concentrations et manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, note sous CE, 7 mai 2008, Association collectif pour la défense des loisirs verts, n° 298836. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085055⟩
  • Frederic Colin. L’indemnisation de la perte de chance suite au refus illégal de concourir en vue d’être recruté comme professeur de sport dans la fonction publique territoriale, note sous Cour Administrative d’Appel de Paris, 25 septembre 2007, M. Lutz Y, n° 04PA01918. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085039⟩
  • Frederic Colin. Le régime juridique des établissements de baignade d’accès payant, note sous Conseil d’État, 25 juillet 2007, S.A. Les Pyramides, n° 278161. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085041⟩
  • Frederic Colin. La répartition des compétences d'appel au sein de la juridiction administrative en matière de fonction publique, note sous CE, 4 avr. 2008, n° 299793 et 300251, Min. Budget et Min. Éduc. nat.. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2008. ⟨hal-02085044⟩
  • Frederic Colin. Les règles de fixation des tarifs des services publics industriels et commerciaux : le cas des remontées mécaniques, note sous CAA Bordeaux, 13 novembre 2007, Régie des sports d’hiver de Luz-Ardiden. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085046⟩
  • Frederic Colin. L’étendue du contrôle du juge administratif de cassation sur les sanctions des juridictions sportives fédérales, note sous CE, 28 novembre 2007, Fédération française de judo, kendo, jujitsu et disciplines associées, n° 294916. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085050⟩
  • Frederic Colin. Les règles de contrôle applicables aux compétences des fédérations sportives en matière de formation des arbitres fédéraux, note sous Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, 31 juillet 2007, M. Didier X, n° 05BX01572. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085036⟩
  • Frederic Colin. Les conséquences sur les relations de travail de la reprise en régie par une collectivité territoriale d’un service public industriel et commercial à vocation sportive, note sous Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 septembre 2007, Ville de Bitche, n° 06-60203. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085040⟩
  • Frederic Colin. La rupture de droits. La Revue administrative, 2008. ⟨hal-02085045⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle par le juge administratif de la compatibilité de projets routiers avec les schémas directeurs ou les schémas d’aménagements et de gestion des eaux invoqués par les associations sportives nautiques, note sous CE, 16 janvier 2008, Association Jeune Canoë Kayak Avignonnais et autres , n° 289893. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085056⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité pour dol des co-contractants de l’administration dans la passation des marchés publics des grands projets d’aménagement des jeux olympiques d’hiver à Albertville, note sous CE, 19 mars 2008, Société Dumez S.A. et autres, n° 269134. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085057⟩
  • Frederic Colin. La protection de la réputation dans le cadre du service public. Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2008. ⟨hal-02085035⟩
  • Frederic Colin. La conciliation entre homologation des circuits de vitesse de véhicules terrestres à moteur et tranquillité publique, note sous CE, 11 Janvier 2008, Association Vigilance Nature Environnement Bresse-Revermont et autres c. Ministère de l’intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085047⟩
  • Frederic Colin. Absence de requalification d’un contrat emploi-jeune effectué au sein des centres régionaux d’éducation populaire et de sport (CREPS), note sous CAA de Lyon, 26 février 2008, M. Patrick X, n° 06LY00863. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2008. ⟨hal-02085053⟩
  • Frederic Colin. Les règles de notation des officiers de police judiciaire. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2008. ⟨hal-02085060⟩
  • Frederic Colin. De la valeur juridique de la charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Les cahiers du CRA, 2008. ⟨hal-02085062⟩
  • Frederic Colin. De l’appartenance au domaine public des biens des personnes publiques affectés aux activités sportives et de ses effets, note sous CAA de Bordeaux, 26 juin 2007, M. Benoît X, n° 04BX01259. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085030⟩
  • Frederic Colin. Le contentieux du refus de promotion dans la fonction publique d’Etat : l’application à un professeur de sport, note sous Conseil d’État, 25 mai 2007, M. Jean-Claude B, n° 282427. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085028⟩
