Florent Petit

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	Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 8), pp.4-5 Article dans une revue hal-04383794v1
	De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2024, 1 (alerte 9), pp.5-6 Article dans une revue hal-04383775v1
	À propos du périmètre de l’interdiction d’acquérir des articles L. 642-20 et L. 642-3 du Code de commerce Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 1 (alerte 7) Article dans une revue hal-04383826v1
	Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 18 (alerte 233) Article dans une revue hal-04383802v1
	Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 13 (alerte 172) Article dans une revue hal-04383809v1
	Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 (alerte 55) Article dans une revue hal-04383814v1
	À propos de l’entrepreneur individuel surendetté Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 5 (alerte 52) Article dans une revue hal-04383819v1
	L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 1 (alerte 2) Article dans une revue hal-04383825v1
	De la possibilité d’étendre une procédure collective à l’égard d’un débiteur surendetté Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 13 (alerte 163) Article dans une revue hal-04383805v1
	La restriction du gage des créanciers, une fausse réalité ? Florent Petit Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2023 Article dans une revue hal-04331252v1
	À propos de la portée de la caducité de l'accord de conciliation consécutive à l'ouverture d'une procédure collective (Prévention et traitement amiable. Accord de conciliation) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2023, 18 (alerte 232) Article dans une revue hal-04383798v1
	La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 1 (alerte 8) Article dans une revue hal-04383866v1
	Du caractère professionnel des dettes fiscales Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 1 (alerte 11) Article dans une revue hal-04383863v1
	Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14 (alerte 177) Article dans une revue hal-04383853v1
	Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - De l'ouverture des procédures de traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5 (alerte 64) Article dans une revue hal-04383861v1
	Insaisissable de plein droit, la résidence principale ne fait pas partie du gage commun des créanciers Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 9 (alerte 119) Article dans une revue hal-04383856v1
	Faute de gestion ou simple négligence : attention à la motivation Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 9 (alerte 123) Article dans une revue hal-04383857v1
	Revendication d’un bien remis au débiteur en redressement pendant la période d’observation : quel régime pour l’action exercée après le prononcé de la liquidation ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 19 (alerte 253) Article dans une revue hal-04383847v1
	Rémunération du mandataire judiciaire devenu mandataire ad hoc Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 14 (alerte 178) Article dans une revue hal-04383849v1
	Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Des effets de la procédure collective de l'entrepreneur individuel Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 5 (alerte 65) Article dans une revue hal-04383858v1
	De la date de naissance de la créance de restitution consécutive à un arrêt de cassation Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2022, 19 (alerte 245) Article dans une revue hal-04383837v1
	Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 14 (alerte 175) Article dans une revue hal-04383868v1
	De l'admission de plein droit dans la procédure consécutive à la résolution du plan de sauvegarde (ou de redressement) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5 (alerte 62) Article dans une revue hal-04383877v1
	Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2 (alerte 27) Article dans une revue hal-04383882v1
	Inhérente à l'activité poursuivie, la cotisation foncière des entreprises est une créance postérieure utile Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 8 (alerte 100) Article dans une revue hal-04383873v1
	Bienvenue à la procédure de traitement de sortie de crise ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 11 (alerte 134) Article dans une revue hal-04383869v1
	De l'effet dévolutif du recours exercé contre l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 11 (alerte 138) Article dans une revue hal-04383871v1
	Plan de sortie de crise : quelles solutions pour améliorer la détection des fragilités des entreprises Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 14 (alerte 174) Article dans une revue hal-04383867v1
