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La décision Commune de Salbris : des effets à neutraliser

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2360
Article dans une revue halshs-02220380v1

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021
Article dans une revue hal-03664516v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018
Article dans une revue hal-02605731v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2016
Article dans une revue hal-02605703v1

Chronique de jurisprudence administrative, rubrique Coopération entre collectivités territoriales, n 49

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2015
Article dans une revue hal-02157381v1

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2017
Article dans une revue hal-02157383v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2022
Article dans une revue hal-03664522v1

L'élection de l'unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections municipales

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2017, 39, pp.2260
Article dans une revue halshs-02220946v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2015
Article dans une revue hal-02605691v1

CE 7 juil. 2022, n° 460445 Association de défense de La Chapelle-Basse-Mer et autres publié au Recueil Lebon,

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2022
Article dans une revue hal-04168359v1

Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

 Françoise Sempé
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015
Chapitre d'ouvrage hal-02172686v1

Le choix du nom d'une commune nouvelle revient toujours au préfet

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2022, 43, pp.2478
Article dans une revue halshs-03903654v1

Les conventions territoriales d'exercice concerté des compétences

 Françoise Sempé
L'exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité, Association française de droit des collectivités locales, Nov 2017, Pau, France. pp.61-76
Communication dans un congrès hal-02090483v1

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2019
Article dans une revue hal-02535531v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2023
Article dans une revue hal-04168311v1

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016
Article dans une revue hal-02157382v1

Expression du pluralisme des élus au sein des commissions municipales

 Françoise Sempé
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 03, pp.149
Article dans une revue halshs-02217505v1

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

 Françoise Sempé
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2016
Chapitre d'ouvrage hal-02172682v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2019
Article dans une revue hal-02605737v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2017
Article dans une revue hal-02605718v1

Chronique de jurisprudence administrative, Rubrique Institutions et Rubrique Coopération entre collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Droit et gestion des collectivités territoriales, 2018
Article dans une revue hal-02157384v1

L’élection de l’unique conseiller communautaire représentant une commune entre deux élections

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2017
Article dans une revue hal-02157412v1

L'extension du champ de compétences d'une communauté d'agglomération lors de sa création

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2003, 14, pp.734
Article dans une revue halshs-02218263v1

Réforme des collectivités territoriales : en finir avec quelques dogmes

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2009, 06, pp.281
Article dans une revue halshs-02219298v1

Autorisation de plaider et conflit d'intérêts

 Françoise Sempé
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 41, pp.2395
Article dans une revue halshs-03464787v1

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

 Françoise Sempé
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018
Chapitre d'ouvrage hal-02172684v1

Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

 Françoise Sempé
Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2017, 978-2-247-17776-9
Chapitre d'ouvrage hal-02172685v1

Les collectivités territoriales

 Françoise Sempé
Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2020
Article dans une revue hal-02605742v1
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