  • Frederic Colin. La procédure d’abrogation d’un agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’Etat, 28 février 2007, Comite régional d’équitation du Languedoc-Roussillon, Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, n° 285654. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, A paraître. ⟨hal-02085013⟩
  • Frederic Colin. La prise en compte des activités sportives à l’occasion du contrôle juridictionnel des opérations d’aménagement d’utilité publique, note sous CE, 10 novembre 2006, Association de Défense du Rizzanèse et de son Environnement (ADRE) et autres. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02084998⟩
  • Frederic Colin. La contribution du juge administratif à la définition de la notion d’équipement sportif, note sous CAA Paris, 1e Ch., 6 juillet 2006,. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02084997⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel du refus ministériel d’agrément d’une fédération sportive, note sous CE, 29 décembre 2006, Fédération de boxe Thaï Muay‐Thaï et disciplines assimilées c/ Ministère des sports, n° 278459. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085003⟩
  • Frederic Colin. L’obligation de recours administratif préalable en matière de contentieux de décisions fédérales sportives, note sous CE, 22 novembre 2006, Association squash rouennaise, Fédération française de squash, n° 289839. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085005⟩
  • Frederic Colin. Le pouvoir réglementaire du ministre des sports en matière d’obligation de carte d’éducateur sportif, note sous Conseil d’Etat, 7 Mars 2007, Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, n° 290856. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085027⟩
  • Frederic Colin. Les conséquences de l’ouverture au public des aires de jeu, note sous CAA Paris, 3e Ch., 6 septembre 2006, Ministère des transports, de l'Equipement, du tourisme et de la mer. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085000⟩
  • Frederic Colin. De la réglementation de la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels, note sous CE, 10 Janvier 2007, Collectif pour la défense des loisirs verts ; PEOT ; Fédération française de motocyclisme ; Fédération française de 4x4, Ministère de l’écologie et du développement durable, n° 286701. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085008⟩
  • Frederic Colin. On a assassiné Trenet !. Les cahiers du CRA, 2007. ⟨hal-02085010⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007. ⟨hal-02085023⟩
  • Frederic Colin. Les délocalisations publiques. La Revue administrative, 2007. ⟨hal-02085002⟩
  • Frederic Colin. La combinaison des responsabilités pour dommage accidentel de travaux publics et pour faute de l’autorité de police administrative, relative aux usagers d’équipements sportifs, note sous CAA de Nancy, 14 décembre 2006, Colas, Commune de Longchaumois, n° 05NC01012. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085007⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’utilité publique des projets d’aménagement sportif, note sous de Nancy, 1er Février 2007, X. c/ Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, n° 05NC01210. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085014⟩
  • Frederic Colin. La confirmation du pouvoir discrétionnaire du ministre en matière de refus d’agrément de fédération sportive, note sous Conseil d’État, 24 janvier 2007, Fédération de karaté traditionnel et arts martiaux assimilés en France (FKTAMAF), n° 288153. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085017⟩
  • Frederic Colin. La consécration de la double fonction du Parlement, retour sur la décision d’Assemblée du Conseil d’Etat du 8 février 2007, Gardedieu. Les cahiers du CRA, 2007. ⟨hal-02085024⟩
  • Frederic Colin. Les responsabilités juridiques de droit public liées à la pratique du cyclisme amateur. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085025⟩
  • Frederic Colin. La notion administrative d’aire de sport, note sous CAA Bordeaux, 1e ch., 31 août 2006, Mme Danielle B.. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02084996⟩
  • Frederic Colin. L’utilisation d’indices concordants en droit administratif. L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2007. ⟨hal-02084995⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle juridictionnel de l’implantation d’une piste de sport mécanique au regard des règles d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, note sous CAA Nancy, 1e Ch., 19 octobre 2006, Communauté de communes "Ill & Gersbach", Commune de Jettinger. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02084999⟩