	Liquidation judiciaire : conditions d'exercice de la surenchère en cas de vente sur saisie immobilière Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 5 (alerte 66) Article dans une revue hal-04383876v1
	De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 2 (alerte 24) Article dans une revue hal-04383879v1
	Déclaration notariée d'insaisissabilité - De la prescription des actions du créancier auquel une DNI est inopposable Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2021, 8 (alerte 99) Article dans une revue hal-04383872v1
	Mesures d'urgence relatives aux comptes sociaux (Droit des sociétés) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 8 (alerte 108), pp.7 Article dans une revue hal-04386432v1
	Des conditions d'application de l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 19 (alerte 251) Article dans une revue hal-04383887v1
	Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 10 (alerte 128) Article dans une revue hal-04383900v1
	Incidence des ordonnances Covid-19 sur le délai de déclaration de l'état de cessation des paiements Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 166) Article dans une revue hal-04383899v1
	À propos du "délai satisfaisant" de l'action en responsabilité solidaire du dirigeant (LPF, art. L. 267) (Responsabilité fiscale du dirigeant) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2 (alerte 29), pp.7-8 Article dans une revue hal-04386446v1
	Mesures intéressant la commande publique et les contrats publics (Contrats et marchés publics) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 8 (alerte 110), pp.8 Article dans une revue hal-04386437v1
	Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 5 (alerte 71), pp.7-8 Article dans une revue hal-04386438v1
	Du sort du débiteur surendetté marié à un chef d'entreprise en liquidation judiciaire Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 13 (alerte 176) Article dans une revue hal-04383897v1
	De l’éligibilité de l'associé d'un GAEC (Conditions d'ouverture de la procédure) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 5 (alerte 64), pp.3-4 Article dans une revue hal-04386439v1
	Fonds de premier secours : de la faute de gestion à la pertinence des critères d'attribution (Aides publiques) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 2 (alerte 23), pp.4-5 Article dans une revue hal-04386440v1
	Bail d'habitation en cours : la résiliation fondée sur l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce n'exclut pas l'application des dispositions de la loi de 1989 ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 19 (alerte 252) Article dans une revue hal-04383886v1
	La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 16 (alerte 216) Article dans une revue hal-04383892v1
	Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 16 (alerte 221) Article dans une revue hal-04383890v1
	Mesures intéressant le financement des entreprises (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Soutien aux entreprises en difficulté) Florent Petit , Laurence Fin-Langer Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 8 [alerte 107], pp.5-7 Article dans une revue hal-04383938v1
	Mesures intéressant le Livre VI du Code de commerce (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises) Florent Petit , Laurence Fin-Langer Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2020, 8 [alerte 105], pp.3-5 Article dans une revue hal-04383902v1
	De la caducité du contrat entraînée par la résiliation d'un contrat en cours interdépendant (Contrats en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 16 (alerte 224), pp.3-4 Article dans une revue hal-04386453v1
	Convention de divorce : il faut anticiper l'éventuelle ouverture d'une procédure collective (Conjoint) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 12 (alerte 170), pp.4-5 Article dans une revue hal-04386458v1
	Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard ! (Sanctions professionnelles) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 19 (alerte 268), pp.6-7 Article dans une revue hal-04386447v1
	La procédure collective produit-elle encore des effets à l'égard des créanciers alimentaires ? (Créances alimentaires) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 3 (alerte 35), pp.3-5 Article dans une revue hal-04389502v1
	Du fait générateur de la créance de la partie civile (Sort des créanciers) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 9 (alerte 121), pp.4-5 Article dans une revue hal-04386463v1
	Report de la date de cessation des paiements : étendue des pouvoirs du tribunal (Cessation des paiements) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 9 (alerte 119), pp.3-4 Article dans une revue hal-04386464v1
	Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 19 (alerte 268) Article dans une revue hal-04389474v1
	Vers une nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL ? (Jugement d'ouverture) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 6 (alerte 76), pp.4-5 Article dans une revue hal-04389499v1
	Le débiteur est-il encore un interlocuteur des créanciers publics ? Florent Petit , Maxime Diesbecq Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 4, pp.38-42 Article dans une revue hal-04351684v1
	Recevabilité et conditions de l'action en responsabilité civile professionnelle du liquidateur judiciaire (Responsabilité des mandataires) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 6 (alerte 84), pp.7-8 Article dans une revue hal-04389498v1
	Sort du bail d'habitation du débiteur en liquidation judiciaire (Contrats en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 19 (alerte 262), pp.3-4 Article dans une revue hal-04386449v1
	Est nul le paiement reçu par préférence en vertu d'une hypothèque elle-même nulle pour avoir été consentie en garantie de dettes antérieures (Nullité de la période suspecte) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 16 (alerte 227), pp.4-5 Article dans une revue hal-04386450v1
	Droit au nouveau départ de l'entrepreneur individuel (Sort de l' entrepreneur) Florent Petit , Jocelyne Vallansan Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 14 (alerte 203), pp.7-8 Article dans une revue hal-04386454v1
	Conséquences de la résolution du plan à l'égard de la cible de l'extension de la procédure collective (Plans) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2019, 12 (alerte 172), pp.5-6 Article dans une revue hal-04386460v1
	Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 2 (alerte 19), pp.2-3 Article dans une revue hal-04389551v1
	Incidence de la prévention sur l'appréciation de la faute de gestion (Responsabilité pour insuffisance d'actif) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 6 (alerte 84), pp.6-7 Article dans une revue hal-04389530v1
	Des délais de paiement accordés au locataire surendetté (Mesures de traitement) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 20 (alerte 283), pp.2-4 Article dans une revue hal-04389506v1
	Régler les dettes d'un débiteur en redressement judiciaire fait naître une créance postérieure utile (Créance postérieure utile) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 11 (alerte 155), pp.3-4 Article dans une revue hal-04389524v1
	Du surendettement de l'EIRL et de l'appréciation de sa bonne foi (Conditions d'ouverture) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 17 (alerte 242), pp.2-3 Article dans une revue hal-04389510v1
	Cotisations sociales impayées : l'URSSAF peut-elle agir contre l'associé soumis au régime des TNS ? (Sort des créanciers) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 20 (alerte 288), pp.6 Article dans une revue hal-04389508v1
	Le contrat de concession d'un emplacement du domaine public n'a pas la nature d'un bail d'immeuble utilisé pour l'activité de l'entreprise (Contrat en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 2 (alerte 22), pp.4 Article dans une revue hal-04389587v1
	Le report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonné à la vérification des créances (Cessation des paiements) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 17 (alerte 248), pp.5-6 Article dans une revue hal-04389512v1
	Conversion d'une sauvegarde : comment apprécier l'état de cessation des paiements ? (Conditions d'ouverture de la procédure) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 14 (alerte 198), pp.2-3 Article dans une revue hal-04389515v1
	Le principe de proportionnalité traduit une exigence de motivation (Responsabilité pour insuffisance d'actif ) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 11 (alerte 163), pp.7 Article dans une revue hal-04389520v1
	Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 14 (alerte 199), pp.3-4 Article dans une revue hal-04389517v1
	Impôt sur les sociétés : prise en compte des abandons de créances consentis au profit d'une entreprise en difficulté en matière de report en avant des déficits (Fiscalité) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2018, 6 (alerte 80), pp.4-5 Article dans une revue hal-04389528v1
	Décret d'application de l'ordonnance du 2 juin 2016 (Organes) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 2 (alerte 20), pp.2-4 Article dans une revue hal-04389614v1
	La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol (Liquidation judiciaire) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 10 (alerte 163), pp.7-8 Article dans une revue hal-04389602v1
