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12 résultats

L'absence de valeur normative du titre d'un décret

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 39, pp.2212
Article dans une revue halshs-02220563v1

Petite enfance et puérilité du droit

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2021, 44, pp.2545
Article dans une revue halshs-03502265v1

Nouvelle augmentation des amendes antitrust : la Commission a ses raisons que l'entreprise ignore

François Brunet
Recueil Dalloz, 2006, 35, pp.2458
Article dans une revue halshs-02209516v1

Le champ d'application de la Charte de l'environnement

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2016, 24, pp.1327
Article dans une revue halshs-02220682v1

De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

François Brunet
Revue française de droit administratif, 2013, 01, pp.113
Article dans une revue halshs-02243268v1

Beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 41, pp.2337
Article dans une revue halshs-03038577v1

Schengen, les transporteurs aériens et la QPC

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2020, 03, pp.185
Article dans une revue halshs-02452594v1

De la censure constitutionnelle de la loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi »

François Brunet
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, 02, pp.343
Article dans une revue halshs-02245025v1

L'aménagement saisi par le droit souple ?

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.955
Article dans une revue halshs-02449346v1

La censure de l'anticipation par la loi d'une réforme improbable

François Brunet
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 38, pp.2199
Article dans une revue halshs-02221198v1

La norme-reflet - Réflexions sur les rapports spéculaires entre normes juridiques

François Brunet
Revue française de droit administratif, 2017, 01, pp.85
Article dans une revue halshs-02243611v1

La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité : les droits de l'homme en suspens

François Brunet
Revue française de droit administratif, 2022, 01, pp.159
Article dans une revue halshs-03584513v1