  • Frederic Colin. L’équivalence communautaire des diplômes en matière sportive, note sous CAA de Bordeaux, 7 mai 2007, M. Yves X, n° 05BX01188. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085026⟩
  • Frederic Colin. Les conditions de suspension d’une autorisation de rallye automobile, note sous Conseil d’Etat, ord., 11 mai 2007, Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix, de son environnement, des lacs, sites et villages du Verdon, Comité de sauvegarde de Clarency-Valensole, n° 305427. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085029⟩
  • Frederic Colin. La nature juridique d’une mesure d’interdiction des sports d’eau vive sur le domaine privé communal, note sous CAA Bordeaux, 2 mai 2007, Fédération française de la montagne et de l’escalade, n° 04BX02020. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085031⟩
  • Frederic Colin. Le licenciement d’un collaborateur de cabinet des administrations parisiennes, note sous CAA de Paris, 11 avril 2006, Ville de Paris, req. n° 05PA04055. Les cahiers du CRA, 2007. ⟨hal-02085011⟩
  • Frederic Colin. La condition d’urgence du référé-suspension administratif et de rejet de la requête par voie d’ordonnance, note sous Conseil d'État, ord., 9 mars 2007, n° 302046. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085012⟩
  • Frederic Colin. L’appréciation de la liberté d’accès aux documents administratifs en matière sportive : le cas des documents détenus par le CNOSF, note sous CE, 10 janvier 2007, Comité national olympique et sportif français, n° 280069. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085004⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité de la puissance publique en matière d’activité de contrôle appliquée à l’homologation d’un circuit de compétition de karting, note sous Conseil d’État, 23 mai 2007, M. Pierre A, n° 290728. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085033⟩
  • Frederic Colin. La compétence juridictionnelle en matière de liquidation d’une une société d’économie mixte à vocation sportive, note sous Tribunal des Conflits, 20 novembre 2006, Préfet du Gard, SEM Olympique d’Alès en Cévennes, n° C3570. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2007. ⟨hal-02085018⟩
  • Frederic Colin. Les usages locaux, source du droit administratif. Revue française de droit administratif, Dalloz, 2007. ⟨hal-02085020⟩
  • Frederic Colin. Le Tour de France saisi par le droit administratif. Revue Juridique et Economique du Sport, 2006. ⟨hal-02084988⟩
  • Frederic Colin. Chronique de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006. ⟨hal-02084993⟩
  • Frederic Colin. La conciliation entre pratique sportive et tranquillité publique. Les cahiers de droit du sport, Centre de droit du sport d'Aix Marseille, 2006. ⟨hal-02084987⟩
  • Frederic Colin. La gestion des ressources humaines dans l'armée française : une tradition d'innovation. Les Cahiers du Centre de recherches administratives, 2006, p. 12. ⟨hal-00324168⟩
  • Frederic Colin. Temps d’astreinte et durée effective de travail, note sous CE, 26 octobre 2005, Synd. Pénitentiaire Force Ouvrière. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2006. ⟨hal-02084779⟩
  • Frederic Colin. De la confiance dans les agents publics. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2006. ⟨hal-02084994⟩
  • Frederic Colin. Le bon fonctionnement du service public. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2006. ⟨hal-02085019⟩
  • Frederic Colin. De la courtoisie dans le service public. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2006. ⟨hal-02084986⟩
  • Frederic Colin. L’Assemblée des français de l’étranger. Les cahiers du CRA, 2006. ⟨hal-02084990⟩
  • Frederic Colin. Le brevet de sécurité routière. La Revue administrative, 2006. ⟨hal-02084992⟩
  • Frederic Colin. La gestion des ressources humaines dans l’armée française : une tradition d’innovation. Les cahiers du CRA, 2006. ⟨hal-02084780⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005. ⟨hal-02084774⟩
  • Frederic Colin. La taxation sur les emplacements publicitaires fixes. Les cahiers du CRA, 2005. ⟨hal-02084771⟩
  • Frederic Colin. Les « bons d’échange » ou « vouchers » de service public. Revue internationale des sciences administratives, IISA (Institut international des sciences administratives), 2005. ⟨hal-02084772⟩
  • Frederic Colin. Précisions sur la notion d’insuffisance professionnelle, note sous C.A.A. de Marseille, 30 sept. 2003, Ville de Toulon. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2004. ⟨hal-02084744⟩