	Application du principe de proportionnalité en matière de responsabilité pour insuffisance d'actif et de sanctions professionnelles (Sanctions des dirigeants) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 6 (alerte 97), pp.7-8 Article dans une revue hal-04389611v1
	Le sort du mandat en cas de procédure collective du mandataire (Contrats en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 14 (alerte 216), pp.4-6 Article dans une revue hal-04389600v1
	Dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire ne peut solliciter une aide publique (Liquidation judiciaire - Dessaisissement) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 6 (alerte 92), pp.5-6 Article dans une revue hal-04389606v1
	Le domaine de l'article L. 650-1 du Code de commerce ne s'étend pas à l'action en responsabilité de la caution fondée sur un défaut de mise en garde (Cautions) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 14 (alerte 217), pp.6-7 Article dans une revue hal-04389601v1
	Le dessaisissement n'est pas total en matière fiscale ! (Dessaisissement) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 18 (alerte 274), pp.4-5 Article dans une revue hal-04389598v1
	En l'absence d'activité réelle, un redressement judiciaire ne peut être ouvert contre le travailleur indépendant non radié (Conditions d'ouverture) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 18 (alerte 269), pp.2-3 Article dans une revue hal-04389593v1
	Les procédures judiciaires ou administratives en cours, qui permettent de retarder l'établissement définitif des créances fiscales s'entendent seulement des procédures de contrôle ou de rectification de l'imposition (Déclaration des créances – Créances fiscales) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 20 (alerte 299), pp.2-4 Article dans une revue hal-04389590v1
	Clôture automatique du compte courant pour liquidation judiciaire, ça continue ! (Contrat en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 2 (alerte 30), [2 p.] Article dans une revue hal-04389612v1
	De la portée de la dispense de revendication (Revendication des biens meubles) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2017, 10 (alerte 156), pp.4-5 Article dans une revue hal-04389604v1
	Compétence du tribunal de la procédure collective : la qualité de commerçant, un critère encore déterminant ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 18 (alerte 255), [2 p.] Article dans une revue hal-04389617v1
	Cautionnement par la filiale d'un groupe bancaire : de l'art de se ménager une reprise des poursuites (Caution) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 14 (alerte 194), [2 p.] Article dans une revue hal-04389622v1
	Un nouveau droit des obligations, à droit pas totalement constant, entrera en vigueur le 1er octobre 2016 (Réforme du droit des contrats - Incidences) Florent Petit , Pierre Cagnoli , Laurence Fin-Langer , Jocelyne Vallansan Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 5 (alerte 60), [4 p.] Article dans une revue hal-04389631v1
	Qu'est-ce qu'une "procédure administrative d'établissement de l'impôt" au sens de l'article L. 622-24, alinéa 4, du Code de commerce ? (Déclaration des créances fiscales – Délai) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 10 (alerte 134), [2 p.] Article dans une revue hal-04389628v1
	De la valeur et de la portée de l'acquiescement partiel (Revendications et droits du vendeur de meubles) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 10 (alerte 135), [2 p.] Article dans une revue hal-04389626v1
	CMR : exonération du transporteur Florent Petit La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38 (1494), pp.34-35 Article dans une revue hal-04351659v1
	Rémunération de l'administrateur judiciaire en cas d'arrêté de plan de cession (Organes) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 14 (alerte 195), [4 p.] Article dans une revue hal-04389623v1
	Acte de disposition sans autorisation du juge-commissaire : des effets de la nullité de l'article L. 622-7 du Code de commerce (Administration de l'entreprise) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2016, 18 (alerte 250), [2 p.] Article dans une revue hal-04389618v1
	Contrat type : renvoyer n'est pas suppléer Florent Petit La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, 38 (1494), pp.34-35 Article dans une revue hal-04351661v1
	Si la créance de réparation des locaux qui naît au jour où les dégradations ont eu lieu doit être déclarée, l'indemnité d'occupation postérieure, contrepartie de la prestation doit être payée à échéance, non l'indemnité de perte d'une chance de location, qui n'est pas utile à la procédure (Bail d'exploitation en cours) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 1 (1 (alerte 9)), [5 p.] Article dans une revue hal-04389638v1
