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22 résultats
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triés par
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De la langue de rédaction du contrat international au statut des languesRevue des droits et libertés fondamentaux, 2013, 2013, pp.chron. n°24
Article dans une revue
hal-02301051v1
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La norme juridique et la langueSens public, 2015
Article dans une revue
hal-01949629v1
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Entretien avec Viktor Mayer-SchoenbergerDavid Dechenaud. Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Larcier, pp.361-374, 2015, Création information communication, 978-2-8044-7772-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01893191v1
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Langues & NormesFrançois Viangalli. Journée d’études Séminaire interdisciplinaire « Normes et Langues », Mar 2013, Grenoble, France. Sens public, 2015
N°spécial de revue/special issue
hal-01894022v1
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L’Essence des droits de l’hommeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2011, 2011, pp.chron. n°18
Article dans une revue
hal-02301065v1
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Sens et possibilité d'un droit à l'oubli en droit anglaisDavid Dechenaud. Le droit à l'oubli numérique : données nominatives - approche comparée, Larcier, pp.167-184, 2015, Création information communication, 978-2-8044-7772-1
Chapitre d'ouvrage
hal-01893171v1
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Accès à l'immobilier et résidence en CorseActualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.761
Article dans une revue
hal-02020392v1
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Fundamental Rights and Linguistic Judicial ContestsInternational Journal of the Sociology of Language, In press
Article dans une revue
hal-02020414v1
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Immunité de juridiction et déni de justiceRecueil Dalloz, 2005, 23, pp.1540
Article dans une revue
halshs-02208703v1
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La reconnaissance mutuelle aux États-Unis et au sein de l'Union européenne2emes Rencontres européennes et internationales de Grenoble, SFR Europe & international, Mar 2010, Grenoble, France. pp.135-146
Communication dans un congrès
hal-01951147v1
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Le catalan, entre linguistique et politiqueSens public, 2015
Article dans une revue
hal-01894038v1
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La politique de protection des espaces naturels sensibles, nouvelle victime de l'insécurité juridique ?Actualité juridique Droit administratif, 2021, 05, pp.254
Article dans une revue
halshs-03131593v1
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De la linguistique à la politique : les langues et le droit internationalSens public, 2015
Article dans une revue
hal-01894029v1
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La guerre des langues en EuropeRevue des droits et libertés fondamentaux, 2012, 2012, pp.chron. n°06
Article dans une revue
hal-02301055v1
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Langues et pouvoirRomain Colonna. Les locuteurs et les langues : pouvoirs, non-pouvoirs et contre-pouvoirs, Lambert-Lucas, pp.365, 2015, 978-2-35935-106-4
Chapitre d'ouvrage
hal-01893239v1
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Transferts internationaux de donnéesAmélie Favreau. La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières : colloque international du CUERPI, 2 décembre 2016, Université Grenoble-Alpes, Larcier, pp.199-224, 2019, Création information communication, 978-2-8079-1473-5
Chapitre d'ouvrage
hal-01957698v1
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Transferts internationaux de donnéesLa propriété intellectuelle en dehors de ses frontières, Centre Universitaire d'Enseignement et de Recherche en Propriété Intellectuelle de Grenoble (CUERPI); Centre de Recherches Juridiques (CRJ), Dec 2016, Grenoble, France. pp.199-224
Communication dans un congrès
hal-01893052v1
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Diffamation et droit à l'imageRecueil Dalloz, 2006, 15, pp.1020
Article dans une revue
halshs-02209208v1
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Normes linguistiques et normes juridiquesJournée d’études Séminaire interdisciplinaire « Normes et Langues », Centre d'Etudes sur la Sécurité Internationale et les Coopérations Européennes (CESICE), Mar 2013, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01894031v1
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De la domination linguistique : diagnostic, thérapie et enjeuxSens public, 2015
Article dans une revue
hal-01894028v1
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Les libertés publiques en France à l’épreuve du terrorismeRencontre-Débat "Les libertés publiques en France à l'épreuve du terrorisme", Faculté de Droit de Grenoble, Feb 2015, Grenoble, France
Communication dans un congrès
hal-01996218v1
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La reconnaissance mutuelle aux États-Unis et au sein de l'Union européenneYann Echinard; Albane Geslin; Michel Gueldry; Fabien Terpan. L'Union européenne et les États-Unis : processus, politiques et projets = The European Union and the United States : processes, policies, and projects, Larcier, pp.135-146, 2013, Europe(s). Dossiers, 978-2-8044-5188-2
Chapitre d'ouvrage
hal-01951148v1
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