  • Frederic Colin. La révision du statut des militaires – Rapport du 4 novembre 2003 de la Commission de révision du statut général des militaires. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2004. ⟨hal-02084737⟩
  • Frederic Colin. Le Comité pour l’implantation territoriale des emplois publics. Les cahiers du CRA, 2004. ⟨hal-02084742⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004. ⟨hal-02084759⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. ⟨hal-02084725⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. ⟨hal-02084724⟩
  • Frederic Colin. Le caractère d’intérêt général comme condition des allègements fiscaux et postaux prévus au profit de la presse. Droit administratif, LexisNexis, 2002. ⟨hal-02084712⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Administration et économie – Les marchés publics, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. ⟨hal-02084716⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Les agents de l’administration et la Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002. ⟨hal-02084718⟩
  • Frederic Colin. La péréquation dans le droit de la fonction publique. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2002. ⟨hal-02084708⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001. ⟨hal-02084689⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État, France. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001. ⟨hal-02084695⟩
  • Frederic Colin. Le temps d'astreinte dans la fonction publique. AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, Dalloz, 2000. ⟨hal-02084665⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000. ⟨hal-02084673⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique - Réforme de l'État. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000. ⟨hal-02084677⟩
  • Frederic Colin. Le contrôle de la dénaturation dans le contentieux administratif. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 2000. ⟨hal-02084669⟩
  • Frederic Colin. La confirmation du maire de Paris comme autorité gestionnaire de l'ensemble du domaine public de la ville de Paris , note sous C.E., 11 février 1998, Ville de Paris c/ Association pour la défense des droits des artistes peintres sur la place du Tertre, req. n° 171792. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 1999. ⟨hal-02084643⟩
  • Frederic Colin. Note sous C.E., 22 juin 1998, Commune d'Amélie-les-bains Palalda, req. n° 194740. Droit administratif, LexisNexis, 1999. ⟨hal-02084648⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999. ⟨hal-02084652⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Fonction Publique. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999. ⟨hal-02084655⟩
  • Frederic Colin. Chronique d’actualité de la vie administrative, rubrique Marchés publics. Annuaire européen d'administration publique, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998. ⟨hal-02084294⟩
  • Frederic Colin. Note sous C.E., 4 mai 1998, Sté de bourse Patrice Wargny. Droit administratif, LexisNexis, 1998. ⟨hal-02084416⟩

Conference papers12 documents

  • Frederic Colin. L’action administrative en matière de patrimoine culturel immatériel en France. Patrimoines culturels européens, Feb 2018, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085558⟩
  • Frederic Colin. État et fédérations sportives. Sport et manifestations sportives, Dec 2017, Corte, France. ⟨hal-02085552⟩
  • Frederic Colin. Les moyens des représentants syndicaux dans le droit de la fonction publique. Liberté et droits syndicaux des agents publics, Mar 2017, Avignon, France. ⟨hal-02085513⟩
  • Frederic Colin. La généralisation de la médiation de droit public. Culture et médiation, Feb 2017, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085511⟩
  • Frederic Colin. La gestion des flux migratoires par l’Administration française. Exils et mobilités contemporaines, Feb 2016, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085460⟩
  • Frederic Colin. Le droit administratif dans la littérature française classique (19e s. – début 20e s.). Droit et fictions, Mar 2015, Toulon, France. ⟨hal-02085455⟩
  • Frederic Colin. Le discernement dans le droit de la fonction publique. Le discernement en droit public, Dec 2015, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085454⟩
  • Frederic Colin. Le développement de la médiation dans la francophonie. Cultures et francophonie, Feb 2015, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085457⟩
  • Frederic Colin. La protection fonctionnelle des agents publics : bilan. Les Entretiens de Breteuil, Jun 2011, Marseille, France. ⟨hal-02085189⟩