	Le loueur de fonds de commerce, non radié du RCS, est inéligible aux procédures de surendettement (Surendettement – Personnes éligibles) Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2015, 6 (alerte 83), [2 p.] Article dans une revue hal-04389633v1
	Action directe : toute entreprise de transport n'est pas nécessairement un voiturier Florent Petit La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 39 (1480), pp.42-43 Article dans une revue hal-04351655v1
	L'autorisation donnée par le juge-commissaire de régler des créances antérieures au jugement d'ouverture, à l'occasion de la levée d'option d'achat, n'accorde pas au liquidateur la faculté d'exercer ce droit de manière anticipée Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 8 (alerte 157) Article dans une revue hal-04389642v1
	Affacturage, procédures collectives et contre-passation Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2014, 11 (alerte 198) Article dans une revue hal-04389641v1
	Les vices affectant une créance admise à titre privilégié peuvent-ils empêcher le transfert de la charge d'une sûreté, fondé sur l'article L. 642-12, alinéa 4, du Code de commerce ? Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 18 (alerte 273) Article dans une revue hal-04389644v1
	Récupération d'aides déclarées illégales : l'État est un créancier comme un autre ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 3 (alerte 32) Article dans une revue hal-04389647v1
	De la portée limitée des effets de l'action paulienne exercée contre les actes frauduleux du débiteur en liquidation judiciaire Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2013, 1 (alerte 7) Article dans une revue hal-04389648v1
	Article L. 132-8 du Code de commerce : le transporteur gagne à tous les coups ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 6 (alerte 103) Article dans une revue hal-04389651v1
	Vente d'un bien préalablement détenu par l'acheteur et conditions d'opposabilité de la clause de réserve de propriété par le vendeur Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2012, 14 (alerte 212) Article dans une revue hal-04389649v1
	Existe-il une théorie du contrat de transport ? Florent Petit , Jocelyne Vallansan Les Petites Affiches, 2012, 238, pp.37-40 Article dans une revue hal-04351674v1
	Cession de créances professionnelles à titre de garantie : toute sortie du patrimoine du cédant n'est pas définitive ! Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2011, 2 (alerte 34) Article dans une revue hal-04389653v1
	Faute d'accomplissement régulier des mesures de publicité obligatoires, le droit de propriété du crédit-bailleur est inopposable aux créanciers de la procédure Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 12 (alerte 177) Article dans une revue hal-04389655v1
	L'impossibilité pour le cédant du bail en liquidation judiciaire d'exécuter son obligation de garantie de paiement des loyers n'interdit pas la cession Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2010, 17 (alerte 247) Article dans une revue hal-04389654v1
	L'absence de déclaration d'une créance cédée à titre de garantie d'un crédit ne prive pas le cessionnaire de son action contre le cédant pris en sa qualité de débiteur principal Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 20 (alerte 303) Article dans une revue hal-04389657v1
	Action directe du transporteur et preuve de la qualité d'expéditeur et destinataire Florent Petit La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2009, 41, pp.26-27 Article dans une revue hal-04351650v1
	Excède ses pouvoirs le tribunal qui prononce la résiliation d'un contrat non cédé dans le plan de cession Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 8 (alerte 128) Article dans une revue hal-04389658v1
	Réalisation d'actif et restitutions - Excède ses pouvoirs le juge-commissaire qui ordonne la vente d'un bien détenu faisant l'objet d'une demande de restitution Florent Petit Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, 2009, 6 (alerte 102) Article dans une revue hal-04389659v1
	Réflexions sur la sécurité dans la cession de créance dans l'avant-projet de réforme du droit des obligations Florent Petit Recueil Dalloz, 2006, 41, pp.2819 Article dans une revue halshs-02209654v1
	La nature de l'action du transporteur impayé du prix du transport contre l'expéditeur et le destinataire de l'article L. 132-8 du Code de commerce Florent Petit La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2004, 26, pp.1044-1048 Article dans une revue hal-04351676v1

