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Confirmation de la non-reconnaissance des gestations pour autrui réalisées frauduleusement à l’étranger (obs. sous Cass. civ. 1, 19 mars 2014)

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2014, 4, pp.244-246
Article dans une revue hal-02087247v1

Le droit civil, au naturel

 François Chénedé
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2020, 03, pp.506
Article dans une revue halshs-02994033v1

Brèves remarques sur la fondamentalisation du droit de la famille

 François Chénedé
Revue de droit d'Assas, 2015, 11, pp.41-44
Article dans une revue hal-02087205v1

La relativité de la faute contractuelle : revirement ou bris de jurisprudence à l'horizon

 François Chénedé
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 8-9, pp.377-381
Article dans une revue hal-02087175v1

Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires

 Marion Delplanque , Jérémy Houssier , Jérôme Casey , François Chénedé , Sylvie Ferré-André
Actualité juridique Famille, 2022, 11, pp.512
Article dans une revue halshs-03857215v1

De l’abrogation par refus d’application de l’article 16-7 du Code civil

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2017, 7-8, pp.375
Article dans une revue hal-02087257v1

La mutation du patrimoine

 François Chénedé
Gazette du Palais, 2011, 139, pp.19-28
Article dans une revue halshs-00595220v1

Les conditions de l'action en recherche de paternité écartées au nom du droit au respect de la vie privée et familiale CEDH 16 juin 2011

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2011, 9, pp.429
Article dans une revue halshs-00634583v1

Un auteur, une idée-Charles Toullier, les sources de l'obligation

 François Chénedé
Revue des contrats, 2010, 3, pp.1015- 1031
Article dans une revue halshs-00533307v1

Pour obtenir l'annulation d'un acte de disposition affectant le logement de la famille, l'époux doit encore occuper l'immeuble au moment de l'exercice de son action

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2010, pp.187
Article dans une revue halshs-00593190v1

L'oeuvre du Parlement, la part du Conseil constitutionnel en droit des personnes et de la famille

 François Chénedé
Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, 39, pp.7-18
Article dans une revue halshs-00820147v1

Conformité à la Constitution des conditions d'acquisition de la nationalité française par mariage

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2012, 11, pp.561
Article dans une revue halshs-00757220v1

Normer sans contraindre

 Magali Bessone , Malik Bozzo-Rey , François Chénedé , Pascale Deumier , Charles Girard , et al.
Atelier de recherche "Normer sans contraindre : Approches philosophiques et juridiques des “petites sources” du droit", Equipe de droit privé (EA 3707), Jan 2017, Lyon, France
Communication dans un congrès halshs-02007758v1

L'achèvement de la réforme du droit des contrats et des obligations : la ratification et la modification de l'ordonnance du 10 février 2016

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2018, 05, pp.258
Article dans une revue halshs-02263068v1

Réexamen d'une décision civile après condamnation par la CEDH

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.595
Article dans une revue halshs-02263010v1

Les classifications des contrats

 François Chénedé
Droit & Patrimoine, 2016, 258, pp.55 s
Article dans une revue hal-02087192v1

La réforme du droit des contrats et le dialogue des chambres

 François Chénedé
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2018, 01, pp.25
Article dans une revue halshs-02216867v1

Le contrat

 François Chénedé
Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, pp.25 s., 2013, thèmes & commentaires, 978-2-247-13462-5
Chapitre d'ouvrage hal-02087213v1

Obligation de couverture de l'assureur : principe et limites de la police des clauses contractuelles (obs. sous Cass. civ. 2, 2 février 2017)

 François Chénedé
Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 4, pp.178-179
Article dans une revue hal-02087231v1

Divorce et contrat. À la croisée des réformes

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2017, 01, pp.26
Article dans une revue halshs-02263014v1

Des dangers de l'équité au nom des droits de l'homme : à propos de la validation judiciaire d'un mariage illégal (cour de cassation, première Chambre civile, 4 décembre 2013, pourvoi numéro 12-26.066)

 François Chénedé
Recueil Dalloz, 2014, 3, pp.179-182
Article dans une revue halshs-00943191v1

Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats

 François Chénedé
Recueil Dalloz, 2021, 15, pp.830
Article dans une revue halshs-03218717v1

Le nouveau droit des obligations et des contrats : consolidations, innovations, perspectives

 François Chénedé
Dalloz, pp.345, 2018, Dalloz référence, 978-2-247-18286-2
Ouvrages hal-02087164v1

État civil des enfants nés de gestation pour autrui à l’étranger : reconnaissance ?

 François Chénedé
Revue Lamy Droit civil, 2015, 128, pp.59 s
Article dans une revue hal-02087199v1

L'équilibre contractuel dans le projet de réforme

 François Chénedé
Revue des contrats, 2015, 3, pp.655 s
Article dans une revue hal-02087197v1

Non reconnaissance des gestations pour autrui réalisées à l'étranger : après la mère, le père, après l'ordre public, la fraude

 François Chénedé
Actualité juridique Famille, 2013, 10, pp.579-582
Article dans une revue halshs-00874347v1

L'avènement du concubinat

 François Chénedé
William Dross; Thierry Favario. Un ordre juridique nouveau ? dialogues avec Louis Josserand, Mare & Martin, pp.109 s., 2014, collection droit privé et sciences criminelles, 978-2-84934-148-3
Chapitre d'ouvrage hal-02087215v1

Contrat

 François Chénedé
Hommage à Georges Rouhette, Dalloz, pp.25-48, 2014, 9782247135660
Chapitre d'ouvrage halshs-00993518v1

Les arrêts Mennesson et Labassée ou l'instrumentalisation des droits de l'homme

 François Chénedé
Recueil Dalloz, 2014, 31, pp.1797-1805
Article dans une revue halshs-01068869v1

Joseph-Emile Labbé, l'enrichissement sans cause

 François Chénedé
Revue des contrats, 2011, 3, pp.1005-1023
Article dans une revue halshs-00668809v1
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