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40 résultats
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Entre Icare et Minotaure, les notions autonomes de droit international privé européenLe droit à l'épreuve des siècles et des frontières, Mélanges en l’honneur du professeur Bertrand Ancel, p. 1137, 2018, 8494105574
Chapitre d'ouvrage
hal-03476010v1
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En déclinant le conflit. Conception de la compétence internationale et discipline des déclinatoires de compétenceLa Semaine juridique. Édition générale, 2021, pp.n° 461
Article dans une revue
hal-03476378v1
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Chronique de droit international privéAnnuaire de droit de l'Union européenne, 2020, Annuaire 2019, p. 1063
Article dans une revue
hal-03476149v1
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Licéité d'une clause attributive de compétence asymétriqueLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, 43 (1123)
Article dans une revue
hal-03476316v1
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Le juge français, juge de FacebookCommunication - Commerce électronique, 2016, Juin 2016 (Etud. 12)
Article dans une revue
hal-03476337v1
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Contrôle du consentement à une décision étrangère d'adoptionLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 52 (1408)
Article dans une revue
hal-03476355v1
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Conflits de juridictionFabrice Picod. Guide de droit européen des affaires 2021/2022, LexisNexis, 2021, 978-2711034536
Chapitre d'ouvrage
hal-03475982v1
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Litispendance européenne : pas de priorité du référéLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, 6, pp.n° 150
Article dans une revue
hal-03476272v1
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La Convention de la Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for ratifiée !La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 25 (731)
Article dans une revue
hal-03476283v1
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Articulation entre la loi de la subrogation et la loi de la créanceLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, 28 (820)
Article dans une revue
hal-03476310v1
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Loi applicable à l’action directe “contractuelle” contre un assureurLa Semaine juridique. Édition générale, 2015, 39 (991)
Article dans une revue
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L’inconciliabilité, lost in translationLa Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp.n° 1131
Article dans une revue
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International Competence As a Cooperation Tool: Jurisdiction, Sovereignty and Justice within the European UnionL. Cadiet, B. Hess, M. Requejo Isidro. Procedural Science at the Crossroads of Different Generations, Nomos, p. 341, 2015, 9783848724970
Chapitre d'ouvrage
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Le negotium par l’instrumentum ? L’impossible titrisation de l’état civilH. Fulchiron. La circulation des personnes et de leurs statuts dans un monde globalisé, LexisNexis, p. 379, 2019, 978-2-7110-3283-9
Chapitre d'ouvrage
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Un jeu d’asymétries : clauses d’élection de for optionnelles et asymétriques dans la jurisprudence françaiseRevue internationale de droit comparé, 2019, 2019 (2), p. 431
Article dans une revue
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Effet rétroactif de la transcription de l’acte étranger de mariage d’un FrançaisLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 51 (1380)
Article dans une revue
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De la souveraineté en matière pénale : l’exequatur encadré d’une indemnité de défenseLa Semaine juridique. Édition générale, 2019, pp.n° 390
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L’apport de la période d’entre-deux-guerres au développement de l’arbitrage international : Une époque pour trois destinsRevue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, 2020, p. 143
Article dans une revue
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Les moyens de régulation offerts par le droit international privé pour réguler l’activité numériqueC. Castets-Renard, V. Ndior, L. Rass-Masson. Enjeux internationaux des activités numériques, Larcier, p. 163, 2020, 9782807919945
Chapitre d'ouvrage
hal-03475986v1
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L’objet de la fraude au jugementLa Semaine juridique. Édition générale, 2016, 17 (489)
Article dans une revue
hal-03476330v1
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L’efficacité de la protection des clauses exclusives d’élection de forLa Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp.n°919
Article dans une revue
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L’action déclaratoire relative à la compétence internationale du juge éluMalik Laazouzi. Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, p. 155, 2021, 978-2-37651-037-6
Chapitre d'ouvrage
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Chronique de droit international privéAnnuaire de droit de l'Union européenne, 2018, Annuaire 2017, p. 1005
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L’arbitrage saisi par le droit de la concurrenceRevue de droit des affaires de l'Université Panthéon-Assas, 2008, p. 1
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La procédure des chambres commerciales internationales de Paris - Eléments de comparaison avec les consœurs étrangèresRevue Lamy Droit des affaires, 2019, Supplément 152, p. 46
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Chronique de droit international privéAnnuaire de droit de l'Union européenne, A paraître, Annuaire 2020
Article dans une revue
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The French Cour de cassation and the ‘Thalys babies’De Jure ELSA Athens, 2014, p. 27
Article dans une revue
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Une asymétrie peut en cacher une autreLa Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp.n°1300
Article dans une revue
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Matière contractuelleGuillaume Payan. Espace judiciaire civil européen - Arrêts de la CJUE et commentaires, Bruylant, p. 276, 2020, 978-2-8027-6595-0
Chapitre d'ouvrage
hal-03476269v1
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L’ouverture des mesures in futurum aux contentieux européens étrangersLa Semaine juridique. Édition générale, 2018, pp.n° 702
Article dans une revue
hal-03476360v1
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