	Compétence et procédure collective Florent Petit Compétence et procédure collective, Florent Petit; Laurence Fin-Langer, Jun 2023, Caen, France. [4 p.] Communication dans un congrès hal-04352908v1

	LA VOCATION AU TRIPARTISME DU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES Florent Petit Sciences de l'Homme et Société. Université de Caen - Basse Normandie, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩ Thèse tel-04331326v1

Florent Petit

Publications

Inopposabilité de l'insaisissabilité de la résidence principale : poursuivre la réalisation après la clôture de la liquidation judiciaire n'a rien de personnel (Liquidation judiciaire)

De l'hypothèque du créancier auquel l'insaisissabilité de la résidence principale est inopposable (Liquidation judiciaire)

À propos du périmètre de l’interdiction d’acquérir des articles L. 642-20 et L. 642-3 du Code de commerce

Les juges peuvent-ils s'affranchir d'appliquer les règles contenues aux articles L. 681-1 et suivants du Code de commerce ?

Résidence principale de l’entrepreneur individuel : charge et objet de la preuve

Du traitement de la défaillance de l’entrepreneur individuel retiré

À propos de l’entrepreneur individuel surendetté

L’autoentrepreneur peut désormais échapper au livre VI du Code de commerce

De la possibilité d’étendre une procédure collective à l’égard d’un débiteur surendetté

La restriction du gage des créanciers, une fausse réalité ?

À propos de la portée de la caducité de l'accord de conciliation consécutive à l'ouverture d'une procédure collective (Prévention et traitement amiable. Accord de conciliation)

La cessation d'activité de l'entrepreneur individuel ne met pas fin à l'insaisissabilité de sa résidence principale

Du caractère professionnel des dettes fiscales

Du décret relatif au traitement des difficultés de l'entrepreneur individuel

Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - De l'ouverture des procédures de traitement de la défaillance de l'entrepreneur individuel

Insaisissable de plein droit, la résidence principale ne fait pas partie du gage commun des créanciers

Faute de gestion ou simple négligence : attention à la motivation

Revendication d’un bien remis au débiteur en redressement pendant la période d’observation : quel régime pour l’action exercée après le prononcé de la liquidation ?

Rémunération du mandataire judiciaire devenu mandataire ad hoc

Loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Des effets de la procédure collective de l'entrepreneur individuel

De la date de naissance de la créance de restitution consécutive à un arrêt de cassation

Plan de sortie de crise : quelles solutions pour résorber les fragilités et difficultés des entreprises

De l'admission de plein droit dans la procédure consécutive à la résolution du plan de sauvegarde (ou de redressement)

Coemploi au sein d'un groupe : quelle obligation de reclassement pour le liquidateur ?

Inhérente à l'activité poursuivie, la cotisation foncière des entreprises est une créance postérieure utile

Bienvenue à la procédure de traitement de sortie de crise !

De l'effet dévolutif du recours exercé contre l'ordonnance du juge-commissaire autorisant la cession de gré à gré d'un immeuble

Plan de sortie de crise : quelles solutions pour améliorer la détection des fragilités des entreprises

Liquidation judiciaire : conditions d'exercice de la surenchère en cas de vente sur saisie immobilière

De la portée des décisions du juge-commissaire en matière de revendication

Déclaration notariée d'insaisissabilité - De la prescription des actions du créancier auquel une DNI est inopposable

Mesures d'urgence relatives aux comptes sociaux (Droit des sociétés)

Des conditions d'application de l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce

Ordonnance n° 2020-341 : quelle incidence sur les fonctions de la cessation des paiements ?

Incidence des ordonnances Covid-19 sur le délai de déclaration de l'état de cessation des paiements

À propos du "délai satisfaisant" de l'action en responsabilité solidaire du dirigeant (LPF, art. L. 267) (Responsabilité fiscale du dirigeant)

Mesures intéressant la commande publique et les contrats publics (Contrats et marchés publics)

Des modalités de reprise des poursuites individuelles (Clôture de la liquidation judiciaire)

Du sort du débiteur surendetté marié à un chef d'entreprise en liquidation judiciaire

De l’éligibilité de l'associé d'un GAEC (Conditions d'ouverture de la procédure)

Fonds de premier secours : de la faute de gestion à la pertinence des critères d'attribution (Aides publiques)

Bail d'habitation en cours : la résiliation fondée sur l'article L. 641-11-1, IV du Code de commerce n'exclut pas l'application des dispositions de la loi de 1989 !