  • Frederic Colin. La personne handicapée et la fonction publique. l’insertion des personnes handicapées, 2008, Aix-en-Provence, France. ⟨hal-02085051⟩
  • Frederic Colin. La médiation administrative : le délégué du Médiateur de la République. Journée Médiation, villes d’Aubagne et La Penne sur Huveaune, Oct 2008, aubagne, France. ⟨hal-02085059⟩
  • Frederic Colin. La responsabilité disciplinaire. Les Juges : de l'irresponsabilité à la responsabilité ?, 2000, aix-en-provence, France. ⟨hal-02084685⟩

Books51 documents

  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Lextenso, 10e éd.. 2018. ⟨hal-02085569⟩
  • Frederic Colin. Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 2e éd.. 2018. ⟨hal-02085559⟩
  • Frederic Colin. Droit de la fonction publique, Memento, Lextenso, 5e éd.. 2018. ⟨hal-02085560⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.. 2018. ⟨hal-02085566⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, Manuel, Economica, 12e éd.. 2018. ⟨hal-02085568⟩
  • Frederic Colin, Marie-Laure Messe. L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.. 2018. ⟨hal-02085557⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 9e éd.. 2017. ⟨hal-02085531⟩
  • Frederic Colin, Marie-Laure Messe. L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.. 2017. ⟨hal-02085525⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 6e éd., Gualino-Lextenso éd., coll. Master pro. 2017. ⟨hal-02085527⟩
  • Frederic Colin. Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.. 2017. ⟨hal-02085554⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 5e éd.. 2016. ⟨hal-02085482⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 8e éd.. 2016. ⟨hal-02085494⟩
  • Frederic Colin. Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 4e éd.. A paraître. ⟨hal-02085470⟩
  • Frederic Colin. Gestion des ressources humaines dans la fonction publique, coll. Fonction publique, Gualino-Lextenso, 1ère éd.. 2016. ⟨hal-02085472⟩
  • Frederic Colin, Marie-Laure Messe. L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.. 2015. ⟨hal-02085434⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 7e éd.. 2015. ⟨hal-02085423⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 5e éd.. 2015. ⟨hal-02085435⟩
  • Frederic Colin. Le président d’une fédération sportive partie à un contentieux disciplinaire a-t-il l’obligation de se déporter ?, note sous CE, 21 novembre 2014, M. C., n° 373071. 2015. ⟨hal-02085424⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel du droit public économique, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2e éd.. 2014. ⟨hal-02085397⟩
  • Frederic Colin. Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 3e éd.. 2014. ⟨hal-02085390⟩
  • Frederic Colin, Nicolas Font. Annales corrigées 2015 de droit administratif général, Gualino éd., coll. Annadroit LMD, 2e éd.. 2014. ⟨hal-02085399⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, 11e éd., Economica. 2014. ⟨hal-02085398⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 4e éd.. 2014. ⟨hal-02085391⟩
  • Frederic Colin, Marie-Laure Messe. L'essentiel du contentieux administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 1e éd.. 2014. ⟨hal-02085394⟩
  • Frederic Colin. Droit public, Manuel, coll. concours, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 3e éd.. 2014. ⟨hal-02085396⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, Les Carrés, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 6e éd.. 2014. ⟨hal-02085389⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts du droit administratif, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 5e éd.. 2013. ⟨hal-02085334⟩
  • Frederic Colin, Nicolas Font. Annales corrigées de droit administratif général, 1e éd., Gualino éd., coll. Annadroit LMD. 2013. ⟨hal-02085368⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 4e éd.. 2012. ⟨hal-02085230⟩
  • Frederic Colin. L’essentiel du droit public économique, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1e éd.. 2012. ⟨hal-02085240⟩
  • Frederic Colin. Droit public, coll. concours, Gualino-Lextenso éditions, 2e éd.. 2012. ⟨hal-02085241⟩
  • Frederic Colin. L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 3e éd.. 2012. ⟨hal-02085231⟩
  • Frederic Colin. Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 2e éd.. 2012. ⟨hal-02085233⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique : Sources et principes, Secteur public, Régulation économique, 3e éd., Gualino-Lextenso éd.. 2011. ⟨hal-02085198⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel des grands arrêts de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 3e éd.. 2011. ⟨hal-02085196⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, 10e éd., Economica. 2011. ⟨hal-02085211⟩