La cession d'entreprise au dirigeant : une réalité choquante ?

Un pas de plus vers un traitement particulier de l'insolvabilité des personnes physiques ?

Mesures intéressant le financement des entreprises (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Soutien aux entreprises en difficulté)

Mesures intéressant le Livre VI du Code de commerce (Crise du Covid-19 - Mesures d’urgence. Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises)

De la caducité du contrat entraînée par la résiliation d'un contrat en cours interdépendant (Contrats en cours)

Convention de divorce : il faut anticiper l'éventuelle ouverture d'une procédure collective (Conjoint)

Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard ! (Sanctions professionnelles)

La procédure collective produit-elle encore des effets à l'égard des créanciers alimentaires ? (Créances alimentaires)

Du fait générateur de la créance de la partie civile (Sort des créanciers)

Report de la date de cessation des paiements : étendue des pouvoirs du tribunal (Cessation des paiements)

Faillite personnelle : à compter du jour du jugement d'ouverture, c'est trop tard !

Vers une nouvelle cause de réunion des patrimoines de l'EIRL ? (Jugement d'ouverture)

Le débiteur est-il encore un interlocuteur des créanciers publics ?

Recevabilité et conditions de l'action en responsabilité civile professionnelle du liquidateur judiciaire (Responsabilité des mandataires)

Sort du bail d'habitation du débiteur en liquidation judiciaire (Contrats en cours)

Est nul le paiement reçu par préférence en vertu d'une hypothèque elle-même nulle pour avoir été consentie en garantie de dettes antérieures (Nullité de la période suspecte)

Droit au nouveau départ de l'entrepreneur individuel (Sort de l' entrepreneur)

Conséquences de la résolution du plan à l'égard de la cible de l'extension de la procédure collective (Plans)

Groupe de sociétés, sous-traitance, recours à des techniciens : incidence sur la rémunération des organes de la procédure (Organes)

Incidence de la prévention sur l'appréciation de la faute de gestion (Responsabilité pour insuffisance d'actif)

Des délais de paiement accordés au locataire surendetté (Mesures de traitement)

Régler les dettes d'un débiteur en redressement judiciaire fait naître une créance postérieure utile (Créance postérieure utile)

Du surendettement de l'EIRL et de l'appréciation de sa bonne foi (Conditions d'ouverture)

Cotisations sociales impayées : l'URSSAF peut-elle agir contre l'associé soumis au régime des TNS ? (Sort des créanciers)

Le contrat de concession d'un emplacement du domaine public n'a pas la nature d'un bail d'immeuble utilisé pour l'activité de l'entreprise (Contrat en cours)

Le report de la date de cessation des paiements n'est pas subordonné à la vérification des créances (Cessation des paiements)

Conversion d'une sauvegarde : comment apprécier l'état de cessation des paiements ? (Conditions d'ouverture de la procédure)

Le principe de proportionnalité traduit une exigence de motivation (Responsabilité pour insuffisance d'actif )

Approbation des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires (Organes)

Impôt sur les sociétés : prise en compte des abandons de créances consentis au profit d'une entreprise en difficulté en matière de report en avant des déficits (Fiscalité)

Décret d'application de l'ordonnance du 2 juin 2016 (Organes)

La vente de gré à gré, vente faite d'autorité de justice, ne peut faire l'objet d'une nullité pour dol (Liquidation judiciaire)

Application du principe de proportionnalité en matière de responsabilité pour insuffisance d'actif et de sanctions professionnelles (Sanctions des dirigeants)

Le sort du mandat en cas de procédure collective du mandataire (Contrats en cours)

Dessaisi, le débiteur en liquidation judiciaire ne peut solliciter une aide publique (Liquidation judiciaire - Dessaisissement)

Le domaine de l'article L. 650-1 du Code de commerce ne s'étend pas à l'action en responsabilité de la caution fondée sur un défaut de mise en garde (Cautions)