  • Frederic Colin. Droit de la fonction publique, Mémentos LMD, Gualino - Lextenso, 1re éd.. 2010. ⟨hal-02085169⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, 9e éd., Economica. 2010. ⟨hal-02085170⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.. 2010. ⟨hal-02085163⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 2e éd.. 2010. ⟨hal-02085164⟩
  • Frederic Colin. L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino- Lextenso éditions, 1re éd.. 2010. ⟨hal-02085165⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.. 2009. ⟨hal-02085082⟩
  • Frederic Colin. L'essentiel de la jurisprudence administrative, les Carrés, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.. 2009. ⟨hal-02085083⟩
  • Frederic Colin. Droit public, Coll. Fonction publique - Concours, Gualino - Lextenso éditions, 1re éd.. 2009. ⟨hal-02085084⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique, 2e éd., Mémentos LMD, Gualino-Lextenso éditions. 2008. ⟨hal-02085052⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, 8e éd., Economica. 2007. ⟨hal-02085022⟩
  • Frederic Colin. L’essentiel du droit administratif des biens, Les Carrés, Gualino éditeur, 1re édition. 2007. ⟨hal-02085009⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Administration publique, 6e éd., Economica. 2005. ⟨hal-02084764⟩
  • Frederic Colin. Droit public économique, 1e éd., Gualino, coll. mémentos LMD. 2005. ⟨hal-02084767⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. Droit administratif, Economica. 2004. ⟨hal-02084729⟩
  • Frederic Colin. L’essentiel pour accéder à la fonction publique en France, Gualino, coll. Les Carrés Rouges. 2004. ⟨hal-02084736⟩

Book sections12 documents

  • Frederic Colin. La sécurité au travail dans la fonction publique. La sécurité en droit public, publication des actes du colloque, Institut universitaire Varenne, coll. Colloques et essais, 2018. ⟨hal-02085565⟩
  • Frederic Colin. L’évolution des invariants ou les paradoxes du droit administratif français. Direito administrativo : Transformaçoes e tendencias, sous dir. T. Marrara, Almedina, Brésil, 2014. ⟨hal-02085413⟩
  • Frederic Colin. Périmètre, champ et diversité du service et du secteur publics. Management public, dir. Robert Holcman, 2014. ⟨hal-02085408⟩
  • Frederic Colin. La Constitution - Ve République, Textes, Jurisprudence, Pratique, ouv. coll., Economica, 5e éd.. La Constitution - Ve République, 2012. ⟨hal-02085244⟩
  • Frederic Colin. Le financement public des coupes du monde, sous dir. M. Maisonneuve, Economica. Droit et coupes du monde, 2011. ⟨hal-02085197⟩
  • Frederic Colin. Les sports de nature. Lamy droit du sport, 2008. ⟨hal-02085058⟩
  • Frederic Colin, Charles Debbasch. La Constitution de la Ve République. La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 3e éd., 2004. ⟨hal-02084733⟩
  • Frederic Colin. Agents des chambres consulaires. Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 820, 2004. ⟨hal-02084755⟩
  • Frederic Colin. Personnels des administrations parisiennes. Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 540, 2004. ⟨hal-02084748⟩
  • Frederic Colin. Hygiène et sécurité. Hygiène et sécurité, Jurisclasseur Fonctions publiques, fascicule n° 270, 2004. ⟨hal-02084752⟩
  • Frederic Colin. La Constitution de la Ve République. La Constitution de la Ve République, Dalloz, 2002. ⟨hal-02084705⟩
  • Frederic Colin. La Constitution de la Ve République. La Constitution de la Ve République, sous la direction de M. le doyen Ch. Debbasch, Dalloz, 1999. ⟨hal-02084661⟩

Other publications3 documents

  • Frederic Colin. Corrigé établi avec M. le professeur Charles Debbasch de sujet d'examen de droit administratif - second semestre - première session – juin 2001. Annales de droit administratif, DEUG II, Dalloz, 2001. ⟨hal-02084701⟩
  • Frederic Colin. Corrigé établi avec M. le professeur Charles Debbasch de sujet d'examen de droit administratif - premier semestre - première session. Annales de droit administratif, DEUG II, Dalloz, 2000. ⟨hal-02084680⟩
  • Frederic Colin. Corrigé établi avec M. le professeur Charles Debbasch de sujet d'examen de droit administratif - premier semestre - première session – janvier 1999. Annales de droit administratif, DEUG II, Dalloz, 1999. ⟨hal-02084658⟩

Reports2 documents

  • Frederic Colin. Vous reprendrez bien un peu d'épices ?. [Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2022. ⟨hal-03556416⟩
  • Frederic Colin. L'archipélisation du droit administratif. [Travaux universitaires] AMU - Aix Marseille Université. 2021. ⟨hal-03435660⟩